- Sécurité des journalistes -

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1 - Sécurité des journalistes - Recommandations de Reporters sans frontières En moins d une décennie, les différents organes des Nations unies ont adopté une série de textes, au premier rang desquels la Résolution 1738 (2006) du Conseil de sécurité et la Résolution 68/163 de l Assemblée générale du 18 décembre 2013, pour protéger les journalistes et lutter contre l impunité des auteurs de violences à leur encontre. Ces avancées juridiques ne se sont pas traduites dans les faits puisque le nombre de journalistes tués chaque année n a pas diminué. Reporters sans frontières présente des recommandations pour améliorer le dispositif et rappeler aux Etats qu ils sont les premiers responsables de la sécurité des journalistes. Au cours de l année 2013 et depuis le début de l année 2014, les exactions commises à l encontre des journalistes se sont multipliées, notamment dans les zones de conflit, comme la Syrie, où onze journalistes ont été tués en En Irak et en Somalie, ce sont respectivement treize et huit journalistes qui ont été assassinés depuis le début de l année Dans les zones qui ne sont pas en situation de «conflit armé», comme l Egypte, le Brésil ou le Pakistan, la violence à laquelle sont exposés les journalistes s est accrue. La lutte contre l impunité dont profitent les auteurs de crimes contre les journalistes, malgré les résolutions prises par les Nations unies, n a en outre, pas marqué de progrès notables. Une prise en compte plus efficace par la communauté internationale de la sécurité des journalistes, et un renforcement des outils à la disposition de celle-ci, sont essentiels. Comme le note le Plan d action des Nations unies sur la sécurité des journalistes et la question de l impunité, adopté sous l égide de l Unesco en 2012, «il est urgent que divers organismes, fonds et Sécurité des journalistes -Recommandations de Reporters sans frontières - Septembre /12

2 programmes des Nations unies adoptent une approche stratégique unique et harmonisée sur la question de la sécurité des journalistes et de l impunité des auteurs de crimes contre les journalistes.» Différents actions doivent être menées afin de faire de la question de la sécurité des journalistes une priorité au niveau international et de renforcer les obligations des Etats en la matière. Contrôle et renforcement de la résolution 1738 : Mise en place d un conseiller spécial du Secrétaire général à la sécurité des journalistes La résolution 1738, adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies en 2006, rappelle à toutes les parties à un conflit armé - États comme acteurs non étatiques - les obligations qui leur incombent en matière de respect et de protection des journalistes, des professionnels des médias et du personnel associé, mais aussi de prévention des actes de violence, de lutte contre l impunité, de protection du matériel et des installations des médias. La déclaration de Medellin, adoptée par l UNESCO en mai 2007, réaffirme l ensemble de ces principes, ainsi que la nécessité de protéger les journalistes en zone dangereuse. Plus largement, les Conventions de Genève de 1949 interdisent aux acteurs étatiques et non-étatiques de diriger des attaques intentionnelles contre les civils, avec pour effets de protéger tous les «acteurs de l information» tels que les blogueurs et les net-citoyens. Enfin, la résolution 68/163 de l Assemblée générale des Nations unies adoptée en décembre 2013 rappelle que «que les journalistes, les professionnels des médias et le personnel associé qui sont dépêchés dans le cadre de missions professionnelles dangereuses dans des zones de conflit armé doivent être considérés comme des civils, et respectés et protégés comme tel». Cette résolution condamne les violences contre les journalistes dans les situations de conflits armés ou non, appelle les Etats membres à prévenir les violences contre les journalistes et professionnels des médias, et leur demande de créer des conditions de sécurité permettant aux journalistes de faire leur travail de façon indépendante et sans être soumis à des pressions. Le problème en l espèce n est donc pas lié à un vide juridique mais à l absence de contrôle du respect des obligations faites aux Etats membres. La résolution 1738 demande uniquement aux États «de tout faire pour empêcher que des violations du droit humanitaire soient commises», sans indiquer de mécanisme de contrôle. Sécurité des journalistes -Recommandations de Reporters sans frontières - Septembre /12

3 En juin dernier, lors du panel du Conseil des droits de l homme consacré à la sécurité des journalistes, M. Getachew Engida, directeur général adjoint de l Unesco, Mme Dunja Mijatovic, représentante de l OSCE pour la liberté des médias, Monsieur Frank La Rue, rapporteur spécial des Nations unies pour la liberté d opinion et d expression ont unanimement fait le constat d un manque de respect par les Etats de leurs obligations. Il est donc nécessaire d instaurer des procédures efficaces de suivi de la Résolution Préconisations de Reporters sans frontières : Oeuvrer à la mise en place d un conseiller spécial du Secrétaire général des Nations unies sur la protection des journalistes, chargé d assurer le suivi et de contrôler le respect par les Etats membres de la résolution 1738 du Conseil de sécurité. Le mandat du conseiller pourra être défini sur le modèle par exemple du conseiller spécial sur la prévention du génocide. L instauration d un tel mécanisme aura pour avantage de mettre en place, en position centrale dans le système des Nations unies, une structure pérenne, à même de saisir le Conseil de sécurité, de préconiser des actions et d assurer le suivi comme contrôle du respect par les États des obligations qui leur incombent en vertu de la résolution Cette position centrale du conseiller spécial serait de plus un moyen de mettre en oeuvre le Plan d action des Nations unies sur la sécurité des journalistes et la question de l impunité, qui appelle les Nations unies à créer un «réseau de points focaux sur les questions relatives à la sécurité des journalistes dans toutes les institutions du système des Nations unies» et à coordonner les efforts des Nations unies. Nommé et mandaté par le Secrétaire général, le conseiller spécial aura notamment pour mission de : Recueillir toutes les informations, en particulier au sein du système des Nations unies, concernant des atteintes à la sûreté et la sécurité des professionnels des médias dans les conflits armés. Faire office de mécanisme d alerte rapide pour le Secrétaire général, et par l intermédiaire de ce dernier, pour le Conseil de sécurité, en portant à leur attention toute situation d exaction à l encontre d acteurs de l information. Sécurité des journalistes -Recommandations de Reporters sans frontières - Septembre /12

4 Formuler des recommandations au Conseil de sécurité, par l intermédiaire du Secrétaire général. Assurer les relations avec le système des Nations unies sur les activités de prévention des attaques contre les journalistes dans les conflits armés et s efforcer d améliorer la capacité des Nations unies d analyser et de gérer toute information relative à de tels crimes. Entreprendre des investigations, à titre subsidiaire, dans les situations où aucune enquête n a été ouverte par l Etat membre dans lequel s est déroulé un acte de violence à l encontre d un journaliste, d un professionnel des médias ou du personnel associé. Informer, assister et conseiller le Secrétaire général pour la rédaction de la section consacrée à la sûreté et la sécurité des journalistes, des professionnels des médias et du personnel associés, dans ses prochains rapports sur la protection des civils en période de conflit armé (conformément à la résolution 1738). La possibilité, à terme, d une saisine individuelle du Conseiller spécial par des journalistes professionnels ou amateurs victimes d exactions doit également être encouragée. Sécurité des journalistes -Recommandations de Reporters sans frontières - Septembre /12

5 Amender l article 8 du statut de la Cour pénale internationale Qualifier les attaques ciblées contre les journalistes de crimes de guerre Afin d améliorer la protection juridique des journalistes en période de conflit armé et la lutte contre l impunité, conformément aux dispositions de la résolution 1738 du Conseil de sécurité, il est nécessaire qu un amendement de l article 8 du statut de la CPI relatif aux crimes de guerre soit adopté afin de qualifier comme tel le fait de lancer des attaques délibérées contre les journalistes, les professionnels des médias et le personnel associé. Un tel amendement serait un moyen de mettre en œuvre la résolution 1738 La résolution 1738 du Conseil de sécurité sur la protection des journalistes, adoptée le 23 décembre 2006, rappelle que les attaques dirigées intentionnellement contre les civils, y compris les journalistes, les professionnels des médias et le personnel associé en période de conflit armé constituent des crimes de guerre. La résolution 1738, dans son préambule, souligne que le Conseil de sécurité est «gravement préoccupé par la fréquence des actes de violence perpétrés dans de nombreuses régions du monde contre des journalistes, des professionnels des médias et le personnel associé, en particulier les attaques délibérées commises en violation du droit international humanitaire», que la question de la protection des journalistes en période de conflit armé est «urgente et importante». La résolution estime enfin que le Secrétaire général peut jouer un rôle utile en fournissant des renseignements supplémentaires sur la question. Un moyen de lutter contre l impunité La résolution 68/163 de l Assemblée générale sur la sécurité des journalistes et la question de l impunité «condamne sans équivoque les attaques et violences contre les journalistes et le personnel des médias». Elle rappelle l impératif de lutte contre l impunité qui s impose aux autorités et proclame le 2 novembre Journée internationale de la fin de l impunité pour les crimes commis contre des journalistes. Protection des journalistes pour leur fonction «d intérêt général» Dans l affaire Randal, la Chambre d appel du TPIY a reconnu que les journalistes en mission dans des zones de guerre servent «un intérêt général» parce qu ils «jouent un rôle capital dans la Sécurité des journalistes -Recommandations de Reporters sans frontières - Septembre /12

6 mesure où ils attirent l attention de la communauté internationale sur les horreurs et les réalités des conflits» ; «les informations découvertes par les correspondants de guerre ont plus d une fois fourni d importantes pistes aux enquêteurs du tribunal» (TPIY, Ch. d appel, le Proc. c/ Radovslav Brdjanin et Momir Talic, 36). C est parce que «le travail d investigation et de diffusion des informations qu ils réalisent permet aux citoyens de la communauté internationale de recevoir des informations cruciales provenant des zones de conflit que la Chambre d appel considère qu il faut accorder une importance particulière à la sauvegarde de la capacité des correspondants de guerre à faire leur travail» (ibid., 38). Réaffirmation d une règle fondamentale du droit des conflits armés Comme pour le personnel humanitaire, des dispositions spécifiques du droit international humanitaire consacrent l immunité des journalistes en période de conflit armé (art. 79 du Protocole I Mesures de protection des journalistes) et des correspondants de guerre (art. 4 de la Convention de Genève Prisonniers de guerre). L article 79 du Protocole I aux Conventions de Genève, qui dispose que les journalistes en zone de conflit doivent être considérés comme des civils, correspond à une règle de valeur coutumière applicable dans les conflits armés internationaux et non internationaux. Dans ce sens, notamment, on relève les conclusions de l Etude sur le droit international coutumier, publiée sous la direction du CICR : «Selon la pratique des Etats, cette règle constitue une norme de droit international coutumier applicable dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux» (Règle 34, p. 154 de l Etude du CICR) Amendement proposé par Reporters sans frontières : Article 8 - Crimes de guerre 2. Aux fins du statut, on entend par "crimes de guerre" : (...) b) Les autres violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits armés internationaux dans le cadre établi du droit international, à savoir les actes ci-après: (...) xxvii) Le fait de lancer des attaques délibérées contre les journalistes, les professionnels des médias et le personnel associé, les équipements et installations des médias, pour autant qu ils aient droit à la protection que le droit international des conflits armés garantit aux civils et aux biens de caractère civil. Sécurité des journalistes -Recommandations de Reporters sans frontières - Septembre /12

7 Mettre en place des mesures préventives Protéger les journalistes le plus en amont possible Les Etats jouent un rôle essentiel dans la protection des journalistes. Ils doivent mettre en place des mesures afin de favoriser le travail des journalistes et notamment des mesures visant à sécuriser les professionnels des médias en cas de danger imminent. Reporters sans frontières a constaté à plusieurs reprises que l assassinat ou l agression d un journaliste auraient pu être évités si les autorités avaient répondu de façon adéquate et immédiate à la demande de protection. Afin de mieux protéger les journalistes, il a été recommandé par les rapporteurs spéciaux dans une déclaration conjointe du 25 juin 2012, relative aux crimes contre les journalistes, de créer une infraction spécifique et imprescriptible. La législation pénale doit dissuader effectivement de porter atteinte aux journalistes. La Cour européenne des droits de l homme a par ailleurs souligné que les Etats ont une obligation positive d assurer la sécurité des journalistes. La CEDH précise ainsi que l exercice réel et effectif de la liberté d expression ne dépend pas simplement du devoir de l Etat de s abstenir de toute ingérence, mais peut exiger des mesures positives de protection jusque dans les relations des individus entre eux. Les Etats doivent donc mettre en place un système efficace de protection des journalistes. Cette jurisprudence doit être consacrée au plus haut niveau. Sécurité des journalistes -Recommandations de Reporters sans frontières - Septembre /12

8 Préconisations de Reporters sans frontières : Enjoindre les Etats membres des Nations unies à adapter leur droit pénal afin de créer une infraction spécifique de crimes contre les journalistes. Prévoir une série de mesures préventives que les Etats devront mettre en place afin de protéger les journalistes face à une menace imminente : mécanismes d alerte et d évacuation d urgence zones ou abris protégés programme de protection policière. L existence de mesures de protection devra être prise en compte dans la section du rapport sur la protection des civils effectué par le Secrétaire général des Nations unies. Protéger les acteurs de l information non professionnels Prendre en compte les nouveaux médias La résolution 1738 du Conseil de sécurité de 2006 ne traite que de la question des «journalistes, des professionnels des médias et personnel associé». Le Plan d action des Nations unies sur la sécurité des journalistes et la question de l impunité, adopté sous l égide de l Unesco en 2012 marque un progrès en ce qu il reconnaît que «la protection des journalistes ne doit pas se limiter à ceux qui sont officiellement reconnus comme tels mais aussi bénéficier à d autres personnes, dont les travailleurs des médias communautaires et les journalistes citoyens et autres personnes qui peuvent se servir des nouveaux médias pour atteindre leurs publics». De même, la résolution 68/163 de l Assemblée générale des Nations unies adoptée en décembre 2013, consacre le rôle des citoyens-journalistes : «le journalisme ( ) se nourrit de l ensemble des contributions des organismes de médias, de particuliers et de diverses organisations qui cherchent, reçoivent et transmettent des informations et des idées de toute Sécurité des journalistes -Recommandations de Reporters sans frontières - Septembre /12

9 nature, sur Internet ou ailleurs, exerçant par là leur liberté d opinion et d expression». Le rôle des journalistes amateurs dans l exercice de la fonction de journaliste est ainsi implicitement consacré. Cependant, la résolution du Conseil des droits de l homme 25/38, adoptée le 28 mars 2014 et consacrée à la promotion et la protection des droits de l homme dans le contexte de manifestations pacifiques, ne demande aux États d accorder une attention particulière qu à «la sécurité des journalistes et des professionnels des médias qui couvrent les manifestations pacifiques», sans se pencher sur le problème des acteurs de l information non-professionnels, des net-citoyens et citoyens-journalistes. Or les journalistes professionnels ne constituent plus les uniques sources de l information à la disposition du public. Face au black-out médiatique que tentent bien souvent d imposer les autorités que la vérité dérange, censurant les professionnels de l information locaux ou interdisant l accès à leur territoire aux journalistes étrangers, des journalistes amateurs, notamment des blogueurs, dénoncent les violations des droits de l homme. Engagés dans une démarche d information, ces individus partagent les risques inhérents à la profession et s exposent aux mêmes violences. Malgré le Plan d action des Nations unies, dont l objectif était de «créer un environnement libre et sûr pour les journalistes et les professionnels des médias dans les situations conflictuelles ou non», un total de 48 net-citoyens et citoyens-journalistes ont été tués en 2013, et au moins 11 ont trouvé la mort depuis le début de l année Préconisations de Reporters sans frontières Oeuvrer à l adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies d une résolution consacrant l obligation pour les États membres de protéger tous les acteurs de l information, professionnels ou non, dans le contexte des conflits armés ou non, dans le monde physique ou sur Internet, sur le modèle de la résolution 1738 du Conseil de sécurité, de la résolution 21/12 du Conseil des droits de l homme, et de la résolution du Conseil des droits de l homme 25/38 sur les manifestations pacifiques du 28 Mars Cette résolution devra aussi rappeler le rôle des net-citoyens, la nécessité de la protection, et les dangers de la surveillance en ligne (voir notamment la soumission écrite de RSF de septembre 2013, A/HRC/24/NGO/31 et juin 2014, A/HRC/26/NGO/5 ). Sécurité des journalistes -Recommandations de Reporters sans frontières - Septembre /12

10 Inciter les Etats membres à prendre des mesures effectives et un cadre législatif adéquat pour protéger tous les acteurs de l information durant les manifestations et protestations. Introduire la question des technologies de sécurité numérique, de surveillance et de la sécurité online dans le débat sur la sécurité des journalistes et des citoyens-journalistes. Protéger les acteurs de l information en exil Mettre en place de mécanismes spécifiques de protections Nombre d acteurs de l information, victimes de menaces et de pressions, sont contraints de fuir leur pays chaque année, ne pouvant obtenir une protection adéquate. En 2013, plus de 80 journalistes ont pris le chemin de l exil. Une fois à l étranger, ces réfugiés ne sont toujours pas protégés. Ils signent leurs articles, passent à la télévision ou à la radio. Leurs noms, voix et visages étant connus, ils demeurent à la merci de leurs agresseurs, en raison de la proximité géographique des pays où ils trouvent le plus souvent refuge. Malgré la précarité de la situation des journalistes contraints de fuir leur pays, il n existe à ce jour aucun mécanisme adapté de protection des défenseurs des droits de l homme en exil pour les journalistes professionnels et amateurs. Trop de gouvernements occidentaux invoquent les quotas de la procédure d accueil des réfugiés élaborée avec le UNHCR. Sécurité des journalistes -Recommandations de Reporters sans frontières - Septembre /12

11 1 Préconisations de Reporters sans frontières Demander au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l homme d établir un rapport sur la question des journalistes en exil traitant des motifs de leur fuite ou de leur situation dans leur pays de refuge et d effectuer des recommandations. Garantir un meilleur accès des journalistes réfugiés à des mesures de protection individuelle, aux programmes de refuges urbains, de réinstallation, ainsi qu à la procédure de réinstallation d urgence et au mécanismes d évacuation temporaire dans des pays sûrs des Nations unies. Adopter une résolution consacrant la nécessité pour les Etats membres d œuvrer à la protection et la sécurité des citoyens-journalistes et net-citoyens cherchant refuge sur leur territoire. Les Etats de premier refuge devront être incités à : Permettre aux journalistes de s établir hors des camps de réfugiés, lorsqu ils y sont menacés. Enquêter de manière systématique et transparente sur les attaques dont sont victimes les journalistes réfugiés sur leur territoire, y compris lorsque des représentants des autorités locales sont mis en cause. Protéger les journalistes en exil cherchant refuge sur leur territoire des manœuvres de persécutions ou de représailles des agents gouvernementaux de leurs pays d origine. Les pays de réinstallation et d asile devront être incités à : Augmenter leurs quotas nationaux de réinstallation onusienne et assurer le traitement prioritaire des dossiers de journalistes en exil. Faciliter l accès et le dépôt, auprès de leurs représentations consulaires, de demandes de visas humanitaires par des journalistes contraints de fuir leur pays en raison de leurs activités. 1 Sécurité des journalistes -Recommandations de Reporters sans frontières - Septembre /12

12 Permettre aux journalistes en exil d introduire des demandes d asile auprès de leurs ambassades dans les pays de transit dans lesquels ils se trouvent et de leur garantir un accès rapide à leur territoire, en cas de réponse positive. Demander la mise en place d un mécanisme d alerte spécifique au sein de chaque représentation locale du UNHCR afin de garantir un meilleur accès des journalistes réfugiés à des mesures de protection individuelle, aux programmes de refuges urbains, de réinstallation, ainsi qu à la procédure de réinstallation d urgence et au mécanismes d évacuation temporaire dans les pays sûrs des Nations unies. Contacts : Représentante de RSF à Genève Hélène Sachstein sackstein@rsf-ch.ch Comité juridique de RSF Prisca Orsonneau Avocate, coordinatrice du Comité juridique justice@rsf.org +33 (0) Sécurité des journalistes -Recommandations de Reporters sans frontières - Septembre /12