LIVRET D ACCUEIL S.P.A.S.A.D.* SERVICE AIDE (*SERVICE POLYVALENT D AIDE ET DE SOINS A DOMICILE)

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1 LIVRET D ACCUEIL S.P.A.S.A.D.* (*SERVICE POLYVALENT D AIDE ET DE SOINS A DOMICILE) SERVICE AIDE 1 s u r 1 6

2 SOMMAIRE SOMMAIRE...2 PRESENTATION L ASSOCIATION OPHS LE SERVICE POLYVALENT D AIDE ET DE SOINS A DOMICILE LES MISSIONS D UN SERVICE D AIDE (Auxiliaires de vie)... 7 DEONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DU SERVICE D AIDE À DOMICILE L USAGER... 9 MODALITES D'ACCUEIL ET DE PRISE EN CHARGE CONDITIONS D ADMISSION CONDITIONS DE RESILIATION ORGANISATION DU TRAVAIL LE PERSONNEL LES REUNIONS HORAIRES D INTERVENTION LE FINANCEMENT TRANSMISSION DE L INFORMATION s u r 1 6

3 Bonjour, Vous êtes accueilli(e) au sein du service polyvalent d aide et de soins à domicile de l Office Privé d Hygiène Sociale Nous vous souhaitons la bienvenue et vous remercions de votre confiance L ensemble des membres de nos équipes s efforcera de rendre votre prise en charge la plus agréable possible. Nous vous remettons ce livret d accueil qui vous permettra de faire connaissance avec notre établissement et qui je l espère répondra à vos préoccupations. Ce livret est conçu pour vous donner des informations sur : - Les missions du service d aide à domicile - Les modalités de prise en charge - Le fonctionnement N hésitez pas cependant à questionner l infirmière coordonnatrice qui vous le remet et qui est à même d affiner les réponses à vos questions. Yann MORATILLE Directeur SPASAD et Prévention 3 s u r 1 6

4 PRESENTATION 1. L ASSOCIATION OPHS L Office Privé d Hygiène Sociale (OPHS) est une association loi 1901 créée en 1906 et reconnue d utilité publique depuis L association a pour but de mener des actions médicales, médico-sociales et sociales. Elle gère par l intermédiaire de son directeur général et sous le contrôle de son Conseil d Administration et de son Président, trois établissements qui œuvrent dans différents domaines : IMP Léon Bernard : IME La Faisanderie : o Accueil d enfants polyhandicapés o Multi accueil «les p tits loups» - Léon Bernard o Accueil d enfants porteurs de handicap mental léger ou moyen Les Services de Prévention o Centre de Lutte Anti-tuberculeux o Vaccinations Gratuites o Centre de Dépistage Anonyme et Gratuit Service polyvalent d aide et de soins à domicile o Soins à Domicile (aides soignantes) o Aide à domicile (auxiliaires de vie) Un service de portage de repas à domicile 4 s u r 1 6

5 Organigramme de l OPHS Monsieur le Docteur Alain BERCHE Président Cathy ROMBAUT Directrice IMP Léon Bernard Le Conseil d administration Carole BOULAY Directrice Multi-accueil Jean-Jacques MASZTALERZ Directeur Général Yann MORATILLE Directeur SPASAD et Prévention David MICHEL Directeur Intérim IME La Faisanderie 5 s u r 1 6

6 2. LE SERVICE POLYVALENT D AIDE ET DE SOINS A DOMICILE Les locaux administratifs du SPASAD Aide sont situés à Beauvais, au 91 rue saint Pierre, face à la cathédrale. Conformément à l arrêté conjoint du préfet et du président du conseil général de l Oise en date de janvier 2006 l OPHS a eu l autorisation de création d un service polyvalent d aide et de soins à domicile par regroupement du Service d Aide et des différents Services de Soins de l OPHS. Ce SPASAD Aide a une autorisation d intervention sur L ENSEMBLE DE L OISE dans une limite de heures/an. 91, RUE SAINT PIERRE BEAUVAIS TEL : Fax : Antenne ADMINISTRATIVE Du SPASAD de l OPHS 9/11 RUE DE L EGLISE BRETEUIL TEL : Fax : ZI Le Bosquet Rue Lucien Barbier MERU TEL : Fax : s u r 1 6

7 Afin de favoriser la coordination avec les autres établissements et services sociaux et médico-sociaux pour garantir la continuité des prises en charge, le service a des partenaires : Dans le domaine sanitaire Les médecins libéraux Les centres hospitaliers Dans le domaine social Les services sociaux des hôpitaux Les services sociaux de la CRAM Les associations d aide à domicile Les établissements d hébergement des personnes âgées dépendantes Les maisons de convalescence Les centres de réadaptation fonctionnelle 3. LES MISSIONS D UN SERVICE D AIDE (Auxiliaires de vie) Les services d aide de l OPHS s inscrivent dans le cadre d un service polyvalent d aide et de soins à domicile. Cette structure a pour objectif de se recentrer autour du patient en lui apportant à la fois des prestations d aide et de soins avec une seule coordination. Les services d'aide et d'accompagnement à domicile assurent au domicile des personnes ou à partir de leur domicile des prestations de services ménagers et des prestations d aide à la personne pour les activités ordinaires de la vie et les actes essentiels lorsque ceux-ci sont assimilés à des actes de la vie quotidienne, en dehors des actes de soins réalisés sur prescription médicale, qui relèvent des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Ces prestations s inscrivent dans un projet individualisé d aide et d accompagnement élaboré à partir d une évaluation globale des besoins de la personne. Elles concourent au soutien à domicile, à la préservation ou la restauration de l autonomie dans l exercice des activités de la vie quotidienne, au maintien et au développement des activités sociales et des liens avec l entourage. 7 s u r 1 6

8 DEONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS 1. DU SERVICE D AIDE À DOMICILE Le service s engage : dans une démarche qualité d'évaluation interne et externe. dans un partenariat avec tous les intervenants à domicile : Médecin traitant, famille, Infirmier Libéral, aide à domicile, kinésithérapeute... dans une mise en œuvre d'actions, d'éducation et de prévention auprès du patient et de son entourage. Les professionnels respectent : les règles déontologiques le secret médical l'obligation de réserve la confidentialité des informations personnelles, sociales, médicales et de vie privée contenues dans le Dossier de Soins. Les textes législatifs : Décret du 27 juin 2004 Circulaire du 28 février 2005 régissent les conditions d'autorisation et de fonctionnement des SSIAD. Le règlement de fonctionnement du SPASAD Arrêté du 18 août 2009 relatif à la nomination des personnes qualifiées pouvant intervenir en établissement, service social et médico-social. 8 s u r 1 6

9 Conformément à la loi du 9 janvier 2002 un conseil de vie sociale est constitué au sein du service polyvalent d aide et de soins à domicile. Le conseil donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement du service ainsi que des modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge. Une enquête de satisfaction téléphonique est également mise en place. En effet, l usager sera contacté à raison d une fois par an, pour s exprimer, en autre, sur la qualité de nos services. Les Professionnels ont droit: au respect verbal et physique à la sécurité : le service est en droit d'exiger de faire attacher ou enfermer les animaux pendant les soins le respect de la loi anti-tabac : en présence du personnel, le patient ou l'entourage est prié de respecter le non-fumeur. Les obligations : l auxiliaire a l'obligation de signaler les situations de maltraitances, de négligences ou de défaut de soins. l auxiliaire a l'obligation de prévenir les secours s'il estime que la sécurité du patient est en jeu. Il ne reçoit aucune rémunération de la part du patient ou de sa famille. II lui est également interdit d'accepter tout somme d'argent ou objets de valeur. De même il est demandé à la famille de trouver une solution alternative pour la clé du domicile : digicode, boîtes à clés 2. L USAGER Le service d aide n intervient qu après signature du contrat de prise en charge précisant : Les jours d intervention et l heure prévue ainsi que le tarif 9 s u r 1 6

10 Le coût horaire MODALITES D'ACCUEIL ET DE PRISE EN CHARGE 1. CONDITIONS D ADMISSION Le décret n du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d aide et d accompagnement à domicile et des services polyvalents d aide et de soins à domicile paru au journal officiel n 148 du 27 juin 2004, permet l accueil : Des personnes âgées de 60 ans et plus, malades ou dépendantes Des personnes adultes de moins de 60 ans et présentant un handicap Des personnes adultes de moins de 60 ans atteintes de pathologies chroniques (art. L du Code de l Action Sociale) ou présentant une affection définie par l article l du Code de la Sécurité Sociale Le service peut refuser une prise en charge par manque de place ou parce que les critères de demande ne sont pas ceux définis dans l arrêté du 25 juin Après accord, un dossier d admission est constitué comme suit : Une demande d admission Les documents des aides financières : Allocation Personnalisée à l Autonomie, Allocation Compensatrice Tierce Personne, prestation compensation handicap Les noms, adresses, numéros de téléphone de l usager, de la famille, ou du représentant légal. Les noms des autres intervenants : médecin, pharmacien, kinésithérapeutes, infirmière, pédicure, service de soins, ergothérapeute, orthophoniste, centre de rééducation, association (A.P.F., NAFSEP..) Une évaluation de l intervention est effectuée par la coordinatrice. 1 0 s u r 1 6

11 Les données recueillies font l objet d une stricte confidentialité conformément à l éthique du secret professionnel, l usager s engageant quant à lui, à fournir les nouvelles données au fur et à mesure de la prise en charge. L admission n est définitive qu après la signature du contrat de prise en charge. Il est remis à l usager : Le règlement intérieur La charte des droits et libertés de la personne accueillie Du contrat de prise en charge 2. CONDITIONS DE RESILIATION. Les prestations sont précisées dans le contrat de prestations de service La prise en charge peut, à tout moment, être revue en fonction de nouvelles données : médicales, sociales ou économiques. L arrêt de la prise en charge peut se faire aux conditions de résiliation du document personnel de prise en charge. 1 1 s u r 1 6

12 ORGANISATION DU TRAVAIL 1. LE PERSONNEL Les cadres de santé, Infirmière coordonnatrice, intervenante sociale et familiale, Secrétaires, Auxiliaires de vie sont les maillons qui forment l'équipe du SPASAD pour répondre au mieux aux besoins des patients. L infirmière coordinatrice Evalue les besoins du patient Prononce l'admission dans le service en fonction des places disponibles et en collaboration avec notre médecin coordinateur, pivot de la prise en charge Assure la coordination du SSIAD avec les autres intervenants : Assure la gestion administrative du service avec la secrétaire sous couvert de la Direction Elle organise et planifie le travail des auxiliaires de vie par l'élaboration des feuilles de tournées: o Chaque tournée est regroupée par secteur géographique. o L'ordre de passage est établi en fonction de la dépendance du patient et est ré-évaluable régulièrement. L'Infirmière coordonnatrice se tient à votre disposition dès que vous le souhaitez au domicile ou au bureau en effectuant votre demande: auprès des auxiliaires de vie, ou par téléphone directement au secrétariat Les outils de liaison au domicile : Dans une pochette se trouvent : Le livret d'accueil Le carnet de liaison Une carte informatique à l'usage exclusif de l'auxiliaire de vie sociale et de l'infirmière Coordonnatrice pour rentrer dans un boîtier spécifique les temps d aide dispensés à l usager.. A l'arrêt de la prise ne charge, ces documents sont récupérés par le service et font partie de votre dossier. 1 2 s u r 1 6

13 2. LES REUNIONS Une réunion de service bimensuelle est instaurée avec tous les agents du service. Elle est animée par l'ide coordonnatrice. Au cours de cette réunion sont effectuées : transmissions ciblées pour chaque usager, évaluation de la charge de travail pour les différentes tournées, réorganisation des différentes tournées, verbalisations des difficultés et dysfonctionnements au domicile des usagers, propositions d'amélioration de la qualité des interventions, divers échanges ont lieu. Des réunions de fonctionnement se tiennent et s'intéressent à l'organisation générale du service. 3. HORAIRES D INTERVENTION Les auxiliaires de vie sociale interviennent : de 7h30 à Minuit Les interventions se font la semaine, également le dimanche et les jours fériés. Tant que l'organisation le permet, l'infirmière Coordonnatrice respectera vos souhaits, cependant des modifications horaires peuvent survenir en fonction des impératifs du service : Entrées, sorties Charge de travail Priorité aux patients grabataires, incontinents Priorités aux patients ayant un rendez-vous médical ou une hospitalisation. 1 3 s u r 1 6

14 4. LE FINANCEMENT Les frais afférents aux aides dispensées par les services d aide à domicile sont pris en charge par l usager accompagné s il y a lieu par les aides du conseil général dans le cadre de l allocation personnalisée d autonomie (A.P.A.) pour les personnes âgées ou de la prestation compensation handicap pour les adultes handicapés (P.C.H.) 5. TRANSMISSION DE L INFORMATION Un dossier de l usager est conservé dans le service. Une procédure administrative définit les conditions d'accès à ce dossier. Une carte électronique nominative, réservée à l'usage des aides-soignantes a été mise en place au domicile de chaque patient pour le suivi des soins dans le cadre de l'installation au SSIAD d'un logiciel de transmissions informatiques. Le SPASAD AIDE est soumis aux contrôles obligatoires : - Conseil Général annuellement 1 4 s u r 1 6

15 6.CARTOGRAPHIE DES PROCESSUS DE FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION OPHS PROCESSUS DE MANAGEMENT RESSOURCES HUMAINES, DEMARCHE QUALITE, AMELIORATION CONTINUE Gouvernance associative OPHS BESOINS ET ATTENTES DES USAGERS PROCESSUS DE PRISE EN CHARGE DE LA PERSONNE AU TRAVERS DE SON PROJET PERSONNALISE PROCESSUS GESTION FINANCIERE Gouvernance Associative Mission propre de chaque établissement PROCESSUS GESTION DES ACHATS Gouvernance Associative PROCESSUS GESTION DE MAINTENANCE Gouvernance Associative SATISFACTION DES USAGERS 1 5 s u r 1 6

16 Glossaire A.S. I D E I D E C I D E L Aide Soignante Infirmier(e) Diplomé(e) d Etat Infirmier(e) Diplômé(e) d Etat Coordinateur(trice) Infirmier(e) Diplômé(e) d Etat Libéral(e) H A D Hospitalisation à Domicile S.P.A.S.A.D. Service Polyvalent d Aide et de Soins à Domicile S.S.I.A.D. Service de Soins Infirmiers à Domicile 1 6 s u r 1 6