Europe de la Défense et Défense de l Europe. Enjeux, Réalités et Perspectives

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1 Europe de la Défense et Défense de l Europe Enjeux, Réalités et Perspectives

2 Quelques rappels au préalable La Défense est un domaine régalien qui symbolise la souveraineté d un Etat L armée d un Etat est un outil au service de sa politique étrangère Défense et Sécurité : 2 concepts distincts L Europe n est pas un Etat, mais une Union d Etats souverains L armée Européenne : rêve utopique ou réalité de demain?

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4 Unis dans la diversité

5 Un monde multipolaire Les Etats-Unis Interdépendance et pôles d influence La Chine L Inde et le Pakistan La Russie Le Japon Le Brésil, l Iran Les pays Arabes L Afrique UNE CERTITUDE : Le MONDE EST et RESTERA DANGEREUX...

6 Alors, quelle place pour l Europe dans cette gigantesque lutte d influence?

7 De l EUROPE de la DEFENSE à la DEFENSE de l EUROPE

8 L Europe de la Défense, n est pas la Défense de l Europe Oui vous avez bien lu!

9 L origine de l Europe de la Défense 1992 : Traité de Maastricht (titre V ) L Union Européenne affirme sa volonté d être un acteur majeur dans la gestion et la résolution des crises internationales Elle se dote d une Politique Etrangère et de Sécurité Commune, la P.E.S.C : Le Traité d Amsterdam institue la Politique Européenne de Sécurité et de Défense, la P.E.S.D.

10 L objectif de l Europe de la Défense: la P.E.S.D. Gérer et résoudre les crises internationales hors U.E. pour éviter qu elles ne dégénèrent en conflits armés Les pays de l UE se sont mis d accord sur les missions dites de «Petersberg» : - Rétablissement et maintien de la paix - Sortie de crise - évacuation de ressortissants - action humanitaire - interposition - stabilisation et normalisation

11 La structure politico-militaire de l Union Européenne - Le Comité Politique et de Sécurité (COPS) - Le Comité Militaire ( CM UE) - Un Etat-Major géostratégique ( EM UE) - Un réservoir de forces adaptées aux missions - L Agence Européenne de la Défense(AED) pour la préparation de l avenir Mais 2 lacunes importantes: - la chaîne de commandement européenne est incomplète et non permanente - l AED n est pas financée à hauteur de ses ambitions

12 Les Forces mises à disposition de l U.E. par les Etats Membres Dans le cadre de la PESD - L objectif 2003 (Helsinki): h avions cbt- 100 navires de guerre Délai déploiement 2 mois. Durée engagement 1 an - L objectif 2010: Une quinzaine de GT 1500 (multinationaux ou nationaux ) Délai déploiement 5 à 10 jours après décision du Conseil Durée engagement 30 à 120 jours Deux GT 1500 d alerte au niveau de l UE - La Force Européenne de Gendarmerie France-Espagne-Portugal-Italie-Pays Bas 800 h + réserve 1500 h - Le Commandement Européen du Transport Aérien avions

13 Les EuroForces dans un cadre multinational EuroCorps ( Fr- GE - SP- BE- Lux ) EuroMarFor et EuroFor ( Fr- IT- SP- Pal) Groupe Aérien Européen (GAE)- (Fr- UK + 5 pays) Seuls les états-majors sont intégrés - Ces EuroForces sont le fruit d initiatives prises par les pays participants au cours de la décennie 90 alors que la PESD n existait pas encore - Elles ont initié la dynamique de création de forces multinationales Mais leur mise à disposition de l UE ne relève que des pays participants et non pas des instances communautaires dans le cadre de la PESD

14 Qu apporte le Traité de Lisbonne en matière de Défense? La P.E.S.D. devient la P.S.D.C., Politique de Sécurité et de Défense Commune Une clause d assistance mutuelle (art.42-7 TUE) et une solidarité plus affirmée entre les pays membres (art.222 TFUE) Un outil diplomatique communautaire ( H-R + SEAE ) Une possibilité de renforcement de la coopération européenne en matière de sécurité et de défense, la Coopération Structurée Permanente (art.42-6 TUE).

15 Le Traité de Lisbonne précise bien que la PSDC, ce n est pas la défense collective de l Europe Celle-ci reste du ressort de l OTAN

16 Qu apporte le Traité de Lisbonne en matière de Défense? La P.E.S.D. devient la P.S.D.C., Politique de Sécurité et de Défense Commune Une clause d assistance mutuelle (art.42-7 TUE) et une solidarité plus affirmée entre les pays membres (art.222 TFUE) Un outil diplomatique communautaire ( H-R + SEAE ) Une possibilité de renforcement de la coopération européenne en matière de sécurité et de défense, la Coopération Structurée Permanente (art.42-6 TUE).

17 Une Haut-Représentante Britannique What a surprise! Surely, a brilliant idea

18 Qu apporte le Traité de Lisbonne en matière de Défense? La P.E.S.D. devient la P.S.D.C., Politique de Sécurité et de Défense Commune Une clause d assistance mutuelle (art.42-7 TUE) et une solidarité plus affirmée entre les pays membres (art.222 TFUE) Un outil diplomatique communautaire ( H-R + SEAE ) Une possibilité de renforcement de la coopération européenne en matière de sécurité et de défense, la Coopération Structurée Permanente (art.42-6 TUE).

19 La Coopération Structurée Permanente (C.S.P.) Art 42-6 du Traité de l Union Européenne (TUE): «Les Etats membres qui remplissent des critères plus élevés de capacités militaires et qui ont souscrit des engagements plus contraignants en vue des missions les plus exigeantes établissent une Coopération Structurée Permanente dans le cadre de l Union» La C.S.P. s adresse aux pays qui souhaitent et qui peuvent aller plus vite et plus loin en matière de défense et de sécurité. La C.S.P. est ouverte à tous les pays qui accepteront de faire un effort significatif dans ce domaine

20 Quels critères adopter pour définir l accès à la C.S.P.? Dans le domaine des structures et des capacités opérationnelles: Participation significative aux OPEX, à la mutualisation des moyens majeurs de combat, à un E-M ops permanent, etc.. Dans le domaine des équipements: Effort de R&T de défense, harmonisation des besoins, interopérabilité, développement de l industrie européenne de défense, soutien à l Agence Européenne de Défense, etc..

21 Mettre en œuvre la C.S.P, cela ne coûtera rien Contrairement à ce que l on entend souvent dire, la C.S.P. ne constituera pas une source de dépenses supplémentaires en personnel et en crédits L Agence Européenne de Défense pourrait en effet en être la structure d accueil Les pays adhérents à la C.S.P. formeraient alors au sein de l AED un groupe d Etats dont les objectifs et les moyens de défense seraient plus intégrés

22 Paradoxe La magie des mots: à l UE : Pooling and Sharing à l OTAN : Smart Defence En fait, ce n est ni plus ni moins que ce que permettrait la mise en œuvre de la CSP: la mutualisation des moyens

23 La C.S.P. en bref La C.S.P. pourrait être comparée à la zone Euro (V. Giscard d Estaing) Attention: ne pas confondre la C.S.P. avec les Coopérations Renforcées, également prévues au traité de Lisbonne

24 La question de l état major opérationnel permanent La chaîne de commandement de l U.E. n est ni permanente, ni complète En l absence d un état-major opérationnel permanent, l U.E. fait appel soit à l OTAN, soit à une nation cadre. D où excessive perte de temps et d efficacité Les difficultés de montage des dernières opérations de l U.E. montrent à l évidence le besoin à satisfaire L argument de la non-duplication des moyens, invoqué par la Grande-Bretagne, est strictement politique et ne trompe personne.

25 Question «Le Royaume-Uni n acceptera pas la mise sur pied d un Quartier Général permanent pour les opérations de sécurité de l Union Européenne. Nous le bloquons aujourd hui. Nous le bloquerons à l avenir. Cette décision est pour nous sans appel...» William Hague, Ministre des Affaires Etrangères de Sa Très Gracieuse Majesté Londres veut-il tuer définitivement l Europe de la Défense?

26 Le Paradoxe Britannique Non à l institution de structures communautaires en matière de défense, autres que celles de l OTAN Oui à la coopération intergouvernementale Européenne au plan opérationnel notamment bilatérale franco-britannique

27 L accord Franco -Britannique Son contenu : - Le Traité de coopération sur la sureté nucléaire - Le Traité de coopération en matière de Défense et de Sécurité : La coopération aéronavale La force expéditionnaire franco- britannique La coopération industrielle (missiles et drones) Ce qu on peut en penser : - Des aspects positifs: le rapprochement des 2 acteurs principaux de l UE renforce les capacités de l UE - Des aspects négatifs : c est un accord bilatéral dont l application ne relève pas des Institutions Européennes Question: Cet accord aura-t-il un effet d entraînement au sein de l Union Européenne?

28 Le Bilan de l Europe de la Défense Des opérations d envergure limitée, mais réussies, menées sous responsabilité de l UE: - Artémis(Congo-2003) - Althéa (Bosnie-2005) - Kinshasa- 2007, sous commandement allemand - EU-For Tchad-RCA Atalanta , opération aéronavale anti-piraterie Des avancées importantes en 10 ans : h ont déja été déployés dans les OPEX de l UE Des atouts incontestables Mais des lacunes très pénalisantes

29 Des atouts incontestables - Des capacités d intervention civilo-militaire : combat hte intensité / coërcition / dissuasion / normalisation / aide humanitaire, administrative et logistique - La légèreté et la souplesse des structures et des moyens (GT 1500) - Des procédures opérationnelles communes - Un savoir-faire démontré, souvent envié, dans la gestion de crise (approche globale) - Une grande acceptabilité de l Union Européenne dans le monde au plan politique

30 Mais des lacunes très pénalisantes - La complexité et les délais du processus décisionnel d intervention - L absence d état-major opérationnel permanent pour la planification et la conduite des opérations - La diversité des moyens de combat et l insuffisance d interopérabilité - L insuffisante cohésion des unités du fait de l absence de forces intégrées permanentes - L hétérogénéité des concepts tactiques et des doctrines d emploi des forces, notamment dans les conflits asymétriques et surtout, le modeste niveau d ambition de la PSDC en son état actuel

31 L Europe de la Défense n a pas l ambition d assumer la «DEFENSE de l EUROPE» L aura-t-elle un jour?

32 Objectif de la Défense de l Europe Défendre l intégrité des territoires, assurer la protection des populations et des intérêts vitaux des pays membres de l Union Européenne En l état actuel, la Défense de l Europe est assurée: au niveau de chaque état, par sa politique nationale de défense au niveau collectif, par l Organisation du Traité de l Atlantique Nord (OTAN) Les Européens s interdisent de parler DEFENSE COLLECTIVE en dehors de l OTAN La PSDC est en fait une PSdC

33 A quelle condition l Union Européenne pourrait-elle assumer sa propre Défense? Il lui faudrait acquérir l autonomie stratégique et accepter d en payer le prix

34 Les conditions de l autonomie stratégique Chaîne de commandement indépendante et permanente Agence de renseignement stratégique ( Satellites d observation, de communication et de positionnement) Moyens de transport stratégique aériens et maritimes Intégration de systèmes de défense numérisés Défense antimissile et /ou Capacité de dissuasion nucléaire? Cela exige une industrie de Défense de 1er plan et un effort budgétaire significatif Force est de constater que ces conditions ne sont pas remplies. L UE ne recherche pas l autonomie stratégique puisque sa propre défense reste dans le cadre de l OTAN

35 La relation U.E. O.T.A.N. L Alliance Atlantique - l art. 5 du traité de Washington (rappel historique) L évolution de l OTAN, outil militaire de l Alliance, après la chute du mur de Berlin: le sommet de l Alliance Atlantique à Prague en 2002

36 Article 5 du Traité de Washington: «Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties»

37 La relation U.E. O.T.A.N. L Alliance Atlantique - l art. 5 du traité de Washington (rappel historique) L évolution de l OTAN, outil militaire de l Alliance, après la chute du mur de Berlin: le sommet de l Alliance Atlantique à Prague en 2002

38 Le sommet de l Alliance Atlantique Prague 2002 Véritable changement de nature de l OTAN : - Défense collective des pays membres et résolution des crises internationales, y compris hors-zone Atlantique Nord - Réorganisation du commandement (ACO Mons - ACT Norfolk) - Restructuration et allègement des forces(nrf) - Extension ( galopante! ) de l Alliance vers l est

39 Le sommet de l OTAN à Lisbonne 19/20 novembre 2010 Un nouveau concept stratégique Complémentarité entre défense anti-missile et dissuasion nucléaire L approche globale dans la résolution des crises Les relations de l Alliance avec la Russie L Afghanistan: objectif 2014 Mais qu en est-il du processus décisionnel au sein de l Alliance: L Union Européenne y aura-t-elle sa place en tant qu entité politico-juridique? Rendez-vous au prochain sommet de l Alliance à Chicago en mai 2012

40 La smart Defence Encore mal définie, la smart defence sera au cœur du Sommet de l OTAN à Chicago Elle repose sur 3 concepts: La priorisation La spécialisation Les projets multinationaux

41 L intervention en Libye Un sursaut Franco-Britannique significatif d une volonté stratégico-militaire Mais l Union Européenne aux abonnés absents: - manque de réactivité de la HR - pas de consensus au sein de l UE - inexistence des capacités de commandement opérationnnel - transfert de l opération à l OTAN Un échec de l Union Européenne?

42 Echec ou tournant? L engagement Franco-Britannique en Libye, dans le cadre de l OTAN mais sans leadership des USA, ouvre une ère nouvelle dans le fonctionnement de l Alliance Atlantique Peut-être cela préfigure-t-il une nouvelle conception de l Europe de la Défense, fondée sur une certaine «Européanisation de l OTAN» et sur un nouveau partage des responsabilités au sein de l Alliance?

43 La problématique actuelle pour la Défense Européenne La volonté de la Grande-Bretagne semble inébranlable, on serait tenté de passer outre, mais la défense Européenne peut-elle se faire sans elle? La priorité stratégique des Etats-Unis se situe désormais en Asie. Ils poussent à un engagement beaucoup plus significatif des Européens dans l OTAN Comment «européaniser davantage l OTAN» pour qu elle devienne un outil de défense européen à part égale avec les USA?

44 L Européanisation de l OTAN, serait-ce satisfaisant? Oui aux yeux des atlantistes pour lesquels il y a identité de valeurs et d intérêts stratégiques entre l Europe et les Etats-unis Peut-être, pour les pragmatiques s il ne s agit que d une étape obligée du fait de l état actuel des positions politiques de la très grande majorité des Etats membres de l UE Pas réellement, pour les tenants d une Europe puissance, politiquement et stratégiquement autonome De plus, cela suppose un effort financier que la plupart des Etats membres ne veulent pas assumer

45 Concrètement, que peut-il se passer maintenant? L état-major permanent de planification et de conduite des OPEX : peut-on contourner le veto Britannique? La C.S.P.: Comment vaincre les réticences politiques? L Agence Européenne de la Défense: Quand disposera-t-elle des moyens de ses ambitions? Et puis quid de la relation UE-OTAN après l expérience Libyenne? En fait, tout est affaire de VOLONTE POLITIQUE de la part des Etats de l UE...

46 Un espoir pour la PSDC: la dynamique du triangle de Weimar La lettre conjointe des Ministres des Affaires Etrangères et des Ministres de la Défense (Allemagne-France-Pologne), demandant à Lady Ashton la relance de la PSDC La lettre des 5 ( Weimar + Italie + Espagne): du triangle au pentagone! Les acquits de la Présidence tournante Polonaise (2ème semestre 2011) La PSDC peut sortir de l hibernation!

47 Pourquoi pas un accord intergouvernemental? A l instar des décisions prises en matière économique et budgétaire, proposer aux Etats membres un accord comportant les dispositions contenues dans le traité de Lisbonne Si tous les pays y adhérent, on retrouve la voie Communautaire Sinon, la voie intergouvernementale permet aux Etats membres qui le veulent de progresser en direction d une vraie PSDC

48 Il n y aura pas de véritable défense Européenne tant que les Etats membres ne voudront pas assumer leur communauté de destin Europe Fédérale ou Europe Intergouvernementale?

49 Symbole ou réelle volonté de Défense commune?

50 Unis dans la diversité Unis dans l adversité