Journée d échanges techniques sur la continuité écologique

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1 16 mai 2014 Journée d échanges techniques sur la continuité écologique Enjeux de restauration de la continuité écologique Impacts des ouvrages sur l état écologique des cours d eau

2 Une notion largement reprise dans les politiques publiques Au niveau européen : Directive Cadre sur l Eau Règlement anguille R(CE) n 1100/2007 Au niveau national et du bassin : Loi sur l eau et milieux aquatiques => Nomenclature IOTA ( obstacle > 50 cm = autorisation) => Classements de cours d eau L CE (listes 1 et 2) SDAGE et Programme de Mesure => Orientations générales et ciblage de mesures de restauration de l hydromorphologie Plans grands migrateurs => Plan de gestion anguille (PGA) / Plan Saumon Grenelle de l Environnement => Plan national de restauration de la continuité (ouvrages Grenelle) => Schéma Régional de Cohérence Ecologique (Trame Bleue) très orientées eau et «longitudinal» (= libre circulation espèces aquatiques et sédiments)

3 La continuité : une vaste définition Echanges dans les 3 dimensions de l espace avec divers éléments physiques Longitudinale Latérale berges Verticale Lit majeur «Des» continuités fonctionnelles substrat Hydrosystèmes Fluviaux (Ward, 1983; Amoros& Petts, 1993)

4 Une notion relative en fonction des «intéressés»

5 La notion de corridor Trames vertes et bleues (SRCE)

6 Un milieu en bon état est conditionné par les continuités fonctionnelles et présente Une morphologie diversifiée Des berges «libres» présentant une végétation dense et variée (espèces, strates, ) Un substrat mobile Des circulations biologiques possibles Une hydrologie non perturbée

7 Des continuités, un bon état, des services rendus Les services de régulation Les services culturels Régulation des crues: Vallée alluviale de la Meuse, France - Photo E. PEREZ Les services d approvisionnement Les services d auto-entretien Fonds d écrans - web Source ONEMA : E. Pérez

8 Bon état (DCE), hydromorphologie et continuité ETAT ETAT ECOLOGIQUE Le plus mauvais (art 2 17) ETAT CHIMIQUE ETAT BIOLOGIQUE - Flore aquatique - Faune benthique invertébrée - Ichtyofaune Le plus mauvais (an V ) ETAT PHYSICO-CHIMIQUE Conditions générales Polluants non synthétiques Polluants synthétiques soutient les autres paramètres (sauf pour Très Bon Etat = objectif spécifique) HYDROMORPHOLOGIE - Hydrologie - Continuité - Morphologie (nouvelles données Etat des Lieux 2013)

9 Bon état (DCE), hydromorphologie et continuité Eléments de qualité Continuitéde la rivière Paramètres élémentaires Continuité biologique «proximité» Continuité biologique «migrateurs» Continuité sédimentaire (bilan sédimentaire) Continuité latérale (connexion lit mineur / lit majeur) Indicateurs Etat des Lieux 2013 SYRAH + Fragmentation (ROE-ICE) SYRAH + Taux d étagement (ROE-ICE) SYRAH SYRAH pressions

10 Qu entend-on par pressions sur la continuité? Endiguement étroit et large => déconnexion entre lit mineur/majeur/annexes hydrauliques (barrière physique, incision, )

11 Qu entend-on par pressions sur la continuité? Seuil= barre le lit mineurdu cours d eau Barrage= barre le lit majeurdu cours d eau

12 Qu entend-on par pressions sur la continuité? La présence d un barrage peut également être à l origine d un plan d eau (étang, retenue) sur le cours d eau. -rupture de continuité tout aussi réelle voire plus néfaste parfois. -impacts majeurs sur l hydrologie

13 Qu entend-on par pressions sur la continuité? Et pas seulement des barrages et seuils = buses, ponts, franchissement, etc. peuvent faire obstacle à la continuité longitudinale Exemple de buse mal calée Effet seuil provoquant la stagnation des eaux en amont Chute d'eau infranchissable en aval, déconnexion écologique du cours d'eau Passage busé Cours d'eau Exemple de buse correctement calée Ecoulement uniforme favorisant la continuité écologique du cours d'eau Passage busé Cours d'eau Fond de la buse calé en dessous du fond du lit du cours d'eau

14 Pour les ouvrages transversaux, des impacts locaux Source : JP Grandmottet

15 et des impacts cumulés => perturbation des cycles biologiques Source Saumon Rhin => modification de la pente et typologie naturelle

16 Résultats du diagnostic des pressions significatives sur l hydromorphologie Secteur Rhin Supérieur (Etat des lieux 2013) Pressions sur l'hydromorphologie des masses d'eau rivières du secteur de travail Rhin-Supérieur (en % de masse d'eau) 49% 51% significatives non significatives 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Distribution des pressions hydromorphologiques significatives par élément de qualité DCE sur les cours d'eau du secteur de travail Rhin- Supérieur (en % de masse d'eau) 27% 43% 29% 76% 20% 3% 19% 31% 49% CONTINUITE MORPHOLOGIE HYDROLOGIE NR forte moyenne faible

17 Résultats du diagnostic des pressions significatives sur l hydromorphologie Secteur Moselle-Sarre (Etat des lieux 2013) Pressions sur l'hydromorphologie des masses d'eau rivières du secteur de travail Moselle-Sarre (en % de masse d'eau) 41% 59% significatives non significatives 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Distribution des pressions hydromorphologiques significatives par élément de qualité DCE sur les cours d'eau du secteur de travail Moselle-Sarre (en% de masse d'eau) 2% 20% 30% 49% 73% 16% 11% 11% 86% CONTINUITE MORPHOLOGIE HYDROLOGIE forte moyenne faible

18 Résultats du diagnostic des pressions significatives sur l hydromorphologie Secteur Meuse (Etat des lieux 2013) Pressions sur l'hydromorphologie des masses d'eau rivières du district Meuse (en % de masse d'eau) 49% 51% significatives non significatives 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Distribution des pressions hydromorphologiques significatives par élément de qualité DCE sur les cours d'eau du district Meuse (en % de masse d'eau) 23% 28% 48% 69% 26% 5% 5% 12% 83% CONTINUITE MORPHOLOGIE HYDROLOGIE forte moyenne faible

19 Un état des lieux peu encourageant, une connaissance à parfaire ouvrages en mars ouvrages en février 2011 Etat des lieux du Référentiel Obstacles à l Ecoulement (ROE) ouvrages en février Et encore bien plus certainement 25% 22% 0% 0% 7% Barrage Epis en rivière Grille Pont Seuil en rivière Non renseigné 46% => sans compter la notion d impact sur la continuité

20 mais des solutions qui existent et des actions qui s engagent progressivement et doivent se démultiplier