LES ENJEUX DU MOUVEMENT SPORTIF FRANCAIS

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1 LES ENJEUX DU MOUVEMENT SPORTIF FRANCAIS Historique La volonté gouvernementale de développement du sport en France est enracinée depuis plus de 50 ans. En effet, il faut savoir qu en 1960, les athlètes français sont revenus de Rome sans aucune médaille d or. Devant cette humiliation, le général de Gaulle entre alors dans une colère à partir de laquelle a été mis en place un programme de démocratisation du sport dont on ressent encore les effets. Au lendemain de cette défaite, le député Hervé Laudrin déclarera à l'assemblée nationale: "Les Jeux Olympiques de Rome ont humilié notre jeunesse à la face du monde." L Etat décide alors de s impliquer dans le domaine sportif et le général de Gaulle déclare : "Si la France brille à l'étranger par ses penseurs, ses savants, ses artistes, elle doit aussi rayonner par ses sportifs. Un pays doit être grand par la qualité de sa jeunesse et on ne saurait concevoir cette jeunesse sans un idéal sportif." Les jeux olympiques sont, pour une nation, une occasion unique de montrer sa puissance au reste du monde». Maurice Herzog, secrétaire d Etat aux sports de 1958 à 1965, lance une opération nationale d équipements destinée à démocratiser le sport. Les Maisons des Jeunes et de la Culture ainsi que les bases de loisirs poussent comme des champignons. De 1961 à 1975, à la suite de trois programmes d équipements sportifs, on estimait à 4000 gymnases, 1500 piscines et 8000 terrains de sports réalisés. La suite de l effort national se renforce en 1975, avec la naissance de l INSEP qui résulte d une fusion entre l Ecole Normale Supérieure d Education Physique et Sportive et de l Institut National des Sports. Dans la décennie de 1980, une étape très politique est marquée par l arrivée de collectivités locales pour prendre le relais de l Etat et subventionner la construction d équipements sportifs. Depuis ce moment, la France s installe dans le top 10 des nations. Avant chaque olympiade, les responsables nationaux fixent un objectif de résultats. 1

2 Rôle du ministère L Etat est responsable de la conduite des politiques sportives en France. Il délègue aux fédérations sportives le pouvoir d organiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines et les soutient par le biais des conventions d objectif et de la mise à disposition des cadres techniques. Malgré la collaboration établie entre l Etat et le mouvement sportif, les prérogatives dans la conduite des politiques sportives reste sous l autorité totale de l Etat. En 2004, le ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, s est inscrit dans la démarche globale du Gouvernement tendant à faciliter l accès des citoyens au mouvement sportif. Le rôle du mouvement sportif et le CNOSF Le Comité National Olympique et Sportif, agissant au nom du mouvement sportif, assure la collaboration avec l Etat représenté par le ministère des Sports. Le CNOSF, association reconnue d utilité publique, est composé de l ensemble des fédérations sportives, fédérations unisport olympiques, fédérations unisport non olympiques, fédérations multisports. Le CNOSF représente en France le CIO, il est donc soumis aux exigences de la Charte Olympique. Le CNOSF a pour mission de représenter le sport français auprès des pouvoirs publics et des organismes officiels, de faire respecter les règles qui régissent les sports olympiques, de collaborer à la préparation et à la sélection des sportifs français et d assurer leur participation aux jeux Olympiques, de favoriser la promotion des sportifs sur le plan social, d apporter une aide effective aux fédérations adhérentes. Il est chargé d une mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés, les associations et sociétés sportives et les fédérations sportives agréées, à l exception des conflits mettant en cause des faits de dopage. Le CNOSF est propriétaire des emblèmes olympiques nationaux et dépositaire de la devise, de l hymne, du symbole olympique et des termes «jeux Olympiques» et «Olympiade». 2

3 Les fédérations Les fédérations sportives sont chargées d organiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines. Les articles L et L du code du sport distinguent les fédérations qui bénéficient de l agrément de l Etat de celles qui ont reçu, de plus, délégation de ses pouvoirs. Les fédérations délégataires (FFME). - Organisent les compétitions sportives à l issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux. - Définissent les règles techniques et administratives propres à leur discipline. - Fixent les règles relatives à l organisation des compétitions, à l exception des domaines touchant à l ordre public, et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires propres à certains domaines (violence, dopage, pouvoir disciplinaire, règlement médical,..). - Les fédérations délégataires sont, elles aussi, placées sous la tutelle de l Etat. Pour obtenir la délégation elles doivent réunir les conditions prévues aux articles R à R du code du sport qui fixent les conditions d attribution et de retrait d une délégation aux fédérations sportives et définissent leurs compétences. L action de la France à l international La politique sportive internationale menée par la France a pour objectif de concourir au rayonnement de notre pays sur les cinq continents dans le cadre de l action internationale du Président de la République et du Gouvernement. Les instruments sur lesquels se fonde cette politique sont principalement les programmes de coopération bilatérale, les coopérations multilatérales, les programmes d actions ciblées. Les coopérations bilatérales Plus de vingt pays des cinq continents maintiennent avec la France des relations privilégiées qui se traduisent par la mise en œuvre d échanges bilatéraux aux plans politique, administratif et technique. Certains de ces échanges s inscrivent dans des programmes formels, d autres donnent lieu uniquement à des opérations ponctuelles dictées par les besoins du moment. Les coopérations multilatérales Le ministère développe des coopérations dans un cadre multilatéral, au sein d organisations intergouvernementales constituées ou de réseaux internationaux plus informels, associant souvent représentants gouvernementaux et non-gouvernementaux. 3

4 Les programmes d actions ciblés La politique sportive internationale menée par la France a, notamment, pour objectif de promouvoir l attractivité du territoire français. Il s agit de faire de la France une terre d accueil d événements sportifs de grande importance, facteurs importants de promotion de la pratique sportive. Afin de renforcer le rayonnement sportif de la France, le MSS-SES et le mouvement sportif développent des stratégies visant à promouvoir la présence de responsables français au sein des instances sportives internationales. Sport et Union Européenne En 2009, l Union européenne compte 27 Etats membres, soit 495 millions d habitants. Ensemble économique et politique unique en son genre, elle dispose d un budget de 133,8 milliards d euros pour atteindre ses objectifs. Le maintien de la paix et de la liberté, l atteinte du niveau de prospérité le plus élevé possible dans un monde plus juste et plus sûr en constituent les buts principaux. Le CNDS Le Centre National pour le Développement du Sport, établissement public national placé sous la tutelle du Ministère des Sports, dont la gouvernance associe l Etat, le mouvement sportif et les représentants des collectivités territoriales, contribue fortement au développement du sport en France et à l aménagement du territoire dans le domaine sportif. 4

5 LISTE DES FÉDÉRATIONS AGRÉÉES PAR L ÉTAT FÉDÉRATIONS UNISPORT OLYMPIQUES FÉDÉRATIONS UNISPORT NON OLYMPIQUES -Fédération Française d'athlétisme -Fédération Française des Sociétés d'aviron -Fédération Française de Badminton -Fédération Française de Baseball, Softball et Cricket -Fédération Française de Basketball -Fédération Française de Boxe -Fédération Française de Canoë-Kayak -Fédération Française de Cyclisme -Fédération Française d Equitation -Fédération Française d'escrime -Fédération Française de Football -Fédération Française de Gymnastique -Fédération Française d 'Haltérophilie, Musculation, Force Athlétique et Culturisme -Fédération Française de Handball -Fédération Française de Hockey -Fédération Française de Judo, Ju-Jitsu, Kendo et disciplines associées -Fédération Française de Lutte -Fédération Française de Natation -Fédération française de Pentathlon Moderne -Fédération Française de Ski -Fédération Française des Sports de Glace -Fédération Française de Taekwondo et disciplines associées -Fédération Française de Tennis -Fédération Française de Tennis de Table -Fédération Française de Tir -Fédération Française de Tir à l'arc -Fédération Française de Triathlon -Fédération Française de Voile -Fédération Française de Volley-Ball -Fédération Française de Hockey sur glace -Fédération Française d'aéromodélisme -Fédération Nationale Aéronautique -Fédération Française d'aérostation -Union des fédérations d Aïkido -Fédération Française d'aïkido, Aïkibudo et affinitaires -Fédération Française d Aïkido et de Budo -Fédération Française du Sport Automobile -Fédération Française de Jeu de Balle au Tambourin -Fédération Française de Ballon au Poing -Fédération Française de Ball-Trap et de tir à balle -Fédération Française de Billard -Fédération Française de Bowling et de Sports de Quilles -Fédération Française de Char à Voile -Fédération Française de Course Camarguaise -Fédération Française de Course Landaise -Fédération Française de Course d'orientation -Fédération Française de Cyclotourisme -Fédération Française de Danse -Fédération Française des Echecs -Fédération Française d'etudes et Sports Sous-Marins -Fédération Française de Football Américain -Fédération Française de Full Contact et disciplines associées -Fédération Française de Giraviation -Fédération Française de Golf -Fédération Française de Javelot et Tir sur Cible -Fédération Française de Joutes et Sauvetage Nautique -Fédération Française de Karaté et disciplines associées -Fédération Française de Kick boxing -Fédération Française de Longue Paume -Fédération Française de la Montagne et de l'escalade -Fédération Française de Motocyclisme -Fédération Française de Motonautique -Fédération Française de Muay Thaï et disciplines associées -Fédération Française de Parachutisme 5

6 FÉDÉRATIONS MULTISPORTS Affinitaires -Fédération des Clubs Alpins Français et de montagne -Fédération Française d'education Physique et de Gymnastique Volontaire -Fédération Française pour l'entraînement Physique dans le Monde Moderne -Fédération Française de la Retraite Sportive -Fédération Française du Sport Travailliste -Fédération des Clubs Sportifs et Artistiques de la Défense Nationale. -Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural -Fédération Sportive et Culturelle de France -Fédération Sportive et Culturelle Maccabi -Fédération Sportive et Gymnique du Travail -Fédération Sportive de la Police Française -Centre Nautique des Glénans -Fédération Française Omnisports des Personnels de l Educ. Nat. et J. et Sports -Fédération Française du Sport d Entreprise -Union Nationale Sportive Léo Lagrange -Fédération sportive des ASPTT -Fédération Française des Sports Populaires -Fédération Française de Jeu de Paume -Fédération Française de Pêche au Coup -Fédération Française des Pêcheurs en Mer -Fédération Française des Pêcheurs à la Mouche et au Lancer -Fédération Française de Pelote Basque -Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal -Fédération Française de Planeur Ultra Léger motorisé -Fédération Française de Pulka et Traîneau à Chiens -Union des Polos de France -Fédération Française de la Randonnée Pédestre -Fédération Française de Roller Skating -Fédération Française de Rugby -Fédération Française de Rugby à XIII -Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme -Fédération Française de Savate, Boxe Française, et disciplines associées -Fédération Française de Ski Nautique -Fédération Française de Spéléologie -Fédération Française des Sports de Boules -Fédération Française des Sports de Traîneau et de Ski Pulka et cross canin -Fédération Française de Squash -Fédération Française de Surf -Fédération Française de Wushu, arts énergétiques et martiaux chinois (Taï chi Chuan, Chi Gong, Kung fu, Sanda ) -Fédération Française de Twirling-Bâton -Fédération Française de Vol à Voile -Fédération Française de Vol Libre HANDICAPÉS -Fédération Française Handisport -Fédération Française du Sport Adapté -Fédération Sportive des Sourds de France SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES -Fédération Française du Sport Universitaire -Union Générale Sportive de l'enseignement Libre -Union Nationale des Clubs Universitaires -Union Nationale du Sport Scolaire -Union Sportive de l'enseignement du Premier Degré FÉDÉRATIONS ET GROUPEMENTS NATIONAUX DIVERS -Association Française pour un Sport sans violence et pour le Fair-Play -Association nationale des Centres Ecoles et Foyers de Skide Fond -Fédération Française des Clubs Omnisports -Association Française du Corps Arbitral Multisports -Fédération Nationale des Joinvillais -Fédération Française des Médaillés de la Jeunesse et des Sports -Fédération Nationale des Offices Municipaux du Sport -Union Nationale pour le Décathlon Olympique Moderne -Comité Français Pierre de Coubertin -Fédération des internationaux du sport français -Association française des collectionneurs olympiques sportifs (AFCOS) 6