Contribution du BRGM au guide d'application de l'arrêté relatif à la prise en compte du risque sismique pour les Installations Classées

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Théodore Falardeau
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1 Contribution du BRGM au guide d'application de l'arrêté relatif à la prise en compte du risque sismique pour les Installations Classées Rapport final BRGM/RP FR avril 2007

2 Contribution du BRGM au guide d'application de l'arrêté relatif à la prise en compte du risque sismique pour les Installations Classées Rapport final BRGM/RP FR avril 2007 Étude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM 06-RISG-27 Convention MEDD/DPPR CV P. Dominique Vérificateur : Nom : J. REY Date : Signature : Approbateur : Nom : H. MODARESSI Date : Signature : Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2000.

3 Prévention, Risques naturels, Réglementation, National, International. En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Dominique P. (2007) Contribution du BRGM au guide d application de l arrêté relatif à la prise en compte du risque sismique pour les Installations Classées. Rapport final. BRGM/RP FR, 11 p. BRGM, 2007, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM.

4 Guide d'application du risque sismique pour les Installations Classées Synthèse D ans le cadre de ses missions de Service public, le BRGM a participé aux groupes de travail sur la prévention des risques naturels et sur la mise en place de réglementations. Ainsi, il a assuré le secrétariat et collaboré au groupe de travail de l Association Française du génie ParaSismique (AFPS) concernant le guide d application de l arrêté relatif à la prise en compte du risque sismique pour les Installations Classées. En 2006, cette action a bénéficié du soutien financier du ministère de l Écologie et du Développement Durable (DPPR-SDPRM), dans le cadre de la convention MEDD/DPPR n CV BRGM/RP FR Rapport final - 3 -

6 Guide d'application du risque sismique pour les Installations Classées Sommaire 1. Introduction Préparation du guide d application dans le cadre du groupe de travail «Risque spécial» de l AFPS PRINCIPES D ÉLABORATION DU GUIDE CONSTITUTION DU GROUPE DE TRAVAIL Conclusion et état d avancement...11 BRGM/RP FR Rapport final - 5 -

8 Guide d'application du risque sismique pour les Installations Classées 1. Introduction L e guide concerne la prise en compte du risque sismique pour les Installations Classées (ICPE), dans le cadre de l application de la réglementation générale applicable à ce type d installation. Il a pour objectif de fournir des éléments de compréhension et d explicitation des prescriptions à l occasion de la refonte de l arrêté du 10 mai 1993 aux différents intervenants impliqués dans ce domaine. Il s adresse donc notamment : - aux personnels des services de l État en charge du suivi des Installations Classées ; - aux industriels et à leurs soutiens techniques (ingénieries, bureaux d études, entreprises, contrôleurs techniques ) ; - aux tiers-experts éventuellement sollicités dans le cadre de la réglementation spécifique à ces installations. Le rôle du BRGM a consisté à : - rédiger, corriger et compléter certaines parties - en particulier celles concernant la prise en compte de l aléa sismique de la proposition de Guide ; - participer aux réunions du groupe de travail de l AFPS ; - assurer le secrétariat de ce groupe de travail. BRGM/RP FR Rapport final - 7 -

10 Guide d'application du risque sismique pour les Installations Classées 2. Préparation du guide d application dans le cadre du groupe de travail «Risque spécial» de l AFPS Afin de se conformer à l'eurocode 8, l État a dû mettre en place un certain nombre d études préliminaires pour bâtir une politique de prévention parasismique pour tous types d ouvrage en particulier les ouvrages à risque spécial. Parmi ceux-ci, les Installations Classées sont soumises aujourd hui à l arrêté du 10 mai Ce même arrêté, en cours de refonte, nécessite une explication détaillée des différents futurs articles le constituant, ce qui est l objet du Guide d application, en cours d élaboration par l AFPS, pour le compte du Ministère de l Écologie et du Développement Durable (MEDD). Le travail du groupe de travail «Risque spécial» de l AFPS a consisté à élaborer un guide d application de l arrêté relatif à la prise en compte du risque sismique pour les Installations Classées PRINCIPES D ÉLABORATION DU GUIDE Ce guide est globalement structuré selon la trame de l arrêté. Il développe une démarche générale dont la mise en œuvre permet l obtention de la protection parasismique requise. Par ailleurs, il s inscrit dans une démarche pédagogique, qui vise le développement d une compréhension commune aux différents acteurs, de façon à faciliter la tâche de chacun d entre eux dans les domaines connexes à sa compétence propre. Ce guide n a cependant pas pour ambition de permettre à tous ses lecteurs de s affranchir de toute connaissance complémentaire dans les domaines techniques du génie parasismique et des études de dangers. Ce guide considère les textes réglementaires en leur état à sa date de rédaction, sans se substituer à eux. Il conviendra donc en utilisant ce guide de prêter attention aux évolutions éventuelles de ces textes de référence. En particulier, la version actuelle en date d octobre 2006 repose sur les projets de textes réglementaires suivants : - décret définissant le zonage sismique réglementaire et fixant les niveaux d agression de référence pour le risque sismique en France (accélérations de base et formes spectrales) ; - arrêté (version 10) de février 2006 fixant les règles parasismiques applicables aux installations soumises à la législation des Installations Classées ; - norme NF EN 1998 applicable en France, issue du texte de base de l Eurocode 8 Calcul des structures pour leur résistance au séisme CONSTITUTION DU GROUPE DE TRAVAIL Ce guide a été élaboré à la demande du ministère de l Écologie et du Développement durable par un groupe de travail ad hoc animé par l Association française du Génie parasismique, sur la base d un travail préliminaire élaboré par l Institut de Radioprotection et de Sûreté nucléaire. La composition de ce groupe de travail est rappelée ci-après : BRGM/RP FR Rapport final - 9 -

11 Guide d'application du risque sismique pour les Installations Classées Animateur du Groupe de travail : Jean-François Sidaner (AREVA, président du Comité scientifique et technique de l APFS). Représentant du MEDD : Michel Diey. Rédacteurs principaux : Catherine Berge (IRSN) et Sylvain Lavarenne (IRSN). Membres du groupe de travail : Marc Bouchon (AFPS) ; Pascal Dominique (BRGM Secrétaire du groupe de travail) ; Jean-François Heitz (Antea) ; Robert Marchal (CTICM) ; Pierre Sollogoub (CEA). Ce groupe de travail a également bénéficié de la présence de représentants de Directions Régionales de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement (DRIRE) : Delphine Wrona-Girard (DRIRE PACA), Christian Floderer (DRIRE Alsace), Gaby Gras (DRIRE Alsace). BRGM/RP-XXXXX-FR Rapport final, d avancement ou intermédiaire

12 Guide d'application du risque sismique pour les Installations Classées 3. Conclusion et état d avancement L e groupe de travail «Risque spécial» de l AFPS a été constitué en début d année 2006 et le BRGM en a assuré le secrétariat. Quatre réunions de travail (les 23 février, 12 avril, 11 mai et 1 er juin 2006) ont permis d aboutir à une version soumise à quelques experts de l AFPS en octobre Une réunion entre le responsable du groupe de travail et le MEDD fin octobre a mis en exergue un certain nombre de choix et d options fondamentales différentes de celles proposées initialement par le MEDD dans le cadre du projet de refonte de l arrêté du 10 mai L administration projetait de diffuser un nouveau projet d arrêté mi-novembre 2006, afin de permettre à l AFPS de reprendre l activité du groupe de travail début 2007 pour une production adaptée du guide souhaitée en mars 2007 par le MEDD. Il paraissait dès lors opportun de différer la production d un rapport sans doute incomplet et ne rendant pas compte des ultimes hypothèses de travail souhaitées par le MEDD. Cependant, étant donné la non diffusion à ce jour du projet de nouvel arrêté aux membres constituant le groupe de travail et les incertitudes prévalant sur sa date de publication effective, ce rapport final témoigne de l état d avancement du Guide à fin novembre BRGM/RP FR Rapport final

13 Centre scientifique et technique Service aménagement et risques naturels 3, avenue Claude-Guillemin BP Orléans Cedex 2 France Tél. :

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