Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Directeurs et Agents Comptables Date : des Caisses Primaires d'assurance Maladie 07/09/87 des Caisses Générales de Sécurité Sociale des CETELIC Origine : des Caisses Régionales d'assurance Maladie CABDIR Réf. : CABDIR n 22/87 Plan de classement : 2414 Objet : BUDGET GLOBAL REPARTITION DEFINITIVE DES SOMMES VERSEES EN 1986 AUX ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS En prévision de la prochaine réunion de la Commission Nationale de Répartition, les caisses-pivots et les centres informatiques sont informés : - des résultats de la centralisation effectuée le 31 août 1987, - des dispositions prévues pour assurer la répartition définitive. Pièces jointes : Liens : Date d'effet : Immédiate Date de Réponse : Dossier suivi par : Téléphone

2 Paris, le 07/09/1987 Origine : CABDIR MMES et MM les Directeurs et Agents Comptables des Caisses Primaires d'assurance Maladie des Caisses Générales de Sécurité Sociale des CETELIC (pour attribution) des Caisses Régionales d'assurance Maladie (pour information) N/Réf. : CABDIR n 22/87 Objet : Budget global - Répartition définitive des sommes versées en 1986 aux établissements hospitaliers. Un point de situation intermédiaire a été établi à partir des résultats parvenus à la Caisse Nationale jusqu'au 31 août Globalement, la valorisation des séjours s'élève à milliards de francs pour 113,63 millions de journées d'hospitalisation, soit 86.2 % de la dotation nationale brute de l'exercice Les résultats par caisse-pivot correspondant à cette mesure sont annexés à la présente. La dernière centralisation nationale sera effectuée dans les prochains jours après intégration des résultats du dernier traitement effectué par les centres informatiques. A l'issue de ce dernier traitement, la Commission Nationale instituée par le décret du 11 août 1983 se réunira pour arrêter la répartition définitive entre les régimes et les risques, des sommes versées en 1986 aux établissements hospitaliers. Vous trouverez ci-après, les dispositions retenues pour assurer cette répartition définitive.

3 1 - LES CENTRES INFORMATIQUES Les centres informatiques avaient à transmettre au Centre National pour le 4 septembre 1987, les résultats de la dernière exploitation faite au titre de l'exercice Ce dernier traitement intégrait des modifications permettant de produire, outre les états vises page 3 de la circulaire Cabinet du Directeur n 18 du 15 avril 1987, deux tableaux supplémentaires : a) un état de répartition des sommes payées en 1986 aux associations de sectorisation psychiatrique juridiquement et financièrement indépendantes. Ces sommes ont été réparties suivant la structure des montants des journées valorisées de l'établissement de référence (dernier ETAM215 édité). b) un tableau ETAM220 récapitulatif par Caisse Pivot destiné à faciliter ultérieurement les écritures comptables. 2 - LES CAISSES PIVOTS Transmettent à la Caisse Nationale, pour réception le vendredi 18 septembre 1987 au plus tard au Secrétariat de la Commission Nationale de Répartition les documents suivants : a) l'original, pour chaque établissement et association de sectorisation psychiatrique, du tableau ETAM220, pages 1 et 2, intitulé "Répartition dotation globale suivant structure des journées valorisées". Chaque état devra être signé par le Directeur et l'agent Comptable. b) deux photocopies du tableau ETAM220 RECAPITULATIF par caisse pivot. Bien entendu, un double de ces états devra être conservé à titre de pièce justificative des écritures comptables qui interviendront après la décision de la Commission Nationale de Répartition. * * * Compte tenu des résultats figurant sur l'état annexé, je demande aux Caisses concernées de me faire part de la nature des difficultés rencontrées pour la prise en compte des informations de séjour de certains établissements. Le Directeur Dominique COUDREAU

4 RESULTATS PAR CAISSE PIVOT CORRESPONDANT AU POINT N 5 DU 31 AOUT 1987 INFO. TRAIT TRAIT TOTAL ABSENTS ROANNE ST-ETIENNE 107, AURILLAC ST-ETIENNE 105, CLERMONT-FERRAND ST-ETIENNE 103, TOURCOING LILLE 103, ROUBAIX LILLE 101, ANNECY ST-ETIENNE 101, LE HAVRE ROUEN 98, CAEN CAEN 98, LIMOGES LIMOGES 97, MOULINS ST-ETIENNE 97, VIENNE VALENCE 96, ELBEUF ROUEN 96, TULLE LIMOGES 96, DUNKERQUE LILLE 96, CHOLET ANGERS 96, SAINT-BRIEUC RENNES 96, LA ROCHELLE LIMOGES 96, TROYES TROYES 95, GUERET LIMOGES 95, BOURG-EN-BRESSE ST-ETIENNE 95, RENNES RENNES 95, MONTBELIARD DIJON 94, FOIX TOULOUSE 94, CAMBRAI VALENCIENNES 94, CREIL MELUN 94, VALENCIENNES VALENCIENNES 94, DOUAI VALENCIENNES 94, SAINT-LO CAEN 94, ANGOULEME LIMOGES 94, BESANCON DIJON 93, STRASBOURG STRASBOURG 93, VALENCE VALENCE 93, QUIMPER RENNES 93, SAINT-QUENTIN VALENCIENNES 93, AUCH TOULOUSE 92, BORDEAUX BORDEAUX 92, NIMES MONTPELLIER 92,27 9 9

5 RESULTATS PAR CAISSE PIVOT CORRESPONDANT AU POINT N 5 DU 31 AOUT 1987 INFO. TRAIT TOTAL ABSENTS PONTOISE PONTOISE 92, AGEN BORDEAUX 91, DIEPPE ROUEN 91, PAU BORDEAUX 91, COLMAR STRASBOURG 91, BAR-LE-DUC TROYES 91, BELFORT STRASBOURG 91, MULHOUSE STRASBOURG 91, SAINT-ETIENNE ST-ETIENNE 91, NANCY NANCY 91, BAYONNE BORDEAUX 91, EPINAL NANCY 91, ANNONAY VALENCE 91, ALENCON CAEN 91, VILLEFRANCHE/SAONE VALENCE 91, BREST RENNES 90, ARRAS VALENCIENNES 90, THIONVILLE METZ 90, BASTIA NICE 90, LILLE LILLE 90, POITIERS LIMOGES 90, MONT-DE-MARSAN BORDEAUX 90, ARMENTIERES LILLE 89, CALAIS LILLE 89, BEAUVAIS MELUN 89, HAGUENAU STRASBOURG 89, TARBES TOULOUSE 89, RODEZ TOULOUSE 89, SELESTAT STRASBOURG 89, CHAUMONT NANCY 89, VANNES RENNES 89, TOULOUSE TOULOUSE 89, BOULOGNE-SUR-MER VALENCIENNES 89, EVREUX EVREUX 89, ANGERS ANGERS 89, DIJON DIJON 89, CHAMBERY GRENOBLE 89,

6 RESULTATS PAR CAISSE PIVOT CORRESPONDANT AU POINT N 5 DU 31 AOUT 1987 INFO. TRAIT TRAIT TOTAL ABSENTS CHARLEVILLE TROYES 89, CHARTRES TOURS 88, ROUEN ROUEN 88, SARREGUEMINES METZ 88, LE PUY ST-ETIENNE 88, REIMS TROYES 87, NICE NICE 87, MACON DIJON 87, MAUBEUGE VALENCIENNES 87, LONS-LE-SAULNIER DIJON 87, PERIGUEUX BORDEAUX 87, GRENOBLE GRENOBLE 87, BEZIERS MONTPELLIER 86, MENDE MONTPELLIER 86, NIORT LIMOGES 86, LENS VALENCIENNES 86, LE MANS ANGERS 86, LAON MELUN 85, MARSEILLE MARSEILLE 85, AVIGNON VALENCE 85, MELUN MELUN 85, SAINT-NAZAIRE NANTES 85, MONTAUBAN TOULOUSE 84, TOULON NICE 84, METZ METZ 84, LA ROCHE SUR YON NANTES 83, EVRY EVRY 83, LYON LYON 83, MONTPELLIER MONTPELLIER 83, LONGWY METZ 82, AUXERRE DIJON 82, VESOUL DIJON 82, ALBI TOULOUSE 82, PARIS VILLE PARIS 82, LAVAL ANGERS 82, NEVERS DIJON 82, REUNION REUNION 81,

7 RESULTATS PAR CAISSE PIVOT CORRESPONDANT AU POINT N 5 DU 31 AOUT 1987 INFO. TRAIT TRAIT TOTAL ABSENTS PRIVAS VALENCE 81, ORLEANS TOURS 81, NANTES NANTES 80, NANTERRE NANTERRE 79, PERPIGNAN MONTPELLIER 79, DIGNE NICE 78, GAP NICE 78, CRETEIL CRETEIL 75, CARCASSONNE MONTPELLIER 73, AMIENS MELUN 73, BOBIGNY BOBIGNY 71, CHATEAUROUX TOURS 70, AJACCIO NICE 67, BLOIS TOURS 67, TOURS TOURS 66, BOURGES TOURS 64, GUYANE GUYANE 61, VERSAILLES VERSAILLES 59, CAHORS TOULOUSE 40, GUADELOUPE GUADELOUPE 18, MARTINIQUE MARTINIQUE TOTAL % ETABL. TRAITES 98,87