PROCÉDURES FACTEUR D ÉQUIVALENCE

Transcription

1 PROCÉDURES FACTEUR D ÉQUIVALENCE 2015 Se servir de ce manuel pour les régimes de retraite suivants : Régime de pension des enseignants du Nouveau-Brunswick Régime de pension ISBN des : employés à temps plein membres de la section locale 2745 du SCFP des districts scolaires du Nouveau-Brunswick Régime à risques partagés dans les services publics Régime à risques partagés des employés membres du SCFP des hôpitaux du Nouveau-Brunswick Régime à risques partagés de certains employés syndiqués des hôpitaux du Nouveau-Brunswick Groupe de manœuvres, hommes de métier et de services des districts scolaires du Nouveau-Brunswick Employés à temps partiel et saisonniers de la province du Nouveau-Brunswick Division des pensions et avantages sociaux des employés Ministère des ressources humaines ISBN :

2 TABLE DE MATIÈRES Notes sur les régimes de retraite...1 Facteur d équivalence (FE)...2 Facteur d équivalence pour services passés (FESP)/Facteurs d équivalence rectifié (FER)...3 Plafonds des cotisations de REÉR...4 Régime de retraite des employés à temps partiel et saisonniers...5 Programme de retraite progressive...6 Groupe A...8 Calcul du droit à pension...8 Détermination du facteur d équivalence...8 Détermination des gains ouvrant droit à pension annualisés...9 Un employé à temps plein qui participait au régime pendant toute l année...10 Un employé qui n a qu une partie d une année de service ouvrant droit à pension...10 Facteur d équivalence (FE) des autres participants...11 Groupe B...12 Calcul du droit à pension...12 Détermination du facteur d équivalence...12 Détermination des gains ouvrant droit à pension annualisés...13 Un employé à temps plein qui participait au régime pendant toute l année...14 Un employé qui n a qu une partie d une année de service ouvrant droit à pension...14 Facteur d équivalence (FE) des autres participants...15 Table A... Annexe A Table B... Annexe B Notes explicatives... Annexe C

3 NOTES SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE Ce manuel de procédures sera utilisé pour effectuer le calcul du facteur d équivalence (FE) pour les employés qui participent aux régimes de retraite suivants. Les différentes formules de taux de prestations de pension ont donné lieu à deux regroupements de régimes. Veuillez-vous référer au regroupement ci-dessous et les tables correspondantes. Nom du régime de retraite N d enregistrement (case 50 du T4) Groupe A (veuillez-vous référer à la Table A) Régime de pension des enseignants du Nouveau-Brunswick Régime de pension des employés à temps plein membres de la section locale 2745 du SCFP des districts scolaires du Nouveau-Brunswick Groupe B (veuillez-vous référer à la Table B) Régime à risques partagés dans les services publics Régime à risques partagés des employés membres du SCFP des hôpitaux du Nouveau-Brunswick Régime à risques partagés de certains employés syndiqués des hôpitaux du Nouveau-Brunswick Groupe de manœuvres, hommes de métier et de services des districts scolaires du Nouveau-Brunswick Autre Employés à temps partiel et saisonniers de la province du Nouveau-Brunswick Le numéro Le numéro d enregistrement pour chaque régime de retraite doit être inscrit dans la case 50 du feuillet T4 du participant. 1

4 FACTEUR D ÉQUIVALENCE Si vous faites vos propres calculs de facteurs d équivalence (FE), vous devez comparer plusieurs échantillons de calcul avec les tables de FE. Les résultats de vos calculs ne doivent pas s écarter de plus de 5 $. Si vous avez des questions sur la préparation de votre propre formule, veuillez-vous adresser à la Division des pensions et avantages sociaux des employés au numéro Prière de prendre note des montants qui suivent pour calculer le FE pour Il faudra modifier en conséquence vos méthodes informatiques ou manuelles. Pour ceux qui se servent des tables de calcul, il faut se servir de la table correspondant aux régimes de retraite pour l année Le montant du MGAP en 2015 est de $. Le facteur d équivalence (FE) maximum pour 2015 est de $. Le FE pour 2015 réduira votre plafond de cotisation à un REÉR en Déclaration du facteur d équivalence Tous les employeurs sont tenus d indiquer les FE sur le T4 des employés et de remettre les déclarations des données de T4 à l Agence du revenu du Canada avant le 29 février Veuillez noter : Division des pensions et avantages sociaux des employés (DPASE) rapporte les facteurs d équivalence directement aux employés pour leur période d invalidité de longue durée. Si l employé décède durant l année, il n est pas nécessaire de rapporter les facteurs d équivalence sur le T4. Pour de renseignements au sujet des exigences du gouvernement fédéral relativement au facteur d équivalence, vous pouvez composer les numéros suivants : Numéro de téléphone de l Agence du revenu du Canada : Service en français

5 FORMULE DE CALCUL DU FACTEUR D ÉQUIVALENCE Employé à temps plein qui participait au régime pendant toute l année La formule de calcul du FE pour les employés comptant 12 mois de service ouvrant droit à pension dans l année est : FE = (9 X droit à pension) Faites le calcul en deux étapes. Premièrement, à l aide de la formule de calcul du droit à pension, déterminez le droit à pension. Calculez ensuite le facteur d équivalence à l aide de la formule de calcul du FE. FACTEUR D ÉQUIVALENCE POUR SERVICES PASSÉS (FESP) / FACTEUR D ÉQUIVALENCE RECTIFIÉ (FER) La DPASE est chargée de calculer et de communiquer le facteur de rectification et le facteur d équivalence pour services passés pour tous les membres touchés. Information supplémentaire sur le facteur d équivalence rectifié Rétablit le droit de cotisation à un REÉR d une personne qui reçoit une prestation de cessation d emploi après 1996 dont le montant est inférieur à la somme du facteur d équivalence rectifié et du facteur d équivalence pour services passés. Est égal à la somme du facteur d équivalence rectifié et du facteur d équivalence pour services passés déclarés depuis 1990, moins la partie de la somme forfaitaire (prestations) versée après le 1 er janvier 1997 qui concerne le service après le 31 décembre Augmente le droit de cotisation d un contribuable à un REÉR durant l année de la déclaration. Doit être déclaré à l Agence du revenu du Canada au plus tard 60 jours après la fin du trimestre durant lequel le montant a été versé au membre. 3

6 CONTRAINTES RELIÉES AUX PRESTATIONS DE RETRAITE La limite de pension maximale prévue pour 2015 est de $. À compter de 2016, la limite augmentera à $. La limite pour les années subséquentes sera indexée chaque année en fonction de l augmentation annuelle du salaire moyen de l industrie (SMI) au Canada $ 2017 Indexé au SMI Le maximum du droit à pension en 2015 est de $. S il y a lieu, les prestations audelà de cette limite seront versées à partir des recettes générales et non du régime de pension agréé. Le maximum du droit à pension en 2015 pour une année complète de service ouvrant droit à pension est de $; par conséquent, le facteur d équivalence maximum est de $. PLAFONDS DES COTISATIONS DE REÉR Le plafond de cotisation à un REÉR pour l année 2015 est de $. Les limites pour les années subséquentes sont : $ $ 2018 Indexé au SMI Le montant potentiel que l on peut cotiser à un REÉR en 2015 est : de 18 % des gains de 2015, jusqu à la limite globale de $, moins le facteur d équivalence (FE), moins le facteur d équivalence pour services passés (FESP), plus le facteur d équivalence rectifié (FER). 4

7 RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS À TEMPS PARTIEL ET SAISONNIERS DU N.-B. Le régime est administré par la Compagnie d assurance Manulife (anciennement Standard Life). Pour plus de renseignements, vous pouvez composer le (à l attention de Josie Montesano, coordonnatrice de la division). Il n est pas nécessaire que les employeurs fassent parvenir les données du feuillet T4 à la Compagnie d assurance Manulife. Néanmoins, les employeurs doivent calculer et communiquer le FE au participant et à l Agence du revenu du Canada (ARC). À noter, les données du feuillet T4 doivent être envoyées à l Agence du revenu du Canada avant le 29 février La formule de calcul du FE est la suivante : FE = Note : Cotisations de l employé (participant) Plus (+) les cotisations de l employeur Les cotisations de l employé incluent les cotisations régulières et les cotisations facultatives additionnelles. Le FE maximum pour 2015 pour ce type de régime de retraite est de $. La cotisation de l employeur est égale à la cotisation régulière du participant; on peut donc obtenir le facteur d équivalence (FE) en multipliant la cotisation régulière du participant par deux (X 2). Si l employé a versé des cotisations facultatives additionnelles, ajoutez ce montant au FE du participant. Le plafond annuel de cotisations déterminées pour l année 2015 est de $. Les limites pour les années subséquentes sont : $ 2017 Indexé au SMI 5

8 PROGRAMME DE RETRAITE PROGRESSIVE L'option de participer au Programme de retraite progressive est offerte aux employés à temps plein qui : participent au Régime à risques partagés de certains employés syndiqués des hôpitaux du Nouveau-Brunswick; et sont visés par l une des conventions collectives suivantes : o infirmières et infirmiers, partie III, o infirmières et infirmiers gestionnaires et infirmières et infirmiers surveillants, o personnel paramédical, o professionnels spécialisés en soins de santé. Le service ouvrant droit à pension continuera de s'accumuler comme si l'employé continuait de travailler à temps plein, sans les cotisations obligatoires de l'employé ou de l'employeur. De plus, le salaire utilisé pour calculer la pension à la date de retraite sera celui que l'employé aurait reçu si elle/il avait travaillé à temps plein. L employeur calcule les facteurs d équivalence (FE) pour les employés qui participent au programme de retraite progressive. Il utilise les «gains annuels présumés» pour calculer le FE pour l année entière. Les gains annuels présumés sont établis en divisant les gains ouvrant droit à pension par la fraction de l année au cours de laquelle ils ont été payés. Le facteur d équivalence (FE) des personnes en retraite progressive doit être calculé comme si elles continuaient à travailler à plein temps et à recevoir le salaire équivalent à plein temps pendant toute l année (voir exemples 1 et 2). Le FE doit être calculé au prorata seulement si la personne met fin à la retraite progressive et prend sa retraite au cours de l année (voir exemple 3). Exemples: En supposant qu un employé a des gains normaux à plein temps ouvrant droit à pension de $ (par année) et que cette personne travaille à mi-temps (50 %) pendant la retraite progressive. Exemple 1 Exemple de calcul du FE pour une personne qui se prévaut de la retraite progressive pendant toute l année : Gains réels ouvrant droit à pension obtenus pendant l année : $ Gains présumés ouvrant droit à pension devant servir au calcul du FE : $ 6

9 Montant du FE d après les tables (selon les gains présumés ouvrant $ droit à pension) : FE à déclarer: $ Exemple 2 Exemple de calcul du FE pour une personne qui commence la retraite progressive pendant l année : Date du début de la retraite progressive : 1 er mai Gains réels ouvrant droit à pension obtenus pendant l année : $ Gains présumés ouvrant droit à pension devant servir au calcul du FE : $ Montant du FE d après les tables (selon les gains présumés ouvrant droit à pension) : $ FE à déclarer: $ Exemple 3 Exemple de calcul du FE pour une personne qui a mis fin à la retraite progressive pendant l année (assumant que la personne a pris sa retraite) : Date de la fin de la retraite progressive : 31 mars Fraction de l année au cours de laquelle la personne s est prévalue de la retraite progressive (employé) : 90/365 Gains réels ouvrant droit à pension obtenus pendant l année : $ Gains présumés ouvrant droit à pension pour la période de retraite: $ progressive : (Gains réels ouvrant droit à pension Pourcentage de travail= $ / 0,5) Gains annuels présumés ouvrant droit à pension : $ ( $ 90 x 365) Montant du FE d après les tables (selon les gains présumés ouvrant droit à pension) : $ FE établi au prorata à déclarer : (6 042 $ x 90/365) $ 7

10 GROUPE A : Régime de pension des enseignants du Nouveau-Brunswick Régime de pension des employés à temps pleins membres de la section locale 2745 du SCFP des districts scolaires du Nouveau-Brunswick Première étape : DROIT À PENSION La formule de calcul du droit à pension fait appel à la formule de calcul du taux des prestations dans le régime de pension pour estimer le montant de la pension viagère auquel a droit l employé au cours de l année. La formule de calcul du droit à pension est : Droit à pension = (1,3 % X gains ouvrant droit à pension jusqu à la limite du MGAP) Plus (2 % X gains ouvrant droit à pension au-delà du MGAP) Exemple : Un employé a 12 mois de service ouvrant droit à pension et des gains ouvrant droit à pension de $ en Le MGAP pour 2015 est de $. Calcul DROIT À {1,3 % X $} + PENSION {2 % X ( $ $)} 2015 = 754,80 $ Le droit à pension de 754,80 $ sert au calcul du FE. Note : Si les gains ouvrant droit à pension de l employé sont inférieurs au MGAP, vous multipliez le montant des gains par 1,3 % pour obtenir le droit à pension (ex : si les gains ouvrant droit à pension pour une période de 12 mois sont de $, le droit à pension est de 325,00 $). Deuxième étape: FACTEUR D ÉQUIVALENCE Après avoir déterminé le droit à pension, vous devez calculer le facteur d équivalence (FE) à l aide de la formule suivante : FE = (9 X droit à pension) $ 8

11 Exemple : Prenons l exemple précédent où un employé a 12 mois de service ouvrant droit à pension et des gains ouvrant droit à pension de $ en Le MGAP pour 2015 est de $. Le droit à pension est de 754,80 $. FE = (9 X 754,80 $) $ = $ Le FE est toujours arrondi au dollar le plus près; le résultat du calcul ne peut pas être négatif. Si c est le cas, le FE est zéro. GAINS OUVRANT DROIT À PENSION ANNUALISÉS Les gains ouvrant droit à pension comprennent les gains sur lesquels des cotisations ont été payées au cours de l année en question. On compte les gains rétroactifs dans l année civile au cours de laquelle le (la) salarié(e) les reçoit, à moins qu il (elle) ne cesse auparavant son emploi¹. On calcule les gains ouvrant droit à pension annualisés en divisant les gains ouvrant droit à pension par la fraction d année durant laquelle ces gains sont versés. Exemple : Données gains servant de base aux cotisations en 2015 : $ nombre de jours ayant rapport avec les cotisations : 175 gains rétroactifs servant de base aux cotisations en 2015 : $ Résultats gains totaux ouvrant droit à pension : $ ( $ $) gains ouvrant droit à pension annualisés : $ ( $ 175 X 365) Fraction d année de service ouvrant droit à pension On calcule la fraction d année ouvrant droit à pension en divisant le nombre de jours crédités de service ouvrant droit à pension par 365 ou 366, selon l année en question². 9

12 MODE D UTILISATION DES TABLES POUR CALCULER LE FACTEUR D ÉQUIVALENCE (FE) FE pour un(e) employé(e) à temps plein qui a cotisé pendant toute l année : Veuillez-vous reporter directement aux facteurs d équivalence inclus dans les tables lorsqu il s agit d employés à temps plein qui ont participé au régime pendant toute l année. Exemple : Données Gains ouvrant droit à pension en 2015 : $ Résultats facteur d équivalence (FE) : $ En se reportant aux tables, pour les salaires entre $ et $, on constate que le FE est de $. Ce montant ne touche que l employé à temps plein qui participait au régime pendant toute l année. FE pour un employé qui n a qu une partie d une année de service ouvrant droit à pension en 2015 : Exemple : Données gains ouvrant droit à pension en 2015 : $ nombre de jours auxquels on a cotisé : 183 nombre de jours de service ouvrant droit à pension : 183 Résultats gains ouvrant droit à pension annualisés : $ ( $ 183 X 365) FE pour gains annualisés (table) : (dans la fourchette $ à $) $ fraction d année de service ouvrant droit à pension : 183/365 FE que l on doit déclarer : $ (4 081 $ X ) On cotisait sur des gains de $ au cours d une période de 183 jours civils. On a aussi reçu 183 jours de service ouvrant droit à pension. Au cours d une année complète de 365 jours, on aurait cotisé sur des gains de $. En se reportant aux tables, on trouve dans la colonne du FE le montant de $ à côté de la fourchette de $ à $. Le FE à déclarer sera de 183/365 de $, ou $. 10

13 FE DES AUTRES PARTICIPANTS Pour les participants dont la durée de service ouvrant droit à pension accumulée au cours de l année est inférieure à un an, mais supérieure à zéro, on peut se servir des tables en exécutant les procédures qui suivent : 1) Calculer les gains ouvrant droit à pension annualisés. 2) Trouver dans les tables correspondant aux régimes de retraite le montant du FE qui correspond à la fourchette de gains qui comprend le montant des gains ouvrant droit à pension annualisés. 3) Déterminer la fraction d année de service ouvrant droit à pension. 4) Multiplier le montant du FE obtenu de la table par la fraction d année de service ouvrant droit à pension. Le résultat est le FE à déclarer. 11

14 GROUPE B : Régime à risques partagés dans les services publics Régime à risques partagés des employés membres du SCFP des hôpitaux du Nouveau-Brunswick Régime à risques partagés de certains employés syndiqués des hôpitaux du Nouveau-Brunswick Groupe de manœuvres, hommes de métier et de services des districts scolaires du Nouveau-Brunswick Première étape : DROIT À PENSION La formule de calcul du droit à pension fait appel à la formule de calcul du taux des prestations dans le régime de pension pour estimer le montant de la pension viagère auquel a droit l employé au cours de l année. La formule de calcul du droit à pension est : Droit à pension = (1,4 % X gains ouvrant droit à pension jusqu à la limite du MGAP) Plus (2 % X gains ouvrant droit à pension au-delà du MGAP) Exemple : Un employé a 12 mois de service ouvrant droit à pension et des gains ouvrant droit à pension de $ en Le MGAP pour 2015 est de $. Calcul DROIT À {1,4 % X $} + PENSION {2 % X ( $ $)} 2015 = 808,40 $ Le droit à pension de 808,40 $ sert au calcul du FE. Note : Si les gains ouvrant droit à pension de l employé sont inférieurs au MGAP, vous multipliez le montant des gains par 1,4 % pour obtenir le droit à pension (ex: si les gains ouvrant droit à pension pour une période de 12 mois sont de $, le droit à pension est de 350,00 $). Deuxième étape: FACTEUR D ÉQUIVALENCE Après avoir déterminé le droit à pension, vous devez calculer le facteur d équivalence (FE) à l aide de la formule suivante : FE = (9 X droit à pension) $ 12

15 Exemple : Prenons l exemple précédent où un employé a 12 mois de service ouvrant droit à pension et des gains ouvrant droit à pension de $ en Le MGAP pour 2015 est de $. Le droit à pension est de 808,40 $. FE = (9 X 808,40 $) $ = $ Le FE est toujours arrondi au dollar le plus près; le résultat du calcul ne peut pas être négatif. Si c est le cas, le FE est zéro. GAINS OUVRANT DROIT À PENSION ANNUALISÉS Les gains ouvrant droit à pension comprennent les gains sur lesquels des cotisations ont été payées au cours de l année en question. On compte les gains rétroactifs dans l année civile au cours de laquelle le(la) salarié(e) les reçoit, à moins qu il(elle) ne cesse auparavant son emploi¹. On calcule les gains ouvrant droit à pension annualisés en divisant les gains ouvrant droit à pension par la fraction d année durant laquelle ces gains sont versés. Exemple : Données gains servant de base aux cotisations en 2015 : $ nombre de jours ayant rapport avec les cotisations : 175 gains rétroactifs servant de base aux cotisations en 2015 : $ Résultats gains totaux ouvrant droit à pension : $ ( $ $) gains ouvrant droit à pension annualisés : $ ( $ 175 X 365) Fraction d année de service ouvrant droit à pension On calcule la fraction d année ouvrant droit à pension en divisant le nombre de jours crédités de service ouvrant droit à pension par 365 ou 366, selon l année en question². 13

16 MODE D UTILISATION DES TABLES POUR CALCULER LE FACTEUR D ÉQUIVALENCE (FE) FE pour un(e) employé(e) à temps plein qui a cotisé pendant toute l année : Veuillez-vous reporter directement aux facteurs d équivalence inclus dans les tables lorsqu il s agit d employés à temps plein qui ont participé au régime pendant toute l année. Exemple : Données gains ouvrant droit à pension en 2015 : $ Résultats facteur d équivalence (FE) : $ En se reportant aux tables, pour les salaires entre $ et $, on constate que le FE est de $. Ce montant ne touche que l employé à temps plein qui participait au régime pendant toute l année. FE pour un employé qui n a qu une partie d une année de service ouvrant droit à pension en 2015 : Exemple : Données gains ouvrant droit à pension en 2015 : $ nombre de jours auxquels on a cotisé : 183 nombre de jours de service ouvrant droit à pension : 183 Résultats gains ouvrant droit à pension annualisés : $ ( $ 183 X 365) FE pour gains annualisés (table) : (dans la fourchette $ à $) $ fraction d année de service ouvrant droit à pension : 183/365 FE que l on doit déclarer : $ (2 552 $ X ) On cotisait sur des gains de $ au cours d une période de 183 jours civils. Aussi, on a reçu 183 jours de service ouvrant droit à pension. Au cours d une année complète de 365 jours, on aurait cotisé sur des gains de $. En se reportant aux tables, on trouve dans la colonne du FE le montant de $ à côté de la fourchette de $ à $. Le FE à déclarer sera de 183/365 de $, ou $. 14

17 FE DES AUTRES PARTICIPANTS Pour les participants dont la durée de service ouvrant droit à pension accumulée au cours de l année est inférieure à un an, mais supérieure à zéro, on peut se servir des tables en exécutant les procédures qui suivent : 1) Calculer les gains ouvrant droit à pension annualisés. 2) Trouver dans les tables correspondant aux régimes de retraite le montant du FE qui correspond à la fourchette de gains qui comprend le montant des gains ouvrant droit à pension annualisés. 3) Déterminer la fraction d année de service ouvrant droit à pension. 4) Multiplier le montant du FE obtenu de la table par la fraction d année de service ouvrant droit à pension. Le résultat est le FE à déclarer. 15

18 Annexe A

19 TABLE A Table A Manuel de Régime de pension des enseignants des écoles publiques Régime de pension des employés à temps plein, membres de la section locale 2745 du SCFP des districts scolaires du Nouveau-Brunswick

20 TABLE A Table A Manuel de Régime de pension des enseignants des écoles publiques Régime de pension des employés à temps plein, membres de la section locale 2745 du SCFP des districts scolaires du Nouveau-Brunswick

21 TABLE A Table A Manuel de Régime de pension des enseignants des écoles publiques Régime de pension des employés à temps plein, membres de la section locale 2745 du SCFP des districts scolaires du Nouveau-Brunswick

22 TABLE A Table A Manuel de Régime de pension des enseignants des écoles publiques Régime de pension des employés à temps plein, membres de la section locale 2745 du SCFP des districts scolaires du Nouveau-Brunswick

23 TABLE A Table A Manuel de Régime de pension des enseignants des écoles publiques Régime de pension des employés à temps plein, membres de la section locale 2745 du SCFP des districts scolaires du Nouveau-Brunswick

24 TABLE A Table A Manuel de Régime de pension des enseignants des écoles publiques Régime de pension des employés à temps plein, membres de la section locale 2745 du SCFP des districts scolaires du Nouveau-Brunswick

25 TABLE A Table A Manuel de Régime de pension des enseignants des écoles publiques Régime de pension des employés à temps plein, membres de la section locale 2745 du SCFP des districts scolaires du Nouveau-Brunswick

26 TABLE A Table A Manuel de Régime de pension des enseignants des écoles publiques Régime de pension des employés à temps plein, membres de la section locale 2745 du SCFP des districts scolaires du Nouveau-Brunswick

27 TABLE A Table A Manuel de Régime de pension des enseignants des écoles publiques Régime de pension des employés à temps plein, membres de la section locale 2745 du SCFP des districts scolaires du Nouveau-Brunswick

28 TABLE A Table A Manuel de Régime de pension des enseignants des écoles publiques Régime de pension des employés à temps plein, membres de la section locale 2745 du SCFP des districts scolaires du Nouveau-Brunswick

29 TABLE A Table A Manuel de Régime de pension des enseignants des écoles publiques Régime de pension des employés à temps plein, membres de la section locale 2745 du SCFP des districts scolaires du Nouveau-Brunswick

30 TABLE A Table A Manuel de Régime de pension des enseignants des écoles publiques Régime de pension des employés à temps plein, membres de la section locale 2745 du SCFP des districts scolaires du Nouveau-Brunswick

31 TABLE A Table A Manuel de Régime de pension des enseignants des écoles publiques Régime de pension des employés à temps plein, membres de la section locale 2745 du SCFP des districts scolaires du Nouveau-Brunswick

32 TABLE A Table A Manuel de Régime de pension des enseignants des écoles publiques Régime de pension des employés à temps plein, membres de la section locale 2745 du SCFP des districts scolaires du Nouveau-Brunswick

33 TABLE A Table A Manuel de Régime de pension des enseignants des écoles publiques Régime de pension des employés à temps plein, membres de la section locale 2745 du SCFP des districts scolaires du Nouveau-Brunswick

34 TABLE A Table A Manuel de Régime de pension des enseignants des écoles publiques Régime de pension des employés à temps plein, membres de la section locale 2745 du SCFP des districts scolaires du Nouveau-Brunswick

35 TABLE A Table A Manuel de Régime de pension des enseignants des écoles publiques Régime de pension des employés à temps plein, membres de la section locale 2745 du SCFP des districts scolaires du Nouveau-Brunswick