Le guide du. déménagement. Formalités, assurance, déménageurs, garde-meubles... éditions

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1 Le guide du déménagement Formalités, assurance, déménageurs, garde-meubles... éditions

2 Le guide du déménagement Formalités, assurance, déménageurs, garde-meubles... Mieux comprendre pour bien choisir! éditions

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5 Table des matières Le déménagement en un coup d œil 7 L organisation 8 Les formalités 9 Faire appel à des déménageurs 9 Les garde-meubles 10 Bien choisir son garde-meuble 12 I. L organisation 13 Établir un calendrier 14 Faire ses cartons 15 Louer un camion de déménagement 16 Le cas spécifique du transport d un piano 17 Déménager à l étranger 18 Transférer une entreprise 20 AAPour aller plus loin 22 Astuces 22 Questions/réponses de pro 29 II. Les formalités 33 Le changement d adresse 34 Le transfert administratif 35 La résiliation de vos contrats 39 Les lettres types 44 AAPour aller plus loin 48 Astuces 48 Questions/réponses de pro 51 III. Faire appel à des déménageurs 54 Déménager seul ou faire appel à des professionnels? 54 L assurance déménagement 57 Les formules et les prix 58 Les aides financières 60 AAPour aller plus loin 62 Astuces 62 Questions/réponses de pro 66 5

6 IV. Les garde-meubles 69 Le garde-meuble classique 70 Le self-stockage 72 Le garde-meuble pour les professionnels 74 AAPour aller plus loin 78 Astuces 78 Questions/réponses de pro 81 V. Bien choisir son garde-meuble 85 Le contrat 86 Évaluer le volume nécessaire 90 Où trouver un garde-meuble? 92 Les prix 98 AAPour aller plus loin 100 Astuces 100 Questions/réponses de pro 102 Lexique 105 Index des questions et des astuces 107 Les professionnels et experts cités dans cet ouvrage 109 Trouver un pro près de chez vous 112 6

7 Le déménagement en un coup d œil Selon le volume à déménager, le temps dont vous disposez et votre budget, vous pouvez soit déménager seul, soit faire appel à une entreprise de déménagement. Certes, le moins coûteux est encore de s en occuper soi-même, mais cela signifie néanmoins qu il vous faut gérer seul l emballage, la location d un camion, l ensemble des formalités nécessaires à tout changement d adresse. Se tourner vers des professionnels est cependant l idéal si vous avez un gros volume à déménager ou une longue distance à parcourir. Vous devrez alors choisir la formule (économique, standard ou confort), le calendrier (certaines périodes sont plus coûteuses), une assurance (optionnelle) et enfin le déménageur. 7

8 Le déménagement en un coup d œil L organisation Définir un calendrier, choisir la bonne formule et réussir ses cartons sont les trois conditions indispensables à tout bon déménagement. Si vous partez vivre à l étranger, sachez qu un déménagement international requiert des précautions. La société de déménagement doit alors être membre de l AFDI (Association française des déménageurs internationaux), gage de qualité et de sérieux. Une entreprise spécialisée est indispensable, car elle se charge des formalités douanières, informe le client sur les spécificités locales et l organisation du déménagement. Par ailleurs, si vous faites partie des entreprises françaises qui déménagent chaque année, voici quelques conseils pour réussir votre déménagement : ππpréparez un cahier des charges dans lequel vous déterminerez vos besoins et contraintes (inventaire, plan d implantation, etc.) ainsi qu un calendrier des opérations. ππveillez au cadre juridique du transfert d entreprise, il est soumis au régime du contrat de transport et une déclaration de valeur des biens doit être réalisée. ππassurez-vous des services complémentaires, l entreprise de déménagement doit pouvoir offrir des prestations annexes (garde-meuble, reconnexion de matériel informatique, coffre-fort, etc.). 8

9 Le déménagement en un coup d œil Les formalités En outre, si vous possédez beaucoup de mobilier et de nombreux postes informatiques, il est préférable de faire appel à un déménageur spécialisé en entreprises. Sachez que si vous décidez de faire votre déménagement seul et que vous devez louer une camionnette, cela vous coûtera au moins 70 (camionnette 9 m 3, 100 km inclus). Bien sûr, un déménagement entraîne un changement d adresse. Il est donc indispensable de prévenir tous les organismes dont vous dépendez pour mettre à jour votre situation. Vous devez donc penser aux différents changements d adresse, aux transferts administratifs ainsi qu à la résiliation de vos contrats de gaz, d électricité, de téléphone, d eau, etc. Faire appel à des déménageurs S adresser à une entreprise spécialisée augmente considérablement le prix d un déménagement : il sera alors difficile de descendre en dessous de 500, et beaucoup plus si vous avez du volume et de la distance à parcourir. Vous avez alors le choix entre deux prestataires : les chaînes nationales et les entreprises locales. Les premières ont l avantage de disposer de nombreux véhicules et employés, elles seront donc pratiquement toujours disponibles. De plus, elles possèdent une très forte expérience du déménagement et offrent de très bonnes garanties. 9

10 Le déménagement en un coup d œil La seconde option présente aussi de bons services, mais il faut parfois prévoir son déménagement longtemps à l avance pour obtenir une date de disponibilité. En outre, les équipes travaillent souvent ensemble, elles sont donc très efficaces. Par ailleurs, en établissant votre contrat de déménagement, vous devez remplir une déclaration de valeur qui rend responsable le déménageur en cas de dommages. En parallèle, votre contrat multirisque d habitation couvre les dommages en cas de déménagement. Si ce n est pas le cas, demandez une extension de garantie. Si vous déménagez seul, veillez à ce que votre assurance couvre d éventuels dommages liés à la location d un camion. Enfin, le déménageur ne sera pas tenu pour responsable des dommages causés en cas de faute du client (affaires mal emballées), force majeure (vol du camion, agression) ou vice propre au bien (meuble vermoulu). Les garde-meubles Les raisons de faire garder ses meubles sont nombreuses : logement trop petit, déménagement, expatriation, etc. Pour ce faire, vous avez le choix entre le garde-meuble classique et le self-stockage. Avec un garde-meuble, vous pouvez effectuer vous-même la mise en carton ou la confier aux déménageurs. Ces derniers se chargent alors du transport et de l entreposage dans les conteneurs. La sûreté de vos biens est assurée 24 h/24 et 7 j/7 par un système de vidéosurveillance. Attention, le garde-meuble n est pas une extension de votre domicile et vous ne pourrez pas accéder à vos effets personnels pendant la durée de stockage. 10

11 Le déménagement en un coup d œil Le self-stockage vous permet également de vous occuper seul de la mise en cartons, du transport et de l organisation du box attribué. La sûreté est la même que pour un garde-meuble classique. Véritable extension de votre logement, vous accédez à vos biens quand bon vous semble grâce à un code secret ou une clé personnelle. D autre part, l usage professionnel du garde-meuble nécessite parfois de pouvoir accéder aux objets entreposés. Le selfstockage s avère dans ce cas la solution la plus adaptée. Des prestations ciblées sont alors offertes aux professionnels (multinationales, PME et petits commerçants) afin de faciliter l accès et permettre un gain de temps, tout en assurant un service de sécurité, puisque les garde-meubles sont surveillés 24 h/24 et 7 j/7. Les box à accès direct permettent notamment de charger et décharger facilement les marchandises. Vous pouvez ainsi organiser vos livraisons sur le centre de stockage. Ce type de prestations propose aussi des box spécifiques selon le matériel stocké (ventilation, box adapté au stockage du vin ou d archives, etc.). Enfin, certains prestataires proposent aux professionnels de domicilier leur entreprise dans leurs locaux. Ce service comprend la location d un bureau pour recevoir des clients, la réception et l expédition de marchandises, l affranchissement du courrier, etc. Mais il a un coût : comptez 20 la demi-journée de location de bureau, et 25 /mois la domiciliation commerciale et fiscale. 11

12 Le déménagement en un coup d œil Bien choisir son garde-meuble Pour bien choisir un garde-meuble, il est essentiel de connaître le volume nécessaire pour stocker l ensemble de ses affaires. C est pourquoi un inventaire doit être établi par le client et la société chargée de la garde. En outre, cette liste détaille l état et la valeur des biens gardés : on parle de déclaration de valeur du mobilier. Selon le type de stockage, cet inventaire peut s avérer obligatoire. Ainsi, en cas de stockage en conteneur individuel, l inventaire est facultatif si le conteneur est scellé en présence du client ou de son mandataire (au domicile ou à l entrepôt). Par contre, un stockage en emplacement individualisé impose un inventaire. En outre, les prix d un garde-meuble ou d un self-stockage varient selon leur localisation, le mode d entreposage choisi et bien sûr, l espace ou le volume occupé. Lorsque vous prenez un garde-meuble, un contrat est établi entre vous et le prestataire. Il mentionne les engagements de chaque partie et les modalités d indemnisation en cas de perte ou d avarie. Vous devez alors assurer vos biens. Votre assurance habitation ou professionnelle peut prendre en charge les biens mis dans un garde-meuble en libre service, sous présentation d une attestation lors de la signature du contrat de location. Sinon, on vous proposera une assurance spécifique chez un courtier partenaire de la société de stockage. En plus d une assurance, les déménageurs chargés de votre mobilier peuvent vous proposer une garantie. Elle détermine le taux d indemnisation en cas de perte ou de détérioration des effets confiés, en fonction de la nature des objets et de l évaluation de leur seuil de vétusté. 12

13 I. L organisation Formule, carton, calendrier, prix Pour déménager en toute tranquillité, il faut d abord définir un calendrier cohérent, car s y prendre trop tard génère du stress et des surcoûts. Le prix d un déménagement varie en fonction du mois ou du jour de la semaine mieux vaut donc l anticiper! Ensuite, il est nécessaire de choisir la formule la plus adaptée à votre déménagement. Économique (vous faites vous-même vos cartons) ou complète (vous ne faites rien), la formule répond principalement à votre budget et le volume à déménager. Enfin, que vous vous occupiez de l emballage ou que vous le confiez à un professionnel, certaines règles sont à respecter dans la réalisation de vos cartons afin d éviter la casse et gagner du temps. 13

14 I. L organisation Établir un calendrier Il est recommandé de contacter les entreprises un ou deux mois avant la date fixée du déménagement. Si cette dernière tombe en haute période, mieux vaut alors s y prendre trois mois à l avance. Date du déménagement Lors d un déménagement, prix et calendrier vont de pair. Il peut y avoir jusqu à 50 % de variation en fonction de la date choisie. Pour pouvoir bénéficier de tarifs intéressants et faire des économies, il faut donc éviter certaines périodes. Déménager en été ou en fin d année? L été (de juin à septembre) est la période la plus chargée, notamment en raison des vacances scolaires, propices aux changements d écoles, et du climat plus favorable. Sont également chargées : ππles fins de semaine ; π πles fins de mois (entre le 28 et le 2 du mois suivant) ; π πla fin de l année (en raison des fêtes, mais aussi de la taxe d habitation du logement que l on paye que si le logement est occupé au 1 er janvier de l année en cours) ; ππtoutes les vacances scolaires en général. 14

15 I. L organisation Faire ses cartons Un emballage bien fait limite la casse et vous fait gagner du temps. Il est ainsi le gage d un déménagement réussi. Quelques astuces Outre les indispensables cartons de déménagement, il est nécessaire de se munir de papier bulle, de ruban adhésif large et d étiquettes. Il est conseillé d utiliser des cartons neufs si possible, car ils sont plus résistants, sinon vous pouvez les consolider en renforçant les angles avec de l adhésif. Par ailleurs, il est très utile d indiquer sur chaque carton son contenu et la pièce à laquelle il se destine, ce qui facilitera l identification du contenu lors de l installation. De même, le haut et le bas du carton peuvent être signalés par des flèches ou des lettres afin de parer à toute casse. En outre, les cartons doivent être complètement remplis pour éviter tout écrasement dû au vide. Si des trous persistent, ils doivent être comblés avec des «frites», des journaux, des chiffons ou de vieux papiers. Il est aussi préférable que vos affaires soient emballées pièce par pièce, si possible. Les objets fragiles doivent quant à eux être emballés individuellement dans du papier bulle ou entourés de couvertures, draps ou serviettes. Enfin, pour faciliter le transport et accélérer le travail des déménageurs, mieux vaut mettre les affaires légères dans les grandes boîtes, et inversement, les affaires lourdes, comme les livres, dans les plus petits cartons. 15

16 I. L organisation Acheter des cartons Si vous faites appel à des déménageurs professionnels, les cartons vous seront fournis. Mais si vous déménagez seul, il vous faut soit récupérer des cartons auprès de certains magasins le jour des livraisons (supermarchés, etc.), soit les acheter. Il existe également des kits de déménagement qui comprennent les cartons, le ruban adhésif et le reste du matériel nécessaire à l emballage. Louer un camion de déménagement Si vous souhaitez déménager seul, vous devrez très vraisemblablement louer un camion, ce qui est aujourd hui très facile et de moins en moins cher. Précautions Avant toute chose, un camion de déménagement doit être réservé à l avance, car ils sont très demandés, surtout en période de pointe (week-ends, juin à septembre). En outre, il vous faut aussi contacter la mairie ou le commissariat de la commune des lieux de déménagement et d emménagement afin de réserver une place de stationnement. Sachez également qu un permis de conduire classique autorise la conduite d un camion de 3,5 t maximum. Par ailleurs, vérifiez le contrat de location du camion. Généralement, seuls les dégâts occasionnés à celui-ci ou à un tiers sont pris en compte. C est pourquoi il est préférable de faire assurer son mobilier auprès de sa compagnie d assurance pour se prémunir contre tout risque éventuel. Enfin, n oubliez pas de prévoir des cartons supplémentaires, de l adhésif et du papier bulle, des sangles, des couvertures et, éventuellement, un diable. 16

17 I. L organisation Taille du camion Nombre de pièces Volume du camion Deux pièces 12 m 3 à 30 m 3 Trois ou quatre pièces 40 m 3 à 60 m 3 Cinq pièces et plus Minimum 75 m 3 Prix Type de véhicule Prix de location Camionnette de 9 m 3 À partir de 65 Camionnette de 22 m 3 À partir de 105 Le cas spécifique du transport d un piano Si vous déménagez et que vous possédez un piano (ou un clavecin), soyez vigilant. Tous les déménageurs n acceptent pas de prendre en charge le déménagement de ce type de matériel. Si tel est le cas, il faudra vous adresser à un spécialiste du transport de pianos. Néanmoins, si votre déménageur accepte de s en charger, veillez bien à ce qu il soit parfaitement équipé de housses capitonnées adaptées, de sangles, de chariots, d une luge et d un système de roller. Une note salée Le fait de posséder un piano va énormément peser sur le devis du déménageur. À la fois très fragile et très encombrant, le déménagement d un piano demande beaucoup de temps et de précautions. Si vous souhaitez que votre déménageur s en charge, il faudra vous attendre à ce que le devis de départ soit plus élevé : au minimum 200 de plus. 17

18 I. L organisation Coût Si vous faites appel à un professionnel du transport de pianos, vous devrez compter de 180 à 400. Les prix ci-dessous sont donnés à titre indicatif pour un déménagement dans la même ville. Type de piano Piano droit 180 Piano un quart de queue 230 à 250 Piano demi-queue 380 à 400 Prix Déménager à l étranger Un déménagement demande toujours une grande organisation. Mais lorsqu il s agit de partir dans un autre pays, le nombre de précautions à prendre impose de faire appel à une société spécialisée. Étape par étape Gage de sécurité et de qualité, les entreprises membres de l AFDI (Association française des déménageurs internationaux) sont à privilégier lorsque vous faites appel à des professionnels. Un conseiller se rend à votre domicile afin d évaluer le volume à déménager ainsi que les précautions supplémentaires à prendre : objets fragiles, piano, etc. Vous recevez peu de temps après un devis, que vous pouvez accepter ou décliner. Il est alors nécessaire d établir une déclaration de valeur pour le mobilier et les effets personnels (en cas de problème, vous serez indemnisé justement et non à la baisse) et de demander à l entreprise une assurance dommages. Cette couverture est garantie dès la réception de votre certificat d assurance. 18

19 I. L organisation Avant le chargement, vous devez également signer une «lettre de voiture de déménagement» qui récapitule les conditions générales de transport choisies. Durant le déménagement, l entreprise remplit quant à elle une liste de colisage. Il s agit de la notification écrite du contenu de chacun de vos cartons et colis. Obligations de l entreprise de déménagement L entreprise à laquelle vous faites appel pour votre déménagement doit vous proposer un emballage adapté au transport aérien ou maritime (mobilier conditionné en conteneurs ou en caisses maritimes), et se charger des formalités douanières pour chaque destination. En outre, elle informe également son client des spécificités locales du pays d emménagement et se charge de l organisation entre transitaires et correspondants. Délais d acheminement Il n existe aucune donnée fixe en matière de délai d acheminement. Néanmoins, à titre indicatif, il faut compter environ : ππentre un mois et demi et deux mois pour l Asie ; ππquatre semaines pour l Amérique du Nord (USA, Canada) ; ππcinq semaines pour l Afrique ; ππhuit semaines pour l Australie. 19

20 I. L organisation Transférer une entreprise Chaque année en France, entreprises déménagent dans de nouveaux locaux. Comme chez un particulier, l entreprise de déménageurs peut intervenir à différents niveaux. En effet, suivant le budget alloué, il existe de nombreuses possibilités, allant du simple transport aux solutions «clé en main», où le déménageur gère l ensemble des préparatifs : vous quittez vos anciens locaux le vendredi soir et emménagez dans vos nouveaux bureaux, entièrement prêts, le lundi matin. Cahier des charges Un cahier des charges minutieux vous permet de planifier le déménagement. Il doit détailler avec précision vos besoins et vos contraintes (organisation, inventaire, plan d implantation dans les futurs locaux ), afin de permettre une préparation précise et une parfaite synchronisation entre les intervenants. Il offre aussi la possibilité aux déménageurs de déterminer un calendrier précis des opérations. Pour vous aider à réaliser votre cahier des charges, vous pouvez vous référer à la norme AFNOR NF X pour l «Aide à l élaboration du cahier des charges et des solutions techniques». Cadre juridique Comme pour un déménagement de particulier, le transfert d entreprise est soumis au régime du contrat de transport, et une déclaration de valeur des biens doit être réalisée. 20

21 I. L organisation Il est donc nécessaire de s assurer auprès de l entreprise de déménagement de services complémentaires : ππgestion des stocks (matériel, mobilier, imprimés ) ; ππgarde-meubles ou archivages, si nécessaire ; π π π déconnexion et reconnexion du matériel informatique ; π si besoin est, respect de la confidentialité, véhicules protégés, manutention lourde (coffres-forts ), etc. À qui faire appel? Certaines sociétés de déménagement proposent leurs services aux entreprises, mais il existe également des déménageurs spécialisés. Si vous possédez beaucoup de mobilier et de nombreux postes informatiques, il est préférable d opter pour la seconde option. Demandez plusieurs devis et choisissez votre formule avant de vous engager. 21

22 I. L organisation Astuces AA Pour aller plus loin Déménagement et ascenseur Si l ascenseur vous évite bien des peines lors d un déménagement, il est toutefois impératif de s organiser un minimum pour bien gérer les trajets et respecter les mesures de sécurité. Tout d abord, ne dépassez jamais la charge maximale autorisée si vous ne voulez pas retarder votre déménagement parce que la cabine d ascenseur est coincée entre deux étages. Cela implique donc de faire plus d allers-retours et de calculer le poids de chaque carton. Ensuite, prenez soin de bien répartir vos cartons de déménagement dans l ascenseur : ne les empilez pas n importe comment, sinon, vous risquez de gêner l ouverture et la fermeture des portes. De plus, répartir de façon harmonieuse la charge de la cabine facilite le fonctionnement de l ascenseur. Enfin, cela évite que la moitié des cartons ne s effondrent quand les portes s ouvriront. Enfin, pour ne causer aucun dégât, il convient idéalement de bâcher l intérieur de la cabine. Autrement, vous pourriez devoir payer les frais de réparation si l ascenseur venait à être abîmé. Attention néanmoins, car certaines conditions peuvent vous être imposées par le propriétaire si vous souhaitez utiliser l ascenseur pour votre déménagement. En effet, les travaux étant susceptibles de créer une gêne sonore pour les habitants, les déménagements et emménagements par ascenseur peuvent être restreints à certains horaires. Le propriétaire peut également demander au locataire qui déménage de respecter certaines règles d organisation afin de préserver l ascenseur et de garantir son bon fonctionnement. En outre, le propriétaire peut aller jusqu à interdire l utilisation de l ascenseur pour déménager. Il en a le droit, même si, dans un immeuble de plus de quatre étages, cette démarche peut vite devenir extrêmement contraignante. Toutefois, cette interdiction se limite en général aux meubles : vous pouvez donc vous servir de l ascenseur pour vos sacs et vos cartons. 22

23 I. L organisation Par ailleurs, si au lendemain de votre déménagement en ascenseur, l appareil bloque, tombe en panne ou se révèle cassé, vous risquez d être considéré comme responsable. Pour éviter cela, une seule solution : anticiper! Pour mettre toutes les chances de votre côté, interrogez discrètement vos voisins et le gardien avant votre déménagement : ππy a-t-il eu des déménagements par ascenseur récemment? ππcomment se sont-ils déroulés? Si vous le pouvez, tentez de prendre contact avec la société de maintenance afin de savoir à quand remontent les derniers contrôles. Néanmoins, propriétaires et copropriétaires auront du mal à vous désigner responsable d un problème technique qui serait causé par votre déménagement : en effet, il leur faudra apporter les preuves de la dégradation. Toutefois, si votre propriétaire entame des poursuites, faites immédiatement appel à votre assureur et à votre protection juridique, si vous en possédez une. Charger un camion de déménagement par Demenagerseul.com Avant de vous lancer dans le chargement de votre camion de déménagement, voici quelques petits conseils. Tout d abord, il est conseillé de placer l électroménager et le mobilier imposant dans le fond et sur les extérieurs du camion. Un camion équipé vous permettra en outre de sangler ces éléments afin qu ils ne bougent pas pendant le transport. Ensuite, les cartons les plus lourds doivent être placés au sol, puis il vous suffit d empiler petit à petit les cartons les plus légers par dessus, en finissant par ceux qui ne sont pas pleins. Il est, en effet, préférable de remplir intégralement ses cartons afin d éviter qu ils ne s écrasent en les empilant. Il est toujours utile de placer en dernier (et dans un endroit accessible) un carton contenant éponges, serpillière, balai, produits ménagers, afin de donner un coup de balai avant de poser vos meubles dans votre nouveau logement, mais également une petite trousse de secours, car il n est pas rare de devoir soigner de légers bobos (coupure avec les cartons, éraflures lors de passage de meubles dans des escaliers étroits, etc.) 23

24 I. L organisation En dernier lieu, placez dans le camion les matelas. Ils vous permettront, lorsque vous voudrez sortir vos affaires de votre camion, d éviter la chute de cartons lors de l ouverture des portes. Déménager seul : les assurances Lorsque vous déménagez seul, vous devez être bien assuré afin qu en cas de problème, vous puissiez être indemnisé et que votre responsabilité ne soit pas engagée. Par ailleurs, en déménageant seul, on demande souvent de l aide à sa famille, ses amis, ses voisins. Mais que se passe-t-il si l un d entre eux se blesse lors du déménagement? Commencez donc par vérifier les clauses de votre responsabilité civile, couverte par l assurance habitation, mais qui existe aussi dans votre assurance auto si un accident survient pendant le transport. N oubliez pas que vous n êtes pas couvert pour les dommages que vous causez et vérifiez avec votre assureur si vous êtes garanti pour un déménagement. Ensuite, pensez aussi à assurer vos biens. Pour ce faire, il vous suffit de vérifier que votre contrat d assurance habitation est à jour, qu il couvre aussi vos nouvelles acquisitions (fournitures, meubles) et spécifiquement dans le cadre d un déménagement. Les cas varient selon chaque compagnie, le mieux est donc de parler directement avec votre assureur pour effectuer au besoin, les modifications nécessaires (extensions de garanties, modification de clauses, etc.). Et pour assurer le transport? Si un autre conducteur que vous conduit votre véhicule, assurez-vous que votre couverture fonctionne dans ce cas, elle ne doit pas comporter de mention «conduite exclusive». Par ailleurs, il est possible que votre véhicule soit endommagé durant le déménagement. Envisagez alors aussi cette éventualité avec votre assureur auto et souscrivez, si nécessaire, une extension de garantie «dommages véhicules». Que faire de vos encombrants? Les encombrants correspondent au mobilier usager qui n est pas traité par le service général de collecte des ordures, à cause de son poids et de son niveau de nocivité pour l environnement. Vous ne pouvez donc pas vous débarrasser de vos encombrants n importe comment. 24

25 I. L organisation Mais alors, quels sont les encombrants autorisés au ramassage? Plusieurs types de biens sont acceptés par les services d enlèvement des encombrants, tandis que d autres sont interdits. Ainsi, la literie, le mobilier, l électroménager, l audiovisuel, les équipements sanitaires et de puériculture, les portes, fenêtres, revêtements de sol, planches, etc., les déchets verts (ficelés ou empaquetés), l outillage (tondeuse thermique, pelle, etc.) et l équipement de jardin font partie des encombrants les plus volumineux acceptés par les services d enlèvement. Enfin, d autres objets divers sont également acceptés : ππobjets issus des loisirs (bicyclette, piscine, appareils de musculation) ; ππautres encombrants, inclassables (palettes de bois, ferraille, emballages volumineux, etc.). Les petits appareils électroménagers (cafetière, sèche-cheveux ) peuvent être jetés dans les poubelles à couvercle jaune. En revanche, méfiez-vous, car tous les déchets ménagers spéciaux (acides, solvants, produits pâteux) ne peuvent pas être ramassés par le service d enlèvement des encombrants. Il en est de même pour les pneus, les batteries et les déchets résultant de travaux importants (terre, gravats, ciment, etc.). Par ailleurs, selon le décret n du 7/02/1977 paru au JO du 20/02/1977 et la circulaire du 18/05/77 : «Les communes ont l obligation de mettre à la disposition de leurs administrés des moyens de collecte des déchets encombrants». Des bennes ou lieux de dépôts sont donc déterminés par certaines communes pour que vous puissiez y laisser vos encombrants. Attention, ces lieux sont souvent limités à certaines journées, périodes ou heures précises. En contactant votre mairie, vous aurez toutes les informations nécessaires. Néanmoins, la solution la plus commune et la plus répandue est d amener vos encombrants directement à la déchetterie la plus proche de chez vous. D autre part, certaines enseignes d électroménager proposent de reprendre vos appareils hors-service. Ainsi, au moment de l achat préférez les enseignes qui vous proposent de reprendre l appareil en question lorsqu il arrivera en fin de vie. Vous pouvez également les confier à une association afin de leur offrir une nouvelle vie en profitant à d autres personnes dans le besoin. 25

26 I. L organisation Par exemple, il est possible de déposer ses vêtements, chaussures, bibelots et son électroménager en bon état auprès d associations caritatives afin que ces objets servent à d autres, plus démunis. Vous pouvez pour cela contacter la Croix Rouge française, le Secours Catholique, le Secours populaire, etc. Sinon, si vous faites don de vos encombrants à Emmaüs, ils pourront venir les chercher directement chez vous. Ainsi, en prenant rendez-vous auprès du centre le plus proche de chez vous, un service dédié de l association peut venir récupérer vos encombrants. Vous pouvez également déposer vous-même vos objets, mais pensez à consulter auparavant les horaires de dépôt. Quoi qu il en soit, soyez toujours vigilant avec vos encombrants, car les dépôts sauvages, à la fois polluant et obstruant la voie publique, sont interdits par la loi et soumis à sanctions. Selon l article 2 de la loi du 15 juillet 1975 : «Toute personne qui produit ou détient des déchets, dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et d une façon générale à porter atteinte à la santé de l homme et à l environnement, est tenue d en assurer ou d en faire assurer l élimination conformément aux dispositions de la présente loi, dans des conditions propres à éviter lesdits effets.» L article 3 de cette même loi prévoit : «Au cas où des déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement aux prescriptions de la présente loi, l autorité titulaire du pouvoir de police peut, après mise en demeure, assurer d office l élimination desdits déchets aux frais du responsable. Les sommes dues en conséquence sont recouvrées sous les mêmes garanties et sanctions qu en matière de contributions directes. Les litiges concernant la liquidation et le recouvrement de ces sommes sont de la compétence de la juridiction administrative». Monter un meuble par l extérieur lors d un déménagement Que vous habitiez dans une maison indépendante ou en appartement, monter un meuble à l étage n est pas toujours chose facile. Soit votre ascenseur est trop petit et vous devez passer par votre escalier (périlleux, mais possible), soit votre escalier est trop petit et vous devez passer par l extérieur (plus sûr, mais plus cher). 26