SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE CAHIER DES CHARGES

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1 SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE CAHIER DES CHARGES Le CCAS de BOURG-ARGENTAL, en collaboration avec certaines communes avoisinantes, souhaite densifier son intervention au titre du portage de repas à domicile afin de desservir un plus grand nombre de personnes intéressées (personnes âgées, à mobilité réduite, etc ). Pour cela, il est à la recherche d un prestataire pour la confection (solution de base) et la livraison des repas (option) selon les éléments ci-dessous. Marché à procédure adaptée conclu entre : - La collectivité : CCAS de BOURG-ARGENTAL Place de l Hôtel de Ville BOURG-ARGENTAL Représentée par Monsieur Stéphane HEYRAUD, Président, - L entreprise ou le candidat : NOM, Prénom du représentant légal : Agissant pour le compte de la société (nom complet et forme de la société) : Domiciliée : Pièces à joindre : - Copie de l immatriculation de l entreprise au registre concerné (métiers, commerce, industrie, ), - Attestation d assurance professionnelle, - RIB, - Attestation DC2 en annexe, obligatoirement remplie et signée, - Mémoire technique correspondant à la solution de base, et éventuellement à la solution optionnelle, - Fiche de provenance des produits alimentaires. Contact à joindre : Madame Marie-Pascale JANY, Mairie de BOURG-ARGENTAL, adjointe au Maire et Vice-Présidente du CCAS de BOURG-ARGENTAL. CCAS de BOURG-ARGENTAL consultation portage de repas Page 1 sur 6

2 - A. SOLUTION DE BASE : CONFECTION DES REPAS Le CCAS de BOURG-ARGENTAL pouvant être en mesure de procéder à la livraison des repas, la consultation menée concerne essentiellement la confection de ceux-ci aux conditions suivantes : 1. Type de repas Chaque repas doit être élaboré en liaison froide. Il doit comprendre, pour un repas complet : - une entrée, avec sauce éventuellement - un plat protidique garni, réchauffable au micro-ondes et au four - un fromage ou laitage, - un dessert, - du pain (80 grammes environ), Il pourra être demandé de réaliser des repas sans sel et/ou diabétique, et/ou mixé. Pour un repas simple, seuls le fromage et le dessert seront retirés. 2. Quantité Fréquence FREQUENCE : les repas sont à confectionner pour le matin des lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, avec un volume plus important éventuellement le vendredi pour l équivalent du samedi les veilles de week-end et/ou les veilles de jours fériés, pour les clients le souhaitant. QUANTITE : en l état actuel de la consultation, il est prévu de livrer 23 repas par jour en semaine et 8 pour le samedi (répartis entre 5 communes du canton de Bourg Argental), soit environ 123 repas par semaine, sur l ensemble de l année (6 400 repas annuels). En raison du caractère fluctuant de ce service, le prestataire ne pourra prétendre à aucune indemnité pour variation, durable ou non, du nombre de repas à confectionner. 3. Qualité des repas La confection des repas doit respecter les principes de la méthode HACCP, sous contrôle de la Direction des Services Vétérinaires. Les repas pourront faire l objet d un contrôle complémentaire d un diététicien ou médecin coordonateur désignés par le maître d ouvrage, afin de s assurer du bon équilibre alimentaire de ceux-ci et de leur qualité gustative. 4. Confection et conditionnement Les repas devront être mis à disposition du service de livraison selon les normes sanitaires en vigueur comportant en outre l inscription lisible de la date de fabrication, de péremption, le contenu du repas et l'identification du client à livrer. Le prestataire réalisera donc l ensemble de la prestation, de la confection du repas à son conditionnement, avec ses moyens propres. 5. Durée du service Le projet de marché comprendra une intervention de 52 semaines par an, sur 3 années. CCAS de BOURG-ARGENTAL consultation portage de repas Page 2 sur 6

3 6. Organisation de la consultation a. Modalités de choix du prestataire Le CCAS de BOURG-ARGENTAL interviendra sous convention de maîtrise d ouvrage déléguée avec les communes partenaires. En conséquence, le CCAS sera le seul interlocuteur du candidat retenu. Le prestataire chargé de la confection des repas interviendra en son nom propre, mais pourra sous-traiter une partie de la prestation, sous réserve de la déclaration obligatoire des sous-traitants qui seront tenus aux mêmes obligations techniques, administratives et réglementaires du présent cahier des charges. b. Critères de choix du prestataire Les critères de choix du prestataire par le CCAS sont les suivants : - Valeur technique : 60 % décomposée de la manière suivante : o 40 % pour l intégration du plus grand nombre de produits éco-responsables et/ou filières courtes, o 20 % pour l organisation globale du service. - Prix : 40 % Le prestataire devra déposer : - un mémoire technique justifiant de sa capacité à réaliser ce type de prestations, - une explication sur la méthodologie qu il compte employer pour mener à bien ce travail. 7. Prix présenté par le candidat pour la confection des repas Conformément à l ensemble des prescriptions de la solution de base, le prix proposé par le candidat pour la confection des repas est présenté ci-dessous. REPAS COMPLET (entrée, plat principal, fromage, dessert, pain) Le prix proposé par repas par le candidat est de : REPAS SIMPLE (entrée, plat principal, pain) Le prix proposé par repas par le candidat est de : CCAS de BOURG-ARGENTAL consultation portage de repas Page 3 sur 6

4 B. OPTION : CONFECTION & LIVRAISON DES REPAS En fonction des moyens propres de chaque candidat, il est possible pour tout candidat de proposer une solution globale comprenant la confection et la livraison des repas. En conséquence, les candidats devront satisfaire aux exigences suivantes pour la livraison, sachant que les dispositions applicables pour la confection restent pleinement applicables. 1. Contenu de la prestation de livraison La prestation de livraison des repas comprend : - la détention d un véhicule adapté, destiné au transport de denrées alimentaires à livrer en liaison froide, - la prise en charge et le transport des repas depuis le lieu de confection, jusqu au domicile de la personne concernée, dans la limite maximale quotidienne de l horaire de 12 h 00, - le respect des conditions d hygiène sanitaire nécessaires à ce type de prestation et à celle de la confection, - la livraison sur l'ensemble du territoire du canton de BOURG-ARGENTAL. 2. Organisation Le prestataire est libre des moyens qu il compte mettre en œuvre pour réaliser cette prestation. Il peut à ce titre : - la mettre en œuvre de manière conjointe et solidaire, avec un ou plusieurs autres entrepreneurs, - sous-traiter la prestation de transport, - l assumer et l assurer personnellement. 3. Durée du service Le projet de marché comprendra une intervention de 52 semaines par an, sur 3 années. 4. Critères de choix du prestataire Les critères de choix par le CCAS du prestataire, pour la confection des repas, sont les suivants : - Valeur technique : 60 % décomposée de la manière suivante : o 40 % pour l intégration du plus grand nombre de produits éco-responsables et/ou filières courtes, o 20 % pour l organisation globale du service. - Prix : 40 % Les critères de choix par le CCAS du prestataire, pour la livraison des repas, sont les suivants : - Valeur technique : 30 % - Prix : 70 % En sus du mémoire technique visé en A. CONFECTION DES REPAS, le prestataire devra déposer un mémoire technique complémentaire justifiant : - du type de véhicule utilisé pour réaliser cette prestation, - de l identification de la personne détentrice d un permis de conduire adapté pour la réalisation de la prestation - des horaires de livraison en fonction. CCAS de BOURG-ARGENTAL consultation portage de repas Page 4 sur 6

5 5. Prix présenté par le candidat pour la confection et la livraison des repas Conformément à l ensemble des prescriptions de la solution optionnelle, le prix proposé par le candidat pour la confection et la livraison des repas est présenté ci-dessous. Le prix proposé par repas par le candidat est de : Confection d'un repas complet (entrée, plat principal, fromage ou laitage, dessert, pain) : Confection d'un repas simple (entrée, plat principal, pain) : Livraison d'un repas : CCAS de BOURG-ARGENTAL consultation portage de repas Page 5 sur 6

6 C. GENERALITES CONTRACTUELLES L organisation retenue pour la réalisation de la prestation comprendra essentiellement les points suivants : - Lors d une première demande d accès au service, l usager intéressé par le service devra contacter le CCAS au moins 48 h 00 à l avance pour réserver ses repas. - Il indiquera, par la suite, s il sera usager régulier et selon quelle fréquence il souhaite bénéficier du service. - En fonction de ces éléments, le CCAS signifiera la veille avant 12 h 00 à l entreprise le besoin en nombre de repas et la localisation de livraison (dans le cas de la prise en compte de l option). - Le CCAS facturera directement aux usagers le contenu de la prestation livrée. - L entreprise transmettra de manière hebdomadaire, et en tout état de cause au maximum le vendredi précédent, au CCAS (solution de base) et aux usagers (solution optionnelle), le contenu du menu de la semaine suivante. Le présent marché sera passé selon les règles et conditions habituelles des marchés publics comprenant les éléments essentiels suivants : - Facturation par l entreprise au CCAS sur état récapitulatif des prestations réalisées chaque fin de mois, - Règlement sous trente jours maximum par le CCAS, sauf suspension du délai pour cause de litige sur la facture transmise, - Actualisation du prix, à la date anniversaire du contrat, sur la base de l'indice INSEE de la consommation hors tabac. Les autres dispositions applicables au présent marché ressortent du Cahier des clauses administratives générales «Marchés publics de service», publié par le Ministère de l Economie et des Finances. Fait à Le Fait à Le Le Président du CCAS, Le responsable du prestataire, Stéphane HEYRAUD CCAS de BOURG-ARGENTAL consultation portage de repas Page 6 sur 6