CURRICULUM VITAE. Maître de conférences en droit public habilitée à diriger les recherches à l Université Toulouse I-Capitole

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1 CURRICULUM VITAE Nathalie De Grove -Valdeyron Née le 19 avril 1963 à Bruxelles (Ixelles) Nationalité française Mariée, 3 enfants. Maître de conférences en droit public habilitée à diriger les recherches à l Université Toulouse I-Capitole I Formation Mars 2004 : Obtention de l habilitation à diriger les recherches Septembre 1995 : Maîtrise de conférences Janvier 1994 : Obtention à Toulouse du diplôme de docteur en droit avec la mention très honorable et les félicitations du jury : Préparation d une thèse sur «Les procédures de passation des marchés et le contrôle de l application des règles communautaires dans les secteurs de l eau, de l énergie, des transports et des télécommunications» sous la direction du Professeur J. Molinier DEA de droit économique et communautaire (UTI) DESS de droit des affaires (option internationale) (UTI) ème Licence en droit (équivalent de la maîtrise) sanctionnant 5 années d études à l ULB (Université Libre de Bruxelles) Mention «Distinction» II Expérience professionnelle Stages 1988 : Stage de 4 mois à la Commission des Communautés Européennes (DG 15) : étude du GEIE et des projets de lois de transposition, français, néerlandais et allemands. 1

2 1989 : Stage de 4 mois au Conseil régional : réalisation d un Vade-mecum sur «Les implications de l ouverture des marchés publics pour la Région Midi-Pyrénées» Enseignement 1996 à 1999 Cours donnés à Tunis dans le cadre du DEA de Droit communautaire «Relations Maghreb-Europe» et encadrement de mémoires ATER à UTI (travaux dirigés en droit administratif, droit du marché intérieur, cours sur les politiques de l Union dans le cadre du Diplôme d études de l Union européenne) ATER à UTI (travaux dirigés en droit administratif général, techniques administratives) Activités extérieures/colloques internationaux - jusqu en 2002 cours sur le Marché intérieur dans le cadre d une formation de cadres supérieurs EDF (une journée, 2 fois par an). - Février 2002 Communication sur la «Société européenne» à l Euro-Info-Centre (CRCI Midi-Pyrénées). - Communication au colloque international de Boulogne -sur-mer sur «L aménagement et la gestion intégrée des zones côtières» 11,12 et 13 mai Communication sur «L encadrement juridique européen des OGM : une avancée pour le consommateur européen» au colloque international«sécurité alimentaire et OGM» Laval septembre Communication sur «Les enjeux et les apports du règlement communautaire concernant les médicaments de thérapie innovante», Deuxième congrès international sur la Chaîne du médicament, Montréal, septembre Communication sur «La mobilité du patient communautaire sous l angle de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes : avancées et incertitudes», 19 ème Congrès de l association latine des systèmes de santé, Bruxelles, 10, 11 et 13 septembre Communication sur «La stratégie de l Union européenne en faveur d une production et d une consommation durables», au colloque international, «Production et consommation durables : de la gouvernance au consommateur-citoyen», Laval 18, 19 et 20 septembre Communication au troisième Congrès international sur la chaîne du médicament, La réglementation de l information relative aux médicaments en Europe» : Vers une sécurité juridique renforcée?,. Milan septembre Enseignements dispensés actuellement : Cours de Licence (5 ème semestre) : Droit européen matériel (36h). 2

3 Master 1 : Droit du marché intérieur (36h). Master 2 Droit européen (MADEUR) : marché intérieur (15h) ; marchés publics européens (15h) ; médicaments et produits de santé (8h). Master 2. Droit et gestion appliquée aux entreprises agricoles : Droit du marché intérieur 15H. Diplôme d études européennes : L Europe des particuliers (6h). Institut d études juridiques : Préparation au concours de l Ecole nationale de la Magistrature (ENM) : Droit européen 19h 30. III Recherche et publications Publications 1-Articles 1. «Le principe d égalité de traitement des soumissionnaires et ses applications par la CJCE», Revue des Marchés publics, , n «La pratique du référé par la CJCE dans le domaine des marchés publics», Les Petites Affiches, juin «Liberté de circulation et protection de la santé publique : la crise de la vache folle», Revue du Marché Commun et de l Union européenne, déc n «La protection de la santé et de la sécurité du consommateur à l épreuve de l affaire de la dioxine», RMCUE n 433 nov-déc «Un nouvel infléchissement jurisprudentiel dans la notion d entrave aux échanges, à propos de l arrêt «Schutzverband», RMCUE n 440 juillet-août 2000 p «Zones côtières et droit communautaire» (avec Marc Blanquet), n spécial de la Revue Juridique de droit de l environnement sur l Aménagement et la gestion intégrée des zones côtières, «Le principe de précaution, nouvel instrument du droit communautaire de la santé» Revue des affaires européennes /2 (joint au dossier). 8. «Les agences de la Communauté sont-elles des autorités de régulation?», La semaine juridique entreprises et affaires n spécial, 6 mai 2004(joint au dossier). 9. Commentaire de l arrêt «K. Hanner» aff. C- 483/02 du 31 mai 2005, Revue des affaires européennes -avril Commentaire de l arrêt du TPI «Merck Sharp et Dohme contre Commission» aff T- 251/03 du 31 janvier 2006, Revue des affaires européennes, 2006/1 p Avec Marc Blanquet, Les enjeux et les apports du règlement communautaire concernant les médicaments de thérapie innovante, Revue des affaires européennes, 2006/4 paru en «La mobilité du patient communautaire sous l angle de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes : avancées et incertitudes Communication au colloque organisé par l Alass à Bruxelles, septembre 2008, Etudes de l IRDEIC v/2009, Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament 3

4 coordonnées par M. Blanquet et N. De Grove -Valdeyron, Presses de l Université des Sciences sociales de Toulouse, «La réglementation communautaire pharmaceutique : les nouvelles orientations» communication à l Ecole Européenne d Eté Droit de la Santé et Ethique Biomédicale, Université Paul Sabatier-juillet 2009, Etudes hospitalières, juillet «Vers un marché unique des médicaments : acquis et nouvelles orientations communautaires» Cahiers de droit européen 2009 n 3-4, p Accès aux soins et approche communautaire» in L accès aux soins Principes et réalités. Colloque des 19 et 20 novembre 2009 (dir. Is. Poirot-Mazères), LGDJ- Presses de l Université Toulouse I Capitole, La directive sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers : véritable statut juridique européen du patient ou simple clarification d un régime de mobilité. Revue trimestrielle de droit européen, n Ouvrages En collaboration avec Saïd Hamdouni «Les institutions internationales et communautaires» collection «Tout le Droit «éd Ellipse «Les institutions de l Union européenne» collection «Tout le droit», éd. Ellipses, août En collaboration avec Joël Molinier, «Droit du marché intérieur européen» LGDJ, collection Systèmes, mars ème édition- Juin Contributions «Le service public européen en concept en devenir» in «Vers une culture juridique européenne» éd. Montchrestien «L Autorité européenne de sécurité des aliments» in «Les Agences de l Union européenne» Recherche sur les organismes communautaires décentralisés, Etudes de l IREDE n 3, Presses de l Université des Sciences sociales de Toulouse, «Les normes sanitaires européennes» communication au Colloque de Tunis en octobre 2000, publications universitaires de Tunis, «Le rôle de l Autorité européenne de sécurité des aliments dans la gestion des crises»in «La création de l Autorité européenne de sécurité des aliments : enjeux et perspectives» (dir.) Marc Blanquet et Nathalie de Grove-Valdeyron, Etudes de l IREDE IV, Presses de l Université des Sciences sociales de Toulouse, juin

5 «Le principe d égalité» in Les principes fondateurs de l Union Européenne» sous la direction de Joël Molinier, publié aux PUF en avril 2005 avec le concours du GIP mission de recherche droit et justice. «Agences de régulation en Europe» in Aspects récents de l intervention publique dans le domaine économique, Etudes franco-brésiliennes, (dir.) J-P Théron et J. G Assis de Almeida, Presses de l Université des sciences sociales de Toulouse, «L encadrement juridique européen des OGM : une avancée pour le consommateur»; communication au colloque «Sécurité alimentaire et OGM» Laval septembre 2005, Presses de l Université de Toulouse, décembre La stratégie de l Union européenne en faveur d une production et d une consommation durables, in Production et consommation durables : de la gouvernance au consommateur-citoyen, Colloque international (dir.) G. Parent éd. Yvon Blais, septembre Commentaire J Mégret- Politique agricole commune et politique commune de la pêche. Edition de l Université de Bruxelles, Encyclopédies juridiques Répertoire communautaire Dalloz V Santé publique 2006 et mise à jour Répertoire communautaire Dalloz V Médicaments janvier Répertoire communautaire Dalloz V Etablissement juillet 2011 (à paraître) Répertoire communautaire Dalloz V Prestation de services septembre 2011 (à paraître) Annuaire de droit européen : chronique Marchandises Annuaire de droit européen : chronique Marchés publics. Annuaire de droit européen chronique Santé publique 5. Communications non publiées ou en attente de publication La réglementation de l information relative aux médicaments en Europe» : Vers une sécurité juridique renforcée?, Communication au Troisième Congrès international sur la chaîne du médicament, Milan, septembre Le recours à des agences de l Union en réponse aux questions de sécurité, Communication au colloque «Les Agences de l Union européenne» (11 et 12 mars 2010). A paraître aux éditions De Boeck-Larcier en janvier IV Responsabilités administratives et pédagogiques. -Directrice du diplôme d études du droit de l Union européenne depuis septembre

6 -Directrice adjointe du CEDRE -Responsable pédagogique Erasmus (depuis 2008). -Membre titulaire de la Commission de spécialistes de droit public, Université des Sciences Sociales de Toulouse ( ), membre suppléant ( ), membre suppléant de la Commission de spécialistes, Université Toulouse le Mirail ( ). -Membre du Jury d examen d entrée au CRFPA -Participation à 4 jurys de thèse -Encadrement de thèses (5 directions de thèses en cours).thèse de François Caulet : Urgence et gestion de crise dans l Union européenne : l émergence d un espace européen de protection. Soutenue le 4 juin V- Langues. Anglais Niveau correct Néerlandais- Lu, écrit, parlé (apprentissage en tant que deuxième langue) Grec Moderne- Connaissances courantes. Cours du soir pendant 6 ans en Belgique+ plusieurs séjours. Allemand- Connaissances de base : lu, écrit. 6

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