Accord-cadre concernant les petits travaux d entretien et les réparations courantes au profit de l Inserm ADR Paris VII et de ses unités rattachées

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1 Administration Déléguée Régionale Paris VII Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 1 : ELECTRICITE (CCTP) Accord-cadre concernant les petits travaux d entretien et les réparations courantes au profit de l Inserm ADR Paris VII et de ses unités rattachées Le présent cahier comporte 6 pages numérotées de 1 à 6 1

2 ARTICLE 1 OBJET DES TRAVAUX Le présent lot concerne l ensemble des travaux d ELECTRICITE nécessaires pour l entretien et l aménagement des divers bâtiments des unités situées dans la circonscription de l ADR Paris VII. Il s agit de bâtiment dédiés à l activité de recherche. Les travaux annuels seront réalisés soit sur un site ou sur plusieurs sites suivant les besoins. A titre indicatif le coût des travaux, pour l année 2006 est porté dans l acte d engagement. Il est possible qu aucun travail ne soit confié pour le présent lot suivant les années Normes et réglements ARTICLE 2 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES Les études de conception et les travaux d exécution des ouvrages du présent lot sont à réaliser selon les règles de l art et les textes en vigueur au jour de la soumission et notamment, les décrets et arrêtés relatifs à la composition du Cahier des Clauses Techniques Générales applicable aux marchés de travaux, le recueil des D.T.U, les règles de calcul D.T.U, les normes et directives, instruction technique, règlement de sécurité contre l incendie relatif aux ERP, installation de sécurité des locaux de travail. Prises en compte des dispositions techniques complémentaires imposés par les distributeurs d énergie, France télécom, bureau de contrôle et le règlement intérieur de chaque site hospitalier ou universitaire. Exigences de la réglementation thermique, et acoustique en vigueur Exigence relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l exposition à l amiante et de la sécurité du personnel, notamment les risques de chutes, de bruit. Selon une démarche environnementale, l entreprise devra veiller notamment au tri des déchets, à l utilisation des matériaux dont la fabrication exige moins d énergie, constitués à partir de produits naturels et durables, aux nuisances sonores de chantier Consistance des travaux Les travaux d ELECTRICITE comportent : - les études, conception, notes de calcul, dessin d exécution et de détails des ouvrages - les créations, mise en conformité, extension et remplacement d installations électriques tels que: *les éléments de distribution : -coupure, protections, répartition de puissance (interrupteurs, disjoncteurs de puissance, disjoncteurs de branchement, répartiteurs modulaires ) 2

3 -les protections divisionnaires, commande, programmation (disjoncteurs, différentiels, parafoudres, interdifférentiel, coupe circuit, borniers, variateurs, minuteries, télérupteurs, contacteurs, intercrépusculaire, thermostat, etc ) -les coffrets et armoire de distribution *les canalisations, les câbles, les gaines,.. *les appareillages force et éclairage : : prises de courant, luminaires, spots, blocs de prise, B.A.E.S., accessoires de commande(interrupteurs, boutons poussoirs, ), prises téléphoniques, prise informatiques, bandeaux de brassage *les prestations filaires : câblages, raccordements, cheminements encastrés ou apparents (chemin de câbles, goulotte, tube iro,..) *la réalisation de réseaux de terre, de liaisons équipotentielles *la réalisation de schémas d armoire électrique *la créations de conduits, saignées et percements nécessaires à l installation des équipements et câbles, et rebouchage. *les installations de portiers, contrôle d accès, interphonie *les installations de chauffage électriques : convecteurs, - La mise en service, réglage, essais - La livraison de tous matériaux à pied d œuvre, le levage à tous niveaux, la distribution aux lieux d emploi. - La fourniture des échafaudages ou dispositifs pour des travaux en hauteur, engins et appareils nécessaires au travaux, à leur pose, déplacements, dépôt et enlèvement. - Tous le matériel pour l exécution des travaux est à la charge de l entreprise - Tous travaux de réservation et de finition - Le nettoyage et l enlèvement de tous les matériaux, matériels et équipements déposés et démolis, au fur et à mesure de l avancement des travaux. La liste des travaux d ELECTRICITE est non exhaustive Coordination avec les autres entreprises Lorsque les travaux prévus nécessiteront plusieurs corps d état, l entrepreneur se mettra en rapport avec les autres entreprises titulaires des lots, afin d avoir une parfaite connaissance des supports, implantations, réservations et s entendre avec elles sur les dispositions à respecter. Faute de respecter cette clause, l entreprise sera seule responsable des conséquences pécuniaires résultant des désordres Qualité des matériaux Les matériaux seront de première qualité, et leur mise en œuvre sera soignée. Aucune intervention, changement de matériel n aura lieu sans avoir au préalable obtenu l accord du maître d oeuvre sur le choix définitif des matériaux ou matériel. 3

4 2.5- Conditions générales d exécution a) Constat d état des lieux L'attention de l'entrepreneur est attirée sur les conditions particulières liées à la présence d'ouvrages existants. Dans son offre, l'entrepreneur tiendra compte de la conservation du bâtiment existant et à ce titre prendra toutes les précautions nécessaires afin de ne pas détériorer celui-ci ainsi que les éléments constructifs conservés. Il est souhaitable que l'entrepreneur, avant la remise de son offre, et suivant les besoins procède à une visite des lieux, pris connaissance de la nature et l emplacement des travaux. Le maître d œuvre pourra aussi suivant les besoins décider et organiser une visite des lieux pour l établissement des offres. En cas de problème apparent, l entrepreneur devra informer le maître d œuvre avant le démarrage de sa prestation, de l état des lieux, notamment des équipements aménagements conservés. Avant toute intervention, l'entrepreneur est tenu de réceptionner les supports. Tout défaut observé devra être signalé au Maître d'oeuvre en temps utile ; et le seul fait par l'entrepreneur du présent lot, d'appliquer ses revêtements sur les supports livrés, équivaut à accepter ceux-ci sans réserves. L'entrepreneur sera seul responsable des désordres qui pourraient intervenir sur ses prestations, résultant d'un manquement à ces obligations. b) accès et stationnement des véhicules de chantier Le chantier sera réalisé la plupart en milieu urbain, l entreprise devra s adapter et respecter les contraintes et l environnement du site. Lorsqu il sera rendue nécessaire, le DPGF rendra compte de ses difficultés. Tous stationnements et stockages sur le domaine public seront soumis à autorisation. c) entretien et réparation L'entrepreneur devra suivant sa prestation, assurer à ses frais l'entretien permanent de la voirie, ainsi que la remise en état éventuelle en fin de travaux ( véhicules de livraison, de transport, bennes de chantier, dépose de clôture pour accès, etc ) d) équipements communs Exceptionnellement, pour des travaux importants, et faisant appel à plusieurs prestataires, la répartition des dépenses de consommation d eau, d électricité et des nettoyages en cours de chantier seront imputées au titre du compte prorata à l ensemble des entreprises et la gestion sera assurée par le lot le plus conséquent Echafaudages ou autres dispositifs pour les travaux en hauteur L'entrepreneur prévoira toutes sujétions concernant la location, le montage et l'entretien permanent des échafaudages ou autres dispositifs nécessaires pour l'exécution des travaux en hauteur. Les échafaudages ou autres dispositifs devront répondre aux normes réglementaires de sécurité en vigueur. 4

5 Ils comprendront tous les dispositifs nécessaires permettant de garantir la protection des travailleurs et la sécurité publique des biens et des personnes Description des ouvrages La description des travaux et le but à atteindre pour le lot sont donnés dans le DPGF du lot considéré et correspondent à une performance minimale acceptable par le maître d ouvrage. Les DPGF seront, suivants les besoins, établis le plus fréquemment du temps par les entreprises consultées ou seront fournis par le maître d œuvre. Des plans et photographies pourront aussi accompagner les cahier des charges fournis par le maître d œuvres. Concernant les DPGF établis par le maître d œuvre, en cas de divergence des mesures, des quantités rencontrées entre les documents et la réalité du site, aucune réclamation par l entreprise dans le montant global forfaitaire ne sera admis par le maître d ouvrage. A ce titre, l entreprise pourra au préalable, avant remise de son offre, prendre connaissance du site. Cependant, les devis descriptifs et les plans associés ne peuvent contenir l énumération rigoureuse et la description des matériaux, détails ou dispositions nécessaires à la parfaite réalisation des ouvrages. Les entreprises doivent proposer dans leur offre, éventuellement en remplacement des prestations prévues en cas d incohérence technique, ou simplement en complément aux prestations décrites en cas d insuffisance, des techniques et des produits de leurs choix pour parvenir à un résultat, en accord avec le maître d œuvre, une garantie et des performances au moins équivalentes à la description donnée et le but à atteindre définis. Ce remplacement de prestation devra faire l objet d une consultation de l ensemble des autres titulaires de l accord cadre du lot considéré Frais d études Les plans généraux des solutions décrites aux DPGF pourront être joints au dossier. L entreprise prévoira dans son offre, les frais d établissement des plans de détails, d atelier, de réservation Délai de remise des offres Le délai de réponse et éventuellement le délai de réalisation des prestations propres à chaque marché subséquent seront spécifiés lors de la remise en concurrence et seront implicitement acceptés et supposés intégrés dans le prix de l offre. Le délai minimum exigé pour la remise des offres est de sept ( 7) jours franc à compter de la réception de la demande de l offre, sauf stipulations particulières qui seront précisées lors de la consultation pour fixer un délai suffisant conformément à l article 76 III. Pour les travaux d urgence, en application de l article 35, le maître d ouvrage se réserve le droit de ne pas remettre en concurrence les candidats titulaires du présent lot. Les travaux d urgence seront effectués par le candidat possédant la meilleure lors de l accord cadre. En cas d impossibilité 5

6 d intervention de sa part dans les délais souhaités, les travaux seront alors commandés au titulaire possédant la 2ème meilleure, et ainsi de suite DOCUMENTS FOURNIS A LA FIN DES TRAVAUX A la fin des travaux, l entreprise titulaire du lot fournira les notices des produits mis en œuvre PLANNIFICATION ET COORDINATION DES TRAVAUX Les entreprises sont informées que la plupart des travaux se réaliseront soit durant les vacances scolaires, soit en site occupé suivant les nécessités. Ainsi, le respect des contraintes relatives aux nuisances sonores, de poussières, de vibrations sont à prendre en compte par chaque entreprise. Une date prévisionnelle d exécution, sera proposée lors de la confirmation de la commande. Il sera parfois imposé une date d exécution. En fonction des besoins, des plannings d exécution seront établis par le maître d œuvre en concertation avec le ou les divers corps d état. Les entreprises seront tenues de réaliser un balisage de la zone de chantier, d afficher un avis d information des travaux. Consignation notamment pour l électricité HYGIENE ET SECURITE DU CHANTIER Le chantier est soumis aux dernières dispositions en vigueur concernant la sécurité et la protection de la santé NETTOYAGE EN COURS ET FIN DE CHANTIER Les entreprises devront laisser propres et libres de tous déchets ses lieux d intervention pendant et après l exécution des travaux dont elle a la charge. Elle assura le nettoyage et le lavage des sols du local concerné par les travaux. Cachet, date et signature de la société 6