humanitaire, le GTPE est un domaine de responsabilité du Cluster de protection global.
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- Gautier Grégoire
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2 Le Groupe de travail sur la protection de l enfance (GTPE) est le forum à l échelle mondiale chargé de la coordination des actions concernant la protection de l enfance dans les situations de crise humanitaire. Le groupe réunit des ONG, des agences de l ONU, des chercheurs et d autres acteurs dans la poursuite d un objectif commun, celui de garantir des interventions de protection de l enfance en situation d urgence plus humanitaire, le GTPE est un domaine de responsabilité du Cluster de protection global.
3
4 remerciements appel de Genève Child Soldiers International ChildFund cicr Commission des fe mmes pour les femmes et enfants réfugiés Danish Refugee Council Handicap International HCR International Rescue Committee Islamic Relief Worldwide Keeping Children Safe Avec le soutien de : Conception : Norwegian Refugee Council organisation mondiale de la santé Plan International Save the Children SOS Children s Villages Terre des Hommes UNDPKO UNICEF université de colombia War Child WORLD VISION INTERNATIONAL Citation recommandée : 3
5
6 Préambule Louise Aubin HCR Rashid Khalikov BCAH 5
7
8 Table des matières
9
10
11
12 INTRODUCTION
13 Que signifie la protection de l enfance en situations d urgence? 13
14 Cadre juridique international de la protection de l enfance en situations d urgence 1. 14
15
16 Quatre principes clés définis par la CDE, et leur pertinence vis-à-vis de l intervention humanitaire : 16
17 17
18 Comment la protection de l enfance s inscrit-elle dans l action humanitaire? 18
19 Quelle est la finalité de ces standards? Liens avec le Projet Sphère et avec d autres standards 19
20 20
21 Contenu des standards 21
22 A qui les standards sont-ils destinés? 22
23 Élaboration et fondements des standards Qu entendons-nous par «standards minimums» et que se passe-t-il lorsqu ils ne peuvent pas être satisfaits? 23
24 Utilisation des standards en contexte 24
25 25
26 A quelle phase de l action humanitaire les standards s appliquent-ils? 26
27 Principes et approches Principes et approches
28 Principes et approches
29 Principe 1 : Eviter d exposer les personnes à de nouveaux préjudices comme résultat de vos actions 29
30 Principe 2 : Garantir l accès à une assistance impartiale 30
31 Principe 3 : Protéger contre les préjudices physiques et psychologiques dérivant d actes de violence et de coercition Principe 4 : Aider les personnes à faire valoir leurs droits, à accéder aux moyens à disposition pour obtenir réparation et à se remettre des effets des abus qu elles ont subis 31
32 Principe 5 : Renforcer les systèmes de protection de l enfance 32
33 Principe 6 : Renforcer la résilience des enfants dans l action humanitaire 33
34 34
35 STANDARDS
36 Standards visant à garantir la qualité de l intervention en matière de protection de l enfance garantir la qualite de l'intervention
37 Standards visant à garantir la qualité de l intervention en matière de protection de l enfance
38 STANDARD 1 COORDINATION standard 1 Standard 39
39 standard 1 Actions clés 40
40 standard 1 41
41 standard 1 42
42 standard 1 43
43 standard 1 IndicateurS Notes d orientation 1. Responsabilité de la coordination : 44
44 standard 1 2. Recrutement de personnel pour le mécanisme de coordination : 3. Fournisseur de dernier recours : 4. Prise de décision : 45
45 standard 1 5. Sujets sensibles : 6. Implication des acteurs dans les mécanismes de coordination : 7. Le GTPE au niveau global : 8. Suivi des performances : 46
46 Références standard 1 47
47 standard 2 STANDARD 2 Ressources humaines Standard Actions clés 48
48 standard 2 49
49 standard 2 IndicateurS Notes d orientation 1. Engagement organisationnel : 2. Compétences : 50
50 3. Capacités du personnel : standard 2 4. Genre : 5. Handicaps : 51
51 standard 2 6. Non-discrimination et inclusion : 7. Renforcement des capacités : 8. Mécanismes de feedback : 9. Politique de protection de l enfance : 52
52 standard Bien-être du personnel : 53
53 standard 2 Références 54
54 STANDARD 3 Communication, plaidoyer et médias standard 3 Standard Actions clés 55
55 standard 3 56
56 standard 3 57
57 standard 3 INDICATEURS Notes d orientation 1. Orientation organisationnelle : 2. Renforcement des capacités locales pour le plaidoyer : 58
58 3. Formulation de messages relatifs à la protection de l enfance : standard 3 4. Participation : 5. Avertissement : 59
59 standard 3 6. Consentement informé : 7. Témoignages : 60
60 Références standard 3 61
61 standard 4 STANDARD 4 Gestion du cycle de programme COMPRENDRE APPRENDRE CONNAITRE PLANIFIER ET METTRE EN ŒUVRE ANALYSER Standard 62
62 Actions clés standard 4 63
63 standard 4 IndicateurS
64 Notes d orientation 1. Informations sur la situation précédant la situation d urgence : standard 4 2. Structure de coordination : 3. Évaluations multisectorielles : 65
65 standard 4 4. Des évaluations par étapes : 5. Ventilation des données : 6. Évaluations représentatives : 7. Gestion de l information : 66
66 8. Vivre dans la dignité : 9. Les évaluations de programme : standard Prise en considération des opinions des personnes touchées, y compris de celles des enfants : 67
67 standard 4 Références 68
68 STANDARD 5 Gestion de l information (1) (2) (3) standard 5 Standard Actions clés 69
69 standard 5 70
70 IndicateurS standard 5 Notes d orientation 1. Coordination : 71
71 standard 5 2. Erreurs fréquemment commises : 3. Mesures de sécurité : 4. Propriété des informations : 72
72 standard 5 5. Partage des informations : 6. Rapport obligatoire : 73
73 standard 5 8. Consentement éclairé : 74
74 Références standard 5 75
75 STANDARD 6 Suivi de la protection de l enfance standard 6 Standard Actions clés 76
76 standard 6 77
77 standard 6 IndicateurS Notes d orientation 1. Etat des lieux : 78
78 standard 6 2. Évaluations : 79
79 standard 6 3. Coordination : 4. Formation : 5. Intervention programmatique : 80
80 6. Participation de la communauté : standard 6 7. Surveillance des violations graves commises contre des enfants 81
81 standard 6 82
82 Références standard 6 83
83
84 Standards visant à répondre aux besoins en matière de protection de l enfance répondre aux besoins
85 Standards visant à répondre aux besoins en matière de protection de l enfance
86 STANDARD 7 Dangers et blessures standard 7 Standard Actions clés 87
87 standard 7 88
88 IndicateurS standard 7 Notes d orientation 1. Dangers et risques physiques : 89
89 standard 7 2. Collecte de données : 4. Activités communautaires : 90
90 5. Écoles : standard 7 6. Gestion des dossiers et référencement : 91
91 7. Assistance aux survivants : standard 7 92
92 Références standard 7 93
93 STANDARD 8 Violence physique et autres pratiques nocives standard 8 Standard Actions clés 94
94 standard 8 95
95 IndicateurS standard 8 Notes d orientation 1. Normes sociales : 96
96 2. Évaluations : 3. Collecte d informations : standard 8 4. Sensibilisation : 97
97 standard 8 5. Activités communautaires : 6. Entretiens : 7. Genre : 8. Programmation des activités : 98
98 Références standard 8 99
99 STANDARD 9 Violence sexuelle standard 9 Standard Actions clés 100
100 standard 9 101
101 standard 9 102
102 IndicateurS standard 9 Notes d orientation 1. Sensibilisation : 2. Renforcement des capacités : 103
103 3. Discrimination structurelle : standard 9 4. Code de conduite : 5. Évaluations : 6. Activités de programmation : 104
104 7. Collecte des informations : 8. Entretiens : standard 9 9. Adolescentes : 10. Enfants et adolescents porteurs de handicaps : 105
105 Références standard 9 106
106 STANDARD 10 Détresse psychosociale et troubles mentaux standard 10 Standard Actions clés 107
107 standard
108 IndicateurS standard 10 Notes d orientation 1. Soutien à différents niveaux : 109
109 standard 10 PYRAMIDE D'INTERVENTION Exemples 2. Participation et autonomisation de l enfant, de la famille et de la communauté : 110
110 3. Premiers secours psychologiques (PSP) : 4. Petite enfance : standard Lacunes dans le traitement des troubles de santé mentale : 111
111 6. Communautés : standard Soutien aux personnes chargées de subvenir aux besoins d un enfant : 8. Suivi du bien-être : 112
112 Références standard
113 STANDARD 11 Enfants associés à des forces armées ou à des groupes armés standard 11 Standard Actions clés 114
114 standard
115 standard 11 IndicateurS 116
116 Notes d orientation 1. Plaidoyer : 2. Sensibilisation de la communauté et des familles : standard
117 standard Prévention de la séparation des familles et du recrutement : 4. Libération : 118
118 6. Prise en charge provisoire : standard
119 standard Réintégration : 9. Préparation de la famille : 120
120 standard
121 Références standard
122 STANDARD 12 Travail des enfants standard 12 Standard 123
123 À éliminer À éliminer de façon urgente Activités qui ne doivent pas nécessairement être éliminées standard 12 Actions clés 124
124 standard
125 IndicateurS standard 12 Notes d orientation 1. Intégration transversale dans les interventions humanitaires : 126
126 2. Travail dangereux : 3. Les enfants ayant besoin d une aide ciblée : standard Système de suivi et de référencement des PFTE : 127
127 5. Soutien apporté aux enfants : standard
128 Références standard
129 STANDARD 13 Enfants non accompagnés et enfants séparés de leurs familles standard
130 Standard A. Actions clés pour l identification, la constitution du dossier, la recherche et la réunification familiale (ICDRRF) standard
131 standard
132 standard
133 B. Actions clés pour la prise en charge de remplacement standard
134 standard
135 IndicateurS standard 13 Notes d orientation 1. Premiers jours : 136
136 2. Prévenir la séparation dans les organisations et dans les communautés : 3. Coordination : standard
137 standard Enregistrement et constitution de dossier : 6. Système inter-agences de gestion des informations sur la protection de l enfance («IA CP IMS») : 138
138 7. Recherche des familles : standard
139 standard Suivi : 11. Préservation de l unité familiale : 140
140 12. Prise en charge provisoire : standard Prise en charge de remplacement à long terme et adoption : 141
141 standard
142 Références standard
143 STANDARD 14 Justice pour enfants standard
144 Standard Actions clés standard
145 IndicateurS standard 14 Notes d orientation 1. Privation de liberté : 146
146 standard Constitution de dossier sur les violations de droits : 147
147 3. Plaidoyer : 4. Équipes pluridisciplinaires : standard Cadres internationaux : 148
148 Références standard
149
150 Standards visant à développer des stratégies adéquates en matière de protection de l enfance développer des stratégies
151 Standards visant à développer des stratégies adéquates en matière de protection de l enfance
152 STANDARD 15 Gestion des dossiers standard
153 Standard Actions clés standard
154 les enfants vulnérables en sensibilisant les communautés concernées ressources de chaque enfant et enfant un plan de prise en charge standard 15 réguliers du dossier en charge, en fournissant un soutien direct et en référant chaque situation aux services compétents 155
155 IndicateurS standard Notes d orientation 1. Renforcement des systèmes : 156
156 2. Analyse de ce qui est possible : standard Procédures opératoires normalisées (PON) : 157
157 5. Gestion de l information : standard Capacité du personnel : 7. Priorisation des cas : 158
158 8. Évaluation de l enfant : 9. Plans de prise en charge : standard Conférences de prise en charge : 159
159 standard Détermination de l intérêt supérieur : 12. Clôture de dossier : 160
160 Références standard
161 STANDARD 16 Mécanismes communautaires standard 16 Standard Actions clés 162
162 standard
163 IndicateurS standard 16 Notes d orientation 1. Aide extérieure : 164
164 2. Appropriation : 3. Mécanismes de plainte : 4. Rémunération : 5. Renforcement des capacités : standard Sous-groupes : 165
165 7. Messages : standard Système national : 9. Zones urbaines : 166
166 10. Financement : standard
167 Références standard
168 STANDARD 17 Espaces amis des enfants Standard standard 17 Actions clés 169
169 standard
170 IndicateurS Notes d orientation 1. Caractère approprié : standard
171 3. Sensibilité à l âge et au sexe : standard Sensibilisation au handicap : 5. Activités ludiques : 172
172 6. Écoles : 7. Parents : 8. Renforcement des capacités : standard Suivi : 173
173 Références standard
174 STANDARD 18 Protection des enfants victimes d exclusion Standard Actions clés standard
175 standard
176 IndicateurS standard
177 Notes d orientation 1. Enfants traditionnellement exclus : standard Accès des enfants victimes d exclusion à la protection et à l aide humanitaire : 178
178 4. Enfants porteurs de handicaps : 5. Aménagement raisonnable et conception universelle : standard
179 6. Enfants en situation de rue : standard Enfants affectés par le VIH : 8. Promotion de la participation des enfants : 180
180 9. Promotion de l inclusion dans les politiques et pratiques des organisations : standard
181 Références standard
182 Standards visant à intégrer la protection de l enfance dans les autres secteurs de l intervention humanitaire Integrer la protection de l'enfance
183 Standards visant à intégrer la protection de l enfance dans les autres secteurs de l intervention humanitaire Pourquoi intégrer la protection de l enfance dans les autres secteurs? Que couvrent ces standards?
184 A qui incombe la responsabilité de veiller à la protection des enfants?
185 STANDARD 19 Relèvement économique et protection de l enfance standard 19 Standard 187
186 Actions clés standard
187 standard
188 IndicateurS Notes d orientation standard Obstacles structurels : 2. Filles et femmes : 190
189 3. Évaluations initiales, analyses et suivi : 4. Transferts d espèces : 5. Suivi et évaluation : standard
190 6. Expertise complémentaire : 7. Conception de programme : standard Préjugés : 192
191 Références standard
192 STANDARD 20 Éducation et protection de l enfance standard 20 Standard Actions clés 194
193 standard
194 standard
195 standard
196 IndicateurS standard 20 Notes d orientation 1. Souplesse, adéquation et qualité : 198
197 2. Administration : 3. Équité : 4. Personnel enseignant et non enseignant : standard
198 5. Environnements protecteurs : 6. Abus : standard Attaques : 8. Messages : 200
199 standard
200 Références standard
201 STANDARD 21 Santé et protection de l enfance Standard Actions clés standard
202 standard
203 standard
204 IndicateurS standard
205 Notes d orientation 1. Programmes de santé : 2. Rapports médicaux : 207 standard 21
206 3. Renforcement des capacités : 4. Développement durable : 5. Évacuation : standard
207 Références standard
208 STANDARD 22 Nutrition et protection de l enfance Standard standard 22 Actions clés 210
209 standard
210 standard
211 IndicateurS Notes d orientation 1. Renforcement des capacités : standard
212 standard Travail des enfants, unité familiale et éducation : 214
213 3. Alimentation des nourrissons : 4. Groupes de mères : 5. Traitement contre la malnutrition et programmes de prévention : standard
214 6. Vitamine A : 7. Travailleurs sociaux : standard
215 Références standard
216 STANDARD 23 Eau, assainissement, hygiène (EAH) et protection de l enfance Standard Actions clés standard
217 standard
218 standard
219 IndicateurS Notes d orientation 1. Renforcement des capacités : 2. Messages : standard
220 3. Conteneurs d eau : standard Groupes d âge : 222
221 5. Filles et femmes : standard
222 Références standard
223 STANDARD 24 Abris d urgence et protection de l enfance Standard Actions clés standard
224 standard
225 IndicateurS standard
226 Notes d orientation 1. Évaluations et analyses préliminaires : standard Programmation : 228
227 3. Pluridisciplinarité : 4. Renforcement des capacités : standard
228 Références standard
229 STANDARD 25 Gestion des camps et protection de l enfance Standard Actions clés standard
230 standard
231 233 standard 25
232 IndicateurS Notes d orientation 1. Évaluations et analyses préliminaires : standard Points focaux : 234
233 3. Mécanismes communautaires : 4. Égalité de chances : 6. Sécurité physique et affective : standard
234 7. Mécanismes de plainte : standard
235 Références 237 standard 25
236 STANDARD 26 Distribution et protection de l enfance Standard Actions clés standard
237 239 standard 26
238 standard
239 IndicateurS Notes d orientation 1. Les enfants les plus vulnérables : 241 standard 26
240 2. Suivi : 3. Distribution : standard Points d enregistrement : 5. Enfants séparés : 242
241 6. Assistance ciblée : 7. Mécanismes de plainte : 243 standard 26
242 Références standard
243 Annexes et glossaire ANNEXES ET GLOSSAIRE
244 ANNEXES Instruments juridiques pertinents Internationaux Régionaux Internationaux 247
245 Régionaux 248
246 249
247
248 Glossaire A Acteurs Acteur concerné Acteurs responsables Adaptation Âge Apprenants 251
249 Atténuation B Bien-être C Catastrophe Cognitif 252
250 Compétences de vie Crise D Danger 253
251 Développement de la petite enfance (DPE) Dignité Données qualitatives et quantitatives Données ventilées Droits de l homme 254
252 Droit international des droits de l homme Droit international des réfugiés Droit international humanitaire Durable E Espaces amis des enfants (EAE) Étude documentaire 255
253 Évaluation / analyse préliminaire Evaluation approfondie Evaluation initiale Evaluation rapide 256
254 Évaluation des risques G Genre H Handicap 257
255 M Mines terrestres Moyens de subsistance N Non-discrimination P Participation 258
256 Personnes déplacées à l intérieur de leur pays Pires formes de travail des enfants Préparation Préparation aux catastrophes Prévention 259
257 Prise en charge de remplacement Protection Q Qualité R Redevabilité 260
258 Réduction des risques de catastrophe Relèvement précoce Renforcement des capacités Résilience Restes explosifs de guerre (REG) 261
259 Risque S Sécurité Sécurité physique et affective Sexe Situation d urgence Situation d urgence complexe 262
260 Soutien psychosocial Survivants des REG/mines terrestres T Travail dangereux 263
261 Travail des enfants V Vulnérabilité 264
262 265 Sigles et acronymes ANA BCAH CASM CDE CDPH CERF CICR CIF CPI CPIMS DDR DIS DPE DUDH EAE EAFGA EAH ECOSOC ENAS FNUAP GBVIMS GTI-ENAS GTPE HCR IA CP IMS ICDRRF IMTF INEE IRC LGBTI MARA MCPE
263 266 MEA MGF mhgap MNE MRM OIM ONG ONGI ONU ONUSIDA PDI PFTE PIDCP PON PPE PSP REG RRC RRF SEEP SMSPS SNCCR SSTE UNICEF VBG WWWW ou 4W
264 INDEX
265 268
266
267
268 271
269
270
271
272
273 276
274 277
275
276
277
278
279 282
280 283
281 284
282 285
283 286
284 287
285 288
286
287 290
288
289
290
291
292
293
294
295
296
297
298
299 PROTECTION DE L ENFANCE garantir la qualite de l'intervention répondre aux besoins développer des stratégies Integrer la protection de l'enfance Standard 1 Standard 7 Standard 15 Standard 19 Standard 2 Standard 8 Standard 16 Standard 20 Standard 3 Standard 9 Standard 17 Standard 21 Standard 4 Standard 5 Standard 6 Standard 10 Standard 11 Standard 12 Standard 13 Standard 14 Standard 18 Standard 22 Standard 23 Standard 24 Standard 25 Standard 26 Les Standards minimums de la protection de l'enfance dans l'action humanitaire sont reconnus comme standards associés du manuel Sphère, La Charte humanitaire et les standards minimums de l'intervention humanitaire.
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