Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant réalisation de travaux

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1 Cabinet thierry plançonneau TECHNIQUE ET ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION route du gué aux biches Saint Michel des Andaines Compagnie d assurance : L AUXILIAIRE N de police : Date de validité : 31/12/2012 Tél. : Fax : Siret : Code NAF : 7112 B N TVA : FR Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant réalisation de travaux RAPPORT DE REPERAGE T-1 / AMIANTE ETABLI EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL LE 07/09/2012 Objet La présente mission consiste à établir le constat de repérage avant réalisation de travaux dénommé mission «Travaux». Ce repérage a pour objectif d identifier les matériaux et produits susceptibles de libérer des fibres d amiante à l occasion des travaux prévus par le donneur d ordre Cela correspond au «Repérage avant travaux» réalisé pour satisfaire l exigence du code du travail portant sur l évaluation des risques pour les salariés. Bien objet de la mission : Adresse : Partie de bien inspecté : Date de visite : 28/08/ rue Saint Blaise ALENÇON Bureau des Etrangers, Bureau de la Nationalité, bureau assitante sociale et cabinet médical Ce Constat établi en vu de travaux est rédigé par thierry plançonneau opérateur de repérage, le 07/09/2012 conformément à la norme NF X de décembre 2008 «Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante dans les immeubles bâtis» et les exigences du Code de la Santé Publique. Réf : T-1 Page 1 / 16

2 Sommaire 1. Renseignements concernant la mission Conclusions du rapport Description générale du bien Réalisation du repérage Résultats détaillés du repérage Attestation sur l honneur Attestation d assurance Certificat de compétences Annexes Renseignements concernant la mission 1.1. Désignation du ou des bâtiments Type de bâtiment : Bureaux des Etrangers et de la Nationalité Numéro (indice) : T (1) Adresse complète : Référence cadastrale : 54 rue Saint Blaise ALENÇON Section : Non communiquée 1.2. Désignation du client Désignation du Propriétaire : Nom : Adresse : PREFECTURE DE L ORNE 39 rue Saint Blaise ALENÇON 1.3. Désignation de l opérateur de repérage Nom : thierry plançonneau th.planconneau@wanadoo.fr Certification de compétence : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences ont été certifiées par SGS ICS. Le N du certificat est CDP-IMM00526 délivré le 19/12/2007 et expirant le 09/10/ Organisme chargé de la mission Raison Sociale : Adresse : Cabinet thierry plançonneau route du gué aux biches Saint Michel des Andaines Numéro SIRET : Compagnie d assurance : Compagnie : L AUXILIAIRE N police : Valide jusqu au : 31/12/ Désignation du laboratoire d analyse Réf : T-1 Page 2 / 16

3 Nom : Adresse : Eurofins Analyses pour l Environnement France SAS 5 rue d Otterswiller Saverne Laboratoire titulaire d une accréditation en cours de validité référencée sous le n Avertissement L attention du propriétaire est attirée sur le fait que la recherche des matériaux et produits contenant de l amiante s applique aux matériaux et produits incorporés ou faisant indissociablement corps avec l immeuble bâti (cf. annexe A de la norme NF X de décembre 2008 «Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante dans les immeubles bâtis»). Le repérage est réalisé dans toutes les zones et les parties de l immeuble sur lesquelles les travaux auront un impact direct ou indirect (vibrations ) Dans le cadre de la réalisation de cette mission de repérage avant travaux, la liste des matériaux de construction concernés par le repérage est directement en lien avec la nature des travaux envisagés (matériaux concernés directement ou indirectement par les travaux). L annexe A1 de la norme NFX représente la base du repérage. L inspection des ouvrages doit être exhaustive. Le repérage peut nécessiter des investigations approfondies destructives ou des démontages particuliers. 2. Conclusions du rapport Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l amiante Liste des matériaux ou produits contenant de l amiante Sur décision de l opérateur de repérage : Description Plaques ondulées/plaques en fibresciment (Toiture sur bureau assistante sociale et cabinet médical) Toiture Localisation Etat de conservation Bon état de conservation Préconisations* - contrôle annuel de l état de conservation Préconisations* : Cf. mesures d ordre général 2.6 et obligations règlementaires 2.7 Réf : T-1 Page 3 / 16

4 Néant Mission de repérage des matériaux et produits Après analyse en laboratoire : 2.2. Liste des matériaux ou produits ne contenant pas d amiante Sur justificatifs : Néant Après analyse en laboratoire : Description Localisation Prélèvement Revêtement de mur/colle de carrelage (plinthes) Revêtement de mur/colle de faïence (faïence beige) Revêtement de mur/colle de faïence (faïence verte) Sanitaires publics Lavabos du personnel local ménage n CP01 n CF02 n CF01 prélèvement colle faïence local ménage Néant 2.3. Liste des matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante pour lesquels des investigations et/ou des analyses ultérieures devront être effectuées 2.4. Pièces ou parties de l immeuble non visitées Les salles des archives vivantes et du coffre, attenante, ne sont pas concernées par le projet de travaux Localisation des MPCA Couverture amiante ciment du bureau assitante sociale et du cabinet médical uniquement. Réf : T-1 Page 4 / 16

5 Néant 2.6. Mesures d ordre général pour les matériaux ou produits contenant de l amiante 2.7. Obligations réglementaires Le repérage des matériaux et produits contenant de l amiante doit être transmis à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux. 3. Description générale du bien 3.1. Tableau récapitulatif des pièces Nom Toiture Murs extérieurs Sas Sanitaires publics Salle de convivialité Lavabos du personnel local ménage W.C. hommes W.C. femmes Bureau des étrangers Bureau de la nationalité Bureau chef de bureau Bureau assistante sociale Cabinet médical Descriptif - toiture terrasse, prédalles béton, étanchéité protégée par gravillons - plaques ondulées de fibres ciment grandes ondes - maçonnerie d'agglomérés de béton enduite (enduit gratté) - maçonnerie d'agglomérés de béton enduite et peinte Mur : - plaques de plâtre - peinture Plinthes : - carrelage Sol : - béton - carrelage Mur : - plaques de plâtre faïence verte, peinture Plafond : - faux plafond démontable 600x600 rainuré Mur : - plaques de plâtre faïence beige, peinture Mur : - plaques de plâtre faïence beige, peinture Mur : - plaques de plâtre faïence verte, peinture Mur : - plaques de plâtre faïence beige, peinture Mur : - plaques de plâtre - peinture Mur : - plaques de plâtre - peinture Mur : - plaques de plâtre - peinture Mur : - plaques de plâtre - peinture Non visité Mur : - plaques de plâtre - peinture Plafond : - plaques de plâtre - faux plafond démontable 600x600 bords droits Mur : - enduit plâtre - toile de verre peinte Sol : - sol souple plastique récent Réf : T-1 Page 5 / 16

6 Tous les faux-plafonds démontables repérés sont constitués de panneaux en laine de roche compressée à surface microperforée revêtus d une peinture sur la face apparente type Armstrong Tegular Dune ou équivalent 4. Réalisation du repérage Date du repérage 28/08/2012 Documents remis par le donneur d ordre à l opérateur de Plan masse repérage Représentant du propriétaire (accompagnateur) Madame ROUSSET, Chef de bureau 4.1. Liste des pièces visitées RDC : sas, hall d accueil, sanitaires publics, salle de convivialité, lavabos du personnel, local ménage, wc hommes, wc femmes, bureau des étrangers, bureau de la nationalité, bureau chef de bureau, bureau assistante sociale, cabinet médical 4.2. Pièces ou parties de l immeuble non visitées Bureau assistante sociale en congés 4.3. Méthodologie du repérage des matériaux et produits contenant de l amiante : L opérateur de repérage procède à un examen visuel des ouvrages en vue de rechercher puis de recenser et identifier les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l amiante (matériau ou produit ayant intégré de l amiante pendant certaines périodes de leur fabrication) entrant dans le cadre de la présente mission. L inspection visuelle peut être complétée par investigations approfondies et des sondages qui permettent de s assurer de la composition interne d un ouvrage ou d un volume. La mission est réalisée selon les prescriptions décrites à l annexe A de la Norme NF X de décembre A l issue de cette inspection sont recensés les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l amiante. En fonction de sa connaissance, de son expérience et du type de matériau ou produit (annexe A de la Norme NF X de décembre 2008), l opérateur de repérage peut conclure à la présence d amiante sans recourir aux prélèvements et analyses. En cas de doute sur la présence d amiante (absence d informations documentaires, produits non identifiés), un ou des prélèvements pour analyses sont réalisés sur les matériaux et ou produits susceptibles de contenir de l amiante pour conclure à l absence ou à la présence d amiante. Les prélèvements concernent tout ou une partie de l épaisseur des matériaux conformément aux prescriptions de l annexe A de la norme NF X de décembre Conformément aux prescriptions de l annexe B de la norme NF X de décembre 2008 : - les prélèvements sont réalisés dans des conditions conduisant à une pollution minimale des lieux. - pour éviter tout risque de contamination croisée : les outils sont à usage unique ou sont soigneusement nettoyés après chaque prélèvement. les prélèvements sont conditionnés individuellement en double emballage étanche. - pour assurer une parfaite traçabilité des échantillons prélevés, l identification est portée de manière indélébile sur l emballage et si possible sur l échantillon. Une fiche d accompagnement, reprenant l identification est transmise au laboratoire. Réf : T-1 Page 6 / 16

7 4.4. Plans/croquis : Sont précisées sur le plan ou croquis les informations suivantes : - La localisation des éventuels sondages complémentaires à l inspection visuelle - La localisation des prélèvements - La localisation des matériaux et produits contenant de l amiante ou susceptibles d en contenir si des investigations et des analyses ultérieures doivent être effectuées pour conclure. Leur état de conservation est précisé. Réf : T-1 Page 7 / 16

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9 5. Résultats détaillés du repérage Mission de repérage des matériaux et produits Localisation Inspection Matériaux ou produits susceptibles de contenir de l Amiante Composant de la Partie du composant Sondage Prélèvement Conclusion construction (catégorie) inspecté N (type) Présence/ absence d amiante Etat de conservation Toiture sur bureau Plaque ondulée Plaque en fibres-ciment 01 - observation, Non Présence d'amiante Bon état assistante sociale et cabinet médical couverture antérieure au 1er juillet 1997 Sanitaires publics Revêtement de Colle de carrelage Sectionnement Oui : CP01 Absence d'amiante mur plinthes Lavabos du Revêtement de colle de faïence beige 04 - Sectionnement Oui : CF02 Absence d'amiante personnel mur Local ménage Revêtement de mur colle de faïence verte 02 - Sectionnement Oui : CF01 Absence d'amiante Cachet de l opérateur Date de visite et d établissement de l état Visite effectuée le : 28/08/2012 par : thierry plançonneau Rapport édité le : 07/09/2012 à : Saint Michel des Andaines Réf : T-1 Page 9 / 16

10 6. Attestation sur l honneur Je, soussigné thierry plançonneau, atteste sur l honneur être en situation régulière au regard de l article L du Code de la Construction et de l Habitation. J atteste également disposer des moyens en matériel et en personnel nécessaires à l établissement des constats et diagnostics composant le dossier. Conformément à l exigence de l article R du même code, j atteste n avoir aucun lien de nature à porter atteinte à mon impartialité et à mon indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à moi, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il m est demandé d établir le présent diagnostic. En complément à cette attestation sur l honneur, je joins mes états de compétences validés par la certification, ainsi que mon attestation d assurance. Réf : T-1 Page 10 / 16

11 7. Attestation d assurance Réf : T-1 Page 11 / 16

12 8. Certificat de compétences Réf : T-1 Page 12 / 16

13 9. Annexes Sommaire des annexes Rapports d analyse des prélèvements... 3 pages Réf : T-1 Page 13 / 16

14 Réf : T-1 Page 14 / 16

15 Réf : T-1 Page 15 / 16

16 Réf : T-1 Page 16 / 16