La méthanisation territoriale : une logique de partenariat

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Viviane Drapeau
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1 La méthanisation territoriale : une logique de partenariat

2 Classification des projets de «méthanisation rurale» 100% «Codigestion» Proportion substrats agricoles / autres «Méthanisation à la ferme» GAEC EARL CUMA «Petit collectif» COOPERATIVE «Méthanisation territoriale multipartenariale» TIPER AB2M GEOTEXIA 0% BIOGASYL Méthanisation collective de déchets d IAA FERTIGAZ 300 kw el kw el. Taille

collectif» COOPERATIVE «Méthanisation territoriale multipartenariale» TIPER AB2M

3 5 grandes étapes Initiation du projet 1 Etudes de faisabilité Jalon 1 : décision 1-2 ans Développement 2 Ingénierie technique, commerciale, financière, administrative, agronomique 2-3 ans Jalon 2 : closing Financement 3 1 an Construction et MES 4 Jalon 3 : prêts bancaires 1-2 ans Exploitation 5 Jalon 4 : mise en service

administrative, agronomique 2-3 ans Jalon 2 : closing Financement 3 1 an

4 Initiation du projet Réflexion au niveau du territoire sur les 3 piliers de la méthanisation : La ressource en matières organiques Substrats agricoles, agro-alimentaires Déchets organiques des entreprises, de la restauration collective Déchets organiques des collectivités L énergie Débouchés : quantité, type Saisonnalité : approche mois par mois Bilan énergétique : adéquation production / besoins, taux de valorisation, taux de couverture des besoins La valorisation du digestat Besoins des agriculteurs : solide, liquide, azote minéral Débouchés : plan d épandage des fournisseurs, proximité de zones de grandes cultures

type Saisonnalité : approche mois par mois Bilan énergétique : adéquation production / besoins, taux de valorisation, taux de couverture des besoins La

5 De l idée au projet : un processus itératif PROJET Nouvelles propositions Scénario zéro Idée de projet Analyse territoire Nouvelles données Localisation, sélection matières...

6 Paramètres clés et interactions Ressource (taille / effet d échelle) Valorisation thermique Co-substrats (redevance déchets, production gaz) Efficacité énergétique Valorisation du digestat (surfaces d épandage, gain azote) Logistique (stockage, transport, modification pratiques d épandage)

Efficacité énergétique Valorisation du digestat (surfaces d épandage,

7 Les fonctions à assurer en phase de développement Coordonner différents métiers => différentes entreprises Etudes d ingénierie technique Contractualisation commerciale : règle d apport et d échange des substrats agricole, redevance traitement des déchets, vente chaleur, d électricité ou de gaz Etude agronomique, réalisation du plan d épandage Obtention des permis : dossier ICPE, études d impact, étude de risque Montage financier, dossier de subvention Structuration juridique Communication Contrats de maitrise d œuvre / AMO Contrats de construction (usine et périphériques) Contrats d exploitation Préfinancement : études, acquisition terrain

réalisation du plan d épandage Obtention des permis : dossier ICPE, études d impact, étude de risque Montage financier, dossier de subvention Structuration

8 Phase de développement Au cours de la phase de développement, révision régulière et remise à jour : Gisements de déches, études de marché, prospection, concurrents Renégociation des contrats Evolution des tarifs Nouvelle réglementation «Changement d attitude des acteurs» => plusieurs modifications substantielles du projet CLOSING : clôture de l étape de développement Le porteur de projet dispose de tous les contrats, permis et autorisations, permettant de négocier avec les banques Au total, il faut pouvoir avancer plusieurs centaines de milliers d euros pendant plusieurs années

modifications substantielles du projet CLOSING : clôture de l étape de développement Le porteur de projet dispose de tous les contrats, permis et

9 Les formes de montage imaginées et (parfois) testées La maitrise d ouvrage directe Les acteurs locaux (agriculteurs) regroupés dans une structure existante, investissent et exploitent Exemples : GAEC de Vivieroche (70), GAEC de 7 associés Métha Bel Air (86), SCEA de 7 agriculteurs + coopérative + SERGIES La démarche partenariale Pas de maitrise d ouvrage clairement identifiée au départ : pas de groupe constitué ni de leadership Différentes tentatives dans les années 90 inspirées du Danemark Portage initial par la collectivité locale, mais pas de prise de relais Le modèle qui fonctionne : le recours à un partenaire spécialisé («codéveloppeur»), en capacité de mutualiser son expérience à partir de différents projets, et de disposer des préfinancements Expérimenté pour la 1ere fois dans le Méné, puis Deux-Sèvres (TIPER)

groupe constitué ni de leadership Différentes tentatives dans les années 90 inspirées du Danemark Portage initial par la collectivité locale, mais pas de prise de relais Le modèle qui fonctionne : le

10 Montage d un projet de méthanisation territoriale Acteurs locaux Co-Développeur Groupe de projet acteurs locaux + développeur engagements contractuels des acteurs = programme Soumission du programme aux développeurs => Proposition d une méthode convention de partenariat puis société de projet études d ingéniérie démarches commerciales démarches administratives montage financier maîtrise d ouvrage transformation en société de maîtrise d ouvrage Travaux Exploitation

d une méthode convention de partenariat puis société de projet études d ingéniérie démarches commerciales démarches

11 L initiation du projet : créer une structure de projet Créer une structure porteuse Objet : lancer un appel à proposition auprès de développeurs Représente les acteurs locaux Association loi 1901 Membres : agriculteurs, industriels, collectivités locales, associations, Caisse des Dépôts Définition du cadre du projet : étude de faisabilité Rassembler les «lettres d intention» des acteurs locaux

Membres : agriculteurs, industriels, collectivités locales, associations, Caisse des Dépôts

12 Rechercher un partenaire spécialisé Lancer un appel à proposition auprès des co-développeurs Le dossier de consultation comprend : Étude de faisabilité Exposé des attentes et les engagements des acteurs locaux, par exemple : Conditions de mise à disposition des déjections et de reprise du digestat Quantités de matières livrées Engagement dans la durée Engagement des acteurs locaux de faciliter le travail du développeur Conditions financières ; exemples : prix maximal d objectif pour redevance traitement, achat chaleur Type de partenariat attendu : participation au capital <± > prestation de service

Quantités de matières livrées Engagement dans la durée Engagement des acteurs locaux de faciliter le travail du développeur Conditions financières ;

13 Organiser le partenariat Le co-développeur répond à la consultation par une proposition méthodologique et une proposition de contrat de développement Etude préalable par le développeur Définir les règles du jeu : qui fait quoi Définir les règles du jeu Clauses de sortie : échéances / jalons avec conditions Dans un premier temps : convention et groupe de travail => conventions entre partenaires Les frais de développement sont partagés entre le développeur et les acteurs locaux Dans un second temps : créer une société de projet => pacte d actionnaires la prise de participation au capital détermine le montant des engagements financiers initiaux, et en contrepartie la responsabilité qui en découle d une part, et les droits d autre part : ce n est pas proportionnel ni mécanique

partenaires Les frais de développement sont partagés entre le développeur et les acteurs locaux Dans un second temps : créer une société de projet => pacte d actionnaires la prise de

14 Exemples d acteurs, métiers, entreprises de la méthanisation territoriale Financement «Développeur investisseur» Acteurs locaux Co-développeur Ingéniéries Construction «Développeur constructeur» Assistance maîtrise d ouvrage Exploitation «Développeur exploitant»

locaux Co-développeur Ingéniéries Construction «Développeur

15 Quand faire appel à un co-développeur? Projets < 300 kw élec : maîtrise d ouvrage directe «méthanisation à la ferme» Projets > 1 MW : développeur Modèle collectif type GEOTEXIA, TIPER, AB2M Tendances actuelles : «petits collectifs», le seuil de pertinence pour le recours à un développeur diminue (500 kw élec?) Maitrise d ouvrage directe < 500 kw Projets plus participatifs : implication collectivités locales (SCIC, SEM, SICA ), voire actionnariat local

collectif type GEOTEXIA, TIPER, AB2M Tendances actuelles : «petits collectifs», le seuil de pertinence pour le

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