Règlement d attribution des crédits de relations internationales de l ULB

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1 Règlement d attribution des crédits de relations internationales de l ULB Remarques préliminaires Le Bureau des Relations Internationales et de la Coopération de l ULB (BRIC) constitue le jury pour tous les crédits décrits dans le présent règlement. Les autorités académiques se réservent un droit discrétionnaire d attribuer des crédits dans l urgence et dans le cas de partenariats prioritaires. Toute décision du BRIC impliquant un montant supérieur à Euros doit être ratifiée par le Conseil des Relations Internationales (CDRI). L existence d une convention de coopération ne sera en aucun cas un critère d octroi automatique de crédits. Principe de subsidiarité ou de complémentarité : les demandeurs sont invités à étudier les possibilités de financement existantes et à soumettre leur demande auprès d autres sources de financement. Le fait de disposer d un financement extérieur est un atout pour l obtention d un crédit ULB complémentaire. Les demandes doivent être introduites directement au Service des Relations Internationales à la date prévue dans le présent règlement. Le dossier doit être également introduit auprès du doyen de la Faculté lorsque le règlement le requiert. Les crédits sont attribués pour une période non renouvelable sauf cas exceptionnel et particulier lié au règlement de certains fonds. Le délai minimal imposé avant de pouvoir présenter une nouvelle demande, en cas de sélection d une première demande, est de 24 mois pour un crédit supérieur à Euros et 12 mois pour tout autre crédit. Le rapport d activités doit être envoyé au Service des Relations Internationales, sur le formulaire ad hoc, endéans le mois qui suit la fin des activités. Une nouvelle demande ne pourra pas être prise en considération en l absence de rapport sur l utilisation d un crédit précédemment accordé. Tous les frais doivent être justifiés, à l exception des per diem, subsides à savant et prix. Les billets d avion sont payés au tarif le plus avantageux. Les crédits sont accordés dans un but précis, tout solde ne peut être transféré vers une autre activité. 1

2 I. CREDITS «AIDE AUX RELATIONS INTERNATIONALES» I.1. Crédits «Impulsion» Crédits destinés à stimuler le développement de collaborations internationales. Demandes éligibles : Financement dans le cadre de la préparation de nouveaux projets internationaux d enseignement (création de masters conjoints/internationaux) ou de recherche de : o frais de voyage et de séjour, de deux semaines maximum, de membres du personnel de l ULB partant à l étranger; o frais d organisation de réunions à l ULB. Conditions d éligibilité : Les crédits seront attribués en fonction de la valeur scientifique/pédagogique des projets et de leur contribution au processus d internationalisation de l Université, et ce, notamment sur base de l avis émis par la Faculté, l Ecole ou l Institut sur ces deux aspects. Sont exclus : - les demandes de participation à des colloques; - les demandes pour organisation de colloques; - les missions de recherche et d enseignement ; - les frais d équipement; - les frais de publication. Montant maximum : Euros. Dates d introduction des demandes au Service des Relations Internationales et procédure : Les candidatures peuvent être introduites, à tout moment, sur le formulaire ad hoc. I.2. Crédits «Coopération au développement» Crédits destinés à stimuler nos activités de coopération au développement. Demandes éligibles : Financement dans le cadre de la préparation de nouveaux projets de coopération de : o frais de voyage et de séjour, de deux semaines maximum, de membres du personnel de l ULB partant dans un pays en développement ; o frais d organisation de réunions à l ULB ; Fonds Cassel : financement de missions de recherche de membres du personnel de l ULB en Afrique sub-saharienne et plus particulièrement au Congo, au Rwanda et au Burundi ; Fonds Cambier : financement d activités (essentiellement missions et accueils de courte et moyenne durée et petits crédits de documentation) dans le cadre des conventions de coopération Afrique. Les interventions financières du Fonds Cambier doivent bénéficier en priorité à des actions de développement et plus particulièrement, à l initiation de celles-ci en évitant les activités récurrentes et de recherche ; 2

3 Fonds pour le Burkina Faso (Léopold Molle) : financement de séjours de ressortissants du Burkina Faso en Belgique pour s y perfectionner dans le domaine pharmaceutique, médical ou paramédical. A qualités ou mérites égaux, la préférence sera donnée aux candidats originaires de Pissila (Kaya) ou travaillant dans cette région. Sont exclus : - les demandes de participation à des colloques; - les demandes pour organisation de colloques; - les missions de recherche 1 et d enseignement ; - les frais d équipement; - les frais de publication. Montant maximum : Le crédit est en principe de maximum euros ; Pour les Fonds Cassel et Cambier : le maximum est également de euros mais les montants octroyés dépendent des revenus disponibles ; Pour le Fonds Burkina Faso : le montant maximum est limité par les revenus disponibles. Dates d introduction des demandes au Service des Relations Internationales et procédure : Les candidatures peuvent être introduites, à tout moment, sur le formulaire ad hoc ; Pour les Fonds Cassel, Cambier et Burkina Faso, les candidatures doivent être introduites pour le 1 er octobre, sur le formulaire ad hoc. I.3. Crédits «Réseaux internationaux» Crédits destinés à favoriser la participation de l ULB à des réseaux internationaux. Demandes éligibles : Financement de la participation de l ULB, de l une de ses Facultés ou de l un de ses Départements, à des réseaux internationaux à très haute valeur stratégique pour l enseignement ou la recherche. Le financement peut couvrir les frais de voyage et de logement à l étranger ou en Belgique ainsi que les frais d organisation de réunions à l ULB. Conditions d éligibilité : Les crédits seront attribués en fonction de la valeur scientifique des projets et de leur contribution au processus d internationalisation de l Université, et ce, notamment sur base de l avis émis par la Faculté, l Ecole ou l Institut sur ces deux aspects. Des crédits peuvent également être accordés, à titre tout à fait exceptionnel, pour : l organisation à l ULB d événements internationaux à retombées institutionnelles très importantes ; la participation de membres du personnel ou d associations d étudiants de l ULB à des événements internationaux, avec retombées institutionnelles très importantes. Sont exclus : Le financement de la participation d unités de recherche ou de chercheur, à titre individuel, à des réseaux internationaux. Montant maximum : Euros 1 Sauf pour le Fonds Cassel dont l objet prévoit le financement de missions de recherche. 3

4 Dates d introduction des demandes au Service des Relations Internationales et procédure : Les candidatures peuvent être introduites, à tout moment, sur le formulaire ad hoc. 4

5 II. CREDITS «PARTENARIATS PRIVILEGIES ET INSTITUTIONNELS» Dans le souci de stimuler et renforcer les partenariats institutionnels qui s inscrivent dans la politique de développement stratégique de l Université, les autorités académiques réservent un budget annuel aux collaborations avec les universités qu elles ont choisies comme «partenaires privilégiés» : The University of California, Berkeley (USA) The University of Oxford (Royaume-Uni) L Université Pierre et Marie Curie Paris VI (France) l Université de Montréal (Canada) l Université Fudan, Shanghai (Chine) The University of British Columbia, Vancouver (Canada) Dans cette même optique, deux Chaires internationales sont réservées à un chercheur d une université du réseau UNICA 2 et à un chercheur d une université partenaire du Sud. II.1. Chaires internationales Crédits destinés à inviter, chaque année, à l ULB, pour une durée d un mois, à des fins de collaboration en matière d enseignement et/ou de recherche, des personnalités scientifiques d universités partenaires privilégiés ; une personnalité scientifique d une université membre du réseau UNICA ; une personnalité scientifique d une université partenaire du Sud. Principes de fonctionnement : Il s agit d un système fondé sur une compétition ouverte, toutes facultés, domaines ou partenaires confondus, sur la base du «retour» et de l impact institutionnel des demandes, étant entendu que les membres du BRIC seront attentifs à tendre vers un certain équilibre entre les Facultés et les institutions partenaires. A titre indicatif, le nombre annuel de chaires s élève à environ 10 dont 1 réservée à une personnalité scientifique d une université membre du réseau UNICA et 1 à une personnalité scientifique d une université partenaire du Sud. Conditions d éligibilité : Les crédits seront attribués sur base des critères suivants : les critères de qualité : qualité du promoteur ULB (CV, publications, etc ), de la demande (projet montrant bien l intérêt et l importance des retombées) et du bénéficiaire (statut, CV, dynamisme) ; l avis et le classement facultaire : place dans les priorités facultaires et politique particulière de la Faculté ; l importance pour l ULB de la demande dans sa stratégie institutionnelle et dans la dynamique de collaboration entre les deux universités ; le «retour» pour l institution et pour le demandeur et son équipe ; la contribution de l établissement partenaire vis-à-vis du partenariat et du projet. Montant maximum : Euros Ce montant couvre : 2 Voir liste des membres du réseau sur 5

6 - un «subside à savant» de Euros ; - les frais de voyage et de logement à concurrence de Euros maximum, sur base de pièces justificatives. Dates d introduction des demandes et procédure : Les candidatures doivent être introduites, pour le 1 er février, sur le formulaire ad hoc, en deux exemplaires. Un exemplaire doit être envoyé au Service des Relations Internationales et un exemplaire au doyen de la Faculté qui assurera un premier classement des demandes. Le formulaire devra être accompagné des documents suivants : CV du promoteur ULB + liste des publications ; CV du bénéficiaire ; Le plan d activités du bénéficiaire lors de son séjour. Le BRIC se réserve le droit de lancer un deuxième appel si nécessaire. II.2. Crédits «Impulsion pour les partenariats privilégiés» Ce budget est destiné prioritairement à assurer : a) une mise de fonds initiale («seed money») pour faciliter le lancement de nouvelles collaborations ; b) un financement à des types d activités pour lesquels les opportunités de soutien extérieur sont rares. Demandes éligibles : mission, de courte durée, d un membre du personnel de l ULB, dans l Université hôte, pour initier ou renforcer une collaboration dans le domaine de la recherche ou de l enseignement ; accueil, de courte durée, à l ULB, d un collègue d une Université relevant d un partenariat privilégié, pour initier ou renforcer une collaboration dans le domaine de la recherche ou de l enseignement. Montant maximum : Euros Dates d introduction des demandes au Service des Relations Internationales et procédure : Les candidatures peuvent être introduites, à tout moment, sur le formulaire ad hoc. 6

7 III. CREDITS «MOBILITE INTERNATIONALE» III.1. Bourses pour les étudiants OUT Bourses 3 octroyées par le BRIC dans les conditions et l ordre de priorité suivants : aux étudiants de l ULB, sélectionnés pour une période d études, ou de stage, à l étranger dans une université partenaire du programme ERASMUS mais qui ne peuvent bénéficier d une bourse Erasmus en raison de leur nationalité ; aux étudiants partant étudier à l étranger dans le cadre d un projet facultaire ou institutionnel (Masters internationaux/européens/conjoints) reconnu dans le cursus ; aux étudiants partant pour une période d études ou de stage à l étranger dans le cadre d un programme de mobilité de la Faculté/l Ecole/l Institut, reconnu dans le cursus. Condition d éligibilité : L ancrage institutionnel est la condition sine qua non ; toute initiative individuelle d un étudiant voulant aller étudier à l étranger est inéligible. Date d introduction des demandes et procédure : Les candidatures doivent être introduites, à la date fixée par la Cellule programme d échange (CPE), sur le formulaire ad hoc, en deux exemplaires. Un exemplaire doit être envoyé à la Cellule programme d échange et un exemplaire au doyen de la Faculté qui assurera un premier classement des demandes si nécessaire. La CPE transmettra les dossiers complets (avec répartition en catégories socio-économiques) au Service des Relations Internationales, au plus tard le 15 mai, pour soumission au BRIC. III.2. Crédits pour les doctorants en cotutelle Crédits octroyés aux doctorants dans le cadre de la préparation de leur thèse de doctorat relevant d une cotutelle de thèse pour le financement de séjours au sein d une des deux universités de la cotutelle. Condition d éligibilité : Le doctorant doit être inscrit, à l ULB, au moins en 2 e année de thèse, au moment de l introduction de la demande. Le doctorant ne peut recevoir qu un seul crédit de ce type tout au long de sa thèse. Montant maximum : Euros. Cette aide couvre les frais de voyage et de séjour liés à la cotutelle, sur base de pièces justificatives originales. Date d introduction des demandes au Service des Relations Internationales et procédure : Les candidatures doivent être introduites, pour le 1 er février, sur le formulaire ad hoc. Le formulaire devra être accompagné des documents suivants : CV du doctorant ; 3 Le montant de la bourse est établi en fonction de la situation sociale des étudiants selon les mêmes critères que pour les bourses Erasmus. 7

8 lettre de soutien du promoteur ULB ; état d avancement de la thèse ; copie de la convention de cotutelle. III.3. Bourses pour les doctorants IN issus de pays en développement Fonds des bourses de coopération de l ULB Fonds Xénophilia Fonds Jacques Lewin Inès Henriques de Castro Bourses de doctorat ayant pour but de permettre à des étudiants issus de pays en développement et de pays émergents de suivre une formation doctorale à l ULB dans l optique d un retour dans leur pays. Ces bourses visent à contribuer à la formation de professeurs d université et de cadres de ces pays et, par là, de contribuer à leur développement. Le règlement spécifique à ces bourses figure à l Annexe I du présent document. Conditions d éligibilité : l étudiant doit avoir fait ses études dans un des pays auxquels s adressent les bourses ; les diplômes de l ULB doivent être reconnus par le pays d origine. Durée d une bourse : Les bourses de doctorat sont octroyées pour une année, renouvelable trois fois, sur base d un dossier de demande de renouvellement. Montant de la bourse de doctorat : Le montant net de la bourse de doctorat est de 1 448,74 /mois au 1 er janvier 2008 (montant FRIA) et est indexé annuellement. Date d introduction des demandes au Service des Relations Internationales et procédure : Les candidatures doivent être introduites, pour le 1 er mars, sur le formulaire ad hoc, en quatre exemplaires. III.4. Bourses post-doctorales IN «Ouverture internationale» Il s agit de bourses post-doctorales, d une durée d une année académique, destinées à accueillir des chercheurs post-doctorants d institutions universitaires ou scientifiques étrangères. Principes de fonctionnement : Il s agit d un système fondé sur une compétition ouverte, toutes facultés, domaines ou partenaires confondus, sur la base du «retour» et de l impact institutionnel des demandes, étant entendu que les membres du BRIC seront attentifs à tendre vers un certain équilibre entre les Facultés et les institutions partenaires. 8

9 Conditions d éligibilité : Le candidat doit avoir obtenu un titre de docteur avec thèse à l étranger dans un délai de 8 ans maximum avant l introduction de la demande. Les crédits seront attribués sur base des critères suivants : o les critères de qualité : qualité du promoteur ULB (CV, publications, etc ), de la demande (projet montrant bien l intérêt et l importance des retombées) et du bénéficiaire (statut, CV, dynamisme) ; o l avis et le classement facultaire : place dans les priorités facultaires et politique particulière de la Faculté ; o l importance pour l ULB de la demande dans sa stratégie institutionnelle et dans la dynamique de collaboration entre les deux universités ; o le «retour» pour l institution et pour le demandeur et son équipe ; o la contribution de l établissement partenaire vis-à-vis du partenariat et du projet. Montant : d environ nets mensuels (soit un coût annuel de l ordre de pour les candidats ressortissants d un pays membre de l EEE). Les bourses sont défiscalisées mais assujetties à la sécurité sociale belge. Date d introduction des demandes et procédure : Les candidatures doivent être introduites, pour le 1 er février, par le promoteur ULB, sur le formulaire ad hoc, en deux exemplaires. Un exemplaire doit être envoyé au Service des Relations Internationales et un exemplaire au doyen de la Faculté qui assurera un premier classement des demandes. Le formulaire devra être accompagné des documents suivants : CV du bénéficiaire + liste des publications ; lettre de motivation du Directeur du Service d accueil; III.5. Crédits aux Professeurs-visiteurs - «Ouverture internationale» Il s agit de subsides destinés à accueillir, durant une année académique maximum, des professeurs d institutions universitaires ou scientifiques étrangères. Principes de fonctionnement : Il s agit d un système fondé sur une compétition ouverte, toutes facultés, domaines ou partenaires confondus, sur la base du «retour» et de l impact institutionnel des demandes, étant entendu que les membres du BRIC seront attentifs à tendre vers un certain équilibre entre les Facultés et les institutions partenaires. Conditions d éligibilité : Les crédits seront attribués sur base des critères suivants : o les critères de qualité : qualité du promoteur ULB (CV, publications, etc ), de la demande (projet montrant bien l intérêt et l importance des retombées) et du bénéficiaire (statut, CV, dynamisme) ; o l avis et le classement facultaire : place dans les priorités facultaires et politique particulière de la Faculté ; o l importance pour l ULB de la demande dans sa stratégie institutionnelle et dans la dynamique de collaboration entre les deux universités ; o le «retour» pour l institution et pour le demandeur et son équipe ; o la contribution de l établissement partenaire vis-à-vis du partenariat et du projet. 9

10 Montant : fixé par décision du BRIC selon la situation propre à chaque dossier. Il couvre les frais de séjour (Per diem), de logement et de voyage sur base de pièces justificatives. En cas d obtention d un financement complémentaire, le bénéficiaire doit en informer le Service des Relations Internationales. Date d introduction des demandes et procédure : Les candidatures doivent être introduites, pour le 1 er février, par le promoteur ULB, sur le formulaire ad hoc, en deux exemplaires. Un exemplaire doit être envoyé au Service des Relations Internationales et un exemplaire au doyen de la Faculté qui assurera un premier classement des demandes. Le formulaire devra être accompagné des documents suivants : CV du bénéficiaire + liste des publications ; lettre de motivation du Directeur du Service d accueil. III.6. Prix aux chercheurs post-doctorants, détenteurs d un titre de docteur de l ULB - «Prix Rayonnement international» Le Prix «Rayonnement International» est destiné à récompenser des mérites exceptionnels ou rendre possible des efforts exceptionnels de chercheurs post-doctorants de l Université Libre de Bruxelles, afin de favoriser la diffusion internationale de leurs travaux et le rayonnement de l ULB à l étranger. Cette diffusion internationale se fera sous la forme d un séjour prolongé à l étranger. Condition d éligibilité : pour pouvoir bénéficier d un tel prix, le candidat ne doit plus bénéficier d un contrat de travail ou d un mandat de l ULB ; il ne doit pas bénéficier d un congé sans solde ; ce prix n est pas cumulable avec toute forme de mandat ou de bourse post-doctorale. Montant maximum : Euros Date d introduction des demandes et procédure : Les candidatures doivent être introduites, pour le 1 er février, sur le formulaire ad hoc, en deux exemplaires. Un exemplaire doit être envoyé au Service des Relations Internationales et un exemplaire au doyen de la Faculté qui assurera un premier classement des demandes. Le formulaire devra être accompagné des documents suivants : CV du bénéficiaire + liste des publications ; lettre de motivation du Directeur du Service d accueil; III.7. Crédits aux Professeurs et chercheurs post-doctorants de l ULB - «Rayonnement international» Le crédit «Rayonnement International» est destiné à récompenser des mérites exceptionnels ou rendre possible des efforts exceptionnels de chercheurs et professeurs de l Université Libre de Bruxelles, afin de favoriser la diffusion internationale de leurs travaux 10

11 et le rayonnement de l ULB à l étranger. Cette diffusion internationale se fera sous la forme d un séjour prolongé à l étranger. Principes de fonctionnement : Il s agit d un système fondé sur une compétition ouverte, toutes facultés, domaines ou partenaires confondus, sur la base du «retour» et de l impact institutionnel des demandes, étant entendu que les membres du BRIC seront attentifs à tendre vers un certain équilibre entre les Facultés et les institutions partenaires. Conditions d éligibilité : Les crédits seront attribués sur base des critères suivants : o les critères de qualité : de la demande (projet montrant bien l intérêt et l importance des retombées) et du bénéficiaire (statut, CV, dynamisme) ; o l avis et le classement facultaire : place dans les priorités facultaires et politique particulière de la Faculté ; o l importance pour l ULB de la demande dans sa stratégie institutionnelle et dans la dynamique de collaboration entre les deux universités ; o le «retour» pour l institution et pour le demandeur et son équipe ; o la contribution de l établissement partenaire vis-à-vis du partenariat et du projet. Condition d éligibilité : Pour pouvoir bénéficier d un tel crédit, le candidat doit conserver son mandat ou son contrat de travail et par là, son salaire. Montant maximum : fixé par décision du BRIC selon la situation propre à chaque dossier. Il couvre les frais de séjour (Per diem), de logement et de voyage sur base de pièces justificatives. En cas d obtention d un financement complémentaire, le bénéficiaire doit en informer le Service des Relations Internationales. Date d introduction des demandes et procédure : Les candidatures doivent être introduites, pour le 1 er février, sur le formulaire ad hoc, en deux exemplaires. Un exemplaire doit être envoyé au Service des Relations Internationales et un exemplaire au doyen de la Faculté qui assurera un premier classement des demandes. Le formulaire devra être accompagné des documents suivants : CV du bénéficiaire + liste des publications ; lettre de motivation du Directeur du Service d accueil; 11

12 Annexe I Fonds des bourses de coopération de l ULB Fonds Xenophilia Fonds Jacques Lewin Inès Henriques de Castro Règlement 1. Objet des bourses Il s agit de bourses de doctorat ayant pour but de permettre à des étudiants issus de pays en développement et de pays émergents de suivre une formation doctorale à l ULB dans l optique d un retour dans leur pays. Ces bourses visent à contribuer à la formation de professeurs d université et de cadres de ces pays et par là, de contribuer à leur développement. 2. Conditions d éligibilité l étudiant doit avoir fait ses études dans un des pays auxquels s adressent les bourses ; les diplômes de l ULB doivent être reconnus par le pays d origine. 3. Durée d une bourse Les bourses de doctorat sont octroyées pour une année, renouvelable trois fois, sur la base d un dossier de demande de renouvellement. Le BRIC, chargé de la sélection pourra décider de ne pas renouveler une bourse si le travail n est pas satisfaisant. 4. Eléments constitutifs du dossier de candidature Le dossier de candidature doit être introduit en 4 exemplaires et doit comprendre les éléments suivants : a. le formulaire ad hoc dûment complété ; b. le projet de thèse (2 pages A4 maximum) ; c. le CV du candidat avec notamment le parcours scolaire et académique, les relevés des notes, les relevés des activités des 5 dernières années académiques (y compris les activités professionnelles éventuelles) et la liste des publications éventuelles ; d. une lettre de motivation du candidat reprenant, notamment, la justification du choix du sujet de thèse, la pertinence du projet pour le développement du pays d origine et la poursuite espérée de la carrière après le retour au pays ; e. dans le cas d une thèse de doctorat en cotutelle, une copie de la convention de cotutelle sera à transmettre en cas d octroi de la bourse. Par ailleurs, le candidat s assurera que les documents suivants seront envoyés, directement par leurs auteurs, sous pli confidentiel, au Service des Relations Internationales : f. le formulaire ad hoc de soutien du directeur de thèse à l ULB et du codirecteur de thèse en cas de cotutelle ; g. 2 formulaires ad hoc de recommandation. 5. A compléter pour le 1 er mai au plus tard : a. l accord de la Faculté concernée ; b. la preuve de l admission à l ULB. 12

13 6. Eléments constitutifs du dossier de renouvellement de la bourse de doctorat a. le formulaire de renouvellement dûment complété ; b. un document rédigé par le doctorant présentant l état d avancement des recherches et le calendrier des travaux futurs (y compris la date prévue pour la défense de la thèse pour la 4 ème année) ; c. l avis du Comité d accompagnement. Par ailleurs, le candidat s assurera que les documents suivants seront envoyés, directement par leurs auteurs, sous pli confidentiel, au Service des Relations Internationales : d. Le formulaire ad hoc de soutien du directeur de thèse à l ULB et du codirecteur de thèse en cas de cotutelle. 7. Date et procédure d introduction des dossiers Les dossiers complets (non brochés) doivent être introduits, en 4 exemplaires, au plus tard, le 1 er mars, à l adresse suivante : Université libre de Bruxelles, Département des relations extérieures, Service des Relations Internationales, à l attention de Gaëlle DUCARME, CP 131/2, 52 Avenue Jeanne à 1050 Bruxelles ( gaelle.ducarme@ulb.ac.be). 8. Montant de la bourse de doctorat Le montant net de la bourse de doctorat est de 1 448,74 /mois au 1 er janvier 2008 (montant FRIA) et est indexé annuellement. Ce montant couvre tous les frais liés à la bourse : allocation mensuelle ; frais d inscription ; achat de matériel didactique ; frais de voyages internationaux ; assurances soins de santé, etc. Les bourses de doctorat sont partiellement assujetties à la sécurité sociale. En principe, la bourse n est octroyée que durant les mois de séjour en Belgique. Si le candidat bénéficie déjà d un financement, seul un complément peut être octroyé. Le montant du complément est égal à la différence entre le montant net FRIA et le montant net de la bourse déjà octroyée. 9. Critères de sélection utilisés par la Commission de sélection a. excellence scientifique du candidat ; b. excellence scientifique du projet de thèse et, de l état d avancement de la thèse lorsqu elle a déjà commencé ; c. recommandation(s) du/des promoteur(s) ; d. intérêt pour le pays d origine et pertinence par rapport au développement ; e. motivation dans l optique d un retour au pays ; f. budget disponible ; A qualité scientifique égale, priorité sera donnée : g. aux doctorants en cotutelle ; h. aux demandes introduites dans le cadre de partenariats de l ULB avec les universités dont sont diplômés les doctorants. 10. Gestion des dossiers 1) Commission de sélection La sélection des nouvelles candidatures et des demandes de renouvèlement est assurée par le Bureau des Relations Internationales et de la Coopération (BRIC) ainsi que par les représentants des Donateurs. Les propositions de classement sont ensuite soumises, pour approbation, au Conseil 13

14 des Relations Internationales (CDRI). En vue de préparer la réunion de sélection du BRIC les dossiers sont répartis entre les différents membres académiques et scientifiques du BRIC et, si nécessaire, à des personnes extérieures au BRIC. Une fiche sera établie pour chaque candidat ainsi qu un tableau de synthèse. 2) Agenda a. lancement de l appel à proposition au 1 er octobre de chaque année par le Service des Relations Internationales ; b. date de clôture de l appel au 1 er mars de chaque année ; c. informations et aide au montage du dossier de candidature par le Service des Relations Internationales ; Personne de contact : Gaëlle DUCARME (Tél : 02/ gaelle.ducarme@ulb.ac.be); d. envoi des dossiers aux différents membres académiques et scientifiques du BRIC selon le/les domaine(s) concerné(s) pour examen préalable ; e. préparation des dossiers y compris les demandes de renouvellement, pour la réunion de sélection sur base de l avis scientifique des experts ; f. sélection par le Bureau des Relations Internationales et de la Coopération (BRIC) ainsi que par les représentants des Donateurs lors d une réunion qui se tiendra courant avril de chaque année ; g. approbation des décisions du BRIC par le Conseil des Relations Internationales courant mai-juin ; h. lettres à tous les candidats signées par le Vice-Recteur ayant les Relations internationales dans ses compétences avec la «marche à suivre» ; i. cette lettre souligne la nécessité de s inscrire comme étudiant à l ULB et à une mutuelle. Elle indique également les informations relatives aux démarches à accomplir concernant le visa et le nom d une personne de contact pour le logement ; j. le BRIC notifie à la Cellule Recherche et au Service Social Etudiants la liste des bénéficiaires qu ils devront traiter. 11. D une manière générale, le Service des Relations Internationales prend en charge les informations relatives aux possibilités de financement, l aide au montage de projets, la préparation des dossiers pour la réunion de sélection du BRIC y compris les dossiers de renouvellement. Le traitement des bourses assujetties à la sécurité sociale sera effectué à l issue de la filière Département Recherche - Département de l Administration financière Département des Ressources humaines. 12. Le SSE assurera l accueil de tous les candidats en Belgique notamment pour les problèmes de logement. 13. Formulaires Plusieurs formulaires ont été élaborés : a. un formulaire pour les demandes de bourses de doctorat ; b. un formulaire pour les demandes de renouvellement de la bourse de doctorat ; c. un formulaire de recommandation et de soutien pour le ou les promoteurs et les personnes de référence. 14

15 Annexe II PRIX «RAYONNEMENT INTERNATIONAL» décerné par l Université Libre de Bruxelles Règlement Art. 1. Art. 2. Art. 3. Art. 4. Art. 5. Art. 6. Art. 7. Art. 8. Art. 9. Le Prix «Rayonnement International» est destiné à récompenser des mérites exceptionnels ou rendre possible des efforts exceptionnels de chercheurs postdoctorants de l Université Libre de Bruxelles (ULB), afin de favoriser la diffusion internationale de leurs travaux. L ULB décernera annuellement un maximum de 6 Prix «Rayonnement International», d un montant maximum fixé annuellement par le Bureau des Relations Internationales et de la Coopération 4 (B.R.I.C). Le montant du prix sera fonction de la nature du projet et des objectifs poursuivis par le chercheur. Les sommes allouées au Prix seront prélevées sur un budget du Bureau des Relations Internationales et de la Coopération : «Mobilité Internationale». Peut être candidat à ce Prix toute personne titulaire d un doctorat octroyé par l ULB ou d un titre équivalent, n exerçant plus aucune activité de recherche à l ULB et n ayant plus de lien contractuel ou de subordination avec l institution. Critère d attribution : présentation d un dossier complet comprenant le projet, un curriculum vitæ et la liste des publications. Les candidatures doivent être introduites auprès du B.R.I.C. avant le 1 er février de chaque année. Le candidat doit également soumettre un exemplaire de sa candidature à la Faculté dont il est issu, pour avis et classement si nécessaire. Le Prix sera accordé par l Université Libre de Bruxelles, sur avis du Bureau des Relations Internationales et de la Coopération qui en constitue le Jury et dont les propositions seront soumises à l approbation du Conseil des Relations Internationales (C.D.R.I.), qui fera suivre ses décisions, pour information, au Conseil d Administration. Toutes questions éventuelles concernant la recevabilité des candidatures, ainsi que l octroi du Prix, seront tranchées sans recours par le Jury. Le montant des prix non attribués sera reporté à l année suivante. Le Prix est géré par les membres du B.R.I.C. Ses décisions sont prises à la majorité des voix, sauf celles qui concernent une éventuelle modification des articles du règlement du Prix, qui nécessite une majorité des deux tiers de ses membres. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante. 4 DRE Service des Relations Internationales CP 131/2 50 Av. F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles. 15