Documentation Financière 2014
|
|
- Emma Nadeau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Documentation Financière 2014 Relative à : Et : Etablie au nom de : un Programme de Certificats de Dépôt Négociables d un plafond de 250 Millions d Euros un Programme de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 250 Millions d Euros Caisse d Epargne et de Prévoyance Normandie Mise à jour effectuée le : 18 mai 2015 Etablie en application des articles L A à L du Code Monétaire et Financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à : BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction de la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service Documentation Financière
2 Documentation Financière 2014 Relative à : Etablie au nom de : un Programme de Certificats de Dépôt Négociables d un plafond de 250 Millions d Euros Caisse d Epargne et de Prévoyance Normandie Mise à jour effectuée le : 18 mai 2015 SOMMAIRE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du Programme Caisse d Epargne Normandie Programme de Certificats de Dépôt Nom de l Emetteur Type de programme Plafond du programme Garant Notation du programme Arrangeur Agent(s) domiciliataire(s) Agent(s) placeur(s) Date de signature du dossier de présentation financière Mise à jour par avenant Caisse d Epargne et de Prévoyance Normandie Certificats de Dépôts Négociables 250 Millions d Euros sans objet non noté sans objet Caisse d Epargne Normandie Caisse d Epargne Normandie 18 mai 2015 Sans objet Documentation Financière
3 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II,1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures. 1.1 Nom du programme : Caisse d Epargne Normandie Programme de Certificats de Dépôt 1.2 Type de programme : Certificats de Dépôts Négociables 1.3 Dénomination sociale de l émetteur : Caisse d Epargne et de Prévoyance Normandie 1.4 Type d émetteur : Etablissement de crédit 1.5 Objet du Programme : Optionnel* 1.6 Plafond du programme 250 millions d euros 1.7 Forme des titres En compte 1.8 Rémunération La rémunération est libre. Cependant, si l Émetteur émet des Certificats de Dépôt dont la rémunération est liée à un indice ou une clause d indexation, l Émetteur n émettra que des Certificats de Dépôt dont la rémunération est liée à un indice usuel du marché monétaire, tel que : Euribor ou EONIA. L Émetteur ne peut pas émettre de Certificats de Dépôt avec paiements de capital qui peuvent potentiellement être variables. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Certificat de Dépôt seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d émission Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code monétaire et financier Maturité L échéance des Certificats de Dépôt sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs possibilités de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Documentation Financière * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas.
4 Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs possibilités de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). La faculté de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Certificats de Dépôt, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes possibilités de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Certificat de Dépôt Montant unitaire minimal des émissions euros 1.12 Dénomination minimale des TCN En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission 1.13 Rang Optionnel* 1.14 Droit applicable Optionnel* 1.15 Admission des titres sur un marché réglementé Non 1.16 Système de règlement-livraison d émission Optionnel* 1.17 Notation(s) du Programme Il n y a pas de notation individuelle, sans objet Garantie Sans objet. Ce programme est effectué sur la seule signature de la Caisse d Epargne Normandie 1.19 Agent(s) domiciliataire(s) Les titres seront domiciliés à la Caisse d Epargne Normandie Arrangeur Caisse d Epargne Normandie 1.21 Mode de placement envisagé Placement auprès de la clientèle en direct au guichet de la Caisse d Epargne Normandie. L émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Emetteur Restrictions à la vente Optionnel* Documentation Financière * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas.
5 1.23 Taxation Optionnel* 1.24 Implication d autorités nationales Banque de France 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du programme Monsieur Bruno RENCUREL Responsable Département Epargne Tél Fax bruno.rencurel@cen.caisse-epargne.fr Caisse d Epargne Normandie 151 Rue d Uelzen BOIS-GUILLAUME Monsieur Frédéric VARIN Responsable Département Gestion Financière Tél Frederic.varin@cen.caisse-epargne.fr Caisse d Epargne Normandie 151 Rue d Uelzen BOIS-GUILLAUME 1.26 Informations complémentaires relatives au programme Optionnel* Documentation Financière * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas.
6 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents La Caisse d Epargne et de Prévoyance Normandie est une Banque coopérative régie par les articles L et suivants du Code monétaire et financier. Société Anonyme à Directoire et Conseil d Orientation et de Surveillance dont le siège social est à BOIS GUILLAUME (76230), 151 rue d Uelzen, Intermédiaire d assurance, immatriculé à l ORIAS sous le n Le Tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Rouen. 2.3 Date de constitution La Caisse d Epargne Normandie est issue de la fusion absorption par la Caisse d Epargne de Basse Normandie de la Caisse d Epargne de Haute Normandie: Fusion juridique intervenue le 2 juin 2008 avec effet rétroactif au 1er janvier Siège social et principal siège administratif (si différent) 151 rue d Uelzen Bois Guillaume 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés N d immatriculation : au RCS de ROUEN 2.6 Objet social résumé La Caisse d Epargne Normandie a pour objet toutes opérations de banque et de services d investissement et de courtage en matière d assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des Sociétés Locales d Epargne qui lui sont affiliées et avec les tiers. Dans le cade de l article 1er de la Loi du 25 juin 1999, la Caisse d Epargne et de Prévoyance Normandie assure la promotion et la collecte de l épargne ainsi que le développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Elle se conforme aux décisions prises par la BPCE, Banque Populaire et Caisse d Epargne, dans le cadre des attributions de celle-ci. 2.7 Description des principales activités de l émetteur Cf Opérations avec la Clientèle Crédit Dépôt Opérations de Trésorerie Créances sur les Ets de Crédit Dettes sur les Ets de Crédit Portefeuille Titres Source : Comptes Consolidés en K Documentation Financière
7 2.8 Capital Fin mars 2014, le capital social de la CEP a été augmenté de euros et est passé de d euros à d euros. Au 31 décembre 2014, le capital social de la CEP s'élève donc à euros et est composé de parts sociales de 20 euros de valeur nominale, entièrement souscrites par les Sociétés Locales d Epargne Montant du capital souscrit et entièrement libéré Cf Le capital souscrit est entièrement libéré Montant du capital souscrit et non entièrement libéré Sans objet 2.9 Répartition du capital Le capital social, divisé en parts sociales d un montant unitaire de 20 euros détenues par 7 Sociétés Locales d Epargne est réparti comme suit : Capital détenu % détention du Capital CEN % Droit de vote Rouen Elbeuf Yvetot ,10% 21,10% Calvados ,57% 19,57% Manche ,58% 14,58% Eure ,53% 14,53% Le Havre Manche Vallée de Seine ,21% 14,21% Orne ,14% 8,14% Dieppe Bray Bresle ,87% 7,87% CEN ,00% 100,00% 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés Non applicable 2.11 Composition du Directoire Joël CHASSARD, Président du Directoire Pôle Présidence Fouad CHEHADY, Membre du Directoire Pôle Finance et Opérations Jean-Michel SZYDLOWSKY, Membre du Directoire Pôle Banque de Développement Régional Philippe VILAND, Membre du Directoire Pôle Banque de Détail Documentation Financière
8 2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées IFRS 2.13 Exercice comptable Du 1er janvier au 31 décembre Date de tenue de l assemblée générale ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé 20 avril Exercice fiscal Du 1er janvier au 31 décembre 2.15 Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes Commissaires aux comptes titulaires de la Caisse d Epargne Normandie (2014) : Noms des cabinets KPMG S.A. MAZARS S.A. KPMG S.A. MAZARS S.A. Adresse du siège social Titulaires Cabinet KPMG Audit 1 cour VALMY PARIS LA DEFENDE Cedex 61, rue Henri Regnault PARIS LA DEFENSE Cedex Suppléants Cabinet KPMG Audit 1 cour VALMY PARIS LA DEFENSE Cedex 53, rue Louis Pasteur MONT SAINT AIGNAN Nom des associés responsables du dossier Mme Marie-Christine FERRON- JOLYS Mr Max DONGAR Mr Malcom MC LARTY Mr Olivier LE BERTRE Rapport des commissaires aux comptes Cf. Annexe - Extrait Rapport annuel 2013 pages 131 à Extrait Rapport annuel 2014 pages 196 à 200 (comptes consolidés) et pages 237 à 241 (comptes individuels) 2.16 Autres programmes de l Emetteur de même nature à l étranger Sans objet 2.17 Notation de l émetteur Optionnel* 2.18 Information complémentaire sur l émetteur La Caisse d Epargne Normandie est issue de la fusion absorption par la Caisse d Epargne de Basse-Normandie de la Caisse d Epargne de Haute-Normandie, en date du 2 juin 2008, avec rétroactif au 1er janvier Documentation Financière * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas.
9 3. CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 3 et III du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures. 3.1 Personnes responsables de la documentation financière portant sur le programme d émission de Certificats de Dépôts Négociables Joël CHASSARD, Fouad CHEHADY, Président de la Caisse d Epargne Normandie Membre du Directoire 3.2 Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme d émission de Certificats de Dépôts Négociables A notre connaissance, les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée. 3.3 Date, lieu et signature Bois Guillaume, Bois Guillaume, Le 18/05/2015 Le 18/05/2015 Joël CHASSARD Président du Directoire Fouad CHEHADY Membre du Directoire Documentation Financière
10 ANNEXE Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés : Documentation Financière
11 Documentation Financière
12 Documentation Financière
13 Documentation Financière
14 Documentation Financière
15 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels 2013 & 2014 Documentation Financière
16 Documentation Financière
17 Documentation Financière
18 Documentation Financière
19 Documentation Financière
20 Documentation Financière
21 Documentation Financière
22 Documentation Financière
23 Documentation Financière
24 Documentation Financière
25 Documentation Financière 2014 Relative à : Etablie au nom de : un Programme de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 250 Millions d Euros Caisse d Epargne et de Prévoyance Normandie Mise à jour effectuée le : 18/05/2015 SOMMAIRE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du Programme Caisse d Epargne Normandie Programme de Certificats de Dépôt Nom de l Emetteur Type de programme Plafond du programme Garant Notation du programme Arrangeur Agent(s) domiciliataire(s) Agent(s) placeur(s) Date de signature du dossier de présentation financière Mise à jour par avenant Caisse d Epargne et de Prévoyance Normandie Bons à Moyen Terme Négociables 250 Millions d Euros sans objet non noté sans objet Caisse d Epargne Normandie Caisse d Epargne Normandie 18 mai 2015 Sans objet Documentation Financière
26 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II,1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures. 1.1 Nom du programme : Caisse d Epargne Normandie Programme de certificats de dépôt 1.2 Type de programme : Bons à Moyen Terme Négociables 1.3 Dénomination sociale de l émetteur : Caisse d Epargne et de Prévoyance Normandie 1.4 Type d émetteur : Etablissement de crédit 1.5 Objet du Programme : Optionnel* 1.6 Plafond du programme 250 millions d euros 1.7 Forme des titres En compte 1.8 Rémunération La rémunération est libre. Cependant, si l Émetteur émet des BMTN dont la rémunération est liée à un indice ou une clause d indexation, l Émetteur n émettra que des BMTN dont la rémunération est liée à un indice usuel du marché monétaire, tel que : Euribor ou EONIA. L Émetteur ne peut pas émettre de BMTN avec paiements de capital qui peuvent potentiellement être variables. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du BMTN seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat.» 1.9 Devises d émission Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code monétaire et financier 1.10 Maturité L échéance des Certificats de Dépôt sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs possibilités de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Documentation Financière * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas.
27 Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs possibilités de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). La faculté de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Certificats de Dépôt, sil y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes possibilités de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Certificat de Dépôt Montant unitaire minimal des émissions euros 1.12 Dénomination minimale des BMTN En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission 1.13 Rang Optionnel* 1.14 Droit applicable Optionnel 1.15 Admission des titres sur un marché réglementé Non 1.16 Système de règlement-livraison d émission Optionnel* 1.17 Notation(s) du Programme Il n y a pas de notation individuelle, sans objet Garantie Sans objet. Ce programme est effectué sur la seule signature de la Caisse d Epargne Normandie 1.19 Agent(s) domiciliataire(s) les titres seront domiciliés à la Caisse d Epargne Normandie Arrangeur Caisse d Epargne Normandie 1.21 Mode de placement envisagé Placement auprès de la clientèle en direct au guichet de la Caisse d Epargne Normandie. L émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Emetteur Restrictions à la vente Optionnel* Documentation Financière * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas.
28 1.23 Taxation Optionnel* 1.24 Implication d autorités nationales Banque de France 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du programme Monsieur Bruno RENCUREL Responsable Département Epargne Tél Fax bruno.rencurel@cen.caisse-epargne.fr Caisse d Epargne Normandie 151 Rue d Uelzen BOIS-GUILLAUME Monsieur Frédéric VARIN Responsable Département Gestion Financière Tél Frederic.varin@cen.caisse-epargne.fr Caisse d Epargne Normandie 151 Rue d Uelzen BOIS-GUILLAUME 1.26 Informations complémentaires relatives au programme Optionnel* Documentation Financière * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas.
29 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents La Caisse d Epargne et de Prévoyance Normandie est une Banque coopérative régie par les articles L et suivants du Code monétaire et financier. Société Anonyme à Directoire et Conseil d Orientation et de Surveillance dont le siège social est à BOIS GUILLAUME (76230), 151 rue d Uelzen, Intermédiaire d assurance, immatriculé à l ORIAS sous le n Le Tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Rouen. 2.3 Date de constitution La Caisse d Epargne Normandie est issue de la fusion absorption par la Caisse d Epargne de Basse Normandie de la Caisse d Epargne de Haute Normandie: Fusion juridique intervenue le 2 juin 2008 avec effet rétroactif au 1er janvier Siège social et principal siège administratif (si différent) 151 rue d Uelzen Bois Guillaume 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés N d immatriculation : au RCS de ROUEN 2.6 Objet social résumé La Caisse d Epargne Normandie a pour objet toutes opérations de banque et de services d investissement et de courtage en matière d assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des Sociétés Locales d Epargne qui lui sont affiliées et avec les tiers. Dans le cade de l article 1er de la Loi du 25 juin 1999, la Caisse d Epargne et de Prévoyance Normandie assure la promotion et la collecte de l épargne ainsi que le développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Elle se conforme aux décisions prises par la BPCE, Banque Populaire et Caisse d Epargne, dans le cadre des attributions de celle-ci. 2.7 Description des principales activités de l émetteur Cf Opérations avec la Clientèle Crédit Dépôt Opérations de Trésorerie Créances sur les Ets de Crédit Dettes sur les Ets de Crédit Portefeuille Titres Source : Comptes Consolidés en K Documentation Financière
30 2.8 Capital Fin mars 2014, le capital social de la CEP a été augmenté de euros et est passé de d euros à d euros. Au 31 décembre 2014, le capital social de la CEP s'élève donc à euros et est composé de parts sociales de 20 euros de valeur nominale, entièrement souscrites par les Sociétés Locales d Epargne Montant du capital souscrit et entièrement libéré Cf Le capital souscrit est entièrement libéré Montant du capital souscrit et non entièrement libéré Sans objet 2.9 Répartition du capital Le capital social, divisé en parts sociales d un montant unitaire de 20 euros détenues par 7 Sociétés Locales d Epargne est réparti comme suit : Capital détenu % détention du Capital CEN % Droit de vote Rouen Elbeuf Yvetot ,10% 21,10% Calvados ,57% 19,57% Manche ,58% 14,58% Eure ,53% 14,53% Le Havre Manche Vallée de Seine ,21% 14,21% Orne ,14% 8,14% Dieppe Bray Bresle ,87% 7,87% CEN ,00% 100,00% 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés Non applicable 2.11 Composition du Directoire Joël CHASSARD, Président du Directoire Pôle Présidence Fouad CHEHADY, Membre du Directoire Pôle Finance et Opérations Jean-Michel SZYDLOWSKY, Membre du Directoire Pôle Banque de Développement Régional Philippe VILAND, Membre du Directoire Pôle Banque de Détail Documentation Financière
31 2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées IFRS 2.13 Exercice comptable Du 1er janvier au 31 décembre Date de tenue de l assemblée générale ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé 20 avril Exercice fiscal Du 1er janvier au 31 décembre 2.15 Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes Commissaires aux comptes titulaires de la Caisse d Epargne Normandie (2014) : Noms des cabinets KPMG S.A. MAZARS S.A. KPMG S.A. MAZARS S.A. Adresse du siège social Titulaires Cabinet KPMG Audit 1 cour VALMY PARIS LA DEFENDE Cedex 61, rue Henri Regnault PARIS LA DEFENSE Cedex Suppléants Cabinet KPMG Audit 1 cour VALMY PARIS LA DEFENSE Cedex 53, rue Louis Pasteur MONT SAINT AIGNAN Nom des associés responsables du dossier Mme Marie-Christine FERRON- JOLYS Mr Max DONGAR Mr Malcom MC LARTY Mr Olivier LE BERTRE Documentation Financière
32 Rapport des commissaires aux comptes Cf. Annexe - Extrait Rapport annuel 2013 pages 131 à Extrait Rapport annuel 2014 pages 196 à 200 (comptes consolidés) et pages 237 à 241 (comptes individuels) 2.16 Autres programmes de l Emetteur de même nature à l étranger Sans objet 2.17 Notation de l émetteur Optionnel* 2.18 Information complémentaire sur l émetteur La Caisse d Epargne Normandie est issue de la fusion absorption par la Caisse d Epargne de Basse-Normandie de la Caisse d Epargne de Haute-Normandie, en date du 2 juin 2008, avec rétroactif au 1er janvier Documentation Financière * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas.
33 3. CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 3 et III du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures. 3.1 Personnes responsables de la documentation financière portant sur le programme d émission de Bons à Moyen Termes Négociables Joël CHASSARD, Fouad CHEHADY, Président de la Caisse d Epargne Normandie Membre du Directoire 3.2 Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme d émission de Bons à Moyens Termes Négociables A notre connaissance, les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée. 3.3 Date, lieu et signature Bois Guillaume, Bois Guillaume, Le 18/05/2015 Le 18/05/2015 Joël CHASSARD Président du Directoire Fouad CHEHADY Membre du Directoire Documentation Financière
34 ANNEXE Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés : Documentation Financière
35 Documentation Financière
36 Documentation Financière
37 Documentation Financière
38 Documentation Financière
39 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels 2013 & 2014 Documentation Financière
40 Documentation Financière
41 Documentation Financière
42 Documentation Financière
43 Documentation Financière
44 Documentation Financière
45 Documentation Financière
46 Documentation Financière
47 Documentation Financière
48 Documentation Financière
DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A
DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A - Un programme d émission de Certificats de Dépôt d un plafond de 1,5 milliard d Euros Et - Un programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de
Plus en détailCAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de la TOURAINE et du POITOU
CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de la TOURAINE et du POITOU DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 900 Millions d euros et BONS A MOYEN
Plus en détailDOCUMENTATION FINANCIERE
DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme d'émission de Billets de Trésorerie d un plafond de 1 800 000 000 euros et à un programme d'émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 300
Plus en détailÉtabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à :
DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Programme d émission de Billet de Trésorerie établie au nom de L AIR LIQUIDE SA Nom de l émetteur L Air Liquide Société Anonyme
Plus en détailDOCUMENTATION FINANCIERE
DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Relatif à un Programme de Billets de Trésorerie d un plafond de 500 millions d euros établi au nom de SOPRA STERIA GROUP DOSSIER DE PRESENTATION
Plus en détailSociété Anonyme. Programme d émission de billets de trésorerie pour le Groupe ArcelorMittal d un plafond de 1 milliard d Euros
Société Anonyme Programme d émission de billets de trésorerie pour le Groupe ArcelorMittal d un plafond de 1 milliard d Euros Dossier de présentation financière Établi en application des articles L 213-1
Plus en détail(ci-après «EDF» ou l «Emetteur» ou la «Société») ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 213-1 A à L. 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER
DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un Programme de billets de trésorerie (BT), d un montant maximal de 6 milliards d'euros et à un Programme de bons à moyen terme négociables (BMTN), d'un montant maximal
Plus en détail3,60 % juillet 2017 de 200 000 000 euros susceptible d être porté à un montant nominal maximum de 250 000 000 euros.
Note d opération (en application des articles 211-1 à 211-42 du règlement général de l Autorité des Marchés Financiers) Mise à la disposition du public à l occasion de l émission de l emprunt subordonné
Plus en détailDOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE. relatif à l'émission de. TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES de NATIXIS
DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE relatif à l'émission de TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES de NATIXIS Etabli en application des articles L. 213-1 à L. 213-4 du Code Monétaire et
Plus en détailARIAL Obligations. Notice d Information
ARIAL Obligations Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000061419 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE)
Plus en détailBANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS
Rapport Annuel 2011 Rapport du Conseil d Administration BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Assemblée Générale du 26 Juin 2013 BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L
Plus en détailDOCUMENT DE REFERENCE
DOCUMENT DE REFERENCE Incluant le rapport financier annuel Le présent document de référence a été déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 15/03/11, conformément à l article 212-13 de son
Plus en détailARIAL Monétaire ISR. Notice d Information
ARIAL Monétaire ISR Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000061409 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE)
Plus en détailPARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes
SG MONETAIRE EURO PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : DENOMINATION : SG MONETAIRE EURO FORME JURIDIQUE : SICAV de droit français COMPARTIMENTS/NOURRICIER
Plus en détailD&P PME IV et EFFI INVEST I (le «Concert» ou l «Initiateur»)
OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT SUIVIE D UN RETRAIT OBLIGATOIRE visant les titres de la société Initiée par les sociétés D&P PME IV et EFFI INVEST I (le «Concert» ou l «Initiateur») Présentée par ÉTABLISSEMENT
Plus en détailCREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE
CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 8 Allée des Collèges 18 BOURGES Siret 398 824 714 - APE 651 D Note d information émise à l occasion de
Plus en détailCA Oblig Immo (Janv. 2014)
CA Oblig Immo (Janv. 2014) Titre obligataire émis par Amundi Finance Emissions, véhicule d émission ad hoc de droit français Souscription du 14 janvier au 17 février 2014 Bénéficier d un rendement fixe
Plus en détailARIAL OBLIGATIONS ENTREPRISES. Notice d Information
ARIAL OBLIGATIONS ENTREPRISES Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000092149 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d Entreprise
Plus en détailASSYSTEM 20 157 082 70 75017 PARIS 412 076 937 RCS PARIS NOTE D'OPÉRATION
ASSYSTEM Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 20 157 082 Euros Siège social 70 Boulevard de Courcelles 75017 PARIS 412 076 937 RCS PARIS NOTE D'OPÉRATION Mise à la disposition
Plus en détailFCPE EP ECHIQUIER PATRIMOINE. Notice d Information
FCPE EP ECHIQUIER PATRIMOINE Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000097559 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d Entreprise
Plus en détailOFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité
OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société (anciennement dénommée FORINTER) initiée par OFI PE Commandité présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES DE OFI PE Commandité
Plus en détailPARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable
Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable PARVEST World Agriculture a été lancé le 2 avril 2008. Le compartiment a été lancé par activation de sa part N, au prix initial
Plus en détailAPPALOOSA Films NOTICE D INFORMATION
APPALOOSA Films NOTICE D INFORMATION Société Anonyme au capital de 37 Y 512 426 52 RCS PARIS 4 rue Marivaux, 752 Paris Tél. : + 33 ()1 47 3 98 97 Email : contact@appaloosa-films.com Site : www.appaloosa-films.com
Plus en détailCertificat BNP Paribas Double Avantage 2017 Placement d une durée maximale de 4 ans et 9 mois à capital non garanti
Certificat BNP Paribas Double Avantage 2017 Placement d une durée maximale de 4 ans et 9 mois à capital non garanti Cette offre peut être close à tout moment. ANNEXE À LA NOTICE : CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Plus en détailBANQUE NATIONALE AGRICOLE
BANQUE NATIONALE AGRICOLE Société Anonyme au capital de 100 000 000 dinars divisé en 20 000 000 actions de nominal 5* dinars entièrement libérées Siège social : Rue Hedi Nouira 1001 Tunis Registre du Commerce
Plus en détailGARANTIE DE COURS. visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. initiée par la société MEDIANNUAIRE. présentée par
GARANTIE DE COURS visant les actions de la société PagesJaunes Groupe initiée par la société MEDIANNUAIRE présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES DE L INITIATEUR Le présent document relatif
Plus en détailSHARE DU COMPARTIMENT SHARE JAPAN
SHARE (ci-après la «Société») Société d Investissement à Capital Variable Siège social : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg R.C.S. Luxembourg N B 28.744 AVIS AUX ACTIONNAIRES DU COMPARTIMENT SHARE
Plus en détailTARIFICATION DES SERVICES
TARIFICATION DES SERVICES au 16 mai 2011 Exemplaire Client Tarification commune au Compte à Terme et au Compte Épargne Rémunéré Ouverture du Compte 0 Tenue du Compte 0 Clôture du Compte 0 Tarification
Plus en détailGUIDE 2013-2014. DES OFFRES BIEN étudiées POUR LES JEUNES
GUIDE 2013-2014 DES OFFRES BIEN étudiées POUR LES JEUNES édito La jeunesse est un état d esprit. C est aussi le temps des projets, de l indépendance, d une liberté revendiquée et pas toujours facile à
Plus en détailLettre d'information des porteurs de parts
Lettre d'information des porteurs de parts du FCPE CREDIT AGRICOLE MULTIPLE 2007 [CIVILITE] [PRENOM] [NOM] [ADRESSE 1] [ADRESSE 2] [CODE POSTAL] [VILLE] [PAYS] Paris, le.. Numéro de compte AMUNDI Tenue
Plus en détailASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
Plus en détailRÉSUMÉ DESCRIPTION GENERALE DES ÉMETTEURS LA BANQUE ET LE GROUPE
RÉSUMÉ Ce résumé a été rédigé conformément à l'article 5(2) de la directive sur les prospectus (directive 2003/71/CE) (la «Directive Prospectus») et doit être considéré comme une introduction au Prospectus
Plus en détailEmprunt Obligataire «Tunisie Leasing 2013-1»
EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE VISA du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur
Plus en détailMis à la disposition du public à l occasion de l émission et l admission. d un emprunt 4,03 % Juillet 2020 à Taux fixe et Intérêts trimestriels
Prospectus Établi en application des articles 211-1 à 216-1 du règlement général de l Autorité des Marchés Financiers. Mis à la disposition du public à l occasion de l émission et l admission d un emprunt
Plus en détailCREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU
CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 18, rue Salvador Allende - 86 POITIERS Siret 399 78 97 16 - APE 651 D Note d information
Plus en détailConditions et tarifs des opérations et services bancaires
E142-3 ENTREPRISES ECONOMIE SOCIALE & INSTITUTIONNELS SECTEUR PUBLIC LOGEMENT SOCIAL & ECONOMIE MIXTE IMMOBILIER PROFESSIONNEL Conditions et tarifs des opérations et services bancaires au 1 er janvier
Plus en détailRESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 10 DECEMBRE 2014
Vilmorin & Cie SA Société Anonyme à Conseil d Administration au capital de 288 833 642,75 euros Siège social : 4, Quai de la Mégisserie 75001 PARIS R.C.S. Paris 377 913 728 Exercice social du 1er juillet
Plus en détailNe pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES
Lyon, le 23 février 2004 Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES CE COMMUNIQUE NE CONSTITUE PAS ET NE SAURAIT ETRE CONSIDERE
Plus en détailNOM... Prénom... Né(e) le... /... /... Situation familiale : Nom et prénom(s) du conjoint :... Nb d enfants à charge : Adresse :... Ville :...
Centre de Gestion rue Albert Briand - BP 4286 Tél. 05 08 41 42 79 Fax 05 08 41 09 32 S P M Bulletin d adhésion Nouvelle adhésion Avenant - N d adhérent Je soussigné(e) M. Mme NOM... Prénom... Né(e) le...
Plus en détail4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années
Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020 4,50 % par an (1) pendant 8 ans Souscrivez du 30 janvier au 24 février 2012 (2) La durée conseillée de l investissement est de 8 ans. Le capital est garanti à l
Plus en détailFCPE AG2R LA MONDIALE ES CARMIGNAC INVESTISSEMENT. Notice d Information
FCPE AG2R LA MONDIALE ES CARMIGNAC INVESTISSEMENT Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000097549 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun
Plus en détailCONVOCATIONS BOURSE DIRECT
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BOURSE DIRECT Société anonyme au capital de 13 988 845,75 uros Siège social : 253, boulevard Pereire, 75017 Paris. 408 790 608 R.C.S. Paris.
Plus en détailLETTRE D'INFORMATION DES PORTEURS FCP KBL RICHELIEU RARETE
Paris, le 4 avril 2014 LETTRE D'INFORMATION DES PORTEURS FCP KBL RICHELIEU RARETE Madame, Monsieur, Vous êtes porteur de parts du fonds commun de placement (FCP) KBL Richelieu Rareté et nous vous remercions
Plus en détailTarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013
Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sommaire Extrait standard des tarifs...3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte...4 Relevés de votre compte...4 Services
Plus en détailProspectus simplifié
FAIM & DEVELOPPEMENT - TRESORERIE Prospectus simplifié Partie A statutaire Présentation succincte Code ISIN Dénomination Forme juridique Compartiment / nourricier Société de gestion Dépositaire FR0007391305
Plus en détailLes solutions de crédit lombard. Edition française
Les solutions de crédit lombard Edition française Couvrez vos besoins financiers avec une solution adaptée Vous avez besoin de liquidités à court terme? Vous souhaitez optimiser votre structure financière
Plus en détailCONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 559 700,76 euros Siège social : 9, rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris
Plus en détailRapport annuel ACTYS 2. au 31 mars 2014. FORME JURIDIQUE DE L OPCVM FCPR de droit français CLASSIFICATION. Document public. labanquepostale-am.
Rapport annuel au 31 mars 2014 ACTYS 2 FORME JURIDIQUE DE L OPCVM FCPR de droit français CLASSIFICATION Document public La Banque Postale Asset Management 34, rue de la Fédération 75737 Paris Cedex 15
Plus en détailNote d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires.
Note d information relative au programme de rachat d actions propres à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires du 4 juin 2002 En application de l article L. 621-8 du Code monétaire et
Plus en détailFonds Assurance Retraite du contrat BNP Paribas Avenir Retraite Données au 31 décembre 2014. Communication à caractère publicitaire
Fonds Assurance Retraite BNP Paribas Avenir Retraite Données au 31 décembre 2014 Communication à caractère publicitaire Le contrat BNP Paribas Avenir Retraite est géré par Cardif Assurance Vie avec un
Plus en détailCN5 Productions. dossier de souscription. composition du dossier de souscription : Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à :
dossier de souscription CN5 Société Anonyme au capital de 37 000 800 055 790 RCS PARIS Siège social : 21 rue du Faubourg Saint- Antoine, 75011 Paris Tél. : + 33 (0)1 55 28 32 15 Email : contact@cn5productions.com
Plus en détailparce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide
succession d un proche guide des premières démarches POUR EN SAVOIR DAVANTAGE, RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DE VOTRE CONSEILLER CAISSE D EPARGNE OU SUR : parce que la perte d un proche est un MOMent difficile,
Plus en détailPROSPECTUS SIMPLIFIE
PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN : FR0000983348 Dénomination : CAAM MONE ETAT Forme juridique : F.C.P. de droit français. Compartiments / nourricier : l OPCVM est
Plus en détailNOTICE D INFORMATION
FCP A FORMULE PULPAVIE NOTICE D INFORMATION Forme Juridique de l'opcvm : F.C.P. Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : Agences des CAISSES REGIONALES de CREDIT AGRICOLE,
Plus en détailVotre projet. d entreprise. www.rabatinvest.ma. Centre Régional d Investissement Rabat - Salé - Zemmour - Zaër
Royaume du Maroc Ministère de l Intérieur Wilaya de la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër Votre projet d entreprise www.rabatinvest.ma Sommaire Votre projet d entreprise I. Créer votre entreprise : Le parcours
Plus en détailPROTOCOLE DE COLLABORATION COMMERCIALE TOUTES BRANCHES
PROTOCOLE DE COLLABORATION COMMERCIALE TOUTES BRANCHES Entre la société FLEXITRANS, ayant tous pouvoirs à cet effet. 6 rue blaise pascal 66000 PERPIGNAN RCS PERPIGNAN 499 808 566 Ci après dénommé la Société,
Plus en détailCAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE (Désignée dans le prospectus sous le nom de CREDIT MARITIME ATLANTIQUE)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE (Désignée dans le prospectus sous le nom de CREDIT MARITIME ATLANTIQUE) Société coopérative à capital variable, régie par les articles L.231-1 et suivants
Plus en détailNOTICE D INFORMATION AVERTISSEMENT : CARACTéRISTIQUES DE LA SOCIéTé ET DE L émission DE BSA
ISF Cinéma 2009 Société Anonyme au capital de 37.200 Y Siège social : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris 510 913 940 RCS PARIS Tél. : + 33 (0)1 42 25 33 40 Email : contact@isfcinema.com Site : www.isfcinema.com
Plus en détailCOMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE
COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE INITIEE PAR BATIPART INVEST ET FINANCIERE OG ET PRESENTEE PAR Termes de l Offre : Prix de
Plus en détailVotre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014
Votre Entreprise en Suisse Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Thèmes abordés 1. Présentation 2. Premiers pas, le début d un projet 3. Fonder une société en Suisse 4. Gérer
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services
Plus en détailV I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749
V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Plus en détailSatinium CONTRAT D ASSURANCE VIE OU DE CAPITALISATION AVEC DÉLÉGATION D ARBITRAGE
Satinium CONTRAT D ASSURANCE VIE OU DE CAPITALISATION AVEC DÉLÉGATION D ARBITRAGE Afin de répondre à vos objectifs patrimoniaux, La Banque Postale vous propose Satinium, un contrat d assurance vie ou de
Plus en détailExtrait Standard des tarifs
BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de
Plus en détailLes Estivales Juillet 2009. Alain Maurey
Responsabilité civile il : comment éviter la mise en cause? Les Estivales Juillet 2009 Alain Maurey Sommaire Les fondements de la responsabilité Quelques obligations de l expert-comptable Les grandes caractéristiques
Plus en détailCONVENTION DE COMPTE(S) COURANT(S) ENTREPRISES (CCE) Marchés des PME/PMI. Conditions Générales. Janvier 2012
CONVENTION DE COMPTE(S) COURANT(S) ENTREPRISES (CCE) Marchés des PME/PMI Conditions Générales Janvier 2012 NORMANDIE NORMANDIE Le soussigné: NORMANDIE BORDEREAU DE RÉCÉPISSÉ Dénomination ou raison sociale
Plus en détailDOCUMENT DE REFERENCE
Société anonyme au capital de 15.237.614 euros Siège social : Paris Nord II, 33, rue des Vanesses, 93420 Villepinte RCS Bobigny : 327 359 345 DOCUMENT DE REFERENCE Exercice 2003 Le présent Document de
Plus en détailLe Crédit Mutuel fait de moi un privilégié. Une banque qui m accompagne au quotidien, ça change tout.
des offres privilégiées pour 2014* Le Crédit Mutuel fait de moi un privilégié. Une banque qui m accompagne au quotidien, ça change tout. *Offre réservée aux ayants droit des CE, Amicales, COS, CAS, Comités
Plus en détailDOSSIER DE SOUSCRIPTION
Société Anonyme au capital de 37.000 T 809 460 868 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 48 78 21 16 Email : contact@lorettefilms.com Site : www.lorettefilms.com COMPOSITION
Plus en détailCREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 381 GRENOBLE Siret 42 121 958 19 - APE 651 D Note d information émise à l occasion
Plus en détailACTUALITÉS ASSURANCES & RISQUES FINANCIERS
Le pôle Assurances du cabinet Lefèvre Pelletier & associés vous souhaite une très bonne année 2009 ainsi qu une agréable lecture de cette troisième Newsletter. Assurances Assurance en général Assurance
Plus en détailNOTE COMPLEMENTAIRE en date du 3 juin 2015 au Prospectus ayant reçu visa n 15-222 le 27 mai 2015
WALLIX GROUP Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 303 468 Euros Siège social : 118, rue de Tocqueville 75017 Paris 428 753 149 R.C.S. PARIS NOTE COMPLEMENTAIRE en date
Plus en détailSUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS.
Société anonyme au capital de 12.000.000 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Évêque, 75 008 Paris 342 376 332 RCS Paris SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER
Plus en détailCONVENTION D ASSURANCE COLLECTIVE - RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES
RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS 15.1. Rémunération du Directoire CONVENTION D ASSURANCE COLLECTIVE - RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES Une Convention d assurance collective «retraite entreprise à prestations
Plus en détailPROSPECTUS SIMPLIFIE
OPCVM conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Code ISIN : FR0010171686 Dénomination : SG CASH EONIA + Forme juridique : Société d'investissement à Capital Variable (SICAV)
Plus en détailLe JEU se déroulera du lundi 15 juin 2015 au mercredi 30 septembre 2015 jusqu à minuit inclus (heure de Paris).
REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «UNE EXPERIENCE PLATINUM» 1. ORGANISATION BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 155.742.320 euros, immatriculée au Registre
Plus en détailLES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.
LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L
Plus en détailBarème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014
Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur
Plus en détailREGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO. (avril 2014)
REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO (avril 2014) PREAMBULE REGLEMENT FINANCIER DE L AGIRC L Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) a pour objet la mise en œuvre
Plus en détail«FGF EURO MONETAIRE»
Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) relevant de la Directive européenne 2009/65/CE ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES (OPCVM) «FGF EURO MONETAIRE» Prospectus
Plus en détailCOURTIER EN ASSURANCE I. CONDITIONS REQUISES. A. Age et nationalité 23/07/2012
COURTIER EN ASSURANCE 23/07/2012 Le courtier d assurance est un commerçant qui fait à titre principal des actes d entremise dont le caractère est commercial. A ce titre, il doit s inscrire au Registre
Plus en détailBourse de Casablanca. Arrêtés relatifs aux titres de créance n é g o c i a b l e s
Bourse de Casablanca Arrêtés relatifs aux titres de créance n é g o c i a b l e s ARRETES RELATIFS AUX TITRES DE CREANCE NEGOCIABLES ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTERIEURS N
Plus en détailCREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 15-17, rue Paul Claudel 381 GRENOBLE Siret 42 121 958 19 - APE 651 D Note d information émise pour faire
Plus en détailManaged Funds Stability Fund 1
Managed Funds Stability Fund 1 ÉPARGNE-PENSION, ÉPARGNE À LONG TERME ET ÉPARGNE NON FISCALE Type d'assurance vie Assurance vie dont le rendement est lié à des fonds de placement (branche 23). Des primes
Plus en détailL assurance Santé des entreprises Des garanties innovantes à moindre coût
L assurance Santé des entreprises Des garanties innovantes à moindre coût L assurance Santé de l entreprise consiste en une garantie financière destinée à accompagner et assister les entreprises en difficulté.
Plus en détailAVIS N 155/12. RELATIF A L INTRODUCTION EN BOURSE DES OBLIGATIONS SUBORDONNEES DE LA BMCI, TRANCHES (A) et (B)
Casablanca, le 25 Octobre 2012 AVIS N 155/12 RELATIF A L INTRODUCTION EN BOURSE DES OBLIGATIONS SUBORDONNEES DE LA BMCI, TRANCHES (A) et (B) Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 16/12 du 24
Plus en détailConvocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros
21 mai 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Convocations Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du
Plus en détailCONVENTION DE TENUE DE COMPTES
CONVENTION DE TENUE DE COMPTES CONSERVATION DE PARTS DANS LE CADRE D UN PLAN D EPARGNE SALARIALE CONVENTION DE TENUE DE COMPTES CONSERVATION DE PARTS DANS LE CADRE D UN PLAN D EPARGNE SALARIALE SIGNÉE
Plus en détailNature et risques des instruments financiers
1) Les risques Nature et risques des instruments financiers Définition 1. Risque d insolvabilité : le risque d insolvabilité du débiteur est la probabilité, dans le chef de l émetteur de la valeur mobilière,
Plus en détailKPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex. Air France-KLM S.A.
KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex Rapports des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues aux 9
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale
CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 98 DU 17 NOVEMBRE 2010 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 I-4-10 INSTRUCTION DU 15 NOVEMBRE 2010 IMPOSITION AUX PRELEVEMENTS SOCIAUX DES PRODUITS DES CONTRATS D
Plus en détailCONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS. AU 1 er JANVIER 2013 DE MIDI-PYRÉNÉES
CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS AU 1 er JANVIER 2013 DE MIDI-PYRÉNÉES Ce document vous indique les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués
Plus en détailAPPEL PUBLIC A L EPARGNE
FICHES PEDAGOGIQUES APPEL PUBLIC A L EPARGNE PAR LA COSUMAF APPEL PUBLIC A L EPARGNEL L Appel Public à l Epargne (APE) est une opération du marché financier qui permet à un émetteur (Etat, Collectivités
Plus en détailIII L allégement de la loi n 12-96 La loi n 12-96 contient des dispositions diverses et transitoires conçues, au départ, pour assurer l application
ROYAUME DU MAROC Note de présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi n 12-96 portant réforme du Crédit Populaire du Maroc telle que modifiée et complétée Depuis la promulgation de la loi
Plus en détailLa répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note.
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 596 680 254 Siège social : 2, rue de la Mare-Neuve 91000 Evry 602 036 444 RCS Evry Note d'information établie préalablement à l'assemblée
Plus en détailCalcul et gestion de taux
Calcul et gestion de taux Chapitre 1 : la gestion du risque obligataire... 2 1. Caractéristique d une obligation (Bond/ Bund / Gilt)... 2 2. Typologie... 4 3. Cotation d une obligation à taux fixe... 4
Plus en détaildossier de souscription
Société Anonyme au capital de 37 000 Y Siège social : 5 rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris 799 429 105 RCS PARIS Tél. : + 33 (0)1 48 78 16 09 Email : contact@chaocorpcinema.com Site : www.chaocorpcinema.com
Plus en détailREGLEMENT JEU «Relevé de compte sur Internet» CAISSE D EPARGNE MIDI-PYRENEES
REGLEMENT JEU «Relevé de compte sur Internet» CAISSE D EPARGNE MIDI-PYRENEES ARTICLE 1 : La Caisse d Epargne et de Prévoyance de Midi- Pyrénées, Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants
Plus en détail