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1 Conditions générales de vente Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société au client. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Produit Nous attirons l attention du client sur le fait que les images virtuelles illustrant nos produits sur le site Internet peuvent s avérer légèrement différentes de la réalité. Prix Les prix sont présentés en francs suisses toutes taxes comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du client et qui sont indiqués avant la validation de la commande, sauf mentions ou conditions particulières. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Commande Préalablement à sa commande, le client déclare : avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. ne pas procéder à des achats de produits sur en vue de les revendre. Le client déclare également avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Toute prise de commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, et la validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Page 1/5

2 Conditions de paiement LoveKey, Le paiement des articles devra être exécuté avant la livraison. Le paiement peut être effectué avec les moyens suivants : virement bancaire, paypal, VISA et MasterCard La société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d administration. Expédition Les frais d envoi sont à la charge du client. Le délai de livraison est prédéfini sur le site en fonction de la disponibilité de l article. Les articles sont livrables selon l information affichée lors de la consultation de ces derniers. En cas de gravure, la livraison peut exiger un délai supplémentaire. Droit de rétractation A compter de la date de réception ou de retrait de sa commande, le client dispose d'un délai de 7 jours pour faire part de sa décision de rétractation et retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client et la société se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Conformément à la loi, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés (mot spécifique) sont exclus du droit de rétractation (p. ex. gravure) Page 2/5

3 Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du client. Échange et remboursement Le ou les produits commandés pourront être retournés dans un délai de 7 jours à l aide du document de retour joint à la commande. En cas de perte de ce document, vous pouvez nous contacter et nous vous le retransmettrons par . Les frais de retour sont à la charge du client. Il appartient au client de veiller à protéger et assurer le ou les produit(s) retournés lors de leur transport. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société dans son ensemble et dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : Place du Marché 10 Case postale 2067 CH La Chaux-de-Fonds En cas d échange, l article sera remplacé dans un délai de 30 jours à compter de la réception par la société LoveKey Diffusion SA. Si l article échangé est d un montant supérieur, le client recevra par la facture indiquant le montant à payer. Une fois la différence de montant payée, l article sera livré. À l inverse, si l article échangé est d un montant inférieur, le client recevra par le montant du solde en sa faveur et il devra nous transmettre ses coordonnées bancaires afin que puisse procéder au remboursement. En cas de remboursement, l article sera remboursé dans un délai de 30 jours à compter de la réception par la société. Pour ce faire, le client recevra un contenant le montant du solde en sa faveur et lui demandant ses coordonnées bancaires. Si une erreur de livraison a été commise par rapport à la commande, la société prendra en charge les frais de retour ainsi le client effectuait le retour par ses propres moyens et la société remboursera le client d'un montant forfaitaire de CHF 5.-- Garantie Nous accordons 12 mois de garantie sur nos articles contre tout vice de fabrication. Sont exclus de la garantie les dommages engendrés par un usage non conforme ou par l usure normale (par ex. rayures). Page 3/5

4 Responsabilités Nous assumons la responsabilité du transport jusqu au client à condition que les dommages ou défauts éventuels dus au transport ainsi que les livraisons erronées et les envois non parvenus à destination nous soient immédiatement signalés. En cas de retour, la responsabilité du transport incombe au client. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages corporels ou matériels causés par l utilisation de nos articles ou des informations fournies par notre société. Copyright Les images et les textes de ce site sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être copiés ni utilisés sans notre autorisation expresse. Protection des données Pour l'utilisation des données du client, se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. ne traite et ne conserve que les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations et à la facturation de celles-ci. Le client accepte que utilise ses données pour la conception et le développement de ses prestations à son égard. n'a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises à la société ADUNO de façon sécurisée sans que ou des tiers ne puissent y avoir accès. Généralités En principe, tous les articles proposés sont disponibles. Dans le cas exceptionnel où un article ne serait pas disponible, il sera automatiquement retiré de la commande et les autres articles seront livrés. Pour les livraisons à l étranger, il est possible que des droits de douane soient exigés. Ces droits sont à la charge du client. Dans des cas exceptionnels, nous nous réservons le droit de ne pas exécuter une commande ou d'expédier au préalable une livraison partielle. Notre service clientèle peut être contacté par en allemand, français et anglais. () Page 4/5

5 Clause de sauvegarde : autonomie des dispositions du contrat Le fait que l on ne puisse se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une autre ou de toutes lesdites conditions. Les parties sont tenues de trouver un règlement légal afin de remplacer la condition caduque tout en en respectant juridiquement et commercialement le sens et l'objectif défini. Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis mais les conditions de vente applicables à une commande sont celles affichées au moment du passage de la commande. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit suisse. La Chaux-de-Fonds, le Page 5/5