-et- -et- RAPPORT. Jacques Fontaine Consultant en énergie

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1 Page i C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL DOSSIER R RÉGIE DE L'ÉNERGIE CAUSE TARIFAIRE D'HYDRO- QUÉBEC DISTRIBUTION HYDRO-QUÉBEC En sa qualité de Distributeur -et- Demanderesse STRATÉGIES ÉNERGÉTIQUES (S.É.) -et- L'ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE (AQLPA) Intervenantes LES INVESTISSEMENTS EN 2010 D'HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION : PÉRENNITÉ DES ACTIFS ET PLAN GLOBAL EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (PGEÉ) RAPPORT Jacques Fontaine Consultant en énergie Préparé pour: Stratégies Énergétiques (S.É.) Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) Le 3 novembre 2009

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3 Page iii SOMMAIRE DES RECOMMANDATIONS LES INVESTISSEMENTS EN MAINTIEN DES ACTIFS (PÉRENNITÉ) RECOMMANDATION NO. 1 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget de 340,1 M$ d Hydro- Québec Distribution en 2010 pour investissements en maintien des actifs de moins de 10 M$. RECOMMANDATION NO. 2 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie de demander à Hydro-Québec Distribution d accélérer de façon substantielle le développement et la mise en œuvre de sa stratégie de gestion de la pérennité, incluant le développement d un indicateur reliant les investissements à la qualité du service fourni, et de faire rapport sur le tout dans sa cause tarifaire LES INVESTISSEMENTS EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES RECOMMANDATIONS D ENSEMBLE RECOMMANDATION NO. 3 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver l intégration du Plan global d'efficacité énergétique (PGEE) d Hydro-Québec Distribution comme faisant partie de ses investissements, dans la présentation de son dossier tarifaire devant la Régie de l énergie. RECOMMANDATION NO. 4 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver l intégration des programmes et mesures en économie de puissance électrique (gestion de la consommation) au Plan global d'efficacité énergétique (PGEE) d Hydro-Québec Distribution.

4 Page iv RECOMMANDATION NO. 5 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie de requérir qu Hydro-Québec Distribution fournisse annuellement dans ses causes tarifaires : a) Le «montant total annuel alloué à l efficacité énergétique et aux nouvelles technologies énergétiques» dans le revenu requis de l année témoin d Hydro-Québec Distribution, ainsi qu une ventilation de ce montant total annuel par secteur de consommation (en allouant à chacun de ces secteurs les mesures dites de tronc commun et celles en nouvelles technologies). b) Les volumes d économies d électricité réalisées annuellement au Québec (et cumulativement depuis le début du calcul des économies contribuant à l atteinte de la cible) dans le cadre des programmes et interventions du PGEÉ d Hydro-Québec Distribution (incluant auprès des réseaux municipaux et coopératifs), de l Agence de l efficacité énergétique (AEÉ) et d autres acteurs gouvernementaux dont les action sont comptabilisées dans la cible, le tout ainsi qu une ventilation de ces volumes globaux par secteur de consommation (en allouant à chacun de ces secteurs les mesures dites de tronc commun et celles en nouvelles technologies). Il y aurait lieu, de plus, de présenter des sous-totaux distinguant les programmes et interventions en économie d énergie de celles en économie de puissance. LES INVESTISSEMENTS EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES MARCHÉ RÉSIDENTIEL RECOMMANDATION NO. 6 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé pour le programme du Diagnostic résidentiel Mieux consommer incluant les efforts en cours de la part du Distributeur en vue d accroître la sensibilisation de ses clients résidentiels dans le cadre de ce programme. RECOMMANDATION NO. 7 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé pour le programme Promotion des produits Mieux Consommer résidentiels et l ajout à ce programme des appareils électroniques efficaces. L aide financière à l installation de thermostats devrait être maintenue jusqu à l adoption de la nouvelle réglementation gouvernementale.

5 Page v RECOMMANDATION NO. 8 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver l ensemble des budgets demandés par Hydro-Québec Distribution pour ses programmes de rénovation éconergétique s'adressant aux ménages à faible revenu, en l invitant à poursuivre ses partenariats avec les municipalités, coopératives et propriétaires de logements sociaux. RECOMMANDATION NO. 9 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé pour le programme de remplacement des réfrigérateurs chez les clients à faible revenu. RECOMMANDATION NO. 10 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé pour le programme Récupération de réfrigérateurs et congélateurs énergivores. RECOMMANDATION NO. 11 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d inviter Hydro-Québec Distribution à réévaluer à la hausse le budget demandé en 2010 pour son programme de géothermie résidentielle, suite à l inclusion nouvelle des systèmes géothermiques à détente directe (direct expansion ou DX) dans la norme CSA-C448 et, par voie de conséquence, sa reconnaissance par la Coalition canadienne de l énergie géothermique (CCÉG) depuis le 26 octobre RECOMMANDATION NO. 12 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé par le Distributeur pour les programmes d économie d énergie résidentiels pour les réseaux autonomes. RECOMMANDATION NO. 13 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé de 0,66 M$ pour le programme d économie en puissance résidentiel visant à promouvoir les chauffe-eau à trois éléments. Nous recommandons d approuver ce programme, malgré son coût unitaire élevé en regard de la durée de vie d un chauffe-eau électrique de 12 à 15 ans, afin que cette nouvelle technologie puisse se développer.

6 Page vi LES INVESTISSEMENTS EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES MARCHÉ AFFAIRES RECOMMANDATION NO. 14 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d inviter Hydro-Québec Distribution à continuer d étudier les possibilités de restreindre l effritement du parc bi-énergie résidentiel. RECOMMANDATION NO. 15 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé pour le programme produits efficaces marché Affaires. Nous apprécions les efforts que fait le Distributeur afin de chercher à simplifier encore davantage l approche pour le client et les manufacturiers. RECOMMANDATION NO. 16 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé par Hydro- Québec Distribution pour le programme Diagnostic Mieux Consommer Petites entreprises de service. Il semble que ce programme pourrait être fusionné au nouveau programme plus structuré d Approche clés en main. RECOMMANDATION NO. 17 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé par Hydro- Québec Distribution pour le programme Approche clés en main et encourageons fortement cette nouvelle approche.

7 Page vii RECOMMANDATION NO. 18 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé par Hydro- Québec Distribution pour le programme Appui aux initiatives Optimisation énergétique des bâtiments, incluant la géothermie Affaires. Nous appuyons fortement les efforts entrepris par le Distributeur, au présent dossier, visant à accroître la participation des partenaires professionnels et à alléger le processus administratif pour le traitement des demandes. La lourdeur administrative de ce processus et l insuffisance du nombre de professionnels partenaires consultants accrédités par HQD et disponibles pour traiter les demandes avaient en effet été souvent critiquées par le milieu et constituaient des barrières à la pénétration de ce programme. De plus, nous sommes en accord avec Hydro-Québec Distribution à l effet que le principe de conception intégrée représente une voie prometteuse en nouvelle construction. Nous appuyons la demande du Distributeur de considérer admissible au présent programme la consommation électrique des postes de transformation du Transporteur. Il y aurait lieu d inviter Hydro-Québec Distribution à vérifier si le budget de ce programme doit être réévalué à la hausse, suite à l inclusion nouvelle des systèmes géothermiques à détente directe (direct expansion ou DX) dans la norme CSA-C448 et, par voie de conséquence, sa reconnaissance par la Coalition canadienne de l énergie géothermique (CCÉG) depuis le 26 octobre RECOMMANDATION NO. 19 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé pour le programme Appui aux initiatives - Systèmes industriels, incluant la géothermie le cas échéant. Dans ce programme également, nous appuyons les efforts du Distributeur visant à simplifier les procédures, notamment en standardisant la méthode de calcul pour la soumission de dossiers pour les procédés industriels. Il y aurait lieu d inviter Hydro-Québec Distribution à vérifier si le budget de ce programme doit être réévalué à la hausse, suite à l inclusion nouvelle des systèmes géothermiques à détente directe (direct expansion ou DX) dans la norme CSA-C448 et, par voie de conséquence, sa reconnaissance par la Coalition canadienne de l énergie géothermique (CCÉG) depuis le 26 octobre 2009.

8 Page viii RECOMMANDATION NO. 20 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie les modifications apportées au Programme d initiatives pour les bâtiments Grandes entreprises (PIBGE), incluant la géothermie Grandes entreprises et le budget qui y est demandé par Hydro-Québec Distribution, en encourageant le Distributeur à réaliser le potentiel prometteur de ce programme. Il y aurait lieu d inviter Hydro-Québec Distribution à vérifier si le budget de ce programme doit être réévalué à la hausse, suite à l inclusion nouvelle des systèmes géothermiques à détente directe (direct expansion ou DX) dans la norme CSA-C448 et, par voie de conséquence, sa reconnaissance par la Coalition canadienne de l énergie géothermique (CCÉG) depuis le 26 octobre RECOMMANDATION NO. 21 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver les budgets demandés pour les programmes d efficacité énergétique Affaires des réseaux autonomes et d encourager le Distributeur à poursuivre ses efforts pour améliorer la livraison de ces programmes, malgré les barrières propres à ces réseaux. RECOMMANDATION NO. 22 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie de demander à Hydro-Québec Distribution d instituer une vigie sur les accumulateurs thermiques destinés au marché commercial et institutionnel, ceci afin de pouvoir profiter de tout changement favorable qui pourrait survenir quant à cette technologie. LES INVESTISSEMENTS EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES MARCHÉ GRANDES ENTREPRISES RECOMMANDATION NO. 23 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé par Hydro- Québec Distribution pour le Programme d initiatives industrielles-grandes entreprises PIIGE, en notant la décroissance des perspectives de ce programme en RECOMMANDATION NO. 24 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver les modifications demandées ainsi que le budget demandé pour le Programme d analyse et de démonstration grandes entreprises (PADIGE) volet Analyse.

9 Page ix RECOMMANDATION NO. 25 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé de 1,7 M$ pour l année 2010 pour le Programme d amélioration majeure d usine Grandes entreprises (PAMUGE). RECOMMANDATION NO. 26 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé pour le volet démonstration du Programme d analyse et de démonstration grandes entreprises (PADIGE), en rappelant son faible coût unitaire pour un programme d innovation. LES INVESTISSEMENTS EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES PROGRAMMES ET INTERVENTIONS COMMUNS À PLUSIEURS SECTEURS RECOMMANDATION NO. 27 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver les budgets des programmes d innovations technologiques et commerciales d'hydro-québec Distribution qui sont communs à plusieurs secteurs de consommation (les projets de R-D du Laboratoire des technologies de l énergie LTÉ, le Programme IDÉE, le Programme PISTE). RECOMMANDATION NO. 28 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver les budgets demandés par Hydro- Québec Distribution pour le Tronc commun de son PGEÉ (Planification et conception, Commercialisation, Suivi, Évaluation, Consultation permanente).

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11 Page xi TABLE DES MATIÈRES 1 - LE MANDAT LES INVESTISSEMENTS EN 2010 D HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION EN PÉRENNITÉ DE SES ACTIFS LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE SOULEVÉS PAR LA PÉRENNITÉ DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION D HYDRO- QUÉBEC L ÉTAT DE LA SITUATION DU RÉSEAU LES RECOMMANDATIONS LES INVESTISSEMENTS EN 2010 D HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION DANS SON PLAN GLOBAL EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (PGEÉ) VUE D ENSEMBLE Le contenu du PGEÉ d Hydro-Québec Distribution et son intégration à son dossier tarifaire Le nouveau cadre réglementaire et ses exigences L objectif global en 2010 du PGEÉ d Hydro-Québec Distribution LES PROGRAMMES DU MARCHÉ RÉSIDENTIEL Le diagnostic résidentiel Mieux Consommer La promotion des produits Mieux Consommer résidentiels Les programmes de rénovation éconergétique s'adressant aux ménages à faible revenu Le programme de remplacement de réfrigérateurs énergivores chez les MFR Le programme de récupération de réfrigérateurs et congélateurs énergivores La géothermie dans le marché résidentiel Les programmes résidentiels dans les réseaux autonomes Le programme d économie de puissance par des chauffe-eau à trois éléments marché résidentiel La bi-énergie marché résidentiel LES PROGRAMMES DU MARCHÉ AFFAIRES (COMMERCIAL- INSTITUTIONNEL) Le programme des Produits efficaces du marché affaires Diagnostic Mieux Consommer Petites entreprises de service... 29

12 Page xii Approche clés en main L'Appui aux initiatives Optimisation énergétique des bâtiments, incluant la géothermie Affaires L'Appui aux initiatives - Systèmes industriels, incluant la géothermie le cas échéant Programme d initiatives pour les bâtiments Grandes entreprises (PIBGE), incluant la géothermie Grandes entreprises Les programmes du marché affaires dans les réseaux autonomes Les accumulateurs thermiques (économies de puissance) marché commercial et institutionnel LES PROGRAMMES DU MARCHÉ INDUSTRIEL GRANDES ENTREPRISES (GE) Le programme d initiatives industrielles-grandes entreprises (PIIGE) Le programme d analyse et de démonstration grandes entreprises (PADIGE) - Volet Analyse Le programme d amélioration majeure d usine Grandes entreprises (PAMUGE) Le programme d analyse et de démonstration grandes entreprises (PADIGE) Volet Démonstration LES PROGRAMMES ET MESURES COMMUNES À PLUSIEURS SECTEURS DE CONSOMMATION Les programmes d innovations technologiques et commerciales communs à plusieurs secteurs Projets de R-D du Laboratoire des technologies de l énergie (LTÉ ) IDÉE PISTE Les dépenses d encadrement du PGEÉ (Tronc commun) CONCLUSION LES INVESTISSEMENTS EN PÉRENNITÉ DES ACTIFS LES INVESTISSEMENTS EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE... 51

13 Page LE MANDAT Le soussigné a reçu mandat, de la part de l Association québécoise contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et de Stratégies Énergétiques (S.É.), de préparer et soumettre un rapport sur les investissements d'hydro-québec Distribution (ci-après "le Distributeur") prévus en 2010 tels que déposés devant la Régie de l énergie à son dossier R , incluant les investissements consacrés à la pérennité de ses actifs et à son Plan global d'efficacité énergétique (PGEE). Le présent rapport est le fruit de nos travaux et est remis à nos clients afin que ceux-ci puissent le déposer comme faisant partie de leur preuve devant la Régie de l'énergie.

14 Page LES INVESTISSEMENTS EN 2010 D HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION EN PÉRENNITÉ DE SES ACTIFS LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE SOULEVÉS PAR LA PÉRENNITÉ DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION D HYDRO-QUÉBEC Comme l a soulignée avec justesse la Commission Nicolet sur le verglas de 1998, le maintien d un réseau électrique fiable au Québec est d une importance stratégique si l on veut éviter une migration graduelle de la clientèle vers des filières énergétiques fossiles plus polluantes mais qui seraient considérées plus fiables : Le concept de développement durable, qui intègre à la fois les préoccupations économiques, sociales et environnementales, est la référence que le gouvernement a retenue lors de l élaboration de la politique énergétique et on doit convenir qu à ce titre, la remise en cause du choix de l électricité en faveur de formes d énergie perçues comme plus sécuritaires aurait des effets fort dommageables. Au plan des consommateurs, certaines réactions enclenchées par le sinistre de janvier 1998 pourraient ainsi avoir pour résultat d accroître l utilisation des énergies fossiles, avec tous les impacts que cette utilisation accrue implique, pour ce qui est de l émission des gaz à effet de serre. 1 Par ailleurs, toute crise de fiabilité ou de défaillance dans la livraison de l électricité amène fréquemment le recours à des remèdes d urgence mettant de côté des règles et processus visant à protéger l environnement. L urgence nuit à l environnement. L ACEÉ, le Groupe STOP et Stratégies Énergétiques (S.É.) avaient d ailleurs déposé au dossier R , Phase 2, des exemples du relâchement des normes environnementales qui survient en situation d urgence (ACEE-SÉ-GS, Dossier R , Phase 2, Pièce ACEÉ-SÉ-GS-13, Documents 1 et 2, publiés sous ). 1 COMMISSION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE CHARGÉE D ANALYSER LES ÉVÈNEMENTS RELATIFS À LA TEMPÊTE DE VERGLAS SURVENUE DU 5 AU 9 JANVIER 1998 (COMMISSION NICOLET), Pour affronter l imprévisible. Rapport principal, Québec, 1999, p Souligné et caractère gras par nous.

15 Page 3 Il est donc dans l intérêt environnemental que des urgences ne surviennent pas et donc, que des mécanismes réguliers efficaces soient mis en place pour corriger toute situation de défaillance de fiabilité avant que celle-ci ne dégénère en crise. Le maintien de la fiabilité du réseau pose également un enjeu intergénérationnel en cette période actuelle de vieillissement des équipements. L équité intergénérationnelle requiert que les coûts en maintenance et les investissements en pérennité soient effectués par la génération actuelle au fur et à mesure qu ils deviennent nécessaires plutôt que d être reportés de façon cumulative sur la génération suivante. 2.2 L ÉTAT DE LA SITUATION DU RÉSEAU Au dossier tarifaire , Hydro-Québec Distribution annonçait que ses besoins en investissements pour le maintien de ses actifs iraient en augmentant, compte tenu de leur vieillissement, particulièrement en ce qui a trait au réseau aérien de distribution électrique : Le Distributeur a démontré que : les investissements actuels en pérennité de 188 M$/an n'assurent pas un renouvellement adéquat du réseau de distribution à long terme, particulièrement en aérien ; les investissements annuels en pérennité doivent être augmentés graduellement pour atteindre un niveau situé entre 300 et 430 M$ par an [ ]; La croissance des investissements annuels en pérennité pourra être étalée dans le temps selon la nature des différents actifs [ ]. 2 Selon le rythme actuel des investissements en maintien des actifs, le Distributeur estimait alors que la période de renouvellement de son réseau souterrain serait de 50 ans et que celle de son réseau aérien passerait à 160 ans : Sur la base d un coût de reconstruction de l ensemble du réseau aérien estimé à 14 milliards de dollars, la démarche permet de démontrer que le montant annuel moyen d investissements en pérennité sur le réseau aérien, 90 M$/an 1, mène à une période de renouvellement de l ordre de 160 ans. Pour le réseau souterrain, le coût de reconstruction estimé est de 5 milliards de dollars. Des investissements en pérennité de l ordre de 98 M$/année 1, soit le 2 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-14, Doc. 1, page 50, lignes 1-9.

16 Page 4 niveau moyen investi au cours des dernières années, mènent à une période de renouvellement de l'ordre de 50 ans. 3 [Note 1 dans le texte :] Ces sommes comprennent les dépenses d'investissements pour le maintien du réseau et certains montants des autres catégories: croissance de la demande, respect des exigences et amélioration de la qualité [ ]. En ce qui a trait au renouvellement du réseau aérien, le Distributeur jugeait ce rythme clairement inapproprié : Le vieillissement des composantes entraîne généralement une augmentation de la probabilité de bris et du nombre d'interruptions de service. Les écarts importants relevés entre les périodes de renouvellement et les durées de vie techniques estimées, particulièrement en aérien, ne pourront être maintenus indéfiniment sans mettre en péril les performances du réseau. 4 Le rythme de renouvellement du réseau souterrain était également source d'inquiétude pour Hydro-Québec Distribution : Le Distributeur est d'avis que le niveau moyen des investissements en renouvellement de l'actif souterrain semble adéquat à long terme. Cependant sachant que les investissements actuels servent essentiellement à remplacer certains types d'équipement qui ne sont plus conformes même s'ils n'ont pas atteint la fin de leur durée de vie technique, il est possible que les investissements en pérennité soient insuffisants. 5 Les montants annuels d'investissements mentionnés plus haut ne portaient par ailleurs pas exclusivement sur le maintien des actifs mais en incorporaient aussi certains en croissance, amélioration de la qualité et respect des exigences, comme l'indique la note infrapaginale incluse à la citation où se trouvent énoncées ces période de renouvellement de l ordre de 160 ans et 50 ans HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-14, Doc. 1, pages HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-14, Doc. 1, page 11, lignes HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-14, Doc. 1, Annexe 1, page 41.

17 Page 5 Lors de ce même dossier d'investissements , Hydro-Québec Distribution démontrait que la période de renouvellement de toutes les catégories d'actifs aériens et souterrains (sauf l'appareillage majeur souterrain) dépassait largement la durée de vie prévue de ces mêmes actifs : Tableau 2 A Âges moyens et durées de vie technique estimés des principaux actifs du réseau de distribution (en années) 6 Note 1 du tableau : American Electric Power, BC Hydro, Hydro-One, Oklahoma Gas & Electric. Le Distributeur recommandait donc une accélération du rythme des investissements en maintien des actifs. 6 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-14, Doc. 1, Annexe 1, page 21, Tableau 5.

18 Page 6 Lors de sa cause tarifaire , Hydro-Québec Distribution réitérait la nécessité d'augmenter graduellement les investissements liés au renouvellement du réseau : Réseau de distribution Dans la dernière demande tarifaire (R ), le Distributeur a démontré la nécessité d'augmenter graduellement les investissements liés au renouvellement du réseau. En effet, il a démontré que le maintien d'un niveau d'investissement annuel de l'ordre de 190 M$ 7 en pérennité ne suffirait pas à long terme pour assurer la qualité du service. 8 La Régie prenait acte de ces déclarations du Distributeur : Elle demande au Distributeur de poursuivre [ le développement de sa méthodologie proposée pour évaluer les besoins d investissement en pérennité ], compte tenu de l augmentation substantielle des investissements en pérennité que son application laisse entrevoir. 9 Or, au dossier de l année suivante ( ), Hydro-Québec Distribution ne demandait encore qu une enveloppe de 308,8 M$ pour ses investissements en maintien des actifs de moins de 10 M$ en 2009, soit une augmentation de seulement 7,9 M$ par rapport aux sommes autorisées à cet effet en Dans plusieurs cas, le taux de pérennité en résultant restait ainsi encore très inférieur au taux de pérennité selon la durée de vie. 11 Ce taux de pérennité s'établissait, selon la demande d'investissements 2009, à 1,4 %, soit un taux deux fois plus faible que le taux de pérennité selon la durée de vie (2,9 %) 12, une situation inchangée par rapport aux demandes d'investissements annuelles antérieures du Distributeur, où le taux de pérennité restait toujours approximativement à la moitié du ratio de pérennité selon la durée de vie qui se maintient à 2,9 %, comme l'illustre le tableau suivant : Note dans le texte : Moyenne des investissements , répartis dans les différentes catégories : maintien des actifs 125 M$, croissance de la demande 23 M$, amélioration de la qualité 4 M$ et respect des exigences 36 M$ (voir R , HQD14, document 1, pp. 16 à 18). HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-13, Doc. 1, page 9, lignes Caractère gras dans le texte. RÉGIE DE L'ÉNERGIE, Dossier R , Décision D , page 110. Les caractères gras sont dans le texte. Les soulignés sont de nous. HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-13, Doc. 1, page 8, lignes HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-13, Doc. 1, page 9, Tableau 5. HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-13, Doc. 1, pages 8-10.

19 Page 7 Tableau 2 B Évolution du taux de pérennité des actifs du réseau d'hydro-québec Distribution 13 Actifs du réseau de distribution à la fin de l'année (M$) Durée de vie moyenne à la fin de l'année (années) Taux de pérennité selon la durée de vie (%) Demande d'investissements annuelle (M$) Taux de pérennité selon la demande d'investissements annuelle (%) ,9 2,9 2,9 2,9 2,9 134,3 123,4 157,6 165,7 152,9 1,4 1,3 1,6 1,5 1,4 Si l'on suppose que l âge moyen réel pondéré de l ensemble des équipements du réseau est approximativement égal à leur demi-vie, on se retrouvait donc dans une situation de sousinvestissement significatif qui n assure en aucune façon la pérennité du réseau de Distribution. Dans l éventualité ou les équipements auraient déjà dépassé de façon significative leur demivie, la situation pourrait même être encore beaucoup plus préoccupante. Au présent dossier, Hydro-Québec Distribution propose pour 2010 d accroître à 340,1 M$ son enveloppe pour investissements en maintien des actifs de moins de 10 M$, soit une augmentation de 10,1 % par rapport à celle de 308,8 M$ de HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce HQD-9, Doc. 1 page 9. HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce HQD-8, Doc. 1 page 9. HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce HQD-14, Doc.1 page 8. HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce HQD-13, Doc. 1 page 9. HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-13, Doc. 1 page 7. HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-8, Document 5, page 7, lignes 7-10.

20 Page LES RECOMMANDATIONS La demande par Hydro-Québec Distribution d un budget de 340,1 M$ pour investissements en maintien des actifs de moins de 10 M$ en 2010 constitue une augmentation plus importante que celle mentionnée ci-dessus entre 2008 et Nous recommandons à la Régie de l approuver. Nous continuons toutefois malgré tout de nous inquiéter de l état encore très préliminaire des démarches d Hydro-Québec Distribution visant à établir une stratégie de gestion de la pérennité de son réseau. Le Distributeur en est, en effet, encore aux étapes préparatoires suivantes : L'élaboration de critères de renouvellement : Le Distributeur a développé un indice de pérennité qui intègre des notions de gestion du risque. Par la combinaison d indicateurs multicritères, cet indice donne un signal de l approche de fin de vie utile des composants, ce qui permet ainsi de cibler les actifs devant être remplacés à plus ou moins brève échéance. La révision des durées de vie des composants : Tel que planifié, le Distributeur poursuit ses efforts en vue de statuer sur les durées de vie des poteaux, des conducteurs et de certains ouvrages civils. Les impacts découlant de cette réévaluation seront intégrés dès que disponibles. La maintenance préventive des ouvrages civils : En 2009, l'évaluation de l ampleur des travaux de réfection et de maintenance préventive des ouvrages civils a progressé. Répondant à une demande de la Régie dans la décision D , le Distributeur rend compte de l état d avancement de ce dossier à la pièce HQD-7 document 1. Les données sur l âge des composants du réseau de distribution : À ce jour, le Distributeur réalise par échantillonnage la cueillette de données démographiques liées aux poteaux et aux transformateurs aériens. Afin de bonifier cette cueillette partielle, le Distributeur évalue d autres méthodes, telles le recoupement d information par analyse spatiale. Actuellement en phase de validation, cette méthode permettra d établir la démographie complète du parc de distribution tout en minimisant les coûts. Le programme d'inspection de poteaux pour fins de retraitement et de remplacement : Conformément à la demande de la Régie dans la décision D de faire état de la performance de ce programme dans sa demande d autorisation des investissements en 2011, le Distributeur traite dès cette

21 Page 9 année de l avancement de la mise en œuvre de ce programme à la pièce HQD- 7 document De plus, dans sa décision D au dossier R , la Régie réitérait sa demande suivante : La Régie demandait, dans ses dernières décisions, d associer à la nouvelle méthodologie une évaluation qui pourrait s appuyer sur l évolution de l IC ou sur un autre indicateur plus approprié qui devrait contribuer à quantifier le risque de ne pas faire les investissements requis. Il est important de rappeler que la Régie souhaite pouvoir appuyer sa décision sur un indicateur reliant les investissements à la qualité du service fourni à défaut d avoir une analyse coûts/bénéfices rigoureuse. La Régie réitère sa demande concernant le lien à faire entre les investissements en pérennité et la qualité de service. 16 Là encore, Hydro-Québec Distribution ne se trouve qu au stade préliminaire d une réponse à cette demande de la Régie. Le Distributeur ne pourra satisfaire à cette demande ni dans sa cause tarifaire ni dans sa cause tarifaire : Lien entre les investissements en pérennité et la qualité de service Dans ses dernières décisions (D et D ), la Régie demandait au Distributeur d associer à la méthodologie présentée dans le dossier R concernant ses investissements en pérennité «un indicateur reliant les investissements à la qualité du service fourni 18.». En réponse à cette demande, le Distributeur développe, dans le cadre d un projet de recherche, un outil d aide à la décision qui permettra d'identifier les actions nécessaires à la réhabilitation, à la maintenance ou au remplacement des actifs. Le Distributeur prévoit avoir complété la phase de validation de concept pour l'automne Dans la mesure où les résultats sont concluants, cet outil pourrait être disponible dès 2012 et voir son utilisation étendue aux principaux actifs du Distributeur HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-8, Document 5, pages 7-8. RÉGIE DE L ÉNERGIE, Dossier R , Décision D , page 117. Note infrapaginale dans le texte : [N.D.L.R. : HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce] HQD-14, document 1 - Annexe 1. Note infrapaginale dans le texte : [N.D.L.R. : RÉGIE DE L ÉNERGIE, Dossier R , Décision], D , page 117.

22 Page 10 En raison du faible niveau d avancement de ces actions, tant la Régie de l énergie qu Hydro- Québec Distribution et les intervenants ne sont pas en mesure de savoir si des investissements en pérennité qui devraient déjà être accomplis ne sont pas en train d être relégués à des générations futures de clients. Il n est pas possible de déterminer si le rythme actuel des investissements suffira à maintenir la qualité du service. Enfin, il n est pas possible de savoir quel devrait être le niveau d investissements qui serait requis pour raccourcir le rythme déraisonnable de renouvellement des actifs que le Distributeur avait lui-même constaté en 2006 comme étant de 50 ans pour son réseau souterrain et de 160 ans pour son réseau aérien. RECOMMANDATION NO. 1 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget de 340,1 M$ d Hydro- Québec Distribution en 2010 pour investissements en maintien des actifs de moins de 10 M$. RECOMMANDATION NO. 2 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie de demander à Hydro-Québec Distribution d accélérer de façon substantielle le développement et la mise en œuvre de sa stratégie de gestion de la pérennité, incluant le développement d un indicateur reliant les investissements à la qualité du service fourni, et de faire rapport sur le tout dans sa cause tarifaire

23 Page LES INVESTISSEMENTS EN 2010 D HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION DANS SON PLAN GLOBAL EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (PGEÉ) VUE D ENSEMBLE Le contenu du PGEÉ d Hydro-Québec Distribution et son intégration à son dossier tarifaire Le Plan global d'efficacité énergétique (PGEE) d Hydro-Québec Distribution se trouve dorénavant intégré à ses investissements, dans la présentation de son dossier tarifaire devant la Régie de l énergie. Nous sommes en accord avec cette nouvelle approche, qui correspond au traitement régulatoire de ce Plan chez Hydro-Québec Distribution. L intégration de nos commentaires sur ce Plan au présent rapport plus global sur les investissements du Distributeur reflète cette nouvelle approche. RECOMMANDATION NO. 3 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver l intégration du Plan global d'efficacité énergétique (PGEE) d Hydro-Québec Distribution comme faisant partie de ses investissements, dans la présentation de son dossier tarifaire devant la Régie de l énergie. Par ailleurs, Hydro-Québec Distribution a choisi d intégrer dorénavant à son PGEÉ les programmes et mesures proposés non seulement à des fins d économies d énergie électrique mais également à des fins d économies de puissance électrique (gestion de la consommation). Cela nous semble une sage décision car le Plan d approvisionnement d Hydro-Québec Distribution révèle effectivement que cette dernière pourrait à terme avoir besoin d ajouter de la puissance sur son réseau (indépendamment de ses besoins en énergie) HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, État d avancement du plan d approvisionnement au 31 octobre 2008, pages 30-31, Tableaux 5.3 et 5.4.

24 Page 12 RECOMMANDATION NO. 4 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver l intégration des programmes et mesures en économie de puissance électrique (gestion de la consommation) au Plan global d'efficacité énergétique (PGEE) d Hydro-Québec Distribution Le nouveau cadre réglementaire et ses exigences Depuis le 13 décembre 2006, un nouveau cadre réglementaire a été établi par l Assemblée Nationale du Québec, permettant une meilleure coordination des programmes et interventions en efficacité énergétique et nouvelles technologies touchant la clientèle de chacun des distributeurs d électricité ou de gaz naturel assujettis à la Régie de l énergie (à savoir Hydro- Québec Distribution, Gaz Métro incluant son Fonds en efficacité énergétique et Gazifère inc.). 20 Ce nouveau cadre réglementaire requiert une approche d ensemble à deux égards : Une approche d ensemble est requise afin de mesurer l impact tarifaire annuel total des mesures d efficacité énergétique et nouvelles technologies dans le domaine électrique au Québec. Une approche d ensemble est requise afin de mesurer la progression vers l atteinte d ici 2015 d une cible d efficacité énergétique dans le domaine électrique au Québec. * * * En premier lieu, pour la mesure de l impact tarifaire annuel, le législateur a introduit la notion du «montant total annuel que chaque distributeur d énergie doit allouer à l efficacité énergétique et aux nouvelles technologies énergétiques» (Loi sur la Régie de l énergie, art ). Selon notre compréhension, en ce qui a trait à Hydro-Québec Distribution, ce «montant total annuel» regroupe : Le coût des programmes et des interventions réalisés dans le cadre du PGEÉ d Hydro- Québec Distribution et qui sont alloués au revenu requis de l année-témoin examinée. 20 Loi concernant la mise en œuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives, L.Q. 2006, c. 46. Note : il s agit du Projet de loi no 52, sanctionné le 13 décembre 2006 et modifiant la Loi sur l Agence de l efficacité énergétique et la Loi sur la Régie de l énergie.

25 Page 13 La partie de la quote-part annuelle qu Hydro-Québec Distribution doit payer à l Agence de l efficacité énergétique (AEÉ) suivant la Loi sur l Agence de l efficacité énergétique, art. 24.2, et qui se trouve allouée au revenu requis de l année-témoin examinée. Les frais des intervenants en rapport avec l examen de ces programmes et interventions et de cette quote-part (Loi sur la Régie de l énergie, art. 36) et qui se trouvent alloués au revenu requis de l année-témoin examinée. Ainsi, selon ce nouveau cadre réglementaire, la Régie de l énergie ne doit plus, comme auparavant, se contenter d examiner individuellement chacune des composantes de ce «montant total annuel». Elle doit également faire porter sa réflexion sur le «montant total annuel» lui-même. * * * En second lieu, la Stratégie énergétique du gouvernement du Québec, telle qu amendée 21, a fixé une cible de 11 TWh d économies énergétiques cumulatives devant être atteintes d ici le 31 décembre dans le marché de la consommation électrique au Québec. Pour mesurer la progression vers l atteinte de cette cible, il devient alors nécessaire de comptabiliser, dans les marchés de la consommation électrique au Québec : Les volumes d économies d électricité réalisées annuellement (et cumulativement depuis le début du calcul des économies contribuant à l atteinte de la cible) dans le cadre du PGEÉ d Hydro-Québec Distribution, incluant celles réalisées dans les réseaux municipaux et coopératifs d électricité alimentés par Hydro-Québec Distribution. Les volumes d économies d électricité réalisées annuellement (et cumulativement depuis le début du calcul des économies contribuant à l atteinte de la cible) dans le cadre de programmes et interventions de l Agence de l efficacité énergétique (AEÉ) dans les marchés de la consommation électrique au Québec GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, L énergie pour construire le Québec de demain. La stratégie énergétique du Québec , Québec, Publications du Québec, publié le 4 mai Déposé sous : AGENCE DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (AEÉ), Dossier R , Pièce B-1, AEÉ-1, Document 1, pp Dans le cas de l'électricité, la cible indiquée à la Stratégie énergétique a été amendée à 11 TWh par le gouvernement à : GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Mettre toutes nos énergies à agir efficacement. Cibles triennales d efficacité énergétique, échéancier prévisionnel triennal et priorités d action triennales en vue du plan d ensemble en efficacité énergétique et nouvelles technologies , Décembre Déposé sous : AGENCE DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (AEÉ), Dossier R , Pièce B-1, AEÉ-3, Document 1, pp. III et 8. La date du 31 décembre 2015 comme échéance de la cible se trouve confirmée à : RÉGIE DE L ÉNERGIE, Dossier R , Décision D , page 21, parag. 77.

26 Page 14 Les volumes d économies d électricité réalisées annuellement (et cumulativement depuis le début du calcul des économies contribuant à l atteinte de la cible) dans le cadre d autres programmes et interventions gouvernementales et qui sont comptabilisées dans l atteinte de la cible électrique de la Stratégie énergétique du gouvernement du Québec (par exemple : des mesures réglementaires sur l efficacité énergétique des bâtiments, le Plan d action sur les changements climatiques- PACC, etc.). * * * Au présent dossier, Hydro-Québec Distribution ne fournit aucun de ces deux outils globaux d évaluation de son PGEÉ (lesquels ne sont par ailleurs pas déjà fournis par l Agence de l efficacité énergétique). La Régie de l énergie et les intervenants à son dossier ne disposent donc pas des moyens nécessaires d évaluer si la progression des programmes et interventions en efficacité énergétique électrique au Québec est ou non satisfaisante et pourra permettre d atteindre la cible d efficacité électrique du 31 décembre 2015 de 11 TWh. La Régie de l énergie et les intervenants à son dossier ne disposent également pas des moyens nécessaires d évaluer globalement l impact tarifaire annuel de cette progression vers la cible. Cette absence d outil d évaluation approprié constitue une lacune devant être rapidement corrigée par Hydro-Québec Distribution, d autant plus qu il ne reste que quelques années avant Il serait de plus souhaitable que les données globales contenues à ces deux outils d évaluation soient segmentées selon les secteurs de consommation (résidentiel, Affaires, Grandes Industries, en allouant à chacun de ces secteurs les mesures dites de tronc commun et celles en nouvelles technologies), afin de mieux évaluer la performance globale de chacun d eux. Enfin, il y aurait lieu de présenter des sous-totaux distinguant les programmes et interventions en économie d énergie de ceux en économie de puissance.

27 Page 15 L Association québécoise contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et Stratégies Énergétiques (S.É.) recommandent donc ce qui suit : RECOMMANDATION NO. 5 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie de requérir qu Hydro-Québec Distribution fournisse annuellement dans ses causes tarifaires : a) Le «montant total annuel alloué à l efficacité énergétique et aux nouvelles technologies énergétiques» dans le revenu requis de l année témoin d Hydro-Québec Distribution, ainsi qu une ventilation de ce montant total annuel par secteur de consommation (en allouant à chacun de ces secteurs les mesures dites de tronc commun et celles en nouvelles technologies). b) Les volumes d économies d électricité réalisées annuellement au Québec (et cumulativement depuis le début du calcul des économies contribuant à l atteinte de la cible) dans le cadre des programmes et interventions du PGEÉ d Hydro-Québec Distribution (incluant auprès des réseaux municipaux et coopératifs), de l Agence de l efficacité énergétique (AEÉ) et d autres acteurs gouvernementaux dont les action sont comptabilisées dans la cible, le tout ainsi qu une ventilation de ces volumes globaux par secteur de consommation (en allouant à chacun de ces secteurs les mesures dites de tronc commun et celles en nouvelles technologies). Il y aurait lieu, de plus, de présenter des sous-totaux distinguant les programmes et interventions en économie d énergie de celles en économie de puissance.

28 Page L objectif global en 2010 du PGEÉ d Hydro-Québec Distribution Les économies d'énergie électrique ajoutées en 2010 au Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ) d Hydro-Québec Distribution sont de 718 GWh, pour un coût total de 249 M$, correspondant à un coût unitaire de 0,35 $ par kwh économisé. Ces ajouts prévus d économies énergétiques de 718 GWh montrent une légère croissance par rapport à la prévision de gains énergétiques de 708 GWh pour 2009 mais sont passablement inférieurs au sommet de 1032 GWh atteint par Hydro-Québec Distribution en 2008 et même qu aux économies de 880 GWh enregistrées en Les économies de puissance électrique prévues en 2010 sont de 704 MW. 24 Le défi en 2010 pour Hydro-Québec Distribution consiste à compenser les effets du ralentissement économique sur ses programmes du Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ), particulièrement dans le secteur Grandes industries, sans cesser de viser la cible québécoise globale d efficacité électrique de 11 TWh d économies cumulatives d ici le 31 décembre Nous examinerons, dans les sections suivantes, les programmes et mesures d économies d énergie et de puissance proposés dans chacun des secteurs de consommation d Hydro- Québec Distribution, ainsi que ceux qui sont communes à ces secteurs. Nous y intégrerons les programmes et mesures proposés quant aux nouvelles technologies dans les différents secteurs HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-8, Document 8, Annexe B, page 25 (tableau B-5) et page 21 (tableau B-1). 10, tableau 2.1. pages

29 Page LES PROGRAMMES DU MARCHÉ RÉSIDENTIEL Nous examinons dans cette sous-section les programmes suivants d'efficacité énergétique du marché résidentiel d'hydro-québec Distribution : Programmes d économie d énergie Le Diagnostic résidentiel (section 3.2.1). La promotion des produits Mieux Consommer résidentiels (section 3.2.2). Les programmes de rénovation éconergétique s'adressant aux ménages à faible revenu (section 3.2.3). Le programme de remplacement de réfrigérateurs énergivores chez les MFR (section 3.2.4). Le programme de récupération de réfrigérateurs et congélateurs énergivores (section 3.2.5). L'aide à la géothermie au secteur résidentiel (section 3.2.6). Les programmes du marché résidentiel dans les réseaux autonomes (section 3.2.7). Programmes d économie de puissance Le programme d économie de puissance par des chauffe-eau à trois éléments marché résidentiel (section 3.2.8). La bi-énergie Marché résidentiel (section 3.2.9). Programmes de nouvelles technologies Voir la sous-section 3.5 des programmes et mesures communs aux différents secteurs. Hydro-Québec Distribution souligne les nouveautés suivantes dans le marché résidentiel : Une approche adaptée pour la promotion des thermostats électroniques visant les propriétaires d immeubles multi-logements. Un programme de remplacement de réfrigérateurs pour les ménages à faible revenus, si le projet pilote en cours s avère concluant.

30 Page 18 L examen de l opportunité d une nouvelle approche visant la sensibilisation et l éducation des clients résidentiels amorcées avec le Diagnostic résidentiel. L examen de l opportunité d un nouveau volet du programme Mieux Consommer résidentiel visant les produits électroniques Le diagnostic résidentiel Mieux Consommer Le programme du Diagnostic résidentiel Mieux Consommer d'hydro-québec Distribution plafonne. Seuls 16 % des ménages visés par l approche communautaire de ce programme y participent, ce qui est loin de l objectif de 30 %. 27 En 2010, la poursuite de l approche communautaire permettra d ajouter 24 GWh en économies d énergie à un coût de 15 M$. Les économies issues de ce programme et prévues pour 2009 sont de 35 GWh pour un budget de 18 M$. 28 Cette saturation des résultats attendus montre bien l importance de relancer une nouvelle approche visant la sensibilisation et l éducation des clients résidentiels amorcées avec le Diagnostic résidentiel. À cet égard, Hydro-Québec Distribution évaluera l opportunité de fournir aux clients des statistiques de consommation leur permettant de se comparer à des ménages et habitations similaires. Cette approche de sensibilisation, qui s inspire de projets pilotes novateurs (États de la Californie et de Washington, et Colombie-Britannique) mettra à profit les informations recueillies grâce à plus d un million de diagnostics complétés par la clientèle. Afin d évaluer la valeur ajoutée qu une telle approche pourrait avoir en termes d économie d énergie et de rentabilité, le Distributeur envisage de réaliser en 201 un projet pilote, dont les modalités restent à définir. Selon les résultats qui seront alors obtenus, des interventions supplémentaires en sensibilisation pourrait alors être développées et lancées en page 10 (lignes 14 à 17) et page 11 (lignes 1 à 25). 15, lignes 11 à 14. HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-8, Document 8, Annexe B, page 25 (tableau B-5) et page 21 (tableau B-1). 15, lignes 23 à 27 et page 16, lignes 1 à 4.

31 Page 19 RECOMMANDATION NO. 6 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé pour le programme du Diagnostic résidentiel Mieux consommer incluant les efforts en cours de la part du Distributeur en vue d accroître la sensibilisation de ses clients résidentiels dans le cadre de ce programme La promotion des produits Mieux Consommer résidentiels Le programme Promotion des produits Mieux Consommer résidentiels est arrivé à maturité malgré l addition récente d un volet fenêtres et portes fenêtres. Les économies maintenant prévues pour 2010 (184 GWh) sont inférieures de 10 % à celles estimées pour l année 2009 (206 GWh). Le budget diminue dans la même proportion de 29 M$ anticipés en 2009 à 26 M$ prévus pour 2010 au présent dossier. 30 L'an dernier, nous remarquions que le Distributeur maintenait l aide financière à l installation de thermostats jusqu à l adoption de la nouvelle réglementation gouvernementale qui, selon des informations obtenues de l AEÉ, était alors reportée à la fin de Cette nouvelle réglementation semble, une fois de plus, reportée vers le début Nous continuons d appuyer le maintien de l aide financière par Hydro-Québec Distribution à l installation de thermostats, tout en continuant de déplorer l'effet déstabilisant et la difficulté de planification qui résultent des reports continuels de normes réglementaires attendues depuis plusieurs années dans le domaine de l efficacité énergétique au Québec. 31 Le Distributeur entend aussi ajouter au programme Promotion des produits Mieux Consommer résidentiels la promotion de produits électroniques efficaces. 32 Nous sommes fortement en accord avec cet ajout, qui répond à un besoin important et présente un potentiel significatif d économies d énergie HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-8, Document 8, Annexe B, page 25 (tableau B-5) et page 21 (tableau B-1). Voir à ce sujet : Jacques FONTAINE (pour Stratégies Énergétiques - S.É. et l'association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique - AQLPA), Dossier R , Pièce C-2-6, SÉ-AQLPA-1, Document 1, pages (recommandation 6) et pages (recommandation 7). 19, lignes 20 à 26.

32 Page 20 RECOMMANDATION NO. 7 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé pour le programme Promotion des produits Mieux Consommer résidentiels et l ajout à ce programme des appareils électroniques efficaces. L aide financière à l installation de thermostatsdevrait être maintenue jusqu à l adoption de la nouvelle réglementation gouvernementale Les programmes de rénovation éconergétique s'adressant aux ménages à faible revenu Nous apprécions que le Distributeur, s allie pour ses programmes destinés aux ménages à faible revenu, à des partenaires tels que les Offices municipaux d habitation (OMH), la Société d habitation du Québec (SHQ), les Offices d Habitations du Québec (ROHQ), la Fédération de coopératives intermunicipale du Montréal métropolitain (FECHIMM). Nous apprécions aussi l association que le Distributeur entrevoie avec la Ville de Montréal visant à réaliser, au cours de 2008 et de 2009, un projet de rénovation éconergétique dans les bâtiments privés abritant des MFR sur son territoire, cependant au 30 juin 2009 aucun projet n a été finalisé. 33 Ces programmes visant la clientèle à faible revenu permettront en 2010 d ajouter 5 GWh d économie d énergie pour un coût de 8 M$. 34 RECOMMANDATION NO. 8 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver l ensemble des budgets demandés par Hydro-Québec Distribution pour ses programmes de rénovation éconergétique s'adressant aux ménages à faible revenu, en l invitant à poursuivre ses partenariats avec les municipalités, coopératives et propriétaires de logements sociaux HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-8, Document 8, section , pages 23 et 24. HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-8, Document 8, Annexe B, page 25 (tableau B-5) et page 21 (tableau B-1).

33 Page Le programme de remplacement de réfrigérateurs énergivores chez les MFR Le projet pilote de remplacement de réfrigérateurs énergivores chez les MFR 35, lancé à l été 2009, vise à remplacer réfrigérateurs (1 650 dans le secteur du logement privé et 350 dans les secteurs du logement social et communautaires) par des réfrigérateurs neufs homologués ENERGY STAR. Les réfrigérateurs remplacés doivent être fonctionnels, âgés d au moins 15 ans et appartenir à des ménages à faible revenu. Le Distributeur a bon espoir de pouvoir lancer en 2010 un programme visant le remplacement de 5000 réfrigérateurs. L impact en économie énergétique annuel prévu est de 4,8 GWh et le budget est de 4,7 M$ pour un coût unitaire de 0,98 $/kwh. RECOMMANDATION NO. 9 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé pour le programme de remplacement des réfrigérateurs chez les clients à faible revenu Le programme de récupération de réfrigérateurs et congélateurs énergivores Le programme Récupération de réfrigérateurs et congélateurs énergivores a rencontré beaucoup de succès. En 2010, il vise 82 GWh d économies d énergie pour un investissement de 24 M$, soit un coût unitaire de 0,29 $/kwh. Les résultats anticipés en 2009 sont de 70 GWh pour un coût de 22 M$ soit 0,31 $/kwh. Ce programme est en croissance. 36 RECOMMANDATION NO. 10 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé pour le programme Récupération de réfrigérateurs et congélateurs énergivores , lignes 1 et 2. HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-8, Document 8, Annexe B, page 25 (tableau B-5) et page 21 (tableau B-1).

34 Page La géothermie dans le marché résidentiel Les économies prévues pour le programme de géothermie dans le marché résidentiel sont de 1,6 GWh en 2010 et le budget demandé est de 1,3 M$, ce qui donne un coût unitaire de 0,77 $/kwh. 37 Le Distributeur indique cependant que les résultats pourraient croître advenant l adoption d un amendement de la norme CSA-C448 visant à y inclure les installations de systèmes géothermiques à détente directe (direct expansion ou DX). 38 Voici une description des systèmes géothermiques à détente directe : Dans les systèmes à détente directe, le transfert de chaleur est assuré par un fluide frigorigène fonctionnant en circuit fermé, dans le réseau de capteurs et dans le plancher chauffant. Il s agit donc d un circuit frigorifique simple, dans lequel le capteur extérieur constitue l évaporateur, et le plancher chauffant le condenseur : évaporation et condensation s effectuent progressivement, ce qui permet d optimiser l efficacité. Une armoire technique, installée dans le garage, la cave ou un local technique, regroupe le compresseur et le détendeur. Plusieurs compresseurs peuvent être utilisés pour chauffer plusieurs zones de la maison à des températures adaptées. Ce système offre le rendement optimum pour une surface de captage minimale 39 En milieu urbain, les systèmes géothermiques à détente directe (direct expansion ou DX) sont parfois les seuls qu il soit possible d installer, compte tenu de la faible surface de terrain (parfois minuscule) qu ils requièrent. Son coût est souvent plus faible aussi que la géothermie traditionnelle. L admissibilité de tels systèmes accroîtrait donc très fortement le potentiel de pénétration du programme , lignes 8 à , lignes 3-6. THERMATIS TECHNOLOGIE, Site web, consulté le 31 octobre 2009.

35 Page 23 De tels systèmes sont déjà reconnus et employés dans diverses régions du monde mais leur reconnaissance, au sein de la norme canadienne CSA-C-448 tardait à venir. Stratégies Énergétiques (S.É.), l Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et d autres partenaires gouvernementaux canadiens et associatifs collaborèrent même à la démonstration d un tel système géothermique pendant deux semaines dans un bâtiment voisin du site où la 11 e Conférence des parties à la Convention-cadre sur les changements climatiques des Nations Unies eut lieu, à Montréal, en Des conférenciers internationaux furent même invités sur le sujet à cette occasion. Cependant, comme la norme CSA-C448 ne traitait pas encore de cette technologie, celle-ci ne faisait pas partie de la liste des technologies géothermiques subventionnables par Hydro- Québec Distribution dans le cadre de ses programmes, car le Distributeur se limitait à la liste des technologies reconnues par la Coalition canadienne de l énergie géothermique (CCÉG), laquelle avait elle-même opté de ne pas ajouter à cette liste de procédés non encore reconnus par la norme CSA-C-448. La norme CSA-C448 vient cependant d être amendée en 2009 de manière à inclure les installations de systèmes géothermiques à détente directe (direct expansion ou DX). Depuis le 26 octobre 2009, cette technologie est ainsi devenue reconnue par la Coalition canadienne de l énergie géothermique (CCÉG), qui l inclut même aussi à la formation qu elle offre. 40 Cette technologie est donc dorénavant subventionnable par Hydro-Québec Distribution. RECOMMANDATION NO. 11 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d inviter Hydro-Québec Distribution à réévaluer à la hausse le budget demandé en 2010 pour son programme de géothermie résidentielle, suite à l inclusion nouvelle des systèmes géothermiques à détente directe (direct expansion ou DX) dans la norme CSA-C448 et, par voie de conséquence, sa reconnaissance par la Coalition canadienne de l énergie géothermique (CCÉG) depuis le 26 octobre COALITION CANADIENNE DE L ÉNERGIE GÉOTHERMIQUE (CCÉG), La CCÉG incorpore les systèmes à détente directe dans son programme national de qualité. Communiqué, Montréal, le 26 octobre 2009, consulté le 2 novembre 2009.

36 Page Les programmes résidentiels dans les réseaux autonomes Le Distributeur poursuit le déploiement et l adaptation de ses programmes d économie d énergie résidentiels dans les réseaux autonomes 41, particulièrement à l Île d Anticosti, en Basse-Côte-Nord, en Haute-Mauricie ainsi qu à Schefferville. Cependant, pour le Nunavik, le Distributeur de concert avec l AEÉ a conclu que le potentiel résidait surtout dans les électroménagers et l éclairage. Mais comme le parc d équipement est relativement jeune ce qui amène le Distributeur à réduire ses attentes. 42 Le budget demandé pour les programmes visant les réseaux autonomes était de 1,8 M$ en Les économies d énergie associées sont de 2,8 GWh pour un coût unitaire de 0,64 $/kwh. 43 RECOMMANDATION NO. 12 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé par le Distributeur pour les programmes d économie d énergie résidentiels pour les réseaux autonomes Le programme d économie de puissance par des chauffe-eau à trois éléments marché résidentiel Depuis 2006, le Laboratoire des technologies de l énergie (LTÉ) d Hydro-Québec mène un projet pilote visant à tester un nouveau concept de chauffe-eau résidentiel. Il s'agit d'un chauffe-eau électrique à trois éléments, qui réduirait l'appel de puissance comparativement à un chauffe-eau standard de deux éléments. 44 Le Distributeur travaille actuellement à la conception d un programme qui viserait à remplacer les actuels chauffe-eau à deux éléments à la fin de leur durée de vie, par des chauffe-eau à trois éléments. Il prévoit une implantation du programme dès le début de L approche envisagée par le Distributeur consisterait essentiellement en une intervention en amont, visant HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-8, Document 8, section 4.1.6, page 27à 29, HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-8, Document 8, Annexe E, page 47, lignes 27 à 30 et page 48, lignes 1 à 5. 29, figure , lignes 1 à 3.

37 Page 25 à rendre disponible des chauffe-eau à trois éléments aux clients qui désirent remplacer leur ancien chauffe-eau. 45 La réduction de puissance prévue pour l hiver est de 3 MW. 46 Le budget demandé est de 0,66 M$ pour un coût unitaire très élevé de 220 $/kw. Les premières évaluations d Hydro-Québec Distribution montrent que le potentiel technicoéconomique des chauffe-eau à trois éléments serait de l ordre de 15 à 30 MW sur un horizon de cinq ans. RECOMMANDATION NO. 13 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé de 0,66 M$ pour le programme d économie en puissance résidentiel visant à promouvoir les chauffe-eau à trois éléments. Nous recommandons d approuver ce programme, malgré son coût unitaire élevé en regard de la durée de vie d un chauffe-eau électrique de 12 à 15 ans, afin que cette nouvelle technologie puisse se développer La bi-énergie marché résidentiel En 2008, la hausse abrupte du prix du mazout pour le chauffage a provoqué une forte croissance des conversions des systèmes de chauffage résidentiel au mazout vers le tout-àl électricité (TAÉ). Ce constat est aussi vrai pour le parc bi-énergie où, malgré de nouveaux abonnés au tarif DT, de nombreux clients ont délaissé cette option tarifaire. 47 Le Distributeur s attend néanmoins à ce que la croissance du parc bi-énergie observée ces dernières années se poursuive à court terme. Cependant, cette croissance sera limitée à plus long terme par la diminution du parc de maisons chauffées au mazout. Nous comprenons que le Distributeur ne prévoit pas promouvoir de façon active la bi-énergie mais recommandons à la Régie de l énergie d inviter Hydro-Québec Distribution à continuer d étudier les possibilités de restreindre l effritement du parc bi-énergie résidentiel , note infrapaginale 2. 52, lignes 11 à , lignes 20 à 23.

38 Page 26 RECOMMANDATION NO. 14 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d inviter Hydro-Québec Distribution à continuer d étudier les possibilités de restreindre l effritement du parc bi-énergie résidentiel.

39 Page LES PROGRAMMES DU MARCHÉ AFFAIRES (COMMERCIAL-INSTITUTIONNEL) Nous examinons dans cette section les programmes suivants d'efficacité énergétique du marché Affaires (commercial-institutionnel) d'hydro-québec Distribution : Économies d énergie Produits efficaces (section 3.3.1). Diagnostic affaires (section Approche clés en main (section 3.3.3). Initiatives bâtiments (section 3.3.4). Initiatives systèmes industriels (section 3.3.5). Programme d initiatives pour les bâtiments Grandes entreprises (PIBGE), incluant la géothermie Affaires (section 3.3.6). Réseaux autonomes (section 3.3.7). Économies de puissance Les accumulateurs thermiques (économies de puissance) marché commercial et institutionnel (section 3.3.8). Nouvelles technologies Voir la sous-section 3.5 des programmes et mesures communs aux différents secteurs. Hydro-Québec Distribution souligne les nouveautés suivantes dans le marché Affaires (commercial-institutionnel) : De façon générale, un souci d accroître la pénétration des programmes existants. Un volet du programme Produits efficaces pour les appareils de réfrigération commerciale à l automne Une approche clés en main pour les petits clients commerciaux. L examen de l opportunité d une approche de remise à niveau des systèmes électromécaniques (ci-après «recommissioning») en partenariat avec l AEÉ, Gaz Métro et l Office de l efficacité énergétique (OEÉ).

40 Page 28 L examen de l opportunité d un premier programme de gestion de la consommation, dans le cadre du PGEÉ, qui visera les chauffe-eau à trois éléments dans le marché résidentiel. 48 Nous comprenons que, compte tenu de la situation économique, le Distributeur ciblera principalement le marché institutionnel en Le programme des Produits efficaces du marché affaires Lancé en 2004, le programme des Produits efficaces a pour but d encourager la clientèle affaires, par le biais d une aide financière, à installer des équipements énergétiquement efficaces relativement faciles à implanter. Ces équipements n'impliquent pas de modifications importantes aux bâtiments ni aux systèmes industriels ; ils ne requièrent pas nécessairement l aide d un partenaire professionnel. Par ce programme, le Distributeur fait la promotion des feux de signalisation à DEL, des moteurs NEMA premium, des produits d'éclairage éconergétiques, des transformateurs d'ordinateur efficaces et de certains produits associés à la production agricole. 49 Ce programme rencontre beaucoup de succès. Les économies visées en 2010 sont de 34 GWh pour un budget de 10 M$, soit un coût unitaire de 0,29 $/kwh. 50 Nous apprécions les efforts que fait le Distributeur afin de chercher à simplifier encore davantage l approche pour le client et les manufacturiers. 51 Nous recommandons à la Régie d approuver le budget demandé pour le programme produits efficaces marché Affaires page 10 (lignes 14 à 17) et page 11 (lignes 1 à 25). 30, lignes 14 à 19, 31, figure , lignes 25 et 26,

41 Page 29 RECOMMANDATION NO. 15 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé pour le programme produits efficaces marché Affaires. Nous apprécions les efforts que fait le Distributeur afin de chercher à simplifier encore davantage l approche pour le client et les manufacturiers Diagnostic Mieux Consommer Petites entreprises de service Le Diagnostic Mieux Consommer Petites entreprises de service s'adresse à la clientèle au tarif G1 sans appel de puissance. 52 Il fournit au client des renseignements détaillés sur la consommation énergétique, propose des recommandations personnalisées en matière d'économie d'énergie et aide à planifier la mise en œuvre d une série de mesures afin d optimiser la consommation énergétique. Le budget demandé par Hydro-Québec Distribution pour 2010 est de 0,4M$ pour des économies de 1,6 GWh, soit un coût unitaire de 0,25 $/kwh. 53 RECOMMANDATION NO. 16 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé par Hydro- Québec Distribution pour le programme Diagnostic Mieux Consommer Petites entreprises de service. Il semble que ce programme pourrait être fusionné au nouveau programme plus structuré d Approche clés en main Approche clés en main Pour résoudre les difficultés des petits clients d affaires devant les mesures d économies d énergie. Le Distributeur envisage une approche clés en main où toutes les interventions sont réalisées par des partenaires. Celle-ci peut se résumer comme suit : Un diagnostic identifiant les opportunités d efficacité énergétique est effectué, sans frais pour le client. Pour les cas plus complexes, une analyse énergétique plus approfondie est réalisée, toujours sans frais pour le client HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-8, Document 8, section 4.2.2, pages 31 et 32. HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-8, Document 8, section 4.2.2, pages 31 et 32.

42 Page 30 À la lumière des résultats du diagnostic ou de l analyse énergétique, un rendezvous est proposé pour l installation des équipements éconergétiques les plus intéressants (par exemple, fluorescents T-8) par des entrepreneurs qualifiés. Un appui financier, couvrant une part significative des coûts totaux, est octroyé pour l achat et l installation de ces équipements. Le cas échéant, des recommandations sont formulées pour d autres produits couverts par le programme Produits efficaces (par exemple, les équipements autonomes de réfrigération). 54 Nous appuyons cette nouvelle approche orientée vers le client. Le budget demandé en 2010 est de 11 M$ pour des gains attendus de 13 GWh, soit un coût unitaire de 0,85 $/kwh. RECOMMANDATION NO. 17 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé par Hydro- Québec Distribution pour le programme Approche clés en main et encourageons fortement cette nouvelle approche L'Appui aux initiatives Optimisation énergétique des bâtiments, incluant la géothermie Affaires Lancé en 2004, le programme d'appui aux initiatives (Volet Optimisation énergétique des bâtiments) a pour but de stimuler, au moyen d'une aide financière proportionnelle aux économies d'énergie du client, la réalisation de travaux permettant de réduire la consommation d'électricité dans les bâtiments commerciaux et institutionnels aux tarifs G et M. C'est la performance énergétique globale du bâtiment qui est visée par ce programme. Celle-ci est déterminée à l aide d'un outil de simulation. Cette approche du bâtiment comme système intégré permet l inclusion d une multitude de mesures d économie d énergie adaptées à la situation propre de chaque bâtiment. Les projets doivent générer au minimum kwh/an d'économies d'énergie admissible. 55 Les bâtiments d Hydro-Québec Distribution sont eux-mêmes couverts par un volet particulier de ce programme HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-8, Document 8, section 4.2.3, pages 32 et , lignes 1 à 8.

43 Page 31 Nous appuyons fortement les efforts entrepris par le Distributeur, au présent dossier, visant à accroître la participation des partenaires professionnels et à alléger le processus administratif pour le traitement des demandes. La lourdeur administrative de ce processus et l insuffisance du nombre de professionnels partenaires consultants accrédités par HQD et disponibles pour traiter les demandes avaient en effet été souvent critiquées par le milieu et constituaient des barrières à la pénétration de ce programme. Dans l évaluation 2004 que faisait la firme Sogémap du programme Appui aux initiatives- Optimisation énergétique des bâtiments, Marchés Commercial et Institutionnel, celle-ci concluait : Avec un taux de participation de 7 % (14 participants sur 201 répondants) et un taux de notoriété de 26 %, le programme Appui aux initiatives Optimisation énergétique des bâtiments, Marchés Commercial et Institutionnel est encore loin d avoir atteint son plein développement. Par ailleurs, il suscite l intérêt d une majorité de représentants des établissements consultés. Soixante-dixsept pour cent de ceux qui ne le connaissaient pas ou le connaissaient très peu avant l enquête indiquent qu il semble très ou assez intéressant. Chez ceux qui le connaissaient au moment de l enquête, la moitié (49 %) indique qu ils vont fort probablement ou probablement y participer d ici 12 mois. Toutefois, les participants ont certaines réserves quant à son fonctionnement. Il y a de l insatisfaction à l égard des exigences et critères entourant la soumission d un projet, le délai avant de recevoir une réponse d Hydro-Québec sur l acceptation du projet soumis et les délais avant de recevoir l aide financière d Hydro-Québec, une fois les travaux complétés. 56 De même, dans une présentation faite auprès de la Régie de l énergie conjointement par la Corporation des entreprises en traitement de l air et du froid (CETAF), l Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et Stratégies Énergétiques (S.É.), Madame France Sergerie, présidente de la CETAF, indiquait : Les programmes Initiatives-Bâtiments et Initiatives-Systèmes industriels ont des modalités administratives lourdes et des délais importants, freinant ainsi leur déploiement sur le terrain, 56 SOGÉMAP INC., Évaluation 2004 des programmes d efficacité énergétique pour le marché affaires. Présentée à Hydro-Québec, Août 2005, page 14. Ce rapport est produit sous : HYDRO- QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce HQD-2, Document 1, Annexe B, 2 e rapport sous cette annexe, page 14 de la partie Marchés Affaires du rapport d évaluation. Souligné et caractère gras par nous.

44 Page 32 Souvent, les entrepreneurs doivent supporter financièrement les projets jusqu à ce que les subventions soient octroyées par HQD. 57 [D]ans le programme Appui aux initiatives-optimisation des bâtiments, les délais peuvent être très longs (parfois jusqu à 9 mois de traitement). Dans le Programme d appui aux initiatives optimisation des bâtiments pour le commercial, le montant de l aide qui sera accordé n est pas connu au moment de la soumission. Ce n est qu une fois les calculs validés par HQD que le montant est connu. Il serait bien que HQ fournisse une grille de calculs de charge simplifiée qui pourrait être utilisée pour les soumissions afin de palier ce problème. Aussi, il n y a pas suffisamment de partenaires consultants accrédités par HQD et disponibles pour répondre à la demande. Cela entraîne des délais importants sur les projets et mine l atteinte des objectifs des programmes. 58 Dans un autre ordre d idée, nous sommes en accord avec Hydro-Québec Distribution à l effet que le principe de conception intégrée représente une voie prometteuse en nouvelle construction. Nous appuyons la demande du Distributeur de considérer admissible au présent programme la consommation électrique des postes de transformation du Transporteur. Comme pour la géothermie résidentielle, il y aurait lieu d inviter Hydro-Québec Distribution à vérifier si le budget du présent programme doit être réévalué à la hausse, suite à l inclusion nouvelle des systèmes géothermiques à détente directe (direct expansion ou DX) dans la norme CSA-C448 et, par voie de conséquence, sa reconnaissance par la Coalition canadienne de l énergie géothermique (CCÉG) depuis le 26 octobre Pour l année 2010, l objectif d économies d énergie pour ce programme est de 148 GWh et le budget est de 52 M$, soit un coût unitaire de 0,35 $/kwh France SERGERIE, Présidente de la Corporation des entreprises en traitement de l air et du froid (CETAF), pour CETAF-AQLPA-SÉ, Dossier R , L adaptation des programmes d efficacité énergétique d Hydro-Québec Distribution aux réalités du terrain, Pièce C-6.22, CETAF- AQLPA-SÉ-2, Document 2, 7 décembre 2006, page 16. France SERGERIE, Présidente de la Corporation des entreprises en traitement de l air et du froid (CETAF), pour CETAF-AQLPA-SÉ, Dossier R , L adaptation des programmes d efficacité énergétique d Hydro-Québec Distribution aux réalités du terrain, Pièce C-6.22, CETAF- AQLPA-SÉ-2, Document 2, 7 décembre 2006, pages

45 Page 33 La géothermie pour fins de chauffage ou de climatisation est une mesure éligible à un appui financier dans le cadre des programmes Initiatives bâtiments, Initiatives systèmes industriels et PIBGE depuis Le volet géothermie est inclus dans les économies et les budgets des Initiatives bâtiments, Initiatives systèmes industriels et PIBGE. Il n'y a pas de budget dégroupé spécifique à ce volet ; celui-ci est déjà inclus au budget global de chacun de ces trois programmes. Comme pour la géothermie résidentielle, il y aurait lieu d inviter Hydro- Québec Distribution à vérifier si le budget du présent programme doit être réévalué à la hausse, suite à l inclusion nouvelle des systèmes géothermiques à détente directe (direct expansion ou DX) dans la norme CSA-C448 et, par voie de conséquence, sa reconnaissance par la Coalition canadienne de l énergie géothermique (CCÉG) depuis le 26 octobre RECOMMANDATION NO. 18 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé par Hydro- Québec Distribution pour le programme Appui aux initiatives Optimisation énergétique des bâtiments, incluant la géothermie Affaires. Nous appuyons fortement les efforts entrepris par le Distributeur, au présent dossier, visant à accroître la participation des partenaires professionnels et à alléger le processus administratif pour le traitement des demandes. La lourdeur administrative de ce processus et l insuffisance du nombre de professionnels partenaires consultants accrédités par HQD et disponibles pour traiter les demandes avaient en effet été souvent critiquées par le milieu et constituaient des barrières à la pénétration de ce programme. De plus, nous sommes en accord avec Hydro-Québec Distribution à l effet que le principe de conception intégrée représente une voie prometteuse en nouvelle construction. Nous appuyons la demande du Distributeur de considérer admissible au présent programme la consommation électrique des postes de transformation du Transporteur. Il y aurait lieu d inviter Hydro-Québec Distribution à vérifier si le budget de ce programme doit être réévalué à la hausse, suite à l inclusion nouvelle des systèmes géothermiques à détente directe (direct expansion ou DX) dans la norme CSA-C448 et, par voie de conséquence, sa reconnaissance par la Coalition canadienne de l énergie géothermique (CCÉG) depuis le 26 octobre HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-14, Document 3, section 5.2.6, pages 67 et suiv.

46 Page L'Appui aux initiatives - Systèmes industriels, incluant la géothermie le cas échéant Lancé en 2004, le programme Appui aux initiatives Systèmes industriels consiste à encourager les clients de petites et moyennes industries (PMI) des tarifs G et M à implanter des mesures d'efficacité énergétique qui ne répondent pas nécessairement à leurs critères de rentabilité, en leur offrant un incitatif financier à cet égard. 60 Il vise les projets de rénovation, d'expansion et d'implantation de nouvelles usines. Pour être admissible, un projet doit générer un minimum de kwh d'économie d'énergie par année. Comme le programme Initiatives bâtiments, le Distributeur ne prescrit aucune mesure spécifique. 61 Dans ce programme aussi, le Distributeur vise à simplifier les procédures, notamment en standardisant la méthode de calcul pour la soumission de dossiers pour les procédés industriels. Nous appuyons ces efforts de simplification par le Distributeur. En 2004, la lourdeur administrative du programme avait également été critiquée par la firme Sogémap : Le programme Appui aux initiatives - Systèmes industriels est comme le programme Appui aux initiatives Optimisation énergétique des bâtiments Marchés commercial et institutionnel un programme apprécié des participants mais qui suscite des critiques à l égard du délai de réponse d Hydro-Québec sur l acceptation du projet soumis et des délais de réception de l aide financière d Hydro-Québec, une fois les travaux complétés. 62 Il en était de même dans les représentations faites auprès de la Régie de l énergie conjointement par la Corporation des entreprises en traitement de l air et du froid (CETAF), l Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et Stratégies Énergétiques (S.É.) HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-8, Document 8, section 4.2.5, pages 37 et , lignes 2 à 7. SOGÉMAP INC., Évaluation 2004 des programmes d efficacité énergétique pour le marché affaires. Présentée à Hydro-Québec, Août 2005, page 32. Ce rapport est produit sous : HYDRO- QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce HQD-2, Document 1, Annexe B, 2 e rapport sous cette annexe, page 32 de la partie Marchés Affaires du rapport d évaluation. France SERGERIE, Présidente de la Corporation des entreprises en traitement de l air et du froid (CETAF), pour CETAF-AQLPA-SÉ, Dossier R , L adaptation des programmes d efficacité énergétique d Hydro-Québec Distribution aux réalités du terrain, Pièce C-6.22, CETAF- AQLPA-SÉ-2, Document 2, 7 décembre 2006, pages

47 Page 35 L objectif d économies d énergie pour ce programme en 2010 s établit à 42 GWh et le budget du programme est de 16 M$, soit un coût unitaire de 0,38 $/kwh. Tel que mentionné précédemment, la géothermie pour fins de chauffage ou de climatisation est une mesure éligible à un appui financier dans le cadre des programmes Initiatives bâtiments, Initiatives systèmes industriels et PIBGE depuis Le volet géothermie est inclus dans les économies et les budgets des Initiatives bâtiments, Initiatives systèmes industriels et PIBGE. Il n'y a pas de budget dégroupé spécifique à ce volet ; celui-ci est déjà inclus au budget global de chacun de ces trois programmes. Comme pour la géothermie résidentielle, il y aurait lieu d inviter Hydro-Québec Distribution à vérifier si le budget du présent programme doit être réévalué à la hausse, suite à l inclusion nouvelle des systèmes géothermiques à détente directe (direct expansion ou DX) dans la norme CSA-C448 et, par voie de conséquence, sa reconnaissance par la Coalition canadienne de l énergie géothermique (CCÉG) depuis le 26 octobre RECOMMANDATION NO. 19 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé pour le programme Appui aux initiatives - Systèmes industriels, incluant la géothermie le cas échéant. Dans ce programme également, nous appuyons les efforts du Distributeur visant à simplifier les procédures, notamment en standardisant la méthode de calcul pour la soumission de dossiers pour les procédés industriels. Il y aurait lieu d inviter Hydro-Québec Distribution à vérifier si le budget de ce programme doit être réévalué à la hausse, suite à l inclusion nouvelle des systèmes géothermiques à détente directe (direct expansion ou DX) dans la norme CSA-C448 et, par voie de conséquence, sa reconnaissance par la Coalition canadienne de l énergie géothermique (CCÉG) depuis le 26 octobre Programme d initiatives pour les bâtiments Grandes entreprises (PIBGE), incluant la géothermie Grandes entreprises Nous apprécions que, depuis 2009, la réalisation d'un projet de mesurage en continu soit admissible à une aide financière, dans le cadre du volet analyse énergétique du Programme d initiatives pour les bâtiments Grandes entreprises (PIBGE). 65. Nous sommes en accord avec la mise en place obligatoire d un comité Énergie et d'indicateurs de performance HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-14, Document 3, section 5.2.6, pages 67 et suiv. HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-8, Document 8, section 4.2.6, pages 38 et 39.

48 Page 36 Les objectifs d'économies d'énergie en 2010 pour les volets analyse énergétique et optimisation énergétique du PIBGE s'établissent respectivement à 0,2 GWh et 25 GWh. Le budget total pour le volet analyse énergétique du PIBGE en 2010, s'élève à 196 k$ (incluant de l'aide financière pour des projets de mesurage en continu), soit un coût unitaire de 0,98 $/kwh. Pour le volet optimisation énergétique, le budget total en 2010 est de 4,5 M$, dont 3,8 M$ (83 %) en aide financière, pour un coût unitaire de relativement bas de 0,18 $/kwh. Le Distributeur nous informe que le potentiel de ce programme est d environ 600 GWh à l horizon Tel que mentionné précédemment, la géothermie pour fins de chauffage ou de climatisation est une mesure éligible à un appui financier dans le cadre des programmes Initiatives bâtiments, Initiatives systèmes industriels et PIBGE depuis Le volet géothermie est inclus dans les économies et les budgets des Initiatives bâtiments, Initiatives systèmes industriels et PIBGE. Il n'y a pas de budget dégroupé spécifique à ce volet ; celui-ci est déjà inclus au budget global de chacun de ces trois programmes. Comme pour la géothermie résidentielle, il y aurait lieu d inviter Hydro-Québec Distribution à vérifier si le budget du présent programme doit être réévalué à la hausse, suite à l inclusion nouvelle des systèmes géothermiques à détente directe (direct expansion ou DX) dans la norme CSA-C448 et, par voie de conséquence, sa reconnaissance par la Coalition canadienne de l énergie géothermique (CCÉG) depuis le 26 octobre RECOMMANDATION NO. 20 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie les modifications apportées au Programme d initiatives pour les bâtiments Grandes entreprises (PIBGE), incluant la géothermie Grandes entreprises et le budget qui y est demandé par Hydro-Québec Distribution, en encourageant le Distributeur à réaliser le potentiel prometteur de ce programme. Il y aurait lieu d inviter Hydro-Québec Distribution à vérifier si le budget de ce programme doit être réévalué à la hausse, suite à l inclusion nouvelle des systèmes géothermiques à détente directe (direct expansion ou DX) dans la norme CSA-C448 et, par voie de conséquence, sa reconnaissance par la Coalition canadienne de l énergie géothermique (CCÉG) depuis le 26 octobre HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-14, Document 3, section 5.2.6, pages 67 et suiv.

49 Page Les programmes du marché affaires dans les réseaux autonomes Les marchés suivants Iles de la Madeleine, Île d Anticosti, village de La Romaine, village d Opitciwan et le Nunavik ont des projets dans le programme Appui aux initiatives Volet bâtiments alors que les projets du programme Appui aux initiatives Volet Systèmes industriels touchent les Îles-de-la-Madeleine. 67 Le Distributeur souligne ses efforts pour améliorer la livraison de ces programmes, malgré les barrières propres à ces réseaux. 68 Les résultats attendus en 2010 sont de 959 MWh et le budget est de 0,271 M$, pour un coût unitaire de l'ordre de 0,28 $/kwh. 69 RECOMMANDATION NO. 21 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver les budgets demandés pour les programmes d efficacité énergétique Affaires des réseaux autonomes et d encourager le Distributeur à poursuivre ses efforts pour améliorer la livraison de ces programmes, malgré les barrières propres à ces réseaux HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-8, Document 8, section 4.2.7, pages 40 et 41. HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-8, Document 8, Annexe E, page 50, lignes 1 à 17. HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-8, Document 8, Annexe E, Tableau E-3.4, page 50 et Tableau E-3.5, page 51.

50 Page Les accumulateurs thermiques (économies de puissance) marché commercial et institutionnel Les accumulateurs thermiques sont des appareils de chauffage électrique qui permettent d emmagasiner de la chaleur pendant les heures creuses de consommation du client et de restituer cette chaleur lorsque la demande d électricité du client est élevée. La chaleur ainsi stockée est diffusée ultérieurement par le système de chauffage du client afin de fournir, sans demande de puissance additionnelle, de la chaleur pendant les périodes de pointe du client. 70 Selon les études du Distributeur cette piste semble pleine d embûches aussi bien commerciales que financières. 71 RECOMMANDATION NO. 22 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie de demander à Hydro-Québec Distribution d instituer une vigie sur les accumulateurs thermiques destinés au marché commercial et institutionnel, ceci afin de pouvoir profiter de tout changement favorable qui pourrait survenir quant à cette technologie , lignes 1 à 6. 51, lignes 7 à 27.

51 Page LES PROGRAMMES DU MARCHÉ INDUSTRIEL GRANDES ENTREPRISES (GE) Nous examinons dans cette section les programmes suivants d'efficacité énergétique du marché industriel grandes entreprises d'hydro-québec Distribution : Économies d énergie Le programme d initiatives industrielles-grandes entreprises PIIGE (section 3.4.1) Le programme d analyse et de démonstration grandes entreprises - PADIGE- Analyse (section 3.4.2). Le programme d amélioration majeure d usine Grandes entreprises PAMUGE (section 3.4.3). Nouvelles technologies Voir la sous-section 3.5 des programmes et mesures communs aux différents secteurs. Programme d'analyse et de démonstration industrielles Grandes entreprises Démonstration (section 3.4.4) Le programme d initiatives industrielles-grandes entreprises (PIIGE) Lancé en octobre 2003, le Programme d initiatives industrielles-grandes entreprises PIIGE vise à inciter les clients à réaliser des projets d'économie d'énergie par l'octroi d'une aide financière destinée à réduire la période de récupération de l'investissement (PRI). Le programme ne prescrit pas de mesures d'économie particulières. Il fournit plutôt un cadre pour la mise en œuvre des projets proposés par les clients pour améliorer la performance énergétique de leurs installations. 72 L année de mise en place a été 2004 et dès 2005 les résultats étaient de 112 GWh. Comme le souligne le Distributeur ce programme est affecté la situation économique actuelle. Le niveau des économies anticipées pour 2009 et prévue pour 2010 de 110 GWh est le plus bas depuis l année suivant la mise en place du programme. 73 Le Distributeur demande pour 2010 un budget de 13 M$ pour économiser 110 GWh, soit un coût unitaire de moins de 0,12 $/kwh. C est le coût unitaire le plus bas après le programme PADIGE-Volet Analyse , lignes 6 à 11 et Pièce B-1, HQD-8, Document 8, Annexe B, Tableau B-5, page , lignes 15 à 16.

52 Page 40 RECOMMANDATION NO. 23 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé par Hydro- Québec Distribution pour le Programme d initiatives industrielles-grandes entreprises PIIGE, en notant la décroissance des perspectives de ce programme en Le programme d analyse et de démonstration grandes entreprises (PADIGE) - Volet Analyse Depuis octobre 2003, le volet analyse énergétique du Programme d analyse et de démonstration grandes entreprises (PADIGE) accorde une aide financière pour la réalisation d'analyses énergétiques qui ont pour objet de déterminer les possibilités d'améliorer l'efficacité énergétique d'un site industriel. Le programme vise également à sensibiliser la direction et le personnel des clients à l'efficacité énergétique dans le but d'encourager l'application des mesures d'économie d'énergie recommandées. 74 Le Distributeur demande pour 2010 un budget de 0,8 M$ pour économiser 25 GWh soit un coût unitaire de 0,03 $/kwh. C est le coût unitaire le plus base de tous les programmes du distributeur. 75 RECOMMANDATION NO. 24 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver les modifications demandées ainsi que le budget demandé pour le Programme d analyse et de démonstration grandes entreprises (PADIGE) volet Analyse Le programme d amélioration majeure d usine Grandes entreprises (PAMUGE) Lancé en mai 2006, le Programme d amélioration majeure d usine Grandes entreprises (PAMUGE) accorde une aide financière aux clients dans le but de réduire la période de récupération de l'investissement (PRI) globale de projets majeurs entraînant une réduction considérable de la consommation d'électricité globale d'une ou de plusieurs de leurs usines , lignes 7 à , lignes 6 à , lignes 1 à 5.

53 Page 41 Pour 2010, il n y a pas d économie prévue car même si le Distributeur avait a accepté le projet de Kruger en 2006, celle-ci, en 2009, a confirmé l'abandon de ce projet dû à la situation économique du secteur des pâtes et papiers. 77 Le Distributeur prévoit signer des contrats en Il prévoit un budget de 1,7 M$ pour des économies de 50 GWh prévues en Nous recommandons à la Régie d approuver le budget demandé de 1,7 M$ pour l année 2010 pour ce programme. RECOMMANDATION NO. 25 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé de 1,7 M$ pour l année 2010 pour le Programme d amélioration majeure d usine Grandes entreprises (PAMUGE) , lignes 9 à , lignes 13 à 17.

54 Page Le programme d analyse et de démonstration grandes entreprises (PADIGE) Volet Démonstration Depuis octobre 2003, le volet démonstration du Programme d analyse et de démonstration grandes entreprises (PADIGE) accorde une aide financière pour expérimenter de nouvelles technologies plus efficaces permettant de réduire la consommation d'électricité spécifique de clients de la grande industrie. La technologie doit être implantée pour la première fois dans un secteur d'activité industriel au Québec. 79 L'objectif prévu pour l'année 2010 est de 3 GWh. Le budget total pour ce volet est de 0,7 M$, pour un coût unitaire de 0,23 $/kwh. Il s agit là d un coût unitaire relativement bas pour un programme d innovation. 80 RECOMMANDATION NO. 26 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé pour le volet démonstration du Programme d analyse et de démonstration grandes entreprises (PADIGE), en rappelant son faible coût unitaire pour un programme d innovation , lignes 4 à 7. 50, lignes 11 et 12.

55 Page LES PROGRAMMES ET MESURES COMMUNES À PLUSIEURS SECTEURS DE CONSOMMATION Les programmes d innovations technologiques et commerciales communs à plusieurs secteurs Nous examinons dans cette section les programmes suivants d Innovations technologiques et commerciales d'hydro-québec Distribution, qui sont communs à plusieurs secteurs de consommation : Les Projets de R-D du Laboratoire des technologies de l énergie LTÉ (section ). IDÉE (section ). PISTE (section ) Projets de R-D du Laboratoire des technologies de l énergie (LTÉ ) Les Projets de Recherche-Développement du Laboratoire des technologies de l énergie (LTÉ ) ont pour but l introduction dans le marché de nouvelles mesures d'économie d'énergie qui seraient supportées ultérieurement par des programmes, existants ou nouveaux, et la réalisation et le perfectionnement d outils d analyse énergétique. 81 Les travaux du LTÉ visent le long terme. Pour 2010, les axes de recherche présentés dans les précédents dossiers sont maintenus. Le Distributeur ajoute un cinquième axe (autres) qui englobe divers projets visant les systèmes intégrés de gestion de l'énergie (ensembles d'équipements, d'information, de mesurage et de contrôles) qui diminueraient l'appel de puissance ou qui réduiraient la consommation électrique. Dans les travaux de R-D sont considérés des concepts, des approches et des technologies qui intègrent les préoccupations de développement durable (urbain ou rural), de protection des ressources et de réduction de la pollution (eau, air, sol, gaz à effet de serre, etc.). Le Distributeur exerce une influence à cet effet dans les marchés résidentiel, agricole, commercial, institutionnel et industriel en encourageant la réalisation de bâtiments, de systèmes de production et de réseaux intelligents pour optimiser la gestion de l'énergie et des ressources. Le budget demandé en 2010 est de 4,8 M$. Nous recommandons à la Régie d approuver le budget demandé pour les travaux du LTÉ , lignes 19 à 22.

56 Page IDÉE Le programme IDÉE, introduit en 2004, soutient les efforts d'innovation technologique en efficacité énergétique. Il suscite des initiatives de démonstration et d'expérimentation pour valider la rentabilité et évaluer la pertinence commerciale de nouvelles technologies ou de nouvelles applications de technologies existantes. 82 Nous appuyons l intention du Distributeur d accroître la notoriété du programme en l annonçant dans les magazines dédiés à l'innovation technologique et dans les milieux universitaires. Les économies d énergie pour IDÉE sont estimées à 0,5 GWh et le budget s élève à 1,3 M$, pour un coût unitaire de 2,60 $/kwh. Nous recommandons à la Régie d approuver le budget demandé pour IDÉE PISTE Le programme PISTE, lancé à la fin de 2005, vise à identifier des approches commerciales novatrices en économie d énergie et adaptées aux marchés. De plus, PISTE permet de valider la rentabilité et l'acceptabilité commerciale d'opportunités destinées aux clientèles résidentielle et affaires. Les résultats obtenus par les projets pilotes mis en place dans le cadre de PISTE permettent au Distributeur d'identifier des opportunités qui peuvent alimenter son PGEÉ. 83 Nous soutenons l intention du Distributeur de concentrer ses efforts dans l'accueil et la mise en place de projets spontanés à fort potentiel d'économies d'énergie provenant des intervenants du marché et de mettre en place un plan de visibilité dans le but de favoriser le dépôt de propositions spontanées , lignes 18 à 20 et page 47, lignes 1 à 3. 45, lignes 18 à , lignes 5 à 8.

57 Page 45 Nous apprécions le projet pilote d'installation et de gestion d'un système de géothermie en puits communs à la ville de Blainville. 85 Les économies d énergie pour PISTE sont estimées à 6,1 GWh et le budget s élève à 4,8 M$ pour un coût unitaire de 0,79 $/kwh. 86 Nous recommandons à la Régie d approuver le budget demandé pour PISTE. RECOMMANDATION NO. 27 : * * * Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver les budgets des programmes d innovations technologiques et commerciales d'hydro-québec Distribution qui sont communs à plusieurs secteurs de consommation (les projets de R-D du Laboratoire des technologies de l énergie LTÉ, le Programme IDÉE, le Programme PISTE) Les dépenses d encadrement du PGEÉ (Tronc commun) Le tableau suivant présente les principales activités prévues au tronc commun du Plan global d'efficacité énergétique (PGEE) d Hydro-Québec Distribution et leurs budgets respectifs demandés en Tableau 3.5 A Budget 2010 du Tronc Commun du PGEE 87 Activités Budget M$ Planification et conception 4,8 Commercialisation 11,0 Suivi 3,5 Évaluation 11,7 Consultation permanente 0,3 Total Tronc commun 31, , extrait du tableau , lignes 18 et 19. HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , pièce HQD-8, Document 8, tableau 4.9, page 61.

58 Page 46 La planification comprend les activités de vigie, de balisage sur les pratiques et tendances dans le domaine de l'efficacité énergétique, de mise à jour du potentiel technico-économique, de préparation des demandes budgétaires annuelles et de leur traitement réglementaire, ainsi que de la gestion du portefeuille de programmes et activités. La planification comprend également les activités nécessaires à la préparation et au suivi du PEEÉNT ainsi que les activités de coordination avec l'aeé. La conception comprend la théorie de programme, soit le choix de concepts et de stratégies, les études préliminaires et de faisabilité, l'étude de la structure du marché et l'identification des moyens d'intervention (formation, support technique, aide financière, etc.). 88 Nous appuyons les efforts du Distributeur pour mieux évaluer les économies d énergie liées à une approche de transformation de marché pour certains programmes. 89 Le budget prévu pour la planification et la conception est de 4,8 M$ en Nous en recommandons l approbation. 90 Les activités de commercialisation veulent encourager une consommation judicieuse de l'énergie ainsi que soutenir et inciter des comportements responsables chez l'ensemble des clients. Elles visent à augmenter la participation des clients aux programmes d efficacité énergétique du Distributeur. Elles incluent également la gestion et l animation du réseau de partenaires Alliance MIEUX CONSOMMER, les activités auprès des associations de clients et l exploitation du concours Excellence MIEUX CONSOMMER. 91 : Marchés résidentiel et affaires Pour accroître les retombées de ses efforts de commercialisation, le Distributeur compte agir dans le marché de manière à déclencher le passage à l'acte chez les clients. Dans un premier temps, les efforts de commercialisation ont permis de faire connaître les programmes auprès de l'ensemble de la clientèle. Dans un deuxième temps, sur la base de la notoriété acquise, le Distributeur veut concentrer davantage ses efforts à convaincre le client à poser des gestes concrets en matière d'efficacité énergétique. 92 Nous appuyons les efforts du Distributeur pour augmenter l efficacité de ces interventions commerciales. Comme il l explique : HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , pièce HQD-8, Document 8, page 54 lignes 6 à 15. HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , pièce HQD-8, Document 8, page 55 lignes 1 à 13. HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , pièce HQD-8, Document 8, page 55 ligne 19. HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , pièce HQD-8, Document 8, page 55 lignes 21 à 26. HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , pièce HQD-8, Document 8, page 56 lignes 2 à 7.

59 Page 47 Pour le marché résidentiel, le Distributeur compte réévaluer le dosage entre les actions visant la notoriété (publicité de masse, TV, radio, imprimé, etc.) et les actions ciblées qui conduisent directement au passage à l acte. Dans cette perspective, le Distributeur a entrepris des démarches afin de parfaire sa connaissance de la clientèle pour mieux cerner les freins à l'achat dans les marchés qui ont moins bien répondu jusqu à présent. En bout de ligne, cela devrait permettre de cibler d une manière plus pointue les efforts de commercialisation et d adapter l offre en efficacité énergétique de manière à maximiser les taux de pénétration. 93 Dans le marché affaires, 80 % des efforts et des budgets sont consacrés à des approches ciblées multicanaux, alors que 20 % sont déployées dans une approche de masse. En , le Distributeur poursuivra ses efforts en ce sens dans le but de permettre une utilisation optimale des canaux de commercialisation, assurer une plus permettre une utilisation optimale des canaux de commercialisation, assurer une plus grande adéquation entre l offre et les caractéristiques et besoins de la clientèle et maximiser le potentiel non exploité dans les créneaux les plus porteurs. 94 Nous appuyons fortement ces initiatives du Distributeur. Nous recommandons à la Régie d en approuver le principe et le budget demandé de 10,6 M$ HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , pièce HQD-8, Document 8, page 56, lignes 9 à 16. HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , pièce HQD-8, Document 8, page 56, lignes 27 à 29 et page 57, lignes 1 à 3.

60 Page 48 Marché grandes entreprises (industrielles et affaires) Les activités de commercialisation du marché grandes entreprises (industrielles et affaires) visent à accroître la notoriété des programmes de manière à susciter la réalisation de nouveaux projets d'efficacité énergétique. Le Distributeur crée des occasions d'affaires par le biais de différentes activités telles que la journée technologique efficacité énergétique, des rencontres avec les clients, associations industrielles et partenaires, ainsi que des conférences dans les congrès spécialisés. Le Distributeur prône le déploiement d'une culture d'efficacité énergétique chez ses clients. 95 À cet effet, le Distributeur poursuit l'activité de reconnaissance réseau Écolectrique mise en place en Ce réseau compte maintenant 40 membres, dont 16 nouveaux depuis septembre Le budget relié à ce volet de la commercialisation est intégré à ceux des programmes offerts à cette clientèle HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , pièce HQD-8, Document 8, page 57, lignes 22 à 27. HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , pièce HQD-8, Document 8, page 57, lignes 22 à 27. HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , pièce HQD-8, Document 8, page 58, lignes 7 et 8.

61 Page 49 Quant à l'évaluation, Hydro-Québec vise à mesurer, aussi systématiquement que possible, les résultats commerciaux et les économies d'énergie d'un programme par le biais d'études rigoureuses et indépendantes puis de les comparer avec les objectifs fixés initialement. 98 Depuis 2008, le Distributeur présente à la Régie les résultats de ses évaluations par le biais d un processus administratif. En 2009, le Distributeur a complété l évaluation des trois volets du programme Mieux Consommer résidentiel, soit Éclairage, Thermostats dans les nouvelles constructions et Électroménagers. 99 En 2010, le Distributeur priorisera l'évaluation des programmes les plus générateurs d'économie d'énergie. Sept programmes au marché résidentiel et quatre programmes au marché affaires feront ainsi l objet d une évaluation afin d ajuster, au besoin, les paramètres des programmes à l évolution des marchés. 100 En 2010, le budget demandé est de 11,7 M$. Nous recommandons à la Régie d approuver ce budget d évaluation. 101 Mises en place par le Distributeur en 2005, les tables de consultation permanente contribuent à alimenter sa réflexion dans le cadre de ses programmes et activités. Grâce à ses cinq tables de consultation, composées de représentants de consommateurs ou du milieu des affaires, d'intervenants à la Régie et d'associations œuvrant dans les marchés visés, le Distributeur cherche à valider certaines orientations et informer les membres des tables sur les différents programmes existants ou à venir. 102 En 2007 et 2008, les tables de consultation ont notamment permis de recueillir des informations utiles sur les améliorations requises aux programmes Initiatives Bâtiments et Initiatives Systèmes industriels. Elles ont également permis de valider les changements proposés aux programmes. Ces échanges constructifs ont été très appréciés par le Distributeur et les participants des différentes tables. Le Distributeur prévoit deux rencontres annuelles par table de consultation. 103 Le budget demandé pour l ensemble des tables de consultation permanente est de 0,3 M$ en Nous recommandons à la Régie de l approuver HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , pièce HQD-8, Document 8, page 58, lignes 13 à 16. HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , pièce HQD-8, Document 8, page 58, lignes 18 à 21. HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , pièce HQD-8, Document 8, page 59, lignes 1 à 5. HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , pièce HQD-8, Document 8, page 59, ligne 7. HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , pièce HQD-8, Document 8, page 60, lignes 9 à 14. HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , pièce HQD-8, Document 8, page 60, lignes 16 et 17. HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , pièce HQD-8, Document 8, page 60, ligne 19.

62 Page 50 RECOMMANDATION NO. 28 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver les budgets demandés par Hydro- Québec Distribution pour le Tronc commun de son PGEÉ (Planification et conception, Commercialisation, Suivi, Évaluation, Consultation permanente).

63 Page CONCLUSION 4.1 LES INVESTISSEMENTS EN PÉRENNITÉ DES ACTIFS Tel qu indiqué au présent rapport, nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget de 340,1 M$ d Hydro-Québec Distribution en 2010 pour investissements en maintien des actifs de moins de 10 M$. Nous recommandons cependant aussi à la Régie de demander à Hydro-Québec Distribution d accélérer de façon substantielle le développement et la mise en œuvre de sa stratégie de gestion de la pérennité, incluant le développement d un indicateur reliant les investissements à la qualité du service fourni, et de faire rapport sur le tout dans sa cause tarifaire En raison du faible niveau d avancement de la stratégie de gestion de la pérennité des actifs du Distributeur, tant la Régie de l énergie qu Hydro-Québec Distribution et les intervenants ne sont pas en mesure de savoir si des investissements en pérennité qui devraient déjà être accomplis ne sont pas en train d être relégués à des générations futures de clients. Il n est pas possible de déterminer si le rythme actuel des investissements suffira à maintenir la qualité du service. Enfin, il n est pas possible de savoir quel devrait être le niveau d investissements qui serait requis pour raccourcir le rythme déraisonnable de renouvellement des actifs que le Distributeur avait lui-même constatée en 2006 comme étant de 50 ans pour son réseau souterrain et de 160 ans pour son réseau aérien. 4.2 LES INVESTISSEMENTS EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE Hydro-Québec Distribution produit cette année son huitième Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ) devant la Régie de l'énergie, après les causes antérieures R , R , R , R , R , R et R C est donc un troisième PGEÉ de la maturité. Les efforts du Distributeur sont désormais épaulés par les actions de l AEÉ et le seront également, nous l espérons, par de nouvelles normes gouvernementales. Tel qu'il apparaît au corps du présent rapport, nous recommandons l'approbation de chacun des éléments constitutifs du budget 2010 du PGEE d'hydro-québec Distribution, avec certaines demandes additionnelles toutefois quant à plusieurs programmes.

64 Page 52 Les sommets atteints en 2008 sont derrière nous. De plus, les résultats de l année 2009 et les perspectives de 2010 sont plombées par la situation économique, surtout dans le marché des grandes entreprises. L ajout de gains en efficacité énergétique supplémentaires devient donc plus ardu, à mesure que nous nous rapprochons de l échéance du 31 décembre 2009 fixée par la Stratégie énergétique du Québec pour l atteinte de la cible de 11 TWh d efficacité énergétique électrique cumulative. Nous apprécions que le Distributeur, malgré cette plus grande difficulté, ne baisse pas les bras et continue ses efforts, en particulier dans la recherche d'innovations énergétiquement efficaces. Il est tout de même probable que l'avenir de la croissance des économies d'énergie dans les immeubles réside en grande partie dans l'enveloppe thermique, que ce soit par les programmes volontaires désormais sous l'égide de l'agence de l'efficacité énergétique (AEE) ou par de nouvelles réglementations.