CODE DE SECURITE RELATIF A L'ELECTRICITE

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1 CERN 1 Edms CODE DE SÉCURITÉ SAFETY CODE C1 Publié par : Le Directeur général Date de révision: 1990 Original: français/french CODE DE SECURITE RELATIF A L'ELECTRICITE ELECTRICAL SAFETY CODE CODE DE SECURITE RELATIF A L'ELECTRICITE

2 2 Edms Table des matières 1 Base légale 2 Objet 3 Champ d'application 4 Définitions générales 5 Réglementation et normes pour le matériel et les installations électriques 6 Qualification du personnel 7 Protection des personnes 8 Choix du matériel 9 Consignes d'exploitation 10 Vérification des matériels et installations électriques et de leurs conditions d'utilisation 11 Contrôle de l'application de ce code 12 Entrée en vigueur

3 3 Edms BASE LEGALE Ce code est basé sur le document définissant la politique de sécurité du CERN (SAPOCO/42). Il fait partie des règles de sécurité CERN et, à ce titre, du Règlement du Personnel. 2 OBJET Ce code a pour objet de fixer la réglementation à suivre pour la construction, l'installation et l'utilisation de matériel électrique en vue d'assurer la protection des personnes et des biens. Il est complété par des Instructions de Sécurité et des Notes de Sécurité.* 3 CHAMP D'APPLICATION Ce code s'applique: - à toute personne relevant de l'autorité du Directeur général (y compris les entreprises et les groupes d'expérimentateurs selon le document SAPOCO/42 ; - sur tout le domaine du CERN, aux matériels et installations électriques dont le CERN est responsable. 4 DEFINITIONS GENERALES Matériel électrique : tout matériel utilisé pour la production, la transformation, la distribution ou l'utilisation de l'énergie électrique, tel que machine, transformateur, appareillage, appareil de mesure, dispositif de protection, matériel de canalisation, appareil d'utilisation, équipement électronique. Installation électrique : toute combinaison de matériels électriques interconnectés dans un domaine donné. Matériel ou installation électrique non conventionnel : matériel ou installation électrique pour lequel il n'existe pas de norme spécifique (internationale ou nationale). * Les instructions de sécurité ont un caractère obligatoire alors que les notes de sécurité ont un caractère informatif.

4 4 Edms REGLEMENTATION ET NORMES POUR LE MATERIEL ET LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES Les normes et les recommandations contenues dans les publications CEI ou CENELEC* les plus récentes constituent la réglementation de base pour le matériel et les installations électriques du CERN. Matériel électrique : doit être construit et essayé conformément aux publications de la CEI complétées, si nécessaire, par les normes du pays d'origine. Installations électriques : doivent être réalisées suivant les publications de la CEI, en particulier la Publication N 364 (Installations électriques des bâtiments), complétées par d'autres réglementations (voir Annexe) et en particulier l'instruction de Sécurité N 24 "Réglementation applicable aux installations électriques". Matériels et installations électriques non conventionnels : doivent être, dans la mesure du possible, développés, construits et essayés suivant les mêmes règles que les matériels et installations de type conventionnel de technologie similaire. Dans tous les cas, le chapitre "Protection des personnes" doit être respecté afin d'obtenir un degré de sécurité équivalant à celui de matériel ou d'installation de type conventionnel (voir Annexe). 6 QUALIFICATION DU PERSONNEL Toute personne devant intervenir ou effectuer des travaux sur des matériels ou installations électriques dangereux doit être qualifiée, c'est-à-dire : - avoir acquis une compétence technique (formation agréée par un organisme national ou expérience professionnelle reconnue par le CERN) ; - connaître les consignes de sécurité relatives aux installations concernées ; - connaître les procédures à appliquer en cas d'urgence et pouvoir donner les premiers soins en cas d'électrisation. Il appartient à chaque division de s'assurer de la qualification du personnel. Ces qualifications devront être vérifiées périodiquement pour s'assurer que le personnel est toujours apte à remplir les fonctions qui lui sont confiées. Les divisions introduisant le système d'habilitation se réfèreront dans la mesure du possible à la publication UTE* C (Modèle de recueil de prescriptions de sécurité). *CEI = Commission Electrotechnique Internationale, CENELEC = Comité Européen des Normes Electriques **UTE = Union Technique de l Electricité

5 5 Edms PROTECTION DES PERSONNES Le matériel ou l'installation électrique est considéré comme protégé dans le sens de la protection des personnes si aucun contact accidentel dangereux ne peut avoir lieu avec des pièces sous tension ou susceptibles d'être mises sous tension (cf. IS 28). 8 CHOIX DU MATERIEL Le matériel doit permettre d'assurer dans tous les cas la protection des personnes et des biens. En plus des conditions nominales de service, ce matériel doit pouvoir supporter les conditions anormales imposées par l'environnement et par le réseau électrique d'alimentation en régime normal ou dégradé. Le respect de ces règles impose que la matériel soit étudié, spécifié puis installé sous les aspects suivants: - Adaptation aux conditions nominales de service avec capacité de supporter les régimes transitoires (surtension, chute de tension, coupure d'alimentation, surintensité en cas de court-circuit...) et anormaux (surcharge harmonique, défaut de contrôle...) pendant la durée d'application de ces régimes, sans que la sûreté du matériel s'en trouve notablement dégradée. - Adaptation du degré de protection procuré par les enveloppes (suivant publication CEI 529), à l'ambiance et à la fréquentation du local abritant ce matériel (cf. IS 23 et Manuel de Radioprotection). - Recherche du meilleur comportement en cas d'incendie, tant en ce qui concerne la non-propagation de la flamme que la non-émission de fumées opaques, corrosives ou toxiques (cf. IS 23). - Limitation des émissions de matières toxiques ou polluantes dans un espace qui ne risque pas de devenir dangereux pour les personnes en cas de fuite ou de rupture de l'enceinte de ce matériel (cf. IS 23). Si le matériel ne répond pas aux règles des deux paragraphes précédents, il doit être installé dans une enceinte assurant la non-propagation des risques spécifiés dans ces paragraphes (ex. fosse d'extinction et de récupération d'huile, murs coupe-feu pour les transformateurs à huile minérale). Il appartient au Chef de Groupe de s'assurer que la spécification du matériel a été établie en respectant les règles ci-dessus.

6 6 Edms CONSIGNES D'EXPLOITATION Chaque groupe responsable d'une installation électrique établira toutes les consignes nécessaires à l'exploitation sûre de cette installation. Ces consignes devront être portées à la connaissance de toutes les personnes concernées. Pour l'établissement de ces consignes, la publication UTE C (Modèle de Recueil de Prescriptions de Sécurité) devra servir de guide. 10 VERIFICATION DES MATERIELS ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET DE LEURS CONDITIONS D'UTILISATION Dès le stade de la conception d'un matériel ou d'une installation électrique, les règles de sécurité doivent être prises en considération. En particulier les installations électriques doivent être conçues pour répondre aux règles du CERN sur les arrêts d'urgence (cf. IS 5). De plus, les matériels et installations électriques doivent être vérifiés avant leur mise en service ainsi qu'à l'occasion de toute modification importante puis périodiquement, à des intervalles convenables. - Les vérifications avant la mise en service doivent être effectuées et enregistrées par les responsables de l'exécution et de l'exploitation. - Les vérifications périodiques doivent être effectuées et enregistrées sous la responsabilité de l'exploitant. 11 CONTROLE DE L'APPLICATION DE CE CODE La division TIS a qualité pour contrôler, par tous les moyens qu'elle juge nécessaires, que les règles de ce présent code sont respectées. Pour effectuer ces contrôles, la division TIS pourra faire appel à des organismes extérieurs. L'utilisation de toute norme existante non mentionnée dans ce code doit être approuvée au préalable par la division TIS. 12 ENTREE EN VIGUEUR Le présent code entre en vigueur dès sa date de publication.

7 7 Edms ANNEXE Liste des Références IS 24 Réglementation applicable aux installations électriques (1984) IS 5 Arrêts d'urgence (1985) IS 23/Rev. 2 Code A3/Rev. Critères et méthodes d'essai standard pour le choix des câbles, fils électriques et équipements isolés, en fonction de leur sécurité au feu et de leur résistance aux radiations (1992) Code couleurs IS 28 Dangers de l'électricité (1986) IS 26 Plates-formes d'essai (1986) IS 33 Définition des tensions (1986) IS 27 Laboratoires électroniques (1985) Code G/Rev. Gaz inflammables - Manuel de sécurité Gaz inflammables (1996) * NS 13 Explosion protection of electrical apparatus in experimental areas (1986) (en anglais seulement) Manuel de Radioprotection CERN (1996)