RÈGLEMENTS POLITIQUES PROCÉDURES

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1 RÈGLEMENTS POLITIQUES PROCÉDURES PROCÉDURES RELATIVES À LA FORMATION GÉNÉRALE COMPLÉMENTAIRE 1- DÉTERMINATION DE LA BANQUE GÉNÉRALE DES COURS COMPLÉMENTAIRES 1.1- Le Collège détermine les disciplines retenues pour développer des cours pour chacun des ensembles des différents domaines de la formation générale complémentaire (Annexe I) Chaque discipline est invitée à élaborer un ou plusieurs projets de cours pour chacun des ensembles des domaines de la formation générale complémentaire pour lesquels elle a été retenue Chaque projet de cours doit : - démontrer clairement qu'il se situe dans la lignée des intentions éducatives de l'ensemble et du domaine; - démontrer clairement qu'il vise l'atteinte de l'objectif ministériel; - décrire les principaux éléments de la compétence et du contenu; - déterminer les critères de performance en regard des standards ministériels; - préciser les ressources nécessaires pour le cours. Les éléments de compétence et les critères de performance doivent tenir compte du fait que la formation complémentaire est conçue pour une clientèle non familière avec le domaine concerné Chaque cours totalise 2 unités. La pondération totalise 3 heures-contact et 3 heures de travail personnel de l'élève par semaine Sauf en langue moderne, la notion de préalable ne s'applique pas entre chacun des ensembles d'un même domaine, ni pour avoir accès à un domaine Aucun cours de la formation spécifique d'un programme ne peut être présenté comme cours complémentaire, sauf circonstance particulière. Procédures relatives à la formation générale complémentaire PR page 1 / 6

2 1.7- Le Collège forme un comité d'analyse des projets de cours dont le mandat est : 1. d analyser la pertinence par rapport à l objectif ministériel et aux standards, la disponibilité des ressources, les coûts inhérents à chaque projet ainsi que la cohérence entre les divers projets d un même ensemble, et de recommander à la direction des études les cours à porter à la banque générale; 2. de faire à la direction des études, le cas échéant, toute recommandation susceptible de favoriser l atteinte des objectifs de la politique. Ce comité est formé de personnes désignées par la direction des études et de trois professeurs représentant chacune des trois formations des études collégiales : - la formation préuniversitaire; - la formation générale commune; - la formation technique. Les professeurs sont désignés par leur assemblée générale La Commission des études reçoit les projets de décision du Collège et prépare un avis au Conseil d'administration sur les cours à porter à la banque générale Le Conseil d'administration reçoit le projet de décision du Collège et l'avis de la Commission des études et l'adopte, ce qui constitue la banque générale des cours La banque générale comporte un certain nombre de cours pour chacun des ensembles des différents domaines de la formation générale complémentaire. 2. MISE À JOUR DE LA BANQUE GÉNÉRALE DES COURS COMPLÉMENTAIRES 2.1- Chaque année, avant le 1 er novembre, les disciplines qui le souhaitent peuvent demander d'ajouter ou de retrancher un ou des cours à la banque générale en conformité avec les modalités prévues à cette fin Les nouveaux projets de cours sont soumis pour analyse au comité formé à l'article 1.7 qui recommande à la direction des études les cours à porter à la banque générale La Commission des études reçoit les projets de décision du Collège et prépare un avis au Conseil d'administration sur les modifications à apporter à la banque générale Le Conseil d'administration reçoit les projets de décision du Collège et l'avis de la Commission des études et adopte les modifications apportées à la banque générale Lorsqu'un cours complémentaire ne s'est pas donné pendant deux (2) sessions consécutives où il était offert, il est retiré de la banque générale des cours complémentaires La banque générale ainsi modifiée devient la banque générale à partir de laquelle sera déterminée la programmation annuelle. Procédures relatives à la formation générale complémentaire PR page 2 / 6

3 3- DÉTERMINATION DE LA PROGRAMMATION ANNUELLE DES COURS COMPLÉMENTAIRES 3.1- Le Collège établit la programmation annuelle des cours complémentaires en tenant compte des éléments suivants : - du fait que des cours sont offerts pour chacun des ensembles de chaque domaine à chaque session; - des ressources humaines disponibles; - des ressources matérielles, physiques et financières nécessaires; 3.2- Chaque discipline retenue peut offrir un cours à chacune des sessions Les cours offerts doivent être choisis dans la liste des cours de la banque générale des cours complémentaires Afin d'offrir une continuité dans l'apprentissage des langues modernes, les disciplines 607, 608 et 609 peuvent offrir un cours de chacun des ensembles à chacune des sessions Exceptionnellement, une discipline peut être autorisée à offrir plus d'un cours à une session donnée Le nombre de groupes attribué à une discipline à chaque session est déterminé en tenant compte : des inscriptions et des prévisions d'inscription dans chacun des programmes; des prévisions du nombre de groupes nécessaire pour chacun des ensembles des différents domaines; des ressources humaines, physiques et financières disponibles; de la volonté que les étudiants obtiennent dans une bonne proportion les cours qu'ils ont choisis Chaque discipline retenue se voit attribuer au moins un groupe à chacune des sessions En règle générale, un cours complémentaire doit être choisi par au moins quinze (15) étudiants pour être porté à l'horaire Nonobstant l'article précédent, les cours de l'ensemble II du domaine des langues modernes peuvent être portés à l'horaire même s'ils n'atteignent pas 15 étudiants, et ceci afin de favoriser un apprentissage minimum de ces langues Si la demande réelle pour une discipline lors du choix de cours par les étudiants dépasse le nombre de groupes attribué à cette discipline, des groupes supplémentaires peuvent être autorisés. Procédures relatives à la formation générale complémentaire PR page 3 / 6

4 3.11- Cette autorisation n'est pas accordée si elle a pour effet de dépasser les capacités physiques (équipement et locaux) de cette discipline ou d'obliger à l'engagement de personnel de soutien supplémentaire. 4- ATTRIBUTION DES RESSOURCES PROFESSORALES 4.1- Chaque discipline se voit attribuer les ressources professorales nécessaires pour le nombre de groupes autorisé Dans certains cas, les ressources professorales sont retenues dans une réserve spéciale prévue à la présente procédure. Elles ne sont allouées aux disciplines concernées que s'il y a un nombre suffisant d'inscriptions au cours pour qu'il soit porté à l'horaire. 4.3 Les disciplines à qui des groupes supplémentaires sont attribuées obtiennent les ressources professorales supplémentaires nécessaires à partir d'une réserve spéciale prévue à la présente procédure. 4.4 Le Collège crée une réserve spéciale équivalente à 10 % du nombre de professeurs requis pour l'ensemble des cours complémentaires. 5- L'OFFRE DE COURS COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTUDIANTS 5.1 Pour chaque programme d'études, le Collège propose à l'étudiant une liste de cours complémentaires dans les ensembles des domaines de la formation générale complémentaire retenus pour le programme. 5.2 En regard de chacun des ensembles des différents domaines, l'étudiant est informé : - de l'objectif ministériel (compétence ministérielle); - de l'objectif précisé pour chacun des cours de l'ensemble; - des principaux éléments de la compétence et du contenu de chacun des cours offerts. 5.3 L'étudiant est informé que, sauf dans le cas des langues modernes, il n'y a pas de préalable entre chacun des ensembles d'un même domaine. 5.4 L étudiant est appelé à choisir trois cours par ordre de priorité 1, 2 et 3. Les choix de l étudiant sont traités selon cet ordre de priorité et selon la disponibilité des places. 5.5 L'étudiant qui a déjà suivi et réussi un cours complémentaire d'un ensemble d'un domaine de formation particulier ne peut pas choisir un deuxième cours de ce même ensemble puisqu'il a déjà atteint la compétence visée par cet ensemble. Procédures relatives à la formation générale complémentaire PR page 4 / 6

5 Annexe I DISCIPLINES RETENUES POUR CHACUN DES ENSEMBLES DES DIFFÉRENTS DOMAINES DE LA FORMATION GÉNÉRALE COMPLÉMENTAIRE A)... Domaine des sciences humaines 320 géographie 310 techniques policières 330 histoire 320 géographie 340 philosophie 330 histoire 350 psychologie 340 philosophie 383 économique 350 psychologie 385 politique 383 économique 387 sociologie 385 politique 387 sociologie 401 sciences administratives B)... Domaine de culture scientifique et technologique 101 biologie 101 biologie 202 chimie 120 diététique 203 physique 180 soins infirmiers 205 géologie 202 chimie 203 physique génie civil 241 génie mécanique 243 génie électrique 270 métallurgie C)... Domaine de langue moderne 607 espagnol 607 espagnol 608 italien 608 italien 609 allemand 609 allemand Procédures relatives à la formation générale complémentaire PR page 5 / 6

6 D)... Domaine langage mathématique et informatique 201 mathématiques 201 mathématiques 420 informatique 393 tech. de la documentation 410 tech. administratives 412 techniques de bureau 420 informatique E)... Domaine art et esthétique architecture 109 éducation physique 520 histoire de l'art 504 théâtre 530 cinéma 510 arts plastiques 550 musique 530 cinéma 570 design d'intérieur 550 musique Procédures relatives à la formation générale complémentaire PR page 6 / 6

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