Liste des textes législatifs et réglementaires du Corpus

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1 Liste des textes législatifs et réglementaires du Corpus Textes généraux : Constitution, Code pénal Loi n du 22 janvier 2001 portant Constitution a01constitution Sénégal.pdf Code Pénal et Code des Contraventions (Extraits) bcodepenal.pdf Loi n du 19 juillet 1965, portant Code des Obligations de l administration [Extrait] c obligationadminist.pdf Chapitre I : Organisation générale du Ministère et système de santé Section I : Organisation du Ministère Décret n du 14 mai 2001 portant répartition des services de l État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères 1a repartservÉtat.pdf Décret n du 08 novembre 2002 portant répartition des services de l État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères 1a repartservÉtat.pdf Décret n du 14 novembre 2002 relatif aux attributions du Ministre de la Santé, de l Hygiène et de la Prévention 1b ATTRIBUTMINSANTE.pdf Décret n du 29 janvier 2002, portant organisation du Ministère de la Santé et de la Prévention 1c ORGANMINISTSANTE.pdf Déclaration de la politique nationale de santé, Juin c89-POLITIQSANTESENEGAL89.pdf Circulaire MSPAS n 1753 du 15 mars 1991, sur l organisation du système sanitaire au Sénégal 1c Circulaire1753.pdf Arrêté ministériel n 5574 MFA-DIR-CEL du 15 juin 1995 fixant l organisation et les attributions de la Direction de la Santé des armées 1d Directsantéarmée.pdf Décision ministérielle n 7438 MFA-CAB-DSS, en date du 12 juillet 1972 portant création de la chefferie du service de santé de l Armée nationale 1d Chefservsantéarmé.pdf Arrêté ministériel n MSP-CAB-C.T2 en date du 7 novembre 1979, portant organisation de la Direction de l administration générale et de l équipement 1e orgdirectadminist.pdf Arrêté ministériel n MSP-CAB en date du 7 novembre 1979, portant organisation de la Direction de l approvisionnement médico-pharmaceutique et de l équipement technique 1f orgdirectapprovis.pdf Arrêté ministériel n MSP-CAB en date du 7 novembre 1979, portant organisation de la Direction des formations hospitalières 1g orgdirectformhosp.pdf Arrêté ministériel n MSP-CAB en date du 7 novembre 1979, portant organisation de la Direction de la pharmacie 1h orgdirectpharm.pdf Arrêté ministériel n MSP-CAB-C.T2 en date du 7 novembre 1979, portant organisation de la Direction de la recherche, de la planification et de la formation 1i orgdirectrechplan.pdf Arrêté ministériel n 6078 MSP-CAB.CT 4 du 19 juin 1981 abrogeant et remplaçant les dispositions de l article 7 de l arrêté n 3187 du 27 mars 1980 portant organisation de la Direction de l Hygiène et de la Protection sanitaire 1j DIRECTHYGSANTPUBL.pdf

2 Arrêté ministériel n MFA-DIRCEL en date du 31 août 1985 fixant l organisation du Service de santé des Forces armées 1k SantéForcesArmées.pdf Section 2 : Régions médicales et districts sanitaires Arrêté du 4 février 1982, portant organisation des services régionaux de la santé publique 1l orgservregsantépu.pdf Décret n MSAS du 11 septembre 1961 fixant les attributions des médecins-chefs de régions médicales et de circonscriptions médicales 2a médchefregions.pdf Section 3 : Inspection Arrêté ministériel n MSP-CAB du 18 novembre 1980, portant organisation et attribution de l Inspection de la Santé publique 3a orginspectionsant.pdf Annexe à l arrêté portant organisation et attributions de l Inspection de la santé publique 3b80-11AnnexeInspectionSP.pdf Section 4 : Conseils, Comités, Projets, Journées Décret n du 11 janvier 1961 portant création de comités consultatifs de la santé publique et des affaires sociales 4a Comiteconsultatif.pdf Décret n MSAS-SP-STECH du 9 juin 1961 créant un conseil de santé au niveau des régions du Sénégal 4a Conseilsantérégio.pdf Rectificatif n MSAS-CAB-4 en date du 30 décembre 1965 à l arrêté n MSAS-CAB-4 portant création d une commission nationale des statistiques sanitaires 4a Créatcomstatist.pdf Décret n du 5 juin 1975 portant création d une commission consultative des recherches médicales et pharmaceutiques 4a Recherchesmedical.pdf Arrêté ministériel n 4547 du 2 mai 1980 MSP-CAB, portant création et organisation du Comité national de gestion des projets santé 4a comnatgestprojsan.pdf Arrêté ministériel n 9873 du 7 septembre 1990 MSPAS-DC-SP, portant création d une commission multipartite et d une cellule opérationnelle pour le redéploiement des personnels de santé et de l action sociale 4a Redéploiemperssan.pdf Arrêté ministériel n 4551 du 2 mai 1980MSP-DHPS, portant création et organisation du Conseil de santé 4b creatorgconseilsa.pdf Décret n bis du 21 avril 1983 portant création d un Conseil national de santé 4c conseilnatsante.pdf Arrêté ministériel n 5284 MSP-DHPS-BAS en date du 9 mai 1986, abrogeant et remplaçant l arrêté n du 31 décembre 1985 et réorganisant le Conseil de santé [Extrait] 4d conseilsanté.pdf Décret n , du 4 juin 1987 portant institution de la journée nationale des personnes du 3 e âge 4e personnes3eâge.pdf Arrêté ministériel n MDS-DBEF en date du 24 septembre 1987 fixant la composition et le fonctionnement du Comité national sur le vieillissement 4f CN vieillmt.pdf Arrêté ministériel n 9071 MEF-GU en date du 8 août 1988 portant agrément du projet Institut Santé-Service au Code des Investissements 4g institsanteserv.pdf Arrêté du 2 mars 2001 portant création et organisation du Conseil National de la Recherche en Santé 4h CNRS.pdf Section 5 : Codification

3 Arrêté ministériel n 4547 MSP-CAB, en date du 2 mai 1980, portant création d une commission de codification de textes relatifs à la santé publique 5a comcodiftextes.pdf Section 6 : Transfert de compétences Décret n du 27 décembre 1996 portant application de la loi de transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière de santé et d action sociale 6a TRANSFCOMPET.pdf Chapitre II : Protection générale de la santé - Lutte contre les maladies endémiques et les maladies épidémiques Section 1 : Règlements sanitaires Loi n du 10 mars 1961 relative à la protection de la santé publique en matière de grandes endémies 1a Protectsantépubl.pdf Section 2 : Vaccinations Arrêté n 155 MSAS-SP-STECH du 7 janvier 1961 rendant obligatoire la vaccination antiamarile pour tout voyageur entrant au Sénégal 2a vaccinantimarile.pdf Arrêté ministériel n 1051 MSAS-SP-END du 18 janvier 1962 portant création d un centre vaccinateur officiel au port de Dakar 2b centrevaccinportD.pdf Arrêté ministériel n MSAS-DS-TECH du 2 septembre 1965 prolongeant la validité des certificats de vaccination antiamarile 2b Validcertificatva.pdf Décision ministérielle n 4727 MSP-DHPS en date du 24 avril 1984 portant création d un Comité technique du programme élargi de vaccination 2c progelargivac.pdf Arrêté n 6489 MSAS du 16 juillet 1960 organisant la section des Grandes endémies d hygiène et de prophylaxie 3a SectionGrandEndémi.pdf Section 3 : Lutte contre le paludisme, la tuberculose, l onchocercose, la bilharziose, le ver de Guinée, le cancer, etc... Décret n du 17 janvier 1964 relatif à l Institut africain de lutte contre le cancer 3a Luttecontrecancer.pdf Arrêté ministériel n MSAS-DT-S.Tech du 3 décembre 1965 fixant les mesures d ordre général à appliquer en vue de prévenir l éclosion de la fièvre jaune 3b Mesuresfièvrejaun.pdf Arrêté ministériel n MSPAS-DSP, en date du 23 septembre 1977 portant création d une section de lutte antiparasitaire 3c Lutteantiparasita.pdf Arrêté ministériel n MSP-CAB en date du 12 décembre 1978, portant création d un Comité national de vigilance pour la lutte contre le choléra 3d luttecontrecholér.pdf Arrêté ministériel n 6824 MSP-DSP-BES en date du 21 juin 1979, portant création d un Comité national chargé de la campagne annuelle de chimioprophylaxie antipaludique par la chloroquine 3e campchimioproph.pdf Arrêté ministériel n 6324 MSP-DFH en date du 3 juin 1983 portant création des comités d hygiène et de lutte contre l infection au niveau des hôpitaux 3f comhyglutteinfect.pdf Décret n du 15 février 1985 portant création du comité national de lutte contre l onchocercose (CNO) 3g onchocercose.pdf Arrêté n du 9 décembre 1997, portant création et organisation du projet de lutte contre les maladies endémiques 3h maladiendémiq.pdf

4 Section 4 : Code de l hygiène Loi n du 5 juillet 1983 portant Code de l Hygiène 4a83-71CODEHYGIENE.pdf Section 5 : Protection contre les rayonnements ionisants Loi n du 15 janvier 2001, relative à la protection contre les rayonnements ionisants 5a PROTECTIONRADIOEL.pdf Chapitre III : Protection sociale et protection de la santé reproductive Section 1 : Protection de la Famille et de l Enfance : PMI, Planification familiale, Tests prénataux, Excision Décret n du 13 juillet 1960 organisant la protection maternelle et infantile au Sénégal 1a PMI.pdf Loi n du 1 er février 1966 modifiant les articles 319 et 423 du Code pénal 1c modcodepénalmineu.pdf Décret n du 23 septembre 1969 instituant une allocation d entretien des mineurs indigents orphelins de père ou abandonnés 1d allocmineurorphel.pdf Décret n du 19 décembre 1987 déclarant d utilité publique l association Villages d enfants SOS Sénégal 1e enfantsSOS.pdf Loi n du 24 décembre 1980 complétant le Code pénal par un article 305 bis et abrogeant le décret du 30 mai 19 portant application de la loi du 31 juillet 1920 réprimant la propagande anticonceptionnelle et la provocation à l avortement 1f Represcontravorte.pdf Arrêté ministériel n 5163 MFEM du 21 juin 1991, portant création de l Unité de Soutien et de Coordination (USC) de la composante Promotion du Statut de la Femme du Projet de Développement des Ressources humaines (PDRH) 1f promostatutfem.pdf Arrêté n 7265 du 27 août 1991, organisant la santé maternelle et infantile 1g santématerninfant.pdf Décret n du 8 juillet 1992 portant création et organisation du Conseil national de la population et des ressources humaines de la commission nationale de la population et des ressources humaines, des comités régionaux de la population et des ressources humaines et abrogeant et remplaçant les décrets du 31 octobre 1979 portant création d une commission nationale de la population et du 23 juillet 1982 et portant sur la planification et la coordination en matière de ressources humaines 1h CONAPOP.pdf Arrêté Primatoral n 7478 du 27 juillet 1993 portant création et organisation du comité de Pilotage du Programme de développement des ressources humaines (PDRH 2) Éducation-Formation 1i compilotagePDRH2.pdf Arrêté Ministériel n 9476 MEFP du 12 octobre 1993 portant création et organisation d un Comité consultatif en Information, éducation et communication en matière de population 1j CCIECCOPOP.pdf Arrêté ministériel n 2238 MSPAS du 18 mars 1996 portant création et organisation du Comité consultatif pour les technologies contraceptives 1k ComTechnolcontrac.pdf Arrêté ministériel n 7413 MSAS, en date du 23 septembre 1996 portant création et organisation du projet d appui au Programme de Prévention de la Mortalité maternelle 1l PREVMORTMATER.pdf Arrêté ministériel n 32 du 7 janvier 1997 portant création et organisation du projet Familles productives Promotion Familles des Orphelins 1l Promotionorphelin.pdf Arrêté n du 20 mars 1998, portant création du comité préparatoire et de pilotage du plan d action pour l élimination des pratiques néfastes à la santé de la femme 1m planacEPNSF.pdf Loi n du 29 janvier 1999 modifiant certaines dispositions du Code pénal (Extrait relatif à l excision]

5 1n modcodepénaexcisi.pdf Arrêté ministériel n 5889 MFASSN du 25 août 1999, portant création du projet de lutte contre la pauvreté Actions en faveur des femmes, des jeunes et des enfants Fonds africain de développement - BAD Fonds nordique de développement - FND 1o MFASSN.pdf Arrêté ministériel n 7722 MEFP-MDP-DPRH du 26 octobre 1999, portant création, organisation fonctionnement du Programme d Assistance du FNUAP au titre du 2 ème Programme d Actions et d Investissements Prioritaires en matière de population (PAIP) 1p FNUAP.pdf Section 2 : Secours, Prise en charge des lépreux, des infirmes et indigents Décret n MSAS du 13 juillet 1960, portant réglementation des secours dans la République du Sénégal 2a réglementsecours.pdf Décret n du 11 janvier 1961 relatif aux modalités de scolarisation des lépreux 2a scolarislépreux.pdf Loi n du 21 juin 1961 exonérant de l impôt personnel et de la taxe régionale, les malades atteints de la maladie de Hansen et se présentant régulièrement au traitement 2b Lepreuxexonimpot.pdf Loi n du 16 mars 1962 mettant à la charge de l État les dépenses d hospitalisation des malades indigents précédemment assistés par les communes 2c Maladesindigentco.pdf Décret n du 4 mars 1965 portant organisation des villages de lépreux 2d Organvillaglepreu.pdf Loi n du 4 mars 1965 portant statut des villages de lépreux 2e Statutvillagelepr.pdf Circulaire présidentielle n 194 PR-SG-JUR en date du 28 décembre 1967 relative au placement d office des lépreux délinquants ou réfractaires au traitement 2f Placementlepreux.pdf Décret n du 4 janvier 1968 portant création d un village de lépreux inter-régional à Koutal 2g Creatvilepreuxkou.pdf Arrêté ministériel n 8552 MF-DID-DOM du 4 juillet 1969 prescrivant l ouverture d une enquête au sujet du projet de travaux d implantation d un centre d assistance aux anciens lépreux de Bambadinka 2h lépreuxBambadink.pdf Décret n du 23 septembre 1969 modifiant l article 3 du décret n du 13 juillet 1960 portant réglementation des secours dans la République du Sénégal 2h réglemsecours.pdf Décret n du 10 avril 1970 déclarant d utilité publique le projet d implantation d un centre d assistance aux anciens lépreux à Bambadinka (département de Ziguinchor) 2h centreasslépreux.pdf Décret n du 19 octobre 1970 fixant un guide barème pour la classification des infirmités 2h Barèmeinfirmités.pdf Loi n du 25 mars 1976 relative au traitement de la lèpre et au reclassement social des lépreux guéris et mutilés 2h Lepreuxguerismuti.pdf Décret n du 16 juin 1978 portant application de la loi n du 25 mars 1976 relative au traitement de la lèpre et au reclassement social des lépreux guéris et mutilés 2h traitlepre.pdf Arrêté ministériel n MSPAS du 26 août 1971 portant création d un comité national de lutte contre l envahissement de Dakar par les mendiants, colporteurs, lépreux et aliénés 2i comitlutteenvahis.pdf Décret n du 24 février 1976 portant application de la loi n du 9 juillet 1975 relative à la protection sociale de certaines catégories de délinquants majeurs 2i Delinquantsmajeur.pdf Section 3 : Lutte contre les stupéfiants

6 Loi n du 26 décembre 1977 abrogeant et remplaçant l article 2 et le deuxième alinéa de l article 3 de la loi n du 19 avril 1972 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants 3a repressioninfracs.pdf Loi n du 24 février 1987 abrogeant et remplaçant les articles 3, 4, 10 et le 4 ème paragraphe de l article 6 de la loi n du 19 avril 1972 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants 3b réprestupéf.pdf Décret n du 3 avril 1987 portant création d une Commission nationale des stupéfiants 3c CNStupéf.pdf Arrêté ministériel n MINT-DGSN-BEM en date du 17 décembre 1987 portant création de brigades régionales des stupéfiants et d unités spécialisées dans la lutte contre l usage et le trafic illicite des stupéfiants 3d brigregstup.pdf Arrêté n 6244 MINT-DGSN-DPJ-DAI en date du 6 juin 1990, portant création de comités régionaux de lutte contre la toxicomanie 3e toxicomanie.pdf Arrêté interministériel n 5671, en date du 10 juillet 1991, portant création d un Office central de répression du trafic illicite des stupéfiants 3f Officenatrépresst.pdf Décret n du 10 janvier 1996 portant reconnaissance d utilité publique de l Association pour la Promotion du Centre de Sensibilisation et d Information sur les Drogues de Thiaroye 3g AntidrogueThiaroy.pdf Loi du 1 er décembre 1997 portant Code des Drogues 3g CODEDROGUELOI+ANN.pdf Décret n du 17 décembre 1997 portant création et fixant les règles d organisation et de fonctionnement du Comité interministériel de Lutte contre la Drogue 3g CODEDROGUELOI+ANN.pdf Décret n du 17 décembre 1997 portant création et fixant les règles d organisation et de fonctionnement de l Office central de Répression du Trafic illicite des Stupéfiants 3g CODEDROGUELOI+ANN.pdf Décret n du 17 décembre 1997 relatif aux mesures de traitement des toxicomanes 3g CODEDROGUELOI+ANN.pdf Décret n du 17 décembre 1997 fixant la liste des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en application des dispositions du Code des Drogues 3g CODEDROGUELOI+ANN.pdf Convention unique de 1961 sur les stupéfiants 3g CODEDROGUELOI+ANN.pdf Convention de 1971 sur les substances psychotropes 3g CODEDROGUELOI+ANN.pdf Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes de g CODEDROGUELOI+ANN.pdf Section 4 : Lutte contre l alcool, le tabac, le xeesal Loi n du 14 août 1978, modifiant le taux de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicables à l importation des boissons alcoolisées titrant plus de 20 d alcool pur 4a boissonsalcoolis.pdf Loi n du 4 janvier 1994 abrogeant et remplaçant la loi n du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l ivresse publique 4a Boissonréprivress.pdf Décret n 97-8 du 1 er avril 1997 abrogeant et remplaçant le décret n du 22 juillet 1969 portant application de la loi relative à la police des débits de boissons et à la répression de l ivresse publique 4a Boissonivresse.pdf Loi n du 9 novembre 1981 portant interdiction de la publicité en faveur du tabac et de son usage dans certains lieux publics 4b Interdpublicitéta.pdf

7 Arrêté ministériel n 8236 MSP-DPH du 30 juillet 1982 fixant les substances à mentionner sur les unités de conditionnement du tabac ou de produits du tabac ainsi que les conditions dans lesquelles la présence de ces substances est déterminée 4b TABAC.pdf Loi n du 25 février 1985 modifiant la loi n du 9 novembre 1981 portant interdiction de la publicité en faveur du tabac et de son usage dans certains lieux publics 4b Tabaclieuxpublics.pdf Décret n du 28 décembre 1985 fixant les conditions de propagande ou de publicité en faveur du tabac ou des produits dérivés du tabac 4b Tabac.pdf Circulaire interministérielle n 93 MINT-SEPH du 22 octobre Objet : Lutte contre le phénomène xeesal 4c xeesal.pdf Décret n du 9 mars 1979, interdisant la pratique du xeesal aux élèves des établissements d enseignement élémentaire, moyen et secondaire 4c interdxeesaléleve.pdf Section 5 : Lutte contre les MST/Sida et la prostitution Décret n MSAS du 16 août 1962 portant création de brigades spéciales 5a créationbridspMST.pdf Décret n MSAS du 16 août 1962, organisant la lutte contre les maladies vénériennes 5b luttemalvénérienn.pdf Loi n du 5 février 1963, portant répression des infractions au décret n du 16 août 1962 organisant la lutte contre les maladies vénériennes 5c répressionLMST.pdf Loi n du 1 er février 1966 relative à la lutte contre les maladies vénériennes et la prostitution 5d luttecontreMST.pdf Loi n du 23 avril 1969, complétant le Code pénal par un article 327 bis réprimant la prostitution des mineurs de 21 ans 5e codepénalMST.pdf Décret n du 20 mai 1969, portant application de la loi n du 1 er février 1966 relative à la lutte contre les maladies vénériennes et la prostitution 5f applicMSTprost.pdf Instruction ministérielle n 73/M.INT/CAB/CT1 du 28 août 1969 relative à la lutte contre les maladies sexuellement transmises et la prostitution (texte in extenso) 5g INSTRMINISTMST.pdf Arrêté ministériel n 6559 MSP en date du 23 mai 1978 portant création d une section de lutte contre les maladies sexuellement transmises et les tréponématoses endémiques 5h luttecontremst.pdf Arrêté n 1291, du 2 février 1990, portant création du Comité national pluridisciplinaire de prévention du Sida 5i CNPSSIDA.pdf Décret n du 10 décembre 2001, portant création d un Conseil national de Lutte contre le Sida 5j CONSEILLUTTESIDA.pdf Loi n du 29 janvier 1999 modifiant certaines dispositions du Code pénal (Extrait relatif au viol et délits d ordre sexuel] 5j modificcodepénalv.pdf Section 6 : Prise en charge des maladies mentales Loi n du 9 juillet 1975, relative au traitement des maladies mentales et au régime d internement de certaines catégories d aliénés 6a Loipsychiatrie.pdf Décret n du 23 octobre 1975, fixant les conditions d organisation et de fonctionnement des villages psychiatriques 6b villagepsychiat.pdf

8 Décret n du 1 er juin 1976 fixant les conditions d agrément et de contrôle des institutions prévues par la loi n du 9 juillet 1975 relative au traitement des maladies mentales et au régime d internement de certaines catégories d aliénés 6b Regimeinternement.pdf Section 7 : Maladies professionnelles, accidents du travail Décret n du 20 janvier 1981 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse de sécurité sociale et fixant le taux de financement du Fonds de prévention 7f CSStauxfinancspré.pdf Arrêté ministériel n 5326 MFPET-DTSS en date du 2 juin 1981 fixant la répartition des sièges entre les organisations professionnelles au sein du Comité technique consultatif national pour l étude des questions intéressant l hygiène et la sécurité des travailleurs 7f Hygienesecurtrava.pdf Arrêté interministériel n MFPET-DTSS en date du 31 décembre 1981 fixant les coefficients de majorations des rentes d accidents du travail et de maladies professionnelles applicables à compter du 1 er mars f Maladieprofession.pdf Décret n du 21 juillet 1982 portant relèvement du taux de l indemnité de saturnisme allouée aux personnels des Imprimeries officielles 7f Imprimofficielles.pdf Décret n du 7 novembre 1989, fixant l organisation et les règles de fonctionnement des services de médecine du travail 7f Servicemedtravail.pdf Décret n du 9 août 1990 modifiant et remplaçant les dispositions des articles 2 et 14 du décret n du 7 novembre 1989 fixant l organisation et les règles de fonctionnement des services de médecine du travail 7g SERVICEMEDTRAVAIL.pdf Arrêté interministériel n 01 MTFP-DTSS en date du 8 avril 1991 fixant les coefficients de majoration des rentes d accidents du travail et de maladies professionnelles applicables à compter du 1 er avril h rentesaccidmaladi.pdf Arrêté interministériel n 6048 du 24 juillet 1991, portant tableaux des maladies professionnelles 7i tabmaladiesprofes.pdf Arrêté interministériel n 1266 METFP-MSAS-DHSP-SNU, du 28 février 1994 fixant la liste des établissements et organismes où des travailleurs exercent des activités professionnelles les exposant à des risques de contamination 7j risquescontam.pdf Décret n du 7 mars 1994 fixant les modalités d organisation et de fonctionnement des comités d hygiène et de sécurité du travail 7k hygsecutrav.pdf Loi n du 1 er décembre 1997 portant Code du Travail [Extraits relatifs à la santé] 7k CODETRAVAILSANTE.pdf Arrêté interministériel n 467 du 20 mars 1998 fixant les coefficients de revalorisation des rentes d accidents du travail et des maladies professionnelles pour les années 1995 et l renteaccidentrava.pdf Arrêté ministériel n 7406 du 28 septembre 1998 fixant la répartition des sièges entre les organisations professionnelles au sein du Comité technique consultatif national pour l étude des questions intéressant l hygiène et la sécurité des travailleurs 7l SiègeComitéhygtra.pdf Décret n du 13 décembre 2001, fixant le pécule et la prise en charge médico-sociale des volontaires du service civique national

9 7m PECVOLONTCIVIQUEN.pdf Chapitre IV : Formation du Personnel de Santé Section 1 : Institutions Universitaires, Formations Universitaires Loi n du 13 juillet 1967, relative à l Université de Dakar 1a UniversitéDakar.pdf Décret n du 17 janvier 1964 relatif à l Institut de médecine tropicale appliquée de l Université de Dakar 1aa Medecinetropical.pdf Décret n du 26 juin 1964 approuvant la création de l Institut de pédiatrie sociale 1ab Institutpédiasoc.pdf Décret n du 28 septembre 1970 relatif aux conditions de candidature aux concours d agrégation de médecine pour l Université de Dakar 1ab concoursagrégméd.pdf Décret n du 17 avril 1978, portant création d un Institut de nutrition infantile (INI) à l Université de Dakar 1ac institutnutinfan.pdf Décret n du 25 janvier 1980, modifiant le décret n du 15 novembre 1967 relatif à l Institut d odontologie et de stomatologie de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l Université de Dakar 1ad instodontostomat.pdf Décret n du 29 juin 1983 portant réglementation de la durée du troisième cycle des études médicales en vue de la thèse de doctorat en médecine 1ae duree3ecycleetum.pdf Décret n du 16 février 1987 portant création d un Institut de Santé et Développement à l Université de Dakar 1af InstitutsantéISE.pdf Décret n du 19 mai 1992 fixant le régime des études et des examens en vue du Diplôme de docteur d État en médecine 1ag ETUDOCTMED.pdf Décret n du 6 mars 1964 portant création d un diplôme de médecine tropicale appliquée à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l Université de Dakar 1ba Diplômemédtropic.pdf Décret n du 2 octobre 1974 fixant le régime des études et des examens en vue du diplôme d État de docteur en chirurgie dentaire 1bb Doctchirdentaire.pdf

10 Arrêté interministériel n MFPT-MSPAS-DSP-E du 29 novembre 1968 fixant les modalités et les programmes d un concours direct pour l admission dans le corps des agents sanitaires 1bc AgentsSanitaires.pdf Arrêté interministériel n MFPT-MSPAS-DSP-E du 29 novembre 1968 fixant les modalités et les programmes d un concours direct et d un concours professionnel pour l admission dans le corps des agents techniques médicaux 1bc Agentstechmédica.pdf Décret n du 12 juin 1976 portant création d un troisème cycle d enseignement de la chirurgie-dentaire et d un diplôme de docteur de 3 e cycle en sciences odontologiques de l Université de Dakar 1bc Doctorchirurdent.pdf Décret n du 12 juin 1976 portant création d un certificat d études supérieures d odontologie préventive et sociale 1bc Odontopreventive.pdf Décret n du 2 novembre 1977 créant le certificat de léproserie de l Université de Dakar 1bc Certificatlepros.pdf Décret n du 2 novembre 1977 portant création du diplôme d Université de médecine tropicale appliquée 1bc Médectropappl.pdf Arrêté ministériel n 93 MSP-DRPF-DF en date du 17 août 1979 portant ouverture du concours d entrée à l École nationale de formation d auxiliaires dentaires, session des 30 et 31 octobre 1bc Formatauxildenta.pdf Décret n du 25 janvier 1980, instituant un Certificat d études spéciales de bactériologie et virologie cliniques à l Université de Dakar 1bc CESbacteriolviro.pdf Loi n du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités 1bc Statutenseignant.pdf Décret n du 12 novembre 1981 portant création d un certificat d études spéciales (CES) de chirurgie générale 1bc CESchirurgiegéné.pdf Décret n du 12 novembre 1981 portant création d un certificat d études spéciales (CES) de maladies infectieuses et tropicales 1bc CESmaladinfectro.pdf Décret n du 10 août 1983, fixant le régime des études et des examens en vue du diplôme d État de docteur en chirurgie dentaire 1bd chirurgdentai.pdf Décret n du 31 juillet 1984 portant création d un certificat d études spéciales (CES) de cardiologie 1be cescardio.pdf Décret n du 31 juillet 1984 portant création d un certificat d études spéciales (CES) d obstétrique et de gynécologie médicale 1bf cesgynéco.pdf Décret n du 31 juillet 1984, portant création d un certificat d études spéciales (CES) de médecine du travail 1bg cesmedtrav.pdf Décret n du 31 juillet 1984 abrogeant et remplaçant les articles 5, 8 et 9 du décret n du 2 novembre 1977 portant création d un certificat d études spéciales (CES) d ophtalmologie 1bh cesophta.pdf Décret n du 31 juillet 1984 portant création d un certificat d études spéciales (CES) de pédiatrie 1bi cespédia.pdf Décret n du 16 février 1987 portant création d un certificat d études spéciales (CES) de santé publique 1bj CESsantépublique.pdf Décret n du 3 octobre 1988 portant création d un certificat d études spéciales (CES) d anesthésie-réanimation 1bk cesanesthréanim.pdf

11 Décret n du 3 octobre 1988 portant création d un certificat d études spéciales (CES) d otorhino-laryngologie 1bl otorhinolarygolo.pdf Décret n du 21 février 1992 portant création d un diplôme d université de parasitologie médicale et technique 1bm diplômeparasito.pdf Décret n du 28 août 1968 portant création et organisation de l École du Service de santé militaire 1za Ecolesantemilit.pdf Décret n du 31 mars 1969 relatif à la liste des tenues à porter par les élèves de l École du service de santé militaire 1zb TenuesélèvesESSM.pdf Décret n du 7 novembre 1970 modifiant et complétant le décret n du 28 août 1968 portant création et organisation de l École du service de santé militaire 1zb Ecoleservsan.pdf Décret n du 16 juin 1972 modifiant le décret n du 28 août 1968 portant création et organisation de l École du Service de Santé Militaire 1zc Ecolesantemilit.pdf Décret n du 2 mai 1984 fixant l organisation et les règles de fonctionnement de l École militaire de santé 1zd règlEcoleMilitSa.pdf Décret n du 2 novembre 1988, complétant l article 3 du décret n du 2 mai 1984 fixant l organisation et les règles de fonctionnement de l École Militaire de Santé 1ze fonctionnementEM.pdf Arrêté ministériel n 510 MFA-DIR-CEL en date du 24 janvier 1994 fixant le barème de remboursement des frais supportés par l État au profit des élèves de l École militaire de santé 1zf fraisECOLSANTMIL.pdf Section 2 : Internat, Externat, Nominations à des fonctions hospitalières Décret n MSAS du 9 mai 1962, relatif à la nomination des assistants des hôpitaux 2a nomassishôpitanne.pdf Décret n du 7 novembre 1970, modifiant et complétant le décret n du 28 août 1968 portant création et organisation de l École du service de santé militaire

12 2a Ecoleservsantémil.pdf Instruction ministérielle n MFA-DIR-CEL en date du 30 décembre 1982 fixant les modalités des concours pour l accession à l emploi d assistant des hôpitaux militaires 2b assisthopmilit.pdf Décret n du 10 août 1983, instituant l emploi d assistant des hôpitaux militaires 2c assistantHM+.pdf Décret n du 17 mai 1962 relatif à l internat en pharmacie des hôpitaux de Dakar 2d Internatpharmacie.pdf Décret n du 9 mars 1972 portant création et organisation d un concours d internat en psychiatrie des hôpitaux de Dakar 2e concoursinternpsy.pdf Décret n du 29 mai 1972 relatif à l internat en médecine des hôpitaux de Dakar 2f Internatmédhôpit.pdf Décret n du 30 juillet 1974 abrogeant et remplaçant l article 4 du décret n du 29 mai 1972 relatif à l internat en médecine des hôpitaux de Dakar 2g internatmédhôp.pdf Décret n du 16 août 1974 modifiant et complétant le décret n du 29 mai 1972 relatif à l internat en médecine des hôpitaux de Dakar 2h Internatmédecineh.pdf Décret n du 31 décembre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine 2i foncthospétudméd.pdf Arrêté ministériel n 8628 MEN-SL en date du 31 juillet 1980, portant création de l externat médico-psycho-pédagogique intégré 2j externmédicopsych.pdf Décret n MSAS du 9 mai 1962 relatif à la nomination de médecins, chirurgiens, pharmaciens biochimistes et spécialistes des hôpitaux 2k nomimedchirphar.pdf Décret n du 21 novembre 1974, instituant un concours pour le recrutement de psychiatres des hôpitaux publics, chefs de service ou de secteur 2l recrutpysiachiatr.pdf Décret n du 12 juin 1976 portant création d un centre de recherches biologiques sur la lèpre auprès de la faculté des sciences de l Université de Dakar 2l CentreBiologielep.pdf Décret n du 17 février 1981 portant création à l Université de Dakar, d un Institut de recherches et d enseignement de psychopathologie 2l InstitutPsychopat.pdf Section 3 : ENDSS, Écoles de formation des sages-femmes, des infirmiers et infirmières, des agents d hygiène, des agents d assainissement Décret n du 18 juillet 1996 abrogeant et remplaçant le décret du 7 octobre 1992 portant création de l École Nationale de Développement Sanitaire et Social (ENDSS), modifié 3aa ENDSS.pdf Arrêté ministériel n 7086 MSAS en date du 16 septembre 1996 portant organisation de l année préparatoire d entrée dans les sections du département d études spécialisées en sciences de la santé de l École nationale de Développement sanitaire et social (ENDESS) 3ab PREPARATIONENDSS.pdf Arrêté ministériel n 7085 MSAS du 16 septembre 1996 portant organisation de la section Hygiène de l École nationale de développement sanitaire et social (ENDSS) 3ac96ENDSSHYGIENE.pdf Décret n du 1 er juillet 1994 modifiant les articles 31 et 39 du décret n portant création et organisation de l École Nationale de Développement Sanitaire et Social (ENDSS) 3ad ENDSS.pdf Décret n du 7 octobre 1992 portant création et organisation de l École Nationale de Développement Sanitaire et Social (ENDSS) 3ae ENDSS.pdf Décret n MSAS du 31 mai 1961 portant organisation de l École des agents sanitaires 3b Ecoleagentsanitai.pdf

13 Décret n du 4 août 1961 modifiant et complétant le décret n MSAS du 31 mai 1961 portant organisation de l École des agents sanitaires 3b modEcoleagentsani.pdf Arrêté interministériel n 5379 MSP-DRPF-DF en date du 12 mai 1986 portant classement des écoles et centre de formation relevant du Ministère de la Santé publique 3c CentreFormsanté.pdf Arrêté ministériel n MSP-DC-DRPF-DF en date du 15 octobre 1987 portant création du Centre régional de Formation en santé publique de Kaolack 3f CFSPKaolack.pdf Section 4 : Formation des personnels paramédicaux Décret n MSAS du 20 avril 1963 portant organisation de l École des mécaniciens en prothèse dentaire et maxillo-faciale 4a Ecoleprothèsedent.pdf Décret n du 28 juillet 1980 portant création et organisation de l École nationale de formation des techniciens ondotologistes 4b organisationENFTO.pdf Section 5 : Formation des personnels des laboratoires Décret n MSAS du 17 juillet 1963 portant organisation de l École des techniciens de laboratoires d analyses médicales 5a technlaboanalyméd.pdf Section 6 : Formation des personnels techniques de maintenance Décret n du 2 février 1993 portant création et organisation du Centre national de formation de techniciens en maintenance hospitalière (CNFTMH) 6a Centreformtechnic.pdf Chapitre V : Les professions de santé : statuts, ordres, organisation et exercice des professions Section 1 : Dispositions générales et statutaires. Spécialités, Personnels de la fonction publique, personnels militaires, personnels privés Arrêté interministériel n 7355 MSPAS-DSP en date du 24 juin 1971 portant liste des spécialités reconnues aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 1a Spécialitésmédic.pdf

14 Arrêté interministériel n 1432 MEN-MSPAS-CHU du 6 novembre 1969 fixant les conditions d application de l article 9 du décret n du 4 février 1965 en ce qui concerne la clientèle privée de certains membres du personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Dakar 1b clientèleprivéeCH.pdf Décret n du 30 juillet 1974 fixant les conditions d inscription sur la liste d aptitude aux fonctions de maître de conférences agrégé médecin, chirurgien, spécialiste ou biologiste des hôpitaux 1c AptitSpecialhopit.pdf Décret n MSAS du 16 août 1962 déterminant le mode d affectation des services de soins, d enseignement et de recherche au Centre hospitalier et universitaire de Dakar 1d affectatservsoins.pdf Arrêté interministériel n 9099 CHU du 6 juillet 1967 fixant les obligations de service des membres du personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Dakar 1e ObligatservpersCH.pdf Arrêté interministériel n 9098 CHU du 6 juillet 1967 fixant les conditions d application de l article 9 du décret n du 4 février 1966 relatif au personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Dakar 1f enseihospCHU.pdf Arrêté interministériel n 1261 MSPAS-MFAE-SE en date du 13 février 1973 fixant le taux des allocations mensuelles de vacances et de pécules de fin d études des élèves sages-femmes et infirmiers d État 1h Allocationsagefem.pdf Décret n en date du 17 novembre 1973 validant les services civils des assistants sociaux, sages-femmes d État et agents sanitaires 1h valideservices.pdf Décret n en date du 24 mars 1986 accordant une indemnité forfaitaire de déplacement aux agents itinérants du Ministère de la Santé publique 1i Indemnagentitiner.pdf Arrêté ministériel n 3950 MSP-DAGE en date du 13 mars 1987 accordant une indemnité de risque à certains agents de la santé publique 1j Indemniterisqueag.pdf Décret n du 12 octobre 1977, portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l action sociale 2a statfonctsantépub.pdf Décret n du 14 mai 1983 modifiant le décret n du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la santé et des productions animales 2a statcadrefonctSPA.pdf Arrêté interministériel n MEF-MDR-MFPET-DFP-BE, en date du 26 octobre 1983 fixant le tableau de concordance prévu à l article 2 du décret n du 14 mai 1983, modifiant le décret n du 12 octobre 1977 portant statut des fonctionnaires de la santé et des productions animales 2a TableaustatfonctS.pdf Décret n du 4 février 1986, modifiant le décret n du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la santé publique et de l action sociale 2a FoncMSPAS.pdf Arrêté interministériel n MFPET-CAB-BE en date du 11 décembre 1986, fixant le tableau de concordance prévu par l article 2 du décret n du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la santé publique et de l action sociale 2a Statutfonctsantép.pdf Décret n du 30 juillet 1974 abrogeant et remplaçant l article 20 du décret n du 4 février 1965 relatif au personnel enseignant et hospitalier universitaire de Dakar 2b Personenseignant.pdf Décret n du 17 octobre 1975 modifiant le décret n du 15 novembre 1967 relatif aux conditions de recrutement et d emploi du personnel enseignant de l Université de Dakar 2b Recrutenseign.pdf Décret n du 2 mars 1978, complétant l artilce 8 du décret n du 4 février 1965 relatif au personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Dakar

15 2b enseignhospital.pdf Décret n en date du 21 février 1989 accordant une indemnité spéciale aux personnels enseignants permanent des établissements de formation paramédicale relevant du Ministère de la Santé publique 2b indempersenseig.pdf Décret n du 21 février 1992 modifiant l article 2 du décret n du 20 septembre 1982 portant application de l article 41 dernier alinéa et 43 de la loi n du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités 2b statpersensuniv.pdf Décret n du 2 mars 1978, complétant l article 8 du décret n du 4 février 1965 relatif au personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Dakar 2c PERSONNELCHU.pdf Décret n du 13juillet 1978 modifiant le décret n du 4 février 1965 relatif au personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Dakar 2c perschu.pdf Décret n du 5 mars 1980, abrogeant et remplaçant l article 9 du décret n du 4 février 1965 relatif au personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Dakar 2c persenseignantCHU.pdf Décret n du 17 mai 1978, portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Recherche scientifique et technique 2d statutfonctRST.pdf Décret n du 5 août 1989, portant statut du personnel de la recherche de l Université Cheikh Anta Diop de Dakar 2d statutpersrechUCA.pdf Décret n en date du 17 janvier 1989 accordant une indemnité de sujétion à certains personnels servant dans le secteur de la Santé publique 2e indemnsujetion.pdf Décret n du 23 mars 1992 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n du 17 janvier 1989 accordant une indemnité de sujétion à certains agents de la Santé publique et de l action sociale 2e indemsujétnagents.pdf Décret n du 21 mars 1990 portant extension du bénéfice de la prime instituée par le décret n du 20 septembre 1988 à certains personnels de l Hôpital principal de Dakar et à certains personnels municipaux de santé 2f HPD&PMS.pdf Arrêté interministériel n 6147 MINT-DCLDC en date du 1 er juin 1990 accordant la gratuité des soins médicaux et des hospitalisations au personnel municipal de la santé 2f gratuitépms.pdf Décret n du 3 novembre 1995 instituant l emploi d assistant du service de santé des Armées (1 er degré) Assistsantéarmée.pdf Instruction ministérielle n 5322 MFA-DIR-CEL en date du 9 mai 1997 fixant la tenue de cérémonie et les attributs des personnels officiers féminins du service de santé des Armées Tenuefemmemédarmée.pdf Section 2 : Médecins - Ordre des Médecins Loi n du 4 juillet 1966 relative à l exercice de la médecine et à l Ordre des médecins 2a Ordremedecin.pdf Décret n du 10 février 1967 instituant le Code de déontologie médicale 2b CODEMEDECIN.pdf Décret n du 18 juin 1968 portant application de la loi n du 4 juillet 1966 relative à l exercice de la médecine et à l Ordre des médecins 2c Applicaordreméd.pdf Décret n bis en date du 4 juillet 1973 complétant l article 2 du décret n du 18 juin 1968 portant application de la loi n du 4 juillet 1966 relative à l exercice de la médecine et à l Ordre des médecins 2d ExercmédOrdre.pdf

16 Loi n du 26 décembre 1977 modifiant la loi n du 4 juillet 1966 relative à l exercice de 1a Médecine et à 1 Ordre des médecins 2e EXORDREMEDECIN.pdf Décret n du 2 mars 1978, complétant l article 46 du décret n du 10 février 1967 instituant le Code de déontologie médicale 2f CODEONTOLMEDIC+.pdf Décret n du 14 juin 1986 abrogeant et remplaçant l article premier du décret n du 14 janvier 1967 portant création de la commission chargée de la constitution initiale des tableaux des sections de l Ordre des médecins 2g creacomconstittab.pdf Décret n , du 14 juin 1986, abrogeant et remplaçant l article premier du décret n du 14 janvier 1967 portant création de la commission spéciale chargée de la constitution initiale des tableaux des sections de l Ordre des médecins 2h ordremédecin.pdf Section 3 : Pharmaciens - Ordre des Pharmaciens Décret n du 16 août 1955, fixant les règles concernant le remplacement des pharmaciens pendant leur absence en application de l article 3 de la loi n du 15 avril 1954 étendant aux territoires d Outre-Mer, au Togo et au Cameroun certaines dispositions du Code de la santé publique relatives à l exercice de la pharmacie 3a remplacpharm.pdf Loi n du 19 décembre 1973 portant création de l Ordre des pharmaciens 3b créatordrepharma.pdf Décret n du 11 février 1974, portant application de la loi portant création de l Ordre des pharmaciens 3c Applicordrepharm.pdf Décret n du 7 juin 1974 complétant l article 2 du décret n du 11 février 1974 portant application de la loi n du 19 février 1973 portant création de l Ordre des pharmaciens 3d ajoutcréationOpha.pdf Décret n du 2 février 1981 portant Code de déontologie des Pharmaciens 3e CODEONTPHARMACIE.pdf Arrêté n 1603 du 3 mars 1981, portant approbation du règlement intérieur de l Ordre des pharmaciens Règlement intérieur de l Ordre des pharmaciens 3f règlemintordrepha.pdf Arrêté interministériel n en date du 23 septembre 1983, portant liste des spécialités reconnues aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 3g spéciamédphar.pdf Décret n du 15 mai 1996 complétant l article 68 du décret n du 2 février 1981 portant Code de Déontologie des Pharmaciens 3h CODEONTPHARM.pdf Arrêté n 9089 du 14 décembre 1998, fixant le nombre de pharmaciens assistants dans les officines 3i nombrepharmassist.pdf Section 4 : Dentistes - Ordre des Dentistes Loi n du 10 décembre 1981, relative à l exercice de la chirurgie dentaire et à l Ordre des Chirurgiens dentistes 4a EXERCICEDENTISTE.pdf Décret n du 26 février 1982 portant application de la loi n du 10 décembre 1981 relative à l exercice de la chirurgie-dentaire et à l Ordre des Chirurgiens-Dentistes 4b ORDREDENTISTE.pdf Décret n du 5 mars 1982, instituant le Code de Déontologie de la Chirurgie-Dentaire 4c CODEONTDENTISTE.pdf Arrêté n 79 du 4 janvier 1989, portant approbation du règlement intérieur de l Ordre des chirurgiens dentistes 4d règleintchirurden.pdf Nomenclature des actes professionnels dentaires. Tarif e99NomenTariftesdentiste+.pdf

17 Section 5 : Sages-femmes et Infirmiers, Personnels paramédicaux Décret n du 30 septembre 1949, Portant Code de déontologie des sages-femmes 5a49CODEONTSAGEFEMME49.pdf Décret n du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé publique Profession d infirmier [Extrait] 5b53PROFESINFIRMIERParamed.pdf Arrêté ministériel n 2651 MSP-DHPS-DCCMP en date du 25 février 1989 fixant la momenclature des actes professionnels aux auxiliaires médicaux 5c nomenclactméd.pdf Section 6 : Agents d hygiène, Agents d assainissement Loi n du 4 mars 1981 fixant le statut du personnel du Service national de l Hygiène 6a PERSONNELSNHYGIEN.pdf Décret n du 5 janvier 1983 portant application de la loi n du 4 mars 1981 fixant le statut du personnel du Service national de l Hygiène 6b statpersonhygiène.pdf Décret n du 24 février 1984, réglementant l habillement du personnel du Service national de l Hygiène 6c HABILPERSNH.pdf Chapitre VI : Médicaments, produits de santé Section 1 : Stratégie pharmaceutique PNA (Pharmacie nationale d approvisionnement) Arrêté du 4 juillet 1991 portant organisation du service de la Pharmacie nationale d approvisionnement 1a Pharmacienatappr.pdf Arrêté n 2584 en date du 5 avril 1994 portant création d un comité technique chargé de la définition d une stratégie nationale pharmaceutique 1a stratpharm.pdf Arrêté ministériel n 9712 MSP-CAB-IAAF en date du 25 juillet 1978, portant rattachement du magasin de l aide extérieure à la Pharmacie nationale d Approvisionnement quant à la garde des produits et à leur gestion comptable 1b pharmacnatapprov.pdf Décret n du 27 août 1999 portant érection de la Pharmacie nationale d Approvisionnement en établissement public de santé 1c PNA-EPS.pdf Section 2 : Officines - Dépôts publics, privés, communautaires. Conditions de vente Décret n MSAS du 31 mai 1961, réglementant la création et la gérance des dépôts de médicaments 2a gérancedépotsméd.pdf Arrêté ministériel n 9690 MSAS-SP-PH du 26 juin 1961 réglementant la vente de l alcool éthylique pharmaceutique 2b ventealcooléthyli.pdf Erratum à l arrêté ministériel n MSAS du 18 septembre 1961 réglementant la vente de l alcool éthylique pharmaceutique 2c ventealcooléthylp.pdf Décret n MSAS du 21 septembre 1961 établissant un service de garde dans les localités où existent plusieurs officines de pharmacie 2d Servicegardepharm.pdf Décret n MSAS du 24 octobre 1961 portant organisation des tours de garde dans les pharmacies 2e toursgardepharm.pdf Arrêté ministériel n 8402 MSAS-CAB-CTM4 du 24 juin 1970 fixant les modalités de l approvisionnement pharmaceutique des services et formations sanitaires 2f modaapprovpharm.pdf Arrêté ministériel n 9444 MSP-DCPH en date du 16 août 1988 complétant l arrêté n MSP- DPH du 6 novembre 1979 portant le nombre et la répartition des dépôts de médicaments sur l étendue du territoire

18 2g dépotsmedic.pdf Arrêté ministériel n MSASP-BCV, en date du 12 septembre 1990 fixant le nombre et la répartition des dépôts de médicaments 2h DEPOTMEDICARM.pdf Décret n du 22 décembre 1992, abrogeant et remplaçant le décret n /MSPAS du 31 mai 1961 réglementant la création et la gérance des dépôts de médicaments 2i créatgéradépmédic.pdf Décret n du 10 septembre 1993 abrogeant les articles 2, 3, 6 et 7 du décret n du 31 décembre 1987 fixant les critères de création et de répartition des officines de pharmacie 2i Officinespharmaci.pdf Décret n du 2 mars 1994 modifiant l article 6 du décret n du 22 décembre 1992 abrogeant et remplaçant le décret n du 31 mai 1961 réglementant la création et la gérance des dépots de médicaments 2j gerancesmédic.pdf Décret n du 26 juillet 1995, fixant les critères de création et de répartition des officines 2k critèreofficines.pdf Arrêté n 451 du 16 janvier 1996, relatif à la formation en vue de l ouverture des dépôts de médicaments 2l formadépotmédic.pdf Arrêté ministériel n 64 MSASP-DPH, en date du 18 juin 1997 fixant le nombre et la répartition des dépôts de médicaments 2m DEPOTMEDICARM.pdf Décret n du 26 juillet 1995 fixant les critères de création et de répartition des officines de pharmacie 2n Créationofficine.pdf Arrêté n du Ministre de la Santé et des affaires sociales, en date du 17 novembre 1960, portant application du décret du 5 juillet a livraisonalcool.pdf Section 3 : Médicaments - Spécialités pharmaceutiques. Composition, agrément, fixation des prix Loi n 65- du 19 mai 1965, portant modification des dispositions du Code de la Santé publique relatives à la préparation, à la vente et à la publicité des spécialités pharmaceutiques 3b spécialitépharmac.pdf Décret n du 4 janvier 1967 réglementant la présentation et la dénomination des spécialités pharmaceutiques 3c présentspécialpha.pdf Arrêté ministériel n 7614 MFAE-DCEP du 8 juin 1970 fixant le mode de calcul du prix de vente au public de certaines spécialités pharmaceutiques 3d Prixventespécphar.pdf Arrêté ministériel n 9979 MFAE-DCIP du 3 septembre 1974 fixant le mode de calcul du prix de vente au public des médicaments, produits et spécialités pharmaceutiques 3e Prixventeprodphar.pdf Erratum à l arrêté ministériel n 9979 MFAE-DCI-P du 3 septembre 1974 fixant le mode de calcul du prix de vente au public des médicaments, produits et spécialités pharmaceutiques 3f Erratumprixpécpha.pdf Arrêté ministériel n 94 MFAE-DCIP en date du 16 août 1977 fixant le mode de calcul du prix de vente au public des médicaments, produits et spécialités pharmaceutiques 3g Prixventeprodphar.pdf Arrêté ministériel n 2088 MFAE-DCI-P en date du 21 février 1978 complétant l arrêté n 94 du 16 août 1977 fixant le mode de calcul du prix de vente au public des médicaments, produits et spécialités pharmaceutiques 3h medicprodpharmac.pdf Loi n du 14 août 1978, exonérant de tous droits et taxes à l importation les produits pharmaceutiques (position tarifaire 30-03) 3i taxeproduitpharm.pdf Arrêté interministériel n 210 MFAE-DCIP en date du 9 janvier 1979 fixant la structure de prix des produits et spécialités pharmaceutiques dans la République du Sénégal 3j prixprodspécpharm.pdf

19 Arrêté ministériel n 3500 MEF-DGD-DRD du 27 mars 1984, fixant les conditions d application au régime de l admission temporaire normale pour certains produits destinés à l industrie phytosanitaire 3k proindphytosanit.pdf Loi n du 3 janvier 1985 modifiant les taxes sur les chiffres d affaires applicables aux articles de conditionnement, des médicaments, aux travaux financés sur prêts ou aides extérieurs, aux marchés d états ou assimilés, aux médicaments, aux engrais, aux fumures végétales, aux lubrifiants obtenus à partir d huile de base régénérées aux savons de ménage 3l taxesavon.pdf Arrêté interministériel n 4122 MCOM-DCIP en date du 16 avril 1985 complétant l arrêté n 210 MFAE-DCIP du 9 juin 1979 fixant la structure des prix des produits et spécialités pharmaceutiques 3m prixprodspécpharm.pdf Arrêté n du 29 octobre 1990, fixant les listes des médicaments et produits essentiels au niveau des cases, postes, centres de santé et des hôpitaux régionaux 3n listesmédicprodui.pdf Arrêté n 241 du 16 janvier 2002, fixant les listes des médicaments et produits essentiels au niveau des cases, postes, centres de santé et des hôpitaux régionaux 3o LISTMEDICESSENTIE.pdf Arrêté interministériel n 1539 MEFP-MCA-MSAS en date du 4 mars 1994 créant un Comité de suivi des prix des produits pharmaceutiques 3p Comiteprixpharm.pdf Arrêté ministériel n 2583, du 5 avril 1994, portant création de la commission technique permanente chargée de la révision des listes de médicaments et produits essentiels 3q listesmedicprodts.pdf Loi n du 26 juin 1994, abrogeant et remplaçant l article L. 511 du Code de la santé publique 3r CSPMEDICAMENT.pdf Arrêté n 8807 MSAS-DPH en date du 28 septembre 1994, fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur les récipients, emballages ou notices 3s subvénéneuse.pdf Section 4 : Pharmacovigilance, visa, contrôle Décret n du 4 janvier 1967, relatif aux visas des spécialités pharmaceutiques 4a visaspécialpharm.pdf Arrêté ministériel n 368 MSPAS-DSP-BCPH du 16 janvier 1971 fixant les modalités de fonctionnement de la commission consultative sur le visa des spécialités pharmaceutiques 4b Commisvisapharm.pdf Décret n du 16 juillet 1971 complétant le décret n du 4 janvier 1967 relatif au visa des spécialités pharmaceutiques 4c Visaspecpharmaceu.pdf Arrêté ministériel n 2393 MSPAS-SCPH en date du 14 mars 1973 faisant interdiction de l utilisation de cyclamates dans les médicaments pour la médecine humaine 4d Interdicyclamates.pdf Arrêté interministériel n 296 MSPAS-SCPH-MFAE en date du 9 janvier 1975 abrogeant et remplaçant les arrêtés n du 23 novembre 1968 et 839 du 26 janvier 1974 fixant le montant des droits de visa pour les spécialités pharmaceutiques 4e Visaspécpharm.pdf Décret n du 24 avril 1975 relatif à l autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques 4f autorisdébitspécp.pdf Arrêté ministériel n 2785 MSPAS en date du 18 mars 1976 fixant les formalités et la procédure relative à la demande d autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques fabriquées au Sénégal 4g Autorisdébitpharm.pdf Loi n du 2 février 1984 relative au contrôle des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées 4h controleagrophar.pdf

20 Décret n du 2 mai 1984, portant application de la loi n du 2 février 1984 relative au contrôle des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées 4i appliloicontagrop.pdf Décret relatif à l institution du mandat sanitaire au Sénégal 4j mandatsanitaire.pdf Arrêté du 6 février 1998, portant organisation du système national de pharmacovigilance 4k PHARMACOVIGILANCE.pdf Section 5 : Sang - Sécurité transfusionnelle Arrêté du 8 octobre 1990, organisant le prélèvement, le conditionnement, la distribution et l utilisation du sang humain, son plasma et leurs dérivés 5a sanghumain.pdf Décret n du 10 janvier 2002 portant érection du Centre National de Transfusion sanguine (CNTS) en établissement public de santé 5b CENTRETRANSFUSANG.pdf Chapitre VII : Établissements de santé hospitaliers et non hospitaliers : statut, fonction, gestion Section 1 : Établissements publics hospitaliers : EPS, CHU Décret n du 10 juin 1965 portant organisation du Centre hospitalier universitaire de Dakar 1a OrganCHUDakar.pdf Décret n du 15 mars 1967 relatif aux services du Centre hospitalier universitaire de Dakar 1b servcenthospuniv.pdf Décret n du 15 mars 1967 relatif aux services du Centre hospitalier universitaire de Dakar. Annexe 1c servcenthospuniva.pdf Décret n du 19 décembre 1968 complétant le décret n du 10 juin 1965 portant organisation du Centre hospitalier universitaire de Dakar 1d compléorgCHUD.pdf Décret n du 16 juin 1972 modifiant le décret n du 15 mars 1967 relatif aux services du Centre hospitalier universitaire de Dakar 1e ServicesCHU.pdf Décret n du 23 octobre 1975, créant à Thiaroye un établissement spécialisé de type fermé destiné à l internement des malades mentaux ayant fait l objet d une décision judiciaire 1f PsychiatrThiaroye.pdf Décret n du 12 juillet 1978, abrogeant et remplaçant l article 3 du décret n du 15 mars 1967 relatif aux services du Centre hospitalier universitaire 1g serviceCHU.pdf Arrêté ministériel n 759 MSP-DFH en date du 4 février 1980, portant dénomination de l hôpital psychiatrique de Thiaroye 1h nomhoppsycThiaroy.pdf Arrêté ministériel n MSP en date du 29 août 1983 portant dénomination de l Hôpital régional de Saint-Louis 1i dénomhopstLouis.pdf Décret n du 13 octobre 1984 portant rattachement de l Hôpital d enfants Albert-Royer de Fann au Centre hospitalier universitaire de Dakar 1j rattacHEAR-CHU.pdf Arrêté interministériel n 2665 MFA/DEPF en date du 20 mars 1991 portant relèvement des tarifs d hospitalisation, des consultations, des soins externes et des cessions applicables à l Hôpital Principal 1k tarifshôpitprinci.pdf Instruction ministérielle n 5100 MFA-DIR-CEL en date du 19 juin 1991 fixant l organisation et le fonctionnement de l Infirmerie-Hôpital de la Caserne Samba Diéry Diallo 1l infirmCaserneSDD.pdf Décret n du 30 novembre 1992 complétant le décret n du 12 juillet 1978 abrogeant et remplaçant l article 3 (alinéa 1) du décret n du 15 mars 1987 relatif aux services du Centre hospitalier universitaire de Dakar

21 1m CHUDakar.pdf Arrêté interministériel n 5619 MFA-MEFP en date du 21 mai 1997 fixant les tarifs d hospitalisation, des consultations, des soins externes et des cessions applicables à l Hôpital principal 1n TarifsHPD.pdf Décret n en date du 12 septembre 1997 portant affectation au Ministère de la Santé publique de l établissement hospitalier dénommé Hôpital Aristide Le Dantec de Dakar 1n HALDau MSP.pdf Loi n du 2 mars 1998, relative à la création à l organisation et au fonctionnement des établissements publics de santé 1n Créationfonctionn.pdf Loi n du 2 mars 1998 portant réforme hospitalière 1o REFORMHOSPITAL.pdf Décret n du 26 août 1998 portant organisation administrative et financière des établissements publics de santé 1p ORGANISADMINEPS.pdf Décret n du 26 août 1998 relatif à l organisation des établissements publics de santé hospitaliers 1q ORGANISEPSHOSPIT.pdf Arrêté interministériel n 7430 MFA-MEFP du 29 septembre 1998 modifiant l arrêté interministériel n 5619 MFA-MEFP du 27 mai 1997 fixant les tarifs d hospitalisation, des consultations, des soins externes et des cessions applicables à l Hôpital Principal 1r TarifsHPD.pdf Arrêté ministériel n 3166 en date du 29 avril 1999 fixant le mode et les modalités de désignation du représentant du personnel au sein du Conseil d administration de l établissement public de santé 1r ConseiladminisEPS.pdf Décret n du 27 août 1999 portant érection du Centre hospitalier universitaire de Fann en établissement public de santé hospitalier 1s CHUFann-EPS.pdf Décret n du 27 août 1999 portant érection de l Hôpital Aristide Le Dantec en établissement public de santé hospitalier 1t HALD-EPSH.pdf Décret n du 27 août 1999 portant érection de l Hôpital d Enfants Albert Royer en établissement public de santé hospitalier 1u HEAR-EPSH.pdf Décret n du 27 août 1999 portant érection de l Hôpital général de Grand-Yoff en établissement public de santé hospitalier 1v HopitalGrandYof-E.pdf Décret n du 27 août 1999 portant érection de l Hôpital Ibrahima Abdoulaye Niasse de Kaolack en établissement public de santé hospitalier 1w HopitalKaolack-EP.pdf Décret n du 27 août 1999 portant érection de l Hôpital lieutenant-colonel Mamadou Diouf de Saint-Louis en établissement public de santé hospitalier 1x HopitalSt-Louis-E.pdf Loi n du 10 janvier 2000 portant création d un établissement public de santé à statut spécial dénommé Hôpital principal de Dakar 1y CREATIONEPSHPD.pdf Décret n du 7 février 2000 portant organisation et fonctionnement de l établissement public de santé à statut spécial dénommé Hôpital principal de Dakar 1z ORGANFONCTHPD.pdf Décret n du 28 août 2000 modifiant le décret n , portant nomination des membres du Conseil d Administration de la pharmacie nationale d approvisionnement 1za CONSADMIPNA.pdf Décret n du 29 décembre 2000 portant érection de l Hôpital de Thiès en établissement public de santé hospitalier 1za HopitalThiès-EPS.pdf

22 Décret n du 29 décembre 2000, désignant les Administrateurs de l Hôpital principal de Dakar pour une période de trois ans 1zb conseiladminHPD.pdf Section 2 : Cliniques Décret n du 20 septembre 1977, portant réglementation des cliniques privées 2a Règlecliniquepriv.pdf Fiche technique n 2, MSPAS-DSP, n Liste des pièces à fournir pour l ouverture d une clinique 2b ouverturclinique.pdf Section 3 : Cabinets Décret n du 13 mars 1981, fixant les critères de création des cabinets médicaux et dentaires 3a cabinetsmeddent.pdf Arrêté ministeriel n MSP-DHPS en date du 1 er septembre 1984 fixant nombre de cabinets médicaux et dentaires privés pour l année b Nbrecabinetsdenta.pdf Instruction ministérielle du 7 janvier 1985 relative à l étude des dossiers de demande d installation et de cession de cabinet médical ou dentaire et d officine de pharmacie 3c instcabméd.pdf Arrêté n 5396 du 7 juillet 1994, fixant la composition et les modalités d instruction des dossiers de création, de cession et de transfert de cabinets médicaux, dentaires et paramédicaux et des cliniques privées 3d creatransfcabinet.pdf Section 4 : Laboratoires, cabinets paramédicaux Arrêté général n 7779 SP-PH en date du 29 octobre 1954, portant statut des laboratoires d analyses médicales 4a stalaboanaméd.pdf Fiche technique n 1, MSPAS-DSP, n Liste des pièces à fournir pour l installation d un cabinet paramédical 4b cabinetparamédic.pdf Lettre n MCA/DA du 13 septembre 1996 relative à l ouverture des laboratoires de prothèses dentaires 4c Lettreprothèse.pdf Chapitre VIII : Usagers et acteurs non médicaux du système de santé Section 1 : Droits et devoirs des patients Loi n du 2 mars 1998 portant réforme hospitalière. Extraits 1a DROITMALADE.pdf Arrêté ministériel n 5776 MSP/DES, en date du 17 juillet 2001, portant Charte du malade dans les Établissements publics de santé hospitaliers 1b Chartepatienthosp.pdf Section 2 : Associations et ONG Décret n du 29 juin 1983 portant reconnaissance d utilité publique d une association étrangère dénommée Association des postes de santé privés catholiques (APSPC) 2a assoposantprivcat.pdf Décret n du 30 juin 1989, fixant les modalités d intervention des organisations non gouvernementales (ONG) 2b modalinterventONG.pdf Arrêté ministériel n MDS-DDC-DONG en date du 15 novembre 1989, portant composition d un comité interministériel de coordination des activités des organisations non gouvernementales 2c ONG.pdf Section 3 : Comités de santé

23 Textes sur l organisation et le fonctionnement des comités de santé. Édition Loi n du 15 janvier 1992 modifiant l intitulé de l article 821 et l alinéa premier du Code des obligations civiles et commerciales. Décret du 17 janvier 1992 fixant les obligations particulières des Comités de santé 3a comitesanteorgani.pdf Décret n du 17 janvier 1992 fixant les obligations particulières auxquelles sont soumis les Comités de santé et portant statuts types desdits comités 3b COMITESANTE.pdf Arrêté n 1915, du 19 février 1992 autorisant la création de l Association étrangère dénommée Réseau Africain de Recherche sur le Sida 3b RARSRESEAUAFRICSI.pdf Loi n du 15 janvier 1992, modifiant l intitulé de l article 821 et l alinéa premier du Code des obligations civiles et commerciales 3c modifcodeobligciv.pdf Chapitre IX : Nutrition - Alimentation Section 1 : Normes sanitaires - normes alimentaires Loi du 29 juin 1934, relative à la protection des produits laitiers 1a produitslaitiers.pdf Arrêté interministériel 5969, du 25 juillet 1994, fixant les conditions de commercialisation des substituts du lait maternel 1a COMSUBSTITUTLAITM.pdf Loi n du 27 mai 1966, relative au contrôle des produits alimentaires et à la répression des fraudes 1b prodalireprefraud.pdf Décret n du 29 mars 1968, portant création du Comité national du lait 1c comiténatiolait.pdf Décret n du 7 mai 1968, fixant les conditions de recherche et de constatation des infractions à la loi n du 27 mai 1966 relative au contrôle des produits alimentaires et à la répression des fraudes 1d contrepressfraud.pdf Décret n du 7 mai 1968, réglementant le contrôle des produits destinés à l alimentation humaine ou animale 1e prodhumanimal.pdf Décret n 70-94, du 27 janvier 1970, portant réorganisation de la Commission de contrôle des produits alimentaires 1f contrproduitalime.pdf Décret n du 7 novembre 1970 portant création et organisation du Comité national sénégalais pour l alimentation et le développement 1f CnAlimentdével.pdf Loi n du 21 janvier 1971, abrogeant et remplaçant l article 23 de la loi n du 27 mai 1966 relative au contrôle des produits alimentaires et à la répression des fraudes 1g contprodalimrépfr.pdf Décret n du 30 octobre 1974, fixant la nomenclature et réglementant le commerce des aliments pour animaux d élevage 1h nomencomaliElv.pdf Décret n bis du 7 juillet 1979 rendant obligatoire l incorporation de la farine de mil dans le pain courant et fixant les normes de qualité de ce pain dit pamiblé 1i Incorporfarinemil.pdf Décret n du 24 novembre 1983 portant création du Comité national du Codex alimentarius 1i codexaliment.pdf Décret n portant réglementation de l inspection sanitaire et de salubrité des animaux de boucherie, des viandes et sous-produits destinés à l alimentation humaine 1j inpecsanitaire.pdf Décret n du 5 septembre 1990 fixant les conditions techniques de la pratique du mareyage 1k mareyage.pdf Décret n du 24 mars 1999 relatif au contrôle de qualité des produits horticoles

24 1l Produitshorticole.pdf Section 2 : ITA Loi n du 5 février 1963, portant création de l Institut de Technologie Alimentaire 2a CréationITA.pdf Décret n du 27 janvier 1967 portant réorganisation de l Institut de Technologie Alimentaire 2b réorganisationITA.pdf Erratum au décret n du 27 janvier 1967 portant réorganisation de l Institut de technologie alimentaire 2c réorganITAErratum.pdf Décret n du 31 juillet 1985 fixant les règles d organisation et de fonctionnement de l Institut de Technologie Alimentaire (ITA) 2d ITA.pdf Décret n du 4 décembre 1998 fixant les règles d organisation et de fonctionnement de l Institut de technologie alimentaire ITA 2e ITAréorganisation.pdf Section 3 : Commissariat à l aide alimentaire, Comité de lutte contre la malnutrition Décret n du 24 février 1976 portant création et organisation d un Commissariat à l aide alimentaire 3a créatcommisaideal.pdf Décret n du 2 juin 1994 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre la malnutrition 3b Comluttemalnutr.pdf Arrêté primatoral n PM-CAB-DC en date du 26 décembre 2001 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau exécutif national de la Cellule de Lutte contre la Malnutrition 3bb cellulemalnutrit.pdf Chapitre X : Conventions et accords internationaux Loi n du 22 janvier 1962 autorisant le Président de la République à ratifier l accord de base entre l Organisation mondiale de la santé et le Gouvernement de la République du Sénégal 1a AccordOMS&Sénég.pdf Décret n du 15 janvier 1965 portant approbation et ordonnant publication de l accord signé le 20 septembre 1964, à Dakar et relatif à l assistance entre le Centre français d appareillage de Dakar et le Gouvernement du Sénégal 1a Centreappareillag.pdf Décret n du 19 octobre 1970 abrogeant et remplaçant l article 4 du décret n du 31 mars 1969 relatif à la création à l Université de Dakar d un Institut des sciences et médecine vétérinaires 1b ISMV.pdf Loi n du 1 er février 1972 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création et organisation de l École inter-états des sciences et médecine vétérinaires, signée à Fort-Lamy, le 29 janvier b Ecolesciencmédvét.pdf Loi n du 1 er février 1972 autorisant le Président de la République à approuver l accord entre l Ordre souverain de Malte et la République du Sénégal concernant la création d un Institut de léprologie appliquée, signé à Paris, le 9 juin b Institutléprologi.pdf Décret n du 21 février 1972 portant approbation et ordonnant la publication de l accord entre l Ordre souverain de Malte et la République du Sénégal concernant la création d un Institut de léprologie appliquée, signé à Paris le 9 juin b AccordOrdMalte&RS.pdf Décret n du 20 mai 1975 portant approbation des amendements aux articles 34 et 55 de la constitution de l Organisation Mondiale de la Santé, adoptés par la 26 e Assemblée mondiale de la Santé, le 22 mai b AmendcosntitOMS.pdf

25 Décret n du 4 décembre 1976 ordonnant la publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, relative au Centre d appareillage de Dakar, signée à Paris le 29 mars 1974, ainsi que l échange de lettres y annexé 1b Centreappareillag.pdf Loi n du 10 avril 1977 autorisant le Président de la République à apporter l adhésion du Sénégal au protocole de Genève du 7 juin 1925, concernant la prohibition d emploi à la guerre de gaz asphyxiants toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques 1b Guerregazasphyxia.pdf Loi n du 26 décembre 1977 autorisant le Président de la République à approuver la Convention concernant l Institut Pasteur de Dakar, signée à Dakar le 27 juillet b ConvInstitutPaste.pdf Loi n du 8 septembre 1998 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur l interdiction de l emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction signée à Ottawa (Canada), le 3 décembre b MINEANTIPERSONNEL.pdf Décret n du 25 juillet 1978, portant approbation de l avenant à la convention d établissement signée entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société industrielle pharmaceutique de l Ouest africain (SIPOA) 1c societeindustsipo.pdf Loi n du 2 juillet 1981, autorisant le Président de la République à approuver l accord dans le domaine de la Santé publique entre la République du Sénégal et la République islamique de Mauritanie, signé à Dakar, le 29 décembre c accordSénégalMaur.pdf Loi n du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à apporter l adhésion du Sénégal à la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l exploitation de la prostitution d autrui, approuvée par l Assemblée générale des Nations Unies le 2 décembre d traiteetreexplpro.pdf Loi n du 2 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d accord dans le domaine de la Santé publique entre la République populaire révolutionnaire de Guinée et la République du Sénégal, signé à Dakar, le 23 octobre e protoGuiné Sén.pdf Loi n du 10 décembre 1981, autorisant le Président de la République à approuver la Charte de développement sanitaire de la Région africaine d ici l an 2000, adoptée à Maputo le 24 septembre f chartedévSRA.pdf Loi n du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à approuver l accord de coopération en matière de Santé et de production animales entre le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Nouakchott, le 23 avril g Maurit-Sénsantépr.pdf Loi n du 24 mars 1984, autorisant le Président de la République à approuver l accord de coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert, signé à Praia le 4 mars h coopséné capv.pdf Loi n du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la coopération sanitaire entre les pays de la Région du Bassin du Fleuve Sénégal, signée à Dakar, le 27 novembre i coopbassinfleuve.pdf Décret n du 25 avril 1985 portant approbation de l accord dans le domaine de la santé publique entre la République du Sénégal et la République Islamique de Mauritanie signé à Dakar le 24 décembre j accordsénégalmau.pdf Décret n du 17 juillet 1987 portant approbation de la Charte de Développement sanitaire de la région africaine d ici l an 2000, adoptée à Maputo, le 24 septembre k Maputo.pdf Loi n du 26 juin 1990 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif à la création d une Organisation ouest africaine de la santé, signé le 9 juillet 1987 à Abuja, au Nigeria, lors de la 10 ème session de la conférence des chefs d État et de gouvernement de la Communauté des États de l Afrique de l Ouest (CEDEAO)

26 1l ConférenceAbuja.pdf Loi n du 26 juin 1990 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative aux Droits de l Enfant, adoptée le 20 novembre 1989 à New York, par l Assemblée générale de l Organisation des Nations Unies et signée par le Sénégal, le 26 janvier m droitsenfantNewYo.pdf Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, Juillet n90-07CharteAfricdroitenfa.pdf Loi n du 10 juillet 1992, autorisant le Président de la République à ratifier les amendements à l accord portant création du Fonds de solidarité africain, signés à Paris, Port Louis, Bujumbura et Kigali, respectivement les 20 septembre et 2 novembre 1990 et les 2 et 6 mars o fondsoldafr.pdf Convention n 19, concernant l égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail Adoptée le 5 juin a conventionOIT19.pdf Convention n 18, concernant la réparation des maladies professionnelles Adoptée le 10 juin b conventionOIT18.pdf Convention n 121 concernant les prestations en cas d accidents du travail et de maladies professionnelles Adoptée le 10 juin c conventionOIT121.pdf Convention C161 sur les services de santé au travail, Convention concernant les services de santé au travail 2dCONVENTIONSOIT.pdf Annexe : Politique de santé du Sénégal PDIS Déclaration de politique nationale de santé et orientations pour une politique d action sociale 1a91-08déclarpolitsanté.pdf Arrêté ministériel n 6543 MS en date du 14 août 1998 portant création et organisation du Programme de Développement intégré de la Santé et de l Action sociale (PDIS) 1bAnb PDIS.pdf Arrêté ministériel n 1614 en date du 4 mars 1996 portant création d une cellule technique d appui à la décentralisation et d une cellule élargie d élaboration des plans de développement sanitaire et social des districts et des régions (PDDS/PRDS) 1c PDISDistrict-rég.pdf Autres chapitres 1. Sécurité sociale Convention n 102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale Adoptée le 28 juin a conventionOIT102.pdf Arrêté n 2624 MTAS du 2 mars 1959 fixant les modalités de prise en charge par le Régie des chemins de fer de l AOF du service des prestations afférentes aux soins et aux indemnités journalières dues aux victimes d accidents du travail survenus au Sénégal 1b PrestatRegiechemf.pdf Loi n du 31 juillet 1973 portant Code de la sécurité sociale 1c codesécuritésocia.pdf Loi n du 3 avril 1975 relative aux Institutions de prévoyance sociale 1d instprévoysociale.pdf Décret n du 14 août 1975 portant organisation des institutions de prévoyance-maladie d entreprise ou inter-entreprise et rendant obligatoire la création des dites institutions 1e IPMentrepise.pdf Arrêté interministériel n 9174 MFPTE-DTESS du 31 juillet 1976 fixant la liste de fournitures et services qui ne donnent pas lieu à prise en charche par les institutions de prévoyance-maladie 1g ListefournservIPM.pdf Arrêté interministériel n 9176 MFPTE-DTESS du 31 juillet 1976 fixant les modèles-types de statuts et de règlement intérieur des Institutions de prévoyance-maladie 1h RèglementIPM.pdf

27 Institution de prévoyance-maladie du personnel de la Caisse de sécurité sociale. Règlement Intérieur 1h RèglementIPMCSS.pdf Arrêté interministériel n 7141 MFPTE-DTESS en date du 5 juillet 1977, fixant les tarifs et les conditions de remboursement des prestations en nature d accidents du travail et des maladies professionnelles qui seront versées par la Caisse de sécurité sociale aux praticiens, pharmaciens, auxiliaires médicaux, fournisseurs, formations sanitaires publiques, établissements hospitaliers civils ou militaires, centres médicaux d entreprise ou interentreprises 1i tarifscondrembour.pdf Décret n du 10 avril 1980, portant règlement d établissement de la Caisse de sécurité sociale 1k reglementCSS.pdf Décret n du 4 février 1986 portant fixation du taux de base des prestations familiales 1l Baseprestfamil.pdf Loi n 91- du 26 juin 1991 relative à la transformation de la Caisse de sécurité sociale en Institution de prévoyance sociale et modifiant la loi n du 31 juillet 1973 portant Code de sécurité sociale 1m Caissocialmodif.pdf Arrêté n 1883 du 18 février 1992 portant autorisation d une Institution de prévoyance sociale dénommée Caisse de sécurité sociale 1n CSSInstprevoy.pdf Décret n en date du 14 février 1994 portant approbation de l avenant n 1 à la Convention générale de Sécurité sociale du 29 mars 1974, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar, le 21 décembre o convsecusociale.pdf Loi n du 10 mars 1997 abrogeant et remplaçant le Code de la Sécurité sociale 1p remplCodeSS.pdf Arrêté n 8172 du 11 septembre 1997, portant création et organisation du Projet d appui aux mutuelles de santé (PAMS) 1q PAMS.pdf Statuts de l Institution de prévoyance maladie du personnel de la Caisse de sécurité sociale (IPM- CSS) STATUTS IPM-CSS.pdf 2. Protection de l environnement Environnement, Eau Loi n du 15 janvier 2001 portant Code de l environnement (Partie législative) CODENVIRONLOI.pdf Décret n du 12 avril 2001 portant Code de l environnement (Partie réglementaire) CODENVIRONDECRET.pdf Arrêté ministériel n 9470 en date du 28 novembre 2001 fixant les conditions de délivrance de l agrément pour l exercice des activités relatives aux études d impact sur l Environnement AGREMENTETUDENVIRON.pdf Arrêté ministériel n 9469 MJEHP-DEEC en date du 28 novembre 2001 portant organisation et fonctionnement du Comité technique COMITECHNIQETUDENVI.pdf Arrêté ministériel n 9468 MJEHP-DEEC en date du 28 novembre 2001, portant réglementation de la participation du public à l étude d impact environnemental IMPACTENVIRONNEMENT.pdf Arrêté ministériel n 9472 MJEHP-DEEC en date du 28 novembre 2001 portant contenu du rapport de l Étude d impact environnemental RAPPETUDIMPACTENVIR.pdf Arrêté ministériel n 9471 MJEHP-DEEC en date du 28 novembre 2001, portant contenu des termes de référence des études d impact REFETUDIMPACTENVIRO.pdf Décret n du 13 mars 1982 érigeant le Corps national des Sapeurs-pompiers et fixant son organisation 10a GROUPESAPEURPOMP.pdf

28 Loi n du 4 mars 1981 portant Code de 1 Eau 1b CodeEauSenegal.pdf Eaux usées : Normes de rejet, juillet a01-07NORMESDEREJET.pdf Arrêté ministériel n en date du 31 décembre 2001, portant composition d un comité permanent de gestion et de prévention des risques environnementaux sur l axe ferroviaire Dakar-Thiès-Tivaouane 2a ENVIRONAXEFERROVI.pdf Salubrité des immeubles et des agglomérations, Lutte contre les nuisances, Tourisme - Camping - Loisirs - Garderies et jardins d enfants Décret n MTPHU du 26 juillet 1962, portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes 2a établissdangereux.pdf Loi n du 7 mai 1963, relative au régime des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (partie législative) 2b établisdangereux.pdf Erratum à la loi n du 7 mai 1963, relative au régime des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (partie législative) 2b erratumétabldange.pdf Arrêté ministériel n 794 MJEHP-DEEC-DEC en date du 6 février 2002 réglementant l exploitation d une activité de distribution d hydrocarbures d une installation dangereuse, insalubre ou incommode rangée dans la 2 e classe 2c EXPLOITATIONHYDRO.pdf Arrêté ministériel n M.INT du 9 décembre 1965 fixant les consignes applicables au service de surveillance contre l incendie dans les établissements ouverts au public 2c CONSIGNESURVINCEN.pdf Arrêté ministériel n M.INT du 26 décembre 1965 fixant les consignes applicables au service de surveillance contre l incendie dans les établissements ouverts au public 2c CONSIGNESURVINCEN.pdf Arrêté interministériel n 5945 M.INT-P.C. du 14 mai 1969 instituant les règles de sécurité contre les risques d incendieet de panique dans les établissements recevant du public 2c SECURINCENDIE.pdf Décret n du 23 mai 1972 instituant les règles de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les immeubles de grande hauteur 2c IMMEUBLESHAUTEUR.pdf Arrêté interministériel n 3222 M.INT-PC du 30 mars 1976 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d incendie et de panique 2c IMMEUBLEGRANDEHAU.pdf Arrêté interministériel n M.INT.-P.C. en date du 24 septembre 1979 fixant la contexture du registre de sécurité 2c REGISTRESECURITE.pdf Arrêté Interministériel n 4862 du 14 juillet 1999 rendant obligatoire l établissement d un Plan d Opération Interne (POI) dans certains établissements classés et d un Plan Particulier d Intervention (PPI) dans les collectivités locales présentant à l intérieur de leur périmètre territorial des installations classées soumises à l élaboration d un POI 2c POIPPI.pdf Arrêté interministériel n 6793 en date du 22 juin 2000 réglementant les dépôts de stockage de bouteilles de gaz combustible domestique 2d stockgazdomest.pdf Décret n 74-8 du 10 avril 1974 réglementant l évacuation et le dépôt des ordures ménagères 3a orduresménagères.pdf Loi n du 10 juillet 1992, autorisant le Président de la République à apporter l adhésion du Sénégal à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptée à Bâle, le 22 mars b convenbâle.pdf

29 Loi n du 18 janvier 1966 autorisant le Président de la République à ratifier les conventions internationales : n 120 sur l hygiène dans la commune et les bureaux, n 121 sur les prestations en cas d accidents du travail et de maladies professionnelles, n 122 sur les réalisations du plein emploi, adoptées à Genève par l Organisation internationale du travail (OIT), au cours de sa 48 e session, en juillet a Conventhygiurbain.pdf Décret n du 30 mai 1983 créant la Quinzaine nationale de l hygiène et de la propreté 4b quinzainenathygpr.pdf Décret n du 7 août 1996 fixant les règles d organisation et de fonctionnement de l Office national de l Assainissement du Sénégal (ONAS) 4c ONAS.pdf Décret n du 26 novembre 1999 portant dérogation à certaines dispositions du décret n du 7 septembre 1982 relatif à la réglementation des marchés publics au profit de l Office national de l Assainissement (ONAS) 4c ONASmarchépubl.pdf Décret n du 7 août 2000 abrogeant et remplaçant le décret n du 17 mai 2000 portant création d une Haute Autorité pour la Propreté de Dakar 4d PROPRETEDAKAR.pdf Loi n du 15 avril 2002 portant dispositions particulières pour la prise en charge du nettoiement et de la salubrité dans la région abritant la capitale du Sénégal 4d NETTOISALUBRDAKAR.pdf Arrêté ministériel n 3850-MEPN en date du 24 mai 1994, portant création, organisation et fonctionnement du Secrétariat permanent du Conseil supérieur des ressources naturelles et de l environnement (CONSERE) 5e orgfoncCONSERE.pdf Décret n du 31 janvier 2000 portant réglementation de la consommation des substances appauvrissant la couche d ozone 5f Protectcoucheozon.pdf Arrêté interministériel n 8874-MJEHP-MPMEC, date du 8 novembre 2001 réglementant la consommation des substances appauvrissant la Couche d Ozone 5f COUCHEOZONE.pdf Décret n du 4 octobre 1984, portant approbation du cahier des clauses et conditions générales des services publics de l eau et de l assainissement 6a serviceauassainis.pdf Décret n , du 13 juillet 1960, portant réglementation des garderies et jardins d enfants 7a Jardinenfants.pdf Arrêté interministériel n 31 MFEF-PAGPF du 7 janvier 1997 portant modalités de fonctionnement d administration et de gestion des garderies éducatives et sanitaires 7a Garderies.pdf Décret n du 13 septembre 1972 relatif aux règles générales régissant les conditions d installation, d hygiène et de sécurité des centres de vacances et de loisirs 7b sécucentrevaclois.pdf Loi n du 5 février 1963 interdisant ou limitant l accès des enfants aux salles de spectacles cinématographiques 8a accèsenfsallescin.pdf Décret n du 31 décembre 1966 complétant la réglementation relative aux salles de cinéma 8b règlesallesciné.pdf Secours, plan ORSEC Loi n du 10 juillet 1964 portant organisation générale de la défense civile 9a ORGDEFENSECIVILE.pdf Décret n du 30 juillet 1964 organisant la protection civile et fixant la structure de la direction de la protection civile 9a DIRPROTECTIONCIVI.pdf Arrêté Interministériel n 9605 MINT-MEFP du 14 octobre 1993 approuvant les statuts et le règlement intérieur du Fonds d intervention de la protection civile 9a fondsintervprotci.pdf Décret n , du 17 novembre 1993 créant le Comité national de sécurité civile

30 9a COMNATSECIVILE.pdf Décret n du 17 novembre 1993, adoptant le Plan national d organisation des secours (ORSEC) 9b ORSEC.pdf Arrêté ministériel n 4388 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l arrêté n MINT-DPC du 16 décembre 1993 créant la Cellule Informations Relations publiques du Plan national ORSEC 9c InformpublicORSEC.pdf Arrêté ministériel n 4389 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l arrêté n MINT-DPC du 16 décembre 1993 créant la Cellule Liaisons Transmissions du Plan national ORSEC 9d LiaitransmisORSEC.pdf Arrêté ministériel n 4386 en date du 22 juin 1999 fixant les modalités de déclenchement de mise en œuvre et de levée du plan national d organisation des secours en cas de catastrophe (plan ORSEC) 9e déclenchementORSE.pdf Décret n du 4 mars 1999 abrogeant et remplaçant le décret n du 17 novembre 1993 adoptant le Plan national d Organisation des Secours 9f PLANORSEC.pdf Arrêté ministériel n 4387 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l arrêté n MINT-DPC du 16 décembre 1993 créant le comité de gestion des moyens du Plan national ORSEC 9f GestionmoyensORSE.pdf Arrêté ministériel n 4392 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l arrêté n MINT-DPC du 16 décembre 1993 créant le groupe Police Circulation Renseignements du Plan national ORSEC 9g PolicecircrensORS.pdf Arrêté ministériel n 4391 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l arrêté n MINT-DPC du 16 décembre 1993 créant le groupe Santé et entraide du Plan ORSEC 9h SantéentraideORSE.pdf Arrêté ministériel n 4390 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l arrêté n MINT-DPC du 16 décembre 1993 créant le groupe Secours et sauvetage du Plan national ORSEC 9i SecoursSauvetORSE.pdf Arrêté ministériel n 4393 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l arrêté n MINT-DPC du 16 décembre 1993 créant le groupe Transports et Travaux du Plan national ORSEC 9j TransportravauxOR.pdf 3. Élevage - Vétérinaires - Santé animale. Direction de l Élevage, Mesures sanitaires, Statuts des personnels, Formation, Ordre des vétérinaires, Code de déontologie Arrêté n MDR-SERA en date du 24 novembre 1987 portant organisation de la Direction de l Élevage 1a Dirélevage.pdf Arrêté ministériel n 1764 MDRA-CT2 en date du 7 février 1989 portant création et organisation du Comité national d amélioration génétique 1b améliogéné.pdf Arrêté ministériel n 3514 MRA-DIR-PARC en date du 10 avril 1991 portant création du Projet de Campagne panafricaine de lutte contre la peste bovine au Sénégal (PARC-Sénégal) 1c luttepestebov.pdf Arrêté du 20 novembre 1996 rendant obligatoire la vaccination contre la peste des petits ruminants au Sénégal 1c vaccinpestepetir.pdf Arrêté du 20 novembre 1996 rendant obligatoire la vaccination contre la peste équine au Sénégal 1d vaccinpestequine.pdf Arrêté n 6473 du 5 juin 2000, portant organisation de la Direction de l élevage 1e orgdirélev.pdf Décret n MER du 16 août 1962 portant organisation de l école des agents techniques et infirmiers de l élevage et des industries animales 2a EcoleATIndustani.pdf Arrêté interministériel n 627 MDR du 26 janvier 1973 relatif au fonctionnement de l École des agents techniques de l élevage et des industries animales 2a FonctionneEATEIA.pdf

31 Décret n du 31 mars 1969 relatif à la création à l Université de Dakar d un Institut des sciences et médecine vétérinaires 2a Institutscmédvet.pdf Décret n du 31 mars 1969 relatif aux conditions de recrutement et d emploi du personnel enseignant de l Institut des sciences et médecine vétérinaires 2a RecrutpersISMV.pdf Décret n du 31 mars 1969 fixant le régime des études et examens de l année préparatoire aux études vétérinaires 2a Examensannéeprép.pdf Décret n du 20 avril 1970 réorganisant l École des agents techniques et infirmiers de l élevage et des industries animales 2a EcoleATIndustanim.pdf Décret n du 2 octobre 1974 portant création à l Université de Dakar d un diplôme d État de docteur vétérinaire délivré par la Faculté de médecine et de pharmacie 2a Docteurveterinair.pdf Décret n du 23 juillet 1975 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n du 31 mars 1989 fixant le régime des études et examens de l année préparatoire aux études vétérinaires 2a Preparatoireveter.pdf Arrêté ministériel n en date du 5 novembre 1980 fixant les conditions d admission, par voie professionnelle, des candidats sénégalais en première année de l École Inter-États de sciences et médecine vétérinaires (EISMV) de Dakar 2a AdmisEISMV.pdf Arrêté interministériel n 8310 MFAE-MDR-MSPAS en date du 28 juillet 1972 portant création d une commission mixte chargée de formuler un avis pour toute demande de commercialisation exceptionnelle de nouveaux médicaments vétérinaires 2b médicamvétérin.pdf Arrêté interministériel n 7199 MSPAS-SCPH-IP en date du 8 juillet 1975 fixant les conditions de fabrication et de distribution des médicaments destinés à l usage de la médecine vétérinaire 2b distribmédicmédve.pdf Décret n du 12 octobre 1977, portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la santé et des productions animales 2c statpersonanimal.pdf Décret n du 24 novembre 1977, portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des pêches maritimes 2d fonctpêchesmarit.pdf Loi n du 26 décembre 1977 autorisant le Président de la République à ratifier l accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l Organisation commune africaine, malgache et mauricienne, relatif à l École Inter-États des sciences et médecine vétérinaires (EISMV), signé à Dakar le 14 janvier e ecolescienmedvet.pdf Arrêté ministériel n MES-IAAF en date du 2 septembre 1983 allouant des indemnités de stage aux étudiants sénégalais de l École Inter-États des sciences et médecine vétérinaires (EISMV) de Dakar 2f indemstaetudmedve.pdf Arrêté ministériel n 8683 MDR-DSPA en date du 1 er août 1980 soumettant certaines installations avicoles à l agrément préalable du directeur de la santé et des productions animales 2g Instalavicole.pdf Arrêté ministériel n 6024 MINT-CAB-5 en date du 17 juin 1982, réglementant la mise en fourrière des animaux errants 2g Reglfouranimaux.pdf Loi n 92-52, du 10 juillet 1992, portant création de l Ordre des Docteurs vétérinaires du Sénégal 2g ORDREVETERINAIRE.pdf Décret n du 27 avril 1993 portant Code de Déontologie de la médecine vétérinaire 2h CODEONTVETERIN.pdf Règlement intérieur de l Ordre des Vétérinaires du Sénégal 2i REGLEINTERODVS.pdf Décret n MER du 5 juillet 1962 relatif à la police sanitaire des animaux

32 4. Divers 2j Policesanitan.pdf Décret n MSAS du 9 mars 1960 portant réorganisation du Service de la santé publique du Sénégal 1a RéorgServSantépub.pdf Décret n MSAS du 9 mars 1960 portant réorganisation du Service des affaires sociales de la République du Sénégal 1a ServAffairessocia.pdf Arrêté n 6490 MSAS du 16 juillet 1960 organisant le fonctionnement du bureau d Études et de Documentation du Ministère de la Santé et des affaires sociales 1a BureauEtudesdocum.pdf Arrêté n 6491 MSAS du 16 juillet 1960 organisant la section d Éducation sanitaire à la Direction de la Santé publique 1a SectionEducSanitai.pdf Arrêté n 6488 MSAS du 16 juillet 1960 organisant la Section technique de la Santé publique du Sénégal 1a SectionTechniqueSP.pdf Formation des assistants et éducateurs sociaux Décret n du 16 juillet 1975 relatif à l organisation de l École nationale des assistants sociaux et éducateurs spécialistes 1a OrganEcoleastsoci.pdf Arrêté ministériel n 3719 MES-ENAES du 16 avril 1980 portant règlement intérieur de l École nationale des Assistants sociaux et Éducateurs spécialisés 1a ReglementENAES.pdf Décret n du 18 juin 1982 abrogeant et remplaçant les dispositions de l annexe III du décret n du 16 juillet 1976 portant organisation de l École nationale des assistants sociaux et éducateurs spécialisés 1a OrgENAES.pdf Arrêté ministériel n 638 MES-ENAES du 18 janvier 1984, portant règlement intérieur de l École nationale des Assistants sociaux et Éducateurs spécialisés 1a écolenatASES.pdf Examens de santé et d aptitude Arrêté ministériel n 8452 MSAS-SP-STECH du 6 juin 1961 autorisant les médecins-chefs de régions et de circonscriptions médicales à délivrer des certificats d aptitude physique à la conduite des véhicules et des certificats de visites périodiques 2a certifmédpermis.pdf Décret n du 27 juin 1980 relatif à l examen médical d aptitude à occuper un emploi administratif 2a exammedicaptit.pdf Arrêté ministériel n MTPT-DAC du 27 novembre 1963, fixant les conditions médicales d aptitude physique et mentale des candidats aux brevets, licences et qualification 3a Avionsaptphysimen.pdf Arrêté ministériel n 813 ME-DGT-DAC en date du 29 janvier 1986 portant création du Conseil médical de l aéronautique civile et déterminant ses attributions, sa composition et son mode de fonctionnement 3b aviationcivil.pdf Autres textes Arrêté ministériel n 9266 MES-SB en date du 12 juillet 1978 portant attribution d une allocation journalière aux étudiants boursiers malades et hospitalisés 4a attriballocétud.pdf Loi n du autorisant le Président de la République à ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, signée à New York, le 4 février a conventiontorture.pdf Loi n du 24 février 1967 tendant à réprimer les dépenses excessives à l occasion des cérémonies familiales

33 7a DEPENSEXCESCEREMO.pdf 5. Textes d intérêt historique Arrêté n 5059 A.P. du 8 décembre 1947, promulguant en Afrique occidentale française le décret n du 27 juin a CODEONTOLMEDIC.pdf Décret n du 25 juin 1953, portant Code de déontologie des pharmaciens. (Décret du 6 novembre 1951) 2a CODEPHARMACIEN.pdf Arrêté promulguant en Afrique occidentale française la loi n du 1 er août 1953, modifiant et complétant les dispositions du Code de la pharmacie concernant l Ordre national des pharmaciens et les rendant applicables aux territoires d Outre-mer, au Togo et au Cameroun 2b CODEPHARMACIEN.pdf Décret n du 16 août 1955 fixant les modalités d application de la loi n du 15 avril 1954 étendant aux territoires d Outre-mer, au Togo et au Cameroun, certaines dispositions du Code de la Santé publique relatives à l exercice de la Pharmacie 2c profespharmaof.pdf Arrêté n 7860, du 19 octobre 1955, promulguant en Afrique occidentale française la loi n du 15 avril 1954, les décrets n et du 16 août d PROMULGAOFPHARMAC.pdf Décret n MSAS du 3 avril 1962 portant réorganisation de l École des sages-femmes 3a Reorgaecolsafemme.pdf Décret n du 18 juillet 1961 portant réglementation du stage des infirmiers et infirmières spécialistes 3b Stageinfirmspecia.pdf Décret n du 21 juin 1965, modifiant et complétant le décret n du 3 avril 1962, portant réorganisation de l École des infirmiers et infirmières d État de Dakar 3c complréogEcoleinfi.pdf Décret n du 14 mai 1968 portant création d un Centre d enseignement spécial de soins infirmiers 3d Centrenseigninfir.pdf Décret n du 30septembre 1992 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n du 14 mai 1968, portant création d un Centre d enseignement spécial en soins infirmiers (CESSI) 3e CESSI.pdf Décret n du 2 décembre 1998 portant organisation du Ministère de la Santé 3f ORGANISMINSANTE.pdf