AVANT DE LOUER : LES QUESTIONS À SE POSER
|
|
- Lucile Christelle Labonté
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 AVANT DE LOUER : LES QUESTIONS À SE POSER Avant de se lancer dans la recherche d une location, il convient de se poser plusieurs questions. Suivez le guide! OÙ LOUER? Le premier choix auquel vous serez confronté est celui de la localisation de votre prochain toit. Il est rare que l on puisse cumuler tous les avantages : proximité du boulot, quartier animé mais pas trop bruyant, loyer modéré... Hiérarchisez bien vos critères de choix : avoir ses fenêtres donnant sur un joli square est sans doute moins important qu un loyer raisonnable et des temps de transport réduits... Les mètres carrés et les minutes gagnés se mesurent tous les jours. QUEL TYPE DE LOGEMENT LOUER? La plupart des logements peuvent être données en location. Une seule limite est apportée par la loi : pour constituer une résidence, le logement doit être décent. Un décret de 2002 précise les normes de décence d un logement : il ne doit pas laisser apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à votre sécurité physique ou à votre santé. Il doit, en outre, être doté des éléments le rendant conforme à l usage d habitation (installation permettant le chauffage, eau potable, un coin cuisine ). Enfin, il doit disposer d une pièce principale bénéficiant d un éclairage naturel suffisant. La surface habitable de cette pièce doit être de 9 m2 au moins et d une hauteur sous plafond d au moins 2,20 m, ou d un volume habitable de 20 m3 au moins. LOUER VIDE OU MEUBLÉ? Il existe deux statuts de location : vide ou meublé. Les deux sont strictement réglementés et, depuis 2014, leur régime est très proche. Le locataire de meublé bénéficie désormais des mêmes droits que le locataire d un logement vide en ce qui concerne la décence et le bon entretien du logement loué, le partage des frais d agence, le droit au renouvellement du bail à son échéance, la révision annuelle du loyer indexée sur l indice de référence des loyers (IRL) et son encadrement en zone tendue, l état des lieux, la quittance obligatoire etc. Mais la loi reconnaît quelques spécificités aux locations meublées. Le mobilier dont doit être pourvu le meublé Un décret du 31 juillet 2015 donne la liste minimale des meubles et équipements que le locataire doit trouver à son arrivée : - literie avec couette ou couverture,
2 - dispositif d occultation des fenêtres des chambres, - plaques de cuisson, four ou micro-ondes, - réfrigérateur avec compartiment à - 6 C ou congélateur, - vaisselle et ustensiles de cuisine, - table et sièges, étagères de rangement, luminaires, matériel d entretien ménager. L inventaire détaillé du mobilier est joint au contrat. La durée de la location, d un an minimum renouvelable Toutefois, un contrat de 9 mois non renouvelable est possible si le locataire est étudiant. Au terme du contrat d un an, le bail est tacitement reconduit pour une durée équivalente et aux mêmes conditions, avec indexation de la hausse du loyer sur l indice de référence des loyers (IRL). Si le propriétaire ne souhaite pas renouveler le bail Il doit, tout comme le bailleur d une location vide, justifier sa décision : reprise du logement pour y loger des proches ou vente du logement. Mais un autre motif légitime et sérieux comme l inexécution par le locataire de ses obligations peut être invoqué (défaut de paiement de ses loyers, défaut d assurance du logement, troubles de voisinage). Les délais de préavis un mois pour le locataire ; trois mois pour le bailleur qui souhaite récupérer le logement ou réévaluer le loyer. Le loyer du contrat renouvelé Hors zones tendues, où les loyers sont encadrés, le bailleur peut réévaluer librement le loyer à l échéance annuelle, à condition de prévenir le locataire 3 mois à l avance Les charges locatives. Elles peuvent être forfaitaires (en euros ou pourcentage du loyer), pratique interdite en location vide. La loi ne protège les locataires que si le logement constitue la résidence principale du locataire. Mais le meublé dans lequel réside un étudiant, même 9 mois par an, constitue bien sa résidence principale au sens de la loi. AVEC QUI LOUER? Louer seul Louer seul ne signifie pas forcément habiter seul. Il est possible et permis d être seul locataire et de vivre en couple ou même d héberger gratuitement un ami ou un parent, sans avoir à demander l accord du propriétaire.
3 Louer à deux? Lorsqu un couple s installe, il n est pas inutile de savoir qui est juridiquement locataire, ne serait-ce que par rapport au paiement du loyer et au droit à rester dans les lieux si le couple venait à se séparer. - Si le couple est marié : au moment de la signature du contrat de location de leur résidence principale, les deux époux sont titulaires du bail avec les mêmes droits et les mêmes responsabilités. Lorsque le titulaire d un bail se marie, son conjoint, pourtant étranger à la signature du contrat, devient automatiquement titulaire du bail. - Les partenaires pacsés ne sont tous les deux titulaires du bail que s ils ont l un et l autre signé le contrat. Dans le cas contraire, seul le signataire est considéré comme locataire. Son partenaire est hébergé, mais peut néanmoins être tenu de payer au propriétaire le loyer et les charges locatives. Le pacs prévoit en effet que ses deux membres sont solidaires face aux dépenses de la vie courante. - Dans le cas du concubinage, seul le signataire est locataire, l autre est simplement hébergé. Même si les concubins sont d accord pour répartir entre eux les dépenses de la vie quotidienne, le propriétaire ne peut exiger un quelconque paiement de celui qui n est pas signataire. Si les concubins veulent tous deux être titulaires du bail, tous deux doivent le signer. En cas de décès ou d abandon du domicile (brusque et imprévisible) par le partenaire ou le concubin signataire du bail, l autre occupant peut tout de même demander à ce que le bail continue à son profit. Depuis le 1er janvier 2007, le partenaire du Pacs peut rester pendant un an, comme le conjoint survivant, dans le logement et profiter du mobilier. Les loyers sont remboursés par les héritiers pendant un an. Louer à plusieurs : la colocation La colocation permet à des amis ou à de parfaits inconnus d accéder à un logement plus vaste, plus confortable et en principe moins cher. Pour qu une colocation ait de bonnes chances de réussir, il est important que les règles entre les colocataires soient clairement définies dès le départ. Il existe deux modalités de contrat : soit les colocataires sont tous signataires d un contrat unique, soit chaque colocataire signe un contrat avec le bailleur. - Dans le cas de contrats de location multiples, chaque colocataire paie la part de loyer indiquée dans son contrat et il n est pas solidaire des autres colocataires en cas d impayé de leur part. La somme des loyers
4 demandés ne doit pas dépasser les loyers autorisés, dans les zones géographiques où ils sont encadrés. Au départ du colocataire, le bailleur peut le remplacer par un nouveau colocataire de son choix. Chaque sous-division du logement doit être au moins égale à 14 m 2 de surface et 33 m 3 de volume. - Dans le cas d un contrat de location unique : un loyer global est fixé. En cas de non-paiement, et si le contrat contient une clause de solidarité, le bailleur peut poursuivre indistinctement n importe quel colocataire pour obtenir le règlement de la totalité de la dette. Attention! Cette clause joue également en cas de dégradation du logement. En cas de départ d un locataire, le bailleur ne peut pas imposer un remplaçant sans l accord préalable des colocataires en place. Tous les colocataires doivent être couverts par une assurance habitation. Deux possibilités s offrent à eux, soit souscrire des contrats individuels, soit un contrat unique mentionnant le nom de chaque colocataire. A moins bien entendu que le bailleur n ait préféré souscrire lui-même une assurance pour le compte des colocataires et d en répercuter le coût par mensualité avec le loyer, comme la loi l y autorise. Le départ d un seul colocataire n entraîne pas la fin de la colocation L un des colocataires peut être amené à partir avant la fin de la colocation. Qu il s agisse d un bail unique ou d un bail multiple, il doit donner son congé au propriétaire, sous peine d être engagé indéfiniment, en respectant un préavis de trois mois, s il loue «vide», délai ramené à un mois dans certaines circonstances (perte d emploi, mutation professionnelle ) et en meublé. La location continue avec ceux qui restent. Mais attention! La clause de solidarité évoquée plus haut, insérée dans la plupart des contrats de colocation unique, permet au propriétaire d exiger du locataire qui a déménagé (ou, le cas échéant, de la personne qui s est portée caution pour lui) le paiement des loyers postérieurs à son départ si les autres colocataires sont défaillants, dans la limite maximum de 6 mois à compter de la fin de son préavis, sauf relocation dans l intervalle. Autre désagrément : le colocataire sortant ne peut prétendre récupérer sa quote-part du dépôt de garantie qu en fin de location, sauf si les colocataires restants lui remboursent sa part. Les 5 commandements du colocataire - Fixer par écrit les règles de vie commune avant d emménager. - S assurer contre les risques en tant que locataire et garantir sa responsabilité civile individuelle.
5 - Lire et signer le bail. Chaque colocataire doit connaître ses obligations. - Respecter scrupuleusement ses obligations financières. - Prévoir son départ suffisamment à l avance pour ne pas menacer la cohésion de la communauté. SOUS-LOCATION : LES PRÉCAUTIONS À PRENDRE Contrairement à ce qu on croit souvent, il n est pas interdit par la loi de sous-louer un logement. En revanche, il est impératif d obtenir au préalable l autorisation écrite du propriétaire. Celui-ci doit la donner par écrit, en précisant le prix du loyer demandé. Ce loyer ne peut pas, ramené au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués excéder celui du locataire principal. Le locataire transmettra au sous-locataire cette autorisation écrite ainsi que la copie du bail en cours. La sous-location ne peut créer des droits plus importants que la location initiale : elle prendra fin au plus tard avec la location. En règle générale, le sous-locataire verse son «sous-loyer» au locataire principal, mais si ce dernier ne remplit plus ses obligations, le propriétaire peut réclamer directement le «sous-loyer» au sous-locataire. Le locataire principal comme le sous-locataire doivent souscrire un contrat d assurance habitation. Une sous-location peut concerner tout ou partie du logement. En logement HLM, la sous-location n est possible que si le sous-locataire est âgé de plus de 60 ans, handicapé, ou âgé de moins de 30 ans. Dans ce dernier cas, le contrat est d un an renouvelable (article L du Code de la construction et de l habitation). UNI-ÉDITIONS - JANVIER 2016
La Colocation mode d emploi
04-236 MCE 8 pages colocation V 26/04/06 10:42 Page 2 Dessins : Gérard Gautier - Création et réalisation : Esprit Graphique F. Fullenwarth - Impression : www.hautsdevilaine.com g La Colocation mode d emploi
Plus en détail- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] :
CONTRAT DE LOCATION (Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre 1986) LOCAUX MEUBLES A USAGE
Plus en détailun logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes
Vous êtes jeunes Vous cherchez un logement à louer auprès d un particulier ou d un organisme social et vous devez faire face aux premières dépenses pour entrer dans les lieux? > Des aides peuvent vous
Plus en détailSelon le type de votre logement et votre situation familiale, vous pouvez bénéficier de l une de ces aides au logement :
Puis-je bénéficier d une aide au logement de la CAF? Selon le type de votre logement et votre situation familiale, vous pouvez bénéficier de l une de ces aides au logement : l Aide personnalisée au logement
Plus en détailLOGEMENT : FOIRE AUX QUESTIONS
Dois-je signer un contrat de location ou bail? Le contrat de bail écrit est obligatoire dans la mesure, s il constitue la résidence principale du locataire. (Télécharger un modèle de bail sur www.pap.fr
Plus en détailEdito. Salut à toi nouveau Kedger!
Livret KedgeImmo 1 Edito Salut à toi nouveau Kedger! Prêt à vivre des années étudiantes mémorables? Nous sommes là pour t aider! KedgeImmo et son équipe te propose de t accompagner dans ton installation!
Plus en détailLE GUIDE DE L ADIL 80 POUR LES LOCATAIRES AVANT DE LOUER EN MEUBLE, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS!
LE GUIDE DE L ADIL 80 POUR LES LOCATAIRES Mai 2012 AVANT DE LOUER EN MEUBLE, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS! Attention : ce guide a été rédigé exclusivement à l attention des locataires qui louent un
Plus en détailLouer un bien immobilier en Allemagne Mode d emploi
Mode d emploi A) Les démarches... 2 1) La recherche de logement... 2 2) L'état des lieux...2 B) Le contrat de bail... 3 1) Règles applicables à tout type de bail... 3 2) Le bail à durée déterminée... 3
Plus en détailIntroduction générale
Introduction générale Pour qu il y ait location d immeuble, il faut qu il y ait un «bail» Le bail est le contrat par lequel une personne (appelée le bailleur) s engage à faire jouir une autre personne
Plus en détailC est parti! Sommaire
C est parti! L aventure colocation vous tend les bras qu il s agisse d un choix de vie, ou d un choix financier, quelques points méritent éclaircissements avant de se lancer. Grâce à ce guide, découvrez
Plus en détailFOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant
FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant Juillet 2015 SOMMAIRE VISITER LA RÉSIDENCE... 2 LE CONTRAT DE LOCATION (LE BAIL) ET LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR... 2 LE DÉPÔT DE GARANTIE... 3 L ASSURANCE HABITATION...
Plus en détailLE GUIDE DE LA COLOCATION
LE GUIDE DE LA COLOCATION Par LOUER EN COLOCATION N EST PAS COMPLIQUÉ! Weroom.com le réseau social international pour se loger en colocation vous donne toutes les clés en main pour y parvenir simplement!
Plus en détailDroit des baux commerciaux
SAS ECS Le droit des baux commerciaux - NA 49 - Chapitre 2 Paragraphe 2 Obligation relative à la chose louée L immeuble A USAGE DE LA CHOSE Le preneur doit user de la chose en bon père de famille. L abus
Plus en détailLE guide CONVENTIONNEMENT AVEC OU SANS TRAVAUX. PROPRIÉTAIRES BAILLEURS LOCATAIREs
LE guide CONVENTIONNEMENT PROPRIÉTAIRES BAILLEURS LOCATAIREs DU AVEC OU SANS TRAVAUX Rédaction : ANIL et Service des affaires juridiques de l Anah (SAJ) Conception et réalisation : Direction de la communication
Plus en détailLoi Alur. pour l Accès au logement et un urbanisme rénové. La loi n 2014-366 du 24 mars 2014
Loi Alur Recherches et rédaction Ulrik Schreiber La loi n 2014-366 du 24 mars 2014 pour l Accès au logement et un urbanisme rénové 4 Le 20 février 2014, le Sénat a définitivement adopté, en commission
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS
CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS D après la loi n 89-462 du 6 juillet 1989 (JO 08/07 /89) modifiée par la loi du 21 juillet 1994 (JO 24/07/94) Le présent contrat de location est composé: d'une première
Plus en détailDemande d aide au logement
Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation. Merci de rappeler votre identité Nom de famille : Prénom : (nom de naissance) Nom d usage : (facultatif et s il y a lieu) Date de
Plus en détailGUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT
GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT Juin 2015 Guide du logement étudiant Acteurs majeurs et incontournables pour trouver et louer votre logement en France Sommaire Préambule 1 Les résidences étudiantes 2 Choisir
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION MEUBLEE ETUDIANTS
CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE ETUDIANTS Entre les soussignés, Madame Lucile D URSO, 54 Les Prés du Conis 74410 ST JORIOZ ; téléphone portable 06 03 59 49 68 Propriétaire Bailleur, Et M, né(e) le Adresse
Plus en détailLOI ALUR ET GESTION LOCATIVE. 28 mars 2014 commission gestion locative Emmanuelle Benhamou
LOI ALUR ET GESTION LOCATIVE 28 mars 2014 commission gestion locative Emmanuelle Benhamou LOI n 2014-366 en date 24 mars 2014 POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE PUBLIEE AU JO LE 26 MARS 2014
Plus en détailA la recherche d un logement
A la recherche d un logement Pensez-y : Liste des journaux d annonces Liste des sites web Liste des bailleurs sociaux Le Lexique des petites annonces Le tableau d aide à la recherche Le plan de la ville
Plus en détailConventionnement. Madame, Monsieur,
DELEGATION... Conventionnement N de convention : hhhhhhhhhhhhhhhhhhhh la présente convention a été validée par l Anah le hh hh hhhh Signature N 12 808*05 Réservé à l Anah CONVENTION À LOYER SOCIAL OU TRÈS
Plus en détailLE GUIDE DU LOCATAIRE
www.cnrs.fr LE GUIDE DU LOCATAIRE ADIL 75 www.adil75.og Janvier 2009 Vous êtes un agent du CNRS. Vous souhaitez connaître vos droits en tant que locataire ou futur locataire. Ce guide est fait pour vous!
Plus en détailMaison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE
1 Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE NOM Prénom Date et lieu de naissance : CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE Ce contrat est régi par la loi 89-462 du 6 juillet 1989
Plus en détailNotice d Information Relative aux Droits et Obligations des Locataires et des Bailleurs
Notice d Information Relative aux Droits et Obligations des Locataires et des Bailleurs (Arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d information annexée aux contrats de location de logement
Plus en détailVous cherchez des solutions de défiscalisation attractives et efficaces? Tout en assurant fiabilité, sécurité et suivi?
Vous cherchez des solutions de défiscalisation attractives et efficaces? Tout en assurant fiabilité, sécurité et suivi? Parce qu investir en Outre-Mer ne s improvise pas La convergence de 2 acteurs reconnus
Plus en détailBAIL DE TROIS ANS OU PLUS (location ou colocation)
BAIL DE TROIS ANS OU PLUS (location ou colocation) LOI n 89462 DU 6 JUILLET 1989 MODIFIEE Entre les soussignés : M. demeurant à Désigné aux présentes sous la dénomination le bailleur D UNE PART ET M. demeurant
Plus en détailGuide Prêt Locatif Social (PLS)
Investir dans un logement destiné à la location. Qu est-ceque c est? Le prêt locatif social (PLS) s adresse à tout investisseur qui achète un logement pour le louer. Le PLS est destiné à financer des appartements
Plus en détail2 laveries dans la résidence avec lave-linge et sèche-linge. Tables et fers à repasser sur demande à l accueil.
GESTFAC est ouvert à tous (étudiant, stagiaire, apprenti, jeune salarié...) Les Etudiants sont prioritaires. Appartements ouvrant droit à l Aide au Logement. Colocation possible Appartements soumis à la
Plus en détailInformations aux clients et Conditions générales d assurances (CGA) Assurance de garantie locative pour les baux à usage d habitation
Informations aux clients et (CGA) Assurance de garantie locative pour les baux à usage d habitation Edition 01.2011 Informations aux clients Informations aux clients Ce que vous devriez savoir à propos
Plus en détailNos bureaux sont ouverts toute l année et une équipe de 8 personnes au total vous reçoit :
www.grenecheimmo.fr Le Cabinet GRENECHE Immobilier est l une des plus anciennes agences de la ville d Evian et de la région, présente dans l ensemble des activités immobilières : - ventes : traditionnellement
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION D UNE CHAMBRE MEUBLEE Place Léopold, 10 à 5000 NAMUR
CONTRAT DE LOCATION D UNE CHAMBRE MEUBLEE Place Léopold, 10 à 5000 NAMUR Entre les parties soussignées : Rhode Invest sa Avenue des Chalets, 16 BE-1180 Bruxelles BCE 0433 013 047 info@belkot.be Représentée
Plus en détailConditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour
Conditions Générales Télécharger Site Internet : http://caping-arclusaz.fr Mail : campingarclusuaz@orange.fr Article 1 : Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée
Plus en détailmercredi et vendredi sur rendez-vous.
EURL CAPIGI CABINET PIERRE GIBERT ADMINISTRATEUR DE BIENS 45 AVENUE CAMILLE SAINT SAENS 34500 BEZIERS TEL : 04.67.35.91.19. FAX: 04.67.62.11.83. Capigi.fr Réception lundi, mardi et jeudi sans rendez-vous
Plus en détailPropriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété
Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété 1. Caractéristiques et champ d application d une Assurance Immeuble : Existe -t-il une obligation d assurance? Aucun texte
Plus en détailSPECIMEN. www.les-kaz-de-bien-desiree.com. 1 sur 6. de Bien-Désirée. Les
1 sur 6 ENTRE LES SOUSSIGNES, Monsieur Patrick GASCHARD né(e) le 28 juin 1958 à Tours, demeurant 1 Chemin de Bois de Lomard 97180 SAINTE ANNE Numéro de téléphone fixe : 05.90.44.20.09 Numéro de téléphone
Plus en détailA - CHERCHER UN LOGEMENT:
A - CHERCHER UN LOGEMENT: 1- DANS LE SECTEUR PRIVE LA PRESSE: La presse quotidienne. La presse professionnelle. (Particulier à particulier, J'annonce, L'Hebdo logement, etc...) LE "BOUCHE A OREILLE": Faire
Plus en détailUne réponse à toutes tes questions JOB. Loisirs Projets V oyager. Notre permanence est ouverte : Lu, Ma, Je, Ve de 11h à 13h et de 15h à 18h
Une réponse à toutes tes questions? KOT Bourses JOB S exprimer Loisirs Projets V oyager @ Stages Notre permanence est ouverte : Lu, Ma, Je, Ve de 11h à 13h et de 15h à 18h Mercredi de 11h à 18h Samedi
Plus en détailRèglement de location de la salle de réceptions du Foyer
Place Saint-Etienne, 6 6723 Habay-la-Vieille 063 / 42 45 18 contact@cinelefoyer.net www.cinelefoyer.net Salle de cinéma Salle de réunions Salle de réceptions Activités culturelles Règlement de location
Plus en détailLe couple. et l argent
LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE Le couple Mariage, PACS, ou concubinage, la vie à deux implique le plus souvent des choix mais aussi des obligations. Alors, qu en est-il en matière de gestion
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE
CONTRAT DE LOCATION LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE ENTRE LES SOUSSIGNES : LE RELAIS DE TIUCCIA 20111 CALCATOGGIO TEL 04 95 52 21 21 / FAX 04 95 52 29 13 Mail : lerelaisdetiucccia@orange.fr Ci-après dénommé
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS
CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS ENTRE LES SOUSSIGNES, CDH Hosting Service 42 rue Washington 75008 PARIS ; ci-après dénommé(e) «Le Bailleur» ET Monsieur et/ou Madame «Vacancier»
Plus en détailContrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.)
Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.) Données sur le partie contractantes Bailleur Nom/prénom... Adresse... NPA/localité... Portable.
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY DISPOSITIONS GENERALES Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque droit au maintien dans les lieux à l expiration
Plus en détailannexe 4 Modèles de convention d occupation précaire 1. Convention d hébergement ENTRE L HÉBERGEANT ET L HÉBERGÉ ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
annexe 4 Modèles de convention d occupation précaire 1. Convention d hébergement ENTRE L HÉBERGEANT ET L HÉBERGÉ CAS DE FIGURE Le propriétaire des locaux frappés d un arrêté de police tenu à l obligation
Plus en détailLe guide du locataire
Le guide du locataire Jan 2 012 C.S.P.I. Chambre syndicale de la propriété immobilière 1 Sommaire Vous êtes à la recherche d un logement Les démarches à effectuer avant de louer : Comment définir votre
Plus en détailPRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP
DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)
Plus en détailL art de trouver le logement de ses rêves
L art de trouver le logement de ses rêves Introduction Etudes obligent, il n est pas toujours aisé de trouver un logement décent à prix réduit d autant plus que les villes étudiantes sont des villes où
Plus en détailLOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION
LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION Contrat n A DEMANDEUR(S) Mme, Mlle, M :... Adresse principale:... Code postal : Ville :. Tel/ portable :...Mail :... S agit-il
Plus en détailLes demarches administratives
Les demarches administratives Après la disparition d un être cher, s ajoute à la douleur de l événement une série de démarches administratives. Celles-ci sont nombreuses et répondent à un calendrier précis.
Plus en détailCONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame...
CONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame... domicilie actuellement a... ci-apres denomme locataire
Plus en détailGUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS
GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS Les présentes mises à jour concernent le quatrième tirage 2000. PACS ( Pacte civil de solidarité ) - Page 6 Le régime applicable entre
Plus en détailDemande de logement. Chez: Numéro postal: Localité: à son compte Pourcentage de l activité: % Motif si inférieur à 100%
Guichets ouverts de 11 à 15 heures 1. Demandeur Demanderesse Demande de logement Reservé à l administration Dossier No Date: social libre Domicile Rue: Chez: Numéro postal: Localité: Tél. privé: Tél. portable:
Plus en détailDéclaration de ressources Complément (12 mois)
RETRAITE DE Déclaration de ressources Complément (12 mois) Professionnel libéral (art. L. 643-7 du code de la Sécurité sociale) Salarié du régime général et du régime agricole (art. L. 353-1 et suivants
Plus en détailAvec la collaboration des Instituts du C.S.N LA REVISION DU LOYER COMMERCIAL. Textes. Articles L. 145-33 à 145-39 du code de commerce
Avec la collaboration des Instituts du C.S.N LA REVISION DU LOYER COMMERCIAL Textes Loi LME du 4 août 2008 Loi MURCEF du 11 décembre 2001 Article L. 145-3 du code de commerce Article L. 145-5 du code de
Plus en détailPourquoi et comment conventionner un logement
Pourquoi et comment conventionner un logement UIntroductionU... 2 UDeux types de convention : avec ou sans travauxu... 2 ULa convention sans travauxu... 2 ULa convention avec travauxu... 2 ULe choix de
Plus en détailDemande de logement social
Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 14069*02 Avez-vous déjà déposé une
Plus en détailMEMO A L USAGE DES LOCATAIRES
MEMO A L USAGE DES LOCATAIRES Association Villeurbannaise pour le Droit au Logement 277, rue du 4 août 69 100 Villeurbanne Téléphone : 04 72 65 35 90 Télécopie : 04 78 85 40 53 avdl.asso@wanadoo.fr www.avdl.fr
Plus en détailDOSSIER D INFORMATIONS
49, rue du Portail Magnanen, 84000 AVIGNON Tel : 04.90.86.23.84, Fax : 04.90.86.09.24 E-mail : contact@saga-cordeliers.fr www.saga-cordeliers.fr DOSSIER D INFORMATIONS INSCRIPTION / RESERVATION Chère Madame,
Plus en détailConnaître vos droits et vos obligations en tant que locataire
ADIL/AGENCE DEPARTEMENTALE D'INFORMATION LOGEMENT 131 rue Juiverie 73000 CHAMBERY Tél : 04.79.69.90.20 fax 04.79.96.93.06 internet : www.adil73.org VOUS RECHERCHEZ UN LOGEMENT Connaître vos droits et vos
Plus en détailS installer, un vrai casse tête!!!! Pour faciliter vos démarches, voici quelques conseils qui vous seront très utiles
S installer, un vrai casse tête!!!! Pour faciliter vos démarches, voici quelques conseils qui vous seront très utiles SOMMAIRE Calculez votre budget page 2 Choisissez votre type de logement page 3 N oubliez
Plus en détailRésidence Columba. Information & réservation
Résidence Columba Information & réservation Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour la location d un logement au sein de notre résidence. Et nous vous en remercions. Vous trouverez
Plus en détailPROJET DE LOI LOGEMENT ET URBANISME
PROJET DE LOI LOGEMENT ET URBANISME Décryptage : ce qui pourrait changer pour les propriétaires et les locataires Jean-François BUET Président de la FNAIM Etienne GINOT Président de l UNIS Point presse
Plus en détailLes conseils, les démarches. et les aides. pour louer. Mutuelle santé prévoyance
Les conseils, les démarches et les aides pour louer votre logement Mutuelle santé prévoyance AUTONOMIE retraite Comment trouver un logement et calculer son budget location? De quelles aides bénéf icier?
Plus en détailLOIS. LOI n o 2014-366 du 24 mars 2014 pour l accès au logement et un urbanisme rénové (1) NOR : ETLX1313501L. TITRE I er
LOIS LOI n o 2014-366 du 24 mars 2014 pour l accès au logement et un urbanisme rénové (1) NOR : ETLX1313501L L Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n o
Plus en détailSE PORTER CAUTION POUR UN LOCATAIRE
INC document FICHE PRATIQUE J. 190 Actualisation le 18-01-07 SE PORTER CAUTION POUR UN LOCATAIRE Se porter caution pour un locataire, c est s engager à payer ses dettes s il venait à cesser de payer. C
Plus en détailASSURANCE GARANTIE LOCATIVE CONDITIONS GENERALES
ASSURANCE GARANTIE LOCATIVE CONDITIONS GENERALES B E L G I Q U E VOTRE ASSURANCE GARANTIE LOCATIVE CONDITIONS GENERALES Version 1.1 du 04/11/2013 Sommaire 1 La vie du contrat 3 1.1 DEFINITIONS 3 1.1.1
Plus en détailRÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY Préambule Le présent règlement intérieur s applique aux salles municipales suivantes : - Salle de l Orangerie... 180 personnes debout, 150 assises -
Plus en détailLouez votre chambre meublée dans un appartement, en commun avec un ou deux autres étudiants.
Louez votre chambre meublée dans un appartement, en commun avec un ou deux autres étudiants. LOYERS AU 1er JUILLET 2008 Loyer entre 106,41 et 117,93 pour un T4 et entre 137,79 et 152,84 pour un T3 suivant
Plus en détailles chambres et parties communes sont situées sur l ensemble du 1 étage de la maison
(semi) colocation VILLENEUVE D ASCQ cité scientifique 4 cantons quatre cantons lille Sainghin en Mélantois Bouvines Templeuve Cysoing Anstaing Louvil Gruson Chéreng Péronne en Mélantois colocations location
Plus en détail10 Septembre 2015. DIECCTE de La Réunion
10 Septembre 2015 DIECCTE de La Réunion Actualités réglementaires De nombreux textes ont, depuis 2014, amélioré l information et les droits des consommateurs: Loi Hamon Loi ALUR Ordonnance n 2015-1033
Plus en détailz MEUBLEE SAISONNIERE Gîte des Sapins
CONTRAT DE LOCATION z MEUBLEE SAISONNIERE Gîte des Sapins ENTRE LES SOUSSIGNES LE BAILLEUR Madame FORICHON Angélique demeurant 5 rue de Lorraine à Ramonchamp (88). ( 06 74 10 42 13. : gite.des.sapins@gmail.com
Plus en détailRésidence Columba Information & réservation
Résidence Columba Information & réservation Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour la location d un logement au sein de notre résidence. Et nous vous en remercions. Vous trouverez
Plus en détailACCESSION. Prêts ACCESSION dans le neuf (construction d une maison individuelle ou achat d un logement neuf) Prêt ACCESSION dans l ancien sans travaux
FORMATION DROM 2014 ACCESSION Prêts ACCESSION dans le neuf (construction d une maison individuelle ou achat d un logement neuf) Prêt ACCESSION dans l ancien sans travaux Un projet immobilier? Oui, mais
Plus en détailPOUR LA RENTREE UNIVERSITAIRE 2013 AIDE AU LOGEMENT «ETUDIANT»
POUR LA RENTREE UNIVERSITAIRE 2013 AIDE AU LOGEMENT «ETUDIANT» - Vous êtes étudiant - Vous résidez dans un appartement, un foyer, un logement meublé, une chambre - Vous payez un loyer Vous pouvez éventuellement
Plus en détailContrat de sous-location d appartement
Contrat de sous-location d appartement 1. Parties au contrat 1.1 Locataire principal(e) Prénom, nom: Adresse: NPA, localité: Téléphone: E-mail: Représenté(e) par: 1.2 Sous-locataire Prénom, nom: Adresse:
Plus en détailQuel loyer indiquer sur la déclaration? Quel occupant indiquer sur la déclaration?
Quel loyer indiquer sur la déclaration? Quel occupant indiquer sur la déclaration? Quel loyer indiquer sur la déclaration? Extrait de la déclaration 6650-H-REV (Cadre 3 Occupation du local) Le loyer à
Plus en détailguide droits des occupants/
guide droits des occupants/ septembre 2011 Je risque de perdre mon logement Quels sont mes droits? Tout savoir sur mes droits en cas de congé ou si je ne suis pas locataire en titre 2 les droits des occupants
Plus en détailFiche pratique : demi-part fiscale & APL
Paris, le mercredi 25 août 2010 Fiche pratique : demi-part fiscale & APL Délégation générale représentation representation@pde.fr 06 64 69 67 73 1 1. Demi part fiscale et impôt sur le revenu La notion
Plus en détailPrincipaux organismes professionnels représentatifs du secteur
Principaux organismes professionnels représentatifs du secteur CNAB (Confédération nationale des administrateurs de biens) 53, rue du Rocher 75008 Paris Tél. : 01 42 93 60 55 Fax : 01 43 87 07 95 Site
Plus en détailDOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.
DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.com Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour
Plus en détailDéfinitions. Définitions sur le logement
Définitions sur le logement Logement Un logement est défini par son utilisation : c est un local séparé et indépendant utilisé pour l habitation. Il doit être séparé d autres locaux par des murs ou cloisons
Plus en détailg u i d e Logement R é f l é c h i r/ R e c h e r c h e r / H a b i t e r GAN Cabinet Poncet 10, cité de la Montade 15000 AURILLAC 04 71 48 46 44
g u i d e Logement R é f l é c h i r/ R e c h e r c h e r / H a b i t e r Les bons plans pour se loger... EDITION 2010 GAN Cabinet Poncet 10, cité de la Montade 15000 AURILLAC 04 71 48 46 44 SOMMAIRE Ce
Plus en détailGîte 1 chambre supplémentaire avec lit double.. 1 chambres supplémentaires avec deux lits simples..
Olivia et Jérôme Brelurut Chemin le Capelier 83 690 SALERNES CONTRAT DE LOCATION DU GITE Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous proposer le contrat de réservation de notre gîte : Locataires: M,
Plus en détailAssociations Accompagnez les propriétaires privés dans leur déclaration de revenus
Associations Accompagnez les propriétaires privés dans leur déclaration de revenus Mode d emploi des formulaires de déclaration 2044 et 2044 Spéciale Mise à jour 2014 Chaque année, les propriétaires privés
Plus en détailADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement -
ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement - Observatoire des Loyers du Parc Privé des Communes de Briançon, Embrun et Gap Cette étude, à destination des professionnels de l immobilier,
Plus en détaildéveloppe les solidarités
développe les solidarités www.gard.fr Propriétaires bailleurs, comment louer sereinement votre logement? SOMMAIRE les Aides à l amélioration de l habitat... 5 les Aides au Logement... 7 l Assurance Loyers
Plus en détailSOMMAIRE 1. DISPOSITIONS DIVERSES. 1.0 - durée du séjour 1.1 - nature et définition de l accueil dans le Logement Foyer
SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS DIVERSES 1.0 - durée du séjour 1.1 - nature et définition de l accueil dans le Logement Foyer 2. CONDITIONS ET PROCÉDURES D ADMISSION 2.0 - conditions générales d admission 2.1
Plus en détailpage 1 sur 5 mise à jour le 09/12/2010 BON SEJOUR EN FRANCE CONDITIONS de RESERVATION
page 1 sur 5 mise à jour le 09/12/2010 BON SEJOUR EN FRANCE CONDITIONS de RESERVATION SARL BON SEJOUR EN FRANCE ci-après dénommée BSEF, 14, rue de l Abbaye, 17740 Sainte-Marie de Ré immatriculée au RCS
Plus en détailCONTRAT DE BAIL DE RESIDENCE SECONDAIRE - PAGE 1/6
CONTRAT DE BAIL DE RESIDENCE SECONDAIRE - PAGE 1/6 Bail de résidence autre que principale (pied à terre, résidence secondaire, ) Bail de résidence secondaire entre (nom(s), prénom(s), adresse, raison sociale,
Plus en détailQUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps.
QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps. Vrai ou Faux 2. Vous avez le droit de changer les serrures sans la permission du
Plus en détailSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du 23 mai 2012 N de pourvoi: 11-17183 Publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard
Plus en détailINFORMATIONS SOCIALES ET ADMINISTRATIVES. Rentrée Universitaire 2015/2016
INFORMATIONS SOCIALES ET ADMINISTRATIVES Rentrée Universitaire 2015/2016 Pour tout renseignement complémentaire : s adresser au service social de l établissement ou consulter le site de la Direction académique
Plus en détailA. Les contrats visés par la loi de 2006... 14 B. Les contrats exclus du champ d application de la loi... 15
Table des matières Sommaire... 7 Introduction... 11 I ère Partie Le bail à usage d habitation... 13 Titre I. Champ d application... 14 A. Les contrats visés par la loi de 2006... 14 B. Les contrats exclus
Plus en détailGuide simplifié du locataire
mais assez complêt Guide simplifié du locataire OBLIGATIONS ET CONSEILS EN MATIÈRE D ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT Nous voulons vous aider à récupérer votre dépôt de garantie LOGICIEL DE GESTION LOCATIVE
Plus en détailGUIDE RESIDENCES ETUDIANTES - CPGE ECE - St LOUIS Ste BARBE
SERVICE D.S.E DU CROUS, 11 RUE TREFILERIE 42023 ST ETIENNE CEDEX - 04 77 81 85 50 Ci- dessous et à titre indicatif, moyenne des loyers pour une location vide et meublée à ST ETIENNE - charges comprises
Plus en détailGuide simplifié de la gestion locative
mais assez complêt Guide simplifié de la gestion locative POUR PARTICULIERS BAILLEURS QUI GÈRENT EUX-MÊMES LEUR PATRIMOINE IMMOBILIER 1. FIXER LE LOYER 2. TROUVER UN LOCATAIRE 2.1 Vous recherchez vous-même
Plus en détailLOI POUR L ACCÈS AU LOGEMENT ET UN URBANISME RÉNOVÉ (ALUR)
Numéro spécial Mars 2014 LOI POUR L ACCÈS AU LOGEMENT ET UN URBANISME RÉNOVÉ (ALUR) (loi du 24.3.14 : JO du 26.3.14) ANIL / 2, boulevard Saint Martin 75010 Paris Tél. : 01 42 02 05 50 Télécopie : 01 42
Plus en détailCONTRAT DE SOUS LOCATION Fiche gratuit pour la Suisse
CONTRAT DE SOUS LOCATION Fiche gratuit pour la Suisse Nous mettons volontiers à votre disposition ce modèle de contrat pour une sous location. Si vous êtes encore à la recherche du bon sous locataire,
Plus en détail