Un manuel sur l adaptation et la mise en œuvre des principes directeurs de l UNICEF pour la protection des droits des enfants victimes de la traite

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1 Un manuel sur l adaptation et la mise en œuvre des principes directeurs de l UNICEF pour la protection des droits des enfants victimes de la traite au niveau national en Afrique de l Ouest et centrale

2 Remerciements de l auteur... 9 Abréviations et glossaire INTRODUCTION AU MANUEL, A LA TRAITE DES ENFANTS ET AUX PRINCIPES DIRECTEURS DE L'UNICEF Les contenus de ce manuel Pourquoi ce manuel est nécessaire Terminologie du manuel se rapportant à la traite des enfants, à l exploitation des enfants et aux phases de la traite, qui présentent des opportunités pour protéger et aider les enfants victimes de la traite Les principes directeurs de l UNICEF pour la protection des droits des enfants victimes de la traite Les objectifs du processus pour convenir des principes directeurs nationaux pour la protection des enfants victimes de la traite Principes généraux : Mettre l accent sur les droits de l Enfant COMMENT UTILISER CE MANUEL? Que contient ce manuel? Séquence des procédures pour un processus de consultation en six phases Description du processus de consultation L importance d un processus participatif La nature participative du processus QUI SONT LES ENFANTS VICTIMES DE LA TRAITE? Introduction Préoccupation croissante quant aux enfants victimes de la traite en Afrique de l Ouest et centrale Les définitions internationales de la «traite des personnes» et de la «traite des enfants» Exploitation associée à la traite L utilisation de la force, de la contrainte et de mauvais traitements pour faire obéir certains enfants victimes de la traite Exemples d enfants victimes de la traite en Afrique de l Ouest et centrale Enfants victimes de la traite en général Exemples d exploitation auxquels sont soumis des enfants victimes de la traite en Afrique de l Ouest et centrale Les effets de la traite sur les enfants Qui a la responsabilité de traiter de la traite et pourquoi? Quel est le type de réponse nécessaire et à quelle phase du cycle de la traite? Les implications de la catégorisation d un enfant comme étant «une victime de la traite» Le défi que représente la traduction appropriée des termes clés dans d autres langues Le défi consistant à mettre de meilleures options à disposition des enfants identifiés comme étant des «victimes de la traite» LES MESURES A PRENDRE POUR CREER UN SYSTEME POUR PROTEGER LES ENFANTS VICTIMES DE LA TRAITE ET METTRE EN ŒUVRE LES PRINCIPES DIRECTEURS D L UNICEF

3 4.1 Un résumé des Principes directeurs de l UNICEF Principes généraux : Mettre l accent sur les droits de l enfant Pourquoi est-il difficile de mettre fin à la traite : Informations générales Confusion potentielle causée par la terminologie de différents traités internationaux : Traite, vente d'enfants, travail forcé et pires formes de travail des enfants Confusion fréquente entre la «traite» et «l introduction clandestine d immigrants» Relier les actions des différentes organisations : Les défis que posent la coordination et la coopération Ressources nécessaires ENTAMER LE PROCESSUS Objectifs et résultats attendus Résultats escomptés Méthode Choisir un coordinateur Etapes préparatoires pour le coordinateur et autres facilitateurs Autres parties prenantes : Une participation nécessaire Le rôle des «parties prenantes» Désigner un «défenseur des enfants» Les premières étapes pour un coordinateur : Obtenir des informations élémentaires et réaliser deux évaluations de base Parties prenantes éventuelles Les agences responsables de l'application des lois Ministères et structures du gouvernement Organisations intergouvernementales (OIG) Organisations de la société civile Identifier les parties prenantes clés Qui devrait être partie prenante clé? Préparer un calendrier et un budget Calendrier Budget : Estimation des coûts Arrangements pratiques pour la réunion de lancement et les ateliers ultérieurs : Une liste de vérification des besoins en matériel que le facilitateur doit envisager ORGANISER UNE REUNION DE LANCEMENT AVEC LES PARTIES PRENANTES CLES Objectifs et résultats escomptés Résultats escomptés Méthode Arrangements pratiques : Une liste de vérification des ressources Informations générales sur la traite des enfants dans votre pays Résumé du processus pour adapter les Principes directeurs de l'unicef Gérer une discussion sur les parties à inclure en tant que parties prenantes Gérer une discussion sur les enfants qui devraient bénéficier de la protection et de l'aide stipulées dans les Principes directeurs de l'unicef Gérer une discussion sur la façon de consulter les enfants victimes de la traite Faire le point sur ce qui se passe actuellement dans votre pays pour les enfants exploités/abusés et considérer les changements qui pourraient être nécessaires Processus Evaluation de la situation et des besoins Résultat escompté d une analyse de votre système d orientation actuel

4 6.9 Préparations des ateliers ultérieurs avec les parties prenantes clés COMMENT CONSULTER LES ENFANTS : PARTIES PRENANTES CLES ET BENEFICIAIRES Objectifs et résultats escomptés Résultats escomptés Méthode Option 1 : Obtenir des informations auprès des enfants qui ont bénéficié d une aide et d une protection Option 2 : Organiser une réunion de consultation avec des enfants qui ont été victimes de la traite Changements apportés aux versions des Principes directeurs suite aux consultations avec des enfants qui ont été victimes de la traite Amender les propositions de politique (les Principes directeurs ou un système d orientation) à la lumière des opinions des enfants ORGANISER L ATELIER 1 : PRESENTATION DES PRINCIPES DIRECTEURS DANS LEUR ENSEMBLE ET CONSIDERATION INITIALE SUR LA FAÇON DE LA METTRE EN ŒUVRE DANS VOTRE PAYS Objectifs et résultats escomptés Résultats escomptés Méthode Participation à l Atelier Arrangements pratiques : Une liste de vérification des ressources pour l Atelier Documents nécessaires Responsables de l Atelier Equipements et matériel nécessaires à l'atelier Informations générales sur le processus allant de l identification à la réadaptation pour tous les participants à l Atelier Partie 1 : Etudier la nécessité d une approche plus organisée afin d identifier dans votre pays ceux que l on considère comme étant des «victimes de la traite» et de leur fournir une protection et une assistance Session 1 : Partager les opinions sur les enfants qui devraient bénéficier des Principes directeurs de l UNICEF Session 2 : Partager les opinions sur les enfants qui se déplacent d un endroit à l autre dans votre pays et courent le risque d être victimes d abus Session 3 : Partager des opinions sur les réponses actuelles dans votre pays face aux enfants travailleurs ou victimes de la traite Partie 2 de l Atelier 1 : Commenter les Principes directeurs de l UNICEF et amender le texte pour produire des Principes directeurs nationaux adaptés à votre pays Méthode Questions prioritaires à traiter pendant la Partie 2 de l Atelier Options d emploi du temps pour les groupes de travail et les sessions plénières au cours de la Partie 2 de l Atelier Résultats escomptés des discussions des groupes de travail pendant la Partie 2 de l Atelier Jour 5 Plénière : Accepter une version des Principes directeurs de l UNICEF à observer dans votre pays Préparer la session finale en plénière Organiser la session finale en plénière pour adopter les principes directeurs amendés Cérémonie de clôture

5 8.7.4 Préparer un rapport sur l Atelier ORGANISER L ATELIER 2 : IDENTIFIER LES ENFANTS VICTIMES DE LA TRAITE ET GARANTIR LEUR ACCES A LA JUSTICE Objectifs et résultats escomptés Résultats escomptés Méthode Participation Arrangements pratiques : Une liste de vérification des ressources pour l'atelier Documents nécessaires Responsables Equipements et matériel nécessaires Introduction à l Atelier 2 : Une description de ses objectifs + des attentes des participants Session 1 : Etude initiale des opportunités d identification des enfants victimes de la traite Lectures d informations générales avant l Atelier Diviser en groupes pour stimuler la discussion au début de la Session Plénière après le travail en groupe et commentaires supplémentaires du facilitateur Travailler en groupes pour considérer ce qui arrive en fait aux enfants immédiatement après l identification et étudier les implications de la version proposée des Principes directeurs de l UNICEF Session 2 : Etude des Principes directeurs proposés et implications en ce qui concerne la modification des rôles ou des méthodes utilisés pour identifier les enfants victimes de la traite Etude initiale des phases et des situations dans lesquelles les enfants ont été victimes de la traite Etude des indications / indicateurs éventuels suggérant qu un enfant est victime de la traite Etude des orientations d une organisation à une autre Etude du rôle des tuteurs temporaires Session 3 : Etude des procédures une fois l enfant victime de la traite identifié par des responsables de l application des lois comme étant une «victime de la traite» et discussions sur les amendements nécessaires Etude des procédures actuelles suivies par des agences d'application de la loi enquêtant sur des affaires de traite d'enfants et discussion sur des changements éventuels nécessaires Etude des méthodes utilisées pour interroger les enfants et qui sont conformes aux Principes directeurs de l UNICEF Étude des techniques pour noter des informations sur les enfants victimes de la traite et les communiquer ensuite à d autres Session 4 : Implication des enfants victimes de la traite dans le système pénal (enquêtes et procès) Discussion sur les conditions dans lesquelles il est de l intérêt supérieur de l enfant de l impliquer dans le système pénal Moyens pratiques de protéger les enfants lorsqu ils sont impliqués dans le système pénal Etude des mécanismes d attribution de dommages ou d indemnisations aux enfants victimes de la traite qui ont été exploités Moyens alternatifs d assurer aux enfants victimes de la traite un accès à la justice de manière à ne pas leur nuire Session 5 : Augmenter la capacité des institutions chargées de l application des lois à rendre justice aux enfants victimes de la traite Une étude générale des Principes directeurs acceptés par l Atelier Autres initiatives pour augmenter la capacité des institutions chargées de l application des lois à rendre justice aux enfants victimes de la traite

6 10 ORGANISER L ATELIER 3 : DEVELOPPER DES PROCEDURES POUR METTRE EN ŒUVRE LES PRINCIPES DIRECTEURS : UN MECANISME DE COORDINATION ET UN SYSTEME D ORIENTATION STANDARD Objectifs et résultats escomptés Résultats escomptés Méthode Qui doit participer à l'atelier 3? Combien de temps est nécessaire à cet Atelier 3? Arrangements pratiques : Une liste de vérification des ressources pour l'atelier Documents nécessaires Responsables Equipements et matériel nécessaires Groupe de travail A : Développer une structure de coordination nationale Informations générales pour les participants sur la nécessité d une structure ou d un mécanisme au niveau national pour coordonner les différentes organisations dans le pays Méthode pour débattre de la façon de développer une structure de coordination Développer un mécanisme de coordination avec les agences basées dans d'autres pays Questions à discuter Comment tenir les autres Etats informés de votre point focal Développer des relations bilatérales et des protocoles bilatéraux avec d autres Etats Groupe de travail B : Accepter un système d orientation pour les enfants victimes de la traite Décrire un système d orientation pour mettre en œuvre les Principes directeurs de l UNICEF sous forme d organigramme Définir le rôle et les responsabilités de chaque organisation dans le système d orientation Points focaux ou points de contact dans chaque organisation Discuter des coûts de mise en œuvre des Principes directeurs et du financement du système d orientation Groupe de travail C : Evaluation du risque et processus de prise de décision d une solution durable pour chaque enfant victime de la traite Informations générales sur les raisons des évaluations du risque Processus du Groupe de travail C pour convenir des procédures à suivre dans votre pays Groupe de travail D : Convenir des normes minimum Comment rassembler les conclusions des différents groupes de travail de l Atelier 3? GARANTIR DES PROCEDURES ADEQUATES DE RECHERCHE, DE SUIVI, D EVALUATION ET D EVALUATION DE L IMPACT DES MESURES DE LUTTE CONTRE LA TRAITE Objectifs et résultats escomptés Résultats escomptés Méthode Une liste de vérification des besoins et des ressources Documents nécessaires Responsables Informations générales sur le suivi et l évaluation Raisons du S&E Techniques générales de S&E Responsabilité de la supervision des activités de S&E Processus dans la réunion pour convenir des procédures de suivi et d évaluation Identifier les besoins en formation

7 12 FINALISER LA VERSION PRELIMINAIRE DES PROPOSITIONS Objectifs et résultats escomptés Résultats escomptés Méthode Une liste de vérification des besoins et des ressources Documents nécessaires Responsables La procédure à adopter pour considérer les propositions au cours de la réunion de validation Adapter les propositions à la lumière des commentaires et des propositions des enfants Considérer les implications en termes de ressources Finaliser les propositions de politique à soumettre à la réunion de validation ORGANISER UNE REUNION POUR VALIDER ET APPROUVER LES PROPOSITIONS Objectifs et résultats escomptés Méthode Qui doit participer? Programme Une liste de vérification des besoins et des ressources Documents nécessaires Responsables Equipements et matériel nécessaires MESURES POUR GARANTIR LA MISE EN ŒUVRE DES PRINCIPES DIRECTEURS AUX NIVEAUX PROVINCIAL ET LOCAL Objectifs et résultats escomptés Résultats escomptés Justification Méthode de mise en oeuvre au niveau provincial et local Une liste de vérification des besoins et des ressources Documents nécessaires Responsables LEÇONS TIREES SUR LES TECHNIQUES DE PREVENTION APPROPRIEES Les obligations d un gouvernement en matière de prévention de la traite Créer un «environnement protecteur» pour les enfants Les principales techniques utilisées pour prévenir la traite des enfants Opportunités de prévenir la traite des enfants Le rôle des mesures de protection de l enfance dans la prévention de la traite Les mesures à prendre pour concevoir des initiatives de prévention Exemples de stratégies visant à prévenir la traite des enfants Exemples de stratégies visant à prévenir la traite des enfants du «coté de l offre» Exemples de stratégies visant à prévenir la traite des enfants du «coté de la demande» Leçons clés sur les mesures visant à empêcher les enfants de devenir des victimes de la traite 188 Diagrammes 7

8 Diagramme 1 : Cinq phases de la traite des enfants Diagramme 2 : Les rôles complémentaires de la prévention et de la protection Diagramme 3 : Organigramme des phases requises pour développer des Principes directeurs, des procédures et un système d orientation propres au pays pour protéger les enfants victimes de la traite Diagramme 4 : Formes d exploitation associées à la traite des enfants Diagramme 5 : Abus et maux dont souffrent des enfants victimes de la traite Diagramme 6 : Mesures nécessaires dans chaque cas pour mettre en œuvre une solution durable Diagramme 7 : Calendrier provisoire des réunions de consultations Diagramme 8 : Description des étapes à suivre pour mettre en œuvre les Principes directeurs de l UNICEF Diagramme 9 : Orientations initiales entre l identification et l interrogatoire : Deux scénarios possibles 8

9 Remerciements de l auteur Je souhaite exprimer mes plus vifs remerciements au personnel de l'unicef pour tout le travail effectué pour développer les textes des principes directeurs de l UNICEF, à Kirsten Di Martino (rédaction des principes directeurs originaux sur la protection des droits des enfants victimes de la traite) et à Andrea Rossi (rédaction des principes directeurs «mondiaux» provisoires sur la protection des enfants victimes de la traite). Je remercie également les ONG qui m'ont fourni des informations sur leurs expériences récentes dans le domaine de la lutte contre la traite en Afrique de l'ouest, et notamment PLAN International, Save the Children Sweden et la Fondation Terre des hommes. Je suis particulièrement reconnaissant à Olivier Feneyrol de la Fondation Terre des Hommes pour m avoir communiqué ses notes sur les réunions organisées au Bénin et au Togo en 2006 et en 2007 visant à prévoir l'adaptation et la mise en œuvre des principes directeurs de l'unicef dans ces pays. Outre les leçons qui m ont été communiquées sur l expérience en matière de protection et d aide aux jeunes personnes victimes de la traite ou exploitées en Afrique de l Ouest, je suis aussi reconnaissant envers ceux qui m ont communiqué leurs conclusions sur l impact des politiques et opérations de lutte contre la traite des enfants de la région, en particulier celles visant à protéger les enfants de la traite mais qui ont parfois eu des effets assez différents. Je remercie Zosa De Sas Kropiwnicki de Save the Children Norway au Mozambique pour m avoir fait part de son expérience sur les consultations avec des enfants victimes de la traite. En dehors de l Afrique, je remercie Amihan Abueva et le personnel d ASIA ACTS pour m avoir fait part de leur expérience en matière d organisation de consultations avec des enfants en Asie du Sud-est, qui ont abouti à l adoption d une version régionale des principes directeurs pour l Asie du Sud-est développée par ASEAN. Je remercie également John Frederick pour m avoir fait partager sa grande expérience sur le développement de la qualité des normes de soins dans les installations résidentielles où les enfants vivent et reçoivent des soins en Asie du Sud. Mike Dottridge Abréviations et glossaire Abréviations SIDA Syndrome de l immunodéficience acquise CEEAC Communauté économique des Etats de l Afrique centrale CEDEAO Communauté économique des Etats de l Afrique de l Ouest ECPAT End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking of Children for Sexual Purposes (ONG) VIH Virus de l immunodéficience humaine OIG Organisation intergouvernementale IPEC Programme international de l OIT pour l abolition du travail des enfants OIT Organisation Internationale du Travail OIM Organisation Internationale pour les Migrations S&E Suivi et évaluation ONG Organisation non gouvernementale POS Procédures opératoires standard 9

10 ONU HCR UNICEF ONUDC Organisation des Nations Unies Haut-commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés Fonds des Nations Unies pour l Enfance Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime Glossaire NB : Ce glossaire contient des mots et des termes qui n ont généralement pas d équivalents exacts dans les langues ouest-africaines (y compris des termes comme «traite»). Lors de l utilisation de ce manuel en Anglais ou en Français, il sera probablement important de rechercher un accord avec d autres personnes sur la façon dont ces termes devraient être traduits dans diverses langues nationales, à la fois pour garantir une uniformité et pour s assurer que les termes clés ne sont pas mal traduits (par exemple, le terme «trafficking in children» (traite des enfants) a parfois été traduit par «child migration» (migration des enfants), alors que ces 2 expressions ont des significations différentes en Anglais. Adolescent L intérêt supérieur de l Enfant Enfant Prostitution de l Enfant Autorité de protection de l Enfance Exploitation commerciale du sexe (des enfants) Pays de destination Autorité compétente Pays d origine Solution durable Une personne âgée de 10 à 19 ans. L Article 3.1 de la Convention internationale des droits de l enfant stipule que : «Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l intérêt supérieur de l enfant doit être une considération primordiale». Le mot enfant est utilisé tout au long de ce manuel conformément à la définition contenue dans l Article 1 de la Convention internationale des droits de l enfant : «Au sens de la présente convention, un enfant s entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation.» L utilisation d un enfant dans des activités sexuelles contre rémunération ou toute autre forme de rétribution. Voir «Autorité nationale responsable de la protection de l enfance» ci-dessous. L exploitation sexuelle d un enfant contre rémunération en espèce ou en nature, généralement mais pas systématiquement organisée par un intermédiaire (parent, membre de la famille, proxénète, maquereau, etc.), principalement à des fins de prostitution et de production de matériel pornographique. Le pays dans lequel une victime étrangère de la traite a été identifiée et soustraite au contrôle d un trafiquant ou d un exploiteur. Dans le contexte de l accord multilatéral CEDEAO/CEEAC, il s agit du chef du service national responsable de la prévention et de l abolition de la traite des êtres humains (c est-à-dire de la traite des adultes et des enfants) dans l Etat respectif ou toute autre personne désignée par les Parties de l Accord. Le pays dont la victime est ressortissante ou résidente permanente au moment de son entrée dans un pays de destination. Arrangements de long terme effectués pour un enfant qui a été victime de la traite, par opposition aux solutions de court terme ou intérimaires (comme l aide d urgence). Il existe généralement trois options de solutions durables : l intégration locale, le retour au pays ou lieu d origine ou (dans de rares cas) la relocalisation dans un troisième pays. Les solutions durables peuvent aussi être considérées comme un moyen de prévention d une traite supplémentaire. 10

11 Exploitation Exploiteur Regroupement familial Traite des êtres humains Agent d immigration Traite interne Parties prenantes clés Responsables de l application des lois Autorité nationale responsable de la protection de l enfance Savoir-être Mécanisme national d orientation Délit Procédures opératoires (ou procédures Dans le contexte de la traite des êtres humains, l exploitation comprend toutes les formes d exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l esclavage ou les pratiques analogues à l esclavage, la servitude ou le prélèvement d organe. La définition internationale (voir «Protocole de l ONU contre la traite des personnes») stipule que : «l exploitation comprend au minimum» ces formes, ce qui signifie qu un Etat individuel peut décider d intégrer d autres pratiques néfastes à la catégorie «exploitation». Une personne qui génère de l argent en utilisant un enfant ou un adulte dans une des formes d'exploitation définies ci-dessus ou qui leur demande de travailler dans une de ces formes d'exploitation, c'est-à-dire qui les assujettit au travail forcé, à la servitude ou qui exploite leur prostitution en prenant de l argent d un enfant qui a gagné cet argent dans une activité commerciale du sexe. Processus consistant à réunir l enfant avec les membres de sa famille ou de sa famille d accueil afin d établir ou de recréer une relation de long terme. Voir Traite des personnes Comprend la police des frontières et autres organes impliqués dans la gestion des nouveaux arrivants aux aéroports, aux ports et aux autres points de passage des frontières. Traite au sein d un même pays (entre des régions/des districts, etc. mais aussi lorsqu un enfant est recruté pour être exploité très près de chez lui). Voir «Parties prenantes». Les termes «parties prenantes clés» sont utilisés dans ce manuel pour désigner un petit groupe d acteurs qui aide à faire avancer le processus d adaptation et d acceptation des principes directeurs pour la protection des enfants victimes de la traite. Police ou autres agents chargés de faire respecter la loi, incluant les forces paramilitaires impliquées dans la mise en application de la loi, les détectives et les ministères publics. Le ministère ou département du gouvernement qui a été désigné comme étant responsable des questions concernant la protection des enfants ou de celles relatives aux enfants de façon plus générale. Le terme «savoir-être» désigne un ensemble de compétences qui sont importantes pour avancer dans la vie. Il s agit d apprendre à négocier, à prendre des décisions, à résoudre des problèmes, à être critique, à communiquer efficacement, à gérer les relations interpersonnelles, à résoudre les conflits, à avoir conscience de soi et à faire preuve d empathie envers autrui, et à gérer ses émotions et son stress. Procédure désignée pour garantir la coordination entre les ministères gouvernementaux, les ONG et autres organes impliqués dans la prise en charge des victimes de la traite et dans la prise de décisions les concernant. «Délit» et «crime» sont utilisés indifféremment dans ce manuel de façon qui n implique pas que l un soit plus sérieux que l autre. Les termes «procédures opératoires» se réfèrent à une façon standard particulière de travailler d une organisation, comme les réponses pré-acceptées des services nationaux de sécurité ou 11

12 opératoires standard) Protocole de Palerme Victime présumée de la traite Protection Orientation, système d orientation et mécanisme d orientation Refoulement Rétablissement Réhabilitation Réintégration d application de la loi face à des situations diverses. Dans le contexte de la traite des êtres humains, les termes «Procédures opératoires standard» ou POS sont utilisés pour se référer à un accord conclu entre différentes organisations sur leurs rôles et responsabilités respectifs envers les personnes qui ont été victimes de la traite. Voir «Protocole de lutte contre la traite» ci-dessous (qui est parfois appelé Protocole de Palerme, du nom de la ville où il a été signé pour la première fois). En Europe, ce terme est utilisé pour se référer aux personnes (adultes et enfants) qui ont pu être victimes de la traite, ou que l on pense avoir été victimes, lorsque les preuves sont insuffisantes pour en être certain. Pendant la période de collecte des preuves, une victime présumée a droit aux mêmes niveaux de protection et d aide qu une victime confirmée de la traite. Dans le contexte de la traite, la «protection» désigne les mesures visant à garantir un respect total des droits d une personne qui a été victime de la traite, qu'il s'agisse d'un enfant ou d'un adulte, c'est-àdire après que la personne a été victime de la traite ou, dans le cas d'un enfant, après qu il a été recruté dans des circonstances qui laissent suspecter un cas de traite. Dans le contexte plus général de la protection de l enfance, la «protection» désigne une large gamme de mesures prises pour protéger l enfant d un danger, ainsi que les mesures prises pour prévenir d autres dangers lorsqu un enfant a déjà souffert d abus. Un système d orientation est un moyen standard visant à orienter des personnes vers un autre expert en vue d'obtenir des informations ou des services. Le terme «orientation» est utilisé par les professionnels de la santé pour se référer au processus par lequel ils orientent un patient vers d autres professionnels de la santé pour une prise en charge spécialisée. Dans le contexte de la protection de l enfance, il se réfère à un ensemble normalisé de procédures pour répondre à un rapport d abus, à la fois pour orienter l enfant victime vers des services spécialisés et pour lancer un ensemble de mesures de protection de l enfance afin de prévenir un autre abus, par exemple en impliquant la police qui enquêtera sur un délit éventuel ou en demandant aux travailleurs sociaux de réagir de certaines façons normalisées. En Europe, les termes «mécanisme national d orientation» sont utilisés dans certains pays pour se référer au mécanisme mis en place pour garantir une coordination entre les ministères, les services nationaux d application de la loi, les ONG et autres organes impliqués dans la prise en charge des victimes de la traite (adultes et enfants) et dans la prise de décisions concernant l avenir des personnes de nationalité étrangère et qui n ont pas le droit de vivre ou de travailler dans le pays de destination de la traite. L expulsion ou le retour d un réfugié vers les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté seraient menacées en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social particulier ou de son opinion politique. Les divers processus impliqués dans la réhabilitation et la réintégration. Une aide est fournie afin d amener le rétablissement d un enfant. Ensemble d actions visant à permettre à la victime de la traite de regagner sa dignité et son statut social en tant qu être humain. Un processus par lequel une victime de la traite est ramenée et 12

13 Rapatriement Répression Enfant séparé Services en faveur des enfants victimes de la traite Parties prenantes Normes Pays de transit Trafiquant Traite des être humains Traite des personnes réinstallée dans son environnement social et culturel. Indique le processus garantissant le retour sans danger d une ou de plusieurs victimes de la traite dans son ou dans leur pays d'origine. Dans le cas des enfants, cela ne peut être fait que dans l intérêt supérieur de l'enfant et en prenant en considération son opinion. Il implique également l apport d une prise en charge élémentaire, en particulier un hébergement, des soins de santé, de l alimentation, un soutien psychosocial et des moyens de transport, dans le pays d origine de l enfant. Action appropriée prise pour poursuivre et punir les auteurs ou complices de la traite des personnes. Enfants séparés de leurs deux parents, ou de leur ancien donneur de soins légal ou coutumier, mais pas nécessairement du reste de la famille. Cela peut donc comprendre les enfants accompagnés par d autres membres adultes de la famille. Une large gamme de mesures d aide en faveur des enfants qui ont été victimes de la traite pour répondre à leurs besoins immédiats et leur permettre de se rétablir et de commencer leur vie. Ces services comprennent l alimentation et l hébergement, l habillement, les soins de santé, l éducation et la formation professionnelle et des conseils juridiques. Il s agit des services nationaux, des organisations, des groupes ou des personnes qui jouent un rôle direct ou indirect dans une «intervention» ou dans son évaluation. Utilisé dans ce manuel pour désigner à la fois deux ensembles de normes différents. D abord, les normes internationales, c est-à-dire le droit international (conventions et protocoles) et les principes directeurs émis par des organisations intergouvernementales, comme l UNICEF. Ensuite, les normes définies dans un pays relatives à la performance ou au comportement des organisations, que ce soit individuellement ou collectivement. Elles sont également désignées par les termes «normes minimum», non pas parce qu elles indiquent un faible niveau ou une faible qualité des normes, mais parce qu'aucune organisation ne devrait fonctionner à une norme inférieure à celles acceptées. Dans ce contexte, les normes minimum ne représentent pas un idéal auquel chaque organisation doit aspirer, mais un niveau minimum de performance acceptable. Un pays que traverse une victime de la traite en route vers sa destination finale. Une personne impliquée dans la traite des personnes (tel que le définit le Protocole de lutte contre la traite de l ONU). Voir «Traite des personnes». Ces termes ont des significations identiques. Le recrutement, le transport, le transfert et l hébergement ou l accueil de personnes (adultes ou enfants ou les deux) : Dans le cas des adultes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d autorité ou d une situation de vulnérabilité, ou par l offre ou l acceptation de paiements ou d avantages pour obtenir le consentement d une personne ayant autorité sur une autre ; Dans le cas des enfants, par le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil d'enfants, même s'ils ne font appel à aucun des moyens énoncés ci-dessus. Dans les deux cas (adultes et enfants), cela est fait à des fins 13

14 Protocole de lutte contre la traite Enfant non accompagné Principes directeurs de l UNICEF Pires formes de travail des enfants d exploitation, qui comprend l exploitation de la prostitution d autrui ou d autres formes d exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l esclavage ou les pratiques analogues à l esclavage, la servitude ou le prélèvement d organe. Le Protocole des Nations Unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, lié à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (2000). Ce protocole est parfois désigné par les termes «Protocole de Palerme». Les enfants non accompagnés (aussi appelées mineurs non accompagnés) sont des enfants qui ont été séparés de leurs deux parents et autres membres de la famille et qui ne sont pas pris en charge par un adulte qui, de par la loi ou la coutume, est responsable de cette prise en charge. Les principes directeurs de l UNICEF pour la protection des enfants victimes de la traite. Définies par la Convention N 182 de l OIT sur les pires formes de travail des enfants (adoptée en 1999) qui comprend : (a) toutes les formes d'esclavage ou pratiques analogues, telles que la vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage ainsi que le travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés ; (b) l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques ; (c) l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant aux fins d'activités illicites, notamment pour la production et le trafic de stupéfiants, tels que les définissent les conventions internationales pertinentes ; (d) les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s'exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l'enfant. Jeune enfant Jeune personne Sur ces quatre catégories, les Etats ayant ratifié la Convention 182 doivent «prendre des mesures immédiates et efficaces pour assurer l'interdiction et l'élimination et ce, de toute urgence» des catégories a, b et c, tandis qu ils doivent organiser une consultation tripartite, impliquant les agents du gouvernement et les représentants d organisations d employeurs et de travailleurs (syndicats) afin de déterminer les types de travail visés au point (d) (et revoir et réviser la liste régulièrement). Un enfant qui n a pas atteint l âge de la puberté. Désigne à la fois les enfants (âgés de moins de 18 ans) et les jeunes adultes âgés de 18 à 23 ans. 14

15 1 Introduction au manuel, à la traite des enfants et aux principes directeurs de l'unicef 1.1 Les contenus de ce manuel Ce manuel explique comment les principes directeurs de l UNICEF pour la protection des enfants victimes de la traite peuvent être adaptés pour convenir aux besoins et aux réalités des Etats individuels d Afrique de l Ouest et centrale. Depuis l adoption par les Nations Unies (ONU), en 2000, d une nouvelle convention internationale concernant la traite des personnes, de nombreuses organisations internationales ont apporté des contributions sur la façon de protéger et d aider les personnes qui ont été victimes de la traite. En 2003, l UNICEF a publié la première version de ses principes directeurs, qui traitent particulièrement de la façon de protéger et d aider les enfants qui ont été victimes de la traite avant d avoir atteint l âge de 18 ans. Ils ont initialement été rédigés en ayant à l'esprit les besoins des enfants victimes de la traite en Europe. Bien que les principes sous-tendant la protection des enfants doivent être les mêmes dans chaque région et dans chaque pays, reconnaissant ainsi la nature universelle des droits humains et des droits des enfants, les modalités de protection des enfants varient, pour refléter les différentes formes d abus se produisant dans différentes régions du monde et les différentes réalités économiques et sociales de chaque région. L objectif de ce manuel est de permettre aux services des administrations publiques et aux organisations non gouvernementales (ONG) dans chaque pays de l Afrique de l Ouest et centrale de convenir d un ensemble de normes et de procédures qui protègeront les enfants qui ont été victimes de la traite et qui leur permettront de se rétablir et de vivre des vies normales. Ces normes et procédures qui s appliquent aux enfants victimes de la traite conviennent également à un ensemble plus large d'enfants qui ont été victimes d abus sur des lieux de travail ou lorsqu'ils sont recrutés pour travailler et gagner de l'argent au bénéfice de personnes autres que leurs propres parents ou membres proches de la famille. Par conséquent, les mêmes normes et procédures peuvent convenir à un ensemble plus large d enfants victimes d abus. Néanmoins, les normes et procédures nécessaires pour protéger les enfants victimes de la traite dans votre pays ne doivent pas être adoptées par les organisations de votre pays de manière mécanique ou routinière, sans accorder une attention particulière à la faisabilité et au caractère souhaitable de l utilisation de techniques données dans votre pays et à leur justesse dans des cultures différentes qui peuvent coexister au sein d un pays. Cela est particulièrement vrai car le terme «traite» n a été que récemment défini au niveau international et a été interprété pour désigner différentes pratiques et modèles d abus dans différents pays, à la fois en Afrique subsaharienne et ailleurs. 1.2 Pourquoi ce manuel est nécessaire Tandis qu il est aisé pour les Etats de s engager à soutenir des normes internationales concernant les droits humains et les droits des enfants (et de signer les conventions internationales concernant ces droits), comme celles spécifiant la façon de protéger les enfants victimes de la traite, la mise en pratique de ces normes est généralement difficile, en particulier dans les pays en voie de développement où les ressources sont insuffisantes 15

16 et où les services des administrations publiques sont confrontés à des priorités se faisant concurrence. De plus, les termes précis des traités internationaux (conventions et protocoles) acceptés par l ONU ou par d autres organisations internationales à Genève ou à New York semblent parfois inappropriés ou inadaptés pour répondre aux besoins des pays en voie de développement, comme ceux d'afrique subsaharienne. Cela est particulièrement vrai pour les traités internationaux qui traitent de questions d exploitation économique, car ils se rapportent directement aux réalités économiques de chaque pays. Les agences intergouvernementales se sont parfois engagées dans des plans ambitieux pour garantir la mise en œuvre de traités internationaux récemment adoptés en Afrique de l Ouest et centrale. Faire précéder ces plans d un processus de consultations avec les agents des services des administrations publiques et autres organisations dans le pays concerné est évidemment utile, afin de convenir des objectifs des nouvelles initiatives et de s'assurer qu'elles sont jugées pertinentes et appropriées (et donc perçues comme étant légitimes dans votre pays). Ce manuel expose ce processus de consultation, donnant l opportunité aux agences pertinentes issues de divers secteurs de la société de présenter leurs points de vue sur les normes qui devraient être adoptées dans votre pays. Cela signifie également qu au cours du processus de consultation, vous identifierez les changements de procédures et de pratiques existantes qui seront nécessaires pour rendre possible l'observation d'un ensemble de nouvelles normes. Le manuel présente des idées sur la façon de déterminer précisément quelles sont vos procédures et pratiques existantes, ainsi que sur la façon d'apporter des changements qui pourraient être requis pendant et après le processus de consultation. 1.3 Terminologie du manuel se rapportant à la traite des enfants, à l exploitation des enfants et aux phases de la traite, qui présentent des opportunités pour protéger et aider les enfants victimes de la traite. Il a été donné aux termes «traite des personnes» et «exploitation» de nouvelles significations spécifiques lorsqu ils ont été définis en 2000 par une convention de l ONU sur la traite des personnes. 1 En conséquence, des organisations de différents Etats et régions continuent d interpréter ces termes différemment. Bien qu une alliance de gouvernements, d organisations intergouvernementales et d organisations non gouvernementales (ONG) en Afrique de l Ouest se soit accordée au cours des années 90 sur la signification de termes comme «traite des enfants», les définitions internationales des termes en Anglais, en Français, en Espagnol, en Arabe et dans d autres langues n ont pas fait l objet d un accord en Cela a engendré une certaine confusion. Comme les termes «traite des enfants» et «exploitation» possèdent maintenant des significations techniques qui ne sont normalement pas comprises par des personnes dont la langue maternelle est l Anglais ou le Français, il n est pas surprenant de constater que leur signification technique n a pas été correctement communiquée lorsque ces termes ont été traduits dans d autres langues, que ce soit en Afrique de l Ouest et centrale ou ailleurs. Les implications de ces défis de traduction sont soulevées au Chapitre 3 ci-dessous (section 3.9) et méritent une attention spéciale lorsque des mesures concernant des enfants victimes de traite ou la traite des enfants sont considérées. 1 Le Protocole de l'onu visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Il complète la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. La définition de la traite contenue dans ce Protocole des Nations Unies est fournie en Annexe 2. 16

17 Ce manuel utilise divers termes qui ont été définis par des conventions internationales et il contient un glossaire qui résume la signification des termes et des phrases clés. Une explication de certains des principaux termes est présentée, en utilisant des italiques pour souligner les termes qui possèdent des significations techniques qui pourraient ne pas être évidentes au premier abord. De plus, le manuel s accompagne d une série d annexes contenant les textes des accords pertinents aux niveaux régional et international, ainsi que d autres sources de référence qu il pourrait être utile de consulter au cours des réunions et ateliers divers. Le sujet de ce manuel est la traite des enfants. Il s agit de l action de recruter, transporter, transférer, héberger ou accueillir un enfant à des fins d exploitation, sans considération de l utilisation de moyens illicites, que ce soit au sein d un pays ou en dehors. Une diversité de formes d exploitation différentes est couverte par cette définition, y compris : l exploitation de la prostitution d autrui ou autres formes d exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l esclavage ou les pratiques analogues à l esclavage ou la servitude, le prélèvement d'organe, L utilisation des enfants associés à des groupes ou forces armés, la mendicité forcée, les activités illégales, l exploitation des enfants dans le sport ou activités annexes, l adoption illicite, le mariage précoce, ou toute autre forme d exploitation. Le consentement d un enfant victime de la traite en faveur de son exploitation visée est dénué de pertinence, même si aucun des moyens illicites suivants n a été utilisé au cours du processus de recrutement de l enfant. la force ou une autre forme de contrainte, l enlèvement, la fraude, la tromperie, l abus d'autorité ou une position de vulnérabilité, ou l offre ou l acceptation de paiements ou d avantages pour obtenir le consentement d une personne ayant autorité sur une autre. Cependant, l'utilisation de l un de ces moyens illicites caractérise certainement un cas de traite. Un enfant victime de la traite se définit comme toute personne victime de la traite et âgée de moins de 18 ans. Le terme traite est utilisé tout au long du manuel pour désigner tous les cas de traites des êtres humains, quel que soit l âge de la personne victime de la traite. Les termes traite d un enfant et traite des enfants sont utilisés pour désigner des cas qui impliquent toute personne âgée de moins de 18 ans au moment où elle a été pour la première fois victime de la traite. Les termes «enfants victimes de la traite» sont utilisés dans ce manuel pour désigner les enfants qui ont été victimes de la traite. De nombreux professionnels travaillant avec des enfants qui ont été soumis à une exploitation sexuelle préfèrent utiliser le terme de survivants pour souligner la résilience des enfants qui ont été exploités ou abusés. Le terme «traite» est aussi utilisé pour désigner les cas de bébés pris dans un pays pour être adoptés dans un autre, dans des conditions qui enfreignent les normes internationales de l adoption internationale. Cette catégorie de traite et l action nécessaire pour la prévenir n entrent pas dans le cadre de ce manuel, qui se concentre sur la protection et l aide 17

18 requises par les enfants qui ont été victimes de la traite à des fins d exploitation. L Annexe 2 cite des normes internationales pertinentes en termes d adoption internationale. L Annexe 2 comprend également la définition internationale de la traite adoptée par les Nations Unies (ONU) en Cette définition est comprise dans le Protocole des Nations Unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. L expression «traite des êtres humains» a le même sens que l expression «traite des personnes». Dans le cas des adultes âgés de 18 ans et plus, certains moyens de contrôle abusifs doivent avoir été utilisés contre eux au moment du processus de recrutement (voir les moyens illicites cités ci-dessus) pour être jugé de traite. Dans le cas des enfants, cela n entre pas dans le cadre de la définition, ce qui signifie que des cas de traite d enfants peuvent impliquer ou non l utilisation de moyens illicites durant la phase initiale de recrutement et de transport. Les enfants peuvent être trompés, séduits ou même enlevés, mais ils peuvent également très bien décider d accompagner quelqu un volontairement, par exemple, lorsqu ils quittent leur village pour aller chercher du travail en ville. Dans ce cas, on dit qu ils ont été victimes de la traite si cette personne les met dans une situation d exploitation, mais pas si la personne qui les recrute n a aucunement l intention de les exploiter et pourrait les recruter pour une forme d emploi acceptable. Pour cette raison, il est plus difficile de savoir si un enfant en déplacement est victime de la traite que s il s agit d un adulte. Dans l ensemble, il est sage que les enfants migrants recherchent l assistance d agents qui les aideront à voyager et à trouver du travail : cela les protège en rendant le processus plus sûr. Ce n est que dans le cas d agents abusifs qui utilisent des moyens illicites ou qui mettent délibérément un enfant dans une des formes d exploitation citées ci-dessus qu ils doivent être jugés comme des trafiquants. Tandis que les significations des termes comme l'exploitation de la prostitution d'autrui et l'exploitation sexuelle peuvent être relativement claires lorsque l'on parle d'enfants, la signification de termes comme travail ou services forcés, pratiques analogues à l esclavage et servitude est moins évidente, en particulier dans les pays en voie de développement où, quelle que soit la législation régissant l âge minimum légal d entrée sur le marché du travail, des millions d enfants travaillent à plein temps avant d atteindre l âge de la puberté. La question de ce que signifie le mot exploitation et de la façon de déterminer quels sont les enfants qui sont soumis à une exploitation dans votre pays est couverte dans le Chapitre 6 (section 6.6) ci-dessous. La traite des enfants constitue une violation des droits humains de l enfant qui est victime de la traite. Au cours de la traite, les enfants souffrent à la fois physiquement et psychologiquement de multiples manières différentes. La traite des enfants est aussi un crime. Elle implique cependant une série d actions distinctes (recrutement d un enfant, déplacement d un enfant d un endroit à un autre, exploitation de l enfant, etc.), qui sont souvent réalisées dans deux endroits différents ou plus. Différents types de maux sont causés suite à ces différentes actions, chacune nécessitant des formes différentes de protection ou d assistance pour aider l enfant à se rétablir. Autrement dit, les enfants sont confrontés à différentes formes de dangers au cours des différentes phases de la traite (lorsque l enfant est «recruté», «transporté», «exploité» et même lorsque l enfant se rétablit après), il est donc utile de distinguer les phases de la traite : 18

19 Diagramme 1 : Cinq phases de la traite des enfants A pretrafficking phase which culminates with a child being recruited or moving away from home Period in transit Phase being exploited Withdrawal, e.g. by escape, agreement, or outside intervention Recovery and possible reintegration Une phase préalable à la traite qui aboutit au recrutement ou au déplacement d un enfant. Période de transit. Phase d exploitation. Soustraction, par exemple en s échappant, en concluant un accord ou par une intervention extérieure. Rétablissement et réintégration possible. En pratique, le processus est souvent compliqué, les enfants s échappant d une phase d exploitation pour être rattrapés dans une autre phase d exploitation avant qu ils n aient pu recommencer leur vie. Cependant, chaque phase présente un impact différent sur l enfant en question et des défis et des opportunités différents pour ceux qui essaient de prévenir la traite et de protéger et d assister les enfants qui en sont victimes. Le diagramme 2 identifie les différentes opportunités qui se présentent aux organisations pour influencer les diverses phases, soit empêcher les enfants de devenir des victimes de la traite soit protéger les enfants qui sont déjà dans le processus de la traite ou de l exploitation. Diagramme 2 : les rôles complémentaires de la prévention et de la protection PREVENTION STRATEGIES (in the communities from which children are trafficked) PREVENTION STRATEGIES (checking that children on the move are safe) PREVENTION STRATEGIES (addressing demand) PREVENTION STRATEGIES (preventing retrafficking) Before children decide to leave (or others decide for them) A child is recruited or moves away from home Period in transit Phase being exploited Recovery PROTECTION STRATEGIES (interception while child is in transit) 19 PROTECTION STRATEGIES (withdrawal from exploitation) PROTECTION STRATEGIES (stopping traffickers harming their victims further)

20 STRATEGIES DE PREVENTION (dans les communautés où vivent les enfants victimes de la traite). STRATEGIES DE PREVENTION (Vérifier que les enfants en déplacement sont en sécurité). STRATEGIES DE PREVENTION (Traiter la demande). STRATEGIES DE PREVENTION (Prévenir une nouvelle traite). Un enfant est recruté ou emmené loin de son domicile. Période de transit. Phase d exploitation. Rétablissement. STRATEGIES DE PROTECTION (Interception lorsque l enfant est en transit). STRATEGIES DE PROTECTION (Soustraction à l exploitation). STRATEGIES DE PROTECTION (Empêcher les trafiquants de faire davantage de mal aux victimes). Avant que les enfants ne décident de partir (ou que d autres personnes décident à leur place). Ce manuel se concentre sur la protection et l assistance, plutôt que sur la prévention. Cependant, permettre à un enfant victime de la traite de se rétablir constitue une forme de prévention, dans le sens où cela empêche l enfant d être à nouveau victime de la traite et d être de nouveau exploité. Le manuel se réfère à la protection dans le contexte des mesures visant à protéger les enfants qui ont déjà été victimes de la traite, qu ils aient été interceptés avant d avoir été exploités ou qu ils aient déjà connu une phase d exploitation. La gamme complète des mesures qui doivent être prises pour empêcher la traite des enfants de se produire est beaucoup plus large. Cela implique la création d un «environnement protecteur» pour les enfants. 2 Cependant, les principes directeurs de l UNICEF et ce manuel ne traitent pas de la large gamme des initiatives nécessaires à la prévention de la traite ; ils ne décrivent pas non plus les différentes façons de protéger les enfants jugés comme courant un «risque élevé» de devenir des victimes de la traite. Notez que les termes protection de l enfance sont aussi utilisés pour désigner les mesures visant à protéger les enfants des menaces qui entraîneraient leur traite, c est-à-dire, comme un moyen de prévenir les enfants de la traite. Ce manuel aborde brièvement ces mesures au Chapitre Les principes directeurs de l UNICEF pour la protection des droits des enfants victimes de la traite Les principes directeurs de l UNICEF pour la protection des droits des enfants victimes de la traite exposent les normes de bonne pratique en ce qui concerne la protection et 2 L UNICEF et d autres organismes utilisent les termes «environnement protecteur» pour désigner les différents éléments qui entourent l enfant et qui permettent de réaliser ses droits à la protection contre la discrimination, la violence, l exploitation, l abus et la négligence. Ces éléments agissent individuellement et collectivement pour protéger les enfants. L environnement protecteur se compose de personnes de la famille, de la communauté et de la société qui entourent l enfant ainsi que des cadres, services, structures et institutions politiques, juridiques et règlementaires et des mécanismes de prise de décision qui composent le système de protection des enfants. 20