«EXEMPLE» D UNE POLITIQUE SUR LES DROGUES ET L ALCOOL EN MILIEU DE TRAVAIL

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1 Logo de l entreprise L entreprise XYZ Inc. «EXEMPLE» D UNE POLITIQUE SUR LES DROGUES ET L ALCOOL EN MILIEU DE TRAVAIL de L ENTREPRISE XYZ INC. Avril 2008 BUT DE LA POLITIQUE...2 DÉFINITIONS...2 CHAMP D APPLICATION...3 ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE...3 RESPONSABILITÉS DES INTERVENANTS...6 ANNEXE 1 (LISTE DES FONCTIONS À RISQUE)...8 du Québec Carole Fiset, agente d éducation et de coopération, avril 2008

2 BUT DE LA POLITIQUE La présente politique établit les principes de l Entreprise XYZ Inc. relativement à l interdiction d être sous l influence, de consommer, de posséder et de faire le commerce de drogues et d alcool au travail. Elle vise à assurer une compréhension claire de ses principes et une mise en œuvre uniforme de ses dispositions. Ces principes visent à : 1. Assurer la santé et la sécurité au travail des employés; 2. Assurer des conditions de sécurité maximum à nos clients et au public en général; 3. Assurer la productivité de nos opérations. DÉFINITIONS ALCOOL : Toute boisson contenant un degré quelconque d alcool. CAPACITÉ : Adresse, aptitude, facilité, habilité physique ou intellectuelle requises pour l accomplissement d une tâche. DROGUE : Toute substance, incluant les médicaments, dont la consommation peut modifier les modes de pensée, de perception ou de comportement diminuant ainsi la capacité d un individu à effectuer son travail. EMPLOYÉ : Toute personne à l emploi de l Entreprise XYZ Inc. sur une base permanente ou temporaire. PRINCIPE DE TOLÉRANCE ZÉRO : Aucune tolérance face à des employés qui se présentent au travail avec des facultés affaiblies. Des tests de dépistage symptomatique et d alcoolémie pourront être effectués s il y a un doute d intoxication durant les heures de présence au travail. PROPRIÉTÉ DE L ENTREPRISE XYZ INC. : Les centres d exploitation, les locaux, les terrains et les véhicules de l entreprise XYZ Inc., de même que les endroits concernés par ses activités d affaires (par exemple : les lieux de livraison chez des clients). REFUS : Un refus signifie qu un employé ne consent pas à donner un ou des échantillons, tel que demandé, soit par l expression de sa volonté ou par ses agissements. Page 2 sur 8

3 TRAVAIL POUR LE COMPTE DE L ENTREPRISE XYZ:INC.: Toute activité menée par un employé dans le cadre de ses fonctions pour l exploitation ou le bénéfice de l Entreprise XYZ Inc., que ce soit sur la propriété de l Entreprise XYZ Inc. ou à l extérieur de celle-ci. CHAMP D APPLICATION La présente politique s applique à tous les employés de l Entreprise XYZ Inc. ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE L Entreprise XYZ Inc. reconnaît l importance de maintenir un milieu de travail sain et sécuritaire et s engage à prendre les moyens préventifs et à appliquer les correctifs nécessaires afin de protéger et promouvoir la santé et la sécurité de ses employés, de ses clients et du public en général. L Entreprise XYZ Inc. s attend à ce que chaque employé soit capable, en tout temps, durant ses heures de travail ou de disponibilité, à effectuer ses tâches sans mettre en danger sa santé, sa sécurité ainsi que celle des autres employés, de la clientèle et du public. Au travail et au cours de toutes activités reliées au travail, que ce soit dans les bureaux ou les installations de l Entreprise XYZ Inc. ou à l extérieur de ceux-ci, les employés doivent être conscients et soucieux de l image qu ils projettent de l Entreprise XYZ Inc.. Article 1 NATURE DES INTERDICTIONS APPLICABLES Il est interdit à l ensemble des employés de consommer, de posséder, de distribuer ou de vendre tout type de drogues et d alcool, sous quelque forme que ce soit, dans et sur les propriétés de l Entreprise XYZ Inc. ou exploitées par cette dernière, de même que dans les véhicules de l Entreprise XYZ Inc.. Il est interdit à l ensemble des employés de se présenter et d être au travail sous l influence de drogues ou d alcool ayant un effet sur ses capacités à accomplir les tâches reliées à son emploi. Les employés dont l exercice des fonctions peuvent avoir une incidence sur la santé ou la sécurité de la clientèle, du public ou d autres employés de l Entreprise XYZ Inc., qui sont Page 3 sur 8

4 en contact direct avec le public ou qui mettent en danger la conser vation de biens appartenant à l Entreprise XYZ Inc. ou à des tiers, devront respecter la norme de tolérance zéro. (Voir annexe). Article 2 MESURES DISCIPLINAIRES L Entreprise XYZ Inc. favorise et encourage l employé qui se prend en charge en identifiant son problème et qui prend des moyens efficaces afin d être capable de rendre une prestation de travail adéquate et conforme aux attentes de l Entreprise XYZ Inc. C'est pourquoi, l employé pris en contravention à la présente politique, se verra imposé des mesures disciplinaires plus sévères pouvant aller jusqu au congédiement. L employé pris en contravention se verra retiré de son poste de travail immédiatement et sera retourné chez lui, sans solde, pour le reste de son quart de travail. Le Service des ressources humaines communiquera avec lui la journée même. Les mesures disciplinaires déterminées par la Direction des ressources humaines, proportionnelles à la gravité des actes reprochés, devront être suivies et appliquées. Le trafic de toutes substances visées par la présente politique sur les propriétés de l Entreprise XYZ Inc. ou exploitées par cette dernière, de même que dans les véhicules de l Entreprise XYZ Inc., sera dénoncé au service de la police, jusqu à ce que la décision judiciaire survienne, l employé sera suspendu de ses fonctions. Dans le cas d une reconnaissance de la culpabilité d un employé, ce dernier sera congédié. Article 3 PRÉVENTION ET RÉADAPTATION L Entreprise XYZ Inc. met l accent sur la prévention de la consommation de drogues et d alcool auprès de ses employés et leur accorde son soutien. L Entreprise XYZ Inc. encourage tout employé souffrant d une dépendance à une drogue ou à l alcool à se prendre en charge et à faire part de son problème en communiquant avec son supérieur immédiat ou avec la Direction des ressources humaines. L Entreprise XYZ Inc. offrira des mesures d accommodements raisonnables à cette personne afin de lui permettre de surmonter son problème tout en conservant son emploi, dans la mesure où l employé manifeste une réelle volonté de surmonter son problème. Page 4 sur 8

5 Article 4 DÉPISTAGE DE LA CONSOMMATION En respect avec les dispositions législatives en vigueur, l Entreprise XYZ Inc. peut procéder à des tests de dépistage à l improviste pendant l année suivant la fin de la cure. Cette procédure s inscrit dans le cadre de la prévention et de la réadaptation des employés souffrant de dépendance aux drogues ou à l alcool. Un test de dépistage d alcool ou de drogues sera toujours précédé d un test symptomatique. Ce test est administré sur une base individuelle lorsque l Entreprise XYZ Inc. a un motif raisonnable de soupçonner l usage d alcool ou de drogues en dérogation à la présente politique. Ce motif raisonnable s applique lorsqu un employé présente une attitude ou manifeste un comportement inhabituel, qui permet à l Entreprise XYZ Inc. de croire que celui-ci n est pas en mesure d effectuer normalement son travail. Ce qui signifie qu il constitue une menace pour sa sécurité, celle de ses collègues de travail, celle de la clientèle, celle du public ou que cela représente un danger pour les biens de l Entreprise XYZ Inc. ou ceux de tiers. Tout dépistage de la consommation d alcool ou de drogues en vertu de la présente politique est réalisé dans le respect des normes médicales et réglementaires. Il a comme objectif d être le moins intrusif possible pour l individu. Tout employé qui refuse de coopérer s expose à des sanctions disciplinaires. L employé qui passe un test de dépistage obtiendra les résultats dudit test. Aucu n autre renseignement médical sur la santé de l employé ne sera requis par l employeur ni communiqué à celui-ci par la clinique qui procédera au test de dépistage. Article 5 ACTIVITÉS SOCIALES OU SPÉCIALES Toute activité sociale ou spéciale se déroulant sur les lieux de travail de l Entreprise XYZ Inc. devra être préalablement autorisée par écrit par la direction générale et une permission spéciale pourra être accordée pour permettre la consommation d alcool. Diverses dispositions pourront alors être stipulées pour encadrer une telle activité et les représentants officiels du groupe seront alors responsables de l application de la présente politique. Le personnel en devoir de même que le personnel qui devra se présenter au travail à la suite de telles activités doit se conformer à la présente politique. Page 5 sur 8

6 Article 6 RÉFÉRENCES Cette politique est conforme aux obligations prévues aux Lois 430/129, lois concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds et s inscrit dans le cadre du Code de Sécurité Routière (CSR). RESPONSABILITÉS DES INTERVENANTS 1. L employé L employé a l obligation de prendre connaissance de la présente politique et des directives administratives en découlant. Il a le devoir de respecter les lois, les politiques et les règlements en vigueur en matière de drogues et d alcool lorsqu il est au travail. En respect du principe de tolérance zéro, l employé a l obligation de se présenter au travail et de fournir une prestation de travail exempte de l influence de toute drogue ou alcool altérant l exécution de ses tâches, l exercice de ses responsabilités ou pouvant porter atteinte à la confiance de la clientèle tel qu une odeur, un langage ou des comportements non acceptables pour l Entreprise XYZ Inc.. L employé doit respecter le principe de tolérance zéro relativement à la consommation de toute drogue et alcool lorsqu il exerce une fonction ou exécute des tâches critiques dans l entreprise, pouvant avoir une incidence sur sa santé ou sa sécurité ainsi que sur celle du personnel de l Entreprise XYZ Inc., de la clientèle ou du public. L employé qui croit avoir un problème de dépendance à l égard des drogues, de l alcool ou de médicaments a la responsabilité de régler son problème. A cet égard, il est fortement incité à demander de l aide auprès de son supérieur immédiat ou auprès de la Direction des ressources humaines. Il doit collaborer pleinement aux traitements qui lui sont proposés et pour lesquels il a consenti. L employé doit également collaborer lorsqu il est sollicité à des fins de dépistage. 2. Le gestionnaire La présente politique est administrée par l ensemble des gestionnaires de L Entreprise XYZ Inc.. L Entreprise XYZ Inc. exige du gestionnaire de connaître, comprendre et appliquer la présente politique et les directives administratives. Il est responsable de s assurer que les Page 6 sur 8

7 employés sont aptes à effectuer leurs tâches sans danger et de façon sécuritaire. Il a aussi le devoir d effectuer un test symptomatique auprès d un employé qui semble présenter des signes d intoxication durant les heures de travail ou en s y présentant avant le début de sa prestation de travail. Le gestionnaire qui a un doute raisonnable quant à la capacité de son employé à effectuer son travail parce qu il le croit sous l influence de drogues ou d alcool, doit le retirer temporairement mais immédiatement du travail et ce, jusqu à ce qu il soit apte à reprendre ce travail. Le gestionnaire doit alors prendre les mesures administratives prévues afin de procéder à un dépistage. Il devra également, le cas échéant, prendre les mesures disciplinaires appropriées en collaboration avec la Direction des ressources humaines. De plus, tout gestionnaire témoin d une situation ou qui a un doute raisonnable sur la capacité d un employé à effectuer son travail, doit intervenir immédiatement auprès de cette personne ou du supérieur responsable de cette personne. Tous les événements doivent faire l objet d un rapport détaillé produit par le gestionnaire. Ce rapport est écrit et versé au dossier de l employé. 3. La Direction des ressources humaines La Direction des ressources humaines est responsable d assurer la mise à jour et la diffusion de la présente politique ainsi que toute autre documentation s y rattachant, y compris des directives administratives. La Direction des ressources humaines est responsable de déterminer, dans le respect des conventions collectives de travail, les mesures correctives correspondant à la violation de la présente politique. Ces mesures peuvent entraîner une cessation d emploi dans le cadre d une gradation de sanction ou même, dans certains cas, dès la première offense. Les mesures disciplinaires applicables seront proportionnelles à la gravité des actes reprochés. Page 7 sur 8

8 Annexe Liste des fonctions à risques élevés visées par le principe de tolérance zéro o Conducteur, conductrice de véhicules agricoles o Camionneur, camionneuse o Préposé, préposée à l épandage de pesticide o Mécanicien, mécanicienne o Opérateur, opératrice de machinerie lourde o Opérateur, opératrice de charriot élévateur o Cueilleur, cueilleuse manipulant des objets coupants o Boucher, bouchère o Manœuvre en dépeçage o etc Page 8 sur 8