OBSERVATIONS SUR LA PROPOSITION RÉVISÉE DE LA NORME CODEX POUR LE SEL DE QUALITÉ ALIMENTAIRE (CODEX STAN )

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1 F Point 6 de l ordre du jour PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES COMITÉ DU CODEX SUR LES ADDITIFS ALIMENTAIRES Quarante troisième session Xiamen (Province de Fujian), Chine, mars 2011 CX/FA 11/43/15 Add.1 Février 2011 OBSERVATIONS SUR LA PROPOSITION RÉVISÉE DE LA NORME CODEX POUR LE SEL DE QUALITÉ ALIMENTAIRE (CODEX STAN ) BRÉSIL (N ) Les observations suivantes ont été reçues des membres et des observateurs Codex Le Brésil, le Chili, la Colombie, Cuba et l Iran Le Brésil comprend que la plupart des amendements proposés dans le document de travail sont rattachés aux problèmes non compris dans le champ du comité du Codex sur les additifs alimentaires (CCFA), comme les contaminants, l hygiène alimentaire et les méthodes d analyse et d échantillonnage. Par conséquent, Le Brésil croit que le CCFA devrait soumettre ce document aux comités du Codex pertinent afin de les faire évaluer par eux. En outre, Le Brésil souscrit à l amendement proposé à la section 4: additifs alimentaires. CHILI Nous soutenons les modifications proposées qui sont soulignées. Les modifications que nous proposons sont indiquées en rouge (gras). ANNEXE I AVANT-PROJET DE NORME POUR LA RÉVISION DU SEL DE QUALITÉ ALIMENTAIRE. (CX STAN ) (N ) (Les modifications proposées sont soulignées) 3.2 PRODUITS SECONDAIRES ET CONTAMINANTS NATURELLEMENT PRÉSENTS Le reste consiste en produits secondaires naturels, présents en quantités variables selon l'origine et la méthode de production du sel; ils comprennent principalement des sulfates, des carbonates et bromures de calcium, de potassium, de magnésium et de sodium ainsi que des chlorures de calcium, potassium et magnésium. Des contaminants naturels peuvent également être présents en quantités variables, selon l'origine et la méthode de production du sel. Le cuivre n excédera pas les 2mg/kg (exprimés en tant que Cu). 3.3 EMPLOI EN TANT QUE SUPPORT Le sel de qualité alimentaire devra être utilisé lorsque le sel est utilisé en tant que support pour les additifs alimentaires ou les nutriments pour des raisons technologiques ou concernant la santé publique. Des exemples de telles préparations sont des mélanges de sel avec du nitrate e/ou nitrite (sel pour salaison) et sel mélangé avec des petites quantités de fluor, d iodure ou d iodate, de fer, de vitamines, etc., et les additifs utilisés pour porter ou stabiliser de telles additions. 3.4 IODATION DU SEL DE QUALITÉ ALIMENTAIRE Dans des régions déficitaires en iode, le sel de qualité alimentaire devrait être iodé afin d empêcher les désordres causés par la carence (IDD) pour des raisons de santé publique.

2 CX/FA 11/43/15 Add Composants d iode Pour la fortification du sel de qualité alimentaire avec de l iode, un emploi peut être fait du sodium et des iodures ou iodates de potassium Niveaux maximaux et minimaux Les niveaux maximaux et minimaux utilisés pour l iodation du sel de qualité alimentaire doivent être calculés en tant qu iode (exprimé en tant que mg/kg) et devront être établis par les autorités nationales responsables de la santé en fonction des conditions locales de la déficience iodique locale. 2 La norme Codex pour le sel de qualité alimentaire a été adoptée par la Commission du Codex Alimentarius lors de sa 16 ème session en Une norme révisée a été adoptée par la 22 ème Session en 1997 et amendé par la 23 ème Session en 1999, la 24 ème session en 2001 et la 29 ème session en Assurance de la qualité Le sel iodé de qualité alimentaire sera produit uniquement par des producteurs fiables habilités par des organismes officiels disposant des connaissances et du matériel nécessaire à une production correcte du sel de qualité alimentaire, et plus particulièrement au dosage correct et au mélange homogène. 4. ADDITIFS ALIMENTAIRES Les additifs alimentaires énumérés dans les tableaux 1 et 2 de la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires (CODEX STAN ) dans la catégorie alimentaire (Sel) peuvent être utilisés dans les aliments soumis à cette norme. 5. CONTAMINANTS Les produits dans cette norme se conformeront aux niveaux maximaux établis par le CAC dans la norme générale pour les contaminants et les toxines dans l alimentation et l alimentation animale (CODEX/STAN ). 6. HYGIÈNE Il est conseillé que les produits selon les dispositions de cette norme soient préparés et traités conformément aux sections pertinentes du Code d usages international recommandé Principes généraux de l hygiène alimentaire (CAC/RCP ), et autres textes Codex pertinent, comme les codes d usage sur l hygiène et les codes d usage. 7. ÉTIQUETAGE Outre les requêtes existantes de la Norme générale Codex pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées (CODEX STAN ), les dispositions spécifiques ci-après sont applicables : 7.1 LE NOM DU PRODUIT Le nom du produit déclaré sur l'étiquette doit être «sel» La désignation "sel" devra s'accompagner de la mention "Qualité alimentaire" ou "Sel de cuisson" ou "Sel de table" Seul le sel contenant un ou plusieurs sels de ferrocyanure, ajoutés à la saumure pendant le processus de cristallisation, peut être désigné par «sel dendritique» Lorsque le sel est utilisé comme support d'un ou plusieurs éléments nutritifs et vendu comme tel pour des raisons de santé publique, le produit sera désigné de manière appropriée sur l'étiquette en utilisant par exemple les expressions «sel fluoré», «sel iodé», «sel enrichi avec du fer», «sel enrichi avec des vitamines», etc., selon le cas. COLOMBIE En ce qui concerne les additifs autorisés dans la Norme pour le sel de qualité alimentaire, CODEX STAN Section 4 Additifs alimentaires (Amend , Amend et Amend ), la norme dit que "Les additifs alimentaires répertoriés dans les tableaux 1 et 2 de la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires (CODEX STAN ) dans la catégorie d aliments (Sel) peuvent être utilisés dans les aliments soumis à cette norme."

3 CX/FA 11/43/15 Add.1 3 Il est clair que si l emploi des silicoaluminates est autorisé, alors l emploi de l aluminium devrait également être révisé puisque le JECFA a réduit les niveaux autorisés de toutes les formes d aluminium dans l alimentation de 7 à 1 mg/kg pc, à cause de nouvelles preuves à savoir que l aluminium peut avoir des effets négatifs sur les systèmes de reproduction et nerveux. Par conséquent, il est clair que cette norme se réfère au sel utilisé en tant qu ingrédient dans l alimentation pour vente aux consommateurs, au sel utilisé en tant qu ingrédient dans l alimentation et le sel utilisé en tant que support dans les additifs alimentaires et les nutriments. En outre, l emploi de silicolauminates n est pas justifié si l on considère tout d abord que les autres agents antiagglomérants sous la NGAA sont examinés (par. ex. les carbonates, le bioxyde de silicium, réglementés par les BPF et l emploi de cyanures de fer à des niveaux n excédant pas 14 ppm), et deuxièmement, que le silicate d aluminium et le silicate de calcium ne sont pas largement utilisés en tant qu agents antiagglomérants. En ce qui concerne l étiquetage, il est clair que le nom du produit devrait être "sel de qualité alimentaire", de sorte que son emploi puisse être facilement identifié, étant donné qu il y a des sels pour des emplois industriels (par ex, traitement des cuirs pour la production de produits à base de cuir), et autres sels pour les animaux. Enfin, le projet de norme pour le sel de qualité alimentaire doit comprendre l addition de fluorure, soit en tant que fluorure de sodium ou potassium, afin de couvrir le besoin nutritionnel de la prévention de l incidence élevée de certains événements (comme les carries dentaires). Le sel peut avoir une consommation large, il met en valeur l équité dans l accès au moyen de prévention principalement pour les populations vulnérable (revenu bas), avec des limitations de l accès aux autres sources reconnues internationalement comme la pâte dentifrice et les rinçages de bouche. Par conséquent, le besoin d utiliser du sel de qualité alimentaire en tant que véhicule pour ce nutriment devrait être conforme aux besoins de chaque région. Le sel de qualité alimentaire peut être fluoré en tant que mesure de la santé publique afin d empêcher les cavités dentaires, une des maladies avec la plus grande incidence dans les populations. 1. Composants du fluorure L enrichissement du sel de qualité alimentaire avec du fluorure, du potassium or des fluorures de sodium peuvent être employés. 2. Niveaux maximaux et minimaux Les niveaux maximaux et minimaux utilisés pour l iodation du sel sont calculés en tant que quantité d iode (exprimée en mg/kg) et établis par les autorités nationales responsables de la santé, en fonction de la situation épidémiologique et l exposition aux autres sources locales de fluorure. 3. Assurance de la qualité Le sel iodé de qualité alimentaire sera produit uniquement par des producteurs fiables disposant des connaissances et du matériel nécessaire à la production adéquate du sel de qualité alimentaire, assurant plus particulièrement le dosage correct et l homogénéité du mélange. 4. EMBALLAGE, TRANSPORT ET ENTREPOSAGE (issu de PAHO/OMS projet de loi). Dans tout programme supplémentaire pour le sel il est important d assurer que le sel contienne les niveaux recommandés de l additif alimentaire au moment de la consommation. Le sel de qualité alimentaire doit être emballé dans de nouveaux matériaux qui préservent l intégrité du produit, offrant une protection contre la contamination et l humidité. Le matériel d emballage en contact avec le produit ne sera jamais endommagé par le produit lui-même et il aura des propriétés qui ne modifient pas l odeur ou l arome du produit. CUBA Cuba soutient les suggestions et les corrections et propose que dans la détermination du cuivre la méthode spectrométrique d absorption atomique avec flamme, a aussi été établie en tant que méthode alternative.

4 CX/FA 11/43/15 Add.1 4 IRAN En se référant à la norme CODEX pour le sel de qualité alimentaire (Point 6 de l ordre du jour), par la présente, des suggestions pertinentes ont été fournies. 1 - Annexe1- Paragraphe 2 Description Vu le fait que le sel de roche de surface et le sel marin ont existé dans beaucoup de pays, de sorte qu il soit suggéré que ces deux sortes de dépôts soient ajoutés à la description. 2 - Annexe1- Paragraphe 3.1 Teneur minimale en chlorure de sodium (NaCl) Dans la définition offerte à propos de l exclusivité des additifs, il y a une grande obscurité parce que les additifs sont complètement différents du NaCl et n ont aucune influence sur la mesure du taux de la pureté dans NaCl, il sera suggéré que cette clause devienne précise avec les formules ci-dessous : Cela pourrait être défini comme: additif dans le sel (NaCl) de sorte que la quantité de NaCl en tant que base pour la prise de décision serait conclue comme suit: Pourcentage de pureté = pureté mesurée 100-a Et en prenant compte de la formule ci-dessus, la teneur de NaCl ne devrait pas être moins que 99.2 pour cent sur une base sèche. La pureté minimale pour NaCl comme notre suggestion est de 99.2 pour cent parce que dans les méthodes de production actuelles et communes de NaCl des antiagglomérants sont utilisés de 10mgr pour 1 kg. Donc, l augmentation de la pureté minimale jusqu à 99.2 pour cent est suggérée. 3 - Annexe1- Paragraphe 3.2 Nous recommandons que la qualité de Fe III soit de 10 p.p.m. 4 - Annexe1- Paragraphe 4 Additifs alimentaires Dans une partie des antiagglomérants en Iran nous utilisons seulement le cyanure de fer de sodium ou potassium, par conséquent nous recommandons que les antiagglomérants dans CX STAN 150 ne soient pas être basés sur les impuretés du sel tel que Ca. et Mg. 5 - Annexe1- Paragraphe 5 Contaminants En ce qui concerne les contaminants nous recommandons les NM suivants: Arsenic 0.5 p.p.m Cuivre 1 p.p.m Cadmium 0.2 p.p.m Mercure 0.05 p.p.m 6 - Annexe1- Paragraphe devrait être modifié en Annexe1- Paragraphe Une indication de l origine et la méthode de production sur les emballages devraient être obligatoires. Ainsi, un mot comme peut être devrait être changé en: devrait. 8 - Annexe1- Paragraphe Dans cette section le sel fluoré, le sel iodé, le sel iodé, sel enrichi avec du fer, sel enrichi avec des vitamines devrait être changé en sel iodé, sel iodé, sel enrichi avec du fer, sel enrichi avec des vitamines. 9 - Annexe1- Paragraphe 8.1 Le sel iodé doit être emballé dans des sacs étanches à l air et devrait empêcher la transmission de la lumière, de sorte que la phrase mentionnée doit être corrigée, le cas échéant omise.

5 CX/FA 11/43/15 Add Annexe1- Paragraphe 9.2 Il devrait être suggéré que soit ajoutée à cette section une méthode de titrage pour la détermination de pourcentage de la teneur en chlorure de sodium par AgNO 3. Cas complémentaire requis: - On devrait suggérer que le test d alcalinité et d acidité soit ajouté aux méthodes de test. - On devrait suggérer que les méthodes majeures et principales de production de sel de qualité alimentaire telles que la recristallisation, le lavage et l hydro broyage soient ajoutés en tant qu information jointe. - Est-ce que le sel subit tout processus ou test afin d être sauvegardé pour la consommation? Et il est utilisé en tant que sel de table ou sel de cuisson?