TITRE II :DU SECRETARIAT GENERAL DE LA PRESIDENCE ET DES SERVICES QUI SONT RATTACHES

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1 Décret N /P-RM du 15 octobre 1997 fixant l'organisation de la Présidence de la République Le Président de la République Vu la Constitution DECRETE : TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE Ier : La présidence de la République comprend: - Le Secrétariat Générale de la République et les services qui lui sont rattachés; - L'Etat-Major Particulier du Président de la République ARTICLE 2 : Le président de la République dispose également d'un Aide de Camp, et d'un Intendant des Palais. Ils peuvent chacun être assistés d'un adjoint. L'Aide de Camp et l'intendant des Palais relèvent de l'autorité directe du Président de la République. ARTICLE 3 : Le président de la République peut nommer par décret un ou plusieurs Conseillers Spéciaux, chargés de la gestion ou du suivi de questions particulières, relevant de son autorité directe et bénéficiant d'un statut déterminé par leur acte de nomination. ARTICLE 4 : Le président de la République peut se faire assister de Conseils Consultatifs, dans les matières de son choix. IL désigne pour chacun d'eux les éminentes personnalités chargées de les composer. Leurs modalités de fonctionnement sont déterminées par leur acte d'installation. TITRE II :DU SECRETARIAT GENERAL DE LA PRESIDENCE ET DES SERVICES QUI SONT RATTACHES ARTICLE 5 : Le secrétariat Général de la présidence de la République est dirigé par un Secrétaire Général nommé par décret et placé sous l'autorité du Président de la République. IL peut être assisté d'un adjoint. Le Secrétaire Général de la Présidence a rang de Ministre. ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Présidence de la République dirige l'ensemble des activités du Secrétariat Général. IL assiste au Conseil des Ministres et aux Conseils Interministériels présidés par le Président de la République. IL signe les correspondances relatives aux matières pour lesquelles il a reçu délégation du Président de la République. ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la Présidence de la République a pour mission: - d'assister le Président de la République dans l'élaboration de la politique de la Nation ; - de suivre, pour le compte du Président de la République, l'activité gouvernementale ; - de préparer les décisions du Président de la République par la mise à sa disposition d'une information régulière et complète sur l'action du Gouvernement, sur la marche de l'administration et sur la situation du pays ; - de contrôler la régularité des actes soumis à la signature du Président de la République ; - de veiller à l'application des décisions du Président de la République ; - de gérer les relations du Président de la République avec les institutions suivantes : - Assemblée Nationale ; - Haut Conseil des Collectivités Territoriales ; - Cour Constitutionnelle ; - Conseil Economique, Social et Culture ; - d'assurer la gestion administrative et financière des services de la Présidence de la République. ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Présidence de la République est assisté dans sa tâche par des Conseillers Techniques regroupés dans une Equipe Stratégique, une équipe de Communication et un Bureau de Sécurité, des Chargés de Mission, un Chef des Services Administratifs de la Présidence de la République, un Assistant Administratif et un Attaché de Cabinet.

2 ARTICLE 9 : Les Conseillers Techniques sont chargés de l'étude, de l'instruction et du suivi des dossiers techniques et politiques. Dans ce cadre, - le Conseiller Economique est chargé du suivi et de l'analyse stratégique de la conjoncture économique nationale et internationale, du suivi des organisations Sous-Régionales et Régionales d'intégration Economique et de la prospective économique ; - le Conseiller aux Affaires Sociales et Culturelles est chargé du Suivi et de l'analyse stratégique de la conjoncture sociale, du suivi des affaires sociales et culturelles, de l'élaboration des propositions d'orientations stratégiques en matière sociale et culturelle, et de la prospective sociale ; - le Conseiller à l'education est chargé du suivi et de l'analyse stratégique des questions liées au système scolaire, universitaire et à la formation professionnelle. Il est chargé du suivi des questions liées au développement et à la maîtrise des nouvelles technologies ; - le Conseiller Diplomatique est chargé du suivi et de l'analyse stratégique de la situation internationale, et du suivi des activités diplomatiques du président de la République. Il est chargé du suivi des questions liées à la défense des intérêts et la protection des maliens établis à l'étranger ; - le Conseiller Politique est chargé du suivi et de l'analyse stratégique de la situation politique et de l'animation des relations entre le Président de la République, les Partis Politiques et les Institutions représentatives ; - le Conseiller Juridique est chargé de veiller à la régularité juridique et constitutionnelle des actes soumis à la signature du Président de la République, du suivi des questions humanitaires et relatives aux droits de l'homme, et de l'élaboration de propositions d'orientations stratégiques dans ces matières ; - le Conseiller aux Affaires Régionales est chargé du suivi et de l'analyse stratégique des affaires intérieures ; - le Conseiller à la Communication est chargé de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique de communication du Président de la République ; - le Conseiller aux Relations Publiques est chargé de l'animation des relations entre le Président et la Société civile, de l'élaboration de propositions stratégiques concernant la place et le rôle constitutionnel du Président de la République ; - le Conseiller aux Affaires de Sécurité a pour fonction le suivi des questions relatives aux affaires de sécurité, responsable du Bureau de Sécurité de la Présidence. ARTICLE 10 : Les Conseillers Economique, Diplomatique, Politique, Juridique, aux Affaires Sociales et Culturelles, à l'education et aux Affaires Régionales, forment autour du Secrétaire Général de la Présidence l'equipe Stratégique chargée d'assister le Président de la République dans l'élaboration de la Politique de la Nation. ARTICLE 11 : Les Conseillers à la Communication et aux Relations Publiques forment l'equipe de Communication du Secrétariat Général de la Présidence de la République, sous la direction du Secrétaire Général de la Présidence. ARTICLE 12 : Les attributions des Chargés de Mission sont déterminées, cas par cas, par une instruction du Secrétaire Général de la Présidence de la République. ARTICLE 13 : Des Attachés de Presse assistent le Conseiller à la Communication dans la gestion des relations de la Présidence de la République avec la presse écrite et audiovisuelle. A cet effet, ils sont chargés de la préparation des revues de presse à l'intention du Président de la République et suivi médiatique de ses activités.

3 ARTICLE 14 : Le Chef des Services Administratifs de la Présidence de la République a pour fonction : - l'application des instructions du Secrétaire Général de la Présidence de la République relatives à la coordination et au suivi des activités des services administratifs de la Présidence : - la gestion du parc automobile de la Présidence de la République - la préparation matérielle des déplacements du Président de la République - la gestion du personnel subalterne du Secrétariat Général de la Présidence de la République. ARTICLE 15 : Le Secrétariat Général est doté d'un Service du Courrier, des Archives et de la Documentation. Le Service du Courrier, des Archives et de la Documentation comprend un Bureau du Courrier et des archives, et un Centre de Documentation et d'information. Le Bureau du Courrier et des Archives est chargé de la réception et de l'expédition du courrier, des travaux de dactylographie et de reprographie, de la tenue des classeurs chronologiques des actes et de la conservation des archives. Le Centre de Documentation et d'information comprend la Banque de Données de la Présidence de la République et le Centre de Documentation. Le Chef du Service du Courrier, des Archives et de la Documentation est nommé par décret du Président de la République. Il est placé sous l'autorité du Chef des Services Administratifs de la présidence de la République. ARTICLE 16:Le chef du Service du Courrier, des Archives et de la Documentation prépare les réunions du Secrétariat Général de la présidence de la République. IL en rédige et conserve les compte-rendu et procès-verbaux. Il assure la diffusion des textes législatifs et réglementaires au niveau du Secrétariat Général de la présidence de la République et des Services qui lui sont rattachés. Il est assisté d'un adjoint, chargé de la direction du Centre de Documentation et d'information et de la gestion du système informatique de la présidence de la République. ARTICLE 17 : Le Secrétaire Général de la Présidence de la République dispose d'un Secrétariat Particulier. Il tient l'agenda du Secrétaire Général de la Présidence de la République. Le Secrétaire Particulier est chargé du courrier confidentiel reçu à la Présidence de la République. Il est nommé par décision du Secrétaire Général de la Présidence de la République. ARTICLE 18 : Sont rattachés au Secrétariat Général de la Présidence de la République ; - le Secrétariat du Conseil Supérieur de la Magistrature ; - la Direction Administrative et Financière de la Présidence de la République. TITRE III : DE L'ETAT-MAJOR PARTICULIER ARTICLE 19 : L'Etat-Major Particulier est chargé d'assurer : - la préparation, en liaison avec le Secrétaire Général de la Présidence de la République, des décisions du Président en matière de Défense ; - la préparation, en liaison avec le Secrétaire Général de la Présidence de la République, des réunions du Conseil Supérieur de la Défense Nationale : - les liaisons avec les Etats-Majors et Services des différentes Armées, à travers le ministère chargé de la Défense Nationale ;

4 ARTICLE 20 : L'Etat-Major Particulier du Président de la République est dirigé par un Chef d'etat-major. Le Chef d'etat-major Particulier est assisté d'un adjoint et de Conseillers Militaires. Le Chef d'etat-major Particulier, le Chef d'etat-major adjoint et les Conseillers Militaires sont nommés par décret du Président de la République. Le Chef d'etat-major Particulier et son adjoint sont choisis exclusivement parmi les Officiers en activité de l'armée, de la Gendarmerie et de la Garde Républicaine. Les Conseillers Militaires sont choisis parmi les Officiers en activité où à la retraite de l'armée, de la Gendarmerie et de la Garde Républicaine, soit parmi les Civils ayant une compétence dans le domaine militaire. ARTICLE 21 : Le Ministre chargé des Forces Armées détache auprès du Président de la République le personnel subalterne nécessaire au fonctionnement de l'etat-major Particulier et à l'accomplissement des missions de l'aide de Camp. ARTICLE 22 : Une Instruction du Président de la République fixe les attributions du Chef d'etat-major Particulier et des Conseillers Militaires. TITRE IV : DE L'AIDE DE CAMP ARTICLE 23 : L'Aide de Camp est chargé des affaires privées du Président de la République. Il peut être assisté d'un adjoint. Il est responsable de la sécurité du Président de la République et dirige l'action des personnels impliqués dans l'accomplissement de cette mission. L'Aide de Camp et son adjoint sont choisis exclusivement parmi les Officiers de l'armée, de la Gendarmerie et de la Garde Républicaine. Ils sont nommés par décret du président de la République. TITRE V : DE L'INTENDANT DES PALAIS ARTICLE 24 : L'Intendant des Palais est chargé de la gestion des Palais. Il a sous son autorité le personnel de service affecté aux dits Palais. L'Intendant des Palais est nommé par décret du président de la République. TITRE VI : DU SECRETARIAT PARTICULIER DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARTICLE 25 : Le Secrétaire Particulier du Président de la République est chargé : - des travaux de dactylographie, de classement et de conservation des archives liées aux activités propres du président de la République ; - du courrier classé"secret" reçu à la Présidence de la République ; - d'organiser le calendrier des déplacements du président de la République, ainsi que les audiences avec les Partis Politiques, les citoyens, les Personnalités Nationales et étrangères, les représentants de la Société Civile ; - de toutes autre tâches à lui confiées par le président de la République. ARTICLE 26 : Le Chef du Secrétariat Particulier est nommé par décret du président de la République. Il relève administrativement du Secrétariat Général de la Présidence de la République.

5 TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIERES ARTICLE 27 : Le Commissariat au Nord, le Contrôle Général d'etat, la Direction Générale de la Sécurité d'etat et la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux relèvent directement du Président de la République. ARTICLE 28 : Un Service nommé Mission de Décentralisation et des Réformes Institutionnelles est créé. Il relève directement du président de la République. Un décret du président de la République fixe le mandat, l'organisation et les modalités de fonctionnement de ce Service. ARTICLE 29 : La Mission de Décentralisation et des Réformes Institutionnelles est dirigée par un Chef de Mission nommé par décret du président de la République. Il est assisté d'une équipe de hauts cadres nommés par décret du président de la République. Ils ont rang de conseillers techniques des départements ministériels. ARTICLE 30 : Un Service dit du protocole Présidentiel est créé, avec pour mission de gérer le Protocole du président de la République. Il relève directement du Président de la République. ARTICLE 31 : Suivant les instructions du Président de la République, le Secrétaire Général de la Présidence veille à la réunion des conditions adéquates, des moyens matériels et techniques nécessaires au fonctionnement du Commissariat au Nord, du Contrôle Général d'etat, de la Direction Générale de la Sécurité d'etat, de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux et de la Mission de Décentralisation et des Réformes Institutionnelles et à l'accomplissement correct des missions de l'aide de Camp et de l'intendant des Palais. ARTICLE 32 : Le Directeur du protocole de la République détache auprès du Président de la République le personnel nécessaire au fonctionnement du Service du protocole présidentiel. TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 33 : Les agent occupant les emplois supérieurs de la Présidence de la République prennent rang dans l'ordre de préséance suivant : 1 - Le Secrétaire Général de la Présidence de la République ; 2 - Le Chef de l'etat-major Particulier du président de la République ; 3 - Le Chef des Services Administratifs de la Présidence de la République ; 4 - Les Conseillers Techniques ; 5 - Les Conseillers Militaires ; 6 - L'Assistant Administratif du Secrétaire Général de la Présidence de la République ; 7 - Le Chef du Service du Courrier, des Archives et de la Documentation : 8 - Le Chef du Secrétariat Particulier du président de la République ; 9 - L'Attaché de Cabinet du Secrétaire Général de la Présidence de la République. Les Conseillers Spéciaux auprès du président de la République et les Chargés de Mission auprès du Secrétaire Général de la Présidence prennent rang immédiatement après les agents auxquels ils ont été assimilés du point de vue de leurs prérogatives et des avantages qui leur sont consentis. ARTICLE 34 : Des textes particuliers fixent les avantages spéciaux accordés aux personnels de la présidence de la République, ainsi que le régime de fonctionnement du Secrétariat Général de l'etat-major Particulier. ARTICLE 35 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures, sera enregistré et publié au Journal Officiel. Koulouba, 15 Octobre 1997 Alpha Oumar KONARE