APPEL À PROJETS DOSSIER DE CANDIDATURE (formulaire de candidature et règlement)

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1 «Coup de Pouce Citoyen» PICTO «COUP DE POUCE» APPEL À PROJETS DOSSIER DE CANDIDATURE (formulaire de candidature et règlement) A déposer ou à envoyer à ViennAgglo Conseil de Développement - Coup de Pouce Citoyen Bâtiment Antarès - Espace St Germain 30 avenue du Général Leclerc VIENNE Contact : cdd@viennagglo.fr ou Site Internet :

2 Sommaire Présentation 1 Formulaire de candidature 3 Règlement 9 Annexes : - Liste complète des personnes participant au projet - Critères retenus pour l attribution des subventions dans le cadre de l appel à projet «Coup de Pouce Citoyen» - Liste des pièces à joindre au dossier - Calendrier de l appel à projet - Fiche bilan du Coup de Pouce Citoyen

3 Présentation Qu est ce que le Coup Le Coup de Pouce Citoyen est un dispositif mis en place par le de Pouce Citoyen? Conseil de Développement de ViennAgglo, avec l appui de ViennAgglo, ayant pour objectif de faire émerger des initiatives «micro-locales» en faveur de la démocratie participative et du développement durable, s inscrivant notamment dans le cadre du Plan Climat-Energie Territorial 1. Ce dispositif est exclusivement destiné aux habitants de ViennAgglo,... pour des actions menées sur le territoire de ViennAgglo. Objectifs Ses objectifs sont : > de favoriser la prise d initiatives de groupes d habitants et de renforcer les capacités individuelles et collectives à monter des projets ; > d aider à la mise en place de projets d intérêt collectif ayant un impact positif sur le territoire à l échelle d un quartier, d une commune, de l agglomération ; > de permettre une meilleure appropriation du territoire (communal, intercommunal, etc...) et des valeurs citoyennes. Quels objectifs? Le Coup de Pouce Citoyen permet de soutenir financièrement les projets à hauteur de 800 maximum. Cette aide financière apportée par le Conseil de Développement de ViennAgglo oscille entre 50% et 80% du coût total du projet, selon l intérêt et les objectifs du projet. Ce soutien est décidé par un jury qui juge de la finalité du projet et de sa conformité avec le règlement du Coup de Pouce Citoyen (cf partie 3). Le Coup de Pouce Citoyen n a pas vocation à se substituer... au Fonds de Participation Habitants et intervient sur l ensemble des 18 communes de ViennAgglo. 1 Le Plan Climat-Energie Territorial (PCET) est une démarche de développement durable axée spécifiquement sur la lutte contre les changements climatiques. Concrètement, un PCET est un projet de territoire axé sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réduction de la dépendance énergétique et la limitation de la vulnérabilité climatique en permettant d adapter les territoires sur les court, moyen et long terme. Cette démarche participative est co-construite entre les décideurs, l ensemble des services des collectivités territoriales et tous les acteurs du territoire (collectivités, acteurs socio-économiques, associations, entreprises, universités, habitants...). Pour plus d informations vous pouvez consulter le site : 1

4 Les étapes La procédure du Coup de Pouce Citoyen se déroule en 7 étapes : Quelles étapes? 1- Lire le règlement (cf partie 3) et s assurer que le projet remplit les critères d éligibilité mentionnés 2- Remplir le formulaire «Coup de Pouce Citoyen» à télécharger sur le site 3- Envoi du formulaire au Conseil de Développement de ViennAgglo qui décide de l éligibilité ou non du projet (dans le cas où le projet ne serait pas retenu, un courrier sera envoyé au porteur de projet, expliquant les raisons de cette décision) 4- Présentation devant le jury qui valide le projet et décide du montant des financements apportés 5- Lancement du projet 6- Versement des financements Evaluation du projet via la fiche bilan (cf annexe 5) 2

5 Formulaire de candidature TITRE DU PROJET : FINANCEMENT : Budget prévisionnel du projet : Montant sollicité pour le projet : (max. 80% du budget prévisionnel et max. 800 ) Partie 1 : coordonnées Représentant du projet (majeur ou référent majeur pour les mineurs porteurs de projets) Individu Groupe Nom :.. Prénom :... Date de naissance :.. Adresse : Code Postal : Ville : Téléphone :.. Dans quelle commune du Pays viennois habitez-vous? (pour les groupes, merci de remplir l annexe 1)... Quelle est votre situation actuelle? (salarié, chômeur, étudiant, précisez)... Comment avez-vous connu l appel à projets «Coup de Pouce Citoyen»? (presse, radio, amis, établissement scolaire, lieu de travail, autre)... 3

6 Partie 2 : le projet Priorités du projet : cochez le ou les critère(s) correspondant à votre projet Citoyenneté (expression citoyenne, cadre de vie, solidarité locale, etc.) Développement durable (protection de l environnement, écologie, etc.) Description du projet (vous pouvez joindre tous les documents qui vous semblent importants pour la compréhension du projet) Objectif(s) :... En quoi ce projet peut il bénéficier à votre quartier, votre commune, à l agglomération?

7 LIEU, DATE, DURÉE, PUBLIC : Lieu(x) de réalisation :... Quand le projet débutera-t-il?... Combien de temps durera t-il?... Population visée (nombre de personnes attendues, territoires touchés, tranche d âge ) : Déroulement et calendrier du projet (les étapes à suivre, la méthode utilisée, les démarches à entreprendre, etc.) : Étape Méthodes et démarches 5

8 Partenaires (merci de préciser leur implication dans le projet) :

9 Partie 3 : le financement BUDGET PRÉVISIONNEL : Le budget doit être équilibré (montant des dépenses égal au montant des recettes) Nom du projet : Groupe / association : Nom du porteur de projet : Dépenses Montant Recettes Montant 1. Achat de fournitures - 1. Autofinancement (participation du groupe ou de l association, collecte de fonds ) 2. Prestations de services (formations, animations, location de matériel, etc.) - 2. Subventions publiques (conseil général, régional, commune, autre) 3. Assurances (biens et personnes) - 3. Sponsoring, aide privée (fondation, association, ) 4. Communication sur le projet (supports, impression, etc.) Subvention demandée au Coup de Pouce (max. 80% du budget total) 5. Autres (location de salle ) 5. Autres MONTANT TOTAL Montant total 7

10 Partie 4 : la valorisation du projet Comment pensez-vous faire connaître ce projet (avant et après sa mise en œuvre)? La communication sur le projet est prévue (presse locale, flyers, affiches ): - Avant le projet... - Pendant le projet... - Après le projet... Signature des porteurs de projet (et de leur référent adulte si les porteurs de projet sont mineurs) Fait à. le. Signature : 8

11 Règlement Article I - Contexte Le «Coup de Pouce Citoyen» est un dispositif mis en place par le Conseil de Développement de ViennAgglo qui encourage, soutient et valorise l implication et la participation des habitants à la vie du Pays Viennois. ViennAgglo apporte un soutien logistique et/ou financier permettant de faire émerger et de concrétiser des projets citoyens. Article II - Objectifs Le but du Coup de Pouce Citoyen est d encourager des habitants du Pays Viennois à monter des projets à l échelle de leurs quartiers, dans un souci de démocratie participative et/ou de développement durable, s inscrivant notamment dans le cadre du Plan Climat-Energie Territorial. Il est exclusivement réservé aux habitants de ViennAgglo, pour des actions menées sur le territoire de ViennAgglo. Ses objectifs sont : > favoriser les projets de groupes d habitants et renforcer les capacités individuelles et collectives à monter des projets > aider à la mise en place de projets ayant un impact positif pour les habitants à l échelle d un quartier, d une commune, et/ou de l agglomération > permettre une meilleure appropriation du territoire (communal, intercommunal, etc ) et des valeurs citoyennes par les habitants du Pays Viennois Le Coup de Pouce Citoyen n a pas vocation à se substituer au Fonds de Participation Habitants et intervient sur l ensemble des 18 communes de ViennAgglo. Article III - Attribution du Coup de Pouce citoyen Le Coup de Pouce apporté aux projets peut prendre la formes d une aide logistique par la mise à disposition de moyens matériels ou humains par ViennAgglo (par exemple : mise à disposition d un lieu ). Il peut également prendre la forme d une aide financière plafonnée à 80% du coût total du projet et dans une limite de

12 ARTICLE IV - Critères d éligibilité du projet L appel à projets «Coup de Pouce Citoyen» s adresse à tous les habitants du Pays Viennois, sans restriction d âge. Les personnes mineures doivent obligatoirement désigner un référent majeur. Les projets déposés doivent répondre aux critères suivants : > au moins un porteur du projet doit habiter, travailler ou étudier dans le Pays Viennois > le projet doit se dérouler sur une ou plusieurs communes du Pays Viennois > le projet doit avoir un impact positif pour les habitants et la collectivité > le projet doit être orienté vers les thématiques «citoyenneté» et/ou «protection de l environnement» (s inscrivant notamment dans le cadre du Plan Climat-Energie Territorial) Sont exclus : > Les projets servant des intérêts strictement individuels > Les projets inscrits dans un cadre professionnel, étudiant ou scolaire > Les projets portant atteinte aux droits de l Homme, à la législation en vigueur ou à visée confessionnelle ou politique > Les projets de création d activité économique ARTICLE V - Procédure > Retrait du dossier de candidature téléchargeable sur le site internet du Conseil de Développement : > Dépôt du dossier au moins 2 semaines avant la prochaine commission d attribution (les dates sont disponibles sur le site internet : et par téléphone au ) > Présentation obligatoire du projet devant le comité d attribution > Communication des résultats par le Conseil de Développement dans les deux semaines qui suivent la commission > Réalisation du projet > Versement des financements du Coup de Pouce citoyen par le Conseil de Développement > Fiche bilan à transmettre au comité obligatoirement dans les 2 mois suivants la réalisation, par courrier ou via le site internet du Conseil de Développement. > Invitation des membres de la Commission d attribution à participer aux évènements mis en place pour valoriser les projets réalisés 10

13 Pour être recevables : > Le dossier doit être déposé avant la réalisation du projet > Le dossier doit être déposé au plus tard 2 semaines avant la commission d attribution (dont les dates sont disponibles sur le site internet du Conseil de Développement : > Le projet ne pourra en aucun cas être lancé avant sa validation par la commission d attribution. > le dossier de candidature devra être rempli précisément et dans son intégralité. Toutes les pièces complémentaires seront également jointes au dossier. Attention, tout dossier incomplet sera ajourné. Aucun projet ne pourra être financé s il n a pas été présenté au Comité d attribution du Coup de Pouce Citoyen. Les projets émanant des territoires concernés par le dispositif Fonds de Participation des Habitants doivent s adresser en priorité à cette instance pour obtenir une aide financière. (Pour plus d information, vous pouvez contacter le FPH sur le site : ou au ) Une fiche bilan (voir Annexe 5) est à remplir et à retourner à ViennAgglo au maximum 2 mois après la mise en place du projet. ARTICLE VI - Fonctionnement de la Commission d attribution Composition : Le comité d attribution est composé de : > 6 voix délibérantes issues des membres du Conseil de Développement et à terme d anciens porteurs de projet du Coup de Pouce Citoyen (avec un quorum de 3 membres du Conseil de Développement) > Trois voix consultatives : un technicien référent qui suit le Conseil de Développement ; un technicien de ViennAgglo et un élu concernés par la thématique du projet présenté Le comité d attribution se renouvelle entièrement ou par tiers (changement de 2 membres) tous les trimestres. Les anciens porteurs de projets peuvent devenir membres du comité d attribution. Le comité se réunit 4 fois par an pour examiner les dossiers, rencontrer les porteurs et décider de l attribution ou non du Coup de Pouce et du montant ou des modalités de l aide. 11

14 ARTICLE VII Restitution en cas de non réalisation du projet En cas de non réalisation, partielle ou totale du projet, l ensemble ou une partie des sommes attribuées devront être obligatoirement restituées à ViennAgglo en fonction de ce qui aura été réalisé ou non en comparaison du projet initial. Cela devra se faire dans un délai maximal d un mois après la fin du projet ou après constat de sa non réalisation. ARTICLE VIII Responsabilité Les projets acceptés restent sous l entière responsabilité des porteurs. La Communauté d agglomération du Pays Viennois n est en aucun cas responsable des conditions dans lesquelles le projet sélectionné est réalisé. Les porteurs de projet doivent, eux-mêmes, prendre les dispositions réglementaires et contracter, le cas échéant, les assurances nécessaires. ARTICLE IX Lisibilité Les lauréats du projet s engagent de leur côté à faire mention du soutien du Conseil de Développement de ViennAgglo sur les supports de communication édités. En tant que porteurs de projet, nous avons pris connaissance du règlement de ce dispositif et nous en acceptons les clauses dans leur intégralité. Fait à le./.../20... Signature du ou des porteurs de projet (et de leur référent adulte si les porteurs de projet sont mineurs) 12

15 Annexes Annexe 1 : Liste complète des personnes participant au projet Nom et prénom Adresse N de téléphone Date de naissance Situation (lycéen, étudiant, en formation, salarié, chômeur, etc) 13

16 Annexe 2 : Critères retenus pour l attribution des subventions dans le cadre de l appel à projet «Coup de Pouce Citoyen» Le projet proposé au comité d attribution du Coup de Pouce devra répondre à au moins un des critères suivants : > Citoyenneté, participation et démocratie Le projet aura pour objectif de favoriser l expression citoyenne, la solidarité et la gouvernance locale, l éducation citoyenne la sensibilisation du public (médias participatifs, conférence-débat, forum, projection de films ). > Environnement / Développement durable En lien avec le Plan Climat Energie Territoriale, le projet devra répondre à des problématiques de développement durable : comment est-il pris en compte dans le projet (objectif global du projet, moyens de transport utilisés respectueux de l environnement, sensibilisation du public aux problématiques du DD, ) > Originalité, créativité, innovation > Une attention particulière sera également accordée à la valorisation des projets, aux retours d expériences prévus et au bilan du projet. > Exemples (non exhaustifs) de projets «type» correspondant aux critères du Coupe de Pouce citoyen : Création d un jardin partagé ; lancement d un concours photo ; mise en place d un petit festival de théâtre participatif ; organisation d ateliers participatifs relatifs à un projet urbain (propositions des habitants sur des tracés de pistes cyclables, création d un espace vert, contribution à une enquête publique,...) ; mise en place d un évènement pédagogique et convivial (opération de sensibilisation au tri des déchets, création d un parterre de fleurs avec des enfants ou personnes âgées, ) ; création d un lombricomposteur ; lancement d un pédibus ; mise en place de cours d informatique ; amélioration de l accessibilité d un lieu pour des personnes en situation de handicap ou âgées ; etc. 14

17 Annexe 3 : Liste des pièces à joindre au dossier Pour tous les projets déposés, les pièces suivantes seront fournies : > Un RIB désignant le compte sur lequel les financements éventuellement accordés seront versés (+ document à signer si il s agit d un compte personnel) > Un justificatif de lien avec le territoire viennois (certificat de scolarité, justificatif d employeur, attestation de domicile, etc.) > Le règlement dûment signé par l ensemble des porteurs du projet > Une autorisation signée pour permettre l utilisation de photos réalisées dans le cadre des projets soutenus. Annexe 4 : Calendrier de l appel à projet > : Date limite de dépôt des dossiers de candidature >.: Réunion de la Commission d attribution et demande éventuelle d information complémentaire relative à certains projets. >.: Date limite de retour des pièces complémentaires demandées. >.: Attribution des financements par la Commission et notification aux porteurs de projet par courrier >. : Retour des conventions d attribution signée par les porteurs de projet > : Versement des sommes attribuées à postériori >..: Participation des membres de la Commission d attribution aux évènements mis en place pour valoriser les projets réalisés 15

18 Annexe 5 : Fiche Bilan du Coup de Pouce Citoyen Nom du porteur du projet :.. Titre du projet :. Date de réalisation :. Comment s est déroulé votre projet? Décrivez la réalisation de l action mise en œuvre / Qu est-ce que cette action vous a apporté? > Quels sont les points positifs pour vous et/ou votre groupe de travail? Avez-vous eu l occasion d échanger avec de nouvelles personnes? Avez-vous appris de nouveaux savoir-faire ou de nouvelles connaissances (anticiper des besoins, faire un budget prévisionnel, animer un groupe, )?... 16

19 > Quelles difficultés avez-vous rencontrées? Comment les avez-vous surmontées? / Qui sont les participants? > Combien de personnes ont participé à l organisation de l action?... > Combien de personnes ont participé à la réalisation de l action?.. > Comment avez-vous mobilisé les habitants et selon vous à qui a bénéficié l action? > Cette action a-t-elle eu un aspect innovant et créatif? En quoi?... 17

20 3/ Les suites : > Envisagez-vous des suites après cette action? Si oui, lesquelles?... > Commentaire personnel : si c était à refaire, que changeriez-vous?... 18

21 Budget final de votre projet : Nom du projet : Groupe / association : Nom du porteur de projet : Dépenses Montant Recettes Montant 1. Achat de fournitures - 1. Autofinancement (participation du groupe ou de l association, collecte de fonds ) 2. Prestations de services (formations, animations, location de matériel, etc.) - 2. Subventions publiques (conseil général, régional, commune, autre) 3. Assurances (biens et personnes) - 3. Sponsoring, aide privée (fondation, association, ) 4. Communication sur le projet (supports, impression, etc.) Subvention demandée au Coup de Pouce (max. 80% du budget total) 5. Autres (location de salle ) 5. Autres MONTANT TOTAL Montant total 19

22 Le budget doit être équilibré (montant des dépenses égal au montant des recettes). Dans le cas ou le budget est déséquilibré et qu il donne lieu à des bénéfices, merci d indiquer ce que vous comptez faire des bénéfices réalisés : Signature du porteur de projet (ou du référent majeur pour les mineurs porteurs de projet): 20