CHARTE RELATIVE AUX ETHERS DE GLYCOL. toxiques pour la reproduction de catégorie 2 1

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Marin Juneau
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1 CHARTE RELATIVE AUX ETHERS DE GLYCOL toxiques pour la reproduction de catégorie 2 1 OBJECTIF DE LA CHARTE Les adhérents de la FIPEC, fabricants de peintures et vernis à destination du public et des peintres professionnels entendent rappeler par la présente charte, les engagements qu ils ont pris, et les actions qu ils ont menées depuis des années, dans le cadre d une démarche volontaire et responsable, afin d assurer une meilleure protection de la santé des consommateurs et de l environnement. Cette charte trouve son fondement sur les enquêtes menées par la profession, entre 1997 et 2001, sur les produits mis sur le marché. L objectif était de présenter, dans une totale transparence : La diversité des éthers de glycol employés dans les formulations et les secteurs dans lesquels ils étaient utilisés et le parallèle entre l évolution des quantités employées et celle des connaissances sur la toxicologie de ces substances et de montrer que les mesures de précaution nécessaires avec les produits jugés dangereux avaient été prises par la profession dans son ensemble. L engagement des adhérents de la FIPEC vient compléter celui des producteurs d éthers de glycol, membres de l OSPA 2, et les actions que ceux-ci ont menés depuis plusieurs années pour supprimer toute utilisation d éthers de glycol toxiques pour la reproduction de catégorie 2, dans les produits à destination du public. Afin de s assurer que cette mesure est bien appliquée, tous les acheteurs signent un engagement à ne pas utiliser ces substances dans des produits à destination du public. 1 Catégorie 2 : effets toxiques avérés chez l animal 2 Pour plus de détails, consulter la Charte éthers de glycol Association Européenne des producteurs de solvants oxygénés(ospa) / 6

responsable, afin d assurer une meilleure protection de la santé des consommateurs et de l environnement.

2 CHAMP D APPLICATION DE LA CHARTE La formulation des peintures et vernis exige l emploi de solvants parmi lesquels figurent des éthers de glycol, substances largement utilisées. Les éthers de glycol constituent une famille variée de plus de 30 substances différentes. Ils ont certes des propriétés physico-chimiques voisines mais n ont pas tous les mêmes caractéristiques techniques ni les mêmes profils toxicologiques. Les adhérents de la FIPEC, fabricants de peintures et vernis à destination du public ou des peintres professionnels, depuis de nombreuses années et dans le droit fil de leur engagement volontaire, s interdisent l emploi des substances classées toxiques pour la reproduction de catégorie 2, notamment dans la famille des éthers de glycol : l éther méthylique de l éthylène glycol 3 et son acétate 4, l éther éthylique de l éthylène glycol 5 et son acétate 6. Une démarche collective de bonnes pratiques 7, à travers les différentes étapes de développement des peintures et vernis (conception, achat matières premières, production et distribution), renforce cet engagement. L EGDME 8, le DEGDME 9 et le TEGDME 10, 3 éthers de glycol récemment classés toxiques pour la reproduction de catégorie 2, n ont jamais été utilisés dans les formulations de peintures et vernis, n ayant jamais eu de caractéristiques intéressantes dans la formulation de ces produits. CONCEPTION COMPOSITION DES PEINTURES ET VERNIS Lors de la phase de conception des produits, les adhérents de la FIPEC n utilisent que des matières premières (liants, pigments, solvants ) dont ils ont évalué les données de sécurité transmises par les fournisseurs, sous une forme appropriée (fiches de données de sécurité, ). Les données de sécurité, fournies et dûment évaluées, contribuent également à assurer une protection des travailleurs lors de la production des produits conçus, par la maîtrise des procédés mis en œuvre. 3 Ether méthylique de l éthylène glycol (EGME) CAS Acétate de l éther méthylique de l éthylène glycol (EGMEA) CAS Ether éthylique de l éthylène glycol (EGEE) CAS Acétate de l éther éthylique de l éthylène glycol (EGEEA) CAS Consulter en annexe 8 Ether diméthylique de l éthylène glycol (EGDME) CAS Ether diméthylique du diéthylène glycol (DEGDME) CAS Ether diméthylique du triéthylène glycol (TEGDME) CAS / 6

Ils ont certes des propriétés physico-chimiques voisines mais n ont pas tous les mêmes caractéristiques techniques ni les mêmes profils toxicologiques.

3 TRACABILITE DE LA PRODUCTION Les systèmes de traçabilité des matières premières et des produits finis, pouvant s appuyer sur différents standards de qualité nationaux ou internationaux, permettent de s assurer, sans préjudice des dispositions réglementaires en vigueur : A. AU NIVEAU DES MATIERES PREMIERES de la traçabilité des matières premières par les fournisseurs de la conformité à la réglementation en vigueur en France, des matières premières achetées, quel que soit le pays d origine. de l absence d éthers de glycol toxiques pour la reproduction de catégorie 2 dans les matières premières achetées, à travers l analyse des données de sécurité transmises par les fournisseurs. B. AU NIVEAU DE LA PRODUCTION de la traçabilité des produits finis, assurée par les adhérents de la FIPEC par le respect du suivi d ordres de fabrication mentionnant la description de la fabrication des peintures et vernis et les listes des matières premières et teneurs concernées, le contrôle des fabrications et la caractérisation du produit sur la base de textes de laboratoires. COMMERCIALISATION En stricte conformité avec la réglementation en vigueur, les adhérents de la FIPEC établissent les fiches de données de sécurité relatives aux produits. Ces fiches de données de sécurité, en fonction du classement des produits, sont soit délivrées, soit tenues à disposition et remises sur demande aux utilisateurs publics ou professionnels, ainsi qu aux distributeurs. Les adhérents de la FIPEC veillent à mettre à jour les fiches de données de sécurité à la suite de toute modification du produit entraînant une évolution significative de ses propriétés, en particulier toxicologiques. 3 / 6

AU NIVEAU DES MATIERES PREMIERES de la traçabilité des matières premières par les fournisseurs de la conformité à la réglementation en vigueur en France, des matières premières achetées, quel que

4 Les adhérents de la FIPEC entendent développer différents moyens permettant, à tout utilisateur, de s informer sur les produits commercialisés, par exemple : un numéro de téléphone apposé sur les emballages produits une mise à disposition, sur site Internet, de données sécurité relatives aux produits. Des données complémentaires sont disponibles sur : et sur 4 / 6

produits une mise à disposition, sur site Internet, de données sécurité relatives aux produits.

5 ANNEXE Coatings Care Pour aider et accompagner les entreprises dans leurs démarches Hygiène, Sécureité, Environnement, l'industrie des revêtements, au niveau international, a développé un programme spécifique d'action, de gestion et de progrès dénommé "Coatings Care". Coatings Care est à l'industrie des revêtements ce que " Responsible Care" est à la chimie. Coatings Care n'est pas une norme mais s'harmonise avec les normes ISO ou Coatings Care est un programme de progrès proposant des guides de bonnes pratiques sur lesquels les industriels peuvent s appuyer, notamment : Code de bonnes pratiques - - Suivi de la vie des produits - Objectif L objectif de ce présent Code de bonnes pratiques de suivi de la vie des produits de Coatings Care est : - d assurer la prise en considération, dès la conception, des aspects, hygiène, sécurité et environnement - et de transmettre à l utilisateur les informations appropriées sur l emploi et l élimination des produits. Pour cela, le suivi de la vie des produits doit être considéré comme une responsabilité partagée et bien comprise par tous ceux en charge de la formulation des produits, de leur fabrication, de leur commercialisation et du soutien à la clientèle. Les principes de suivi de la vie des produits s appliquent à toutes les classes de produits de nos industries et reconnaissent la nécessité d avoir des produits de qualité qui peuvent être utilisés et éliminés en toute sécurité. Le suivi de la vie des produits aide l employeur à remplir ses obligations liées à l emploi et l élimination des produits, en matière de sécurité sur les lieux de travail, et de protection de l environnement. Le programme contient des considérations pratiques et flexibles pour tous les syndicats membres de la FIPEC et les entreprises adhérentes. 5 / 6

Coatings Care n'est pas une norme mais s'harmonise avec les normes ISO 9 000 ou 14 001.

6 Principes directeurs du Code du suivi de la vie des produits Le Code de bonnes pratiques du suivi de la vie des produits traite de plusieurs aspects repris dans les principes directeurs de Coatings Care. Ceux-ci peuvent servir à faciliter la mise en application du guide de bonnes pratiques de suivi de la vie des produits qui devra : Soutenir les efforts en vue de la protection des personnels, des utilisateurs, du public et de l environnement. Fournir aux clients et utilisateurs les informations pertinentes sur l emploi et l élimination en toute sécurité des produits de nos industries. S assurer que ces informations sont disponibles sur demande par le public. Intégrer le plus tôt possible dans le processus d organisation de la bonne marche de l entreprise, la protection de l hygiène, de la sécurité et de l environnement. 6 / 6

des utilisateurs, du public et de l environnement. Fournir aux clients et utilisateurs les informations pertinentes sur l emploi et l élimination en toute sécurité des produits de nos industries.

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