LET S TALK ABOUT EMPLOYEE BENEFITS SOLUTIONS

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1 LET S TALK ABOUT EMPLOYEE BENEFITS SOLUTIONS

2 Tell me all about the best solutions for my company

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4 Les pensions complémentaires sont une matière extrêmement complexe et spécialisée. Mais nous prêchons sans doute un converti. Un plan de pension équilibré joue par ailleurs un rôle important dans la satisfaction de vos travailleurs et la prospérité de votre entreprise. Il est dès lors plus que normal que vous exigiez de solides garanties pour la constitution d'un tel plan et que vous en confiiez la gestion à un bureau extérieur. Vous cherchez un spécialiste qui connaît son métier et possède de préférence une expérience appréciable? un professionnel toujours disponible? un véritable partenaire, fiable et à toute épreuve? quelqu'un qui puisse constituer et éventuellement gérer intégralement un plan de pension? Chez EMFEA Consulting, nous vous offrons plus de 60 ans d'expérience en consultance actuarielle, plus de 15 consultants spécialisés qui se tiennent à votre disposition dans les matières juridiques, actuarielles et fiscales, une structure d'actionnariat stable et solide, une grande polyvalence grâce à une expertise particulièrement poussée en matière de pensions extra-légales et de pension au sens large. Nos domaines d'expertise Consultations et études actuarielles en matière d'employee Benefits Conseils pour la constitution d'une pension complémentaire sectorielle Gestion d'une institution de retraite professionnelle (IRP) Création et gestion de fonds paneuropéens Application des normes IAS et FAS Gestion des prépensions En collaboration avec vous, nous analysons votre situation professionnelle et constituons un plan de pension qui rencontre vos souhaits. Pour votre plus grande satisfaction, celle de votre entreprise et de vos collaborateurs. Let s start talking about your company

5 Consultations et études actuarielles en matière d'employee Benefits Une institution de retraite professionnelle ou une assurance de groupe? Un plan collectif ou un engagement individuel de pension? Un plan du type defined contribution, defined benefits ou cash balance? Branche 21, 23? La meilleure solution pour une garantie décès et invalidité? Le plan d'hospitalisation le plus adéquat? Le meilleur partenaire pour l exécution d un plan de pension? Voilà quelques décisions importantes qu'il est préférable de prendre dès le début. Que peut faire Emfea Consulting pour vous? Nos spécialistes vous mettent sur la voie grâce à leurs conseils indépendants basés sur des études actuarielles. Une condition sine qua non si vous tenez à maîtriser les coûts! Concrètement, nous vous aidons à élaborer un plan de pension sous toutes ses facettes, telles que : la conception du plan, la méthode de financement, le choix de l'organisme financier, le choix du provider. Nous vous aidons également pour la présentation du plan au conseil d'entreprise et au personnel. Nous cherchons toujours la solution la plus appropriée, en tenant compte de vos souhaits et de votre budget ainsi que des besoins de vos collaborateurs. Et la situation de votre entreprise (restructuration, fusion, scission,...) joue bien sûr aussi un rôle important. EMFEA Consulting, votre conseiller polyvalent Nous vous conseillons tant en matière d assurance de groupe que sur les organismes de pension en général, en vie et décès comme en invalidité et hospitalisation. Et ce pour tout type de secteurs ou de sociétés.

6 Conseils pour la constitution d'une pension complémentaire sectorielle La démocratisation du deuxième pilier de pension s'est accélérée depuis que la loi relative aux pensions complémentaires du 28 avril 2003 a officiellement ouvert la voie aux plans de pension au niveau sectoriel. Pendant les négociations qui se déroulent à ce sujet à la Commission paritaire, il est important de savoir ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas. Cette forme spécifique de plans de pensions est en effet en pleine mutation. Pension complémentaire sectorielle Consultations et études actuarielles Emfea Consulting prodigue des conseils sur des choix cruciaux Au début, il faut prendre certaines décisions à propos desquelles il est difficile de faire marche arrière. De quelle forme de gestion bénéficie la pension complémentaire? Comment s'effectue la constitution du capital? Qui se charge de l'organisation? Opterez-vous pour un plan social ou pour un plan de pension ordinaire? Quelle garantie rencontre le mieux les besoins de votre secteur en matière de soins de santé? Nous vous assistons de nos conseils pour chacune de ces questions et d'autres encore. Emfea Consulting organise le plan Nous aidons à trouver la meilleure solution, compte tenu de la structure et des possibilités financières de votre secteur. Mais notre mission consiste aussi dans : la rédaction de formulations de CCT correctes et claires, à la mesure et selon les souhaits du secteur, la rédaction d'un règlement infaillible, la définition des flux de données, la mise au point du fonctionnement journalier : ce qui va du traitement correct des données personnelles et des moyens à la sécurité des procédures de paiement en passant par une protection optimale contre les abus. EMFEA Consulting informe Nous veillons à l'accessibilité des fiches de pension et documents. Nos consultants présentent les lignes directrices de la pension complémentaire aux employeurs et aux travailleurs. Dans un langage clair et précis. Emfea Consulting s'occupe du service après vente Le monde des pensions complémentaires est en pleine mutation. Les choix du passé ne restent pas éternellement optimaux. Nos spécialistes suivent la législation à la lettre. Ils vous informent des modifications, précisent les conséquences et vous conseillent sur la voie à suivre. Emfea Consulting : des connaisseurs au service de connaisseurs De nombreux travailleurs et entreprises sont concernés par un plan sectoriel. En véritables professionnels, ils n'en attendent pas moins d'un plan de pension constitué de façon professionnelle.

7 IRP La gestion d'une institution de retraite professionnelle Pour chaque travailleur, le plan de pension est une garantie pour l'avenir. Il est logique que dans le cas de la pension complémentaire, l'etat en supervise attentivement la gestion. Cela doit se faire avec professionnalisme et dans le respect de normes rigoureuses. Depuis la loi du , une entreprise peut en confier la gestion à une Institution de Retraite Professionnelle ou IRP (autrefois Fonds de pension ). Celle-ci prend la forme juridique d un organisme de financement de pension (OFP). Que peut faire Emfea Consulting pour vous? Nous pouvons vous libérer entièrement ou partiellement des démarches pour la constitution et la gestion d'un OFP. La fondation d'un OFP Nous nous chargeons de : l'établissement des statuts, l'établissement du plan de pension, l obtention de l agrément auprès de la CBFA, la publication au Moniteur belge.

8 La gestion actuarielle Il est essentiel pour une IRP que les engagements de pension soient suffisamment provisionnés et que les prescriptions légales soient respectées. Vous trouverez chez nous toutes les connaissances et l'expérience nécessaires pour vous y aider. Nous effectuons notamment tous les calculs de provisions techniques, de versements annuels et de droits acquis des participants. La gestion administrative Emfea Consulting peut se charger de l'ensemble des formalités administratives. Citons entre autres : la gestion des participants actifs comme le renouvellement annuel et l'établissement de la fiche de pension annuelle. la gestion des départs anticipés : après le calcul des droits acquis de la personne qui part, nous lui communiquons les différentes possibilités en matière de droits de pension et les exécutons. la gestion et la mise en paiement des pensions : nous informons les bénéficiaires de leur rente de retraite et/ou du capital correspondant et établissons les fiches fiscales et les états récapitulatifs. les formalités fiscales telles que la déclaration de la taxe sur les dotations, la correspondance et les contacts avec l'administration des impôts. les contacts avec les organismes de contrôle internes et externes (auditeur interne, compliance officer, commissaire agréé et CBFA). la préparation et l'assistance des conseils d'administration et de l'assemblée générale de l'institution ainsi que les publications obligatoires dans le Moniteur belge. La gestion comptable Parallèlement à la comptabilité proprement dite, nous pouvons également vous aider dans l'établissement des règles d'évaluation, l'accomplissement des formalités légales, la confection des rapports trimestriels et annuels et, en corollaire, l'organisation et le suivi des réunions statutaires. IRP EMFEA Consulting, votre partenaire Comme vous pouvez le constater, vous pouvez entièrement vous décharger de la gestion de votre IRP dans tous ses aspects et domaines.

9 La création et la gestion de fonds paneuropéens Fonds paneuropéens Les organismes de pension ont été longtemps une matière exclusivement nationale. La directive européenne IORP* 2003/41/EG a toutefois ouvert la voie à la création de fonds paneuropéens, des organismes de pension qui exercent leurs activités dans plusieurs pays de l'ue. Une décision qui va de soi. En effet, sous l'impulsion de l'unification européenne, de plus en plus d'entreprises s'établissent dans différents pays de l'union Européenne. La problématique des pensions est en outre identique partout : pensions légales trop basses, taux de natalité de plus en plus faible et espérance de vie de plus en plus longue. Pourquoi un fonds paneuropéen? Les entreprises qui comptent des travailleurs dans plusieurs pays de l'ue peuvent à présent regrouper leurs différents fonds locaux ou assurances de groupe au sein d un fonds unique. Ils peuvent ainsi harmoniser plus facilement leur politique de pension complémentaire. Une simplification administrative considérable qui s'accompagne en outre d'économies d'échelle indéniables. Et comme il n'y a qu'un seul fonds, la mobilité interne dans l entreprise s'en trouve facilitée. Pourquoi un fonds paneuropéen en Belgique? Un fonds paneuropéen doit être établi dans un pays de l'ue. La règlementation de ce pays d origine est alors applicable à l'institution de retraite professionnelle. Dans notre pays, elle prend la forme d'un OFP. En plus de sa situation centrale en Europe, la Belgique offre un régime fiscal particulièrement favorable pour les OFP : pas d'impôts sur les plus-values, les dividendes et les intérêts, pas de TVA sur les prestations de gestion, une base imposable limitée pour l'impôt des sociétés. La Belgique a par ailleurs conclu avec de nombreux pays une convention préventive de double imposition. * IORP = Institution for Occupational Retirement Provision Emfea Consulting se charge de la gestion actuarielle d'un fonds paneuropéen Outre nos nombreuses années d'expérience en gestion d organismes de pension, nous pouvons par ailleurs faire appel à un réseau présent dans plus de 70 pays, parmi lesquels on trouve bien sûr la plupart des Etats membres de l'ue.

10 L'application des normes IAS et FAS Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises cotées sur une bourse européenne doivent reprendre dans leur bilan l'évaluation de leurs futurs engagements de pension. C'était déjà le cas des entreprises cotées sur une bourse américaine. Les normes IAS et FAS Les normes internationales IFRS et USGAAP consacrent chacune une section aux plans de pension complémentaires : respectivement l'ias 19 et les FAS 158, 87, 88, 106,. Ces deux normes évaluent des avantages tels que les versements des pensions de retraite, prépensions, primes d ancienneté... En quoi Emfea Consulting peut vous être utile? Nous vous offrons notre aide pour : la sélection des avantages à évaluer, la détermination des hypothèses actuarielles les plus appropriées, la consolidation des différents rapports au niveau international, la communication aux réviseurs et à l'entreprise-mère. Nous rassemblons les données essentielles et contrôlons leur évolution. EMFEA Consulting, également pour votre comptabilité Nos spécialistes aident à mettre l'évaluation des charges de pension d entreprises cotées en bourse en conformité avec les règles comptables internationales. Gestion des prépensions Normes IAS et FAS Fonds paneuropéens

11 La gestion des prépensions Depuis son instauration, le régime de la prépension s'est transformé en un important instrument RH pour les entreprises. En même temps, elles s'engagent pour de nombreuses années au paiement d'une allocation à leurs prépensionnés. Un engagement coûteux et de longue haleine! Mais qui peut être amélioré. Emfea Consulting calcule votre engagement En collaboration avec votre assureur, nous calculons pour vous le coût total du régime de prépension, y compris les cotisations patronales (Office national de sécurité sociale, Office national des pensions) et les autres frais. Vous payez le montant total et nous le plaçons auprès de l'assureur qui garantit le paiement des prépensions futures. Emfea Consulting exécute le plan En collaboration avec l'assureur, nous prenons en charge l'administration jusque dans les moindres détails : le paiement des indemnités complémentaires nettes mensuelles, y compris les indexations et revalorisations, le paiement du précompte professionnel et des cotisations sociales, l'établissement des fiches fiscales et autres documents requis, la communication avec les bénéficiaires. Avec Emfea Consulting, vous faites d'une pierre deux coups Vous connaissez immédiatement le coût d'un régime de prépension et êtes certain que son exécution est en de bonnes mains. Gestion des prépensions

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14 Pour plus de renseignements veuillez nous contacter par mail : info@emfea.be par téléphone : N.V. EMFEA CONSULTING S.A. Vorstlaan 25 B Brussel Boulevard du Souverain 25 B Bruxelles CBFA: A TEL.: (02) FAX: (02) HRB-RCB BTW-TVA BE Rek-Cpte ING IBAN: BE BIC: BBRUBEBB E.R. : Jurgen De Moor Boulevard du Souverain Bruxelles