PLAN. Introduction La Plongée dans le Monde La Plongée en France

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1 REGLEMENTATION

2 PLAN Introduction La Plongée dans le Monde La Plongée en France La FFESSM Licence Certificat médical Assurance Code du Sport / Arrêté du 18 Juin 2010 Prérogatives Obligations et devoirs Que faire après le Niveau 2 Conclusion Théorie N2 - Réglementation 2

3 Réglementations Objectifs : Connaître mes prérogatives, mes droits et mes devoirs en plongée. Découvrir la Fédération à laquelle j adhère A quoi cela va me servir : Comprendre les limites, les obligations et les droits d un plongeur Niveau 2. A nous de les respecter pour notre sécurité et celle des autres. Obtenir des informations sur notre fédération d appartenance et les équivalences avec d autres organisations de plongée. Théorie N2 - Réglementation 3

4 La Pongée dans le monde Chaque pays à ses propres lois et règles Egypte (30m) France (60m) Différentes organisations CMAS (Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques) PADI (Professional Association of Diving Instructors) SSI (Scuba schools international) NAUI (National Association of Underwater Instructors) Etc Théorie N2 - Réglementation 4

5 CMAS Elle regroupe toutes les fédérations nationales ou organisations nationales de plus de 100 pays. Elle représente plus de 4 millions de plongeurs Son siège social est à Rome et ne poursuit aucun but lucratif La FFESSM est membre fondateur de la CMAS Théorie N2 - Réglementation 5

6 BEES 3 Les équivalences FFESSM CMAS BEES2 / MF2 BEES 1 / MF 1 Initiateur / Niveau 4 Plongeur Niveau 4 Plongeur Niveau 3 Plongeur Niveau 2 Moniteur CMAS *** Moniteur CMAS ** Moniteur CMAS * Plongeur CMAS *** Plongeur CMAS ** Plongeur Niveau 1 Plongeur CMAS * Théorie N2 - Réglementation 6

7 PADI P.A.D.I., créée aux Etats-Unis en 1966, membre de la CMAS jusqu en 1980, est très présente dans les pays à dominante anglo-saxonne mais rayonne dans le monde entier avec 174 pays où elle est reconnue. Les brevets P.A.D.I. sont : o Open Water Diver o Advanced Open Water Diver o Rescue Diver o Divemaster o Instructor Théorie N2 - Réglementation 7

8 La Pongée en France Parlement Délégation Ministère chargé des sports Lois F.F.E.S.S.M F.S.G.T Décrets Arrêté Arrêté du 18 Juin 2010 A.N.M.P S.N.M.P Comité Pilotage Donne un avis Pour harmoniser la formation U.C.P.A (2010) Et les autres Théorie N2 - Réglementation 8

9 F.F.E.S.S.M Théorie N2 - Réglementation 9

10 La F.F.E.S.S.M en France Env Clubs Env. 286 SCA Env Licenciés 17 Comités Régionaux 95 Comités Départementaux 14 Commissions Théorie N2 - Réglementation 10

11 Les commissions F.F.E.S.S.M Culturelles Sportives Technique Divers Archéologie Hockey Plongée Scaphandare Juridique Nage eau vive Audiovisuelle Nage avec Palmes Médicale et prévention Orientation Environnement et Biologie Plongée libre Activité pour les jeunes Souterraine Pêche sous-marine Tir sur cible Théorie N2 - Réglementation 11

12 F.F.E.S.S.M Subaqua Revue officielle Distribuée aux clubs Disponible sur abonnement et en kiosque Bimestriel ~ ex. vendus / numéro (OJD) Théorie N2 - Réglementation 12

13 La licence Fédérale Théorie N2 - Réglementation 13

14 Le Certificat Médical Théorie N2 - Réglementation 14

15 Assurance et Responsabilité Assurances : La Responsabilité Civile (RC) est l obligation faite à chacun de réparer les dommages causée à autrui. L assurance en responsabilité civile est obligatoire et incluse dans la licence FFESSM. Exemple : Je laisse échapper un bloc sur le pied d un autre plongeur. L assurance complémentaire (ou individuelle accident) permet d assurer les dommages que vous pourriez vous créer ou sans tiers identifié. Non obligatoire mais fortement recommandée (Loisir 1, 2 ou 3) Exemple : Je laisse échapper un bloc sur mon pied. Aucune assurance ne couvre pas les fautes impliquant une responsabilité pénale Partage de responsabilité entre plongeurs Autonomes (Niveau 2 et Niveau 3) : En autonomie et sur autorisation du Directeur de Plongée entre plongeurs majeurs de niveau 2 et de niveau 3, tous les plongeurs sont co-responsables de la plongée. Théorie N2 - Réglementation 15

16 Assurances Théorie N2 - Réglementation 16

17 La Loi & la plongée La réglementation de la plongée est définie par un ensemble de lois, de décrets, d arrêtés ou de règlements touchant de près ou de loin à notre activité. Nous allons faire un zoom sur les extraits les plus importants du texte de loi qui touche directement à la plongée subaquatique à l air : Le code du Sport et son arrêté du 18 Juin 2010 modifié le 12 Novembre 2010 Théorie N2 - Réglementation 17

18 Arrêté du 18 Juin 2010 Les principales modifications Les Espaces d évolution - A Modification de l autonomie N1 - A Plus d équipe, une palanquée - A Apparition de la notion d aptitudes - A parcours de formation - A à A Accès à la zone 40-60m - A Théorie N2 - Réglementation 18

19 ESPACE D EVOLUTION Notion d espaces proche, médian, lointain supprimée. Espaces en relation avec des aptitudes : 0 à 6m 0 à 12m 0 à 20m 0 à 40m 0 à 60m Plus de dépassement de 5m autorisé Théorie N2 - Réglementation 19

20 APTITUDES Le plongeur doit pouvoir attester de ses aptitudes (français et tiers) Aptitudes attestées par des documents ou évaluées en situation de plongée Disparition du certificat de compétences Théorie N2 - Réglementation 20

21 QUALIFICATIONS En complément des Niveaux de plongeur P1 P2 P3 Plongeur en autonomie 20 m (PA20) Plongeur encadré à 40m (PE40) Plongeur Autonome à 40m (PA40) Théorie N2 - Réglementation 21

22 APTITUDES Théorie N2 - Réglementation 22

23 ESPACES D'ÉVOLUTION Prérogatives Niveau II (PE3 + PA2) Aptitudes minimales des plongeurs encadrés PLONGÉE ENCADRÉE Effectif maximal de la palanquée (hors encadrement) Compétence minimal de l encadrant Espace de 0 à 6 mètres Débutants 4* E1 ou GP Espace de 0 à 12 mètres PE-1 4* E2 ou GP Espace de 0 à 20 mètres PE-2 4* E2 ou GP Espace de 0 à 40 mètres PE-3 4* E3 ou GP Espace de 0 à 60 mètres PE-4 3* E4 * Possibilité d ajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire d une qualification GP ESPACES D'ÉVOLUTION PLONGÉE EN AUTONOMIE Aptitudes minimales des plongeurs en autonomie Effectif maximal de la palanquée Espace de 0 à 12 mètres PA-1 3 Espace de 0 à 20 mètres PA-2 3 Espace de 0 à 40 mètres PA-3 3 Espace de 0 à 60 mètres PA-4 3 Majeur et sur décision du Directeur de Plongée Théorie N2 - Réglementation 23

24 Notion de palanqué Théorie N2 - Réglementation 24

25 Obligation administratives Pour Plonger au sein d une structure reconnue de plongée ( * ) : Structure Commerciale Agréée FFESSM Association Loi 1901 affiliée à la FFESSM Etre Licencié FFESSM pour la saison en cours. Avoir sa carte CMAS / FFESSM Avoir un certificat Médical de non contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique de moins d un an Posséder une pièce d identité valide avec photo. Il est également fortement conseillé d avoir son carnet de plongée dument remplie, signé et tamponné. ( * ) : La plongée hors structure : Le code du sport ne s'appliquant qu'en structure, les personnes plongeant hors structure sont dans un "vide juridique" qui est légiféré par la jurisprudence du code du sport. Théorie N2 - Réglementation 25

26 Matériel Obligatoire* Un système gonflable au moyen de gaz comprimé leur permettant de regagner la surface et de s y maintenir. Des moyens de contrôler personnellement les caractéristiques de la plongée et de la remontée. Un équipement de plongée permettant d alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d embout. * sauf piscine ou fosse qui n excède pas 6 mètres Théorie N2 - Réglementation 26

27 Matériel indispensable Un parachute de palier / sécurité. Des tables de plongée MN90 immergeable Une montre Un moyen de contrôler la pression de la réserve d air Un moyen de contrôler la pression de la réserve d air Un tuba Couteau ou ciseau Théorie N2 - Réglementation 27

28 Les devoirs du plongeur Respecter le milieu où il évolue Interdiction de remonter tout animal ou tout objet pouvant présenter un intérêt scientifique ou archéologique Interdiction de pêcher en scaphandre ou de pratiquer la cueillette des coquillages et / ou crustacés Ne pas jeter à l eau des produits susceptibles de présenter un quelconque risque de pollution de l eau, des animaux ou des végétaux Prévenir de tout danger à la navigation ou au risque de pollution ou d explosion Comme tout citoyen, appliquer les règles élémentaires de secours et d assistance Théorie N2 - Réglementation 28

29 Les devoirs du plongeur Interdiction de toucher à un gisement d'objets ayant un intérêt archéologique, historique ou Artistique. En cas de découverte d un gisement d objet, le déclarer à la DRASSM (Département de Recherche Archéologique Subaquatique et Sous- Marine) ou aux affaires maritimes. Respecter les prérogatives FFESSM En cas de transgression de ces règles, même sans accident, le contrevenant peut être accusé de mise en danger de la vie d'autrui devant un tribunal, sans couverture de l'assurance fédéral de votre licence. Théorie N2 - Réglementation 29

30 Les devoirs du plongeur Entretien de son matériel : Extrait de l Article A : «Les matériels et équipements nautiques des plongeurs sont conformes à la réglementation en vigueur et correctement entretenus.» Donc tout plongeur à l obligation implicite d avoir du matériel en bon état. (révisions des détendeurs, piles d ordinateur changée si alerte, matériel rincé, gilet en bon état de marche, etc ) Théorie N2 - Réglementation 30

31 Charte du plongeur responsable Théorie N2 - Réglementation 31

32 Que faire après le Niveau 2? Tout d abord profitez de votre niveau 2 pour plonger en usant de vos prérogatives d autonomie et en goutant à l espace lointain avec un Guide de palanqué. Prenez du plaisir, faites vous de l expérience Ensuite 2 possibilités s offrent à vous : Initiateur => Pour ceux qui ont goût à faire partager / enseigner leur passion aux autres. Niveau 3 => Plus haut niveau de plongeur Autonome. C est l autonomie complète. Chacun de ces 2 diplômes demande une expérience d autonomie et de plongée dans la zone des 40m Théorie N2 - Réglementation 32

33 Conclusion Le niveau 2 est un plongeur autonome (si majeur) jusque 20m, et pouvant évoluer dans la zone des 40m avec un Guide de Palanquée. Il est un membre à part entière d un club agrée à une fédération (La FFESSM) dans laquelle nous avons des droits et des devoirs. Le Niveau 2 doit en comprendre l organisation globale. Il doit connaitre ses prérogatives ainsi que ces obligations Matériels et Administratives. Il peut être amené à plonger avec des plongeurs diplômés dans d autres organisations que la FFESSM, il doit pouvoir juger de leurs prérogatives. Cela nous permet de comprendre dans quel cadre nous sommes tenu d évoluer de part notre activité de plongeur subaquatique. Théorie N2 - Réglementation 33

34 Conclusion Ainsi vous obtiendrez l AUTONOMIE et la plaisir d accéder à un monde nouveau Le Rubis - Cavalaire Le France - Annecy 2012 Théorie N2 - Réglementation 34

35 Théorie N2 - Réglementation 35

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