MANUEL POUR LES FONCTIONNAIRES DE POLICE DIRIGEANTS
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- Huguette Brunet
- il y a 8 ans
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1 MANUEL POUR LES FONCTIONNAIRES DE POLICE DIRIGEANTS LA LOI SUR LA FONCTION DE POLICE G.L. BOURDOUX Licencie en Droit et en Criminologie E. DE RAEDT Licencie en Criminologie A. DUCHATELET Licencie en Droit et en Criminologie J. SEURYNCK Licencie en Criminologie Officiers de gendarmerie Membres du groupe d'accompagnement avec la collaboration de F. BIOT R. VAN REUSEL Commissaires adjoints de police et de J.-M. TIMMERMANS Directeur d'administration Service linguistique du Senat Editions Politeia asbl, Bruxelles, 1993
2 TABLE DES MATIERES ' PREFACE INTRODUCTION 7 GENERALITES 13 Section 1 : Cadre legal et objectifs de la loi Cadre legal Objectifs 16 Section 2 : Champ d'application La fonction de police Les Services de police Les Services de police Services de police generale et de police speciale La force publique Les agents auxiliaires Les autres Services 25 Section 3 : Principes et lignes de force Principes Autorite sur les Services de police Libertes et droits individuels Usage des moyens de contrainte Lignes directrices de la loi L'harmonisation des competences et des responsabilites L'amelioration de la coordination et de la cooperation L'autonomie communale et la Separation des pouvoirs L'amelioration de la securite juridique
3 Section 4 : Definitions Autorite de police et mesure de police Fonctionnaire de police et officier de police administrative Service de police et force publique Fonctionnaire de police - fonctionnel et structurel Officier de police administrative - critere specifiquement fonctionnel Autres definitions Introduction Avis du Conseil d'etat Autres definitions 42 DIRECTION DES SERVICES DE POLICE ET AUTORITE SUR CEUX-CI 43 Section 1: Generalites Autorites de police et Services de police Police administrative Police judiciaire 47 Section 2 : Directives, requisitions et ordres Directives Requisitions Ordres Intervention d'initiative Direction
4 COORDINATION DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE POLICE ET DE LA GESTION DES SERVICES DE POLICE 57 Section 1 : Coordination de la gestion et de la politique Ministres de l'interieur et de la Justice Coordination de la politique generale en matiere de police Coordination de la gestion La concertation pentagonale Concertation locale Concertation provinciale Concertation speciale 66 Section 2 : La coordination pratique Protection speciale des personnes et des biens Relation entre la police administrative generale et la police administrative speciale Protection generale des personnes 70 LES MISSIONS ET LEUR EXECUTION 71 Section 1: Les missions Les missions en general Les missions de police administrative Les missions de police judiciaire La collecte d'informations La police en tant que "main-forte" La notification de mandats de justice La fonction d'assistance Les missions specifiques Police de la circulation routiere Calamites, catastrophes et sinistres
5 2.3. Surveillance de certaines personnes Introduction Malades mentaux Internes Condamnes et suspects liberes ou laisses en liberte Contacts avec d'autres institutions Surveillance des etrangers Attroupements Police des detenus et des prisons Extraction de detenus Transferements Missions specifiques de la gendarmerie Maintien de l'ordre dans les cours et tribunaux Protection ä l'occasion des transferements et extractions Police des prisons Animaux dangereux et abandonnes Ceremonies et protocole Täches administratives 115 Section 2 : competences territoriales La gendarmerie et la police judiciaire pres les parquets La police communale Accords de cooperation (art 45, aunea 2,1 ) Droit de poursuite (art 45, al 2, 2") Assistance (art 45, al 2,3 ) Transferements (art 45, al 2,4 ) Deplacements de Service (art 45, al 2,5 ) 122 Section 3 : usage des moyens de contrainte Usage de la force Le recours aux armes ä feu 129 Section 4 : competences et responsabilites des fonctionnaires de police Competences et responsabilites des fonctionnaires de police Introduction
6 1.2. Les notions d'officier de police judiciaire et d'officier de police administrative L'officier de police judiciaire L' officier de police administrative Le contröle de police administrative La visite de certains lieux Le contröle d'identite Fouille et evacuation de batiments ou de zones inhabitees dans le cadre de la police administrative et fouille de certains vehicules La fouille de batiments L'evacuation Dicouverte d'une infraction durant la fouille Les visites domiciliaires et perquisitions sur consentement ou sur requisition La fouille La fouille de securite La fouille avant mise en cellule La fouille judiciaire Sexe de la personne qui effectue la fouille La fouille d'un vehicule ou d'un autre moyen de transport Dans le cadre de la police administrative Dans le cadre de la police judiciaire Recours ä des moyens de contrainte La saisie La saisie de police administrative La saisie judiciaire L'arrestation L'arrestation administrative Arrestation administrative et arrestation judiciaire Procedure de l'arrestation administrative Avertissement d'une personne de confiance Proces-verbaux Obligations particulieres Requisition de l'aide ou de l'assistance de personnes Assistance mutuelle et cooperation -jjop^'^fs Protection contre la curiosite publiqüe* ti-w^ ) Obligation de legitimation v^.i v. >^-^
7 RESPONSABILITE CIVILE ET ASSISTANCE EN JUSTICE Responsabilite civile Introduction Caracteristiques specifiques de la mise en oeuvre de la fonction de police Responsabilite de l'autorite Responsabilite du fonctionnaire de police L'Obligation personnelle de payer les frais de justice L'assistance en justice ä Charge de l'autorite L'indemnisation pour le dommage aux biens 204 ANNEXES 207 Annexe A Quelques definitions 209 Annexe B Documents parlementaires 216 Annexe C Apercu des dispositions de la loi qui remplacent, modifient ou completent les dispositions des differentes lois organiques des Services de police 217 Annexe D Aperqu des articles de la loi qui remplacent et/ou modifient les articles de la loi organique sur la gendarmerie 223 Annexe E Apercu des articles de la loi qui remplacent et/ou modifient les articles de la nouvelle loi communale 224 Annexe F Apercu des articles de la loi qui remplacent et/ou modifient les articles de la loi sur la police judiciaire pres les parquets 225 Annexe G Apercu des Services ou des officiers de police 226 Annexe H Index 233 BIBLIOGRAPHIE
1. POLICE ADMINISTRATIVE (sous l angle des compétences de l agent de police administrative conformément à l article 3.5 de la LFP)
En ce qui concerne l'accès à www.poldoc.be, il est utile de consulter l'infonouvelles n 1719 du 19 octobre 2006 avec comme titre: " PolDoc, le site documentaire de la police, accessible à tous sur l'internet!
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