Résultats des Comptes de la Santé 2012 en RD Congo

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1 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Secrétariat Général PROGRAMME NATIONAL DES COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE «PNCNS» Résultats des Comptes de la Santé 2012 en RD Congo Pr ELOKO EYA MATANGELO Gérard, GIS, Ph.D Directeur du Programme 24/10/2014 CNS RD Congo 1

2 PLAN 1. Méthodologie de collecte des données 2. Présentation des Résultats des comptes de la santé 2012.

3 Méthodologie de collecte des données 1. Méthodologie La méthodologie utilisée est celle des Comptes de la Santé qui est basée sur une nomenclature et une classification internationale fine et détaillée des dépenses de santé c'est-à-dire SHA Collecte des données La collecte des données s est réalisée auprès des Bailleurs, ONGs et fondations nationales et Internationales, Gouvernement central et Provinciaux de la santé, DPS (et les Coordinations provinciales) du Ministère de la Santé Publique, les Entreprises Publiques et Privées, les Mutuelles de Santé à travers la RDC. Ainsi le tableau ci-dessous nous renseigne sur le nombre respectif des structures collectées en RDC.

4 Méthodologie de collecte des données suite- Collecte des données Données primaires 94 ONGs (Nationales et 1. ONGS Internationales) 16 Bailleurs multilatéraux 2. Bailleurs 11 Bailleurs bilatéraux 3. Entreprises 1318 Entreprises. 4. Ménages 5. Mutuelles de santé 98 Mutuelles de santé 13 Directions, 52 Programmes et Ministère du Budget/ DPSB ESB Administrations centrales Collecte des données des Administrations provinciales 160 Structures dont 26 DPS Données secondaires Lesdonnéesdesdépensesdesantédesménages sont issues de l enquête MICS 2010 RDC réalisée en collaboration avec le Ministère du Plan sous l appui technique et financier du Projet Heath System 2020 de l USAID et de l Unicef, Ces données ont été ajustées en tenant compte de l accroissement de la population, de l inflation des prix des biens médicaux et de la variation du taux de change

5 Triangulation Méthodologie de la collecte suite- Essentiellement pour les dépenses effectives des bailleurs, des ONGs, des Administrations provinciales et les mutuelles de santé. Objectif : s assurer de la fiabilité des informations et éviter les doubles comptes Communications téléphoniques avec certains Bailleurs et ONGs pour clarification lorsqu il y a un écart de plus de 5%. Création des clés de répartition Pour compléter les informations nécessaires manquantes, non captées dans nos collectes secondaire ou primaire. La création des clés de répartition par maladie, par âges était utile pour désagréger certaines dépenses de santé. Objectif : séparer les dépenses cumulées entre composantes, activités, maladies, âges, bénéficiaires.(ex: TB et VIH). Pour une bonne comparaison des données d une année à l autre (prévu pour l institutionnalisation)

6 suite Méthodologie de la collecte des données suite- Lieu d étude Les données des dépenses de santé ont été collectées dans toutes les Provinces de la République Démocratique du Congo. Type d étude Cette étude est descriptive et rétrospective des données des dépenses de santé 2012.

7 Résultats des CS 2012.

8 160,00% Evolution de % et Taux d Exécution du Budget de l Etat consacré au Secteur Santé de 2001 à 2013 en RD Congo 140,00% 134,87% 120,00% 100,00% 80,00% 60,00% 40,00% 20,00% 0,00% 92,08% 71,40% 66,81% 56,60% 55,53% 54,75% 54,00% 42,49% 49,00% 32,63% 26,17% 19,98% 1,93% 0,81% 4,90% 5,30% 4,46% 4,03% 3,62% 3,02% 5,29% 5,85% 7,82% 7,80% 3,47% 4,45% % du budget de l'etat alloué à la santé Taux d'exécution du budget santé CNS 2010 et 2011 RD Congo: Evolution du 24/10/ Budget de l'etat

9 II. Résultats des CS Distribution de la Dépense totale de santé par type de dépense En 2012 Dépense d'invistisse ment; 5% De 2010 à 2012 Dépenses Courantes en santé Dépenses d'investissement Dépenses courantes en Santé; 95%

10 Distribution de la Dépense totale par type de dépense -suite-. Dépense totale de santé Dépense courante de santé Dépense totale d investissement : ,99 USD : ,97 USD : ,03 USD La dépense totale de santé est répartie en deux grandes catégories. Ce sont les dépenses courantes et les dépenses d investissement. La première catégorie vise principalement les besoins immédiats de la population et agit par conséquent sur le contrôle des pathologies à travers des mesures curatives et préventives pour le maintien de l état de santé. La seconde renvoie un peu plus au développement du système et à la planification des ressources. Ce sont deux groupes de dépenses de santé complémentaires et indissociables dans la mesure où le développement équilibré du système de santé sert à assurer efficacement le maintien de la santé.

11 2. Principaux Agrégats des Comptes de la santé de 2010 à 2012 résultats suitelibellé PIB (USD) Population totale de la RDC (cfr INS) Dépense Totale de Santé , , ,99 Dépense Totale de Santé par habitant par an 12,25 12,02 13,32 (USD) Dépense Total de Santé en % du PIB 7% 7% 8% Dépense du Gouvernement en % de la 11% 12% 16% Dépense totale de Santé DCS (Dépense courante en santé) , , ,97 DCS % PIB 6,29% 5,25% 5,75% DCS per capita(usd) Dépense en investissement , , ,03 Dépense investissement en santé % PIB 0,47% 0,38% 0,30% Dépense d investissement per capita 0,86 0,82 0,67 Paiement direct en % des dépenses totales des ménages 94% 97% 96%

12 résultats suite- 3. DEPENSES DE SANTE 2012 PAR SOURCE DE FINANCEMENT Dépenses %DCS DCS per capita Courante Fonds Publics (Secteur public) % 2,03 Entreprises (Fonds privés) % 0,53 Ménages (Fonds privés) % 5,21 ONGs nationales (Fonds privés) % 0,01 Reste du Monde (Coop extérieur) % 4,88 Total % 12,65 Le financement des dépenses de santé en RDC est assuré par trois sources principales, à savoir la coopération externe, les fonds privés et le secteur public. Les Fonds privés et coopération externe supportent plus de 84% des dépenses courantes, ce qui explique que le financement du secteur soit essentiellement assuré par le secteur non étatique.

13 4. Evolution de la dépense courante de santé de 2011 à % 40% 34% % 16% 11% 11% 11% 4% 3% 0% 1% 0% 1% Administration publique Entreprises Ménages ONGS Nationales ONGs Internationales et Fondations Bailleurs bilatéraux Bailleurs multilatéraux

14 DEPENSES DE SANTE 2012 PAR SOURCE DE FINANCEMENT -suite- 1. Fonds Publics Transferts issus des revenus nationaux de l'administration publique (alloués à la santé) Transferts d'origine étrangère distribués par l'administration publique Fonds Privés Transferts directs étrangers % Administrations % publiques 63% 100% Mutuelles de santé % 100% Sociétés (hors sociétés d'assurances) (part de HF.RI.1.2) 100% 4% Partenaires et ONGS Nationales 0% 100% 100% 11% Ménages (paiement % direct) 100% 100% Total général % 16% 27% 45% 12 % 100% Le financement de l Etat dans la santé s élève à USD en 2012 soit 16 % de la DCS. Ce financement provient du Trésor Public à travers les recettes fiscal (taxes, impôts etc ), dont 85% ont été gérés par le Ministère de la santé publique et 15% par les autres Ministères connexes. Notons aussi qu en dehors de fonds interne, l Etat reçoit aussi les financements externes des partenaires (dont les fonds de contre partie et autres) qu il gère à 63%. Le financement externe de la santé représentait 27% de la DCS. Total

15 DEPENSES DE SANTE 2012 PAR SOURCE DE FINANCEMENT -suite- 1. Fonds Publics A. Distribution de la DCS de Gouvernement par prestataire en 2012 Prestataires de soins préventifs; 53% Hôpitaux; 18% Prestataires de services administratifs et de financement du système de soins de santé; 25% Prestataires de soins de santé ambulatoire; 0,0006 Prestataires de services auxiliaires; 0% Détaillants et autres prestataires de biens médicaux; 4% Les programmes spécialisés dans la lutte contre les maladies et autres ont reçu 53%, les hôpitaux 18%, l Administration et financement du système de soins 25% tandis que les centres de santé, % des fonds internes de l Etat. Il est aussi important de signaler que la majorité de ces fonds consituent les salaires et la prime de risque (81%) car très peu de ressources sont consacrées au fonctionnement des services de santé.

16 DEPENSES DE SANTE 2012 PAR SOURCE DE FINANCEMENT -suite- 2. Ménages A. Distribution de la dépense des Ménages par fonctions Ménages % Soins curatifs % Soins curatifs généraux hospitaliers % Soins curatifs spécialisés hospitaliers Autres soins curatifs hospitaliers (n.c.a.) Soins curatifs généraux ambulatoires % Soins curatifs dentaires ambulatoires Soins curatifs spécialisés ambulatoires autres soins curatifs ambulatoires Soins curatifs à domicile % Soins de réadaptation Soins (de santé) de longue durée Services auxiliaires (non-spécifié par fonction) % Biens médicaux (non-spécifiés par fonction) % Soins préventifs % Gouvernance, administration du système de santé et des financements % Autres services de soins de santé non classés ailleurs (n.c.a.) 0% % Les ménages constituent la première source de financement des dépenses de santé. Avec une contribution d environ USD soit 41% de DCS.

17 2. Ménages DEPENSES DE SANTE 2012 PAR SOURCE DE FINANCEMENT -suite- En RDC, les ménages représentent un acteur clé dans le financement de l accès aux soins. Ces dépenses sont concentrés à 90% pour les soins curatifs. Dont 58% en hospitalisation et 32% en soins curatifs ambulatoires. Toutefois il est important de mentionner que l essentiel de ces dépenses sont réalisées par paiement direct (94% en 2010, 97% en 2011 et 96% en 2012). Une très faible frange de la population congolaise est couverte par l assurance maladie. Cette situation expose la population à des dépenses catastrophiques. B. Part de paiement direct par rapport à la DCS des ménages en % 3% 6% 96% 97% 94% prepaiement volontaire paiement direct

18 Résultats des CS DEPENSES DE SANTE PAR AGENT DE FINANCEMENT de 2010 à 2012 (gestion des fonds de santé) Ménages 37% 39% 40% RDM 30% 22% 11% Sociétés 5% 3% 4% Sociétés d'assurance 2% 1% 2% 2012 Administrations publiques 26% 36% 43%

19 résultats des CS Répartition de la dépense courante par Prestataire des services de santé (dans l ensemble du financement) Prestataires de services administratifs et de financement du système de soins de santé; 8% Prestataires de soins préventifs; 36% Hôpitaux; 37% Détaillants et autres prestataires de biens médicaux Prestataires de services auxiliaires; 1% Prestataires de soins de santé ambulatoire; 17%

20 résultats des CS Distribution des dépenses courantes de Santé par Fonction de 2010 à Soins curatifs Soins préventifs Gouvernance, administration du système de santé et des financements Evolution des Soins Curatifs, Préventifs et Gouvernance de 2010 à 2012

21 Distribution des dépenses courantes par Provinces en % 6% 1% 1% 3% 4% 1% 0% 2% 2% 4% 2% 8%

22 résultats des CS Répartition de la dépense courante par maladies par source de financement en 2012 Maladies infectieuses et parasitaires Santé de la reproduction Carences nutritionnelles Maladies non transmissibles Administration publique % Entreprises Ménages % ONGs Nationale s Reste du monde % Total Général % % % % % 15% 6% 37% 0% 43% 100% % % % % 4% 1% 81% 0% 13% 100% % % % % 2% 6% 45% 0% 46% 100% % % % % 35% 0% 49% 0% 16% 100% Traumatismes % % % % 39% 0% 37% 0% 23% 100% Non lié à une maladie % % % spécifique 10% 41% 0% 11% 0% 48% 100% Autres maladies / % % % affections (n.c.a.) 7% 15% 4% 45% 0% 37% 100% Total Général % % % %

23 résultats des CS Répartition de la dépense courante par maladies selon la CIM en 2012 Autres maladies / affections (n.c.a.) Non lié à une maladie spécifique Traumatismes 7% 10% Autres maladies non transmissibles (n.c.a) Troubles mentaux Maladies cardiovasculaires 1% Troubles endocriniens Tumeurs Carences nutritionnelles Autres maladies et problèmes de santé Prise en charge d'une contraception Affections périnatales 2% 1% 6% Affections maternelles Autres maladies infectieuses et Maladies à prévention vaccinale 6% 9% Maladies tropicales négligées Maladies diarrhéiques Infections des voies respiratoires Paludisme Tuberculose VIH/SIDA 2% 9% 3% 5% 13% 14% 12%

24 Présentation des résultats des CS Distribution des courantes de santés des Maladies infectieuses et parasitaires par Source de financement en 2012 Administration ONGs Reste du Total Général publique Entreprises Ménages Nationales monde Maladies infectieuses et parasitiques 63% VIH/SIDA % 14% 0% 0% 85% 100% Tuberculose % 54% 1% 5% 0% 40% 100% Paludisme % 14% 5% 45% 0% 36% 100% Infections des voies respiratoires % 12% 14% 71% 0% 3% 100% Maladies diarrhéiques % 3% 10% 79% 0% 8% 100% Maladies tropicales négligées 2% 7% 93% 100% Maladies à prévention vaccinale 9% 8% 0% 92% 100% Autres maladies infectieuses et parasitiques (n.c.a.) 6%

25 résultats des CS Distribution des courantes de santés par maladies par Ages en 2012 < 5 ans 5 ans Autre age (n.c.a.) Maladies infectieuses et parasitiques % % % VIH/SIDA % % % Tuberculose % % % Paludisme % % % Infections des voies respiratoires % % % Maladies diarrhéiques % % % Maladies tropicales négligées % % % Maladies à prévention vaccinale % % % Autres maladies infectieuses et parasitiques (n.c.a.) % % % Santé de la reproduction % % % Affections maternelles % % % Affections périnatales % % % Prise en charge d'une contraception (planning familial) % % % Autres maladies et problèmes de santé liés à la santé de % % % la reproduction (n.c.a.) Carences nutritionnelles % % % Maladies non transmissibles % % % Tumeurs % %0 0% Troubles endocriniens % % % Maladies cardiovasculaires % % % Troubles mentaux % % 316 0% Autres maladies non transmissibles (n.c.a) % % % Traumatismes % % % Non lié à une maladie spécifique 0 0% 0 0% % Autres maladies / affections (n.c.a.) % % % % % %

26 résultats des CS 2012 Distribution de la dépense d Investissement en 2012 Dépenses D'investissement % D Investissement D Inv per capita Fonds Publics % 0,10 Entreprises Ménages % 0,00 ONGs nationales Reste du Monde % 0,57 Total % 0,67

27 Présentation des résultats des CS 2012 Distribution de la dépense d Investissement en 2012 Administration Reste du Total Général publique % Ménages % monde % % construction infrastructure % 944 1% % sanitaires 12% 63% 0% 37% 100% Bâtiments Administratifs % % % 93% 7% 100% Autres Bâtiments résidentiels et non résidentiels 0% % % 100% 100% Autres ouvrages 0% % % 100% 100% Equipements médicaux % 232 0% % % 8% 0% 92% 100% Matériel de transport % % % % 5% 0% 95% 100% Equipements TIC % % % % 22% 3% 75% 100% Machines et équipements nca % % % % 5% 3% 93% 100% Logiciels et bases de données informatiques Recherche et développement en santé 0% 495 0% 495 0% 100% 100% % 0% % 100% 100% % % % % 15% 0% 85% 100%

28 ATTENTION!!! Les comptes de la santé NE SONT PAS une revue des dépenses publiques Les Comptes de la Santé peuvent aider à préparer certaines données et/ou tableaux nécessaires à la revue des dépenses publiques ou servir pour le suivi des points relevés lors des revues précédentes Les directives pour la revue des dépenses publiques spécifient qu elle doit être effectuée en utilisant la méthodologie des CS 28

29 Difficultés rencontrées Domaine Problèmes Causes probables Solutions envisagées Ressources Humaines Difficultés de libeller clairement la dépenses engagées Les agents chargés des finances dans les différentes structures ne sont pas formés en Comptes de santé Formation des agents en province sur les comptes de la santé Mobilité des personnes chargées de la comptabilité dans certaines institutions Recherche de mieux être Abandon de poste à cause de rémunération insuffisante Recours au nouveau candidat n ayant aucune expérience en la matière Financier Certaines données financières sont gérées par les Directeurs sans partage de l information avec le Service des finances Retard dans le remplissage du canevas de collecte des données des dépenses de santé Difficultés de faire le recoupement des infos financières Faire régulièrement le recoupement des informations financières

30 Difficultés rencontrées Domaine Problèmes Causes probables Solutions envisagées Collaboration intra et inter sectorielle Difficultés de collecter les données en routine à partir des services du niveau Central Les Informations financières des provinces remontent difficilement au niveau central Collecte active des données financières auprès des institutions sources Difficultés de rassembler toutes les données des dépenses de santé des PAO au niveau de la DEP/Santé Non centralisation des rapports des revues annuelles provinciales Collecte active des données financières auprès des institutions sources Archivage des données financières Non archivage des données financières des différents acteurs Mauvaise tenue des documents comptables Rapport financier non à jour Reconstitution des flux financiers dépensés en présence de l enquêteur Mise à disposition des exemplaires de canevas de collectes des données à la structure source

31 Difficultés rencontrées Domaine Problèmes Causes probables Solutions envisagées NTIC Inexistences de connexion internet dans certains services en provinces Coût élevé de la connexion internet Difficultés de recevoir un canevas électronique rempli Collecte active des données financières auprès des institutions sources Etendue du territoire national Outils de collecte des données CNS Non maitrise de l utilisation de l ordinateur par certains agents Difficultés de communiquer avec les structures sources des données à l intérieur du pays Canevas électronique de collecte des données mal rempli Facteurs de prestation non précisés de même l activité correspondante Non téléchargement du Canevas électronique envoyé en province. Absence de voies de communication fiable Accès géographique difficiles vers les centres villes Certains Services prestataires n arrivent pas à comprendre les facteurs de prestation Non désagrégation des données des dépenses de santé Collecte active des données financières auprès des institutions sources Collecte active des données financières auprès des institutions sources Collecte active des données financières auprès des institutions sources

32 Perspectives / Challenge pour 2014 Institutionnalisation des CNS par: 1. Formation des équipes cadres provinciales (26 Divisions) 2. Collecte des données active et en routine si possible 3. Elaboration, validation et publication par voie d Arrêté Ministériel du Cadre normatif des CNS en RD Congo 4. Appui institutionnel du PNCNS 24/10/2014 CNS RD Congo 32

33 5. Réalisation annuelle de l étude sur l équité en Santé et protection financière ( avec l Application et maitrise du logiciel ADePT

34 Merci! Point de contact: Programme National des Comptes Nationaux de la Santé (PNCNS) Secrétariat Général à la Santé Ministère de la Santé Publique / R D Congo N 42/ 46, avenue des Cliniques, Kinshasa / Gombe Réf. (Hôpital) Clinique Kinoise Tél (portable) / / E mail : pncnsrdc@hotmail.fr ; gerardeloko@yahoo.fr 24/10/2014 CNS RD Congo 34