La structuration sociotechnique des mondes du biogaz en France

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1 La structuration sociotechnique des mondes du biogaz en France Rapport intermédiaire RA62 François-Joseph DANIEL, Victor BAILLY UMR GESTE ENGEES-IRSTEA Avril 2015

2 Résumé L essor du secteur du biogaz est marqué par un monde composé de scientifiques, d ingénieurs, de bureau d études, d industriels, de politiques publiques à l origine de projets plus ou moins aboutis, de connaissances plus ou moins partagées, des références communes, de succès et d échecs. L examen socio-historique du cas français montre que le monde du biogaz est un monde complexe, certes structuré en réseaux sociotechniques, mais aussi subdivisé en sous-mondes présentant chacun des réseaux d acteurs plus ou moins cohésifs, un rapport singulier aux enjeux de développement, ainsi qu une certaine homogénéité technologique et symbolique.

3 Introduction La production de biogaz est devenue, depuis plusieurs années, un enjeu de développement à plusieurs égards. D une part, les installations de méthanisation constituent une source d énergie alternative non négligeable venant s insérer dans les stratégies nationales de développement des énergies renouvelables. D autre part, en valorisant des résidus (organiques) d activité humaine pour en faire du méthane, ces installations permettent d opérationnaliser l objectif de développement de l économie circulaire (fixé en France dans la récente loi de transition énergétique). Le développement de cette technologie ne va toutefois pas de soi. Comme l on déjà montré un certain nombre d études portant sur le sujet, l émergence du biogaz est lié aux organisations sociales contingentes qui structurent localement l approvisionnement en biomasse et l usage de l énergie (Markard, Stadelmann et al. 2009, Gold 2012, Bluemling, Mol et al. 2013, Mol 2014) 1, aux cultures professionnelles qui dans un secteur donné peuvent être plus ou moins favorables à l action entrepreneuriale collective (Wirth, Markard et al. 2013) et au risque d investissement (Reise, Musshoff et al. 2012), ou encore aux dimensions plus institutionnelles et politiques qui, elles aussi, façonnent la configuration prise par les projets sur le terrain (Carrosio 2013). Certains travaux ont en outre mis en évidence les réseaux sociotechniques qui portent les dynamiques d innovation sociocognitives sur le terrain (Raven et Geels 2010). L essor de ce secteur est ainsi marqué par la mise en place de véritables mondes sociotechniques à part entière composés de scientifiques, d ingénieurs, de bureau d études, d industriels, de politiques publiques à l origine de projets plus ou moins aboutis, de connaissances plus ou moins partagées, des références communes, de succès et d échecs. Si ces études ont permis d appréhender la structuration de ce secteur sous un angle original, elles ont toutefois peu abordé la diversité des mondes sociotechniques qui peuplent ce tout parfois appelé «filière». L examen du cas français montre que le monde du biogaz est un monde complexe, certes structuré en réseaux sociotechniques, mais aussi subdivisé en sous-mondes présentant chacun des réseaux d acteurs plus ou moins cohésifs, un rapport singulier aux enjeux de développement, ainsi qu une certaine homogénéité technologique et symbolique. L objectif de ce présent rapport est de décrire l émergence de ces mondes afin de comprendre la structuration sociotechnique du biogaz. Il s appuie sur une approche comparative France Suisse Allemagne 2. 1 Voir aussi le rapport réalisé dans le cadre de la tache RA61 du projet OUI-BIOMASSE. 2 Le concept de «monde sociotechnique» est inspiré des «mondes sociaux» de Strauss (Strauss 1978). Il a été développé notamment pas Rémi Barbier (2005) à propos des mondes du résidu.

4 Méthode : une approche qualitative Pour comprendre l émergence des mondes sociotechniques du biogaz, nous avons réalisé, dans un premier temps, une recherche exploratoire via la documentation disponible sur le sujet. Cette première recherche nous a permis de nous familiariser avec notre objet d étude à travers notamment ses dimensions techniques, son contexte réglementaire, ses politiques publiques, ses composantes historiques Cette étape préliminaire nous a permis de sortir d une représentation homogène de la filière en identifiant différents secteurs d application (boues de STEP 3, effluents industriels, matières agricoles, déchets organiques). Elle nous a également permis de découvrir la diversité des acteurs qui gravitent autour du biogaz : porteurs de projet, acteurs économiques, acteurs politiques, acteurs administratifs ou institutionnels, acteurs scientifiques, acteurs techniques. Nous avons réalisé, dans un second temps, des entretiens semi-directifs auprès de certains de ces acteurs en privilégiant l hétérogénéité des profils et la diversité d appartenance à différents «sous-mondes». Nous avons identifié des «acteurs clés» à rencontrer tout en nous laissant une marge de manœuvre pour réorienter la composition de l échantillon au fil des entretiens et de la progression de l enquête 4. Des guides d entretien ont été réalisés et ont été adaptés au type d acteur rencontré. Nous avons souhaité orienter au minimum ces entretiens pour laisser place à la parole des interviewés sur leurs activités et leur perception du milieu de la méthanisation, du marché du biogaz, du développement de la technologie, des problèmes et difficultés rencontrées ainsi que des enjeux et des défis auxquels les acteurs font face. La méthanisation rurale des années L intérêt pour la méthanisation comme source de production énergétique a émergé, en France, dans les années 1940 et s est développé durant l après-guerre sous l impulsion des travaux de Ducellier et Isman 5. Ces deux pionniers du gaz de fumier, enseignants à l Ecole nationale d agriculture d Alger, ont développé des systèmes destinés à des petites installations agricoles afin de répondre aux problématiques d approvisionnement énergétique qui se posaient à l époque en milieu rural. Le biogaz produit à partir d effluents agricoles pouvait servir au 3 Stations d épuration des eaux usées. 4 Voir en annexe xxx la liste des acteurs rencontrés. 5 Le récit de la trajectoire de développement de la filière biogaz en France est très largement inspiré du mémoire de master de Victor Bailly (2014).

5 chauffage domestique, à l éclairage ou à l alimentation d une gazinière. Sur la base de ce modèle, diverses expérimentations artisanales furent menées, souvent directement par les agriculteurs. Mais, avec l arrivée du fuel bon marché durant les années 50 et 60, la plupart des installations de cette époque ont rapidement arrêté leur activité (Demuynck 1987). Avec les chocs pétroliers de 1973 et 1979, les politiques publiques ont affiché un regain d intérêt pour la méthanisation agricole dans la plupart des pays européens ; on assiste à une deuxième vague de développement d unités à la ferme. A cette époque, seules deux installations datant des années 1950 étaient encore en fonctionnement. Dès le début des années 1970, des agriculteurs pionniers ont installé des digesteurs sur leur exploitation dans une démarche relevant fréquemment du do-it-yourself 6. Il faut attendre 1979 pour constater une augmentation significative du nombre d installations (graphique xxx). L analyse de l émergence et de la répartition géographique des projets montre que derrière l enjeu énergétique émerge une problématique proprement agricole. En effet, les premiers digesteurs sont apparus dans des régions où se pratiquait l élevage intensif (notamment la Bretagne, la Loire, le Rhône, les Alpes et l Alsace) et où des problèmes de pollution de l eau par l azote émergeaient au niveau des agences de bassin. Selon une enquête de la Commission des Communautés Européennes de 1987 sur les motivations des agriculteurs porteurs de projets, «la biométhanisation à la ferme [était] surtout pratiquée à des fins de production énergétique ou à des fins de production d énergie et de dépollution.» (Demuynck 1987, p132). L intérêt agronomique du procédé ne concernait pas seulement la mise en place d une technique de dépollution, il résidait également dans l amélioration de la qualité fertilisante des fumiers et, par conséquent, dans les économies d engrais réalisées. En effet, le développement de la méthanisation agricole à partir de la fin des années 1970 s est accompagné du financement de programmes de recherche mettant en évidence une disponibilité supérieure des éléments fertilisants dans le digestat par rapport au fumier ou au lisier. Néanmoins, les dispositifs publics d accompagnement de la filière de cette époque restaient principalement centrés sur l enjeu énergétique, comme en témoigne le rôle central que jouait l Agence Française pour la Maîtrise de l Énergie (AFME) dans le développement et le suivi des projets, ainsi que dans le 6 Selon le rapport de l Union Européenne de 1987 intitulé Installations de biogaz Europe trois types de constructeurs existaient : le propriétaire (souvent un agriculteur), l artisan local et la firme (constructeur spécialisé dans les unités de méthanisation). Il était également fréquent qu un agriculteur auto-construise une partie de son unité tout en déléguant quelques ouvrages à un artisan local ou une firme.

6 financement des programmes de recherche 7. La production énergétique était surtout dédiée à une consommation domestique sous des formes proches de celles de la première vague de développement des années 1950 (chauffage, alimentation d une gazinière, carburant pour les machines agricoles) mais également sous la forme d électricité grâce à la transformation du biogaz par un moteur. Le raccordement au réseau électrique n était alors ni une option technologique développée, ni une solution encouragée par les pouvoirs publics et EDF 8. Le contre-choc pétrolier, qui s amorce au début des années 80 et connait son apogée en 1986 avec le prix du baril qui chute à 10 dollars 9, porte un coup fatal à cette deuxième vague de développement de la méthanisation agricole. Au manque d intérêt économique des projets s ajoutent des défauts techniques qui compliquent l exploitation des unités. Les dispositifs publics se concentrant sur des aides ponctuelles à la mise en route des projets s avèrent insuffisants pour permettre une structuration pérenne de la filière et un développement d équipements plus fiables. Malgré un budget relativement conséquent de l AFME pour aider au démarrage des installations, l environnement sociotechnique de l époque reposait sur une logique d expérimentation sans qu aucune stratégie de développement d une filière agricole ne soit vraiment définie à moyen terme. Au moment où l AFME commençait à se constituer une expertise sur le sujet à travers des retours d expériences et ses programmes de recherche, celle-ci a été contrainte d arrêter son dispositif de soutien à la méthanisation agricole et de supprimer les aides destinées aux agriculteurs ainsi qu à la recherche. La méthanisation agricole qui possédait tous les attributs de l alternative portée par les énergies renouvelables (système décentralisé, producteur indépendant, approche par la demande ) paraissait quelque peu pittoresque face à une politique énergétique française axée sur des technologies lourdes comme le nucléaire. L AFME qui commençait à structurer son action en faveur de la méthanisation agricole s est vu contrainte de couper ses programmes et financements. Or, toute la filière reposait sur ces financements publics accordés par l AFME à la mise en place 7 En 1982 l Agence Française pour la Maîtrise de l Énergie (AFME) disposait d une enveloppe budgétaire conséquente pour la méthanisation répartie de la façon suivante : «1,4 MF [Millions de francs] pour la recherche fondamentale, 3,7 MF pour des projets de digesteurs à la ferme, 2,5 MF pour le suivi de digesteurs de démonstration, 1,3 MF pour des études socio-économiques, et 2,1 MF pour un programme R&D.». L Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche (ANVAR) finançait quant à elle des programmes de recherche à hauteur de 4 MF. A titre de comparaison, le Ministère de l Agriculture disposait seulement d une enveloppe d 1 MF réservé aux projets démonstrateurs (Demuynck 1987). 8 Seul le Danemark avait privilégié cette solution avec la mise en place d un dispositif de tarifs d achat dès 1982 qui permettait aux producteurs de revendre leur électricité à des prix avantageux. En effet, les compagnies électriques danoises avaient l obligation de racheter l électricité produite à partir du biogaz à un prix minimum équivalent aux coûts de fonctionnement de l unité, ce qui permettait aux producteurs de tirer des revenus substantiels et de viabiliser leurs installations d un point de vue technique. 9 Le prix du baril de pétrole oscillait entre 30 et 40 dollars dans la première moitié des années 1980.

7 des projets. Les quelques constructeurs et équipementiers qui commençaient à se positionner sur ce marché se sont vu couper l herbe sous le pied. Ils n ont même pas eu le temps d adapter l innovation en fonction des épreuves sociotechniques rencontrées que les perspectives de développement de la filière s étaient déjà envolées. À partir de 1987, les installations interrompent peu à peu leur fonctionnement et aucune d entre elles ne subsistent sur le territoire français en Pendant cette période l AFME a continué à promouvoir les intérêts potentiels de la méthanisation agricole sans pour autant disposer de moyens pour soutenir financièrement la filière (GIDA 1989). Suite à l échec du développement de la méthanisation agricole, l enjeu énergétique disparaît. La digestion anaérobie se développe toutefois principalement dans les industries et les STEP à des fins de dépollution et de traitement des eaux. Ce n est qu à partir des années 1990, avec la montée en puissance de la problématique climatique, que la méthanisation recouvre sa légitimité quant à sa contribution au mix énergétique français. Enjeu climatique et re-légitimation de la filière biogaz L enjeu climatique se traduit dans un premier temps dans le domaine des déchets ménagers par la récupération du gaz de décharge. Il ne s agit plus de mettre en place un nouveau procédé de digestion anaérobie puisque les décharges, à travers les déchets organiques qu elles stockent, produisent inévitablement du méthane et d autres gaz polluants. L enjeu technique réside plutôt dans la recherche de solutions pour capter ces émanations afin de limiter leurs nuisances environnementales. Les premières expériences de récupération du gaz de décharge menées aux États-Unis dans les années 1970, se développent progressivement en Europe dans les années 1980(Couturier 2009). Elles concernent principalement des centres de stockage de taille importante qui, lorsqu ils sont équipés de systèmes de cogénération, produisent des quantités non négligeables d électricité revendues en quasi-totalité au réseau 10. Ces initiatives restent relativement marginales en France jusqu à ce que l arrêté ministériel du 9 septembre 1997 impose aux centres de stockage des mesures de captation et d acheminement du biogaz «de préférence vers une installation de valorisation, ou à défaut, vers une torchère». Ces mises aux normes coûteuses ne débouchent pas toutes sur la 10 Contrairement aux stations d épuration qui utilisaient la quasi-totalité du biogaz issu de la méthanisation pour alimenter le process et les locaux de leur site, les décharges n avaient pas de tels besoins en énergie et se sont orientées vers des solutions de valorisation énergétique sur le réseau électrique dès les années 1980.

8 valorisation électrique du biogaz. En effet sans tarifs d achat préférentiels pour l électricité, l installation d un système de cogénération ne s avère pas forcément rentable car ne satisfaisant pas les critères économiques des acteurs du déchet. Même avec l introduction de tarifs d achat à partir de 2002, une majorité des exploitants de centres de stockage continue de brûler le biogaz capté au lieu de le valoriser 11. Malgré un engouement encore mesuré des exploitants de décharge pour la valorisation du biogaz, le développement de cette filière a permis de légitimer la place du biogaz dans le bouquet énergétique français. Dans un contexte d énonciation du changement (Rumpala 2010), où les politiques publiques s engagent à atteindre des objectifs ambitieux de production d énergies renouvelables, la contribution du biogaz de décharge est une aubaine pour les acteurs institutionnels. La production d énergie primaire issue du biogaz des différentes filières constitue une source d énergie non négligeable 12. De plus, le secteur électrique a bien accueilli les projets d injection d électricité dans le réseau car ils rentraient dans les standards techniques d EDF. Si les unités de méthanisation agricole disposent d une puissance «négligeable» pour envisager d être reliées au réseau, les centres de stockage sont considérés comme des gisements énergétiques «intéressants». Au-delà d une convergence sur des logiques techniques et organisationnelles, la valorisation du biogaz de décharge ne semble pas constituer une «alternative» au nucléaire puisque son potentiel de développement est «par nature» limité aux installations existantes. L ouverture à ce secteur de la méthanisation n est donc pas en mesure de remettre en question les choix énergétiques de la France. Cette ouverture s est ainsi matérialisée par l instauration, en 2002, de tarifs d achats spécifiques au biogaz conçus principalement pour inciter les exploitants de centre de stockage à valoriser leur biogaz. Cette contribution «fortuite» du biogaz a en outre constitué un levier d intéressement (Callon 1986) pour les promoteurs de la méthanisation. Une véritable filière française s est petit à petit constituée autour de cette activité 13. C est aussi sous cette impulsion que l Association Technique Énergie Environnement (ATEE) a créé le Club 11 In 2008, less than one third of the ISDND reported that they recovered the biogas captured, which accounted for close to 60% of the biogas produced (ERNST 2010, 24-26). 12 In 2008 more than 75 % of biogas produced in France was from landfills (ERNST 2010, 25). 13 «C'est à partir de là que ça a réellement pu démarrer. [ ] Les premiers tarifs d'achat ont [ ] permis quand même de donner un essor à la valorisation du gaz de décharge. [ ]. Donc il y a eu cette première période qui est quand même pas négligeable parce que c'est là où on a eu des opérateurs qui ont commencé à s'y mettre réellement. Les fournisseurs de groupes électrogènes, bon jusqu'au début des années 2000 le gaz de décharge on n'en parlait pas du tout. Enfin le biogaz on n'en parlait pas du tout. Donc c'est quand même le gaz de décharge qui a permis de créer la première industrie du biogaz en France. Sachant que sur les stations d'épuration, bon les années 90 c'était morne plaine quoi, il y avait plus rien qui se passait pratiquement.» Acteur technique n 1, Solagro

9 Biogaz en 1999, structure interprofessionnelle dont la vocation est de défendre collectivement les intérêts du secteur. Enfin, l exemple du biogaz de décharge a fait des émules. Il a d une part montré aux secteurs industriels et aux STEP des voies possibles de développement énergétique (De nombreux projets de récupération et de valorisation du biogaz voient le jour à cette époque sur les installations existantes dans ces deux secteurs). Il a d autre part permis d ouvrir la voie au développement de deux autres (sous-)filières porteuses à leur tour de la promesse technoscientifique : il s agit de la méthanisation d ordures ménagères et la méthanisation à la ferme. La difficile méthanisation des ordures ménagères Dans la lignée de la valorisation du gaz de décharge, une filière de méthanisation de la FFOM (Fraction Fermentescible des Ordures ménagères) se met en place au début des années 2000 en France. Ce développement s inscrit dans des enjeux propres au monde du déchet. D une part, à partir du milieu des années 2000, les politiques publiques françaises et européennes affichent une volonté de valoriser la part organique des déchets ménagers. La législation européenne prévoit non seulement de limiter la mise en décharge aux seuls déchets ultimes à partir de 2002 mais aussi de hiérarchiser les modes de traitement 14 (mesure reprise dans le cadre du Grenelle de l Environnement en 2009). D autre part, les collectivités locales se trouvent de plus en plus confrontées à la contestation de leurs projets d implantation d usines d incinération. Comme le souligne Rocher (2009), «la contestation sociale, que l on croyait ciblée sur la mise en décharge, se déplace de l enfouissement vers l incinération» 15. D un point de vue technique, avec la montée en puissance de l impératif de valorisation des biodéchets, l incinération s avère peu adaptée étant donné la nature humide, et donc la mauvaise combustion, des matières organiques. Les collectivités se voient alors contraintes de rechercher des modes de traitement alternatifs, adaptés à la valorisation des biodéchets. Ce double contexte d injonction à la valorisation et de remise en cause de l incinération a été à l origine de nombreux projets de méthanisation des ordures ménagères à partir de Cette nouvelle hiérarchie des modes de traitement consacre le principe des 3R (réduction-réemploirecyclage) : prévention, préparation en vue du réemploi, valorisation matière, valorisation énergétique, élimination (mise en décharge). 15 La catastrophe environnementale de Gilly-sur-Isère est venue définitivement ternir l image de l incinération : l unité est arrêtée en 2001 après des analyses affichant des taux d'émission de dioxine dépassant jusqu'à 750 fois la nouvelle norme européenne datant de 2000.

10 Ces projets présentent la particularité d avoir, pour la plupart, été équipés de systèmes de tri mécano-biologique (TMB) 16. Ce procédé qui permet de séparer la matière organique avant son introduction dans le digesteur et par conséquent d éviter un tri à la source par les ménages, trouve un écho favorable au sein des collectivités locales. La mise en place d une collecte sélective est en effet perçue comme difficilement applicable. Au niveau technique, le tri à la source représente un véritable casse-tête pour les collectivités (nouvelle gestion logistique avec l installation d une troisième poubelle, matières organiques difficiles à collecter et à transporter, risques de nuisances olfactives), et l articulation avec les autres modes de gestion des déchets s avère très délicate. Le traitement des déchets fonctionnant selon un système de vases communicants, il faut pouvoir estimer de façon assez précise les performances de la collecte sélective des biodéchets pour pouvoir dimensionner l unité de méthanisation et réajuster la capacité des autres outils de traitement. Au niveau financier, un tel projet suppose d engager des coûts spécifiques dédiés à la mise en place d une collecte sélective et d une unité de traitement des biodéchets par méthanisation. L opération peut donc s avérer politiquement périlleuse puisqu un effort de tri supplémentaire est demandé aux usagers tout en augmentant leur participation (sous forme de redevance ou de taxe) au financement du service public de gestion des déchets. D un point de vue organisationnel, la répartition des compétences entre les structures communales ou intercommunales responsables de la collecte et celles chargées de mettre en œuvre des solutions de traitement à une échelle plus large peut poser problème. La structure en charge du traitement n a pas toujours le pouvoir de décision sur les différents modes de collecte sur son territoire de gestion. Enfin, d un point de vue social, les retours d expériences parfois déconcertants sur les performances des collectes sélectives d emballages ménagers en milieu urbain 17 rendent sceptiques les techniciens des collectivités locales quant au gisement de biodéchets réellement mobilisable. Les premières expériences de tri à la source de la FFOM mises en place dans des villes françaises tendent à confirmer leurs doutes sur le niveau d enrôlement des usagers atteignable. Les premières unités de méthanisation françaises à avoir fait le choix de la collecte sélective pour alimenter leur installation (Amiens en 1988 et Le Robert en 2005) ont, en effet, connu des revers et ont fini par se rabattre sur des systèmes de TMB. 16 Le tri mécano-biologique est un procédé qui, à partir d ordures ménagères mélangées, permet de séparer les matières fermentescibles du reste des déchets. Il est associé à une plateforme de compostage ou une unité de méthanisation qui valorisent les matières fermentescibles ayant été triées grâce à ce procédé. 17 Dans certaines zones urbaines les performances des collectes sélectives peuvent afficher un taux de tri ne dépassant pas les 1 ou 2 %, notamment dans les quartiers qui connaissent des phénomènes de relégation (Bailly, 2013)

11 Face à ces contraintes techniques, financières, organisationnelles et sociales, le TMB est apparu de son côté comme une solution intégrée, clé-en-main, facile à mettre en place et à gérer. Ce procédé est devenu d autant plus crédible à partir des années 2000 suite au changement de réglementation sur le compost produit en aval de la digestion. La difficulté à valoriser ces composts constituait jusqu alors une contrainte très forte de développement du TMB. Les composts obtenus ne pouvaient pas prétendre au statut de produit normé ; ils conservaient un statut de déchet et ne pouvaient par conséquent être commercialisés. En 2007, l application obligatoire de la norme NFU a levé cette contrainte. Cette norme a donné à ces composts le statut de produit moyennant le respect certains critères relatifs notamment au niveau de la teneur en verre, plastique, métaux lourds ou autres polluants. Pour le procédé TMB, cette nouvelle norme a symbolisé la reconnaissance de sa capacité à valoriser de la matière en compost, en sus de son potentiel de valorisation énergétique. Si la première unité française de méthanisation d ordures ménagères a été mise en service à Amiens en 1988, il faut donc attendre 2007 pour voir le rythme des mises en service s intensifier véritablement. L option purement technologique séduit rapidement les élus locaux qui, sans demander une participation supplémentaire à leurs administrés, peuvent disposer d un système clefs en main pour gérer les biodéchets et, surtout, produire de l énergie. Les projets sont fréquemment soutenus, voire portés par les élus écologistes locaux, comme ce fut le cas de l usine Amétyst à Montpellier. Finalement, les alliances scellées pour mettre en œuvre la promesse TMB concernent seulement quelques élus et techniciens locaux ainsi que les deux entreprises concurrentes positionnées sur ce marché (Urbaser, via sa filiale Valorga, qui est constructeurexploitant et Vinci Environnement qui est constructeur). Cependant, la méthanisation qui était censée constituer une alternative à l incinération va à son tour faire l objet de controverses locales et connaître un léger ralentissement à partir de Les défaillances techniques rencontrées au démarrage des unités (odeurs, incendies, dysfonctionnement ) sont à l origine de travaux supplémentaires coûteux qui ont, pour certains, occasionné des contentieux entre les différents acteurs des projets (maître d ouvrage, constructeur, exploitants). Ces contentieux portent sur la responsabilité de chacun de ces acteurs en ce qui concerne les problèmes rencontrés et les travaux supplémentaires à financer. Ces défaillances ont également fait émerger des nuisances olfactives très fortes à l origine de mouvements locaux de contestation. Des associations de riverains se sont constituées notamment à Montpellier et Saint Barthélémy d Anjou. Ces associations ont dénoncé non seulement les odeurs nauséabondes, mais aussi les risques d explosions associés aux procédés

12 de méthanisation, ainsi que la faible efficacité économique et environnementale du procédé. En plus de la surenchère des coûts financés dans une large mesure par les contribuables, les associations locales ont mis en doute la qualité du compost en sortie d usine et les faibles possibilités de valorisation agronomique. Certaines associations d habitants ayant émergée avant que les travaux ne commencent ont même réussi à bloquer le projet en mobilisant les procédures juridiques idoines, à l instar de l ARIVEM située sur la commune de Romainville en région parisienne. Face à ces différents niveaux de controverse la position de l État français reste en suspens. D une part, les acteurs techniques, comme l ADEME, se montrent mitigés face aux TMB 18 et préconisent l application d un tri à la source sans pour autant disposer des moyens pour lancer une politique de collecte sélective des biodéchets à l échelle nationale. D autre part, les acteurs publics, comme le Ministère de l Écologie, ont déjà délaissé la filière ordures ménagères pour se concentrer sur la promotion du développement d une filière plus «agricole». Les mondes de la méthanisation agricole A partir des années 2000, le secteur agricole devient à son tour un acteur très actif de la méthanisation. Les porteurs de projet s intéressent alors à cette technologie pour plusieurs raisons. Tout d abord, le procédé est appréhendé comme une solution aux pollutions azotées. La problématique des zones en excédent structurel d azote transforme la méthanisation en outil de traitement des effluents d élevage, en Bretagne notamment. De plus, les retours d expérience sur le développement de ce secteur en Allemagne et au Danemark constituent une source d inspiration pour des agriculteurs français. Le modèle allemand en particulier a alimenté les débats sur le «retard français» en matière de méthanisation agricole. Fort de ces sources d inspiration allemandes et danoises, des éleveurs français cherchent, dès le début des années 2000, à se doter d unités de méthanisation pour produire de l énergie renouvelable à partir des effluents d élevage de leur exploitation. Si ces premières installations sont le fruit d expérimentations artisanales ponctuelles, c est le Plan Climat de 2004 qui relance véritablement la méthanisation agricole en France. En introduisant la problématique de réduction des émissions de méthane provenant du stockage des fumiers, le Plan Climat met le secteur agricole au même rang que les secteurs de l industrie et des transports en ce qui 18 Dans un avis sur le TMB publié en 2012, l ADEME reconnait que ce procédé peut apporter une contribution aux objectifs de valorisation de la FFOM mais «invite les collectivités à une grande prudence lors du choix de cette filière» en raison de «retours d expériences limités et peu probants» (ADEME 2012).

13 concerne les émissions de gaz à effet de serre. Ce plan identifie le stockage des déjections animales comme une des principales sources d émission de gaz à effet de serre en agriculture et préconise le développement de solutions de stockage par «la voie anaérobique qui réduit ces émissions, permet une valorisation énergétique du biogaz, et un gain d azote organique autorisant une moindre utilisation d engrais minéraux». Si la problématisation s exprime donc en termes climatiques, elle réhabilite également les enjeux énergétiques et agricoles qui vont progressivement revenir au centre de la promesse technoscientifique. L instauration de nouveaux tarifs d achat en plus spécifiquement dessinés pour encourager les projets agricoles 19 - constitue un premier signal de la part des pouvoirs publics en direction de cette filière. Le développement de la filière prend toutefois une tournure qui se distingue à plusieurs égards du modèle allemand. Premièrement, les substrats introduits dans les digesteurs sont avant tout des déchets organiques (agricoles, industriels ou de restauration). En effet, les premiers développements de la filière française à partir de 2006 prennent place dans un contexte de crise alimentaire et de controverses sur les biocarburants. De concert, les pouvoirs publics et les acteurs de la filière, cherchant à s éloigner des controverses, font de nécessité vertu et se montrent hostiles aux cultures dédiées directement introduites dans le digesteur. Si aucune législation n interdit à un porteur de projet d alimenter son méthaniseur à partir d ensilage de maïs, deux garde-fous ont été instaurés par les pouvoirs publics pour limiter ces risques de dérive. D une part, l attribution de subventions aux projets par l ADEME et les Conseils Régionaux est soumise à certaines conditions, notamment le non-dépassement d un certain seuil de cultures dédiées qui varie généralement entre 0 et 10 % selon les régions. D autre part, la prime aux effluents d élevage, qui se rajoute au tarif d achat de base, compense le faible pouvoir méthanogène des effluents d élevage afin d inciter les porteurs de projet à privilégier ce type de substrat. Deuxièmement, les substrats agricoles introduits dans les digesteurs présentent des substrats plus riches en matière sèche (fumier) que chez leurs voisins allemands car les structures d exploitation françaises restent marquées par le modèle de polyculture-élevage. Malgré cette différence de poids dans la composition des substrats, ce sont principalement des modèles de technologie en «voie humide» qui se développent. Le 19 Le tarif de base est compris entre 13,37 c /kwh (centimes d euros) pour les installations d une puissance inférieure ou égale à 150 kw et 11,19 c /kwh pour une puissance supérieure ou égale à 2 MW. A cela s ajoute une prime au traitement des effluents d élevage qui peut atteindre 2,6 c /kwh pour les petites unités agricoles (puissance inférieure à 150 kw) traitant au moins 60 % de fumiers ou de lisiers, ainsi qu une prime à l efficacité énergétique qui peut varier de 0 à 4 c selon le taux de valorisation énergétique de l installation.

14 réseau sociotechnique français de constructeurs / développeur s est en réalité inspiré des technologies développées outre-rhin adaptées à des substrats davantage humides. Le développement de la méthanisation agricole laisse transparaître une diversité d installations sur le territoire français : deux grands modèles d installation ont pu être identifiés. Il s agit tout d abord d un modèle qualifié de «centralisé» qui correspond à des installations dont les substrats sont collectés plus ou moins localement et ne sont pas uniquement d origine agricole. Les gisements locaux proviennent également d industries agroalimentaires ou de grandes et moyennes surfaces. Certaines de ces installations sont portées par des agriculteurs, d autres par de véritables entrepreneurs provenant parfois d autres secteurs. Les déchets organiques captés sur le territoire permettent à ces installations une forte rentabilité, d une part, parce que le pouvoir méthanogène de ces gisements est en général plus important que celui des simples résidus d exploitations agricoles et, d autre part, parce qu ils permettent parfois de dégager des revenus supplémentaires via les redevances de traitement des déchets qu ils perçoivent. Certaines de ces installations ont toutefois des difficultés à sécuriser leur approvisionnement en biomasse dans un contexte de concurrence croissante sur les gisements de déchets organiques les plus méthanogènes. D autres filières sont amenées à s intéresser à ces gisements 20 ce qui tend à faire baisser les redevances de traitement qui servaient à équilibrer les business plans de ces installations. Les matières à plus fort pouvoir méthanogène passent d une valeur économique négative à une valeur économique positive, du statut de déchet à celui de ressource. En raison des difficultés propres à ce modèle centralisé de méthanisation, c est un deuxième modèle agricole orienté davantage vers des modes d approvisionnement autonomes qui est renforcé à partir de 2011 par la politique nationale de soutien à la méthanisation. Il s agit d installations de plus petite taille dont les porteurs de projet sont des agriculteurs et dont l approvisionnement correspond quasi-exclusivement à de la biomasse agricole (effluents d élevage, résidus de cultures, cultures intermédiaires à vocation énergétique). Ces plus petits projets, considérés comme moins rentables 21, sont davantage soutenus à partir de 2011 à l occasion d une révision de la politique de rachats de l énergie. Le Ministère de l Écologie revoit à la hausse les tarifs d achat et modifie leur structure, ceci afin de maintenir le cap sur les objectifs fixés par le 20 Il s agit par exemple de la filière biocarburant pour les huiles, de la filière alimentation animale pour la valorisation des sous-produits animaux, ou encore des filières biogaz allemandes ou belges qui bénéficient de tarifs d achat plus élevés qu en France. 21 En 2011, une analyse de rentabilité des installations agricoles a mis en évidence les difficultés rencontrées par les projets à la ferme de petite taille (réf).

15 Plan d action national en faveur des énergies renouvelables. La grille tarifaire adoptée vise alors à développer la contribution de la filière agricole dans la production française de biogaz en augmentant les tarifs et primes de rachat pour les unités d une puissance inférieure à 500 kw. De plus, dans le cadre d une nouvelle politique en faveur de la méthanisation à la ferme adopté en 2013 (le plan Energie Méthanisation Autonomie Azote) le gouvernement français s engage sur un objectif de 1000 unités de méthanisation à la ferme d ici Avec ces nouvelles orientations, le marché de la méthanisation s oriente alors résolument vers les projets agricoles de plus petite envergure.

16 Références bibliographiques ADEME (2012). Le Traitement Mécano-Biologique des ordures ménagères, Les Avis de l'ademe, p. 4. Bailly, V. (2014). La méthanisation: d une promesse technoscientifique à sa mise en filière, Mémoire de Master 2 «Projets et sociologie de l Aménagement, de l Urbain et des Médiations de l Environnement», Université de Strasbourg, p. 98. Barbier, R. (2005). Le monde du résidu. Pour une sociologie politique des objets. Mémoire pour le diplôme d habilitation à diriger des recherches en sociologie. Bluemling, B., et al. (2013). The social organization of agricultural biogas production and use. Energy policy 63, Callon, M. (1986). Some elements of a sociology of translation: domestication of the scallops and the fishermen of St. Brieuc Bay. Power, Action and Befief: A New Sociology of Knowledge. J. Law. Londres, Boston and Henley, Routledge and Kegan Paul, Carrosio, G. (2013). Energy production from biogas in the Italian countryside: policies and organizational models. Energy policy 63, 3-9. Couturier, C. (2009). Techniques de production d'électricité à partir de biogaz et de gaz de synthèse, Rapport-Solagro. Demuynck, M. (1987). Installations de biogaz en Europe. ERNST, Y. (2010). Étude de marché de la méthanisation et des valorisations du biogaz, ADEME et GrDF. GIDA (1989). La méthanisation des fumiers. Guide pratique pour l'auto-construction, AFME. Gold, S. (2012). Governance for securing feedstock supply of biogas plants. Journal on Chain and Network Science 12(1), Markard, J., et al. (2009). Prospective analysis of technological innovation systems: Identifying technological and organizational development options for biogas in Switzerland. Research Policy 38(4), Mol, A. P. (2014). Bounded Biofuels? Sustainability of Global Biogas Developments. Sociologia Ruralis 54(1), Raven, R. et F. Geels (2010). Socio-cognitive evolution in niche development: comparative analysis of biogas development in Denmark and the Netherlands ( ). Technovation 30(2), Reise, C., et al. (2012). Which factors influence the expansion of bioenergy? An empirical study of the investment behaviours of German farmers. Ecological Economics 73,

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