Le guide du. déménagement. Formalités, assurance, déménageurs, garde-meubles... éditions

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1 Le guide du déménagement Formalités, assurance, déménageurs, garde-meubles... éditions

2 Le guide du déménagement Formalités, assurance, déménageurs, garde-meubles... Mieux comprendre pour bien choisir! éditions

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5 Table des matières Le déménagement en un coup d œil 7 L organisation 8 Les formalités 9 Faire appel à des déménageurs 9 Les garde-meubles 10 Bien choisir son garde-meuble 12 I. L organisation 13 Établir un calendrier 14 Faire ses cartons 15 Louer un camion de déménagement 16 Le cas spécifique du transport d un piano 17 Déménager à l étranger 18 Transférer une entreprise 20 AAPour aller plus loin 22 Astuces 22 Questions/réponses de pro 29 II. Les formalités 33 Le changement d adresse 34 Le transfert administratif 35 La résiliation de vos contrats 39 Les lettres types 44 AAPour aller plus loin 48 Astuces 48 Questions/réponses de pro 51 III. Faire appel à des déménageurs 54 Déménager seul ou faire appel à des professionnels? 54 L assurance déménagement 57 Les formules et les prix 58 Les aides financières 60 AAPour aller plus loin 62 Astuces 62 Questions/réponses de pro 66 5

6 IV. Les garde-meubles 69 Le garde-meuble classique 70 Le self-stockage 72 Le garde-meuble pour les professionnels 74 AAPour aller plus loin 78 Astuces 78 Questions/réponses de pro 81 V. Bien choisir son garde-meuble 85 Le contrat 86 Évaluer le volume nécessaire 90 Où trouver un garde-meuble? 92 Les prix 98 AAPour aller plus loin 100 Astuces 100 Questions/réponses de pro 102 Lexique 105 Index des questions et des astuces 107 Les professionnels et experts cités dans cet ouvrage 109 Trouver un pro près de chez vous 112 6

7 Le déménagement en un coup d œil Selon le volume à déménager, le temps dont vous disposez et votre budget, vous pouvez soit déménager seul, soit faire appel à une entreprise de déménagement. Certes, le moins coûteux est encore de s en occuper soi-même, mais cela signifie néanmoins qu il vous faut gérer seul l emballage, la location d un camion, l ensemble des formalités nécessaires à tout changement d adresse. Se tourner vers des professionnels est cependant l idéal si vous avez un gros volume à déménager ou une longue distance à parcourir. Vous devrez alors choisir la formule (économique, standard ou confort), le calendrier (certaines périodes sont plus coûteuses), une assurance (optionnelle) et enfin le déménageur. 7

8 Le déménagement en un coup d œil L organisation Définir un calendrier, choisir la bonne formule et réussir ses cartons sont les trois conditions indispensables à tout bon déménagement. Si vous partez vivre à l étranger, sachez qu un déménagement international requiert des précautions. La société de déménagement doit alors être membre de l AFDI (Association française des déménageurs internationaux), gage de qualité et de sérieux. Une entreprise spécialisée est indispensable, car elle se charge des formalités douanières, informe le client sur les spécificités locales et l organisation du déménagement. Par ailleurs, si vous faites partie des entreprises françaises qui déménagent chaque année, voici quelques conseils pour réussir votre déménagement : ππpréparez un cahier des charges dans lequel vous déterminerez vos besoins et contraintes (inventaire, plan d implantation, etc.) ainsi qu un calendrier des opérations. ππveillez au cadre juridique du transfert d entreprise, il est soumis au régime du contrat de transport et une déclaration de valeur des biens doit être réalisée. ππassurez-vous des services complémentaires, l entreprise de déménagement doit pouvoir offrir des prestations annexes (garde-meuble, reconnexion de matériel informatique, coffre-fort, etc.). 8

9 Le déménagement en un coup d œil Les formalités En outre, si vous possédez beaucoup de mobilier et de nombreux postes informatiques, il est préférable de faire appel à un déménageur spécialisé en entreprises. Sachez que si vous décidez de faire votre déménagement seul et que vous devez louer une camionnette, cela vous coûtera au moins 70 (camionnette 9 m 3, 100 km inclus). Bien sûr, un déménagement entraîne un changement d adresse. Il est donc indispensable de prévenir tous les organismes dont vous dépendez pour mettre à jour votre situation. Vous devez donc penser aux différents changements d adresse, aux transferts administratifs ainsi qu à la résiliation de vos contrats de gaz, d électricité, de téléphone, d eau, etc. Faire appel à des déménageurs S adresser à une entreprise spécialisée augmente considérablement le prix d un déménagement : il sera alors difficile de descendre en dessous de 500, et beaucoup plus si vous avez du volume et de la distance à parcourir. Vous avez alors le choix entre deux prestataires : les chaînes nationales et les entreprises locales. Les premières ont l avantage de disposer de nombreux véhicules et employés, elles seront donc pratiquement toujours disponibles. De plus, elles possèdent une très forte expérience du déménagement et offrent de très bonnes garanties. 9

10 Le déménagement en un coup d œil La seconde option présente aussi de bons services, mais il faut parfois prévoir son déménagement longtemps à l avance pour obtenir une date de disponibilité. En outre, les équipes travaillent souvent ensemble, elles sont donc très efficaces. Par ailleurs, en établissant votre contrat de déménagement, vous devez remplir une déclaration de valeur qui rend responsable le déménageur en cas de dommages. En parallèle, votre contrat multirisque d habitation couvre les dommages en cas de déménagement. Si ce n est pas le cas, demandez une extension de garantie. Si vous déménagez seul, veillez à ce que votre assurance couvre d éventuels dommages liés à la location d un camion. Enfin, le déménageur ne sera pas tenu pour responsable des dommages causés en cas de faute du client (affaires mal emballées), force majeure (vol du camion, agression) ou vice propre au bien (meuble vermoulu). Les garde-meubles Les raisons de faire garder ses meubles sont nombreuses : logement trop petit, déménagement, expatriation, etc. Pour ce faire, vous avez le choix entre le garde-meuble classique et le self-stockage. Avec un garde-meuble, vous pouvez effectuer vous-même la mise en carton ou la confier aux déménageurs. Ces derniers se chargent alors du transport et de l entreposage dans les conteneurs. La sûreté de vos biens est assurée 24 h/24 et 7 j/7 par un système de vidéosurveillance. Attention, le garde-meuble n est pas une extension de votre domicile et vous ne pourrez pas accéder à vos effets personnels pendant la durée de stockage. 10

11 Le déménagement en un coup d œil Le self-stockage vous permet également de vous occuper seul de la mise en cartons, du transport et de l organisation du box attribué. La sûreté est la même que pour un garde-meuble classique. Véritable extension de votre logement, vous accédez à vos biens quand bon vous semble grâce à un code secret ou une clé personnelle. D autre part, l usage professionnel du garde-meuble nécessite parfois de pouvoir accéder aux objets entreposés. Le selfstockage s avère dans ce cas la solution la plus adaptée. Des prestations ciblées sont alors offertes aux professionnels (multinationales, PME et petits commerçants) afin de faciliter l accès et permettre un gain de temps, tout en assurant un service de sécurité, puisque les garde-meubles sont surveillés 24 h/24 et 7 j/7. Les box à accès direct permettent notamment de charger et décharger facilement les marchandises. Vous pouvez ainsi organiser vos livraisons sur le centre de stockage. Ce type de prestations propose aussi des box spécifiques selon le matériel stocké (ventilation, box adapté au stockage du vin ou d archives, etc.). Enfin, certains prestataires proposent aux professionnels de domicilier leur entreprise dans leurs locaux. Ce service comprend la location d un bureau pour recevoir des clients, la réception et l expédition de marchandises, l affranchissement du courrier, etc. Mais il a un coût : comptez 20 la demi-journée de location de bureau, et 25 /mois la domiciliation commerciale et fiscale. 11

12 Le déménagement en un coup d œil Bien choisir son garde-meuble Pour bien choisir un garde-meuble, il est essentiel de connaître le volume nécessaire pour stocker l ensemble de ses affaires. C est pourquoi un inventaire doit être établi par le client et la société chargée de la garde. En outre, cette liste détaille l état et la valeur des biens gardés : on parle de déclaration de valeur du mobilier. Selon le type de stockage, cet inventaire peut s avérer obligatoire. Ainsi, en cas de stockage en conteneur individuel, l inventaire est facultatif si le conteneur est scellé en présence du client ou de son mandataire (au domicile ou à l entrepôt). Par contre, un stockage en emplacement individualisé impose un inventaire. En outre, les prix d un garde-meuble ou d un self-stockage varient selon leur localisation, le mode d entreposage choisi et bien sûr, l espace ou le volume occupé. Lorsque vous prenez un garde-meuble, un contrat est établi entre vous et le prestataire. Il mentionne les engagements de chaque partie et les modalités d indemnisation en cas de perte ou d avarie. Vous devez alors assurer vos biens. Votre assurance habitation ou professionnelle peut prendre en charge les biens mis dans un garde-meuble en libre service, sous présentation d une attestation lors de la signature du contrat de location. Sinon, on vous proposera une assurance spécifique chez un courtier partenaire de la société de stockage. En plus d une assurance, les déménageurs chargés de votre mobilier peuvent vous proposer une garantie. Elle détermine le taux d indemnisation en cas de perte ou de détérioration des effets confiés, en fonction de la nature des objets et de l évaluation de leur seuil de vétusté. 12

13 I. L organisation Formule, carton, calendrier, prix Pour déménager en toute tranquillité, il faut d abord définir un calendrier cohérent, car s y prendre trop tard génère du stress et des surcoûts. Le prix d un déménagement varie en fonction du mois ou du jour de la semaine mieux vaut donc l anticiper! Ensuite, il est nécessaire de choisir la formule la plus adaptée à votre déménagement. Économique (vous faites vous-même vos cartons) ou complète (vous ne faites rien), la formule répond principalement à votre budget et le volume à déménager. Enfin, que vous vous occupiez de l emballage ou que vous le confiez à un professionnel, certaines règles sont à respecter dans la réalisation de vos cartons afin d éviter la casse et gagner du temps. 13

14 I. L organisation Établir un calendrier Il est recommandé de contacter les entreprises un ou deux mois avant la date fixée du déménagement. Si cette dernière tombe en haute période, mieux vaut alors s y prendre trois mois à l avance. Date du déménagement Lors d un déménagement, prix et calendrier vont de pair. Il peut y avoir jusqu à 50 % de variation en fonction de la date choisie. Pour pouvoir bénéficier de tarifs intéressants et faire des économies, il faut donc éviter certaines périodes. Déménager en été ou en fin d année? L été (de juin à septembre) est la période la plus chargée, notamment en raison des vacances scolaires, propices aux changements d écoles, et du climat plus favorable. Sont également chargées : ππles fins de semaine ; π πles fins de mois (entre le 28 et le 2 du mois suivant) ; π πla fin de l année (en raison des fêtes, mais aussi de la taxe d habitation du logement que l on paye que si le logement est occupé au 1 er janvier de l année en cours) ; ππtoutes les vacances scolaires en général. 14

15 I. L organisation Faire ses cartons Un emballage bien fait limite la casse et vous fait gagner du temps. Il est ainsi le gage d un déménagement réussi. Quelques astuces Outre les indispensables cartons de déménagement, il est nécessaire de se munir de papier bulle, de ruban adhésif large et d étiquettes. Il est conseillé d utiliser des cartons neufs si possible, car ils sont plus résistants, sinon vous pouvez les consolider en renforçant les angles avec de l adhésif. Par ailleurs, il est très utile d indiquer sur chaque carton son contenu et la pièce à laquelle il se destine, ce qui facilitera l identification du contenu lors de l installation. De même, le haut et le bas du carton peuvent être signalés par des flèches ou des lettres afin de parer à toute casse. En outre, les cartons doivent être complètement remplis pour éviter tout écrasement dû au vide. Si des trous persistent, ils doivent être comblés avec des «frites», des journaux, des chiffons ou de vieux papiers. Il est aussi préférable que vos affaires soient emballées pièce par pièce, si possible. Les objets fragiles doivent quant à eux être emballés individuellement dans du papier bulle ou entourés de couvertures, draps ou serviettes. Enfin, pour faciliter le transport et accélérer le travail des déménageurs, mieux vaut mettre les affaires légères dans les grandes boîtes, et inversement, les affaires lourdes, comme les livres, dans les plus petits cartons. 15

16 I. L organisation Acheter des cartons Si vous faites appel à des déménageurs professionnels, les cartons vous seront fournis. Mais si vous déménagez seul, il vous faut soit récupérer des cartons auprès de certains magasins le jour des livraisons (supermarchés, etc.), soit les acheter. Il existe également des kits de déménagement qui comprennent les cartons, le ruban adhésif et le reste du matériel nécessaire à l emballage. Louer un camion de déménagement Si vous souhaitez déménager seul, vous devrez très vraisemblablement louer un camion, ce qui est aujourd hui très facile et de moins en moins cher. Précautions Avant toute chose, un camion de déménagement doit être réservé à l avance, car ils sont très demandés, surtout en période de pointe (week-ends, juin à septembre). En outre, il vous faut aussi contacter la mairie ou le commissariat de la commune des lieux de déménagement et d emménagement afin de réserver une place de stationnement. Sachez également qu un permis de conduire classique autorise la conduite d un camion de 3,5 t maximum. Par ailleurs, vérifiez le contrat de location du camion. Généralement, seuls les dégâts occasionnés à celui-ci ou à un tiers sont pris en compte. C est pourquoi il est préférable de faire assurer son mobilier auprès de sa compagnie d assurance pour se prémunir contre tout risque éventuel. Enfin, n oubliez pas de prévoir des cartons supplémentaires, de l adhésif et du papier bulle, des sangles, des couvertures et, éventuellement, un diable. 16

17 I. L organisation Taille du camion Nombre de pièces Volume du camion Deux pièces 12 m 3 à 30 m 3 Trois ou quatre pièces 40 m 3 à 60 m 3 Cinq pièces et plus Minimum 75 m 3 Prix Type de véhicule Prix de location Camionnette de 9 m 3 À partir de 65 Camionnette de 22 m 3 À partir de 105 Le cas spécifique du transport d un piano Si vous déménagez et que vous possédez un piano (ou un clavecin), soyez vigilant. Tous les déménageurs n acceptent pas de prendre en charge le déménagement de ce type de matériel. Si tel est le cas, il faudra vous adresser à un spécialiste du transport de pianos. Néanmoins, si votre déménageur accepte de s en charger, veillez bien à ce qu il soit parfaitement équipé de housses capitonnées adaptées, de sangles, de chariots, d une luge et d un système de roller. Une note salée Le fait de posséder un piano va énormément peser sur le devis du déménageur. À la fois très fragile et très encombrant, le déménagement d un piano demande beaucoup de temps et de précautions. Si vous souhaitez que votre déménageur s en charge, il faudra vous attendre à ce que le devis de départ soit plus élevé : au minimum 200 de plus. 17

18 I. L organisation Coût Si vous faites appel à un professionnel du transport de pianos, vous devrez compter de 180 à 400. Les prix ci-dessous sont donnés à titre indicatif pour un déménagement dans la même ville. Type de piano Piano droit 180 Piano un quart de queue 230 à 250 Piano demi-queue 380 à 400 Prix Déménager à l étranger Un déménagement demande toujours une grande organisation. Mais lorsqu il s agit de partir dans un autre pays, le nombre de précautions à prendre impose de faire appel à une société spécialisée. Étape par étape Gage de sécurité et de qualité, les entreprises membres de l AFDI (Association française des déménageurs internationaux) sont à privilégier lorsque vous faites appel à des professionnels. Un conseiller se rend à votre domicile afin d évaluer le volume à déménager ainsi que les précautions supplémentaires à prendre : objets fragiles, piano, etc. Vous recevez peu de temps après un devis, que vous pouvez accepter ou décliner. Il est alors nécessaire d établir une déclaration de valeur pour le mobilier et les effets personnels (en cas de problème, vous serez indemnisé justement et non à la baisse) et de demander à l entreprise une assurance dommages. Cette couverture est garantie dès la réception de votre certificat d assurance. 18

19 I. L organisation Avant le chargement, vous devez également signer une «lettre de voiture de déménagement» qui récapitule les conditions générales de transport choisies. Durant le déménagement, l entreprise remplit quant à elle une liste de colisage. Il s agit de la notification écrite du contenu de chacun de vos cartons et colis. Obligations de l entreprise de déménagement L entreprise à laquelle vous faites appel pour votre déménagement doit vous proposer un emballage adapté au transport aérien ou maritime (mobilier conditionné en conteneurs ou en caisses maritimes), et se charger des formalités douanières pour chaque destination. En outre, elle informe également son client des spécificités locales du pays d emménagement et se charge de l organisation entre transitaires et correspondants. Délais d acheminement Il n existe aucune donnée fixe en matière de délai d acheminement. Néanmoins, à titre indicatif, il faut compter environ : ππentre un mois et demi et deux mois pour l Asie ; ππquatre semaines pour l Amérique du Nord (USA, Canada) ; ππcinq semaines pour l Afrique ; ππhuit semaines pour l Australie. 19

20 I. L organisation Transférer une entreprise Chaque année en France, entreprises déménagent dans de nouveaux locaux. Comme chez un particulier, l entreprise de déménageurs peut intervenir à différents niveaux. En effet, suivant le budget alloué, il existe de nombreuses possibilités, allant du simple transport aux solutions «clé en main», où le déménageur gère l ensemble des préparatifs : vous quittez vos anciens locaux le vendredi soir et emménagez dans vos nouveaux bureaux, entièrement prêts, le lundi matin. Cahier des charges Un cahier des charges minutieux vous permet de planifier le déménagement. Il doit détailler avec précision vos besoins et vos contraintes (organisation, inventaire, plan d implantation dans les futurs locaux ), afin de permettre une préparation précise et une parfaite synchronisation entre les intervenants. Il offre aussi la possibilité aux déménageurs de déterminer un calendrier précis des opérations. Pour vous aider à réaliser votre cahier des charges, vous pouvez vous référer à la norme AFNOR NF X pour l «Aide à l élaboration du cahier des charges et des solutions techniques». Cadre juridique Comme pour un déménagement de particulier, le transfert d entreprise est soumis au régime du contrat de transport, et une déclaration de valeur des biens doit être réalisée. 20

21 I. L organisation Il est donc nécessaire de s assurer auprès de l entreprise de déménagement de services complémentaires : ππgestion des stocks (matériel, mobilier, imprimés ) ; ππgarde-meubles ou archivages, si nécessaire ; π π π déconnexion et reconnexion du matériel informatique ; π si besoin est, respect de la confidentialité, véhicules protégés, manutention lourde (coffres-forts ), etc. À qui faire appel? Certaines sociétés de déménagement proposent leurs services aux entreprises, mais il existe également des déménageurs spécialisés. Si vous possédez beaucoup de mobilier et de nombreux postes informatiques, il est préférable d opter pour la seconde option. Demandez plusieurs devis et choisissez votre formule avant de vous engager. 21

22 I. L organisation Astuces AA Pour aller plus loin Déménagement et ascenseur Si l ascenseur vous évite bien des peines lors d un déménagement, il est toutefois impératif de s organiser un minimum pour bien gérer les trajets et respecter les mesures de sécurité. Tout d abord, ne dépassez jamais la charge maximale autorisée si vous ne voulez pas retarder votre déménagement parce que la cabine d ascenseur est coincée entre deux étages. Cela implique donc de faire plus d allers-retours et de calculer le poids de chaque carton. Ensuite, prenez soin de bien répartir vos cartons de déménagement dans l ascenseur : ne les empilez pas n importe comment, sinon, vous risquez de gêner l ouverture et la fermeture des portes. De plus, répartir de façon harmonieuse la charge de la cabine facilite le fonctionnement de l ascenseur. Enfin, cela évite que la moitié des cartons ne s effondrent quand les portes s ouvriront. Enfin, pour ne causer aucun dégât, il convient idéalement de bâcher l intérieur de la cabine. Autrement, vous pourriez devoir payer les frais de réparation si l ascenseur venait à être abîmé. Attention néanmoins, car certaines conditions peuvent vous être imposées par le propriétaire si vous souhaitez utiliser l ascenseur pour votre déménagement. En effet, les travaux étant susceptibles de créer une gêne sonore pour les habitants, les déménagements et emménagements par ascenseur peuvent être restreints à certains horaires. Le propriétaire peut également demander au locataire qui déménage de respecter certaines règles d organisation afin de préserver l ascenseur et de garantir son bon fonctionnement. En outre, le propriétaire peut aller jusqu à interdire l utilisation de l ascenseur pour déménager. Il en a le droit, même si, dans un immeuble de plus de quatre étages, cette démarche peut vite devenir extrêmement contraignante. Toutefois, cette interdiction se limite en général aux meubles : vous pouvez donc vous servir de l ascenseur pour vos sacs et vos cartons. 22

23 I. L organisation Par ailleurs, si au lendemain de votre déménagement en ascenseur, l appareil bloque, tombe en panne ou se révèle cassé, vous risquez d être considéré comme responsable. Pour éviter cela, une seule solution : anticiper! Pour mettre toutes les chances de votre côté, interrogez discrètement vos voisins et le gardien avant votre déménagement : ππy a-t-il eu des déménagements par ascenseur récemment? ππcomment se sont-ils déroulés? Si vous le pouvez, tentez de prendre contact avec la société de maintenance afin de savoir à quand remontent les derniers contrôles. Néanmoins, propriétaires et copropriétaires auront du mal à vous désigner responsable d un problème technique qui serait causé par votre déménagement : en effet, il leur faudra apporter les preuves de la dégradation. Toutefois, si votre propriétaire entame des poursuites, faites immédiatement appel à votre assureur et à votre protection juridique, si vous en possédez une. Charger un camion de déménagement par Demenagerseul.com Avant de vous lancer dans le chargement de votre camion de déménagement, voici quelques petits conseils. Tout d abord, il est conseillé de placer l électroménager et le mobilier imposant dans le fond et sur les extérieurs du camion. Un camion équipé vous permettra en outre de sangler ces éléments afin qu ils ne bougent pas pendant le transport. Ensuite, les cartons les plus lourds doivent être placés au sol, puis il vous suffit d empiler petit à petit les cartons les plus légers par dessus, en finissant par ceux qui ne sont pas pleins. Il est, en effet, préférable de remplir intégralement ses cartons afin d éviter qu ils ne s écrasent en les empilant. Il est toujours utile de placer en dernier (et dans un endroit accessible) un carton contenant éponges, serpillière, balai, produits ménagers, afin de donner un coup de balai avant de poser vos meubles dans votre nouveau logement, mais également une petite trousse de secours, car il n est pas rare de devoir soigner de légers bobos (coupure avec les cartons, éraflures lors de passage de meubles dans des escaliers étroits, etc.) 23

24 I. L organisation En dernier lieu, placez dans le camion les matelas. Ils vous permettront, lorsque vous voudrez sortir vos affaires de votre camion, d éviter la chute de cartons lors de l ouverture des portes. Déménager seul : les assurances Lorsque vous déménagez seul, vous devez être bien assuré afin qu en cas de problème, vous puissiez être indemnisé et que votre responsabilité ne soit pas engagée. Par ailleurs, en déménageant seul, on demande souvent de l aide à sa famille, ses amis, ses voisins. Mais que se passe-t-il si l un d entre eux se blesse lors du déménagement? Commencez donc par vérifier les clauses de votre responsabilité civile, couverte par l assurance habitation, mais qui existe aussi dans votre assurance auto si un accident survient pendant le transport. N oubliez pas que vous n êtes pas couvert pour les dommages que vous causez et vérifiez avec votre assureur si vous êtes garanti pour un déménagement. Ensuite, pensez aussi à assurer vos biens. Pour ce faire, il vous suffit de vérifier que votre contrat d assurance habitation est à jour, qu il couvre aussi vos nouvelles acquisitions (fournitures, meubles) et spécifiquement dans le cadre d un déménagement. Les cas varient selon chaque compagnie, le mieux est donc de parler directement avec votre assureur pour effectuer au besoin, les modifications nécessaires (extensions de garanties, modification de clauses, etc.). Et pour assurer le transport? Si un autre conducteur que vous conduit votre véhicule, assurez-vous que votre couverture fonctionne dans ce cas, elle ne doit pas comporter de mention «conduite exclusive». Par ailleurs, il est possible que votre véhicule soit endommagé durant le déménagement. Envisagez alors aussi cette éventualité avec votre assureur auto et souscrivez, si nécessaire, une extension de garantie «dommages véhicules». Que faire de vos encombrants? Les encombrants correspondent au mobilier usager qui n est pas traité par le service général de collecte des ordures, à cause de son poids et de son niveau de nocivité pour l environnement. Vous ne pouvez donc pas vous débarrasser de vos encombrants n importe comment. 24

25 I. L organisation Mais alors, quels sont les encombrants autorisés au ramassage? Plusieurs types de biens sont acceptés par les services d enlèvement des encombrants, tandis que d autres sont interdits. Ainsi, la literie, le mobilier, l électroménager, l audiovisuel, les équipements sanitaires et de puériculture, les portes, fenêtres, revêtements de sol, planches, etc., les déchets verts (ficelés ou empaquetés), l outillage (tondeuse thermique, pelle, etc.) et l équipement de jardin font partie des encombrants les plus volumineux acceptés par les services d enlèvement. Enfin, d autres objets divers sont également acceptés : ππobjets issus des loisirs (bicyclette, piscine, appareils de musculation) ; ππautres encombrants, inclassables (palettes de bois, ferraille, emballages volumineux, etc.). Les petits appareils électroménagers (cafetière, sèche-cheveux ) peuvent être jetés dans les poubelles à couvercle jaune. En revanche, méfiez-vous, car tous les déchets ménagers spéciaux (acides, solvants, produits pâteux) ne peuvent pas être ramassés par le service d enlèvement des encombrants. Il en est de même pour les pneus, les batteries et les déchets résultant de travaux importants (terre, gravats, ciment, etc.). Par ailleurs, selon le décret n du 7/02/1977 paru au JO du 20/02/1977 et la circulaire du 18/05/77 : «Les communes ont l obligation de mettre à la disposition de leurs administrés des moyens de collecte des déchets encombrants». Des bennes ou lieux de dépôts sont donc déterminés par certaines communes pour que vous puissiez y laisser vos encombrants. Attention, ces lieux sont souvent limités à certaines journées, périodes ou heures précises. En contactant votre mairie, vous aurez toutes les informations nécessaires. Néanmoins, la solution la plus commune et la plus répandue est d amener vos encombrants directement à la déchetterie la plus proche de chez vous. D autre part, certaines enseignes d électroménager proposent de reprendre vos appareils hors-service. Ainsi, au moment de l achat préférez les enseignes qui vous proposent de reprendre l appareil en question lorsqu il arrivera en fin de vie. Vous pouvez également les confier à une association afin de leur offrir une nouvelle vie en profitant à d autres personnes dans le besoin. 25

26 I. L organisation Par exemple, il est possible de déposer ses vêtements, chaussures, bibelots et son électroménager en bon état auprès d associations caritatives afin que ces objets servent à d autres, plus démunis. Vous pouvez pour cela contacter la Croix Rouge française, le Secours Catholique, le Secours populaire, etc. Sinon, si vous faites don de vos encombrants à Emmaüs, ils pourront venir les chercher directement chez vous. Ainsi, en prenant rendez-vous auprès du centre le plus proche de chez vous, un service dédié de l association peut venir récupérer vos encombrants. Vous pouvez également déposer vous-même vos objets, mais pensez à consulter auparavant les horaires de dépôt. Quoi qu il en soit, soyez toujours vigilant avec vos encombrants, car les dépôts sauvages, à la fois polluant et obstruant la voie publique, sont interdits par la loi et soumis à sanctions. Selon l article 2 de la loi du 15 juillet 1975 : «Toute personne qui produit ou détient des déchets, dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et d une façon générale à porter atteinte à la santé de l homme et à l environnement, est tenue d en assurer ou d en faire assurer l élimination conformément aux dispositions de la présente loi, dans des conditions propres à éviter lesdits effets.» L article 3 de cette même loi prévoit : «Au cas où des déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement aux prescriptions de la présente loi, l autorité titulaire du pouvoir de police peut, après mise en demeure, assurer d office l élimination desdits déchets aux frais du responsable. Les sommes dues en conséquence sont recouvrées sous les mêmes garanties et sanctions qu en matière de contributions directes. Les litiges concernant la liquidation et le recouvrement de ces sommes sont de la compétence de la juridiction administrative». Monter un meuble par l extérieur lors d un déménagement Que vous habitiez dans une maison indépendante ou en appartement, monter un meuble à l étage n est pas toujours chose facile. Soit votre ascenseur est trop petit et vous devez passer par votre escalier (périlleux, mais possible), soit votre escalier est trop petit et vous devez passer par l extérieur (plus sûr, mais plus cher). 26

27 I. L organisation Si vous devez passer par l extérieur, c est-à-dire par une fenêtre, il vous est possible de faire appel à des professionnels du déménagement, mais aussi de louer des monte-meubles ou monte-matériaux, soit des véhicules munis d un plateau élévateur. Vous pouvez les louer avec ou sans technicien. Dans le premier cas, c est lui qui s occupe de l installation, de la sécurisation du site et de toute la manutention. Sinon, il effectue seulement la livraison du monte-meuble et son installation sur le site. Les prix d une location varient en fonction : ππde la durée de location ; ππdu nombre de meubles à monter ; ππde la hauteur et du nombre d étages à monter ; ππde la présence d un technicien ou non. À titre indicatif, cela peut aller de 150 à 600. Il faut prendre en compte d éventuelles majorations pour les heures supplémentaires de location et pour les week-ends. Si vous décidez de louer un monte-meuble sans technicien, selon l enseigne, la location devra être de longue durée (à partir d une semaine). L importance de la visite technique Dans un déménagement, la visite technique préalable est essentielle. C est elle qui détermine le coût de votre déménagement selon les particularités de votre logement, celles de vos biens à transporter ainsi que les moyens humains et matériels nécessaires. Certaines entreprises proposent d effectuer cette évaluation à distance. Toutefois, mieux vaut privilégier une visite à domicile afin de vous assurer du sérieux de la société à laquelle vous faites appel et d être certain que toutes les spécificités de vos biens et de votre logement ont été comprises. De plus, vous bénéficiez ainsi d un interlocuteur en chair et en os à qui vous pourrez poser des questions. Par ailleurs, si vous faites une visite par téléphone, vous serez entièrement responsable des déclarations. Aussi, si le déménageur estime le jour J que vous l avez mal informé, il pourra vous imposer des frais supplémentaires. 27

28 I. L organisation Le professionnel envoyé chez vous pour cette visite technique va passer votre maison au peigne fin afin de cerner au mieux les manipulations et services nécessaires à votre déménagement. Pour que cette visite soit optimale, vous devez lui faire visiter le logement de la cave au grenier, ouvrir tous vos placards et armoires. C est aussi à ce moment que vous donnerez toutes les informations pour le devis que l entreprise de déménagement établira. Vous devrez fournir vos dates, le trajet, les services attendus (garde-meubles, service nettoyage), etc. N hésitez pas à demander au professionnel tous les renseignements possibles sur l organisation, le déroulement du déménagement, ce qu il vous conseille de prévoir ou de vérifier. Pour faciliter la tâche à l équipe de déménageurs, pensez en amont à toutes les difficultés possibles : ππlistez vos meubles fragiles, regardez ceux qui peuvent être démontés, évaluez leur évacuation. ππla porte est-elle assez large pour y faire passer les meubles? ππla cuisine est-elle aisément démontable? Sinon, évoquez avec le professionnel l utilisation d un monte-meuble et son coût. Tâchez également de faire vous-même une estimation globale de la valeur de vos biens mobiliers, cela facilitera le travail du technicien et vous garantira de toute sous-estimation. Pour cela, réunissez vos factures et procédez par pièce. Cette évaluation ne sera pas définitive et vous pourrez la modifier. Quoi qu il en soit, personne d autre que vous ne peut la réaliser. N oubliez pas non plus que pour toutes les assurances, les objets et le mobilier ont un montant de remboursement plafonné. Après cette visite, il convient d établir la liste du mobilier à déménager. Demandez, si ce n est pas fait, à signer cette liste afin d être certains que tous vos biens y soient répertoriés. Rassurez-vous, cette liste peut évoluer. Trois conseils pour réussir votre déménagement d entreprise Un déménagement demande un temps de préparation, surtout s il s agit de déménager toute une entreprise. Pour ne rien oublier et procéder dans l ordre, suivez ces trois conseils. 28

29 I. L organisation Avant le déménagement de votre entreprise, il va tout d abord falloir donner votre congé pour libérer les locaux : ππsi vous devez résilier votre bail (qu il soit commercial ou professionnel), il vous suffit de donner votre préavis six mois avant votre départ. ππpar ailleurs, deux mois avant de décider de votre déménagement, faites vous-même un état des lieux. Si l état ne correspond pas à l état initial des locaux, estimez le prix des travaux que vous devrez réaliser. ππfaites appel à une société de nettoyage pour finaliser votre départ. Une fois votre nouveau local trouvé, demandez au bailleur les plans complets des lieux ; ainsi, vous pourrez décider par avance de la façon dont vous allez agencer vos locaux. Idéalement, si l entreprise s occupe du déchargement des cartons, indiquez au sol les endroits où vous souhaitez voir chaque carton être déposé. Bien sûr, il vous faut avoir préalablement écrit sur les cartons leur emplacement d arrivée. Enfin, vous devez effectuer toutes les modifications nécessaires pour une entreprise. Avant le déménagement, prévenez l Urssaf et le tribunal de commerce dont vous dépendez. Puis une fois installé, vous avez dix jours pour faire connaître votre nouvelle adresse au Centre des impôts et à la Trésorerie principale. Rendez-vous au Centre de formalités des entreprises de votre Chambre de commerce pour donner au Registre du commerce et des sociétés votre nouvelle adresse. En revanche, si vous êtes artisan, vous devez donner votre adresse au répertoire des métiers et non au registre du commerce. Questions/réponses de pro Déménagement d un appartement de 75 m 2 Que faut-il louer comme véhicule en volume et avec un permis de conduire B pour le déménagement d un appartement de 75 m²? Question de Cathre ΔΔ Réponse de Daily Call Le permis B vous permet de conduire les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ne dépasse pas 3,5 t, ce qui correspond au maximum à un camion de 22 m 3. 29

30 I. L organisation Quant au choix du volume, il faut qu il soit en adéquation avec le volume à déménager. Malheureusement, il est impossible de faire un ratio entre une surface (m²) et un volume (m 3 ) lors d un déménagement. En effet, la superficie ne dit pas comment votre logement est meublé (logement très aéré avec peu de meubles, gros meubles, meubles démontables, etc.). Elle ne nous renseigne pas non plus sur la quantité d affaires que vous avez (tous les meubles sont-ils pleins?). Par ailleurs, vous ne partez pas forcément avec tous les meubles de la cuisine (frigo et grosses machines qui vont prendre du volume lors du déménagement). Enfin, il faut aussi penser à toutes les affaires que vous stockez dans votre cave, si vous en avez une. C est pour ce type de raisons que les professionnels du déménagement effectuent des visites à domicile afin d établir une estimation du volume (ce qui leur permet, à eux aussi, de savoir quel camion mettre à disposition lors de votre déménagement). Déménagement d un piano quart de queue Pourriez-vous me confirmer les dimensions moyennes d une luge pour déménager un piano ¼ de queue Pleyel? Quels sont les outils/accessoires + précautions à prendre? Question de Galdwin ΔΔ Réponse de Gend Dem Déménager un piano ne s improvise pas, le conseil que je pourrais vous donner est de faire appel à un transporteur spécialisé. Le tarif moyen est de 300 TTC et, en cas de problème, vous avez l assurance. Véhicule utilitaire pour un déménagement Je voudrais savoir s il existe des véhicules utilitaires d environ 35 m 3 à 40 m 3 que l on peut conduire avec un permis B. Je voudrais faire mon déménagement moi-même. Question de Smokar14 30

31 I. L organisation ΔΔ Réponse de ComprendreChoisir Il ne faut pas raisonner en termes de volume, mais de masse. Le permis B permet de conduire des véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n excède pas kg et comportant au maximum neuf places assises (conducteur compris). Il permet aussi de tracter une remorque de moins de 750 kg et une remorque de plus de 750 kg, à condition que le PTAC remorque < poids à vide (PV) véhicule tracteur, et que le PTRA < À noter que tout utilitaire jusqu à 20 m 3 de volume (catégorie TMBW) peut être conduit avec le permis B. Déménager avec son animal de compagnie Je possède un chien et je déménage à l étranger. Mon chien est-il pris en charge par l entreprise de déménagement? Sinon, comment dois-je m y prendre pour l emmener? Question de Lolas ΔΔ Réponse de CC C est à vous de vous charger de votre animal en cas de déménagement. Si vous déménagez à l international, suivez ces quelques conseils. Dans le cas où vous voyagez en avion, ce qui est la situation la plus fréquente, la première chose est de savoir quelles sont les dispositions à prendre avec votre animal pour le voyage. Pour cela, consultez le règlement de la compagnie aérienne. En général, les chiens et chats voyagent en soute, mais les rongeurs sont admis à bord. Notez que les animaux de moins de trois mois ne peuvent être transportés. Si vous déménagez au sein de l UE, pensez à vous munir d un certificat de bonne santé que vous ferez faire une semaine avant le voyage. De plus, vous devez posséder un certificat antirabique vieux d au moins un mois, mais de moins d un an. Dans le cas où vous déménagez hors UE, pensez à effectuer tous les vaccins nécessaires et à tatouer votre animal si ce n est pas déjà fait. 31

32 I. L organisation Par ailleurs, vous devez prendre connaissance des règles concernant les animaux domestiques du pays d arrivée : permis d importation, interdictions, etc. C est encore plus vrai s il s agit d un animal de compagnie particulier : araignée, serpent, iguane, etc. Tout animal protégé doit faire l objet d une autorisation de sortie du territoire, à demander au ministère de l Écologie et du Développement durable. Déménager un piano droit Je dois déménager un piano droit, et j avoue que je ne sais pas très bien comment m y prendre. Puis-je le coucher sur le dos, avec le clavier en l air, ou plutôt sur le côté? Question de Lgerome ΔΔ Réponse de Cerdjio Déménagement Il est préférable de le coucher sur le champ, c est-à-dire sur le côté. Par contre, protégez-le avec une couverture pour éviter les rayures, et faites aussi attention de ne pas l abîmer avec les poignées des portes. Enfin, prudence et force sont de mise pour un piano! 32

33 II. Les formalités En déménageant, vous changez d adresse. Il est donc indispensable de prévenir tous les organismes dont vous dépendez pour mettre à jour votre situation. Ne pas le faire, c est risquer des lenteurs ou des problèmes administratifs futurs. Ainsi, il existe trois catégories de formalités administratives à effectuer : changements d adresse, transferts administratifs et résiliations de contrat. Certains organismes disposent de bons sites internet où il est parfois possible de déclarer simplement son changement d adresse sans se déplacer ni envoyer de courrier. 33

34 II. Les formalités Le changement d adresse Lorsque vous déménagez, vous devez effectuer un changement d adresse auprès de La Poste afin que le courrier expédié à l ancienne adresse soit réexpédié à la nouvelle. La Poste propose différentes formules de réexpédition, mais aucune n est gratuite. Cette formalité n est pas obligatoire, mais souvent recommandée. En France Si vous restez en France, vous pouvez remplir un ordre de réexpédition (à télécharger à partir du site de La Poste pour gagner quelques minutes), à faire enregistrer dans un bureau de poste, sur présentation d une pièce d identité. Votre courrier sera alors réexpédié à votre nouvelle adresse pendant six mois à un an, selon la formule choisie. Ce service est bien sûr payant (vous bénéficiez aussi, si vous le souhaitez, de cartes postales à envoyer à vos relations pour leur communiquer votre nouvelle adresse) : 22 pour six mois, et 40 pour un an. À l étranger Si vous déménagez à l étranger, vous devez remplir les mêmes formalités que pour un déménagement en France, il n y a que le prix qui change! Vous remplissez alors un ordre de réexpédition (vous pouvez le télécharger à partir du site de La Poste pour gagner quelques minutes). Vous n avez plus après qu à l enregistrer dans un bureau de poste, sur présentation d une pièce d identité. 34

35 II. Les formalités Votre courrier sera réexpédié à votre nouvelle adresse pendant six mois à un an, selon la formule choisie. Ce service est payant : 55 pour six mois, et 100 pour un an. Le transfert administratif Que vous déménagiez au sein de la même commune ou non, il est nécessaire de déclarer votre changement auprès de toutes les institutions et administrations auxquelles vous êtes rattaché. Tableau récapitulatif Selon les cas, le transfert de vos dossiers se fera automatiquement ou à votre demande écrite. Caisse primaire d assurance maladie (CPAM) Mutuelle Caisse d allocations familiales (CAF) Démarches Contact Pièces à fournir Déménagement sans changement de caisse : courrier de changement d adresse Déménagement avec changement de caisse : courrier à votre nouvelle caisse pour vous signaler, le transfert se fait sans votre intervention Courrier de changement d adresse Si vous ne changez pas de secteur : un simple courrier indiquant votre changement d adresse Votre CPAM actuelle Vos ancienne et nouvelle CPAM Votre mutuelle Votre ancienne CAF Copie de l attestation de Carte vitale Copie de l attestation de Carte vitale RIB Fiche de situation (à retirer à votre caisse ou à télécharger sur le site de la CPAM) Un RIB, si vous changez de coordonnées bancaires N/A 35

36 II. Les formalités Démarches Contact Pièces à fournir Caisse d allocations familiales (CAF) Si vous changez de secteur : vous pouvez demander le transfert de votre dossier auprès de votre ancien centre Votre ancienne CAF Parfois, un justificatif de domicile est demandé Caisse de retraite Courrier indiquant votre changement d adresse Votre caisse de retraite Parfois, un justificatif de domicile est demandé Pôle Emploi Si vous restez dans le même secteur : courrier pour indiquer votre changement d adresse N/A N/A Si vous changez : demande de transfert de votre dossier Caisse de votre dernière adresse Parfois, un justificatif de domicile est demandé Pôle Emploi Si vous restez dans le même secteur : courrier pour indiquer votre changement d adresse N/A N/A Si vous changez : demande de transfert de votre dossier La caisse de votre dernière adresse Parfois, un justificatif de domicile est demandé Impôt sur le revenu Si vous ne changez pas de centre des impôts : un simple courrier de changement d adresse Si vous changez de centre : un courrier demandant le transfert de votre dossier Votre centre des impôts Votre ancien et nouveau centre des impôts Date du déménagement Justificatif de domicile pour la nouvelle adresse Taxe d habitation Courrier de changement d adresse Trésorerie Centre des impôts Un justificatif de domicile pour la nouvelle adresse est parfois demandé Taxe foncière Courrier de changement d adresse Trésorerie Centre des impôts Un justificatif de domicile pour la nouvelle adresse est parfois demandé Redevance TV Courrier de demande de transfert Centre de redevance Parfois, un justificatif de domicile est demandé 36

37 II. Les formalités Démarches Contact Pièces à fournir Carte d identité Déplacement obligatoire Mairie Préfecture Dossier complété Ancienne carte Justificatif complété Passeport Déplacement obligatoire Mairie Préfecture Dossier complété Ancienne carte Justificatif complété Carte d électeur Inscription avec déplacement Nouvelle mairie Justificatif de domicile pour la nouvelle adresse Carte grise Si vous ne changez pas de commune : un simple changement d adresse (déplacement nécessaire) Si vous changez de commune : plaque minéralogique et carte grise doivent être changées. Préfecture Commissariat Préfecture Commissariat du nouveau département N/A Justificatif de domicile pour la nouvelle adresse Dossier complété Assurance voiture Changement d adresse, si vous ne modifiez pas votre contrat Votre caisse d assurance Variable, se renseigner auprès de votre assureur Prestations sociales et familiales Les organismes de prestations sociales et familiales à prévenir en cas de déménagement sont la Caisse primaire d assurance maladie, votre mutuelle, la Caisse d allocation familiale, la Caisse de retraite, ainsi que Pôle Emploi. En cas de changement d adresse dans le même secteur, vous devez envoyer un courrier à la Caisse primaire d assurance maladie, avec une copie de votre attestation de Carte vitale pour demander le changement d adresse de votre dossier. En revanche, si votre déménagement entraîne une affiliation à un nouveau bureau, il vous faut envoyer un courrier à la nouvelle Caisse primaire d assurance maladie de votre nouveau domicile et y joindre la copie de votre attestation de Carte vitale, un relevé d identité bancaire et une fiche de situation. 37

38 II. Les formalités Concernant votre mutuelle, l envoi d un simple courrier suffit à les prévenir afin qu ils changent l adresse de votre dossier. Si en parallèle vous changez de banque, vous devez alors joindre un RIB. Par ailleurs, un courrier doit être envoyé à votre Caisse d allocation familiale afin de demander le changement d adresse de votre dossier. La Caisse d allocations familiales fera éventuellement un transfert de votre dossier. Enfin, votre Caisse de retraite ainsi que Pôle Emploi si vous êtes inscrit, doivent être tenus au courant de votre changement de domicile. Impôts sur le revenu En cas de déménagement, il est nécessaire d envoyer un courrier au centre des impôts de votre ancien domicile et à celui de votre nouveau domicile, en stipulant votre date de déménagement et votre nouvelle adresse. Il faut ensuite demander le transfert de votre dossier pour l année suivante. Si vous payez par tiers, vous devez régler les impôts de l année en cours à votre ancien centre des impôts, de même que les deux premiers tiers de l année qui suit votre déménagement. Par contre, si vous payez par mensualités, les échéances sont toujours prélevées auprès de votre ancien centre des impôts jusqu à ce que le Trésor public ait pris en compte votre nouvelle adresse. Taxe d habitation et taxe foncière C est à la Trésorerie et au centre des impôts de votre ancien domicile qu il convient de signaler le changement d adresse. Sachez néanmoins que vous ne payez la taxe d habitation de votre nouveau logement qu au 1 er janvier de l année considérée, la taxe foncière étant calculée au prorata du temps passé dans l ancien domicile et dans le nouveau. 38

39 II. Les formalités Redevance TV Il est nécessaire d envoyer un courrier à votre centre de redevance, en même temps que vos impôts locaux, en demandant le transfert de votre dossier pour l année à venir et en indiquant votre nouvelle adresse. Les coordonnées de votre centre figurent sur votre dernier avis d imposition de la redevance. Papiers d identité Sur la carte d identité ou sur le passeport, après un déménagement, le changement d adresse n est pas obligatoire. Mais vous pouvez, si vous le souhaitez, en faire la demande. Ce changement est en plus gratuit. Pour la carte d électeur, vous devez en revanche vous inscrire à la mairie de votre nouveau domicile (qui s occupera de vous radier de votre ancienne mairie). Assurance voiture Parfois, un simple changement d adresse ne suffit pas, et il faut modifier son contrat d assurance. Renseignez-vous bien! Attention néanmoins, car après un déménagement, la prime peut être modifiée selon le changement de zone géographique ou d utilisation. Si le déménagement entraîne une modification du risque couvert (de la prime), il existe aussi une possibilité de résiliation du contrat d assurance voiture en cours. La résiliation de vos contrats Lors de votre déménagement, vous devrez ou pourrez résilier un certain nombre de contrats. C est donc le moment de faire un grand nettoyage et de faire jouer la concurrence pour obtenir de meilleures conditions. 39

40 II. Les formalités Résiliation des contrats Résiliation du bail Démarches Contact Pièces à fournir Courrier de congé recommandé avec accusé de réception Votre propriétaire ou votre agence immobilière Juste la lettre de congé Changement de carte grise Demande d un certificat de non-gage Faire une nouvelle demande de carte grise Auprès de votre ancienne préfecture Auprès de votre nouvelle préfecture Pour la nouvelle demande : pièce d identité, carte grise, formulaire Cerfa n *02 de demande d immatriculation rempli Électricité, gaz Résilier votre contrat en cours et effectuer le relevé des compteurs Ouvrir vos droits à l entrée dans votre nouveau logement Fournisseur d énergie Prendre rendezvous avec un agent N/A Relevé des compteurs des anciens occupants. Aucune démarche si logement collectif N/A Service des eaux Résilier votre contrat en cours et effectuer le relevé des compteurs, si logement individuel Service des eaux dont vous dépendez N/A Téléphone Simple appel téléphonique France Télécom N/A Assurance habitation Lettre recommandée avec accusé de réception Votre société d assurance habitation Pièce justifiant le changement d habitation (acte de vente, copie de l état des lieux de sortie ) Assurance sociale Renvoyer votre carte d assuré social À votre caisse d assurance sociale Justificatif de changement de domicile (nouvelle facture EDF, copie de l état des lieux de sortie, etc.) Scolarité Lettre recommandée demandant un certificat de radiation À l établissement scolaire que l enfant quitte Justificatif de changement de domicile parfois nécessaire 40

41 II. Les formalités Résiliation du bail Si vous êtes locataire, vous pouvez donner votre congé par lettre recommandée avec accusé de réception. Possible à tout moment en cours de bail, il faut néanmoins respecter le préavis inscrit sur votre contrat. Ce dernier est généralement de trois mois, sauf pour les locations meublées, ou dans certaines conditions (licenciement, mutation, etc.), où il n est que d un mois. Carte grise Attention, suivant que vous déménagez au sein de la même commune ou non, les formalités ne sont pas les mêmes. Dans le premier cas, une simple déclaration de changement d adresse suffit. Il faut pour cela se présenter à la préfecture ou au commissariat de votre lieu d emménagement pour effectuer un simple changement d adresse sur la carte grise de votre voiture. Cependant, si vous partez vivre dans un autre département, la plaque minéralogique et la carte grise doivent être changées. Pour cela, demandez un certificat de non-gage à votre ancienne préfecture ; cette formalité est gratuite et à faire dans le mois suivant le déménagement (risque d amende dans le cas contraire). Il vous faudra alors fournir une pièce d identité, votre carte grise et le formulaire Cerfa n 10672*02 de demande de certificat d immatriculation dûment rempli. 41

42 II. Les formalités Gaz, électricité et eau Quinze jours minimum avant votre déménagement, vous devez résilier les contrats EDF/ GDF et relever les compteurs de l habitation que vous quittez. Cela se fait sur rendez-vous, avec un agent EDF/GDF. Le contrat doit être résilié le lendemain du déménagement, le solde arrivant à la nouvelle adresse. En outre, vous devez procéder aux mêmes démarches dans votre logement neuf, sur rendez-vous le jour du déménagement. Si l électricité et le gaz n ont pas été coupés, les démarches pour un nouvel abonnement peuvent se faire par téléphone. Par ailleurs, si vous quittez un logement collectif, aucune démarche n est à réaliser concernant le service des eaux. Par contre, en logement individuel, vous devez prendre rendez-vous pour résilier le contrat de votre ancien logement. Établissement bancaire Votre banque doit être prévenue au moins un mois avant que votre déménagement ne devienne effectif. Elle vous fournira des chéquiers avec votre nouvelle adresse, mais les anciens resteront utilisables. En cas de changement de compte bancaire, vous devrez également fournir un nouveau relevé d identité bancaire à tous les organismes procédant à des prélèvements ou virements automatiques. 42

43 II. Les formalités Contrat de téléphone Formalité relativement rapide, elle peut être réalisée la veille du déménagement. En effet, un simple appel suffit pour résilier votre contrat de téléphone et pour en souscrire un nouveau. En cas de déménagement dans la même zone géographique, vous avez la possibilité de conserver votre ancien numéro. Si vous quittez la région, vous pouvez néanmoins demander des services temporaires comme l annonce du nouveau numéro et le transfert. Dans ce cas, contactez l agence commerciale de France Télécom de votre nouveau domicile pour le branchement de la ligne téléphonique. Assurance habitation Pour résilier votre assurance habitation obligatoire en raison de votre déménagement, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre compagnie d assurance, en joignant les pièces justificatives du changement d habitation. Un transfert est également envisageable. Pour ce faire, envoyez une demande de transfert de contrat de votre ancien à votre nouveau domicile. Assurance sociale Renvoyez la carte d assuré à votre caisse d assurance sociale accompagnée des pièces justificatives du changement de domicile. Une nouvelle carte d assuré social vous parviendra automatiquement à votre nouveau domicile. 43

44 II. Les formalités Attention : si vous percevez l allocation pour le logement (APL), faites une nouvelle demande auprès de la Caisse d allocations familiales de votre nouvelle adresse. Scolarité Un déménagement implique aussi la résiliation de votre assurance sociale. Il vous faut alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l établissement où sont scolarisés vos enfants en demandant un certificat de radiation. Ce document permet l inscription dans un établissement scolaire de votre nouvelle commune. S agissant de l inscription en crèche ou en école, il est préférable de contacter votre nouvelle mairie pour connaître les modalités d usage. Pour l inscription dans un collège ou un lycée, adressez-vous au rectorat pour connaître les établissements proches de votre nouveau domicile et les démarches à effectuer. Les lettres types Les lettres de résiliation ou de transfert n ont pas besoin de détailler les raisons de votre déménagement, elles sont purement informatives. Cependant, il est préférable de toujours les envoyer en recommandé avec accusé de réception, afin de conserver une preuve écrite en cas de litige. 44

45 II. Les formalités Changement d adresse Mme, Mlle, M. [Prénom et Nom] [Adresse] [Code Postal] [Ville] [Nom de l organisme] [Adresse] [Code Postal] [Ville] [Ville], [Date] Objet : Changement d adresse. Numéro de compte chèque/dossier :. Madame, Monsieur, Par ce courrier, je vous informe de mon déménagement. Veuillez trouver ciaprès ma nouvelle adresse, valable à partir du [Date] : M me, M lle, M. [Prénom et Nom] [Adresse] [Code Postal] [Ville] Merci de bien vouloir effectuer les mises à jour nécessaires dans mon dossier. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes sincères salutations. [Signature] 45

46 II. Les formalités Transfert Mme, Mlle, M. [Prénom et Nom] [Adresse] [Code Postal] [Ville] [Nom de l organisme] [Adresse] [Code Postal] [Ville] [Ville], [Date] Objet : Transfert de [ligne téléphonique/dossier] [Numéro de téléphone/dossier] :. Madame, Monsieur, Par la présente, je vous confirme ma demande de transfert de [ligne téléphonique/dossier] à compter du [Date]. Vous trouverez ci-après mes nouvelles coordonnées pour le transfert et la facturation : M me, M lle, M. [Prénom et Nom] [Adresse] [Code Postal] [Ville] Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes sincères salutations. [Signature] 46

47 II. Les formalités Résiliation Mme, Mlle, M. [Prénom et Nom] [Adresse] [Code Postal] [Ville] [Nom de l organisme] [Adresse] [Code Postal] [Ville] Objet : Résiliation du contrat [d assurance habitation/de fournisseur Internet/ ]. N de [contrat/client] :. [Ville], [Date] Madame, Monsieur, Par ce courrier, je vous informe de mon déménagement et vous prie de bien vouloir résilier mon contrat. Merci également de bien vouloir rendre effective cette résiliation à la date du [Date + 1 mois], c est-à-dire dans un délai d un mois à compter de ce jour. Je vous indique mes nouvelles coordonnées à compter du [Date] : M me, M lle, M. [Prénom et Nom] [Adresse] [Code Postal] [Ville] Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes sincères salutations. [Signature] 47

48 II. Les formalités Astuces AA Pour aller plus loin Taxe d habitation après un déménagement Lorsque vous emménagez dans une nouvelle habitation, l administration fiscale vous adresse directement un imprimé à remplir pour vous acquitter de la taxe d habitation. Mais il arrive parfois qu elle vous oublie et que vous ne receviez pas cet imprimé de manière automatique. Sachez que, selon le livre des procédures fiscales, l administration des finances publiques ne peut pas vous réclamer plus de deux ans d arriérés de taxe d habitation. Ainsi, en cas d oubli de plus de deux années, vous économiserez la taxe d habitation d une année, voire de plusieurs. A contrario, deux années d arriérés peuvent constituer une somme importante à payer d un coup Cesu : que faire en cas de déménagement? Si vous êtes sur le point de déménager et que vous avez recours au Cesu, sachez qu il est indispensable de communiquer votre nouvelle adresse au Cncesu. Dans le cas contraire, vous ne recevrez pas les avis de prélèvement à votre nouvelle adresse. Pour gagner du temps, vous pouvez effectuer cette opération de changement d adresse en ligne, sur votre espace Cesu, dans la rubrique «Mes dossiers chèque emploi service universel». Surveiller son fournisseur d énergie Lors d un déménagement, si vous résiliez certains contrats, il est conseillé de surveiller notamment les factures de votre fournisseur d énergie. Quoi qu il en soit, ne vous contentez jamais d un simple accord verbal par téléphone. Il est conseillé de toujours rédiger une lettre de résiliation, d en conserver un double et de l envoyer en recommandé avec accusé de réception afin d avoir une preuve écrite en cas de litige. 48

49 II. Les formalités En cas de problème, sachez que vous pouvez saisir le médiateur national de l énergie afin qu il émette une recommandation permettant de résoudre rapidement votre litige. Changement d adresse en ligne Dans le cadre de la modernisation des services de l État, le gouvernement a mis en place un service de changement d adresse en ligne afin de faciliter cette démarche. Grâce à ce récent service en ligne, vous pouvez en une seule fois, gratuitement et de chez vous, déclarer votre changement d adresse aux principaux services publics ou déclarer le déménagement des personnes de votre foyer. En outre, vous pouvez utiliser ce service dans les deux mois qui précèdent et dans les deux mois qui suivent votre déménagement. Au moyen de ce service dispensé par l État, vous pouvez indiquer votre changement d adresse : ππau service des impôts ; ππaux Caisses d allocation familiale ; ππaux Caisses de retraite ; ππaux Caisses d assurance maladie ; ππà La Poste ; ππaux fournisseurs d énergie ; ππau Pôle Emploi ; ππau Bureau du Service National. Déménagement et Sécurité sociale Si vous déménagez, vous devez vous occuper de votre Sécurité sociale. Pour cela, vous devez déclarer votre changement d adresse à votre Caisse primaire d assurance maladie. Mais selon que vous changez ou non de département, le processus ne sera pas le même. Après avoir contacté votre Caisse primaire d assurance maladie et donné votre nouvelle adresse, si votre déménagement n implique pas de changement de caisse, votre dossier est mis à jour. 49

50 II. Les formalités Au moment de la déclaration de changement d adresse, amenez une copie de l attestation de droits de votre Carte vitale. En revanche, si vous changez de département, rendez-vous dans votre caisse actuelle ; les coordonnées de votre nouvelle caisse primaire vous seront ainsi communiquées. Il sera alors nécessaire de compléter un formulaire intitulé «Déclaration de changement de situation». Les documents dont vous devez vous munir sont mentionnés dans le formulaire. Par ailleurs, certains départements comptent plusieurs Caisses primaires d assurance maladie. Il se peut que sans changer de département, vous changiez de caisse. Dans ce cas, la procédure est la même que si vous changiez de département. Après avoir effectué ces démarches, votre dossier est mis à jour : vous recevrez alors une nouvelle attestation de droits. Vous devrez ensuite mettre à jour votre Carte vitale en utilisant une borne chez votre pharmacien. Si vous changez également de médecin traitant, vous devrez aussi en informer votre Caisse primaire d assurance maladie. Après le déménagement : que faire pour le gaz et l électricité? Après votre déménagement, faites attention au gaz et à l électricité! Si vous avez déjà vu en amont avec votre fournisseur d énergie les détails du transfert, fort bien. Mais avez-vous pris contact avec les anciens occupants de votre nouvelle habitation? Sachez tout d abord que pour souscrire un contrat avec un fournisseur d énergie et bénéficier de l électricité et/ou du gaz à votre arrivée, vous devez effectuer votre souscription quinze jours avant votre emménagement. En moyenne, comptez cinq jours ouvrables pour que le gaz et l électricité soient mis en service dans votre nouveau logement. Si vous avez déjà souscrit un contrat avec un fournisseur d énergie pour votre nouveau logement, vous avez probablement déjà prévu un rendez-vous de mise en service des compteurs de gaz et/ou d électricité le plus près possible de votre date d emménagement. Pour bénéficier de ces deux énergies dès votre emménagement, il est donc impératif de faire concorder ces deux dates. Si en arrivant à votre nouveau logement, le gaz et l électricité sont en service, vous n avez qu à relever les chiffres inscrits aux compteurs et les transmettre à votre fournisseur d énergie. 50

51 II. Les formalités Par ailleurs, le déménagement est une cause de résiliation légitime et reconnue comme telle dans votre contrat. Votre fournisseur d énergie ne peut ainsi pas vous facturer de frais supplémentaires si vous résiliez pour cause de déménagement, même si votre contrat comporte une durée d engagement. Le rendez-vous de résiliation n est pas obligatoire. Toutefois, votre fournisseur peut vous le proposer. Lors de ce rendez-vous, la personne dépêchée chez vous relève le compteur et coupe l alimentation en gaz/électricité en toute sécurité si votre logement est inoccupé après vous. Ce rendez-vous est gratuit, mais si vous devez en prendre plusieurs, le deuxième vous sera facturé. Questions/réponses de pro Résiliation de l assurance habitation Si ma propriétaire ne m a pas fait signer un contrat de sortie des lieux, pourrai-je résilier mon assurance habitation avec un autre document? Question de Choupinette ΔΔ Réponse d Élie Aucun problème, vous résiliez votre assurance avec un courrier recommandé avec accusé de réception en précisant le motif (déménagement). Refus de résiliation par mon assureur Mon assureur refuse de résilier mon contrat d assurance habitation suite à mon changement de domicile au motif qu il n y a pas de changement dans la nature du contrat. Est-il dans son droit? Que dois-je faire? ΔΔ Réponse d Annick Question d Hervé En effet, vous êtes en mesure de résilier votre contrat d assurance à tout moment et sans pénalité en cas de déménagement, à condition que ce changement implique une modification du risque garanti. 51

52 II. Les formalités Déduction fiscale Je suis en train de déménager et je fais appel à une entreprise de déménageurs pour cela. Est-il possible de déduire les frais de mon déménagement de mes charges fiscales? Question de Fafa 78 ΔΔ Réponse de Charles Oui, si cela concerne un salarié qui doit déménager pour des raisons professionnelles. Contrat de gaz J ai déménagé et ai envoyé une simple lettre à GDF pour les prévenir, mais malheureusement, ils ne l ont jamais reçue. J ai depuis reçu une facture de leur part, qui concerne la nouvelle locataire. Je leur ai donc fait parvenir une attestation de l agence immobilière pour leur communiquer l index lors de ma sortie du logement. Ils ne veulent rien savoir malgré mes courriers et mes appels. Comment faire valoir mes droits? Question d Aurcor81 ΔΔ Réponse de Costes Il aurait fallu résilier le contrat avant le déménagement, en notant la date de fin du contrat et en respectant les délais. Ici, pour rattraper la situation, il vous faut régulariser la résiliation du contrat (en LRAR), car vous restez officiellement la titulaire du contrat (donc seule redevable des sommes), et répercuter les sommes prélevées auprès du nouveau locataire sur la base des index de consommation. Comme toujours, c est plus difficile de régulariser une situation quand on n a pas suivi la procédure que de faire les choses bien dès le début ΔΔ Réponse de M.R. Services L agence de location doit intervenir pour régulariser la situation entre votre index-compteur à la sortie lors de l état des lieux et l index d entrée du nouveau locataire. 52

53 II. Les formalités Changement d adresse sur une carte grise Quel est le prix d un changement d adresse sur la carte grise et le permis de conduire? Question de Canari25 ΔΔ Réponse de Paul3 La déclaration de changement d adresse est gratuite. En revanche, depuis le 15 octobre 2009, toute modification d adresse sur la carte grise d un véhicule d occasion immatriculé dans l ancien système FNI (exemple «1234 AB 08») entraîne l attribution d un nouveau numéro d immatriculation (ZZ-123-ZZ) et l émission d un nouveau certificat d immatriculation dont le coût total est égal à 2,50. En ce qui concerne le permis de conduire, le changement est gratuit, sauf dans les départements où une taxe régionale est due. Réexpédition du courrier Je déménage bientôt dans une maison neuve, dont l adresse n est pas encore desservie par le facteur. Comment puis-je faire suivre mon courrier? ΔΔ Réponse de Carton Pro Groupe Box Center Question de Christine Rendez-vous dans un bureau de poste pour déclarer votre adresse, puis gérez les réexpéditions en ligne avec le pack «Ma nouvelle adresse» de La Poste. 53

54 III. Faire appel à des déménageurs Faire son déménagement soi-même ou se tourner vers des professionnels est la première question à se poser. Bien sûr, cela dépend principalement de votre budget, car les coûts ne seront pas les mêmes. Mais il est vrai que si vous en avez la possibilité, les déménageurs sont la solution idéale, avec des formules clé en main. Déménager seul ou faire appel à des professionnels? Faire appel à des professionnels n est pas toujours une nécessité pour un déménagement. Avant de vous décider, analysez tous les paramètres : location d un véhicule, cartons, emballages, monte-meuble, diable, déménagement international 54

55 III. Faire appel à des déménageurs Faire soi-même son déménagement Déménager, c est un métier. Cependant, vous pouvez envisager de déménager seul, sans faire appel à un professionnel. S il peut sembler facile à réaliser, le déménagement exige tout de même une bonne organisation préalable. Vous devrez donc pour cela : ππlouer un camion de déménagement ; ππrécupérer ou acheter des cartons ; π π π respecter les règles de base de l emballage ; π accomplir toutes les formalités de déménagement nécessaires ; ππvérifier si vous ne pouvez pas bénéficier d une aide financière. Le tableau ci-dessous présente, de manière non exhaustive, le coût des différents accessoires donc vous aurez besoin lors de votre déménagement. Prix Location d un véhicule Cartons Emballage Monte-meuble Diable À partir de 65 pour une camionnette de 9 m 3 À partir de 105 pour une camionnette de 22 m 3 Entre 8 et 9 les cinq cartons standard Entre 8 et 9 le carton spécial vaisselle Papier bulle : 10 à 20 les 100 m Ruban adhésif : 3,5 à de l heure à la location 271 la demi-journée Entre 15 et 20 la location pour une journée Que vous déménagiez seul ou avec un professionnel, anticipez bien votre démarche et n hésitez pas à demander un devis à quelques professionnels et à comparer plusieurs possibilités. Vous pourriez être surpris. 55

56 III. Faire appel à des déménageurs Passer par des pros Il est conseillé de faire appel à une entreprise de déménageurs si vous avez un gros volume à déplacer ou une longue distance à parcourir. Si vous n êtes pas très disponible ou stressé à l idée de tout organiser seul, vous pouvez aussi vous tourner vers ces spécialistes. Une fois la décision prise, vous devez choisir la formule de déménagement qui vous convient (économique, standard ou confort), le calendrier (certaines datent sont beaucoup plus chères), une assurance déménagement en complément (optionnel), et bien sûr, l entreprise. Vous avez alors le choix entre deux types de fournisseurs : les chaînes nationales et les entreprises locales. Les chaînes nationales disposent de nombreux véhicules et d une maind œuvre importante, elles seront donc pratiquement toujours disponibles pour vous. Elles bénéficient de plus d une très bonne expérience du déménagement et offrent de très bonnes garanties. Comme les entreprises nationales, les sociétés locales disposent de bons services. Néanmoins, sans l effet de réputation nationale, vous pouvez parfois tomber sur des gens peu scrupuleux. Il faut parfois prévoir longtemps à l avance votre déménagement pour obtenir une date. Mais les équipes travaillent souvent ensemble, elles sont donc très efficaces et souvent sympathiques. Enfin, les garanties proposées sont identiques à celles offertes par les chaînes nationales. 56

57 III. Faire appel à des déménageurs L assurance déménagement Il est possible que votre contrat multirisque habitation couvre les dommages en cas de déménagement. Si ce n est pas le cas, demandez à votre assureur une extension de garantie. Vous devez souscrire également une assurance «dommage véhicule» si vous décidez de louer un camion de déménagement. Déclaration de valeur En établissant votre contrat de déménagement avec votre déménageur, vous devez remplir une déclaration de valeur. Cette estimation du montant global de vos biens est obligatoire. Elle rend le déménageur responsable de vos affaires et fixe les modalités de l indemnisation en cas de dommage éventuel. Assurance déménagement Il est important de savoir que l assurance du déménageur ne vous couvre pas dans trois cas précis : ππfaute du client (vous avez mal emballé un objet qui ne résiste pas au déménagement ) ; ππforce majeure (vol du camion, accident, agression ) ; ππvice propre au bien (meuble vermoulu qui ne supporte pas le transport ). Assurance dommages Il est possible que votre contrat multirisque habitation couvre les dommages en cas de déménagement. Si ce n est pas le cas, demandez à votre assureur une extension de garantie. Le déménageur pourra également vous la proposer. Cette assurance complémentaire couvre les problèmes non prévus par la déclaration de valeur et vous assure une meilleure indemnisation. 57

58 III. Faire appel à des déménageurs Les formules et les prix Si vous faites appel à une entreprise spécialisée, vous aurez alors le choix parmi plusieurs formules, qui sauront s adapter à vos besoins et à votre budget. Formules proposées Le tableau ci-dessous présente le détail de ces différentes prestations. Formules Formule standard Formule économique Formule minimum* Prise en charge du déménageur Chargement, transport et déchargement Démontage, emballage, protection et remontage du mobilier Emballage des vêtements sur cintres (penderie) Emballage des objets fragiles tels que vaisselles, lustres, bibelots Chargement, transport et déchargement Emballage et protection du mobilier (couverture, housse) Emballage des vêtements sur cintres (penderie) Chargement, transport et déchargement des meubles uniquement Emballage et protection du mobilier (couverture, housse) Prise en charge par vous-même Emballage et déballage des objets non fragiles Emballage de tout sauf les meubles et vêtements sur cintres Démontage et remontage éventuel de votre mobilier (possible de le demander en option supplémentaire au déménageur) Emballage, chargement et transport de tout sauf des meubles * Attention, cette formule n est pas proposée par tous les déménageurs. 58

59 III. Faire appel à des déménageurs Formules Formule confort Prise en charge du déménageur Chargement, transport et déchargement Démontage, emballage, protection et remontage du mobilier Emballage des vêtements sur cintres (penderie) Emballage des objets fragiles tels que vaisselles, lustres, bibelots Emballage et déballage des objets non fragiles Prise en charge par vous-même Vous ne vous occupez de rien ou presque (vous pouvez déballer le non fragile) * Attention, cette formule n est pas proposée par tous les déménageurs. Coût des prestations Bien sûr, le coût dépend de la formule choisie, mais aussi du volume à déménager. Les tableaux ci-dessous présentent, de manière non exhaustive, le prix de ces différentes prestations, sur la base d un trajet de 50 km et en fonction du volume de déménagement. Formule «standard» 10 m à m à m à m à m à m à

60 III. Faire appel à des déménageurs Formule économique 10 m à m à m à m à m à m à Formule confort 10 m à m à m à m à m à m à Les aides financières Il est parfois possible de bénéficier de certaines aides pour prendre en charge et faciliter son déménagement. Prime de déménagement La prime de déménagement ne concerne que les allocataires qui déménagent en raison de la naissance d un troisième enfant ou plus, ou s ils ont au moins trois enfants à charge, dont le dernier est âgé de moins de deux ans. Cette aide est alors à demander auprès de votre Caisse d allocation familiale. 60

61 III. Faire appel à des déménageurs Les bénéficiaires de l allocation logement ou de l APL peuvent également en bénéficier. Le montant est toutefois variable : ππ957,60 maximum pour trois enfants ; π ππ79,80 par enfant supplémentaire. π 1037,40 maximum pour quatre enfants ; Aides sociales Peut-être avez-vous droit à une aide sociale? Tout dépend de votre situation familiale et professionnelle. Le montant de ces aides varie néanmoins énormément en fonction des municipalités et de votre situation. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si vous pouvez en bénéficier, et tel est le cas, à combien s élève le montant. Autres aides : convention collective et prêts Selon la convention collective choisie par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d une aide au déménagement, ou encore de jours de congé rémunérés. Sinon, un prêt bancaire ou un crédit à la consommation peuvent être demandés auprès de votre banque ou des organismes de crédit afin de vous permettre d étaler le coût du déménagement. Certains déménageurs proposent également un paiement par carte bancaire en trois fois sans frais. 61

62 III. Faire appel à des déménageurs Astuces AA Pour aller plus loin L entreprise retarde le déménagement : vous êtes indemnisé Si votre entreprise de déménagement ne respecte pas le délai fixé par le contrat signé, elle devra vous rembourser tous les frais «normalement prévisibles» en cas de décalage du déménagement. L entreprise de déménagement est présumée responsable pour les pertes, avaries et retards qui peuvent être occasionnés par ses équipes, sauf cas de force majeure (tempête, incendie ). De plus, elle est tenue de réaliser le déménagement dans le délai fixé par le contrat, ou dans le cas d un déménagement groupé, dans la période indiquée sur la lettre de voiture. Lors d un retard, la société de déménagement doit donc vous indemniser à hauteur du préjudice subi. Toutefois, ne sont compris comme préjudice et donc indemnisés que les dommages «normalement prévisibles» comme : ππdes frais d hôtel ; π π π π des frais de restauration ; π des frais engagés par le retard pour la libération de votre logement ; π une journée de congé supplémentaire et donc, non payée. Typiquement, si vous aviez prévu de pendre votre crémaillère le jour du déménagement avec traiteur et DJ, les frais engagés ne sont pas des dommages normalement prévisibles et l entreprise ne vous remboursera pas. En outre, si vous avez signé un contrat de déménagement avec un professionnel et qu il s avère que vous ne pouvez plus déménager à la date fixée, vous devrez négocier avec l entreprise pour changer les dates! Cela engendre bien souvent des frais supplémentaires. 62

63 III. Faire appel à des déménageurs La société de déménagement vous envoie d autres déménageurs... Le jour de votre déménagement, cela peut arriver que vous ayez la (mauvaise) surprise de voir d autres déménageurs que ceux que vous aviez demandés arriver chez vous. Généralement, cette situation survient quand les entreprises sont débordées et qu elles font appel à leurs sous-traitants. Alors que faire dans ce cas-là? Bien que cela ne soit pas toujours possible pour vous en raison des délais, vous êtes en droit de refuser ce changement imprévu. Puisque vous avez signé un devis pour une compagnie et une prestation spécifique, vous avez le droit de refuser ce changement d entreprise. Attention néanmoins, car les conditions générales des entreprises non certifiées NF peuvent comporter une clause (abusive) autorisant ces changements d équipes. L entreprise de déménagement doit alors vous rembourser les arrhes versées, car elle est tenue de vous avertir de tout changement (au plus tard deux jours avant celui du déménagement) apporté au contrat initial. Par ailleurs, la Commission de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) oblige l entreprise à indiquer sur la lettre de voiture, la mention «sous-traitant». C est important pour votre indemnisation. Par contre, si vous n avez pas des délais malléables et acceptez les services de cette entreprise de déménagement imprévue, que ce passe-t-il en cas de problème? C est alors à la société de déménagement avec qui vous avez signé le contrat qu il faudra adresser vos revendications. C est elle qui est entièrement responsable de toute perte, avarie ou retard du fait de l équipe sous-traitante. Signature du devis à domicile : sept jours pour vous rétracter Vous avez déjà signé un devis, mais vous vous apercevez que vous pouvez bénéficier d un tarif plus attractif avec une autre entreprise de déménagement. Quelles sont alors vos possibilités en termes de résiliation du devis? Sachez tout d abord que le facteur important de cette équation est le lieu où le devis a été signé. En effet, vous pouvez accepter un devis de déménagement : ππsur Internet ; ππdans les locaux de l entreprise de déménagement ; ππchez vous, au moment de la visite technique. 63

64 III. Faire appel à des déménageurs Dans ce dernier cas, le contrat est alors soumis à la même réglementation qu un démarchage à domicile. Vous bénéficiez ainsi d un délai de sept jours pour vous rétracter. Pendant ce laps de temps, l entreprise ne peut pas vous demander de paiement et elle ne peut pas non plus réaliser de prestation. En revanche, si vous avez déjà signé la lettre de voiture, vous ne pouvez plus vous rétracter. Ensuite, si vous souhaitez revenir sur votre accord avec l entreprise de déménagement, il vous suffit d envoyer une lettre en recommandé avec avis de réception afin d annuler le contrat. Militaires : votre aide au déménagement Les militaires, du fait de leur profession, peuvent bénéficier d une aide au déménagement spécifique. Pour cela, ils doivent d abord faire établir au moins deux devis de déménagement, la meilleure offre est ensuite retenue. Il faut cependant être vigilant, car l article 4 du décret n du 30 avril 2007 précise que le changement doit avoir lieu en une seule fois et dans les trois ans à compter du moment où l aide financière vous est accordée. Cette aide toutefois impose de nombreuses restrictions. Par exemple, cette prise en charge ne vous sera accordée que si elle ne peut pas être accordée par l employeur de votre conjoint (marié ou pacsé depuis au moins deux ans). Notez également que si vous déménagez d un hébergement meublé à un autre, vous ne pourrez toucher que l aide au transport de bagage et non de mobilier. De plus, si vous êtes un couple et tous deux militaires, l aide accordée ne sera pas doublée si vous êtes affectés dans la même garnison. Le montant de l aide sera, dans ce cas, calculé comme deux célibataires si vous n êtes pas affectés dans la même garnison et pourra être augmenté selon le nombre d enfants. Dans quel cas l assurance dommages est-elle conseillée? Il existe deux raisons pour lesquelles il est conseillé de souscrire une assurance dommages en plus de celle que l entreprise vous fournit : la première est météorologique, la seconde est relative à la valeur de vos biens. En effet, si vous organisez votre déménagement pendant l hiver, il est préférable d opter pour cette assurance. 64

65 III. Faire appel à des déménageurs Il suffit d un épisode neigeux important, d une tempête ou d un gel imprévu sur la route, le jour de votre déménagement, pour que l entreprise en charge puisse invoquer un cas de «force majeure» pour s exonérer de votre indemnisation : Si vous n avez pas souscrit d assurance dommages supplémentaire, vous ne pouvez plus compter que sur votre assurance habitation pour prendre en charge votre indemnisation ; et si votre assureur refuse de vous indemniser, vous serez sans recours. Aussi, si vous déménagez l hiver, protégez-vous avec une assurance dommages supplémentaire. En outre, contracter cette assurance présente également un intérêt si vous quittez, arrivez ou passez par un endroit peu sûr et sujet aux vols lors de votre déménagement. D autre part, l assurance dommages permet d être remboursé à hauteur de la valeur d achat. L entreprise de déménagement ne vous indemnisera qu à hauteur de la valeur de remplacement des objets cassés, perdus, abîmés, c est-à-dire à hauteur du prix d un objet similaire à celui que vous avez perdu. Ainsi, si vous possédez un nombre important d objets dépassant le plafond de valeur imposé par la société de déménageurs, il est important de prendre cette assurance supplémentaire. De plus, souscrire une assurance dommages supplémentaire vous permet, selon la formule, de bénéficier d une indemnisation à la valeur d achat. Qui doit prouver les dégâts du déménagement? Dès lors qu un problème survient lors d un déménagement, il est bon de savoir qui doit prouver les dégâts. Le déménageur est responsable des biens confiés, c est à lui de démontrer qu il n est pas fautif. En effet, lorsque vous avez confié vos biens à un déménageur sous contrat, celuici est présumé responsable des dommages survenus lors du transport et doit vous indemniser. Toutefois, si l entreprise réfute cette responsabilité et donc, votre indemnisation, c est à elle de prouver : ππque la faute incombe au client ; ππque les biens étaient viciés (notez que seul un défaut interne à l objet peut être invoqué, autrement l entreprise n est pas exonérée d indemnisation) ; ππqu il s agit d un cas de force majeure. 65

66 III. Faire appel à des déménageurs S il parvient à prouver une de ces allégations, il sera exempté de remboursement. Si vous avez souscrit une assurance dommages supplémentaire, c est alors elle qui devra vous indemniser. Si vous n avez pas cette assurance, consultez votre assureur habitation. Attention cependant, car dès lors que vous n avez pas immédiatement mentionné les dégâts, c est-à-dire à la livraison, sur la lettre de voiture, c est à vous de prouver que les déménageurs sont responsables. La tâche sera alors difficile, mais pas impossible si vous avez pris les dispositions nécessaires pour protéger vos objets. Questions/réponses de pro Trouver une bonne entreprise de déménagement Je dois faire appel à des déménageurs, car je pars vivre à plus de km de mon domicile actuel. J ai fait réaliser trois devis, et je trouve les prix très disparates, avec plus de 500 de différence. Comment trouver une bonne entreprise de déménageurs? Question de Matt83 ΔΔ Réponse d AZ Déménagement Dans certains cas, il faut faire des vérifications : fiabilité de l entreprise, téléphone fixe, qualité des réponses du commercial De plus, les prix dans le déménagement varient en fonction de la structure de l entreprise (charges), du volume à déménager et du type de déménagement (spécial ou groupé). Les vrais escrocs sont rares, mais il est vrai que certaines entreprises sont mal organisées et manquent de savoir-faire. Clauses du contrat à vérifier Quelles sont les clauses du contrat à regarder de près avant de signer avec une entreprise de déménagement? Question de Lolas 66

67 III. Faire appel à des déménageurs ΔΔ Réponse de CC La commission des clauses abusives met en place une liste de clauses à vérifier dans votre contrat de déménagement. Écrites en tout petit, ces conditions générales vous assurent un déménagement en bonne et due forme. Au niveau du prix et des versements, assurez-vous que le déménageur ne peut faire varier le prix du déménagement, sauf en cas d événement indépendant de sa volonté. Vérifiez aussi qu il ne peut pas facturer en supplément des frais dont il est seul juge (l assurance, par exemple). Refusez aussi les devis vous imposant de tout payer avant livraison et vérification de vos biens, et évitez les devis ayant des conditions vous empêchant de retenir une partie du prix en cas de dommages ou de retard. En matière de responsabilité, les conditions générales ne doivent pas déroger au principe en vertu duquel l entreprise de déménagement est responsable (sauf cas de force majeure). Elles ne doivent pas non plus dispenser le déménageur de certaines catégories de dommages (notamment pour privation de jouissance ou de moins-value), ni limiter la responsabilité du professionnel en cas de retard. Enfin, concernant les services liés au déménagement, la commission des clauses abusives vous conseille de vérifier que les conditions générales ne peuvent pas prévoir la souscription d une assurance sans votre accord, et que, pour être effectives, elles doivent avoir été signées par vous. En outre, elles ne doivent en aucun cas autoriser l entreprise à confier à une autre société le soin de réaliser le contrat sans vous avertir, à moins que vous ayez le droit de résilier le contrat dans ce cas. Dommages au domicile Les déménageurs ont fait tomber un objet lourd qui a cassé une lame de mon parquet (neuf). Suite à ma lettre recommandée, le fournisseur refuse de reconnaître sa responsabilité. Quels sont mes recours? Question de Libellule ΔΔ Réponse d Éco Carton Idéalement, vous devez constater les dommages et les notifiez sur le bon de livraison. C est très important. 67

68 III. Faire appel à des déménageurs Ensuite, vous devez confirmer cette déclaration et demandez réparation au déménageur en lui faisant parvenir un courrier, en recommandé avec accusé de réception, dans un délai de dix jours calendaires. Dans le cas où vous ne constateriez les dommages qu après la signature du bulletin de livraison, vous pouvez encore les signaler par téléphone, fax ou , au plus vite, et envoyer, ici aussi, un courrier de confirmation en recommandé avec accusé de réception. Si ce courrier ne suffit pas pour régler le litige, vous pouvez contacter l organisme représentatif de votre déménageur (syndicat, certificat NF ) afin de solliciter son intervention à vos côtés. En ultime recours, vous pouvez saisir le tribunal d instance. Mais attention, il y a prescription au terme d une année (le point de départ étant la date du déménagement). Devis Nous devions déménager avant les vacances scolaires de Noël. Le fait est que nous ne pouvons plus le faire, car les travaux dans la nouvelle maison ne se termineront que pendant cesdites vacances. Le devis des déménageurs englobe tout le mois de décembre, peuvent-ils me demander plus cher que le prix indiqué sur le devis? Question de Nxoo1 ΔΔ Réponse de Katous Le prix est ferme et définitif sauf problème d accès entraînant des coûts supplémentaires (mentionné sur le devis). Il faut vérifier quand même la date de validité du devis, et si vous avez versé le chèque d arrhes pour confirmé votre date. 68

69 IV. Les garde-meubles Si votre logement n est pas assez grand ou pas encore habitable, si vous avez donné congé à votre bailleur ou encore si vous devez partir plusieurs mois à l étranger, vous pouvez stocker vos affaires. Pour ce faire, vous avez le choix entre deux grands types d espace de stockage : ππle garde-meuble classique ; ππle self-stockage. Le premier ne vous permet pas d avoir accès à vos affaires pendant toute la durée du stockage, tandis que l autre option est un véritable espace supplémentaire, qui peut même vous servir de bureau. Bien sûr, les coûts ne seront pas les mêmes selon la prestation choisie. 69

70 IV. Les garde-meubles Le garde-meuble classique La mise en garde-meuble est aujourd hui devenue une pratique assez courante. Prestations Avec un garde-meuble, vous avez le choix entre effectuer vous-même la mise en cartons ou la confier aux déménageurs. Ceux-ci se chargent ensuite du transport (du domicile à l entrepôt et de l entrepôt au domicile) et de l entreposage dans les conteneurs afin d optimiser l occupation de l espace. Puis, ils scellent les conteneurs devant vous. La sûreté de vos biens est assurée 24 h/24 et 7 j/7 par un système de vidéosurveillance relié à un central de sécurité, des détecteurs de fumées, des barrières infrarouges et un gardiennage humain. Accès Le garde-meuble classique ne permet pas l accès à votre mobilier pendant la durée de stockage : ce n est pas une extension de votre domicile. Donc, si vous devez accéder régulièrement à vos effets, choisissez plutôt le self-stockage, ou garde-meuble en libre service. Stockage Vos meubles, emballés individuellement, peuvent être entreposés soit dans un hangar, délimité par des bandes au sol (par exemple, pour les objets très volumineux), soit dans un conteneur individuel plombé. Ces derniers sont le plus souvent en bois, ils sont protégés contre la poussière, l humidité et les chocs (dus à la manutention). Un système de ventilation est également intégré pour permettre l aération 70

71 IV. Les garde-meubles de vos effets. Les conteneurs plombés garantissent la sécurité maximale de vos meubles. La scellée peut se faire devant vous, à votre domicile ou à l entrepôt. Taille des conteneurs Les professionnels proposent plusieurs tailles de conteneurs et indiquent plus souvent la surface que le volume de stockage. Ainsi, les conteneurs proposés aux particuliers vont de 8 m² à 12 m², certains peuvent cependant aller jusqu à 50 m². Dans le conteneur, tout l espace doit être occupé, c est pourquoi vous devez choisir sa taille en fonction de votre logement, mais aussi du volume de vos meubles. Durée de mise en garde-meuble La mise en garde-meuble peut être temporaire ou de longue durée, allant de quelques jours (le temps que votre nouveau logement se libère) à plusieurs années, voire indéfiniment lorsque, par exemple, vous vous expatriez. Cependant, les contrats ne précisent pas toujours de durée. Vous payez alors au prorata de la durée effective de stockage. Prestataires Les prestataires de garde-meuble sont nombreux. Vous pouvez vous adresser à des déménageurs, puisque cette activité est un service traditionnel de ce métier. Sinon, de nouvelles sociétés spécialisées proposent parfois, à côté de leur offre de self-stockage, des possibilités de garde-meuble classique. 71

72 IV. Les garde-meubles Le self-stockage Le self-stockage est un garde-meuble d un nouveau genre. Il s agit d une véritable extension de votre logement, une pièce en plus où ranger vos vêtements d hiver, votre mobilier de jardin, votre vélo, etc. Prestations Avec ce type de prestations, vous vous chargez vous-même de la mise en cartons, de transporter vos affaires et d organiser votre espace de stockage. Du matériel de déménagement et des offres de location de véhicules utilitaires vous sont toutefois très souvent proposés. La société ne s occupe que de la mise à disposition des box et du matériel de manutention, ainsi que de leur surveillance. La sûreté de vos biens est assurée 24 h/24 et 7 j/7 par un système de vidéosurveillance relié à un central de sécurité, des détecteurs de fumées, des barrières infrarouges et un gardiennage humain. Accès Le self-stockage est d accès plus aisé que le gardemeuble classique. En effet, il vous offre un accès régulier et gratuit à vos biens, les horaires étant larges (7 h/20 h), voire ininterrompus (24 h/24), 7 J/7. En outre, vous êtes le seul à pouvoir accéder à votre box, pour cela vous disposez soit d un code secret, soit d une clé personnelle. Vous trouverez également sur place tout le matériel et de l espace de manutention : chariots, transpalettes, vente de cartons 72

73 IV. Les garde-meubles Si vous n avez pas besoin d accéder à vos effets pendant la durée de stockage, le garde-meuble classique est néanmoins une solution plus économique. Stockage Le stockage se fait non plus dans des conteneurs en bois plombés, mais dans des box individuels. Vous aménagez l espace à votre convenance, de façon fonctionnelle pour faciliter l accès à tous vos biens. Différents box peuvent vous être proposés, selon la nature des effets à ranger : ππbox à l intérieur du bâtiment (meubles, archives) ; π π box ventilé, non chauffé (biens non sensibles aux changements de température) ; ππbox à accès direct à l intérieur ou à l extérieur du bâtiment, pour un chargement rapide. Certains prestataires proposent même des caves à vin, idéales pour stocker vos grands crus dans les meilleures conditions : température contrôlée et constante à 15 C, aération contrôlée, obscurité totale. Taille des box Les box proposés aux particuliers vont de 1,20 m² à 50 m², c est-à-dire des volumes de 2,5 m 3 à 125 m 3. Le principe du self-stockage n est pas de placer un maximum d objets dans un minimum d espace, comme dans le garde-meuble classique, mais de disposer d un espace de rangement facilement accessible. 73

74 IV. Les garde-meubles Durée de mise en self-stockage La mise en garde-meuble libreservice peut être temporaire ou de longue durée. Vous louez votre garde-meuble le temps que vous voulez : seulement la durée nécessaire. La plupart des contrats ne mentionnent pas de durée de location, si ce n est un engagement minimum d un mois chez certains prestataires. Prestataires Le self-stockage est essentiellement proposé par des sociétés spécialisées, principalement implantées en région parisienne et dans les grandes agglomérations. Les déménageurs proposent surtout du garde-meuble traditionnel. Cependant, certains d entre eux ont aussi une offre de self-stockage. Le garde-meuble pour les professionnels Que vous déménagiez votre entreprise ou que vous démarriez votre activité sans avoir encore trouvé un local approprié, vous pouvez avoir recours au garde-meuble. L usage professionnel du garde-meuble nécessite parfois de pouvoir accéder aux objets entreposés : la solution la plus adaptée est alors le self-stockage. En outre, des prestations ciblées sont offertes aux professionnels (multinationales, PME et petits commerçants) pour répondre pleinement à l ensemble de leurs besoins. 74

75 IV. Les garde-meubles Usages Les professionnels peuvent avoir besoin d un garde-meuble afin d entreposer des marchandises ou du matériel : échantillons, PLV (Publicité sur le Lieu de Vente), matériel publicitaire encombrant (bâches, totems, bannières, prospectus) ou d autres supports. Par ailleurs, un espace de stockage peut également être utilisé pour la domiciliation de son entreprise, le temps de trouver un véritable espace de travail. Enfin, un garde-meuble peut servir à la gestion d un stock saisonnier (exemple : stockage de maillots de bain et de matériel de plage durant l hiver, des écharpes et chapeaux d hiver pendant l été ). Ainsi, PME, multinationales, petits commerçants, etc., nombreux sont les professionnels qui peuvent avoir besoin d un espace de stockage. Prestations adaptées La nature des biens stockés par les professionnels est très variée, et certains stocks nécessitent des conditions d entreposage particulières. Tout d abord, il est impératif que l accès à l espace de stockage soit facilité de manière à gagner du temps. Si vous avez besoin de charger et décharger de la marchandise régulièrement, choisissez un box à accès direct. Situés dans les zones périphériques des entrepôts (mais à l intérieur), ces derniers sont accessibles en voiture ou en camion. Les box à accès direct permettent de charger et décharger facilement vos marchandises. Vous pouvez ainsi organiser vos livraisons sur le centre de stockage. Le matériel (diables, transpalettes, monte-charges, etc.) de manutention nécessaire est mis à votre disposition. Parfois, la société de self-stockage se charge elle-même de la réception et de l expédition de vos marchandises. 75

76 IV. Les garde-meubles Ensuite, les box doivent s adapter au matériel entreposé. Vous pouvez donc opter pour : ππun box ventilé et non chauffé au rez-de-chaussée pour des équipements peu sensibles aux variations de température ; ππun box situé dans le périmètre de sécurité aux étages supérieurs et ventilés de l entrepôt pour vos objets de valeur (antiquités, matériel électrique, archives ). De plus, la législation oblige à conserver certains documents (sociaux, comptables ) entre 5 ans et 30 ans. Le manque de place devenant vite un problème, les sociétés de stockage proposent des solutions d archivage. Elles se chargent généralement du déménagement de vos archives et de leur entreposage dans des box à étagères spécialement conçus pour le rangement et le classement des archives. Sinon, pour vos vins, certains prestataires disposent de box spécialement adaptés à leur stockage. La température et l hygrométrie y sont contrôlées et constantes, respectivement à 15 C et 75 %, l aération y est garantie, aucune odeur ni vibration ne vient altérer la qualité du produit. Stockage Plus que les particuliers, les professionnels ont besoin d espaces de stockage importants. Si les box conventionnels excèdent rarement les 15 m² (ou 45 m 3 ), ceux pour les professionnels peuvent aller jusqu à 50 m², voire 100 m². On considère d ailleurs que l usage professionnel démarre à 10 m². Quelques prestataires proposent même, localement, des surfaces allant jusqu à m 2. 76

77 IV. Les garde-meubles La hauteur des box peut quant à elle aller jusqu à 3 m pour permettre le stockage d objets encombrants. Vous pouvez généralement changer de box (plus grand ou plus petit) d un mois à l autre, en fonction des besoins de votre société. Sécurité La sécurité est une préoccupation majeure des professionnels faisant appel aux solutions de garde-meuble ou de self-stockage. Les prestataires accordent donc une attention particulière à la surveillance de leurs entrepôts : ceux-ci sont gardés et/ou vidéosurveillés 24 h/24 et 7 j/7. L entreprise doit quant à elle remplir une déclaration de valeur et assurer ses biens avant de les confier au garde-meuble, c est obligatoire. Les sociétés de stockage créent aussi des partenariats avec des courtiers d assurance, ce qui leur permet de proposer des tarifs avantageux. Domiciliation d entreprise Certains garde-meubles proposent aux professionnels de domicilier leur entreprise dans leurs locaux. Ce type de services comprend alors : la location d un bureau pour recevoir des clients, l émission et la réception de télécopies, la mise à disposition d une photocopieuse, la réception et l expédition de marchandises, l affranchissement du courrier, l envoi de courrier en grand nombre, l envoi express. La domiciliation d entreprise en garde-meuble a cependant un coût et n est pas proposée par tous les prestataires. Il vous faudra compter environ 25 / mois pour une domiciliation fiscale et commerciale, 9 /mois pour un service postal avec expédition et 20 /demi-journée pour louer des bureaux. À savoir : le décret n , du 5 décembre 1985, régit la domiciliation. 77

78 IV. Les garde-meubles Astuces AA Pour aller plus loin Entreprise et self-stockage : idéal pour réduire vos charges fixes Le self-stockage n est pas réservé aux particuliers, et pour cause, votre entreprise peut en tirer des avantages concrets. Vous pouvez ainsi diminuer vos charges fixes et ne pas payer de taxe foncière. En effet, la taxe d habitation ne s applique tout simplement pas à ce type d espaces puisqu il n est pas habité. Par ailleurs, il n y a pas non plus de taxe d entrepôt. En ce qui concerne la taxe foncière, elle est à la charge de l entreprise qui gère le garde-meuble. D autre part, la location d un entrepôt ou de tout autre espace supplémentaire pèse sur vos charges fixes avec des charges afférentes type loyer, un droit au bail, des assurances, etc. Le garde-meuble, quant à lui, vous dispense de toutes ces dépenses et les intègre dans vos charges variables : la seule dépense concerne l assurance du contenu à stocker. Gagnez de la place et payez moins cher votre garde-meuble! Le coût mensuel d un garde-meuble est calculé selon deux critères : la valeur des biens stockés et leur volume. En prenant en compte ces deux facteurs et les conseils qui suivent, vous pouvez diminuer la somme que vous payez pour votre lieu de stockage! Le montant du loyer que vous allez devoir verser est calculé selon la valeur déclarée des biens. Aussi, si la protection offerte par les sociétés de stockage est un avantage, le garde-meuble n est quand même pas un coffrefort! N y entreposez donc pas les objets vraiment précieux. Attention, ne sous-évaluez pas non plus vos biens : certes, vous paierez le loyer de garde-meuble moins cher, mais, en cas de sinistre, vous serez sous-indemnisé! Le volume occupé par vos meubles a, lui aussi, un impact sur le prix du stockage. Pour diminuer l espace occupé, vous pouvez donc : ππremplir les tiroirs de vos meubles ; ππprivilégier les meubles pliables ou encastrables ou démonter les meubles pouvant l être ; ππsortir les appareils électroménagers robustes de leur boîte d emballage. 78

79 IV. Les garde-meubles Frais de sortie d un garde-meuble Pas systématiques, les frais de sortie d un garde-meuble sont souvent facturés et varient considérablement d une société à l autre, tant sur leur montant que sur leur application. Vous devez tenir compte de cet élément quand vous choisirez une entreprise puisque cela comptera dans le prix final du stockage de vos meubles. Comment s y retrouver? Les frais de sortie ne sont pas toujours mentionnés de la même façon. Aussi, il convient d être attentif pour ne pas avoir de mauvaise surprise. Il peut être dit simplement que les frais de sortie sont de 20 par exemple ou qu ils commencent «à partir de» 20. D autres entreprises de stockage les mentionneront par caisse ou par conteneur. Sachez que ces frais peuvent être plus ou moins élevés selon que vous libérez le garde-meuble en haute ou en basse saison. Comment s assurer de bien comprendre les frais de sortie d un garde-meuble? Tout d abord, évitez les entreprises qui ne précisent pas comment leurs frais sont appliqués, c est-à-dire celles qui se contentent de mentionner «à partir de», car les frais risquent de s envoler. D une façon générale, demandez systématiquement à ce que ces frais vous soient précisés. Si le prix par caisse semble plus précis, les frais de sortie mentionnés globalement semblent plus sûrs. Cependant, de plus en plus de sociétés ne facturent plus les frais de sortie. Il est donc plus avantageux de choisir ces entreprises pour stocker vos meubles. Attention toutefois à ce que les autres frais facturés ne soient pas trop élevés pour compenser cette offre. Comment bien conserver votre mobilier? Le garde-meuble est un lieu de stockage très pratique, dès l instant où vous êtes sûr de retrouver vos biens en bon état. La société se charge de la température et de l humidité, mais c est aussi à vous de bien prévoir le stockage! Concernant l organisation de votre espace de rangement, il est conseillé de numéroter les cartons et d élaborer une liste de leur contenu, à conserver à votre domicile. En outre, les cartons les plus lourds doivent toujours être posés sur 79

80 IV. Les garde-meubles des surfaces solides. De même, les cartons qui ne sont pas pleins se placent sur le haut de la pile. Afin d optimiser l espace, il est recommandé de se munir de cartons de mêmes tailles. Ensuite, il est nécessaire de préparer son mobilier au stockage : ππtout appareil à essence/gasoil doit être vidangé. ππil en va de même pour un lave-linge ou un lave-vaisselle ayant déjà servi. ππnettoyez bien tous vos appareils ménagers avant de les stocker. ππveillez à ce que vos vêtements soient parfaitement secs. Une fois les objets fragiles rassemblés, vous pouvez les emballer consciencieusement et noter sur le carton que le contenu est fragile. D autre part, utilisez des draps ou des couvertures pour recouvrir vos meubles en protégeant plus particulièrement les coins et les pieds. Puis, laissez un petit espace entre vos biens et les parois du box de stockage pour permettre l aération. Les objets interdits Les garde-meubles excluent généralement certains objets ou produits du stockage, simplement parce qu ils ne peuvent être conservés ou par mesure de sécurité. Toutefois, chaque entreprise a sa propre liste, pensez donc à vous renseigner auprès de votre société de stockage. Autant pour la sécurité de l entreprise et du personnel que pour la bonne conservation de vos biens, il est interdit de stocker dans un garde-meuble : ππdes produits inflammables ou explosifs tels que gaz, essence, pétards pour enfants, pneus, etc. ; ππdes produits chimiques ou liquides corrosifs (peinture, eau de javel ) ; ππdes produits illégaux. Parce que les sociétés de stockage ne peuvent pas garantir leur conservation, sont aussi exclues du stockage les denrées alimentaires et les plantes. Concernant les objets précieux, certaines entreprises refusent de prendre en charge les métaux précieux et les bijoux, les clefs et l argent. 80

81 IV. Les garde-meubles Questions/réponses de pro Délai de réservation pour un garde-meuble? Je crois savoir que les délais de réservation sont assez longs pour un gardemeuble. Combien de temps à l avance faut-il, en général, contacter l entreprise pour avoir une chance d obtenir une garde à la date prévue? Question de Lilirose13 ΔΔ Réponse de Marido Pour réserver un garde-meuble, mieux vaut s y prendre une dizaine de jours à l avance en contactant l organisme afin de connaître leurs disponibilités. Louer un garde-meuble à plusieurs Je souhaite entreposer quelques affaires dans un garde-meuble et je voudrais savoir s il est possible de le partager et donc, de louer un garde-meuble à plusieurs (chacun ayant son nom sur le contrat). Cela me permettrait de remplir le box, tout en économisant sur les paiements mensuels. Question de Jessica ΔΔ Réponse de CC Il est tout à fait possible de louer un garde-meuble à plusieurs. Toutefois, il est nécessaire d y réfléchir et de prendre certaines dispositions. La première nécessité est d organiser le paiement, le mieux étant de régler plusieurs mois d avance au moment de la souscription du contrat. Pensez aussi à prendre en compte l assurance. En outre, mieux vaut s associer avec quelqu un de confiance et/ou avec qui vous êtes régulièrement en contact, car il ne peut y avoir qu un seul titulaire du contrat, donc un seul responsable légal du garde-meuble. Sachant que le contrat sera au nom d une seule personne, l administration de votre garde-meuble sera plus simple si l assurance de cette personne couvre le box, et que vous souscrivez à l assurance de la société de stockage. Pour faciliter l organisation, divisez l espace du garde-meuble en deux : ce sera beaucoup plus pratique lorsque vous rendrez le box. 81

82 IV. Les garde-meubles Si vous avez loué un espace de self-stockage, le garde-meuble sera comme une forme de colocation, alors, établissez quelques règles pour éviter tout problème. Durée de location Existe-t-il une durée minimale pour louer un garde-meuble? Question de Xavier25 ΔΔ Réponse de ComprendreChoisir En principe, il n y a pas de durée minimale pour stocker vos biens chez un professionnel. Toutefois, n oubliez pas les frais qui s appliquent! Le garde-meuble est souvent utilisé lorsque les dates de votre déménagement ne correspondent pas avec celles de votre emménagement. Il s agit donc souvent de locations pour de courtes périodes. Ainsi, il n y a pas de durée minimale d engagement pour la location d un garde-meuble ou d un espace de self-stockage pour la plupart des entreprises. Si vous avez besoin d un lieu de stockage pour une durée inférieure à un mois, le self-stockage cependant vous coûtera plus cher. Essayez de ne stocker que des biens dont vous n avez pas une utilité régulière afin d opter pour le garde-meuble, moins coûteux. En revanche, pour une très courte période, soyez vigilant quant à l accumulation des frais! En effet, le self-stockage et le garde-meuble comportent des frais d entrée, de sortie, des frais de dossiers, etc. Si votre durée de stockage est très courte, voyez si vous pouvez stocker vos biens chez un parent ou ami. Aménager son garde-meuble Peut-on mettre des étagères dans son box de self-stockage? Question de Lullaby ΔΔ Réponse de Costes Pour profiter au mieux de votre box de self-stockage, il est impératif d organiser le rangement de vos affaires à stocker. 82

83 IV. Les garde-meubles Vous pouvez disposer vos meubles et biens comme bon vous semble dans votre box, et donc, y installer des meubles de rangement si vous le souhaitez. Cela dit, vous ne pouvez généralement mettre que des étagères qui ne nécessitent aucune attache (clous ou vis) ni aux murs ni au sol afin de ne pas détériorer le box. Si vous avez besoin d un aménagement spécifique (pour stocker votre vin, par exemple), certaines entreprises peuvent réaliser pour vous l installation d étagères ou vous proposer un endroit approprié. Stockage de produits alimentaires Je suis négociant et je souhaite entreposer pour quelque temps des denrées alimentaires. Ce sont des produits non périssables de type céréales, etc. Est-il possible d utiliser un box de self-stockage pour stocker des produits alimentaires? Question de Awasacko ΔΔ Réponse de Pédébé Il existe des entreprises spécialisées dans le stockage de produits alimentaires de tout type. Une rapide recherche sur votre moteur de recherche vous permettra d en trouver. ΔΔ Réponse de Francilienne de stockage Si les denrées alimentaires sont non périssables, les entreprises de stockage ne vous empêcheront pas de les stocker pour une courte durée, à la condition bien sûr que celles-ci soient abritées dans de vraies caisses et dans un entrepôt adapté (température et hygrométrie). N hésitez pas à effectuer une visite préalable des garde-meubles qui vous seront proposés avant de prendre toute décision. ΔΔ Réponse de Costes Si la législation interdit le stockage de denrées et produits périssables, rien n interdit formellement le stockage de denrées non périssables. Vérifiez que cela est autorisé par le garde-meuble que vous aurez choisi, et prenez toutes les précautions nécessaires pour le stockage (dans des boîtes imperméablement scellées). 83

84 IV. Les garde-meubles Différences entre garde-meuble et self-stockage? Qu est-ce qui différencie un garde-meuble d un self stockage? Question de Léon ΔΔ Réponse de Marido Un garde-meuble est une solution de stockage de votre mobilier dans laquelle vous n avez pas ou peu accès à vos biens. Le stockage se fait principalement en conteneur individuel plombé. Le self-stockage est quant à lui un garde-meuble en libre service. Vous procédez vous-même à l entreposage de vos biens et pouvez y accéder quand vous voulez. Le stockage se fait généralement dans des box individuels. ΔΔ Réponse de Francilienne de stockage Il existe une solution conciliant les avantages des deux formules pour un prix beaucoup plus avantageux que le self-stockage traditionnel : le gardemeuble en libre accès. ΔΔ Réponse de Free Stock Self-Stockage Un self-stockage est plus pratique qu un garde-meuble. En effet, il vous offre la liberté de venir dans votre box sans rendez-vous, ni frais supplémentaires. De plus, il assure une vraie confidentialité, puisque seul le client possède les clés de son local. Le client peut également bouger dans des box de différentes tailles sans frais supplémentaires. 84

85 V. Bien choisir son garde-meuble Pour bien choisir un garde-meuble, il est essentiel de connaître le volume nécessaire pour stocker l ensemble de ses affaires. C est pourquoi un inventaire doit être établi par le client et la société chargée de la garde. En outre, cette liste détaille l état et la valeur des biens gardés : on parle de déclaration de valeur du mobilier. Selon le type de stockage, cet inventaire peut s avérer obligatoire. Ainsi, en cas de stockage en conteneur individuel, l inventaire est facultatif si le conteneur est scellé en présence du client ou de son mandataire (au domicile ou à l entrepôt). Par contre, un stockage en emplacement individualisé impose un inventaire. 85

86 V. Bien choisir son garde-meuble En outre, les prix d un garde-meuble et d un self-stockage varient selon leur localisation, le mode d entreposage choisi et bien sûr l espace ou le volume occupé. Le contrat Le contrat pour la location d un gardemeuble est établi en deux exemplaires : un pour chaque partie (client et prestataire). Avant de signer votre contrat, vous devrez cependant fournir les pièces suivantes : ππune carte d identité ; π π π un justificatif de domicile ; π un règlement du premier mois de location (lorsque celui-ci est incompressible) ; ππun dépôt de garantie (en général un mois de location). Le contrat mentionne les engagements de chaque partie, autrement dit les prestations devant être fournies par la société et les modalités d indemnisation en cas de perte ou d avarie. Assurance Le contrat établit entre vous et le prestataire mentionne les engagements de chaque partie et les modalités d indemnisation en cas de perte ou d avarie. Vous devez alors assurer vos biens. Votre assurance habitation ou professionnelle peut prendre en charge 86

87 V. Bien choisir son garde-meuble les biens mis dans un garde-meuble en libre service, sous présentation d une attestation lors de la signature du contrat de location. Sinon, on vous proposera une assurance spécifique chez un courtier partenaire de la société de stockage. En plus d une assurance, les déménageurs chargés de votre mobilier peuvent vous proposer une garantie. Elle détermine le taux d indemnisation en cas de perte ou de détérioration des effets confiés, en fonction de la nature des objets et de l évaluation de leur seuil de vétusté. Vos biens sont assurés en fonction de leur valeur globale. Ainsi, pour un mobilier estimé à : ππ4 000, vous paierez une assurance de 20 /mois ; ππ2 000, votre assurance s élèvera à 10 /mois. Garanties Dans le cas d une mise en garde-meuble, votre mobilier est pris en charge par les déménageurs, parfois dès la mise en carton. En plus d une assurance, vous vous verrez donc proposer une garantie (ou plutôt des garanties, avec différents niveaux). Le niveau de couverture détermine le taux d indemnisation en cas de perte ou de détérioration des effets stockés confiés, en fonction de la nature des objets concernés et de l évaluation de leur seuil de vétusté. 87

88 V. Bien choisir son garde-meuble Seuil de vétusté des garanties Dépréciation sur Exemples 18 mois N/A 100 % 3 ans 5 ans 7 ans 10 ans Aucune Vêtements, chaussures, livres courants, disques, petits articles de sport, jouets Jeux vidéo, petit électroménager, linge de maison, cuirs et peaux/fourrures, micro-informatique Gros électroménager, meubles agglomérés, articles de cuisine, vélos, Hi-Fi, literie, vaisselle courante Chaises, fauteuils, luminaires, sommiers, verrerie, meubles contemporains Meubles de style, bibelots, objets d art, argenterie, vaisselle ancienne, tapis anciens Remboursement avant seuil de vétusté 100 % 100 % 100 % 100 % Valeur de remplacement Remboursement au seuil de vétusté 10 % du prix d achat 10 % du prix d achat 10 % du prix d achat 10 % du prix d achat 10 % du prix d achat Selon experts Remboursement au-delà du seuil de vétusté 10 % à 20 %/ an du prix d achat 10 % à 20 %/ an du prix d achat 10 % à 20 %/ an du prix d achat 10 % à 20 %/ an du prix d achat 10 % à 20 %/ an du prix d achat Pas de vétusté Selon la garantie choisie, une indemnisation forfaitaire plus ou moins élevée (de 10 % à 20 % du montant) vous sera attribuée en cas de perte ou d avarie. Il est donc très important d établir un inventaire précis qui soit aussi une déclaration de valeur. 88

89 V. Bien choisir son garde-meuble Inventaire et déclaration de valeur du mobilier L inventaire est la liste détaillée des biens confiés à la société de gardemeuble. Il doit être contradictoire, c est-à-dire établi et signé par les deux parties : le client et la société chargée de la garde. L inventaire doit être réalisé par le client et la société chargée de la garde. Cette liste détaille l état des biens à entreposer, on parle alors de «déclaration de valeur du mobilier». Cependant, selon le type de stockage, l inventaire n est pas obligatoire. Ainsi, dans le cas d un stockage en conteneur individuel, l inventaire est facultatif lorsque le conteneur est scellé en présence du client ou de son mandataire (au domicile ou à l entrepôt). Si le client (ou son mandataire) est absent, l inventaire est obligatoirement établi par l entreprise qui l envoie en recommandé au client. Celui-ci doit le vérifier et le retourner signé (et, si besoin, rectifié) dans un délai de dix jours. Passé ce délai, l inventaire est considéré comme valable même sans réponse du client. En revanche, pour un stockage en emplacement individualisé, l inventaire est obligatoire. Si le client ou son mandataire n est pas présent lors de la mise en garde-meuble, l inventaire, effectué par l entreprise, lui est envoyé en recommandé. Il doit le vérifier, si besoin le modifier, le signer et le renvoyer sous dix jours. Passé ce délai, il est considéré comme accepté. Cette déclaration de valeur du mobilier doit être établie avec attention, car c est à partir de cette déclaration et du contrat d assurance choisi que vous serez indemnisé en cas de dommage ou de perte. En outre, elle comporte la valeur globale du mobilier et la valeur individuelle des objets. 89

90 V. Bien choisir son garde-meuble Évaluer le volume nécessaire Une fois que vous avez trouvé votre solution de garde-meuble et avant de louer votre conteneur, il faut évaluer la taille de celui-ci, ainsi que le nombre de cartons nécessaire. Il est possible d évaluer le besoin de stockage en fonction de la taille de votre logement. Pour connaître le nombre de cartons nécessaires, vous devez d abord apprécier la taille des objets à ranger. Vous devez, bien sûr, adapter nos indications à votre situation, selon que vous faites garder tous vos effets ou seulement une partie. Nombre de cartons Pour évaluer le nombre de cartons nécessaires, il faut d abord apprécier la taille des objets qui seront emballés. Prévoyez donc plusieurs tailles de cartons et surtout plusieurs qualités (résistance supérieure pour la vaisselle et les objets fragiles). Généralement, le nombre de cartons peut s apprécier en fonction de la taille du logement : ππcave/chambre : 5 à 10 cartons. ππstudio : 5 à 10 cartons. ππt1 : 10 à 15 cartons. ππt2 : 15 à 25 cartons. ππt3 : 25 à 40 cartons. ππt4 : 40 à 60 cartons. ππt5 : 60 à 100 cartons. N oubliez pas non plus le papier bulle, le ruban adhésif et les marqueurs pour indiquer ce que contiennent les cartons. 90

91 V. Bien choisir son garde-meuble Volume de stockage Le plus souvent, on vous proposera des surfaces à louer et non des volumes. Cependant, il peut être utile de connaître le volume des effets que l on souhaite stocker. Pour indication, vous trouverez ci-dessous une estimation du volume en fonction de la taille du logement : ππcave/chambre : moins de 4,5 m 3. ππstudio : 4,5 m 3 à 9 m 3. ππt1 : 7,5 m 3 à 15 m 3. ππt2 : 12,5 m 3 à 27 m 3. ππt3 : 17,5 m 3 à 30 m 3. ππt4 : 22,5 m 3 à 36 m 3. ππt5 : 30 m 3 à 45 m 3. Surface Les garde-meuble proposent un grand nombre de surfaces de stockage, vous trouverez forcément ce dont vous avez besoin. Attention cependant, car l évaluation est différente s il s agit d une mise en garde-meuble classique ou d un self-stockage : ππdans un garde-meuble, tout l espace est utilisé, vous ne louez que la surface nécessaire à l entreposage. ππdans le self-stockage, un espace est réservé à la manutention, puisque vous êtes susceptible de venir chercher des affaires. L espace nécessaire est donc un peu plus important. Pour indication, vous trouverez ci-dessous une estimation de la surface nécessaire en fonction de la taille du logement : ππcave/chambre : moins de 2 m². ππstudio : 2 à 3 m². 91

92 V. Bien choisir son garde-meuble ππt1 : 3 à 5 m². ππt2 : 5 à 9 m². π π π π T3 : 7 à 10 m². π T4 : 9 à 12 m². π T5 : 12 à 15 m². Récapitulatif Logement Nombre de cartons Volume* Surface box/ conteneur Cave/ chambre Studio T1 (20 m² à 40 m²) T2 T3 T4 T5/Villa 5 à 8 5 à à à à à à 100 Moins de 4,5 m 3 4,5 m 3 à 9 m 3 Moins de 2 m² 2 m² à 3 m² 7,5 m 3 à 12,5 m 3 17,5 m 3 22,5 m 3 15 m 3 à 27 m 3 à 30 m 3 à 36 m 3 3 m² à 5 m² 5 m² à 9 m² 7 m² à 10 m² 9 m² à 12 m² 30 m 3 à 45 m 3 12 m² à 15 m² * Selon que le box fait 2,5 m ou 3 m de hauteur. Où trouver un garde-meuble? Lorsque vous désirez entreposer vos affaires, la première question à se poser concerne le type de stockage : un garde-meuble traditionnel ou un self-stockage. Le choix dépend alors principalement de l usage que vous souhaitez faire de votre espace de rangement, ainsi que de votre budget. Une fois votre décision prise, vous pouvez vous adresser soit à un déménageur traditionnel, qui vous proposera surtout des garde-meubles classiques, soit à des sociétés de self-stockage. 92

93 V. Bien choisir son garde-meuble Il est cependant important de choisir un centre dont les horaires d ouverture conviennent à votre emploi du temps. En cas d expatriation, vous pouvez stocker vos meubles dans le pays de départ. Comparatif Ce qui distingue le self-stockage du gardemeuble traditionnel, c est essentiellement l accès à vos biens. Alors que dans un gardemeuble traditionnel vous ne pouvez accéder à vos affaires durant la durée de stockage, le selfstockage vous donne la possibilité de venir retirer, rajouter (s il reste de la place) des biens dans votre box. Le type de stockage le plus utilisé en gardemeuble est le conteneur individuel en bois, plombé. Dans le self-stockage, vous entreposez vos biens dans des box individuels, véritables pièces privatives, en entrepôts. La différence de prix entre ces deux solutions s explique par le fait que dans le garde-meuble, vous ne laissez aucun espace vide, contrairement au selfstockage où vous ménagez un espace pour la manutention. Bref, dans un garde-meuble vous occupez moins d espace, donc vous payez moins cher. Garde-meuble Accès Impossible pendant le stockage Libre Conteneur le plus utilisé Assurance Inventaire Déclaration de valeur Conteneur individuel en bois, plombé Obligatoire Non obligatoire quand le conteneur est scellé devant le client Obligatoire Self-stockage Box individuel Obligatoire 93

94 V. Bien choisir son garde-meuble Services annexes Services aux professionnels Prestataires Prix Garde-meuble Chez les déménageurs : déménagement mise en cartons N/A Déménageur et sociétés de self-stockage En fonction de la surface occupée Sécurité Vidéosurveillance et/ou gardiennage 7 j/7, 24 h/24 Self-stockage Matériel de manutention à disposition Domiciliation d entreprise Sociétés de self-stockage Certification NF Il existe en France un organisme chargé de définir et d attribuer des normes de sécurité et de qualité pour différents produits et services, c est l AFNOR (Agence française de normalisation). L AFNOR a en outre développé la marque NF Service, un label garantissant la qualité des professionnels en bénéficiant. Choisir la marque NF Service garde-meuble, c est alors avoir la garantie : ππde l accueil ; π π de la description du service proposé (conteneur ou emplacement individualisé, options démontage, entreposage en salle climatisée, nettoyage des tapis ) ; ππde l information sur les tarifs et les conditions générales de vente (volume des conteneurs proposés, modalités et périodicité de la facturation et du paiement, responsabilité du dépositaire ) ; ππde l établissement d un contrat en bonne et due forme ; ππde la mise en garde-meuble (établissement d un inventaire, conditionnement adapté, plombage conteneurs ) ; ππdes conditions d entrée et de sortie partielle ; ππdu service après-vente. 94

95 V. Bien choisir son garde-meuble Par ailleurs, AFNOR Certification contrôle régulièrement l expérience, la qualification et la formation des déménageurs et chefs de dépôt, la rédaction des documents contractuels, ainsi que l organisation de l entreprise (gestion technique et commerciale, choix des sous-traitants, vérification des moyens disponibles, règlement des litiges avec les clients, véhicules, conteneurs, dépôts, matériels d emballage, protection et manutention). L AFNOR vérifie également très souvent la satisfaction du client. Pour repérer ces professionnels, il vous suffit de chercher le logo NF Service (sur les documents des sociétés, sur les vitres de leurs locaux ou sur leur site Internet). Pour obtenir la liste des prestataires certifiés, rendez-vous sur le site de la marque NF ou adressez-vous à l AFNOR Certification. Société de self-stockage Le self-stockage est une pratique relativement récente, c est pourquoi vous trouverez les sociétés spécialisées dans ce type de services principalement à Paris et en Île-de-France et dans les grosses agglomérations de province : Bordeaux, Toulouse, Lyon, Marseille et toute la Côte d Azur. Renseignez-vous sur les sites des sociétés en question pour connaître leurs lieux d implantation. Elles ne s occupent pas du déménagement, mais proposent un simple service de mise à disposition de locaux et de matériel de manutention. Le stockage se fait en box, en individuel dans un entrepôt. 95

96 V. Bien choisir son garde-meuble Vous avez ainsi la possibilité d utiliser le box comme un garde-meuble traditionnel, mais avec quelques avantages supplémentaires : ππsouplesse du contrat (pas d engagement de durée, possibilité de changer de taille de box ) ; ππmatériel de manutention mis à disposition ; ππaccès facile à vos affaires ; ππhoraires d ouverture larges, voire continus ; ππréduction pour la location d un véhicule utilitaire chez les loueurs partenaires. Toutefois, le transport n est pas assuré par ces entreprises, et c est à vous d emballer vos affaires. Vous trouverez aussi peut-être moins facilement un prestataire en province qu en région parisienne ou près d une grande ville. Déménageurs Les sociétés de déménagement sont relativement nombreuses et bien implantées sur le territoire et elles proposent presque toutes un service de stockage. Vous trouverez donc facilement un prestataire près de chez vous, même en province, dans des villes de taille moyenne. Rendez-vous sur les sites des déménageurs pour connaître leurs lieux d implantation. Néanmoins, les déménageurs proposent essentiellement du garde-meuble traditionnel. Le stockage se fait alors en conteneur individuel plombé, ventilé (de 8 m 3 à 12 m 3 ) ou en emplacement individualisé au sol (pour les objets volumineux). Mais certaines entreprises proposent désormais des solutions de self-stockage. Les conteneurs sont ainsi scellés et fermés devant vous, à votre domicile ou en entrepôt, et vous avez la possibilité de faire emballer vos effets par les déménageurs, qui utilisent des matériaux préservant de l humidité et des chocs. 96

97 V. Bien choisir son garde-meuble Par ailleurs, le déménagement, le transport et l emménagement de vos meubles peuvent aussi être pris en charge en fonction de la formule choisie. Les entreprises de déménagement ont en plus une bonne couverture nationale. Toutefois, les offres de self-stockage sont encore rares, et il est vrai que les contrats en garde-meuble sont souvent assez rigides. À l international Si vous partez vous installer à l étranger pour une raison professionnelle ou personnelle, il se peut que vous ayez besoin d un garde-meuble. Deux possibilités s offrent alors à vous : vous laissez tout ou partie de votre mobilier en France, vous stockez dans le pays d expatriation. Si vous n avez pas besoin de tout votre mobilier, il peut être judicieux de le stocker dans un garde-meuble en France. Vous évitez ainsi les frais de transport et les risques de détérioration. Un garde-meuble peut être loué sur plusieurs années. Le plus souvent, le contrat ne vous engage pas à une date de retrait. Vous payez au prorata de la durée de stockage. Si vous n avez pas trouvé de logement avant votre départ ou si celui-ci est momentanément en travaux, vous pouvez choisir de les stocker dans le pays d accueil. Dans ce cas, si vous n avez pas besoin d accéder régulièrement à vos effets, optez pour un garde-meuble. La société qui s occupe de votre déménagement se chargera logiquement du stockage de vos meubles. Si elle n est pas implantée dans le pays de destination, elle vous proposera des partenaires fiables. Sinon, choisissez une société de self-stockage. 97

98 V. Bien choisir son garde-meuble Pour trouver un prestataire de qualité, renseignez-vous sur Internet avant votre départ sur les prestataires locaux et consultez le site des sociétés présentes en France, car certaines sont internationales. Contactez-les et voyez si elles sont implantées dans votre nouveau pays. Vous pouvez aussi contacter l AFDI (Association française des déménageurs internationaux). Fondée en 1948, cette association regroupe des prestataires reconnus et expérimentés dans le garde-meuble à l étranger. Les prix Les prix varient selon la localisation du centre de stockage, le mode d entreposage choisi, et, bien sûr, l espace ou le volume occupé. L accès et le lieu sont donc les deux facteurs impactant le coût de votre stockage. En self-stockage, vous vous chargez de la manutention de vos effets : plus le box est accessible, plus vous gagnez du temps et plus la tâche vous est facile. Les box en rez-de-chaussée, plus accessibles, sont donc plus prisés et plus chers que les box en étage, nécessitant un ascenseur. En parallèle, à surface égale, un garde-meuble à Paris coûte environ 50 % plus cher qu en province. Au sein d une même ville, les prix peuvent varier d un centre à l autre. Ces variations s expliquent par l alignement sur le marché de l immobilier, l espace étant plus cher à Paris. 98

99 V. Bien choisir son garde-meuble Garde-meuble Les tarifs ci-dessous sont donnés à titre indicatif, car ils peuvent être très variables d un centre à un autre. Surface du box ou conteneur Volume* du box ou conteneur Paris 1 m² à 2 m² 2,5 m 3 à 4,5 m 3 70 à m² à 4 m² 7,5 m 3 à 10 m à m² à 6 m² 12,5 m 3 à 15 m à m² à 8 m² 17,5 m 3 à 20 m à Prix Province 9 m² à 10 m² 27,5 m 3 à 30 m à à m² à 12 m² 2,5 m 3 à 4,5 m à m² 45 m N/A 20 m² 50 m N/A 30 m² 75 m N/A 40 m² 100 m N/A * Pour une hauteur de box de 2,5 m. Il faut ensuite ajouter le prix de l assurance, environ 18 / mois si vous passez par le courtier partenaire du gardemeuble ; les frais de dossiers éventuels à l ouverture du contrat, environ 10 ; les prestations annexes (achat de cartons, location d un camion, ménage de sortie ) dont le prix est mentionné dans les conditions générales de vente. Financement Il existe des aides financières au déménagement, qui peuvent vous permettre de faire garder vos meubles. C est le cas par exemple de la prime de déménagement allouée à partir de la naissance du troisième enfant ou aux bénéficiaires de l allocation logement (APL), ainsi que des aides à la mobilité professionnelle : Mobili-Pass et aides spécifiques de votre entreprise. 99

100 V. Bien choisir son garde-meuble Astuces AA Pour aller plus loin Bien choisir son garde-meuble À l heure où les travailleurs doivent être mobiles, les sociétés de déménagement et de garde-meuble fleurissent. Alors, comment choisir la société de stockage qui vous donnera les meilleurs gages de qualité pour un moindre coût? Tout d abord, il est essentiel de s assurer du meilleur prix pour votre garde-meuble. Pour ce faire, comparez bien les coûts au mètre carré de chaque garde-meuble ou box proposé. Notez que certaines entreprises de stockage pratiquent des prix dégressifs : au bout d un an par exemple, le coût du loyer est revu à la baisse. Pensez également à regarder tous les frais liés au garde-meuble : sortie, dossier, accès occasionnels pour les garde-meubles, changement de surface, etc. Et faites attention aux frais d assurance. Ici aussi, la comparaison est la meilleure solution, particulièrement avec le prix de votre assurance habitation. Ensuite, visitez les garde-meubles ou les box afin de vous assurer du sérieux de l entreprise de stockage. Cette dernière doit être soumise à une charte de qualité. En l occurrence, la Chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meuble vous fournit de bonnes garanties quant à la qualité des prestations. Enfin, soyez vigilant quant aux conditions du contrat. Il est impératif de bien les examiner et de prendre connaissance des conditions de sorties (notamment, le préavis). Il est aussi préférable de vérifier si certains objets sont interdits. Obligation de sécurité Si les sociétés de garde-meuble et de stockage mettent en avant leur dispositif de sécurité dans leurs publicités, dans les faits, la réalité est un peu différente. En effet, dans les contrats, certaines sociétés déclinent toute responsabilité en cas de détérioration et de disparition, stipulant qu ils n ont aucune obligation de surveillance. Ces clauses sont très généralement considérées comme abusives par les tribunaux. Pas d inquiétude donc, la clause sera réputée comme nulle. 100

101 V. Bien choisir son garde-meuble Par ailleurs, la commission des clauses abusives a listé comme nulles les clauses : ππexonérant le loueur en cas d effraction ; ππlimitant la réparation due au consommateur si l erreur est due au propriétaire. Tenants et aboutissants d un changement de box Il est possible et légal que la société de stockage vous demande de changer d emplacement de stockage. Toutefois, elle doit respecter certaines obligations et vous permettre de vous réinstaller dans les meilleures conditions. La commission des clauses abusives a toutefois qualifié d arbitraire tout changement de box subi par un utilisateur sans motif précis. Vous pourrez donc contester la modification si la société ne vous avance aucune raison de changement. Si vous acceptez le changement, vous pouvez faire valoir certaines exigences et, notamment, que le nouveau garde-meuble conserve les mêmes caractéristiques que le précédent, sur différents critères : dimension, volume, accessibilité, tarif. De plus, veillez à ce que le délai de transfert soit suffisamment long pour vous permettre de tout déménager sereinement. Souscrire un contrat pour un garde-meuble sur Internet En souscrivant certains contrats sur Internet, vous ne disposez ni des conditions générales ni des détails à portée de main. Alors, comment faire si vous souhaitez les consulter? Les professionnels sont tenus, par l article du Code de la consommation, de remettre à toute personne intéressée (c est-à-dire contractant ou non) un exemplaire des conventions qu ils proposent habituellement. Mais la loi prévoit également, et c est ce que précise l article du Code de la consommation, que «lorsque le contrat est conclu par voie électronique, le contractant professionnel assure la conservation de l écrit et en garantit à tout moment l accès à son cocontractant si celui-ci en fait la demande». Toutefois, les derniers décrets (16 février 2005) précisent que la loi ne s applique pas pour les contrats d un montant inférieur à 120 et fixent une obligation de conservation de 10 ans, à compter de la conclusion du contrat. 101

102 V. Bien choisir son garde-meuble Horaires d accès : négocier une clause de résiliation Un contrat de garde-meuble peut être plus souple que l on imagine. Aussi, si la question des horaires d accès à votre espace de self-stockage est capitale pour vous, vous pouvez essayer de négocier une clause du contrat. Dans un garde-meuble classique, vous n avez pas d accès à votre box de stockage. En revanche, dans le self-stockage, vous pouvez y avoir accès assez souvent. Vous êtes ainsi libre dans vos déplacements, mais ceux-ci sont restreints à des plages horaires déterminées. Si l accès au garde-meuble est particulièrement important pour vous (vos horaires sont complexes et vous avez absolument besoin d un accès régulier à votre box, par exemple), vous pouvez négocier une clause spéciale. Cette clause vous permettra de résilier sans frais et en cours de mois votre contrat de location si les horaires du garde-meuble venaient à être modifiés. Questions/réponses de pro Garde-meuble par un particulier et assurance Comment puis-je me protéger si je fais garder mes meubles par un particulier? Question de Lukylucky ΔΔ Réponse de Costes En soi, vous ne le pouvez pas. Passez par une vraie société. Cela ne vous coûtera pas forcément plus cher, et au moins, vous aurez un minimum de garanties (et la possibilité de prendre une assurance spécifique). ΔΔ Réponse de Cerdjio Déménagement Si un incendie venait à détruire vos affaires, quelles sont les garanties proposées par le particulier? Aucune, bien sûr, car il n a pas d assurance pour cela (n étant pas garde-meuble) et probablement aucune indemnité pour vous dédommager! ΔΔ Réponse de Moi1207 Demandez peut-être à votre assureur une extension de votre assurance habitation. C est-à-dire qu il est possible qu il couvre vos affaires chez quelqu un d autre. Soit c est compris dans votre prix d assurance, soit il faut payer un supplément de cotisation. Tous les assureurs ne font pas cette extension. 102

103 V. Bien choisir son garde-meuble Assurance en garde-meuble Je loue un garde-meuble auprès d une société assez importante depuis plusieurs années. Cet espace a été incendié il y a peu, j ai donc perdu toutes mes affaires d une valeur particulière. Le contenu de mon box me sera cependant remboursé. En revanche, les nombreux loyers dépensés pendant des années afin de protéger mes affaires peuvent-ils m être remboursés? Question de Kalyss ΔΔ Réponse de Mobilbox Bordeaux Il est peu probable que vous soyez remboursé des loyers passés puisqu ils sont arrivés à terme dans de bonnes conditions (mois par mois). En revanche, vous pouvez peut-être demander à ce que l on vous rembourse le dernier loyer, celui au cours duquel a eu lieu le préjudice. Pensez à regarder les conditions générales de vente inscrites sur votre contrat. Garantie de responsabilité contractuelle et assurance dommage Quelle est la différence entre une garantie de responsabilité contractuelle et une assurance dommages en garde-meuble et en déménagement? Question de Nita0606 ΔΔ Réponse de Garde Pianos La responsabilité civile et professionnelle (RCP) garantit les dommages causés sur les lieux ou les personnes lors de votre déménagement. L assurance marchandises transportées garantit quant à elle un instrument de musique (comme un piano) en cas de dégâts, lors du transport ou du stockage. Dans ce cas, cette assurance est variable en fonction de la valeur de votre instrument et selon les clauses du prestataire. Véhicule et garde-meuble Peut-on laisser une voiture dans un garde-meuble? Question de Sylvia 103

104 V. Bien choisir son garde-meuble ΔΔ Réponse de Francilienne de stockage La seule solution pour laisser un véhicule dans un garde-meuble est de vider le réservoir d essence. Sinon, il convient de trouver un garde-meuble disposant d un parking extérieur. Destruction de biens dans un garde-meuble Quels sont mes recours face à une entreprise de garde-meuble qui prétend avoir détruit les biens présents dans mon box (objets d art, en particulier des tableaux et des gravures anciennes)? Quelle démarche doit effectuer l entreprise avant de procéder à la destruction des biens? En a-t-elle le droit? Question de Zouch ΔΔ Réponse de Francilienne de stockage Conformément à la loi du 31 décembre 1903, modifiée par la loi du 31 décembre 1968, le défaut de paiement d un an de gardiennage emporte le droit pour l entreprise de faire procéder, après mise en demeure adressée au client par courrier avec accusé de réception, à la vente aux enchères publiques du mobilier sur ordonnance d un juge d instance. Cela entraîne le droit d ouvrir, en présence de l officier ministériel désigné par ordonnance du juge, des contenants et meubles fermés et d en examiner le contenu. Tous les frais qui résultent de l application du présent article sont prélevés sur le montant de la vente. 104

105 Lexique Archives Documents importants que vous devez conserver pendant un certain temps : factures, contrats, bulletins de paie, documents comptables, etc. Ces documents doivent être classés et stockés dans un endroit protégé de l humidité. Déclaration de valeur Document attestant de la valeur globale et individuelle des biens laissés en garde-meuble. Elle doit être remplie avec la plus grande attention, car elle fait foi en cas de litige. Domiciliation d entreprise Mise à disposition, de la part d une société, de ses infrastructures, pour le compte d une autre entreprise, en échange d une compensation financière. Elle s accompagne souvent de services spécifiques : télécommunications, réception et envoi de colis, etc. Garde-meuble Solution d entreposage de mobilier pour les particuliers ou les professionnels. Le stockage se fait en conteneur individuel scellé. Aucun accès au mobilier n est possible pendant la durée de location. Garde-vin Solution de self-stockage pour vos bouteilles de vin. Si vous ne disposez pas de cave à domicile, vous pouvez en louer une dans une société de selfstockage. Ces caves sont, en fait, des box adaptés, où la température et l hygrométrie sont contrôlées et constantes (respectivement à 15 C et 75 %). L aération est également contrôlée, l obscurité est totale et vos bouteilles sont protégées des odeurs et des vibrations. 105

106 Lexique Inventaire Opération consistant en un dénombrement ordonné des biens confiés à la société chargée de l entreposage et du gardiennage de votre mobilier. Il n est pas toujours obligatoire, mais doit être contradictoire (signé par vous, propriétaire, et la société de garde-meuble). Self-stockage ou self-storage Solution d entreposage en libre service pour les particuliers ou les professionnels. Le stockage se fait en box individuel. Vous accédez quand vous voulez à votre mobilier. 106

107 Index des questions et des astuces I. L organisation 13 Déménagement et ascenseur 22 Charger un camion de déménagement 23 Déménager seul : les assurances 24 Que faire de vos encombrants? 24 Monter un meuble par l extérieur lors d un déménagement 26 L importance de la visite technique 27 Trois conseils pour réussir votre déménagement d entreprise 28 Déménagement d un appartement de 75 m 2 29 Déménagement d un piano quart de queue 30 Véhicule utilitaire pour un déménagement 30 Déménager avec son animal de compagnie 31 Déménager un piano droit 32 II. Les formalités 33 Taxe d habitation après un déménagement 48 Cesu : que faire en cas de déménagement? 48 Surveiller son fournisseur d énergie 48 Changement d adresse en ligne 49 Déménagement et Sécurité sociale 49 Après le déménagement : que faire pour le gaz et l électricité? 50 Résiliation de l assurance habitation 51 Refus de résiliation par mon assureur 51 Déduction fiscale 52 Contrat de gaz 52 Changement d adresse sur une carte grise 53 Réexpédition du courrier 53 III. Faire appel à des déménageurs 54 L entreprise retarde le déménagement : vous êtes indemnisé 62 La société de déménagement vous envoie d autres déménageurs Signature du devis à domicile : sept jours pour vous rétracter 63 Militaires : votre aide au déménagement 64 Dans quel cas l assurance dommages est-elle conseillée? 64 Qui doit prouver les dégâts du déménagement?

108 Trouver une bonne entreprise de déménagement 66 Clauses du contrat à vérifier 66 Dommages au domicile 67 Devis 68 IV. Les garde-meubles 69 Entreprise et self-stockage : idéal pour réduire vos charges fixes 78 Gagnez de la place et payez moins cher votre garde-meuble! 78 Frais de sortie d un garde-meuble 79 Comment bien conserver votre mobilier? 79 Les objets interdits 80 Délai de réservation pour un garde-meuble? 81 Louer un garde-meuble à plusieurs 81 Durée de location 82 Aménager son garde-meuble 82 Stockage de produits alimentaires 83 Différences entre garde-meuble et self-stockage? 84 V. Bien choisir son garde-meuble 85 Bien choisir son garde-meuble 100 Obligation de sécurité 100 Tenants et aboutissants d un changement de box 101 Souscrire un contrat pour un garde-meuble sur Internet 101 Horaires d accès : négocier une clause de résiliation 102 Garde-meuble par un particulier et assurance 102 Assurance en garde-meuble 103 Garantie de responsabilité contractuelle et assurance dommage 103 Véhicule et garde-meuble 103 Destruction de biens dans un garde-meuble

109 Les professionnels et experts cités dans cet ouvrage Nos sites permettent aux professionnels et spécialistes de publier et partager leur savoir-faire (réponses aux questions des internautes, astuces, articles ). Une sélection de leurs meilleures contributions a été incluse dans cet ouvrage. Tous les jours, de nouveaux professionnels s inscrivent et publient sur nos sites. Faites appel à eux : ces pros savent de quoi ils parlent! AZ Déménagement Membre pro Société de déménagement : devis déménagement compétitifs pour un service de qualité et une bonne organisation. Départements d intervention : Adresse : 35 rue de Lyon, Paris Téléphone fixe : Carton Pro Groupe Box Center Membre pro Loueur de box en self-stockage et vente de cartons de déménagement. Départements d intervention : France Adresse : Zae Via Europa, rue de Stockholm, Vendres Téléphone fixe : Cerdjio Déménagement Membre pro Déménagements entre Paris et Marseille ou région Sud/Centre, d un volume maximal de 12 m 3 à 15 m 3. Société de garde-meuble proche de Paris, avec des box de 2 m² à 10 m². Départements d intervention : Adresse : 3 rue de la Garenne, Gournay-sur-Aronde Téléphone fixe : Téléphone mobile :

110 Les professionnels et experts cités dans cet ouvrage Daily Call Membre pro Comparatif des entreprises de déménagement : plus de devis par an avec un réseau de 250 artisans-déménageurs pour assister au mieux les personnes en phase de mobilité à prendre en charge leur déménagement. Départements d intervention : France Adresse : 14 rue Charles V, Paris Téléphone fixe : Téléphone mobile : Demenagerseul.com Membre pro Entreprise de déménagement : cartons, locations, conseils, services. Toutes les solutions à bas prix pour déménager sans déménageurs avec du matériel professionnel. Départements d intervention : France Adresse : 9 rue Thomas Edison, Gennevilliers Téléphone fixe : Éco Carton Membre pro Vente de cartons de déménagement à prix discount. Départements d intervention : France Adresse : ZI Croix Sud, rue Joseph Cugnot, Narbonne Téléphone fixe : Francilienne de Stockage Membre pro, expert Entreprise de stockage : garde-meuble, self-stockage, entreposage, pour les particuliers et les professionnels. Départements d intervention : Adresse : 1-3 place Marcel Sembat, Saint-Gratien Téléphone fixe : Téléphone mobile :

111 Les professionnels et experts cités dans cet ouvrage Garde Pianos Membre pro Entreprise spécialisée dans le stockage de pianos en environnement contrôlé : transport, garde, accord et restauration. Départements d intervention : Adresse : 135 rue Paul Vaillant Couturier, Malakoff Téléphone fixe : Gend Dem Membre pro Courtier en déménagement sur Paris et toute la France, ce service est réservé aux particuliers, entreprises, militaires. Départements d intervention : France Adresse : 10 bis rue Jean Jacques Rousseau, Grigny Téléphone fixe : Téléphone mobile : Mobilbox Bordeaux Membre pro Entreprise spécialisée en garde-meuble et self-stockage mobile à domicile. Le box est livré directement chez vous, et une fois le chargement terminé, le box garde-meuble est récupéré afin d être stocké dans un entrepôt sécurisé. Départements d intervention : Adresse : 18 rue Édouard Faure, Bordeaux Téléphone fixe : Téléphone mobile : 3694 M.R. Services Membre pro Entreprise de chauffage : service après-vente, entretien, installation. Départements d intervention : Adresse : 166 boulevard d Alsace-Lorraine, Le Perreux-sur-Marne Téléphone fixe :

112 Trouver un pro près de chez vous Vous déménagez? Nous pouvons vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes près de chez vous. Ils vous établiront gratuitement un devis : Si vous désirez stocker vos cartons, des entreprises spécialisées peuvent aussi vous fournir un devis gratuit :

113 FIN