MANUEL DE CONFORMITE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT Du TERRORISME

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1 MANUEL DE CONFORMITE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT Du TERRORISME Manuel de conformité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Page 1

2 AVANT PROPOS Depuis les crises financières qui ont affecté la stabilité du système bancaire et financier mondial, la conformité est devenue un sujet des plus importants. La prise en compte du risque de non-conformité est devenue déterminante dans la gestion des établissements financiers. Selon le règlement du comité de la règlementation bancaire et financière relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d investissement, le risque de non-conformité se présente comme : «Un risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d'atteinte à la réputation, qui naît du non respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de nature législatives ou réglementaires, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions de l'organe exécutif prises notamment en application des orientations de l'organe délibérant». Ceci inclut notamment les dispositions relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont considérés, à l échelle planétaire, comme étant les pires fléaux hérités du vingtième siècle ; le premier mettant en péril les systèmes économiques et financiers des Etats, le second menaçant la paix et la sécurité internationales par la multiplication, dans diverses régions du monde, des actes terroristes motivés notamment par l intolérance et l extrémisme. Cette prise de conscience s est manifestée dans plusieurs Etats par l élaboration et la mise en place de cadres juridiques et de structures appropriés en vue, d une part, d éviter l expansion de ces phénomènes et, d autre part, d aboutir à leur éradication. Consciente de l ampleur de ces fléaux et de leurs conséquences dommageables, QUICKCASH SA en tant qu entreprise citoyenne n a pas voulu demeurer en reste de toutes les actions entreprises dans le monde entier pour les combattre. Bien que le transfert d argent constitue l essentiel de son activité et par conséquent lui procure l essentiel de ses revenus, elle ne peut permettre que ses services soient utilisés pour blanchir de l argent ou financer le terrorisme. Aussi a-t-elle élaboré une stratégie de lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et la criminalité transnationale, laquelle est contenue dans le présent manuel. Ce faisant, QUICKCASH SA veut se prémunir contre le risque d atteinte à sa réputation et à son image de marque en proposant des prestations conformes aux exigences légales et règlementaires. Manuel de conformité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Page 2

3 QUICKCASH SA veut également affirmer sa volonté et son engagement à assainir le secteur du transfert d argent. Pour ce faire, QUICKCASH SA a désigné un «Compliance Officer» ou «Responsable de la Conformité» et a mis en place un système automatique de traçage et d archivage (logiciel anti-blanchiment), permettant de détecter toute transaction suspecte et de dénoncer son ou ses auteurs aux autorités étatiques compétentes. Le présent manuel s applique à tous les utilisateurs de la plateforme des opérations de transfert d argent QuickCash. Manuel de conformité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Page 3

4 SOMMAIRE SECTION I : PRESENTATION 1.1 Présentation de la structure QUICKCASH SA 1.2 Environnement légal du dispositif 1.3 Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux 1.4 Le dispositif de lutte contre le financement du terrorisme SECTION II : GENERALITES 2.1 Définitions Définition du blanchiment de capitaux Définition du financement du terrorisme 2.2 Le processus de blanchiment de capitaux SECTION III : POLITIQUE DE CONFORMITE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME A QUICK CASH 3.1 Connaissance du client Personnes physiques Personne morales L ayant droit économique 3.2 Surveillance particulière de certaines opérations et conservation des pièces et documents Surveillance particulière de certaines opérations Conservation des pièces et documents 3.3 Tenue de registre et déclaration des opérations suspectes Tenue de registre Déclaration des opérations suspectes Surveillance particulière de certaines opérations Obligation de déclaration des opérations suspectes Conduite à tenir en cas d indice de blanchiment 3.4 Désignation d un agent responsable de conformité 3.5 Formation du personnel SECTION IV : CARTOGRAPHIE DES RISQUES Exigences de la matrice CONCLUSION Manuel de conformité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Page 4

5 SECTION I : PRESENTATION 1.1 Présentation de la structure QUICKCASH SA Société Africaine de transfert rapide d argent, QUICKCASH SA a réussi le pari de déployer une plateforme de transfert d argent qui tienne compte des besoins et des réalités des populations africaines. Se voulant plus proches de ses clients, elle a développé des solutions simples, rapides, sécurisées et surtout économiques. Chaque jour elle contribue à rapprocher de nombreuses familles en Afrique à travers le service du transfert d argent. Depuis 2010, elle continue son expansion sur le continent dans le but d offrir un plus large réseau aux hommes et aux femmes qui lui font confiance. 1.2 Environnement légal La directive N 07/2002/ CM/UEMOA définit le cadre juridique de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans les états membres de l UEMOA. Selon son article 5, elle s applique à «toute personne physique ou morale qui, dans le cadre de sa profession, réalise, contrôle ou conseille des opérations entraînant des dépôts, des échanges, des placements, des conversions ou tous autres mouvements de capitaux ou de tous autres biens». QUICKCASH SA en a tiré l essentiel du contenu du présent manuel de conformité, élaboré de sorte à assurer que ses services ne soient pas utilisés à des fins criminelles. QUICKCASH SA se conformera entièrement à l esprit et à la lettre de ces dispositions légales. Elle s engage à assurer la formation de tous les utilisateurs de sa plateforme de transfert d argent de sorte qu ils s y conforment eux aussi. Chaque utilisateur de la plateforme qui participe aux opérations de transferts ou qui les réalise est tenu de connaître le contenu de ce document et de s y conformer. 1.3 le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux Le dispositif anti-blanchiment de capitaux de l'uemoa a pour fondement la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, approuvée par le Conseil des Ministres de l Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) le 20 mars 2003 à Ouagadougou. Cette loi est une transposition de la Directive N 07/2002/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les Etats membres de l UEMOA, adoptée par le Conseil des Ministres de l UEMOA, lors de sa session du 19 septembre 2002 à Cotonou. Manuel de conformité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Page 5

6 Elle institue un cadre juridique permettant de prévenir l utilisation des circuits économiques et financiers à des fins de recyclage de capitaux ou tous autres biens d origine illicite. Elle s applique à toute personne physique ou morale, qui dans le cadre de sa profession, réalise, contrôle ou conseille des opérations entraînant des dépôts, des échanges, des placements, des conversions ou tous mouvements de capitaux ; qu il s agisse aussi bien d organismes intervenant du secteur financier ou non, notamment les membres des professions juridiques pour certaines de leurs activités, les transporteurs de fonds, les marchands d articles de grande valeur et les établissements de jeux. Au titre de la prévention du blanchiment de capitaux, la loi uniforme définit, pour les assujettis, les modalités d identification de leur clientèle et les conditions de conservation des pièces justificatives des opérations effectuées. Elle prévoit également, des dispositions régissant la mise en place par les organismes financiers, de programmes internes de prévention, pour mieux détecter les opérations de blanchiment de capitaux. Les modalités de détection des opérations de blanchiment de capitaux ont été organisées, ainsi que les procédures de déclaration de soupçons relatives aux opérations douteuses. En outre, le régime de la responsabilité incombant aux assujettis et à l Etat ainsi que la levée du secret professionnel dans le cadre des investigations liées au blanchiment de capitaux sont contenus dans la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les états membres de l UEMOA. Par ailleurs, il est prévu l institution, dans chaque Etat membre de l Union, d une Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) dont les travaux d investigations devraient permettre de passer de la présomption aux soupçons et à la saisine éventuelle des autorités judiciaires. Au plan des actions coercitives, la loi uniforme prévoit des sanctions administratives et pénales applicables aux personnes physiques et morales, ainsi que des mesures conservatoires susceptibles d'être prises par le juge d instruction. Il s agit, notamment de la saisie ou la confiscation des biens en relation avec l infraction de blanchiment de capitaux. 1.4 Le dispositif de lutte contre le financement du terrorisme Dans l'attente de la mise en place prochaine d'une législation spécifique sur le financement du terrorisme, le Règlement N 14/2002/CM/UEMOA relatif au gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme au sein de l UEMOA a été adopté par le Conseil des Ministres de l'union le 19 Septembre Manuel de conformité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Page 6

7 Ce Règlement cadre permet de rendre exécutoires les décisions de gel de fonds prises par le Comité des Sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies, sur la base de la liste actualisée des personnes et entités visées, établie par ledit Comité. Conformément aux dispositions du Règlement, le Conseil des Ministres de l'uemoa a pris, le 26 juin 2003 à Dakar, la première Décision N 06/2003/CM/UEMOA, afin de rendre opérationnelles dans l Union, les mesures de gel de fonds prises par le Comité des Sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies, en application notamment de la Résolution N 1267 adoptée en Les dispositions du règlement permettent de prendre en compte les modifications apportées périodiquement par le Comité des Sanctions à la liste de personnes visées par ces mesures de gel des fonds. Les travaux sont en cours pour doter les Etats membres de l'union d'une législation spécifique destinée à incriminer et réprimer le financement du terrorisme. Manuel de conformité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Page 7

8 SECTION II : GENERALITES 2.1 Définitions Définition du blanchiment de capitaux Au sens de la Directive N 07/2002/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le blanchiment de capitaux est défini comme l infraction constituée par un ou plusieurs des agissements énumérés ci-après, commis intentionnellement, à savoir: la conversion, le transfert ou la manipulation de biens, dont l auteur sait qu ils proviennent d un crime ou d un délit, tels que définis par les législations nationales des Etats membres ou d une participation à ce crime ou délit, dans le but de dissimuler ou de déguiser l origine illicite desdits biens ou d aider toute personne impliquée dans la commission de ce crime ou délit à échapper aux conséquences judiciaires de ses actes ; la dissimulation, le déguisement de la nature, de l origine, de l emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété réels de biens ou de droits y relatifs dont l auteur sait qu ils proviennent d un crime ou d un délit, tels que définis par les législations nationales des Etats membres ou d une participation à ce crime ou délit ; l acquisition, la détention ou l utilisation de biens dont l auteur sait, au moment de la réception desdits biens, qu ils proviennent d un crime ou d un délit, tels que définis par les législations nationales des Etats membres ou d une participation à ce crime ou délit Définition du financement du terrorisme le financement du terrorisme est défini comme l'infraction constituée par le fait, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, délibérément, de fournir, réunir ou gérer ou de tenter de fournir, réunir ou gérer des fonds, biens, services financiers ou autres, dans l'intention de les voir utilisés, ou en sachant qu'ils seront utilisés, en tout ou partie, en vue de commettre : - un acte constitutif d'une infraction au sens de l'un des instruments juridiques internationaux ; - tout autre acte destiné à tuer ou blesser grièvement un civil, ou toute autre personne qui ne participe pas directement aux hostilités dans une situation de conflit armé, lorsque, par sa nature Manuel de conformité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Page 8

9 ou son contexte, cet acte vise à intimider une population ou à contraindre un Gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque. L'infraction de financement du terrorisme ainsi définie est constituée, même si les fonds n'ont pas été effectivement utilisés pour commettre les actes visés ci-dessus. 2.2 Le processus du blanchiment de capitaux Le blanchiment de capitaux consiste à cacher l origine réelle des capitaux ou tous autres biens d origine illicite et par conséquent à leur donner ainsi qu à leurs produits une certaine respectabilité. On distingue 3 phases dans le processus global de blanchiment de capitaux : La phase de placement qui consiste à injecter dans le système financier des sommes d argent provenant de crimes et de délits ; La phase d empilement qui consiste à brouiller les pistes. L argent «sale» est dissocié de sa source à travers une série de transactions destinées à en masquer l origine. Ainsi, l argent «sale» est lavé ; La phase d intégration qui consiste à investir les fonds lavés dans des placements honorables : biens immobiliers, titres, participations financières dans les entreprises, etc. La lutte contre le blanchiment des capitaux (LAB - AML) consiste donc à mettre en place des mesures de vigilance au niveau des acteurs sociaux et économiques pour rendre plus difficiles voire impossibles toutes les étapes visant à blanchir les capitaux. Manuel de conformité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Page 9

10 SECTION III : POLITIQUE DE CONFORMITE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME DE QUICKCASH SA 3.1 Connaissance du client Une des façons les plus efficaces pour une entreprise d éviter d être la victime de crimes financiers est de vérifier l identité de ses clients et de savoir avec qui les transactions liées à une opération de transfert de fonds sont effectuées. Afin d éviter de traiter des transactions qui pourraient lui causer un quelconque risque, QUICKCASH SA a instauré un principe de «Connaissance du client» («know your customer») En vertu de ce principe, lors de l établissement d une relation d affaires (envois ou retrait de fonds ), les utilisateurs de la plateforme de transfert d argent QuickCash sont tenus de vérifier l identité et l adresse de leur cocontractant sur la base d une pièce d identité justificative. Dans le cas d opérations de caisse avec un client occasionnel, l identification doit se faire, pour toute transaction portant sur une somme en espèces égale ou supérieure au montant de la limite légale (F CFA ). Dans le cas d opérations répétitives distinctes pour un montant individuel inférieur au montant de la limite légale ou lorsque la provenance des capitaux n est pas certaine, l identification s avère également obligatoire. Elle l est tout aussi dans le cadre des opérations financières à distance. Il en est de même lorsqu il y a des indices de blanchiment d argent, même si la limite légale n est pas atteinte. La vérification de l identité du client doit se faire dans les conditions suivantes : Personnes physiques La vérification de l identité d une personne physique est effectuée au moyen d une carte d identité nationale ou de tout document officiel original en tenant lieu, en cours de validité, et comportant une photographie, dont il est pris une copie. La vérification de son adresse professionnelle et domiciliaire est effectuée par la présentation de tout document de nature à en rapporter la preuve. S il s agit d une personne physique commerçante, cette dernière est tenue de fournir, en outre, toute pièce attestant de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier. Selon le montant de la transaction, envoi ou réception d espèces, doivent être fournis sur les clients avant le traitement de l opération, les renseignements suivants : Manuel de conformité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Page 10

11 Pour les montants compris entre 1 et FCFA - Nom et prénoms ; - Adresse professionnelle et domiciliaire (est rapportée par la présentation de tout document de nature à en rapporter la preuve); - Numéro de téléphone ; - Montant de la transaction ; - Date de la transaction ; - Numéro de la pièce d identité (Carte nationale d identité ou tout document officiel original en tenant lieu, en cours de validité, et comportant une photographie du titulaire) ; - Date et lieu d établissement de la pièce. Pour les montants supérieurs à FCFA - Nom et prénoms ; - Adresse professionnelle et domiciliaire (est rapportée par la présentation de tout document de nature à en rapporter la preuve); - Numéro de téléphone ; - Montant de la transaction ; - Date de la transaction ; - Numéro de la pièce d identité (Carte d identité nationale ou tout document officiel original en tenant lieu, en cours de validité, et comportant une photographie du titulaire) ; - Date et lieu d établissement de la pièce ; - Date de naissance ; - Emplois précis Personnes morales L identification d une personne morale ou d une succursale d une personne morale est effectuée par la production : de l original, l expédition ou la copie certifiée conforme, de tout acte ou extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, attestant notamment de sa forme juridique, de son siège social ; des pouvoirs des personnes agissant en son nom L ayant droit économique Manuel de conformité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Page 11

12 Dans le cas où le client n agirait pas pour son propre compte, l utilisateur de la plateforme de transfert d argent QuickCash devra se renseigne par tous les moyens légaux possibles sur l identité de la personne pour le compte de qui le client agit, notamment : requérir du cocontractant une déclaration écrite relative à l ayant droit économique, lorsque le cocontractant n est pas l ayant droit économique ou qu il y a un doute à ce sujet. demander dans le cas de comptes globaux et de dépôts globaux, au cocontractant une liste complète des ayants droits économiques. L utilisateur exigera de son cocontractant qu il lui communique immédiatement toute modification de ladite liste. 3.2 Surveillance particulière de certaines opérations et conservation des pièces et documents Surveillance particulière de certaines opérations Doivent faire l objet d un examen particulier de la part des utilisateurs de la plateforme de transfert d argent QuickCash : - tout paiement en espèces ou par titre au porteur d une somme d argent, effectué dans des conditions normales, dont le montant unitaire ou total est égal ou supérieur à cinquante millions ( ) de francs CFA ; - toute opération portant sur une somme égale ou supérieure à dix millions ( ) de francs CFA, effectuée dans des conditions inhabituelles de complexité et/ou ne paraissant pas avoir de justification économique ou d objet licite. Dans ces cas suivant, les agents de QUICKCASH SA ( le service client notamment) sont tenus de se renseigner auprès du client, et/ou par tous autres moyens, sur l origine et la destination des sommes d argent en cause, ainsi que sur l objet de la transaction et l identité des personnes impliquées, conformément aux dispositions de la loi relative à l identification des client. Les caractéristiques principales de l opération, l identité du donneur d ordre et du bénéficiaire, le cas échéant, celle des acteurs de l opération sont consignées dans un registre confidentiel, en vue de procéder à des rapprochements, au besoin Conservation des pièces et documents Manuel de conformité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Page 12

13 Les utilisateurs de la plateforme de transfert d argent QuickCash doivent conserver pendant une durée de dix (10) ans, à compter de la clôture de leurs comptes ou de la cessation de leurs relations avec leurs clients habituels ou occasionnels, les pièces et les documents relatifs à leur identité. Ils doivent également conserver les pièces et documents relatifs aux opérations qu ils ont effectuées pendant dix (10) ans à compter de la fin de l exercice au cours duquel les opérations ont été réalisées, de manière à ce que des tiers experts en la matière (CENTIF, Autorités Judiciaires ) puissent se faire une idée objective sur les transactions et les relations d affaires ainsi que sur le respect des dispositions du présent manuel de conformité et de celles de la loi contre le blanchiment de capitaux illicites et le financement du terrorisme. 3.3 Tenue de registre et déclaration des opérations suspectes Toutes les procédures de déclaration et de tenue de registres de QUICKCASH sont conçues de manière à se conformer aux règlements en matière de conformité Tenue de registre Les utilisateurs de la plateforme de transfert d argent QuickCash doivent obligatoirement tenir un registre pour toute opération portant sur une somme égale ou supérieure à dix millions ( ) de francs CFA, effectuée dans des conditions inhabituelles de complexité et/ou ne paraissant pas avoir de justification économique ou d objet licite. Les utilisateurs de la plateforme de transfert d argent QuickCash sont tenus de se renseigner auprès du client, et/ou par tous autres moyens légaux, sur l origine et la destination des sommes d argent en cause, ainsi que sur l objet de la transaction et l identité des personnes impliquées, conformément aux dispositions de la loi sur l identification des clients. Les caractéristiques principales de l opération, l identité du donneur d ordre et du bénéficiaire, le cas échéant, celle des acteurs de l opération sont consignées dans un registre confidentiel, en vue de procéder à des rapprochements, au besoin Déclaration des opérations suspectes Surveillance particulière de certaines opérations Doivent faire l objet d un examen particulier de la part de l utilisateur de la plateforme de transfert d argent QuickCash : Manuel de conformité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Page 13

14 - tout paiement en espèces ou par titre au porteur d une somme d argent, effectué dans des conditions normales, dont le montant unitaire ou total est égal ou supérieur à cinquante millions ( ) de francs CFA ; - toute opération portant sur une somme égale ou supérieure à dix millions ( ) de francs CFA, effectuée dans des conditions inhabituelles de complexité et/ou ne paraissant pas avoir de justification économique ou d objet licite ; - Il en est de même en cas de répétition d opérations distinctes pour un montant individuel inférieur à Cinq Millions ( ) FCFA ou lorsque la provenance licite des capitaux n est pas certaine Obligation de déclaration des opérations suspectes (déclaration de soupçon) Les utilisateurs de la plate forme de transfert d argent QuickCash qui savent ou qui présument, sur la base de soupçons fondés, que les valeurs patrimoniales impliquées dans la relation d affaire ont un rapport avec une infraction, qu elles proviennent d un crime au sens de la législation en matière de blanchiment d argent et / ou de financement du terrorisme ou encore qu une organisation criminelle exerce un pouvoir de disposition sur ces valeurs, doit en informer sans délai le «Compliance Officer» ou «Responsable de la Conformité» de QUICKCASH SA. Ce dernier est tenu de procéder aux déclarations desdites opérations suspectes, à la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financière (CENTIF) conformément aux dispositions du Chapitre 2 du Titre III de la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les Etats membres de l UEMOA et selon un modèle de déclaration fixé par arrêté du Ministre chargé de l économie et des Finances. Le «Compliance Officer» ou le «Responsable de la Conformité» de QUICKCASH SA a en outre l obligation de déclarer à la CENTIF les opérations ainsi réalisées, même s il a été impossible de surseoir à leur exécution ou s il est apparu, postérieurement à la réalisation de l opération, que celle-ci portait sur des sommes d argent et tous autres biens, d origine suspecte. Ces déclarations sont confidentielles et ne peuvent être communiquées, ni au propriétaire des sommes d argent, ni à l auteur des opérations Conduite à tenir en cas d indice de blanchiment de Capitaux Manuel de conformité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Page 14

15 En cas de soupçons, le «Compliance Officer» ou le «Responsable de la Conformité» de QUICKCASH SA doit immédiatement : saisir la Direction Générale de QUICKCASH SA ; entamer la procédure de déclaration à la CENTIF ; prendre immédiatement les dispositions nécessaires pour ajouter le suspect dans la liste du logiciel anti-blanchiment conçu à cet effet afin de bloquer ses éventuelles transactions. 3.4 Désignation d un agent responsable de la politique de conformité QUICKCASH SA a un «Compliance Officer» ou un «Responsable de la Conformité» qui apporte une assistance générale à la Direction Générale, ainsi qu à tous les collaborateurs de la structure, dans toutes les questions concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux illicites et le financement du terrorisme. Les responsabilités du «Compliance Officer» ou «Responsable de la Conformité» et de la haute direction sont les suivantes : Assurer la conformité continue avec toutes les directives, lois, règlements en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; Coordonner et mettre en œuvre le programme de conformité ; Évaluer tout risque associant blanchiment d'argent et financement du terrorisme ; Assurer que tous les employés sont formés en matière d exigences de conformité avant d effectuer des transactions liées à des opérations de transfert; Assurer que la formation ordinaire en matière de conformité est effectuée de manière efficace pour tous les employés; Assurer que toute la formation est décrite et démontrée, notamment la date de la formation, le nom du formateur et de l employé en formation ainsi que les sujets abordés ; Assurer une surveillance quotidienne de la conformité aux lois et règlements afférents ; Assurer une tenue de registres et des déclarations exactes, comme recommandé par la Loi sur le blanchiment d argent et le financement des activités terroristes ; Assurer que le Programme de conformité subit un examen indépendant tous les deux ans ; Effectuer la révision et la mise à jour du Programme de conformité au besoin, en raison des modifications apportées aux lois ou règlements, et s assurer que tous les employés sont avisés de ces modifications ; Manuel de conformité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Page 15

16 Coopérer avec les autorités chargées de l application de la loi, en cas d enquêtes en matière de conformité 3.5 Formation du personnel La responsabilité de la formation et de l instruction du personnel, notamment des collaborateurs qui sont en contact avec les clients et qui participent aux transactions liées à des opérations de transfert d argent, incombe au «Compliance Officer» ou «Responsable de la Conformité». Sa tâche est de prendre les mesures appropriées pour que les collaborateurs bénéficient d une formation approfondie et continue, leur permettant d acquérir les connaissances nécessaires sur les dispositions de la lutte contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme. Le «Compliance Officer» ou «Responsable de la Conformité» veille tout particulièrement à ce que tous les utilisateurs de la plateforme de transfert d argent QuickCash suivent, régulièrement, une formation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux illicites et le financement du terrorisme. Les cours et formations organisés feront l objet d une documentation destinée à consolider les notions acquises. En outre, le «Compliance Officer» ou «Responsable de la Conformité» doit veiller à ce que les connaissances des collaborateurs soient actualisées régulièrement et que le niveau de vigilance demeure élevé en permanence. Cette formation doit comprendre au moins des modules ou chapitres sur: - la façon d identifier une activité suspecte et des transactions fractionnées; - les exigences en matière de tenue de registres et de déclaration; - la vérification des pièces d identité du client; et - la familiarisation avec les formulaires de conformité. Le «Compliance Officer» ou «Responsable de la Conformité» de QUICKCASH SA planifiera et assurera une formation périodique sur la conformité destinée aux employés. Manuel de conformité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Page 16

17 SECTION IV : CARTOGRAPHIE DES RISQUES Exigences de la matrice Le comité de Direction et le «Compliance Officer» ou «Responsable de la Conformité» doivent évaluer et documenter le risque de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme au cours des transactions et/ou activités d'affaires. L'évaluation des risques doit tenir compte de l environnement et de la spécificité de QUICKCASH SA : les relations d affaires avec les clients; les produits et services, et les voies de distribution; l emplacement géographique des activités; tout autre facteur pertinent. Pour toutes les transactions et/ ou activités qui posent un grand risque de blanchiment d argent ou de financement du terrorisme, QUICKCASH SA développera et appliquera les politiques et les procédures pour: - Atténuer les risques identifiés ; - Prendre des mesures raisonnables pour mettre à jour l identité du client et les informations le concernant toutes les deux années; et - Prendre des mesures raisonnables pour accomplir le contrôle pour détecter des transactions suspicieuses. CONCLUSION Le blanchiment d argent est multiforme, il peut être transfrontalier avec la mise en œuvre de moyens très élaborés. La difficulté pour la communauté internationale et les autorités nationales de lutter contre le phénomène les a conduites à solliciter la coopération de partenaires privés. Le système repose sur l adhésion des opérateurs financiers et autres professionnels concernés qui doivent traduire leur implication par une organisation adaptée et une mobilisation de leurs ressources humaines. Afin de se prémunir contre le blanchiment de capitaux illicites et le financement du terrorisme, et participer au combat mené contre ces fléaux, QUICKCASH SA s est dotée de procédures adaptées à ses activités de transfert d argent, mène et continuera de mener une action de sensibilisation et de formation de tous les utilisateurs de sa plateforme de transfert d argent. Manuel de conformité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Page 17

18 QUICKCASH SA entend certes se protéger, mais elle souhaite surtout offrir à ses clients un service de qualité répondant aux attentes des parties prenantes. Ce présent manuel est l expression de notre engagement et de notre participation à la lutte contre le blanchiment d argent et la lutte contre le terrorisme. Manuel de conformité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Page 18