Assistants de Langue étrangère Académie d Aix-Marseille DOSSIER DE NOMINATION CONTENU DE CETTE POCHETTE :
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- Léonie Simone Brousseau
- il y a 10 ans
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1 Assistants de Langue étrangère Académie d Aix-Marseille DOSSIER DE NOMINATION CONTENU DE CETTE POCHETTE : 1. L arrêté de nomination : C est le document officiel dans lequel figurent vos établissements d exercice. Document original à conserver précieusement! 2. L accusé de réception et fiche de renseignements. Document à compléter soigneusement et à nous renvoyer rapidement selon ces consignes : - Renseignez dans l objet: NOM prénom, 1 er ou 2 nd degré : ACCEPTE ou REFUSE. EXEMPLE : - Complétez, numérisez et joignez l accusé de réception (pièces jointes de 2 Mo maximum) - Si vous n avez pas de scanner, copiez et renseignez les 10 rubriques dans le corps du mail. - Envoyez votre réponse par à [email protected] () - Ajoutez notre à la liste de vos contacts afin de recevoir tous nos messages. () 3. La liste des pièces à fournir (documents à préparer pour compléter vos dossiers) Veuillez cochez dans cette fiche les documents au fur et à mesure de leur obtention. Attention au format des photocopies : A4 obligatoire ( mm) en raison du traitement automatisé des dossiers d affiliation à la sécurité sociale. 4. Instructions par pays concernant les pièces d état civil et leur traduction en français. Très important! Vous devez suivre scrupuleusement ces consignes en fonction de votre pays de naissance afin d éviter tout retard dans vos démarches: inscription à la sécurité sociale, versement des allocations logement, etc. 5. Présentation de l académie d Aix-Marseille. Quelques données sur notre académie, et des sites recommandés pour obtenir plus d informations. 6. Le calendrier et la liste de vérification des démarches : formalités à accomplir dans votre pays et à votre arrivée en France, selon votre pays d origine et niveau d enseignement. 7. Fiche votre affectation et vos contacts : Copie du mail envoyé à chaque assistant en maijuin avec les établissements et les coordonnées des correspondants. Si vous n avez pas reçu ce mail, vérifiez votre dossier indésirables ou contactez-nous par . DOCUMENTS FACULTATIFS SELON VOTRE SITUATION : 8. Informations pour les assistants nommés dans le premier degré. Uniquement si vous êtes affecté(e) dans une ou plusieurs écoles primaires. (assistants du 1 er degré) 9. Validation du visa auprès de l OFII (Office Français de l Immigration et l Intégration) Uniquement pour les ressortissants d un pays hors Union Européenne. Le rectorat et l OFII ont mis en place une procédure simplifiée pour la prise de rendez-vous pour la visite médicale et l obtention rapide de la vignette OFII, à condition de nous transmettre les documents demandés par . Si vous respectez ces consignes, votre demande sera traitée en priorité et le rectorat assurera le suivi de votre dossier.
2 Assistants de Langue étrangère 2. ACCUSE DE RECEPTION ET FICHE DE RENSEIGNEMENTS A renvoyer à [email protected] 1. NOM : 2. PRENOM : 3. ( UNIQUE de contact. Préférez le format nom.pré[email protected]) 4. TELEPHONE : (avec indicatif du pays) 5. PAYS: 5a. Pays au titre duquel vous participez au programme : 5b. Indiquez le pays de naissance s il est différent de 5a : 5c. Si vous avez la double nationalité, indiquez le pays: 6. LANGUE : (cochez une seule case) Allemand Arabe Espagnol Russe Anglais Chinois Italien 7. DECLARE : ACCEPTER le poste d assistant de langue étrangère à : REFUSER le poste d assistant de langue étrangère à : 8a : uniquement si vous êtes nommé dans le 1 er degré (écoles primaires) : 8. AFFECTATION (Compléter 8a ou 8b selon votre niveau d affectation (1 er ou 2 nd degré) avec les informations figurant sur votre arrêté de nomination. Inutile de réécrire l adresse. Rattachement administratif (DSDEN*) Circonscription : Ecole (E.E.PU) principale: Ecole(s) à titre secondaire 8b : uniquement si vous êtes nommé dans le 2 nd degré (collèges et lycées) Rattachement administratif (à titre principal) Etablissement (s) à titre secondaire : 9. DATE ET LIEU Fait à, le (Ville) (date) Je m engage à signaler toujours les informations ci-dessous à la fin de chaque échangé avec le rectorat/dsden : () NOM COMPLET, prénom - Pays d origine - Rattachement administratif. NB : Pensez à enregistrer ces informations directement sur votre compte pour la signature automatique de tous vos messages. * Direction des services départementaux de l Education Nationale : (assistants du 1 er degré)
3 3. LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR COMPLETER VOS DOSSIERS LE 1 ER OCTOBRE. Pièces Pour quoi faire? Où, quand, comment les préparer? 3 photocopies de l arrêté de nomination 3 photocopies de la première page de votre passeport ou le cas échéant de votre pièce d identité issue par un pays de l Union Européenne. 3 photocopies de votre pièce d état civil (extrait d acte de naissance). L acte de naissance original doit être soit apostillé, soit légalisé selon votre pays Voir instructions feuillet No 4. 3 Traduction en français de l acte d état civil, effectuée par un expert judiciaire inscrit près la Cour d appel en France ou directement par le consulat, uniquement s il propose ce service. Inutile si acte européen multilingue. 2 Relevés d Identité Bancaire (RIB) ou Relevés d Identité Postale (RIP) d un compte en France. Vous obtiendrez ce document à l ouverture de votre compte bancaire. Ce document comporte vos coordonnées bancaires françaises. Il est indispensable pour percevoir votre salaire, allocations logement, etc. 1 Demande d attestation OFII (uniquement pour les assistants hors Union Européenne) 1 pour le compte bancaire 1 pour le compte bancaire 1 pour le rectorat 1 pour le rectorat N oubliez pas de conserver d autres copies de votre RIB à remettre aux différents organismes : assurance, opérateur de téléphonie, contrat EDF et gaz, etc. Pour passer la visite médicale et obtenir la vignette OFII qui validera votre visa en France. Je suis prêt(e)! - Avant le 1 er octobre. - Au format A4, en France si ce format n existe pas dans votre pays. (Formats Legal, Letter, Carta et Oficio non acceptés) - Avant le 1 er octobre. - Au format A4, en France si ce format n existe pas dans votre pays. - Ne pas découper les photocopies! - Original de l acte de naissance (plus l apostille ou la légalisation) à obtenir impérativement avant de quitter votre pays Vous devez conserver toujours l original. - Les 3 photocopies au format A4 : à préparer avant le 1 er octobre. - Après l apostille ou la légalisation. - En France, avant le 1 er octobre. Prévoyez entre 30 et 50 pour une traduction par un expert judiciaire. Vous devrez présenter l acte original apostillé ou légalisé à l expert. Toute traduction non conforme sera refusée. Voir instructions au verso. Ouvrir votre compte dès votre arrivée en France. Vous devrez présenter : - Une pièce d identité officielle - Un justificatif de domicile - Une copie de l arrêté de nomination. Attention : Prévoyez d arriver en France au moins une semaine avant le début du contrat afin d obtenir votre RIB avant le 1 er octobre. Après l obtention du visa, à envoyer par au rectorat dès que vous connaîtrez votre adresse en France. Voir instructions fiche No 9. Le 1 er octobre, suivez les instructions ci-dessous selon votre situation : Si je suis nommé(e) dans le premier degré (écoles primaires) : Je mettrai ces documents dans les dossiers Salaire et Sécurité Sociale que la gestionnaire à la DSDEN de mon département me fera remplir le 1 octobre. La DSDEN vérifie et conserve ces deux dossiers complets pour suite à donner. Si je suis nommé(e) dans le second degré (collèges et lycées) : Je mettrai ces documents dans les dossiers Salaire et Sécurité Sociale que le secrétariat de mon établissement principal me fera remplir le 1er octobre. Le secrétariat vérifie si mes dossiers sont remplis correctement, mais dans tous les cas je conserve ces dossiers pour les rendre au personnel du bureau des assistants le jour de la réunion générale à Marseille.
4 4. INSTRUCTIONS PAR PAYS CONCERNANT LES PIECES D ETAT CIVIL ET LEUR TRADUCTION en vue de l affiliation a la sécurité sociale française. Si votre acte d état civil a été émis par*...vous devez présenter : (cochez en face après obtention) - Brésil - Egypte - République d Irlande - République tchèque - Royaume-Uni - Slovaquie - Un document d état civil (extrait d acte de naissance) avec filiation, signé et visé par un agent d état civil (à demander dans votre pays) et - La traduction officielle du document d état civil en français effectuée - Soit par le consulat (uniquement s il propose directement ce service) - Soit par un traducteur assermenté en France figurant sur la liste d experts judicaires près la Cour d appel, section H2 : - Allemagne - Autriche - Espagne - Italie - Pays-Bas - Pologne - Portugal - Suisse - Turquie Vous avez deux possibilités (1 ou 2) 1 Un document d état civil (extrait d acte de naissance) avec filiation, accompagné de sa traduction officielle en français ou 2 Option recommandée : Un extrait d acte de naissance plurilingue, à demander dans votre pays, évitant ainsi la traduction en français. ( ) ou - Afrique du Sud - Argentine - Australie - Bahamas - Barbade - Colombie - Equateur - Etats-Unis - Honduras - Inde - Israël - Japon - Mexique - Norvège - Nouvelle- Zélande - Etats et territoires membres de l Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale (OECO) - Panama - Pérou - Russie - Salvador - Trinité-et- Tobago - Venezuela D abord, obtenir impérativement avant de quitter votre pays: a- Un document d état civil (extrait d acte de naissance) b- ce document doit être impérativement revêtu d une apostille. L apostille s obtient auprès du service de l état civil dans votre pays. c. Ensuite, vous devez vous procurer une traduction officielle de ce document: - Soit directement par le consulat s il propose ce service (cas exceptionnel) - Soit par un traducteur assermenté en France figurant sur la liste d experts judicaires près la Cour d appel, section H2 : NB : L absence d apostille est un motif d irrecevabilité. Aucune autre traduction ne sera acceptée, notamment celles effectuées par des traducteurs du pays d origine de l assistant, même s il s agit d un traducteur assermenté dans ce pays ou qu il figure sur une liste fournie par le consulat - Bolivie - Canada - Chili - Chine - Costa Rica - Cuba - Guatemala - Jamaïque - Jordanie - Nicaragua - Paraguay - Syrie - Taïwan -Territoires autonomes palestiniens et Jérusalem-Est - Uruguay - Yémen. D abord, obtenir impérativement avant de quitter votre pays: a- Un document d état civil (extrait d acte de naissance) b- ce document doit être impérativement légalisé par l ambassade ou par le consulat au moyen d un cachet et d une signature par l agent d état civil. c. Ensuite, vous devez vous procurer une traduction officielle de ce document: - Soit directement par le consulat s il propose ce service (cas exceptionnel) - Soit par un traducteur assermenté en France figurant sur la liste d experts judicaires près la Cour d appel, section H2 : NB : L absence de légalisation est un motif d irrecevabilité. Aucune autre traduction ne sera acceptée, notamment celles effectuées par des traducteurs du pays d origine de l assistant, même s il s agit d un traducteur assermenté dans ce pays ou qu il figure sur une liste fournie par le consulat. * Si double nationalité : la procédure à suivre est toujours celle du pays émetteur de l acte d état civil. Attention : Vous devez conserver toujours les originaux. Vous fournirez à l administration des photocopies répondant impérativement aux critères ci-dessous pour leur traitement informatique, sous peine d irrecevabilité : Photocopies claires et lisibles Format A4 ( mm) Si ce format n existe pas dans votre pays, faites les photocopies à votre arrivée en France. Elles ne doivent pas être surlignées Elles ne doivent pas comporter d agrafes ou de scotch.
5 5. L ACADEMIE D AIX-MARSEILLE EN QUELQUES LIGNES 257 assistants de langues ont travaillé à Aix-Marseille en 2013 : 7 langues, 32 pays, 5 continents! L'académie d'aix-marseille regroupe l'ensemble des établissements scolaires de 4 départements : 04 : Alpes de-haute-provence (chef-lieu : Digne-les-Bains : hab.) 05 : Hautes-Alpes (chef-lieu : Gap : hab.) 13 : Bouches-du-Rhône (chef-lieu : Marseille : hab.) 84 : Vaucluse (chef-lieu : Avignon : hab.) Le siège des DSDEN (Direction des services départementaux de l Education Nationale) se situe dans le cheflieu de chaque département. Les assistants du 1 er degré sont gérés par la DSDEN de leur département. Le siège du rectorat se situe à Aix-en-Provence, place Lucien Paye, près de la gare SNCF. Les assistants du 2 nd degré, tous départements confondus, sont gérés par le rectorat. Pour en savoir plus : Site de l académie d Aix-Marseille et des 4 DSDEN : Pages dédiées aux assistants de langue : Pages de la DAREIC : Présentation de l académie sur le site du CIEP : bit.ly/1hp6p7q Annuaire des établissements : Fiches des établissements du 2 nd degré : fichetab.ac-aix-marseille.fr/consultation/
6 6. CALENDRIER ET LISTE DE VERIFICATION DES DEMARCHES À EFFECTUER PAR LES ASSISTANTS DE LANGUE juin juillet août septembre octobre novembre / décembre Je reçois ce dossier avec mon arrêté de nomination (visé par la Direction du Travail pour les assistants ressortissants d un pays situé hors Union EuropéenneSuisse). Je le lis attentivement. Je renvoie par l accusé de réception et j ajoute l du bureau à mes contacts. Je cherche sur internet des informations sur mes établissements d exercice. (site académique) Je me mets en relation par avec mon professeur correspondant ou conseiller pédagogique afin de me présenter et avec l ancien assistant pour obtenir des renseignements supplémentaires Attention : Les vacances scolaires commencent le 5 juillet. Le bureau des assistants restera joignable pendant l été à l adresse [email protected] (sauf du 1 er au 16 août 2014 : fermeture annuelle du rectorat) Je prépare les documents pour compléter mes dossiers administratifs (voir fiches No. 3 et 4) Assistants hors UE : Je me présente au consulat avec mon arrêté de nomination afin d obtenir mon visa long séjour. Je conserve l attestation OFII que le consulat me remettra. Assistants européens : Je demande ma carte européenne d assurance maladie. Je préparez le matériel pédagogique pour mes cours. Eventuellement, je peux contacter les autres assistants de ma ville afin de trouver un logement en colocation ou juste pour faire connaissance! (différents groupes sur les réseaux sociaux : Facebook) J arrive en France au moins une semaine avant la prise de fonctions afin de commencer à effectuer certaines démarches et de repérer les établissements d exercice. J apporte l équivalent de 1.5 à 2 mois de salaire afin de faire face sereinement aux dépenses d installation (abonnements, caution ) Assistants hors UE : J envoie par au rectorat la copie de mon visa et de mon attestation OFII dûment remplie. Le rectorat fixe un rdv avec l OFII pour le passage de la visite médicale. D autres démarches à faire : recherche de logement, ouverture d une ligne de téléphone portable, souscription de l assurance responsabilité civile (voir Démarches administratives dans le Guide de l assistant de langue) : Fin septembre, je recevrai par mail mon planning personnalisé avec la date et lieu de chaque rendez-vous de la première semaine d octobre. Je l imprime et je surveille ma boîte mail! Stage d accueil : Il se déroule en 2 étapes pendant la première semaine d octobre : 1: Accueil le 1 octobre : (1 er degré : à la DSDEN de mon département / 2 nd degré : au secrétariat de mon établissement de rattachement). Je rencontrerai mes interlocuteurs et recevrai de l aide pour remplir mes dossiers Salaire et Sécurité Sociale. Dans le 1 er degré, les gestionnaires de la DSDEN conservent les dossiers Salaire et Sécurité Sociale 2: Accueil de tous les assistants de l académie à Marseille : Je profiterai de ce déplacement pour effectuer mes démarches obligatoires (visite médicale OFII, éventuellement ouverture du compte) et pour recevoir des informations utiles (CAF, mutuelle, démarches à effectuer auprès du rectorat, droits et devoirs de l assistant). Je conserve mes justificatifs : billets de train, tickets de métro... Les assistants du 2 nd degré doivent apporter leur dossier Salaire et Sécurité Sociale. Stage pédagogique : Sous la responsabilité des corps d Inspection, ce stage présentera la spécificité et le cadre de la fonction d assistant de langue et vous aidera à optimiser vos interventions en lien avec l enseignant et la communauté éducative. Les dates du stage pour chaque langue seront précisées ultérieurement sur le site académique et sur le planning personnalisé. Si je souscris à un abonnement mensuel de transport, je transmets à ma gestionnaire les justificatifs pour demander la prise en charge partielle des frais de transport (50% de l abonnement vous sera remboursé). Démarche à effectuer impérativement au début de la période d abonnement (première semaine du mois, sinon retard dans le remboursement!). Possibilité de souscrire à un abonnement annuel pour un remboursement plus régulier. Carnets de tickets non acceptés. Deuxième semaine d octobre : observation des cours avant la prise de fonctions. Assistants hors UE : Après avoir passé la visite médicale, je récupère la vignette OFII. J adresse impérativement une copie de cette vignette au rectorat par avant le 31 décembre. Dès l obtention du numéro provisoire ou définitif de sécurité sociale, j envoie une copie de l attestation des droits à ma gestionnaire à la DSDEN (1 er degré) ou au rectorat (2 nd degré). Je crée mon espace personnel sur le site afin de télécharger l attestation en PDF. Le cas échéant, j envoie ma demande de remboursement des frais de déplacement pour les stages académiques justificatifs au bureau des assistants de langue avant fin novembre. Bravo!!! J ai effectué toutes mes démarches administratives!!!
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