Le risque routier. 1. Quelques données chiffrées : des progrès mais qui ne placent la France que dans la moyenne européenne

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1 Le risque routier 1. Quelques données chiffrées : des progrès mais qui ne placent la France que dans la moyenne européenne Sécurité routière : les jeunes et les femmes? Pierre GUENEBAUT 1

2 Et pour le travail? 2. Les enjeux pour l entreprise De plus en plus de personnes : commerciaux, ingénieurs ou techniciens se déplacent au quotidien, chez lez clients, entre les usines Ces accidents sont bien sur, à l origine de souffrances physiques et morales dès lors qu il y a eu mort ou infirmité, mais aussi cause d absentéisme, de turn-over avec des difficultés potentielles de remplacement. Dans certains cas dramatiques, la survie de l entreprise est en jeu. Comme pour les accidents du travail, les accidents de la route coûtent très cher aux entreprises : coûts directs avec les cotisations à la sécurité sociale (soins, hospitalisations, pensions d invalidité ), coûts indirects avec la perte de matériel, de marchandise, retards de livraisons et pénalités Pierre GUENEBAUT 2

3 Ils sont au nombre de quatre : o Le conducteur o La route o L environnement o Le véhicule 3. Les facteurs de risque LE CONDUCTEUR Les facteurs liés au conducteur sont les plus importants. Quelle est sa connaissance du code de la route? Son état de santé? Son expérience de la conduite? Sa prudence? Sa vitesse est elle adaptée? Quelle est sa consommation d alcool ou de drogues? Quel genre de repas a-t-il pris? Comment gère-t-il les appels téléphoniques? o La vitesse Ce n est pas que «rouler très vite». C est aussi «rouler trop vite» quand les circonstances imposeraient de ralentir. Un accident mortel sur deux est lié à la vitesse (dont 85% sous les limites règlementaires) Quelques données chiffrées : Quand les vitesses moyennes diminuent de 1 Km/h, le nombre de tués diminue statistiquement de 4% En cas de collision, la vitesse accroit la gravité de l accident (l énergie est proportionnelle au carré de la vitesse) A méditer : un piéton heurté à 40 km/h à 30% de risque d être tué. A 58 km/h, le risque de mort est de 85% La vitesse affecte bien évidemment les distances de freinage : Distances sur route sèche avec un véhicule en bon état et un conducteur «lucide». Sur route mouillée, les distances augmentent considérablement : Pierre GUENEBAUT 3

4 Et sur route mouillée, à 120 km/h les distances sont presque multipliée par trois : o L alcool «boire ou conduire, il faut choisir!» Les premiers effets de l alcool sont immédiats (même en deçà des limites «légales») pour s accroitre ensuite Dès 0,3 g/l : début de sensation d euphorie déblocage d inhibitions le conducteur prend des risques qu il ne prendrait pas en temps normal Entre 0,3 et 0,5 g/l : légères perturbations de la vision qui est moins nette sur les côtés estimation des distances faussées Entre 0,5 et 0,8 g/l : troubles importants de la vision latérale estimation des vitesses et des distances faussées Au dessus de 0,8 g/l : difficultés à prendre des décisions retard dans les réflexes coordination et synchronisation des gestes non maîtrisées Au-delà de 0.8 g d alcool par litre de sang : amende 4500, retrait 6 points, suspension du permis 3 ans, annulation du permis ou interdiction 3 ans, prison possible jusqu à 2 ans, le véhicule peut être saisi, le véhicule et le conducteur ne sont plus assurés! C est un délit pénal Pierre GUENEBAUT 4

5 Quelques données chiffrées : Il y aurait en permanence environ 3 % de conducteurs avec alcoolémie >0.5g/l De plus, l alcool potentialise les effets des médicaments L alcoolémie peut augmenter en fonction du poids, de la taille, de l âge, du sexe, si l on est à jeun ou non Enfin, une dissipation lente des effets de l alcool o La drogue Pour la consommation de drogue, il n y a pas de limite ni de tolérance. Au volant il n y a pas de drogue douce : Les drogues ont des effets sur le système psychomoteur, modifiant les réflexes et l attention et provoquant des absences! La conduite sous influence de stupéfiant est une circonstance aggravante en cas d accident corporel. Le cannabis par exemple se détecte dans les urines 30 jours après l avoir fumé! La gendarmerie est habilitée à pratiquer des contrôles dès qu elle a des soupçons.. Pierre GUENEBAUT 5

6 o Le non respect du code de la route Il y a perte de 6 points sur le permis de conduire dans les cas suivants : Et la ceinture de sécurité, quelques chiffres qui portent à réfléchir. o Le téléphone portable Concernant l usage du téléphone, les études menées par le laboratoire ERCOS de l UTBM recoupent toutes celles publiées : Le lien entre le fait de téléphoner au volant et le risque d accident est évident : ce risque est multiplié par 5. Le risque est d autant plus grand en début de conversation car la plupart des conducteurs perdent toute attention à la route pour décrocher leur téléphone qui sonne, dans les 2 secondes. Le kit mains libre est une fausse solution : l interlocuteur qui vous parle ne voit pas la route et ses dangers! Il crée un sentiment de confiance alors que l attention à la conduite est diminuée. C est la 3e cause de mortalité sur la route, après les addictions, la vitesse et le non-port de la ceinture de sécurité. Pierre GUENEBAUT 6

7 Alors faisons preuve de bon sens : 1. Je laisse mon répondeur agir 2. Je me gare prudemment dès que cela est possible sans gêner la circulation 3. Je téléphone à l arrêt o La somnolence au volant Soyons vigilants aux signes d alertes : Des risques élevés : Elle augmente de 8 fois le risque d accident La somnolence est sur le réseau autoroutier la première cause d'accidents avant la vitesse 1 accident mortel sur 3 sur autoroute est dû à la somnolence au volant Le risque d accidents est multiplié par : 2,7 si le temps de sommeil total sur 24 h est inférieur à 5 h 5,6 si le conducteur roule la nuit entre 2 h et 5 h du matin Pierre GUENEBAUT 7

8 LA ROUTE Les causes de dangers sont multiples : Carrefours et points noirs Tracé (sinuosité, déclinaisons, tunnels ) Etat d entretien des chaussées Travaux et chantiers mobiles Obstacles temporaires Autant de points de vigilance lorsque l on est au volant!!!! L ENVIRONNEMENT Les conditions climatiques sont sources de risques importants : neige et verglas, pluie, vent, brouillard et la conduite de nuit, qui multiplie par deux le risque d accident, sont sources de difficultés et d accidents. LE VEHICULE L usure de pneumatiques, des suspensions, des freins, la non visibilité à travers le pare brise, l éclairage défaillant, sont les sources principales des causes liées aux véhicules Son utilisation peut également être une source d accident : son chargement, son poids total en charge, ses passagers Enfin l équipement des véhicules les plus modernes constituent une aide précieuse pour le conducteur qui doit néanmoins rester vigilant car le technique «ne peut pas tout» et les «limites de la physiques» sont l) à pour nous le rappeler La sécurité passive désigne tous les éléments mis en jeu afin de réduire les conséquences d'un accident lorsqu'il n'a pu être évité, comme par exemple : Structure de carrosserie à absorption des chocs et habitacle à haute intégrité (euro NCAP) Ceintures de sécurité avec prétendeurs et limiteur de force Airbags (avants, latéraux, rideaux, jambes ) Siège à concept actif (réduction des blessures d'origine cervicale par appuietête actif) Structure de carrosserie avant à absorption des chocs pour piétons Appel d urgence automatique après accident Pierre GUENEBAUT 8

9 La sécurité active est l'ensemble des éléments liés au véhicule ainsi qu'à l'homme et à l'environnement qui par leur présence ou leur fonctionnement peuvent éviter un accident, comme par exemple : Système antiblocage des freins Assistance au freinage (application d'une pression de freinage supplémentaire en cas d'urgence) Antipatinage des roues Contrôle de la stabilité du véhicule (aide à prévenir les accidents résultant du dérapage latéral des roues) Système permettant d'aider les conducteurs à éviter un non maintien de file Radar de mesure des distances de sécurité 4. La responsabilité de l entreprise dans la prévention du risque routier Cette responsabilité peut s exercer autour de 4 axes principaux : Evaluer les risques Gérer les déplacements Utiliser des véhicules adaptés Sensibiliser le personnel concerné EVALUER LES RISQUES Faire un état des lieux des déplacements Analyser des déplacements Identifier des salariés exposés Examiner les motifs des déplacements Analyser des accidents Définir un plan d actions adapté Mettre en œuvre et suivre les actions Intégrer ce risque dans le document unique Pierre GUENEBAUT 9

10 GERER LES DEPLACEMENTS Eviter au maximum les déplacements Utiliser les technologies de l information Planifier les déplacements Favoriser l utilisation de transports collectifs Préconiser les parcours sécurisés (autoroutes) Limiter le cumul conduite et journée de travail UTILISER DES VEHICULES ADAPTES Fournir des véhicules adaptés Privilégier les véhicules avec équipements de sécurité Organiser la maintenance des véhicules Limiter, voire interdire l utilisation des deux-roues Organiser un système de remontées d information des utilisateurs SENSIBILISER LE PERSONNEL CONCERNE Sensibiliser le personnel aux risques Interdire l utilisation du téléphone portable Sensibiliser sur les addictions Prévoir une communication sécurité lors des déplacements Donner systématiquement la priorité à la sécurité sur les délais Former si nécessaire le personnel S assurer que les conducteurs ont un permis de conduire valide Favoriser une politique globale de sécurité routière Formaliser le tout dans une charte ou un protocole sécurité Pierre GUENEBAUT 10

11 Et pour conclure n oublions pas les responsabilités susceptibles d être engagées. Responsabilité du salarié Le conducteur salarié est considéré sur l espace public comme un conducteur : il est tenu de respecter le Code de la route. En cas d infraction au Code de la route ou en cas d accident corporel qu il aurait occasionné, sa responsabilité pénale peut être engagée. Il devra respecter les termes du protocole de communication établi s il existe, et respecter les consignes de son chef d entreprise données avant le déplacement. Responsabilité du chef d'entreprise Le chef d entreprise est tenu à une obligation de sécurité vis-à-vis du salarié, y compris quand celui-ci est en mission à l extérieur de l entreprise. Il doit dans ce cas prendre toutes les mesures de prévention pour que le salarié puisse se déplacer et travailler en toute sécurité. Les actions entreprises (mesures de prévention, information et formation) doivent résulter d une évaluation préalable des risques professionnels, dont le risque routier en mission. La responsabilité pénale du chef d entreprise pourra être engagée s il est établi un défaut de mesures de prévention de sa part à l origine d un accident de la route. On peut citer notamment le cas où l accident serait dû au défaut d entretien du véhicule, ou à la charge de travail du conducteur (longs trajets, absence de pause). A noter enfin que certains tribunaux ont reconnus la responsabilité pénale de hiérarchiques qui avaient favorisés l organisation de pots avec alcool sur le lieu de travail et laissé ensuite reprendre la route à des personnes qui étaient sous l emprise de l alcool et avaient été impliquées dans des accidents graves de la route Pierre GUENEBAUT 11