Modalités de vote pour les scrutins CTMESR, CTU et CT d'établissement

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1 Les élections professionnelles 2014 approchent : 27 novembre au 4 décembre (vote par internet) et 4 décembre (vote à l'urne ou par correspondance). Afin de vous aider à mieux informer les agents sur le déroulement et les modalités de ces élections, le ministère en charge de l enseignement supérieur et de la recherche met à votre disposition un kit de communication accessible via un accès sécurisé et vous adresse régulièrement une lettre d'information. Au sommaire de la lettre n 3 : des informations pratiques sur les modalités de vote et un focus sur les obligations. Vous y trouverez notamment des précisions sur l'organisation des bureaux de vote, le dépouillement ou encore le dispositif de remontée des résultats. Modalités de vote pour les scrutins CTMESR, CTU et CT d'établissement Pour les scrutins CTMESR, CTU, CT de l établissement d'enseignement supérieur, CCP, CCDC, et CAP, il y a deux modalités de vote : le vote à l'urne et le vote par correspondance. Le vote à l'urne Le 4 décembre 2014, un espace de vote doit être aménagé dans chaque section ou bureau de vote. Ce dernier doit comprendre obligatoirement par scrutin : une urne,

2 les bulletins de vote par organisation syndicale candidate par ordre du tirage au sort, des feuilles blanches, un ou des isoloirs, un ou des ordinateurs pour les personnels appelés à voter par internet pour leurs CAP. une liste électorale signée par un membre du bureau de vote qui portera l émargement de chaque électeur votant à l urne ou la signature d un membre du bureau en face du nom de l électeur, lors du dépouillement des votes par correspondance. Sur présentation de la carte professionnelle ou de toute autre pièce d identité avec photographie, l électeur reçoit une enveloppe de format 14 x 9 cm et prend l ensemble des bulletins de vote avant de se rendre dans l isoloir. Avant de déposer son bulletin dans l urne, un contrôle de son identité et de son inscription sur la liste électorale est effectué. A la demande du président de la section ou du bureau de vote, il insère l enveloppe dans l urne et signe la feuille d émargement. Le vote par correspondance Qui est concerné? : règle générale Le vote par correspondance est ouvert aux personnels se trouvant dans l une des situations suivantes : ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l agent est rattaché, être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d adoption, être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie, être absent en raison de nécessités de service, être en position d absence régulièrement autorisée non énumérée précédemment. Qui est concerné? : cas particuliers Un vote par correspondance exclusif est organisé pour : les agents du CNRS, de l INRA, de l IRD, de l IRSTEA, de l'inria et de l INSERM, les agents affectés dans les services relevant de l éducation nationale ou relevant de l enseignement supérieur et dont la gestion est, en application de leur statut particulier, assurée par le ministre chargé de l enseignement supérieur et de la recherche (maître de conférence, professeur des universités, personnels des filières ITRF et bibliothécaire), les agents affectés dans les établissements publics de moins de 30 électeurs listés dans l annexe 3 des arrêtés du 6 octobre 2014 publiés au BOESR du 16 octobre Modalités d organisation de l élection des représentants du personnel au comité technique ministériel de l enseignement supérieur et de la recherche (arrêté du 6 octobre 2014). - Modalités d organisation de l élection des représentants du personnel au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (arrêté du 6 octobre 2014). Le matériel de vote : règle générale Le matériel de vote est envoyé par les établissements publics aux électeurs entre le 4 et le 20 novembre Il comprend : les bulletins de vote des organisations syndicales candidates selon l ordre du tirage au sort, les professions de foi, 1 enveloppe n 1 au format 14 x 9 cm sans aucune marque à part : enveloppe n 1,

3 1 enveloppe n 2 format 22,9 x 16,2 cm portant les mentions suivantes : le nom de famille, le nom d usage, le prénom, l'affectation, la signature de l électeur, la date du scrutin, le nom du scrutin et la mention "ne pas ouvrir", 1 enveloppe n 3 préaffranchie portant le nom et l adresse du bureau ou section de vote ainsi que les mentions "élection au (nom du scrutin)" et "ne pas ouvrir". Le matériel de vote : cas particuliers Les agents du CNRS, de l INRA, de l IRD, de l IRSTEA et de l INSERM reçoivent, par leur établissement, le matériel de vote pour un dépouillement par voie automatisée. Les agents affectés dans les établissements publics de moins de 30 électeurs reçoivent, par leur établissement, le matériel de vote préparé par le ministère. Les agents affectés dans les services de l éducation nationale, relevant de l enseignement supérieur, reçoivent le matériel de vote à leur adresse personnelle. Attention Pour le scrutin CTU : ne pas oublier les enseignants chercheurs régis par le décret du 6 juin 1984, les assistants de l enseignement supérieur et les maîtres-assistants régis par le décret du 8 mars 1999 qui seraient en délégation ou mis à disposition ou en détachement (exemple sur des fonctions de recteur). Ils votent pour le scrutin du CTU au sein de leur université d origine. Le vote électronique pour les CAP Sont concernées : les CAPN et CAPA des personnels enseignants des 1er et 2e degrés et des personnels des filières BIATSS en poste dans les établissements publics d enseignement supérieur et de recherche. A partir du 22 septembre 2014 tout électeur reçoit dans sa messagerie professionnelle un lien vers education.gouv.fr/electionspro2014 qui permet d accéder à l espace électeur sur internet. A cette occasion, il crée lui-même son mot de passe électeur qui lui permettra de prendre connaissance des scrutins auxquels il est appelé à participer. Entre le 4 et le 14 novembre 2014, l électeur reçoit, par votre intermédiaire et contre émargement, sa notice de vote contenant son identifiant. Du 27 novembre au 4 décembre 17 heures (heure locale) l électeur vote en se connectant à la plateforme de vote via la page education.gouv.fr/electionspro2014. A savoir Pour tous problèmes concernant les adresses de messagerie ou la liste électorale de ces personnels, contactez : mailsup2014@education.gouv.fr Si vous détenez des notices adressées par erreur à des personnels non affectés dans votre établissement ou si vous êtes dans l impossibilité de les remettre, vous devez écrire par courriel, au plus vite, en relevant les numéros de notices concernées, à l adresse suivante : npaielections@education.gouv.fr

4 Rappel des obligations Horaires d ouverture de l espace de vote Il est ouvert de 9 heures à 17 heures (heures locales). Si tous les électeurs ont procédé au vote avant 17 heures, le bureau ou la section de vote peut être verrouillé jusqu à l heure du dépouillement : 17 heures. Affichage L'arrêté ou la décision nommant le ou la président(e) et le ou la secrétaire par section ou bureau de vote doit être affiché dans l espace de vote ainsi que chaque organisation syndicale candidate aux différents scrutins. Modifications des listes électorales (rappel réglementaire) La liste des électeurs appelés à voter dans une section ou bureau de vote est arrêtée par le chef de service auprès duquel est placé cette section ou bureau de vote. La qualité d électeur s apprécie au jour du scrutin. Cette liste est affichée au moins un mois avant la date de scrutin soit le 4 novembre Dans les 8 jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d inscription. Dans ce même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale. L autorité auprès de laquelle le comité est placé statue sans délai sur les réclamations. Afin de favoriser la participation des agents aux élections professionnelles, l'examen des situations tardivement signalées doit faire l'objet d'une bienveillante attention de vos services. Modalités de dépouillement Le dépouillement des bulletins de vote et le dispositif de remontée des résultats des scrutins CTMESR et CTU doivent être effectués dès le 4 décembre 2014, 17 heures (heure locale). L'instruction du 3 novembre 2014 précise, en plus de l organisation et de la composition des bureaux de vote et des sections de vote, les modalités de dépouillement et la remontée des résultats de l administration centrale. Consultez l'instruction du 3 novembre 2014 Remontée des résultats Transmission des résultats des scrutins CTMESR et CTU : elle sera réalisée via l application informatique Elecsup et pourra s effectuer le 4 décembre 2014 dès la fin du dépouillement et après la signature du PV manuscrit. Cette saisie des résultats devra remonter à la DGRHA 1-2 avec la copie du PV manuscrit au plus tard le 5 décembre 2014 à 13 heures (heure de Paris). Assistance au sein de l administration centrale : un dispositif de permanence et d appui aux présidents de bureau de vote est mis en place du 4 décembre dès 8 heures jusqu au 5 décembre 2014 à 20 heures afin de répondre dans les meilleurs délais aux difficultés qui pourraient se présenter. Guillaume Aujaleu : guillaume.aujaleu@education.gouv.fr, tél Marie-Christine Apocale, dgrha12@education.gouv.fr, tél Mélanie Andral : dgrha12@education.gouv.fr, tél Anne Bentkowski : dgrha12@education.gouv.fr, tél Anne-Sophie Leport : dgrha12@education.gouv.fr, tél

5 Permanence au sein des établissements : chaque établissement met en place une permanence et désigne un référent joignable du 4 décembre dès 8 heures jusqu au 5 décembre 2014 à 20 heures. Les coordonnées de ce référent avec son numéro de téléphone fixe ou portable doivent être transmises très rapidement sur la boîte courriel : dgrha12@education.gouv.fr IMPORTANT La newsletter n 4 relative aux élections professionnelles 2014 sera diffusée le 8 décembre Au sommaire : un bilan des élections professionnelles dans l enseignement supérieur et la recherche. Un kit de communication comprenant notamment affiches, bannière, guide et flyer est mis à votre disposition par le ministère en charge de l Enseignement supérieur et de la Recherche. Vous pouvez y accéder via un accès sécurisé : Connectez-vous à l'url : Login : kitcom - Mot de passe : electionspro2014 Pour toute question administrative relative aux élections au CTMESR, CTU, comité technique d'établissement et CDC : DGRHA12@education.gouv.fr Pour toute question de communication : electionspro2014@recherche.gouv.fr Ministère de l'education nationale, de l'enseignement supérieur et de la Recherche Élections professionnelles 2014 :