MEMENTO DES EXAMENS En EPS VOIE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE

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1 MEMENTO DES EXAMENS En EPS VOIE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE SESSION 2016 Jean-Marc BODET IA IPR EPS Marc ESTEVENY IA IPR EPS Brigitte Vigier Chargée de Mission auprès de l inspection

2 EXAMENS de la VOIE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE en EPS SESSION 2016 Avertissement : Les éléments qui figurent dans ce mémento ne constituent en aucun cas un état exhaustif de la réglementation du baccalauréat mais sont essentiels pour une bonne organisation des épreuves. Ils constituent un complément aux informations données par les services des examens et à celles figurant dans le dossier de préparation à l'inscription (candidats scolaires) ou sur le site disciplinaire académique. Nous vous remercions par avance pour toutes les remarques que vous voudrez bien nous adresser pour améliorer ce document. SOMMAIRE 1) GENERALITES 1.1. ADRESSES UTILES/ORGANIGRAMME 1.2. RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION POUR LE CONTRÔLE EN COURS DE FORMATION (CCF) ET LE CONTRÔLE PONCTUEL 1.3. L EVALUATION DE L EPS AUX EXAMENS DE LA VOIE G et T SESION 2016 : TABLEAU RECAPITULATIF 2) LES EPREUVES EN CONTRÔLE en COURS DE FORMATION (CCF) 2.1. LES EPREUVES OBLIGATOIRES EN CCF 2.2. LES EPREUVES FACULTATIVES EN CCF 2.3. L ENSEIGNEMENT DE COMPLEMENT EN CCF La première partie de l épreuve La deuxième partie de l épreuve 2.4. L'OUTIL DE SAISIE INFORMATIQUE DES NOTES POUR LE CCF : EPSNET 2.5. LA COMMISSION ACADEMIQUE D HARMONISATION ET DE SUIVI DES NOTES La Commission académique Les sous-commissions académiques : les commissions départementales Les secteurs de vigilance Bilan statistique, session ) LES EPREUVES EN CONTRÔLE PONCTUEL 3.1. L ÉPREUVE OBLIGATOIRE EN CONTROLE PONCTUEL 3.2. L ÉPREUVE FACULTATIVE EN CONTROLE PONCTUEL 3.3. LA SAISIE DES NOTES 4) L EPS ADAPTEE

3 4.1. LES EPREUVES OBLIGATOIRES ADAPTEES EN CCF Les inaptitudes temporaires en cours d année Les candidats en situation de handicap ou en aptitude partielle permanente 4.2. LES EPREUVES OBLIGATOIRES ADAPTEES EN CONTROLE PONCTUEL 4.3. L EPREUVE D OPTION FACULTATIVE PONCTUELLE ADAPTEE 4.4. LA DISPENSE DE L EPREUVE D EPS A L EXAMEN ANNEXES ANNEXE N 1: L EVALUATION DE L EPS AU BACCALAUREAT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE - SESSION 2016 TABLEAU RECAPITULATIF ANNEXE N 2 : PROTOCOLES D EVALUATION DE L EPREUVE D OPTION FACULTATIVE D EPS EN CCF SESSION 2016 ANNEXE N 3 : PROTOCOLES D EVALUATION DE L EPREUVE D ENSEIGNEMENT DE COMPLEMENT D EPS EN CCF SESSION 2016 ANNEXE N 4 : TABLEAU DES PROFESSEURS EVALUATEURS POUR LE CCF EN EPS - BACS G ET T SESSION 2016 ANNEXE N 5 : PROTOCOLES ADAPTES POUR L EPREUVE OBLIGATOIRE D EPS EN CCF BACS G ET T - SESSION 2016 ANNEXE N 6 : CERTIFICAT MEDICAL TYPE FICHE INAPTITUDE ANNEXE N 7 : EPREUVE OBLIGATOIRE ADAPTEE D EPS EN CONTROLE PONCTUEL SESSION 2016 : FORMULAIRE DE DEMANDE ANNEXE N 8 : EPREUVE D OPTION FACULTATIVE ADAPTEE EN CONTROLE PONCTUEL SESSION 2016 : FORMULAIRE DE DEMANDE

4 1) GENERALITES 1.1 ADRESSES UTILES/ORGANIGRAMME Gestion administrative et technique : Marie-Claude CHERASSE ce.deceps@ac-clermont.fr Chef de bureau DEC EPS Martine RODRIGUEZ ce.deceps@ac-clermont.fr ou martine.rodriguez@ac-clermont.fr DEC bureau EPS Gestion pédagogique et réglementaire : Jean-Marc BODET Brigitte VIGIER jean-marc.bodet@ac-clermont.fr brigitte.vigier@ac-clermont.fr (permanence assurée le mardi après-midi) IA IPR d'eps Chargée de mission Examens auprès de la DEC 1.2 RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION POUR LE CONTRÔLE EN COURS DE FORMATION (CCF) ET LE CONTRÔLE PONCTUEL Les textes nationaux et académiques sont disponibles sur le site EPS de l académie. L arrêté du 21 décembre 2011 paru au BO n 7 du 16/02/2012 relatif aux modalités d organisation du CCF et de l examen ponctuel terminal prévus pour l EPS Baccalauréats général et technologique. La circulaire n du parue au BO n 17 du 23/04/2015 relative à l évaluation de l EPS aux baccalauréats de l enseignement général et technologique Liste nationale d épreuves et référentiel national d évaluation : modification. 1.3 L EVALUATION DE L EPS AUX EXAMENS DE LA VOIE G et T SESSION 2016 : TABLEAU RECAPITULATIF Voir Annexe 1

5 2) LES EPREUVES EN CONTROLE EN COURS DE FORMATION (CCF) 2.1. LES EPREUVES OBLIGATOIRES en CCF Ces épreuves ne concernent que les élèves scolarisés. Liste des épreuves certificatives (Les APSA de la liste académique sont en GRAS et en rouge) Examens Baccalauréat Session 2016 Compétences Liste des épreuves certificatives CP 1 Réaliser une performance motrice maximale mesurable à une échéance donnée Course haies Course ½ fond Course relais-vitesse Lancer du disque Lancer du javelot Saut en hauteur Pentabond Natation de vitesse Natation de distance CP 2 Se déplacer en s adaptant à des environnements variés et incertains CP3 Réaliser une prestation corporelle à visée artistique ou acrobatique CP 4 Conduire et maîtriser un affrontement individuel ou collectif Course d orientation Escalade Natation sauvetage Rando Raid Run and Bike Acrosport Aérobic Gymnastique agrès (sol, parallèles, asymétriques, fixe, poutre) Gymnastique rythmique Saut de cheval Arts du cirque Danse (chorégraphie collective) Basket-ball Handball Football Rugby Volley-ball Futsal Judo Boxe française (savate) Badminton (en simple) Table de table (en simple) CP 5 Réaliser et orienter son activité physique en vue du développement et l entretien de soi Musculation Course en durée Natation en durée Step

6 A RETENIR 3 épreuves sur l année de Terminale. Proposer des menus équilibrés de 3APSA issues de 3 compétences propres différentes : 3 APSA dans La liste nationale ou 2 de la liste nationale + 1 dans la liste académique. Pour chaque ensemble certificatif, la totalité des enseignements est assurée par le même enseignant. La répartition des candidats sur les différents ensembles certificatifs doit tenir compte de leurs besoins, de leurs acquis et de leur cursus en fonction de l'offre de formation du lycée. Les ensembles certificatifs sont offerts pour favoriser la meilleure réussite des candidats. La co-évaluation est obligatoire (2 examinateurs dont le professeur du groupe classe). Niveau 4 exigible : Evaluation selon les référentiels nationaux et académiques. Coefficient 2 au 1 er groupe d épreuves. Les protocoles d évaluation sont validés par la commission académique. Conditions exceptionnelles! Lorsqu'un établissement est, pour des raisons techniques ou matérielles, dans l'impossibilité d'offrir l'un des trois enseignements retenus dans l'ensemble certificatif, il peut être exceptionnellement autorisé à proposer, pour l'enseignement commun en contrôle en cours de formation, deux épreuves au lieu des trois, après expertise de l'inspection pédagogique.! En cas d'impossibilité majeure attestée par les corps d'inspection, de réaliser au moins deux des enseignements retenus dans l'ensemble certificatif, l'établissement peut demander l'autorisation d'inscrire ses élèves en examen ponctuel terminal LES EPREUVES FACULTATIVES EN CCF Ne peuvent s'inscrire à l'épreuve facultative : - les candidats dispensés de l'épreuve obligatoire d'éducation physique et sportive (Arrêté du 21 décembre 2011, BO n 7 du 16 février 2012) ; - les candidats à l'épreuve de complément d'éducation physique et sportive (Arrêté du 21 décembre 2011, BO n 7 du 16 février 2012). Pour l enseignement facultatif, le contrôle en cours de formation est réalisé sur l année de Terminale à partir de deux APSA supports de deux épreuves physiques et d un entretien. Réglementation : 2 APSA issues de 2 compétences propres différentes (2 dans liste nationale ou 1 dans liste nationale + 1 dans liste académique). L une d entre elles peut appartenir à l ensemble certificatif de l enseignement commun. Coefficient 2 si 1 er choix d option. Points au-dessus de la moyenne au 1 er groupe d épreuves. Niveau 5 exigible, évaluation selon les référentiels nationaux et académiques. 2 professeurs d EPS co-évaluent obligatoirement la pratique physique dont le professeur du groupe classe. 80% de la note = pratique physique (16 points), 20% de la note = entretien avec appui sur le carnet de suivi (4 points). La note sur 20 sera arrondie au point entier le plus proche après harmonisation par la commission académique. LA REMONTEE DES PROTOCOLES LA REMONTEE DES NOTES FINALES PROPOSEES PAR L ETABLISSEMENT AVANT LA CAHPN Les établissements ayant ouvert un enseignement facultatif EPS doivent renseigner le tableau joint en annexe 2 et l adresser par voie électronique à la Division des Examens et Concours : ce.deceps@ac-clermont.fr au plus tard le 9 octobre 2015 délai de rigueur. Si les APSA support à certification sont différentes de celles retenues pour la session 2015, les nouveaux référentiels seront retournés lors de cet envoi pour étude et validation. La note finale proposée sur 20 points est transmise à la DEC EPS via l application EPSNET, au plus tard le 26 mai 2016 complétée de l envoi du dossier d établissement à retourner par voie électronique à la Division des Examens et Concours : ce.deceps@ac-clermont.fr au plus tard le 9 juin 2016, enregistré sous le format PDF : Exemple pour le lycée Simone Weil au Puy en Velay en Haute Loire dossier option facultative CCF EPS session SWEILFACEPS2016.PDF

7 2.3. L ENSEIGNEMENT DE COMPLEMENT Ne peuvent s'inscrire à l'épreuve de complément : - les candidats dispensés de l'épreuve obligatoire d'éducation physique et sportive (Arrêté du 21 décembre 2011, BO n 7 du 16 février 2012) ; - les candidats inscrit à l'épreuve facultative d'éducation physique et sportive (Arrêté du 21 décembre 2011, BO n 7 du 16 février 2012). Pour l'enseignement de complément, le contrôle en cours de formation est réalisé sur l'année de terminale. En cohérence avec les thèmes d'étude retenus, il s'organise en deux parties : Règlementation 2 professeurs d EPS co-évaluent la pratique des 3 activités physiques, dont le professeur du groupe classe. Pour l évaluation des productions un des examinateurs peut être un enseignant d une autre discipline impliquée dans la formation. La première épreuve : Elle s'appuie sur la pratique de 3 activités physiques sportives et artistiques (APSA) relevant de 3 compétences propres distinctes. 2 épreuves au moins sont issues de la liste nationale, la troisième peut être issue de la liste académique ou correspondre à une activité établissement. Chacune des épreuves donne lieu à une épreuve notée sur 20 points (note totale sur 60). Les notes sont attribuées en référence au niveau 5 du référentiel de compétences attendues des programmes. La deuxième épreuve : Elle s'appuie sur deux productions réalisées par le candidat, l'une individuelle l'autre collective en cohérence avec les thèmes d'étude retenus. Les productions peuvent être de nature différente (dossiers, monographies, films, articles, spectacles, etc.) et révéler des compétences d'animateur (de séquences de cours, d'entraînement, etc.), d'organisateur (de rencontres, de spectacles, d'événements, etc.), de reporter (site internet, montages vidéo, journal, etc.). La production individuelle peut prendre appui sur le carnet individuel de l élève qui rend compte de son parcours sur les deux années de l enseignement de complément.. La production individuelle est notée sur 20 points, la production collective sur 20 points (note totale sur 40). La note finale sur 20 points ((Note sur 60 + Note sur 40)/ 5) renvoie à la note finale acquise par le candidat après harmonisation par la commission académique. Cette note sera arrondie au point entier le plus proche. LA REMONTEE DES PROTOCOLES LA REMONTEE DES NOTES FINALES PROPOSEES PAR L ETABLISSEMENT AVANT LA CAHPN Les établissements ayant ouvert un enseignement de complément pour l année de terminale doivent renseigner le tableau joint en annexe 3 et l adresser par voie électronique à la Division des Examens et Concours : ce.deceps@ac-clermont.fr, au plus tard le 9 octobre 2015 délai de rigueur. Si les APSA support à certification sont différentes de celles retenues pour la session 2015, les nouveaux référentiels seront retournés lors de cet envoi pour étude et validation. La note proposée sur 20 points est transmise à la DEC EPS, au plus tard le 26 mai 2016 complétée de l envoi du dossier d établissement à retourner par voie électronique à la Division des Examens et Concours : ce.deceps@ac-clermont.fr au plus tard le 9 juin 2016, enregistré sous le format PDF : Exemple pour le lycée Théodore de Banville à Moulins dans l allier dossier enseignement de de complément session TBANVILLECOMPEPS2016.PDF A l issue de la commission académique d harmonisation des notes programmée le Jeudi 16 juin 2016, les notes définitives seront arrêtées et saisies sur LOTANET.

8 2.4. L'OUTIL DE SAISIE INFORMATIQUE DES PROTOCOLES ET DES NOTES POUR LE CCF : EPSNET L application nationale EPSNET reste l outil utilisé par notre académie pour la session Cette application permet le contrôle réglementaire de l organisation de l examen du baccalauréat en EPS : - saisie des protocoles ; - gestion des élèves à besoins éducatifs particuliers (inaptes, haut niveau ) ; - rattachement des candidats à leur protocole et saisie des notes (EPS Obligatoire, option facultative CCF) ; - harmonisation et traitement statistique des données. La saisie de vos protocoles En début d année, informer tous vos élèves qu ils doivent s inscrire en tant que apte à l examen, y compris pour les inaptitudes totales ; puis les basculer définitivement en inaptitude partielle ou totale à partir du mois d avril en fonction de l évolution de leur situation. Un protocole par groupe d'élèves avec les dates des évaluations et des rattrapages. Se connecter via INTERNET EXPLORER VERSION 6.0 ou NETSCAPE VERSION 7.0 à l'adresse suivante : ou bien via le portail ARENA pour les établissements publics ou privés sous contrat. IMPORTANT : L'accès au service sera possible à partir du Mercredi 23 septembre 2015 au Dimanche 27 septembre 2015 et du Samedi 3 octobre 2015 au vendredi 9 octobre 2015 (l application nationale étant indisponible du lundi 28 septembre au vendredi 2 octobre inclus)! Un guide d'utilisateur peut être imprimé à partir de l application EPSNET ;! Choisir l'examen concerné et cliquer sur l'académie de Clermont-Ferrand, La première connexion se fera au moyen de votre numéro d'établissement (pour l'identification comme pour le mot de passe). Vous serez amenés à modifier ce mot de passe par la suite pour pouvoir accéder aux différents menus de l'application. Il vous appartient de saisir sur l application EPSNET les protocoles de trois activités issues de trois compétences propres différentes Pour les protocoles, vous devez impérativement renseigner les dates de rattrapages pour les 3 épreuves même s'il s'agit de la même date. Une fois enregistrés, les protocoles doivent être validés par le chef d établissement, cette fonctionnalité ne peut pas être déléguée ; L ensemble des informations devra être saisi numériquement au plus tard : LE VENDREDI 9 OCTOBRE 2015 à 17h00 Adresser pour la voie GT, le tableau en annexe 4 des professeurs co-évaluateurs pour chacune des activités en version numérique à ce.deceps@ac-clermont.fr sous le format PDF avec le libellé suivant : Exemple pour le lycée Emile Duclaux à Aurillac dans le Cantal : 15EDUCLAUXEVACOMEPS2016.PDF LA COMMISSION ACADEMIQUE (CAHPN) EXAMINERA LES PROTOCOLES LE JEUDI 15 OCTOBRE Suite à la tenue de cette commission, les services de la DEC adresseront à chacun des établissements un courriel précisant soit que leur protocole est validé, soit qu il doit faire l objet d une mise en conformité (précisée sur la fiche remarque jointe à l envoi). Le protocole établissement, une fois rectifié sous EPSNET et validé par le chef d'établissement, devra être adressé par voie électronique à la Division des Examens et Concours : ce.deceps@acclermont.fr. UNE COMMISSION ACADEMIQUE RESTREINTE (CAHPN) EXAMINERA LE RETOUR DES DEMANDES DE MISES EN CONFORMITE DES PROTOCOLES le MARDI 24 NOVEMBRE Saisie des protocoles et leur envoi en version numérique à la DEC ce.deceps@ac-clermont.fr Phase d'ajustement des protocoles ATTENTION il s agit de la tenue exceptionnelle d une 2 nde Commission Académique restreinte pour finaliser la validation des protocoles le 24/11/2015) Mercredi 23 septembre 2015 au Dimanche 27 septembre 2015 et du Samedi 3 octobre 2015 au vendredi 9 octobre 2015 Du lundi 19 octobre au lundi 16 novembre 2015 Saisie des notes Du Mardi 29 mars au 26 mai 2016 Fermeture du serveur 26 MAI 2016 à Minuit

9 RAPPEL: le MARDI 5 AVRIL 2016 et le JEUDI 7 AVRIL 2016 sont réservés pour l'organisation des épreuves ponctuelles obligatoires ainsi que le VENDREDI 27 MAI 2016, le LUNDI 30 MAI 2016 et le MARDI 31 MAI 2016 pour les épreuves ponctuelles facultatives. A ces dates, nous vous demandons : De ne pas organiser d'évaluation CCF ni d'épreuve de rattrapage. De ne pas prévoir de sortie pédagogique, ni de voyage scolaire, ni de stage Rappel : La participation aux examens fait partie intégrante des obligations de service des professeurs d EPS (décret du 17 décembre 1933 RLR 700-4). Ces convocations sont prioritaires par rapport à toute autre forme d engagement ou d activité. Les établissements veilleront à ne pas programmer d évaluation CCF, de sorties ou de voyages scolaires qui engageraient les enseignants d EPS sur ces jours déjà pré-ciblés. A RETENIR : Respecter les dates d'ouverture et de fermeture du serveur : Respect impératif des dates butoirs. Partager la gestion de la saisie des notes (cette tâche n incombe pas au seul coordonnateur). Pour tous les types d'enseignement évalués en CCF (commun, de complément et facultatif), des épreuves de rattrapage doivent être prévues par l'établissement. Les candidats qui en bénéficient doivent attester de blessures ou de problèmes de santé temporaires, authentifiés par l'autorité médicale scolaire. Peuvent également en bénéficier les candidats assidus qui, en cas de force majeure, ne peuvent être présents à la date fixée pour les épreuves du CCF, sous réserve de l'obtention de l'accord du chef d'établissement, après consultation des équipes pédagogiques. Toute absence non justifiée à la date de l une quelconque des épreuves entraîne l attribution de la mention AB sur l application EPSNET pour l épreuve correspondante. La note 0 (zéro) sera attribuée à un candidat présent ayant pris part à l épreuve, figurant hors barème, ou ayant refusé d être évalué. Un rapport est établi par les 2 enseignants chargés de la co-évaluation du candidat, signé du chef d établissement. Les notes posées par les enseignants ne sont que des propositions et peuvent donc faire l'objet d'une harmonisation par la CAHN. EN AUCUN CAS ELLES NE DOIVENT ETRE PORTEES A LA CONNAISSANCE DES ELEVES OU DES FAMILLES AVANT LES REUNIONS DE JURY. Archiver les originaux des Certificats médicaux dans l établissement après vérification par l'enseignant qui signalera toute éventuelle anomalie, selon un circuit défini dès le début de l'année. Etablir une liste des élèves présentant une inaptitude afin de faciliter le suivi de ces élèves par le Médecin scolaire. Prévoir l'organisation d'un conseil d'enseignement préalable à la commission départementale (Cf. paragraphe «Les secteurs de vigilance») et préparer le dossier à fournir lors de cette commission. Anticiper sur les cas particuliers, pour prévoir un aménagement de la certification (cf. paragraphe 4 «L EPS adaptée») LA COMMISSION ACADEMIQUE D'HARMONISATION et de SUIVI DES NOTES La commission académique Rappel de la réglementation Arrête la liste académique des épreuves de l'enseignement commun et des épreuves ponctuelles facultatives, y compris les épreuves adaptées, et élabore le référentiel ; Valide les protocoles d'évaluation des établissements publics et privés aux échéances fixées ; Harmonise les notes des contrôles en cours de formation de l enseignement obligatoire et facultatif ainsi

10 que l enseignement de complément ; Etablit un compte rendu des sessions qu elle transmet à la commission nationale. (D'une manière générale ce document permet de repérer les épreuves choisies dans l'académie, la répartition et la moyenne des notes des candidates et des candidats selon les épreuves, les types d'obstacles liés à la conception des épreuves, les évolutions souhaitées et tout renseignement demandé par la commission nationale.) Publie les statistiques sur les moyennes académiques, leur analyse et les préconisations qui en découlent. Échéancier de la Commission d'harmonisation (CAHN) et de suivi des notes: Cette commission se réunit 3 fois dans l'année. Première réunion Jeudi 15 octobre 2015 Examen et validation des protocoles Deuxième réunion (CAHN restreinte) Mardi 24 novembre 2015 Examen des protocoles mis en conformité en vue de leur validation Troisième réunion Jeudi 16 juin 2016 Harmonisation des notes Les sous-commissions académiques : les commissions départementales Rappel de la réglementation: Les membres de la CAHN siègent obligatoirement aux différentes commissions départementales de leur lieu d affectation pour la vérification des notes et des dispenses d épreuves. Elles sont l'occasion de présenter des résultats avant l'harmonisation et de sensibiliser les enseignants sur des points précis (l offre de formation, APSA programmées, gestion des inaptitudes, moyennes filles et garçons, écart moyenne établissement/moyenne académique...). La désignation d un représentant de chaque établissement aux commissions départementales : Cette désignation se fait au niveau de l établissement, à l occasion de la remontée des protocoles d évaluation en début d année, par la proposition d un professeur de l équipe EPS qui sera convoqué. Par défaut, le coordonnateur EPS sera convoqué d office par la DEC. Échéancier : Les quatre commissions départementales préparent le travail de la commission académique qui se réunira le Jeudi 16 juin Le calendrier prévisionnel Les commissions départementales Du 6 au 9 juin 2016 Département 03 Département 15 Département 43 Département 63 Lundi 6 juin 2016 matin Jeudi 9 juin 2016 matin Mardi 7 juin 2016 matin Jeudi 9 juin 2016 matin

11 Les secteurs de vigilance Il est demandé aux établissements, sous forme d auto-analyse des résultats de la session 2015, d interroger leurs pratiques, l offre de formation, les évaluations, les contenus à partir des points de vigilance suivants. LES SECTEURS DE VIGILANCE: - Ecart Moyenne d établissement /Moyenne académique Valeur indicative : plus ou moins 0.8 point - Différentiel moyennes établissement filles et garçons Valeur indicative : plus ou moins 1 point - Ecart Moyenne filles f établissement / Moyenne filles académique Valeur indicative : plus ou moins 1.5 point - Ecart Moyenne ne garçons g établissement / Moyenne garçons académique Valeur indicative : plus ou moins 1.5 point - Ecart Moyennes APSA établissement / Moyennes APSA académique Valeur indicative : plus ou moins 1.5 au plan général et en différenciant filles et garçons Bilan statistique, session 2015 A RETENIR : POUR LES BACS G T Une moyenne académique en augmentation pour la session 2015 : 13,96 (+0.08). Le département ayant la moyenne la plus faible est l Allier (avec 13,80) et le département avec la moyenne la plus élevée est le Cantal avec 14,07 qui dépasse pour la 1 ère fois le PDD qui voit sa moyenne baisser de La moyenne filles/garçons - La moyenne des filles (13,67) est en augmentation par rapport à 2014 (+ 0.10), tandis que celle des garçons (14,30) tant à se stabiliser (+ 0.04). - L écart filles/garçons diminue encore (0,63) toujours en deçà de la barre des 1 point. On enregistre une diminution de l écart Filles/Garçons (-0.06 point /2014). Le pourcentage d élèves inaptes totaux est en augmentation 4.42%, soit 314 candidats,(3,71% en 2014). Tout comme celui des inaptes partiels qui atteint 7,70%, soit 597 candidats, (7.60% en 2014). Les activités les plus pratiquées : 1 - le demi-fond (3317 candidats, 41.38%) ; moyennes : Filles 14,14 - Garçons 14, le badminton (2847 candidats 35.52%) ; moyennes : Filles 12,52 - Garçons 14, la musculation (2489 candidats 31.05%) ; moyennes : Filles 14,61 - Garçons 14, l acrosport (2235 candidats 27.89%) ; moyennes : Filles 14,24 Garçons 13,94. SHN et HN Scolaire - SHN : moyenne Filles 19,26 - moyenne Garçons 19,38 - HN Scolaire : moyenne Filles 19,11 - moyenne Garçons 18,93. Ce qui interroge - L offre de formation globale sur l Académie et notamment celle proposée aux filles pour les établissements présentant des écarts filles/garçons importants. - Le nombre de certificats médicaux nettement en hausse dans les établissements lors de la dernière évaluation de l année et du rattrapage final. Notre vigilance doit être redoublée.

12 3) LES EPREUVES EN CONTROLE PONCTUEL 3.1. L EPREUVE OBLIGATOIRE EN CONTROLE PONCTUEL Cette épreuve concerne les candidats individuels, les élèves des établissements privés hors contrat ou les candidats scolarisés au CNED. Une liste nationale de 5 couples d épreuves (indissociables) répondant à 2 compétences propres: Gymnastique au sol et Tennis de table ; 3x500 mètres et Badminton ; 3X500 mètres et tennis de table ; Gymnastique au sol et Badminton ; Badminton et Sauvetage. L évaluation s effectue selon les mêmes exigences que pour le CCF (même référentiel d épreuve) Niveau 4 exigible L inscription à cette épreuve L inscription à cette épreuve ainsi que le choix de la doublette retenue se font au moment de l inscription à l examen. A RETENIR POUR LES JURYS : Tout candidat médicalement inapte par un certificat médical sur une des deux épreuves du couple d'activités se verra attribuer la note obtenue à l autre épreuve (DI + Note = Note). Tout candidat absent sans justification à une épreuve se verra attribuer la note AB à cette épreuve. La note 0 (zéro) sera attribuée à un candidat présent ayant pris part à une épreuve, figurant hors barème, ou refusant d être évalué sans justification médicale et après un rappel des modalités de l évaluation de l épreuve par le jury. Un rapport est établi par les 2 enseignants chargés de la co-évaluation du candidat, signé du président du jury ou son représentant, responsable de l organisation de l épreuve). La réunion des enseignants coordonnateurs des jurys Lundi 8 février 2016 Toilettage des outils jurys Planification de l organisation des épreuves La date des épreuves Jeudi 7 avril 2016 Pour les Bac G et T, Bac Pro

13 3.2. L EPREUVE FACULTATIVE EN CONTROLE PONCTUEL L inscription à une option en contrôle ponctuel s effectue au moment de l inscription au baccalauréat. RAPPEL DE LA REGLEMENTATION «Les candidats dispensés de l'épreuve obligatoire d'éducation physique et sportive ne peuvent présenter l'épreuve facultative». (Arrêté du 21 décembre 2011, BO n 7 du 16 février 2012) «De même, les candidats à l'épreuve d'éducation physique et sportive de complément ne peuvent s'inscrire à l'épreuve facultative.» (Arrêté du 21 décembre 2011, BO n 7 du 16 février 2012) Choix d une seule épreuve de la liste nationale et académique! Natation de distance (800 m crawl)! Judo! Tennis. Cette épreuve est composée de deux parties : 1-Une prestation physique : 1 APSA au choix parmi les 3 épreuves nationales et académiques représente 80% de la note soit 16 points le niveau 5 est exigé. 2-Un entretien : représente 20% de la note soit 4 points un cadrage académique commun à l ensemble des épreuves. Une co-évaluation est obligatoire (deux enseignants d EPS) A RETENIR Ne peuvent espérer gagner des points que les élèves possédant un très bon niveau de pratique (pratique régulière en club, à l UNSS) A titre d exemple et de repère : Pour l activité TENNIS : classement 30 et moins (3 ème série à minima). Pour l activité JUDO : ceinture BLEU (le jury se garde la possibilité d organiser une épreuve probatoire sur le savoir chuter et faire chuter au début de l épreuve afin de valider auprès des candidats la maîtrise de ces compétences). Pour la NATATION DE DISTANCE : 800 m crawl en 17 minutes 50 secondes pour les filles et 15 minutes 56 secondes pour les garçons. Nous comptons sur votre extrême vigilance pour éviter des inscriptions peu opportunes et pour dissuader les élèves qui n'auraient pas le niveau requis. La réunion des enseignants coordonnateurs des jurys Jeudi 11 février 2016 Organisation des épreuves en fonction des effectifs Ajustement des outils d évaluation. La date des épreuves Vendredi 27 mai, Lundi 30 et Mardi 31 mai 2016 Pour les voies G et T 3.3. LA SAISIE DES NOTES Cette saisie informatique est effectuée lors d une commission académique de saisie des notes des épreuves ponctuelles regroupant des membres du jury ayant officié sur les épreuves, à l aide de l'interface LOTANET à partir des bordereaux de relevés de notes. Commission de saisie des notes des épreuves ponctuelles Mercredi 8 juin 2016 matin

14 4) L EPS ADAPTEE 4.1. LES EPREUVES OBLIGATOIRES ADAPTEES EN CCF LES INAPTITUDES TEMPORAIRES EN COURS D ANNEE Au cours de l'année, alors que le candidat est inscrit en contrôle en cours de formation, une inaptitude momentanée, partielle ou totale peut être prononcée par l'autorité médicale sur blessure ou maladie. Il revient à l'enseignant du groupe classe d'apprécier la situation pour : 1. soit renvoyer l'élève à l'épreuve de rattrapage ; 2. soit permettre une certification sur deux épreuves, pour le candidat dont l'inaptitude en cours d'année est attestée et qui ne peut, de ce fait, présenter la troisième épreuve physique de son ensemble certificatif. Dans ce cas, le candidat est noté sur la moyenne des deux notes ; 3. soit de façon exceptionnelle permettre une certification sur une épreuve, pour le candidat dont l'inaptitude en cours d'année est avérée et certifiée par le corps médical pour 2 épreuves. Le candidat ne présente alors qu une seule épreuve physique de son ensemble certificatif, et, est noté sur une seule APSA (DI + DI + Note = Note). La note est proposée par l établissement et sera définitivement entérinée qu après étude de la CAHPN. 4. soit ne pas formuler de proposition de note s'il considère les éléments d'appréciation trop réduits et mentionner "dispensé d'éducation physique et sportive pour raisons médicales"» LES CANDIDATS EN SITUATION DE HANDICAP OU EN APTITUDE PARTIELLE PERMANENTE Un handicap attesté en début d'année par l'autorité médicale peut empêcher une pratique régulière ou complète des enseignements de l'eps sans pour autant interdire une pratique adaptée. Dans le cadre du contrôle adapté en cours de formation, plusieurs cas peuvent se présenter : 1. l'établissement peut offrir un ensemble certificatif de trois épreuves, dont deux au maximum peuvent être adaptées et relever au moins de deux CP ; 2. l'établissement peut proposer un ensemble certificatif de deux épreuves adaptées relevant, autant que possible, de deux CP distinctes ; 3. pour des cas très particuliers liés à une sévérité majeure du handicap, on pourra proposer une seule épreuve adaptée après accord et validation de l Inspection Pédagogique Régionale. Les épreuves adaptées Les épreuves adaptées sont issues des listes d'épreuves nationale et académique, dont les référentiels ont fait l objet d un ajustement et d une remédiation par l équipe EPS de l établissement ; ces derniers sont adressés à la D.E.C. pour étude et validation définitive par l Inspection Pédagogique Régionale. A noter : Si aucune adaptation n est possible dans l établissement, une épreuve adaptée en examen ponctuel terminal (telle que définie par le recteur de l'académie) peut être proposée. Les candidats sont alors évalués sur une seule épreuve académique adaptée. La saisie de vos protocoles adaptés sur EPSNET prendra en compte les dispositions suivantes : pour un protocole de 3 épreuves, la saisie se fera sous la forme d un protocole de 3 épreuves habituelles. pour un protocole de 2 épreuves, la saisie se fera dans la rubrique protocole adaptée. pour des cas très particuliers de protocole à une seule épreuve, contacter l Inspection Pédagogique Régionale EPS pour avis avant la saisie de l épreuve dans la rubrique protocole adapté. Cette saisie sera possible tout au long de l année scolaire à chaque ouverture de l application EPSNET au niveau académique : - du 23 au 27 septembre 2015 et du 3 au 9 octobre 2015 (saisie des protocoles) - du 19 octobre au 16 novembre 2015 (phases d ajustement des protocoles) et du 29 mars au 26 mai 2016 Vous voudrez bien retourner par voie électronique uniquement à ce.deceps@ac-clermont.fr, le document joint en annexe 5, complété en version numérique et enregistré sous le format PDF : Exemple pour le lycée Simone Weil au Puy en Velay dans la Haute Loire : 43SWEILPROTOADAEPS2016.PDF PRECAUTIONS

15 Afin d éviter des problèmes en fin d année scolaire, il est indispensable : d inventorier dès le début de l année tous les cas possibles au sein de l établissement ; d envisager les procédures de prise de connaissance, de suivi et d archivage des certificats médicaux ; que les adaptations soient proposées après concertation des professeurs d'eps et des services de santé scolaire ; que les protocoles adaptés soient envoyés à l aide de l annexe 5, au fur et à mesure de l année, pour validation ; que chaque cas d inaptitude, totale, temporaire ou partielle conduisant ou non à une dispense d EPS aux examens fasse l objet d un suivi attentif par les enseignants, en lien avec les services de santé scolaire tout au long de l année. LES CERTIFICATS MEDICAUX Le certificat médical fourni par le candidat doit obligatoirement «couvrir» la (ou les) date (s) précise(s) d examen (s) et comporter les mentions suivantes : - les dates de début et de fin de l inaptitude, - la durée de l inaptitude quand aucune date de fin ne peut être donnée, - la date de délivrance du certificat, le cachet et la signature du médecin. Tout certificat postdaté, antidaté, ne comportant pas l une des mentions ci-dessus mentionnées, ou, non transmis dans les délais par le candidat ne pourra pas être pris en compte au titre d une dispense par la commission académique de validation des notes d E.P.S. Aucun certificat médical d inaptitude totale ou partielle ne peut avoir un effet rétroactif (décret n du 30 janvier 1992). Un exemple de certificat médical type est fourni en annexe LES EPREUVES OBLIGATOIRES ADAPTEES EN CONTROLE PONCTUEL Candidats concernés Cette épreuve concerne les candidats individuels, les élèves des établissements privés hors contrat ou les candidats scolarisés au CNED en situation de handicap ou en aptitude partielle permanente. Elle s adresse aussi aux élèves scolarisés dans les établissements publics et privés sous contrat en situation de handicap ou en aptitude partielle permanente si aucune adaptation n'est possible dans l'établissement. L épreuve ponctuelle adaptée ne doit pas se substituer aux possibles adaptations au sein de l établissement permettant aux candidats de passer les épreuves d EPS en CCF. Les candidats sont évalués sur une seule épreuve adaptée. La liste des épreuves académiques adaptées : Natation 250 mètres ; 3x500 mètres marche ; 3X500 mètres fauteuil. Le formulaire de demande Il incombe à la communauté éducative de l établissement (chef d établissement, médecin scolaire, infirmière, professeur d EPS ) de renseigner les candidats concernés et de fournir aux intéressés le formulaire de demande joint en annexe 7. Ce formulaire devra impérativement être retourné par voie électronique à la Division des Examens et Concours au plus tard pour le mardi 08 décembre 2015, accompagné du certificat médical établi sur le modèle joint en annexe 6 (le candidat précise sur celui-ci l épreuve choisie parmi les 3 épreuves de la liste académique), à ce.deceps@acclermont.fr format PDF avec le libellé suivant : Exemple pour le lycée Théodore de Banville à Moulins dans l allier : 03TBANVILLEPONCOBLIEPSADA2016.PDF

16 L inscription Les candidats devront, lors de leur inscription sur INSCRINET, s inscrire en position «apte». Au moment de la confirmation d inscription, ils porteront en rouge la mention «épreuve adaptée en contrôle ponctuel». La date des épreuves Jeudi 07 avril 2016 Pour le Bac G et T, et Pro 4.3. L EPREUVE D OPTION FACULTATIVE PONCTUELLE ADAPTEE Les candidats en situation de handicap et non dispensés de l'épreuve obligatoire d'eps peuvent bénéficier d'une épreuve adaptée académique dans le cadre de l'option facultative ponctuelle. L épreuve académique adaptée : Natation 250 mètres. L'épreuve et le référentiel doivent respecter les exigences de niveau 5. Ne peuvent espérer gagner des points que les élèves possédant un très bon niveau de pratique (pratiquants régulièrement en clubs, en UNSS ) Le formulaire de demande Il incombe à la communauté éducative de l établissement (chef d établissement, médecin scolaire, infirmière, professeur d EPS ) de renseigner les candidats concernés et de fournir aux intéressés le formulaire de demande joint en annexe 8. Ce formulaire devra impérativement être retourné par voie électronique à la Division des Examens et Concours au plus tard pour le mardi 08 décembre 2015, accompagné du certificat médical établi sur le modèle joint en annexe 6 (le candidat précise sur celui-ci l épreuve choisie parmi les 3 épreuves de la liste académique), à ce.deceps@acclermont.fr format PDF avec le libellé suivant : Exemple pour le lycée Théodore de Banville à Moulins dans l allier : 03TBANVILLEPONCOBLIEPSADA2016.PDF L inscription L inscription à une option en contrôle ponctuel s effectue au moment de l inscription au baccalauréat. Cette épreuve est la Natation 250 m. La date des épreuves Vendredi 27 mai, Lundi 30 et Mardi 31 mai 2016 Pour les voies G et T 4.4. LA DISPENSE DE L EPREUVE D EPS A L EXAMEN Seuls les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée au sens de la circulaire n du 30 mars 1994 donnent lieu à une dispense d'épreuve (le coefficient est alors neutralisé).

17 Annexe 1 L EVALUATION de l EPS au BACCALAUREAT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE - Session TABLEAU RECAPITULATIF Les textes nationaux et académiques sont disponibles sur le site EPS de l académie. ENSEIGNEMENT COMMUN Arrêté du 21 décembre 2011 (BO n 7 du 16 février 2012) Circulaire n du (BO n 17 du 23 avril 2015). Epreuves obligatoires en CCF Pour les élèves scolarisés - 2 heures d EPS par semaine Coefficient 2 : au 1 er groupe d épreuves sauf pour quelques séries technologiques 3 épreuves sur l année de Terminale 3 épreuves dans 3 APSA représentatives de 3 compétences propres : 3 dans la liste nationale ou 2 dans la liste nationale + 1 de la liste académique* Niveau 4 exigible Evaluation selon les référentiels nationaux et académiques 2 examinateurs (dont le professeur du groupe classe) Protocole d évaluation validé par la commission académique Les exigences correspondent à ce qu il est possible d attendre à l issue d un enseignement d au moins 20 h sur le parcours lycée (2 cycles de 10h de pratique effective). CAS PARTICULIERS : 1) L EPS adaptée : les candidats en situation de handicap ou en aptitude partielle permanente 3 cas possibles : a) Menu de 3 épreuves dont 2 au maximum adaptées et 2 compétences propres b) Menu de 2 épreuves adaptées et 2 compétences propres c) 1 épreuve adaptée après accord de l inspection pédagogique régionale. 2) Les inaptitudes temporaires en cours d année Une certification sur 2 voire 1 épreuve est permise en cas d inaptitude attestée. 3) Les sportifs de haut niveau Certification possible sur un menu de 2 épreuves et 2 compétences propres différentes. Epreuves obligatoires en contrôle PONCTUEL Candidats individuels, établissements hors contrat, CNED ENSEIGNEMENT FACULTATIF Arrêté du 21 décembre 2011 (BO n 7 du 16 février 2012) Circulaire n du (BO n 17 du 23 avril 2015) Option facultative en CCF Pour les élèves scolarisés, 3 heures par semaine et par niveau (2 nde /1 ère /Terminale) Coefficient 2 si 1 er choix d option sauf pour quelques séries technologiques Points au-dessus de la moyenne au 1 er groupe d épreuves CCF réalisé sur l année de Terminale 2 APSA issues de 2 compétences propres différentes : 2 dans liste nationale ou 1 dans liste nationale + 1 de la liste académique «L une d entre elles peut appartenir à l ensemble certificatif de l enseignement commun» Les exigences correspondent à ce qu il est possible d atteindre à l issue d un enseignement de 3 heures par semaine sur les 3 années du parcours lycée (2 nde /1 ère /Terminale). Niveau 5 exigible Evaluation selon les référentiels nationaux et académiques 2 examinateurs (dont le professeur du groupe classe) 80% de la note = pratique physique (16 points) 20% de la note = entretien avec appui sur le carnet de suivi (4 points) Option facultative en contrôle PONCTUEL L inscription à une option en contrôle ponctuel s effectue au moment de l inscription au baccalauréat. Choix d une seule épreuve de la liste nationale et académique! Natation de distance (800 m crawl)! Judo! Tennis. Niveau 5 exigible Evaluation selon les référentiels nationaux et académiques 80% de la note = épreuve physique (16 points) 20% de la note = entretien (4 points) Liste Nationale proposant 5 couples d épreuves (indissociables) :! Gymnastique au sol et Tennis de table,! Demi-fond-3x500 mètres et badminton,! Demi-fond-3x500 mètres et tennis de table simple,! Gymnastique au sol et Badminton,! Badminton et sauvetage.! Niveau 4 exigible L évaluation s effectue selon les mêmes exigences que pour le CCF (même référentiel d épreuve) CAS PARTICULIERS! Contrôle ponctuel sur une épreuve adaptée possible pour les élèves présentant un handicap avéré**! Contrôle ponctuel possible pour les sportifs de haut niveau. CAS PARTICULIERS : 1) L EPS adaptée Les candidats en situation de handicap non dispensés de l épreuve obligatoire d EPS peuvent bénéficier d une épreuve adaptée académique*** 2) Les sportifs de haut niveau Qualité vérifiée sur l ensemble de la scolarité au lycée La pratique est automatiquement validée à 16 points Un entretien sur 4 points 3) Le haut niveau du sport scolaire Qualité vérifiée durant la scolarité en classe de 2de ou de 1 ère. La pratique est automatiquement validée à 16 points Un entretien sur 4 points * : liste académique session 2016 : Run and bike et Rando raid (CP2), Saut de Cheval (CP3), Futsal (CP4) ** : liste des épreuves adaptées obligatoires en contrôle ponctuel : Natation 250 m, 3x500 marche, 3x500m fauteuil *** : liste des épreuves adaptées d option facultative en contrôle ponctuel : natation 250 m Annexe 2 ENSEIGNEMENT FACULTATIF EPS

18 aux Baccalauréats de l enseignement général et technologique SESSION (Contrôle en Cours de Formation) NOM de l ETABLISSEMENT : CODE (R.N.E) : Niveau Classes de TERMINALE Doublettes APSA (CP) Effectifs NOM des Co-évaluateurs Quotité Horaire Filles Garçons Total Exemple Escalade (CP2) - Handball (CP4) DURAND Solène DUPONT Jacques 3H00 hebdomadaire DATES ou PERIODES d EVALUATION et de RATTRAPAGE EVALUATION RATTRAPAGE NOM des Co-évaluateurs APSA 1 APSA 2 APSA 3 ENTRETIEN Tableau à retourner par voie électronique à la Division des Examens et Concours ce.deceps@acclermont.fr enregistré sous le format PDF avec le libellé suivant : Exemple pour le lycée Simone Weil au Puy en Velay dans la Haute Loire : 43SWEILFACEPS2016. Date, signature et cachet du chef d établissement

19 Annexe 3 ENSEIGNEMENT DE COMPLEMENT EPS aux Baccalauréats de l enseignement général et technologique SESSION 2016 NOM de l ETABLISSEMENT : CODE (R.N.E) : Niveau Classes de TERMINALE Lister les APSA (CP) Effectifs NOM des Co-évaluateurs Quotité Horaire DATES ou PERIODES d EVALUATION et de RATTRAPAGE Filles Garçons Total EVALUATION RATTRAPAGE DUPONT DURAND 4H00 Escalade (CP2) Jacques Solène semaine APSA 1 APSA 2 APSA 3 PRODUCTION INDIVIDUELLE PRODUCTION COLLECTIVE. Date, Nom et Signature du Chef d établissement

20 Annexe 4 Baccalauréats général et technologique SESSION 2016 (Contrôle en Cours de Formation) Tableau des enseignants co-évaluateurs et membre des commissions ETABLISSEMENT :. Code Etablissement NOM du COORDONNATEUR NOM DU PROFESSEUR EPS qui siégera lors des commissions départementales* (Allier le 6 juin matin, Cantal le 9 juin matin, Puy de Dôme le 9 juin matin, Haute Loire le 7 juin matin) Numéro protocole 1 Noms des 2 professeurs assurant la co-évaluation EPREUVE 1 EPREUVE 2 EPREUVE 3 Faire plusieurs tableaux si plus de 10 protocoles 2 // 3 // 4 // 5 // 6 // 7 // 8 // 9 // 10 // * Si aucun Nom n est mentionné, le coordonnateur EPS sera convoqué par défaut Document à retourner par voie électronique, au plus tard pour le vendredi 9 octobre 2015, à la Division des Examens et Concours à ce.deceps@ac-clermont.fr format PDF avec le libellé suivant : Exemple pour le lycée Emile Duclaux à Aurillac dans le Cantal : 15EDUCLAUXEVACOMEPS2016.PDF Date, signature et cachet du chef d établissement,

21 Annexe 5 ÉPREUVES OBLIGATOIRES ADAPTEES D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE EN CONTROLE EN COURS DE FORMATION (CCF) POUR LES CANDIDATS EN SITUATION DE HANDICAP (TOUS EXAMENS) SESSION 2016 L E.P.S., discipline d enseignement obligatoire, s adresse à tous les élèves. Cet accueil de tous conduit à un aménagement de l enseignement, adapté aux besoins des élèves (situation de handicap, aptitude partielle ). Cet enseignement adapté débouche logiquement sur une évaluation adaptée définit au sein du projet EPS et dans les protocoles d évaluation des examens. PROCEDURE DE SAISIE DES PROTOCOLES ADAPTES SUR EPSNET Elle prendra en compte les dispositions suivantes :! pour un protocole de 3 épreuves, la saisie se fera sous la forme d un protocole de 3 épreuves habituel.! pour un protocole de 2 épreuves, la saisie se fera dans la rubrique protocole adaptée.! pour des cas très particuliers de protocole à une seule épreuve, contacter l Inspection Pédagogique Régionale EPS pour avis avant la saisie de l épreuve dans la rubrique protocole adapté. Une fois les protocoles des épreuves d adaptées enregistrés, vous voudrez bien retourner la fiche annexe 3-1 datée et signée par le chef d établissement par voie électronique, à la Division des Examens et Concours ce.deceps@ac-clermont.fr enregistrée sous le format PDF avec le libellé suivant : Exemple pour le lycée Amédée Gasquet à Clermont-Ferrand dans le Puy de Dôme : 63AGASQUETPROTOADAEPS2016.PDF

22 Annexe 5 BIS EPS ADAPTEE - BACS G et T / BAC PRO / CAP / BEP Candidats en situation de handicap ou en aptitude partielle permanente PROTOCOLES ADAPTES POUR L EPREUVE OBLIGATOIRE EN CONTROLE EN COURS DE FORMATION - Session ETABLISSEMENT :... Commune : Département : Nom Prénom Date de naissance Type d examen (spécialité) Epreuve 1 (1) Epreuve 2 (1) Epreuve 3 (1) (1) : préciser le caractère adapté ou non de l épreuve et la CP, par exemple «Tennis de table adapté (CP4)» ou «badminton adapté (CP4)» (épreuve adaptée), ou «tennis de table (CP4)», «badminton (CP4)» (épreuve non adaptée). N.B. : Joindre les référentiels d évaluation utilisés pour toutes les épreuves adaptées. Je soussigné,.., chef d établissement, atteste que les élèves dont les noms figurent ci-dessous sollicitent les aménagements de certification suivants pour l épreuve d EPS. Date, signature et cachet du chef d établissement, Document en version numérique à retourner par voie électronique à la Division des Examens et Concours ce.deceps@ac-clermont.fr enregistré sous le format PDF avec le libellé suivant : Exemple pour le lycée Amédée Gasquet à Clermont-Ferrand dans le Puy de Dôme : 63AGASQUETPROTOADAEPS2016.PDF

23 Annexe 6 Modèle de certificat médical à usage scolaire en référence au décret du 11octobre 1988 et à l arrêté du 13 septembre 1989 (extraits du BO n 38 du 26 octobre 1989 au verso). CERTIFICAT MEDICAL D INAPTITUDE A LA PRATIQUE DE L EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE Le professeur d Education Physique et Sportive peut adapter son enseignement de façon à ce que tout élève puisse y participer en fonction de ses possibilités et de ses capacités résiduelles. Je soussigné (e), docteur en médecine Lieu d exercice... Certifie avoir, en application du décret n du 11 octobre 1988, examiné l élève : Nom, prénom... Né(e) le... Et constaté ce jour que son état de santé entraîne : Une inaptitude totale du. au.. inclus Une inaptitude partielle du.. au.. inclus Dans ce cas d inaptitude partielle, pour permettre une adaptation de l enseignement aux possibilités de l élève, préciser en termes d incapacités fonctionnelles si l inaptitude est liée : A des types de mouvements (amplitude, vitesse, charge, posture). A des types d efforts (musculaires, cardio-vasculaires, respiratoires) A la capacité à l effort (intensité, durée) A des situations d exercice et d environnement (travail en hauteur, milieu aquatique, conditions atmosphériques) Autres Date signature et cachet du Médecin Scolaire Date, signature et cachet du médecin

24 Annexe 6 BIS Arrêté du 13 septembre 1989 BO n 38 du 26 octobre 1989 (Education national*. Jeunesse et Sports ; Solidarité, Santé et Protection sociale : Santé) Vu Code santé public,- not. art. L 191, L 193 et L 194 ; L. n du ; L. n du ; D. n du Contrôle, médical des inaptitudes à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement. NOR : MENL8901Q55A Article premier. Le certificat médical prévu par l'article premier du décret n du 11 octobre 1988 établi par le médecin de santé scolaire ou par le médecin traitant doit indiquer le caractère total ou partiel de l'inaptitude. Il précise également sa durée, qui ne peut excéder l'année scolaire en cours. En cas d'inaptitude partielle, le médecin mentionne sur ce certificat, dans le respect du secret médical, toutes indications utiles permettant d'adapter la pratique de l'éducation physique et sportive aux possibilités de l'élève. A cette fin, un modèle de certificat est proposé en annexe au présent arrêté. Art. 2. tout élève pour lequel une inaptitude totale ou partielle supérieure à trois mois, consécutifs ou cumulés, pour l'année scolaire en cours, a été prononcée, fait l'objet d'un suivi particulier par le médecin de santé scolaire en liaison avec le médecin traitant. Art. 3. Le médecin de santé scolaire assure, avec le concours de l'infirmière, en tant que de besoin, les liaisons nécessaires avec la famille, l'instituteur ou le professeur enseignant l'éducation physique et sportive ainsi que les personnels paramédicaux et sociaux. Tout enseignant d'éducation physique et sportive peut, lorsqu'il l'estime nécessaire, demander l'examen d'un élève par le médecin de santé scolaire ou le médecin de famille. Art. 4. Les dispositions de l'arrêté du 5 juin 1979 sont abrogées en tant qu'elles concernent l'éducation physique et sportive. (J.O. du 21 septembre 1989 et B.O. n 38 du 26 octobre 1989.) IMPORTANT - Le certificat médical fourni par le candidat doit obligatoirement «couvrir» la ou les dates précises d examens et comporter les mentions suivantes : les dates et début de fin de l inaptitude, la durée de l inaptitude quand aucune date de fin ne peut être donnée, la date de délivrance du certificat, le cachet et la signature du médecin. - Tout certificat postdaté, antidaté, ne comportant pas l une de mentions ci-dessus ou non transmis dans les délais par le candidat ne pourra pas être pris en compte au titre d une dispense par la commission académique de validation des notes d EPS. - Aucun certificat médical d inaptitude totale ou partielle ne peut avoir un effet rétroactif (décret n du 30 janvier 1992).