Demande d affiliation d un assuré : les pièces justificatives à fournir

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1 Demande d affiliation d un assuré : les pièces justificatives à fournir Votre demande d'affiliation en fonction de la situation du membre considéré doit être accompagnée d'un certain nombre de pièces justificatives : Justificatif concernant le numéro national du répertoire d'identification des personnes physiques (dit NIR en abrégé) Son nom usuel est le "numéro de sécurité sociale en France" appelé également numéro d'identification au répertoire dit "NIR». C'est un numéro géré par l'insee qui est construit à partir de l'état civil transmis par les mairies (sexe, année et mois de naissance, département et commune de naissance, numéro d'ordre du registre d'état civil). Il s'agit d'un identifiant fiable et stable, conçu pour rester immuable la vie durant de la personne. Ce numéro est indispensable pour valider les droits et verser les prestations à vos membres. Votre membre a déjà été identifié et immatriculé auprès de l'insee? Si oui, vous devez joindre toute pièce justificative attestant son numéro de sécurité sociale (ex: ancienne carte d'assuré social). Si non, vous devez joindre l'acte de naissance attestant de l'identité et de la filiation de la personne afin de nous permettre de procéder à son immatriculation auprès de l'insee. Important! Sans numéro de sécurité sociale aucune avance de frais ne peut être consentie, aucune carte Vitale ne peut être délivrée, aucune pension de retraite ne peut être versée. Justificatif de nationalité Pour la personne de nationalité étrangère, il est impératif de fournir les pièces suivantes : - Attestation de l'autorité cultuelle précisant la date exacte d'entrée sur le territoire français ou dans un département d Outre-Mer(DOM). - Copie de l acte de naissance original (pour certains pays ces actes devront être légalisés ou apostillés ; liste disponible en annexe). Pour information, certains pays de l Union Européenne délivrent des actes plurilingues. - Traduction de l acte de naissance faite par un traducteur assermenté auprès d une cour d appel en France, ou un certificat de naissance établi par l ambassade ou le consulat du pays d origine en France. - Pour le ressortissant de l Union Européenne, joindre une photocopie de la carte d identité. - Pour les personnes nées hors UE : * Copie du VISA LONG SEJOUR en cours de validité, ou à défaut, copie du TITRE DE SEJOUR ou copie du récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour. * Copie du passeport, copie du TAMPON OFII (Office Français de immigration) si en votre possession. CAISSE D ASSURANCE VIEILLESSE, INVALIDITE ET MALADIE DES CULTES

2 Justificatif d'accès au ministère ou d'entrée dans la vie religieuse Vous devez produire une attestation émanant de votre autorité cultuelle certifiant la date à laquelle le membre considéré est devenu ministre du culte ou la date d'incorporation dans la vie religieuse, ainsi que sa qualité cultuelle. Bon à savoir! Pour les séminaristes, les novices et les membres d'une association de fidèles, vous devez utiliser l'attestation réservée au culte catholique. Télécharger l'attestation en ligne. Justificatif d'arrivée sur le territoire français En cas d'arrivée de l'étranger vous devez adresser une attestation sur papier libre de votre autorité cultuelle indiquant la date exacte d'arrivée en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer. Ce document est à joindre à la copie de la carte de séjour ou du visa de long séjour lorsqu'il s'agit d'un membre de nationalité étrangère hors Union Européenne. Justificatif de cessation d'affiliation à un autre régime obligatoire de sécurité sociale français Lorsque l'affiliation est consécutive à l'arrêt d'une autre activité professionnelle vous devez produire le justificatif de cessation de cette autre activité. Si le membre considéré exerçait une activité salariée, vous devez joindre la copie de l'attestation de l'employeur mentionnant la date de fin du contrat de travail. Si le membre considéré exerçait une activité non salariée, vous devez joindre la copie du certificat de radiation du répertoire du commerce (si cessation d'activité commerciale), du répertoire des métiers (si cessation d'activité artisanale), de la chambre d'agriculture (si cessation d'activité agricole). Justificatif de revenu en cas d'activité professionnelle de faible importance Si le membre exerce une activité salariée à temps partiel ou non salariée ne lui procurant pas un revenu égal ou supérieur à 600 fois la valeur du Smic en vigueur au 1er janvier de l'année considérée il doit aussi être affilié à la Cavimac. Vous devez joindre dans ce cas la copie de la dernière déclaration de revenus ou tout justificatif de rémunération. Demande d'adhésion au régime particulier d'assurance maladie-maternité Lorsque la demande d'affiliation concerne un religieux ou une religieuse vous pouvez opter pour le régime particulier d'assurance maladie. Pour valider cette option, le membre religieux considéré doit remplir l'imprimé d'assurance au régime particulier que vous devez retourner dûment signé avec la demande d'affiliation. CAISSE D ASSURANCE VIEILLESSE, INVALIDITE ET MALADIE DES CULTES

3 Annexe : Liste des pays d origine pour lesquels l acte de naissance doit être apostillé ou légalisé Pour affilier des assurés ressortissant de certains pays, il est demandé un exemplaire de l acte de naissance original légalisé ou apostillé. La légalisation ou l apostille garantit l authenticité des documents officiels et est effectuée par l administration compétente selon les pays d origine (ambassade, consulat, préfecture, etc.). * Légende : L = Légalisation A = Apostille DL = Dispense de légalisation DA = Dispense d apostillage CAISSE D ASSURANCE VIEILLESSE, INVALIDITE ET MALADIE DES CULTES

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