Présentation du Service Assainissement de la Communauté de Communes du Larmont

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1 Présentation du Service Assainissement de la Communauté de Communes du Larmont Ascomade Groupe technique Assainissement Collectif - 12 juin 2014

2 Présentation de la CCL La CCL regroupe 10 communes du Haut Doubs habitants dont 70% à Pontarlier. Communes de la CCL Chaffois Dommartin Vuillecin Doubs La CCL possède la compétence complète en assainissement depuis Ste Colombe Houtaud Pontarlier Les Verrières de Joux Les Granges - Narboz La Cluse et Mijoux

3 Station d épuration de Doubs La STEP est dimensionnée pour EH. Elle traite environ m3/j (débit de pointe : m3/j) Elle est de type «aération prolongée» : les boues produites sont valorisées en épandage agricole ou en compostage. Cinq agents assurent l entretien et le fonctionnement quotidien. Un laveur de sable permet de produire environ 150 t de sable, valorisées en travaux public, par an.

4 Communes raccordées a la station d épuration de Doubs La STEP de Doubs traite les eaux usées de 9 communes de la CCL, des communes de la Collectivité du Mont d Or et des deux lacs, de la commune d Arçon + 2 communes Suisses Habitants

5 Entretien du réseau d assainissement Le service assainissement gère : - 30 km de réseaux intercommunaux - 16 stations de relevage ou de refoulement - l ensemble des collecteurs eaux usées et eaux pluviales des 10 communes, soit près de 300 km A Pontarlier, 8 kilomètres de réseau sont visitables (canaux). Une dératisation de ce type de collecteur est réalisée deux fois par an. Pontarlier : réseau unitaire à 90% 9 autres communes : réseau séparatif à 90%

6 Une astreinte est organisée de manière à pouvoir répondre aux interventions d urgence (fin de semaine, jours fériés et soirées) Le camion hydrocureur (2 chauffeurs) de la CCL intervient pour : - Le débouchage et le curage de collecteurs d eaux usées et d eaux pluviales - Des interventions ponctuelles chez des particuliers (curage du branchement) - La vidange des fosses septiques des particuliers (en vue de les supprimer) - Le nettoyage des grilles d eaux pluviales, des postes de refoulement, des paniers dégrilleurs - La vidange des 14 «dessableurs» de la CCL

7 Des diagnostics du réseau à l aide d une caméra d inspection vidéo sont réalisés. Dans le cadre de la mise en place de la «redevance incitative», des prélèvements (asservis au débit) sont réalisés dans les entreprises.

8 Opération collective, RSDE, Déversoirs d orage Afin de limiter la pollution diffuse dans le milieu naturel, la Communauté de Communes du Larmont (CCL) s est engagée depuis mars 2011, avec l appui de l Agence de l Eau Rhône-Méditerranée et Corse, de l ASCOMADE et de la CCI du Doubs, dans une opération collective ayant pour objectif la réduction des pollutions industrielles dispersées sur son territoire. Cette politique de réduction de la pollution diffuse s articule autour de plusieurs axes : - La régularisation des rejets non domestiques - Le suivi de la pollution toxique - Le suivi de la qualité du milieu récepteur - La communication et la sensibilisation aux problématiques des eaux usées et des déchets Actions complémentaires : Convention avec la Communauté de Communes de Mont d Or Deux Lacs, Règlement assainissement et Redevance assainissement incitative.

9 Le service assainissement intervient sur les déversoirs d orage situés sur le réseau : 3 de ces DO (sur 30) sont soumis à autosurveillance Deux campagne RSDE (Recherche de Substances Dangereuses dans l Eau) ont été réalisées sur 4 points caractéristiques du réseaux. Les résultats de ces deux campagnes ont permis définir les substances significatives à suivre dans les prochaines campagnes RSDE réseau sur l année 2014.

10 Renseignements d urbanisme, règlement de service, SPANC D un point de vue administratif, pour l année 2013 : Les renseignements sur les permis de construire, certificats d urbanisme, permis d aménager, les avis pour les notaires représentent pour la CCL 508 réponses (soit 132 PA, PC, CU et DP et 376 avis de notaire), 452 Déclarations d Intention de Commencement de Travaux (DICT), autorisation de 38 raccordements au réseau d égout, une trentaine de branchements au tout-à-l égout et eaux pluviales a fait l objet d une vérification et d une remise en conformité, le suivi et la reprise de lotissements privés ou communaux, les trois toilettes mobiles ont été louées à des associations à 22 reprises,

11 Règlement du service assainissement : Les points retravaillés sont les suivants : - Procédure de branchement au réseau d assainissement - Intégration des eaux usées assimilées domestiques (avec en annexe du règlement un tableau regroupant les prescriptions techniques imposées par secteur d activité) - Refonte de la partie eaux usées non domestiques (procédure d autorisation / responsabilités / sanctions et pénalités / prétraitement, ) - Partie eaux pluviales (préconisation de techniques alternatives comme les noues d infiltration pour la gestion des eaux pluviales non souillées). Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) : Le contrôle diagnostic obligatoire des installations d assainissement autonomes, débuté en 2011, a continué en 2012 et Ce sont plus de 118 installations qui ont été contrôlées sur 163 installations au total. Seuls 21 installations ont été déclarées conformes.

12 Prix de l assainissement Il est calculé proportionnellement au volume d'eau consommé. Il rémunère le service de l'assainissement qui comprend l'entretien et la maintenance du réseau ainsi que les traitements des eaux usées. Il s'établit au 1 er janvier 2014 à 1,47 HT par m 3. La taxe de modernisation des réseaux de l Agence de l Eau s ajoute à hauteur de 0,15 HT. Gouvernance Il existe une commission dédiée qui regroupe une douzaine d élus : elle est animée par un Vice-Président chargé de l eau et de l assainissement. Elle se réunit de manière mensuelle.

13 Merci de votre attention Source: CCL