L agriculture canadienne et les négociations commerciales internationales Assemblée générale annuelle Producteurs Laitiers du Canada

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1 L agriculture canadienne et les négociations commerciales internationales Assemblée générale annuelle Producteurs Laitiers du Canada Le 15 juillet 2014

2 Sommaire L environnement commercial actuel Le point sur les négociations commerciales en cours Enjeux qui présentent un intérêt pour le secteur laitier 2

3 Le commerce est essentiel au secteur agricole La croissance soutenue du secteur dépend de la capacité du Canada à rester compétitif sur les marchés mondiaux Exportateurs de produits agricoles (2008 et 2013) Pays exportateurs Union européenne (28) Valeur des exportations mondiales (milliards de $CAN) (2) 167 États-Unis 129 (1) 158 Brésil 62 (3) 89 Chine 32 (6) 49 Canada 40 (4) 47 Argentine 38 (5) 41 Inde 21 (7) 41 Source: Atlas mondial du commerce Importateurs de produits agricoles (2008 et 2013) Pays importateurs Union européenne (28) Valeur des importations mondiales (milliards de $CAN) (1) 138 États-Unis 92 (2) 115 Chine 57 (4) 115 Japon 60 (3) 63 Russie 34 (5) 38 Canada 28 (6) 36 Mexique 25 (7) 28 Corée du Sud 20 (8) 25 3

4 Saisir les occasions de croissance : Boîte à outils de politique commerciale Accords commerciaux Négociations commerciales Accès aux marchés Institutions internationales (Accords de l OMC, ALENA, autres ALE en vigueur) Négociations de l OMC sur l agriculture Initiatives de développement des marchés Établissement de normes (CODEX, OCDE, OIE) Réunions régulières des comités Négociations d ALE Discussions techniques bilatérales Règlement des différends Gestion des droits et obligations du Canada Politique d importation 4

5 Accords de libre-échange (ALE) un programme ambitieux ALE en vigueur/signés/conclus Canada-É.-U.,et ALENA Israël Chili Costa Rica AELE Pérou Colombie Jordanie Panama Honduras Corée du Sud Négociations en cours Union européenne PTP Japon Ukraine Inde Maroc CARICOM Costa Rica Pays d Amérique centrale (El Salvador, Guatemala and Nicaragua) Israël Pourcentage cumulatif des exportations de produits agroalimentaires du Canada (2013) 58% 75% Pourcentage cumulatif des importations mondiales de produits agroalimentaires (2013) 27% 63% 5

6 Accords de libre-échange : nos concurrents 6

7 La consommation de produits laitiers devrait augmenter à un taux plus élevé dans les pays émergents Par habitant consommation de produits laitiers (en équivalent matières grasses) avec taux de croissance total entre % 6% -4% 2% Kilogrammes par habitant % % Chine Brésil Russie États Unis Canada UE (Projection) Source: Perspectives agricoles de l OCDE et de la FAO,

8 Négociations entre le Canada et l'union européenne en vue d un AECG Négociations commerciales les plus importantes depuis l'alena - Potentiel de transformer notre relation commerciale Entente de principe annoncée le 18 octobre 2013 Détails à l adresse : Travaux en cours visant à régler les derniers détails Ratification/entrée en vigueur 8

9 Relation commerciale entre le Canada et l Union européenne L Union européenne est le deuxième partenaire commerciale en importance du Canada et le plus grand marché de produits agricoles et agroalimentaires du monde (population de près de 500 millions d habitants). Cinq principales exportations canadiennes vers l UE (28) (2013) Exportations totales de produits agricoles et agroalimentaires vers l UE (28): 2,39 milliards $ 20.1% 3.2% 3.2% 8.4% 33.8% Cinq principales importations canadiennes de l'ue (28) (2013) Importations totales de produits agricoles et agroalimentaires de l'ue: 4,43 milliards $ 4.6% 21.3% 8.8% 3.9% 3.3% 47.3% 27.2% 10.9% 4.1% Autres Soja et lin Lentilles et haricots Fruits congelés et noix Source: Statistique Canada Produits alimentaires Blé dur Maïs Autres Vin Fourrure de vison Fromage Produits alimentaires Bière Chocolat 9

10 AECG: Engagements agricoles de l'ue (Tarifs douaniers) Nouveaux débouchés en matière d accès aux marchés pour le Canada: Une fois que l AECG sera pleinement mis en œuvre, plus de 95 % des droits de douane qu impose l UE sur les produits agricoles seront éliminés. Élimination immédiate des tarifs douaniers pour les produits suivants: Fruits et légumes, incluant les pommes, les bleuets et les cerises Aliments transformés, incluant le sirop d érable, les confiseries, le chocolat, les biscuits, pâtes et mélanges à pâtisserie, produits de boulangerie et autres préparations alimentaires Huiles, incluant l huile de soja et l huile de canola Aliments pour chiens et chats Élimination des tarifs douaniers sur sept ans pour les produits suivants : Blé dur et blé commun de qualité supérieure Blé de faible qualité/de qualité moyenne (contingent en franchise de droits de tonnes) Seigle, orge, avoine 10

11 AECG: Engagements agricoles de l UE (contingents) Nouveaux débouchés en matière d accès aux marchés pour le bœuf, le porc, le bison et le maïs sucré Bœuf : contingent tarifaire en franchise de tonnes Porc : contingent tarifaire en franchise d environ tonnes Bison : contingent tarifaire en franchise de tonnes Maïs sucré : contingent tarifaire en franchise de tonnes La période de transition relative au volume des contingents fait toujours l objet de négociations 11

12 AECG: Engagements agricoles du Canada Élimination immédiate de 92 % des droits de douane canadiens sur les produits agricoles au moment de l entrée en vigueur (92.9 % au terme de la mise en oeuvre). -7,1 % des lignes tarifaires seront exclues (essentiellement des produits laitiers, de volaille et d oeufs). Libéralisation du tarif pour les isolats de protéines laitières Nouveaux contingents de fromage : tonnes s appliquant à tous les fromages tonnes s appliquant aux fromages industriels Indications géographiques 12

13 AECG: L engagement du Government du Canada Engagé à surveiller les impacts potentiels de la mise en œuvre de l'accord Compensation serait fournie si un impact était constaté 13

14 La marque du Canada dans la région Asie-Pacifique: Partenariat transpacifique (PTP) Marché de 650 millions de personnes, plus de 40% du PIB mondial La participation du Canada est essentielle à notre position concurrentielle dans une région en croissance rapide Réunion des négociateurs en chef réunion tenue du 3 au 12 juillet à Ottawa Les principales questions en suspens comprennent L accès aux marchés des marchandises Entreprises publiques Mesures sanitaires et phytosanitaires Les règles d origine Propriété intellectuelle 14

15 Accord de libre-échange Canada-Corée Négociations conclues le 11 mars 2014 Texte de l'accord déposé à la Chambre des communes le 12 Juin (disponible sur le site Web du MAECD) Les intérêts du Canada en matière d exportations agricoles et agroalimentaires comprennent : le boeuf, le porc, le malt, le canola, l alimentation pour bétail, le blé et la farine, le soja, le vin de glace, le sirop d érable et les légumineuses Le Canada et la Corée veulent tous deux que l'accord entre en vigueur le plus tôt possible 15

16 Accord de partenariat économique Canada-Japon Principaux produits d exportation agroalimentaires du Canada: les oléagineux (le canola), le porc, les céréales (le blé et l orge), les légumineuses, le malt, le soja et les aliments pour le bétail Droits de douane moyens sur les produits agricoles: 17% Régime d importation En complément au PTP 16

17 L Organisation mondiale du commerce Pierre angulaire du programme de la politique commerciale du Canada Entente sur le paquet de Bali : la facilitation des échanges volet agricole (sécurité alimentaire, administration des contingents tarifaires, subventions à l exportation) Les efforts se poursuivent pour reprendre le cycle de Doha produits sensibles subventions à l exportation 17

18 En guise de conclusion quelques réflexions Le gouvernement continuera de consulter les intervenants de l'industrie agricole de tirer parti des opportunités mondiales Votre opinion est importante pour nous et sera utile dans l'élaboration de notre position de négociation en vue d un résultat équilibré 18

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