33e congrès Société de criminologie du Québec
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- Corentin Doucet
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1 33e congrès Société de criminologie du Québec Présentation de M. Michel Sarrazin Directeur principal Sécurité corporative Banque Nationale du Canada Atelier 9 : Vol d identité, un crime toujours en hausse Québec, jeudi le 24 mai 2007
2 Introduction Le vol d identité est un crime qui a pris une ampleur majeure au Canada au cours des dernières années et tout indique que cette progression n est pas terminée. Avec les cartes de crédit et de débit qui remplacent rapidement l argent comptant dans les habitudes de paiement des canadiens. Avec les transactions sur Internet qui augmentent sans cesse. Avec la possibilité de faire des demandes en ligne pour des documents tels que certificat de naissance, permis de conduire et autres, Il n est pas surprenant que le vol d identité devienne le crime qui progresse le plus rapidement en Amérique du Nord. Le vol d identité augmente de plus de 100 % par année depuis Année où les services de police, les institutions financières, la communauté d affaires et les consommateurs ont commencé à s en préoccuper.
3 Statistiques Extrait de «Identity theft» Canada s Billion-Dollar Crime En 2003 le «Canadian Council of Better Business Bureau» indiquait que le vol d identité coûtait approximativement 2.5 milliard de dollars par année à l économie canadienne. Au cours de la même période, l économie américaine rapportait des pertes de 25 à 30 milliards de dollars. En 2005, les pertes totalisaient 50 milliards. Les montants comptabilisent les pertes combinées des consommateurs, des institutions financières et du monde des affaires. Phonebusters, une organisation nationale de prévention de la fraude qui est opérée par la police provinciale de l Ontario et la Gendarmerie royale du Canada rapporte pour 2002, 8000 personnes victimes de vol d identité. En 2004, ce nombre a grimpé à plaignants. En 2004 et 2005, le nombre a légèrement chuté à et
4 Statistiques (suite) Par contre, nous savons pertinemment que ces chiffres représentent seulement une fraction des victimes actuelles, soit celles qui rapportent le crime. Les pertes pour les institutions financières représentent pour 2002, 11.8 millions de dollars, 21.5 millions pour 2003, en 2004, un montant de 19 millions et finalement une réduction à 8.5 millions en Pour les Canadiens, il s agit d une préoccupation importante ainsi : 73 % des Canadiens adultes ont peur d être victimes de vol d identité. Selon un sondage Ipsos-Reid 2006 publié par la GRC Le Québec : toujours la province la plus ciblée après l Ontario. Selon le Centre d appel anti-fraude du Canada Phonebusters
5 Buts du vol d identité Plusieurs personnes pensent que le vol d identité ne sert uniquement qu à frauder par carte de débit ou de crédit au détriment des banques. Cependant le vol d identité sert aussi aux criminels de plusieurs façons pour : Des bénéfices financiers Débuter une nouvelle vie sous une nouvelle identité Éviter des poursuites légales Échapper aux policiers Financement terroriste
6 Modes opérationnels des fraudeurs Où les fraudeurs trouvent-ils les informations?
7 Modes opérationnels des fraudeurs (suite) La boîte aux lettres Avis de cotisation d impôt provincial Confirmation de nom d usager et de code d accès Relevé de comptes bancaires Relevé de cartes de crédit Reçu de services rendus, etc. Le bac à recyclage, sac de déchet Tout ce que l on reçoit dans la boîte aux lettres Tout ce que l on imprime Tous les autres documents remis en mains propres
8 Modes opérationnels des fraudeurs (suite) L accès «sans-fil» Utilisation à la maison Utilisation en déplacement Le téléphone «C est pour un sondage» À qui ai-je vraiment affaire? Trop beau pour être vrai L hameçonnage vocal («Vishing») L hameçonnage par SMS («Smishing»)
9 Infiltration des organisations Probablement la façon la plus troublante de vol d identité pour le consommateur. C est la forme de vol d identité sur laquelle le consommateur n a pas d emprise. C est au monde des affaires, aux banques, aux agences de crédit et aux agences gouvernementales de prendre les moyens pour prévenir la perte d informations confidentielles en leur possession. C est souvent des centaines sinon des milliers de profils personnels qui peuvent être compromis par incident.
10 Infiltration des organisations (suite) Le crime organisé recrute des employés des banques, des compagnies d assurances, des agences gouvernementales, des institutions d éducation, des hôpitaux, etc. : Des institutions qui détiennent de l information personnelle et confidentielle dans des banques de données. Il s agit aussi de faire embaucher par des institutions, des taupes qui leur fourniraient de telles informations. Une autre façon de procéder consiste à voler ces banques de données soit en infiltrant les systèmes informatiques ou en volant tout simplement les ordinateurs.
11 Infiltration des organisations (suite) Nous voyons une recrudescence de vol d identité de compagnies. Avec la complicité d un(e) employé(e) d une firme, le réseau est informé que des chèques émis avec des montants assez élevés vont être en circulation dans les compagnies de courrier ou Poste Canada, et ce afin d être interceptés. Les fraudeurs vont au bureau d enregistrement des compagnies et font ouvrir des chartres avec des noms similaires au bénéficiaire des chèques.
12 Infiltration des organisations (suite) La fraude : un monde de possibilités Extrait du livre «La face cachée des gangs de rues» Dans le milieu criminel, tous les moyens sont bons pour faire de l argent. La fraude, y compris l usurpation d identité (falsification de pièces d identité), a donné naissance à un commerce florissant. Et le jeu en vaut la chandelle, puisque les fraudeurs n encourent que de petites sentences. Dans certaines bandes, il existe des spécialistes de la fraude, des jeunes très intelligents qui ont su se faire des relations dans plusieurs ministères provinciaux et fédéraux, dans de grandes entreprises, ou encore dans des sociétés de crédit comme Visa ou Mastercard.
13 Infiltration des organisations (suite) La fraude : un monde de possibilités (suite) Extrait du livre «La face cachée des gangs de rues» Selon les jeunes du milieu, il est très facile de frauder les banques et les sociétés de crédit. En fait, il existe deux façons de procéder : soit en utilisant une carte de débit, soit en utilisant une carte de crédit. Dans le cas de la carte de crédit, il suffit de se procurer une carte encore utilisable pendant au moins une semaine, de préférence de type Or ou Platine. Ensuite, le principe consiste à employer la carte pour faire des achats et retirer de l argent à partir de guichets automatiques dans un délai de trois jours. Souvent, les fraudeurs connaissent leurs «victimes» et ont au préalable conclu avec elles des ententes de partage des bénéfices en échange de leur collaboration.
14 Infiltration des organisations (suite) La fraude : un monde de possibilités (suite) Extrait du livre «La face cachée des gangs de rues» En ce qui concerne les cartes de débit, la technique est différente. Tout d abord, il faut se procurer, bien évidemment, une carte bancaire ayant les mêmes caractéristiques de validité et d efficacité que la carte de crédit dont nous venons de parler, en d autres termes, une carte appartenant à un individu ayant un solde élevé et un bon roulement dans son compte bancaire (un travailleur, un homme d affaires, etc.). Par la suite, il suffit de trouver des chèques de société, de les déposer dans le compte bancaire, puis d effectuer plusieurs retraits à partir d un guichet automatique.
15 Infiltration des organisations (suite) La fraude : un monde de possibilités (suite) Extrait du livre «La face cachée des gangs de rues» La technique semble donc simple, mais plusieurs questions se posent. Comment les fraudeurs se procurent-ils les cartes de crédit ou de débit, les NIP de ces cartes et les chèques de société? Les contacts tout simplement! Ces fraudeurs entretiennent des relations d affaires avec toutes sortes de personnes. La frontière entre les fraudeurs et les «honnêtes citoyens» est donc difficile à tracer. En effet, les fraudeurs réussissent à obtenir des chèques de société avec l aide de certains dirigeants ou d employés d entreprises privées, gouvernementales. Quant aux cartes de crédit et de débit juteuses, elles proviennent de gens aisés, d entreprises, de cambriolages dans les quartiers huppés, etc. Ou bien elles sont volées dans les boîtes à lettres, les vestiaires des centres sportifs et des universités, etc.
16 Infiltration des organisations (suite) La fraude : un monde de possibilités (suite) Extrait du livre «La face cachée des gangs de rues» Les NIP sont décodés par des as de l informatique et des décodeurs de haute performance, ou obtenus, eux aussi, avec la collaboration des «victimes», ou découverts grâce à des caméras de surveillance installées dans des magasins, des stations d essence et d autres commerces. Les fraudeurs ne manquent pas d ingéniosité quand il s agit de faire de l argent. Une carte passe parfois dans les mains de plusieurs personnes avant de se retrouver dans celles de l individu qui effectuera les retraits. L usurpation d identité va presque systématiquement de pair avec la corruption. Les fraudeurs falsifient ou fabriquent des pièces d identité pour diverses raisons, notamment pour faire de l argent, se protéger de la police ou encore entrer dans des lieux réservés aux adultes (clubs, bars, etc.).
17 Infiltration des organisations (suite) La fraude : un monde de possibilités (suite) Extrait du livre «La face cachée des gangs de rues» La falsification de pièces d identité et l usurpation d identité donnent accès à une multitude de possibilités : ouvrir des comptes bancaires ou encore obtenir des cartes de crédit ou de débit sous de fausses identités, telles que des cartes d assurance maladie. À partir d un acte de naissance, un fraudeur pourrait obtenir toutes les pièces d identité qu il souhaiterait. Et là encore, la réussite de l entreprise nécessite parfois l intervention de contacts importants à différents paliers gouvernementaux, comme Citoyenneté et Immigration Canada et le ministère de la Santé et des services sociaux. Dans le domaine de la falsification des papiers, on trouve aussi bien des membres de bandes que des membres des organisations criminelles, sans oublier les cliques mafieuses, les «honnêtes citoyens» du monde des affaires, les fils à papa et les indépendants du milieu de la drogue.
18 Infiltration des organisations (suite) Les fraudes reliées au vol d identité occasionnent des pertes pour les institutions canadiennes, ce qui fait d eux, des victimes. Par contre, les vraies victimes, sont les gens dont les coordonnées personnelles sont utilisées. Les données américaines précisent qu en moyenne, une victime devra dépenser entre 800 et 900 heures afin de rétablir son crédit et sa réputation. Les démarches sont plus faciles au Canada, mais ceux-ci devront se débattre au même titre, afin de prouver, dans bien des cas, qu ils sont innocents et ce plus difficilement lorsque leurs dossiers sont déjà en agence de collection. Des pertes financières et du temps énorme peuvent être subis par les victimes.
19 Prévention Consommateurs Que faire pour l éviter? Restreindre la diffusion d informations personnelles; Conserver en lieu sûr les documents peu utilisés; Détruire toute information personnelle d un document avant de le recycler ou de le mettre à la poubelle; Ne pas faire de transactions en utilisant un ordinateur public ou un accès à l Internet sans-fil non contrôlé; Restreindre l accès à son réseau sans-fil; Être vigilant dans ses communications, y compris au bureau.
20 Prévention (suite) Mesures préventives Moyens de protéger vos cartes de crédit Au travail, ne laissez jamais vos cartes de crédit sans surveillance; Ne laissez jamais vos cartes de crédit dans le coffre à gants de votre voiture; Chaque fois que vous utilisez votre carte, assurez-vous que c est bien la vôtre que l on vous remet après le paiement; Signalez immédiatement à la société émettrice, la perte ou le vol d une carte; Signez toute nouvelle carte dès réception; Dressez une liste de vos cartes et de leurs numéros; Vérifiez toujours votre relevé mensuel; Ne révélez jamais le numéro d une carte par téléphone à moins de transiger avec une entreprise absolument fiable.
21 Prévention (suite) Mesures préventives (suite) Moyens de protéger vos cartes de débit Ne divulguez votre NIP sous aucun prétexte; N effectuez une transaction à un guichet que si vous vous sentez en sécurité; Protéger votre NIP lors des transactions.
22 Prévention (suite) Institutions Des mesures de la part des gouvernements ainsi que des institutions financières et publiques devront être mises en force afin d informer le public, de s assurer de garder nos informations personnelles dans des endroits sûrs et de détruire proprement les documents qui ne sont plus valides (les sacs de poubelle sont aussi une bonne source d information gratuite). Les compagnies qui détiennent des sources d information sensibles reliées à ce crime, devront s assurer de faire une sélection rigoureuse au niveau des embauches. Nous devrons nous assurer que certains outils technologiques ne pourront être utilisés que sur les lieux de travail tandis que d autres doivent être interdit (téléphone cellulaire, Blackberry). Des codes d accès individuels permettent un contrôle des personnes consultant les bases de données sinon une utilisation limitée de l information sensible hors des lieux de travail.
23 La législation Malgré la progression rapide du vol d identité, un crime de plus en plus menaçant pour les consommateurs et le monde des affaires; le vol d identité par lui-même n est toujours pas un crime au Canada. Le ministère de la justice au fédéral travaille présentement à l élaboration d une nouvelle loi qui ferait du vol d identité, un crime. Idéalement pour le vol de données personnelles, l obtention d un numéro d identification personnelle, peut importe le moyen, devrait en faire partie. Cette loi doit absolument faire de la simple possession d identités multiples, un crime en soi, sans nécessité d en prouver l intention. L association des banquiers canadiens avec de nombreux autres partenaires demande depuis plusieurs années, une loi spécifique au vol d identité. Nous sommes toujours en attente et ce serait semble t-il pour bientôt. Mais ce n est pas assez tôt à notre avis.
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