ANALYSE STATISTIQUE ET

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1 MÉMOIRE N 147 AOÛT 2010 ANALYSE STATISTIQUE ET QUALITATIVE DE L OFFRE D ASSURANCES-MALADIE COMPLEMENTAIRES SUR LE CANTON DE VAUD Line Chopard Ce mémoire a été réalisé dans le cadre du Master of Advanced Studies en économie et management de la santé / Master of Advanced Studies in Health Economics and Management (MASHEM)

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3 Analyse statistique et qualitative de l offre d assurances-maladie complémentaires sur le canton de Vaud Line Chopard AOÛT 2010 MÉMOIRE N 147

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5 UNIVERSITÉ DE LAUSANNE (UNIL) CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE VAUDOIS (CHUV) INSTITUT D ECONOMIE ET MANAGEMENT DE LA SANTÉ (IEMS) Analyse statistique et qualitative de l offre d assurances-maladie complémentaires sur le canton de Vaud Mémoire Line Chopard Supervisé par Prof. Karine Lamiraud Lausanne Juin 2010

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7 RESUME Le système de santé suisse contient un modèle d assurance-maladie se situant à mi-chemin entre une assurance sociale et une assurance privée. Elle est constituée par l assurance obligatoire de base régie par la Loi sur l assurance-maladie (LAMal) et par l assurance complémentaire légiférée par la Loi sur le contrat d assurance (LCA). L assurance-maladie obligatoire des soins est bien connue car étant réglée par la LAMal, les assureurs reconnus par la Confédération sont tenus de remettre chaque année leurs données à l Office fédéral de la santé publique (OFSP), autorité de surveillance de l assurance-maladie, dans le but d établir des statistiques. En ce qui concerne l assurance complémentaire, elle est extrêmement méconnue, tant du point de vue des prestations offertes que des primes pratiquées, car la législation est nettement moins restrictive que pour l assurance de base. Une analyse de l offre des assurances complémentaires en Suisse a donc été effectuée. L étude s est focalisée sur le canton de Vaud afin de pouvoir comparer les résultats. Une analyse qualitative a été faite, dans un premier temps, pour analyser le marché des assureurs présents sur le canton de Vaud et le type de prestations le plus fréquemment offert avec leur taux de remboursement. La manière d attirer ou de sélectionner les risques ainsi que le service à la clientèle ont également été évalués. Une analyse statistique a été effectuée conjointement pour évaluer les primes moyennes mensuelles pour chaque type d assurance et pour observer leur évolution depuis 2007 (une étude de données similaire a été faite en 2007 par l IEMS, Institut d économie et management de la santé). Finalement, une analyse a été réalisée pour mettre en évidence, grâce aux produits d appel (produits les meilleurs marché), les assureurs les moins chers pour 2007 et Parallèlement, quelques paramètres de l assurance de base ont également été étudiés : le type de franchises et de modèles alternatifs offerts ainsi que la prime moyenne mensuelle pour les adultes avec franchise ordinaire pour les divers types de modèles avec l évolution depuis 2007.

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9 TABLE DES MATIERES LISTE DES ABREVIATIONS INTRODUCTION ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DES SOINS LAMAL ASSURANCE DE BASE ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SOINS INDEMNITES JOURNALIERES LAMAL ASSURANCE MALADIE PRIVEE LCA ASSURANCE COMPLEMENTAIRE DES SOINS INDEMNITES JOURNALIERES LCA BUT METHODE SELECTION DES CAISSES-MALADIE PRODUITS ANALYSES ASSURANCE COMPLEMENTAIRE AMBULATOIRE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE D HOSPITALISATION ASSURANCE D INDEMNITES JOURNALIERES D HOSPITALISATION ASSURANCE SOINS DENTAIRES ASSURANCE D INDEMNITES JOURNALIERES PERTE DE GAIN LCA ASSURANCE POUR L ETRANGER SIMULATION D ASSURES RESULTATS ET DISCUSSION ANALYSE QUALITATIVE MARCHE DES CAISSES-MALADIE ASSURANCE OBLIGATOIRE DE BASE ASSURANCES COMPLEMENTAIRES ATTRACTIVITE ET SELECTION DES RISQUES DES CAISSES-MALADIE SERVICE A LA CLIENTELE ANALYSE STATISTIQUE ASSURANCE OBLIGATOIRE DE BASE ASSURANCES COMPLEMENTAIRES PRODUITS D APPEL COMPARAISON DES PRIMES COMPARAISON DES PRIMES DE L ASSURANCE OBLIGATOIRE DE BASE COMPARAISON DES PRIMES DE L ASSURANCE COMPLEMENTAIRE CONCLUSION ET PERSPETIVES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES ANNEXES

10 LISTE DES ABREVIATIONS ASA Association suisse d assurances AOS Assurance obligatoire des soins CAMS Concordat des assureurs-maladie suisses CGA Conditions générales d assurance CM Caisse-maladie DFI Département fédéral de l Intérieur DFJP Département fédéral de justice et police EMS Etablissement médico-social HMO Health Maintenance Organization IEMS Institut d économie et management de la santé LAMal Loi sur l assurance-maladie LCA Loi sur le contrat d assurance LPPA Liste des produits pharmaceutiques pour applications spéciales LS Liste des spécialités OFAP Office fédéral des assurances privées OFSP Office fédéral de la santé publique OPAS Ordonnance sur les prestations dans l assurance obligatoire des soins 2

11 1. INTRODUCTION La santé de la population est l une des préoccupations majeures de la société. C est pourquoi il a fallu mettre sur pied un système de santé qui garantisse à tous l accès à des soins médicaux rapides et de bonne qualité. En Suisse, la structure constitutionnelle permet à chaque canton d établir sa propre politique de santé ; par conséquent, le système suisse est composé d une mosaïque de 26 systèmes de santé cantonaux. Cependant, à partir de 1994, il y a eu centralisation et nationalisation du système grâce à la loi fédérale sur l assurance maladie (LAMal) entrée en vigueur le 1 er janvier La Confédération a pu mieux uniformiser le système et, par la même occasion, a amélioré la solidarité sociale en rendant l assurance maladie obligatoire pour toute la population suisse. 1 La LAMal a introduit les principes nouveaux suivants 2 : Obligation de s assurer pour tout résident suisse avec une prime unique, pas en fonction du revenu, pour les assurés adultes par caisse et par région, ceci pour renforcer la solidarité. La Confédération donne des subsides aux assurés de conditions modestes Contrat de base standardisé (pas de différenciation des produits), liberté d affiliation d une caisse maladie à l autre avec 2 périodes légales de changement de caisse (juin et décembre) et mécanisme de compensation des risques pour instaurer une concurrence équitable entre caisses et éviter la sélection des risques Possibilité de créer de nouvelles formes d assurances avec choix limités de fournisseurs en contrepartie d une réduction de prime (médecin de famille, Telmed, HMO, ) Obligation de contracter avec les prestataires de soins Séparation légale de l assurance de base et de l assurance complémentaire Le modèle d assurance maladie se situe à mi-chemin entre une assurance sociale et une assurance privée et est subdivisée de la manière suivante 3 : Assurance maladie Assurance maladie obligatoire des soins LAMal Assurance maladie privée LCA Indemnités journalières LAMal Assurance obligatoire de base Assurance complémentaire des soins Indemnités journalières LCA Assurance de base ordinaire Formes particulières d assurance Telmed, HMO et médecin de famille Franchise annuelle à option Assurance Bonus Figure 1 : Division de l assurance maladie 4 3

12 1.1 ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DES SOINS LAMAL L assurance maladie sociale, régie par la LAMal, comprend l assurance maladie obligatoire des soins et l assurance d indemnités journalières facultative. Les assureurs autorisés à pratiquer l assurance maladie sociale doivent proposer ces deux types d assurance ASSURANCE DE BASE ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SOINS L assurance obligatoire des soins (AOS) couvre les traitements hospitaliers et ambulatoires en cas de maladie, accident (si aucune assurance accident n en assume la prise en charge) et de maternité selon un catalogue obligatoire et exhaustif de prestations de base figurant dans l Ordonnance sur les prestations dans l assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS) et décrété par le Département fédéral de l Intérieur (DFI). 6, 7 La LAMal envisage une obligation de s assurer et non pas une assurance automatique ; ceci dans le but de garantir un libre passage intégral (droit de changer d assurance et obligation d être accepté), empêcher que des réserves d assurance ne soient émises et assurer les conditions régulières de la prime unique. Ce caractère obligatoire n empêche pas la concurrence entre les assurances et promouvoit la solidarité non seulement entre biens portants et malades (obligation de s assurer et le libre passage intégral), mais également entre jeunes et personnes âgées et hommes et femmes (prime unique). 5 Les assurances fixent elles-mêmes les primes nécessaires à la couverture de leurs dépenses en fonction du canton, des régions de primes uniformisées dans les différents cantons (zone urbaine, semi-urbaine et rurale) et du groupe d âge : enfants (0-18 ans), jeunes adultes (19-25 ans) et adultes (26 ans et plus). 5, 7 Les primes sont donc indépendantes du revenu, du patrimoine et du risque sanitaire individuel des assurés. 3 On remarque de grandes différences de primes inter-cantonales comme le présente la figure 2. Il y a également une variabilité intra-cantonale élevée. Figure 2 : Primes mensuelles moyennes en francs par canton (avec franchise ordinaire et couverture accident) 8 Les coûts de la santé augmentent régulièrement d environ 5% 9 par année ce qui se traduit par une augmentation parallèle des cotisations d'assurance maladie. Cette augmentation est également due à d autres facteurs, comme par exemple des choix stratégiques de la part des assureurs. La prime mensuelle moyenne par assuré adulte est ainsi passée de Fr en 4

13 1999 à Fr en 2009, auxquels il convient d'ajouter l'augmentation de la participation aux frais, résultant de l'augmentation des quotes-parts et des franchises minimales. La figure 3 montre l évolution des primes sur 10 ans : 7 Figure 3 : Primes suisses moyennes mensuelles en francs pour adultes dès 26 ans de 1999 à 2009 et variation en % (estimation avec franchise ordinaire et couverture accident) En plus de payer leur prime, les assurés doivent participer à une partie des dépenses de soins et de traitements qu ils engendrent, exceptés les frais liés à la maternité et à un accident, 5, 10 par : La franchise annuelle (Tableau 1) : elle s élève au minimum à Fr et n est pas prélevée pour les enfants de moins de 18 ans. L assuré peut opter pour une franchise plus élevée en contrepartie d une réduction de 50% maximum de la prime. Les caisses ne sont pas obligées de proposer tous les paliers et peuvent offrir aux jeunes adultes de 19 à 25 ans des franchises différentes de celles des adultes 8 La quote-part (Tableau 1) : participation de 10% des frais médicaux et 20% pour les médicaments originaux pour la part excédent la franchise, mais au maximum Fr par année (Fr pour les enfants jusqu à 18 ans) Une participation individuelle en cas d hospitalisation de Fr par jour Tableau 1 : Franchises annuelles proposées avec rabais annuel maximum selon la 8, 10 franchise choisie et quotes-parts annuelles correspondantes Franchise annuelle Rabais annuel maximum Quote-part annuelle maximum (Fr maximum en plus de la franchise) Il est possible d obtenir une réduction de prime si l assuré choisit un modèle d assurance alternatif avec limitation du choix du fournisseur : 5

14 Modèle médecin de famille : l assurance se constitue un réseau de médecins généralistes indépendants par région. L assuré doit choisir dans cette liste un médecin de famille qu il devra consulter en premier lieu (sauf en cas d urgence) et qui deviendra son interlocuteur de référence pour coordonner toutes les questions médicales et éventuellement le rediriger vers un spécialiste. L assuré perd, par conséquent, son libre choix du médecin en contrepartie d une réduction de prime de 8, 10 10% en général. Modèle HMO (Health Maintenance Organization) : une organisation HMO est un réseau de soins composés de généralistes et de spécialistes. L assuré devra, comme dans le modèle médecin de famille, commencer par consulter le médecin de famille faisant partie du réseau (sauf en cas d urgence) qui lui conseillera si nécessaire de consulter un spécialiste dans le cabinet HMO ou à l extérieur s il n y en a pas. Comme le choix des médecins est encore plus limité qu avec le modèle médecin de famille, la réduction de prime est de 15 à 20%. De plus, ce type de 8, 10, 11 modèle privilégie la qualité des soins et le dialogue médecin-patient. Modèle Telmed : l assuré doit avoir une consultation médicale par téléphone avant chaque visite médicale permettant ainsi d éviter de consulter au moindre doute. 8 Assurance avec bonus : l assuré paie la première année une prime de 10% supérieure à la prime ordinaire. La prime est ensuite réduite selon des degrés s il ne demande aucun remboursement : de 15% après la première année, 25% après la deuxième, 35% après la troisième et 45% après la quatrième. Sur 5 ans, la prime peut donc diminuer de moitié par rapport à la prime de départ. Cependant, en cas de maladie, elle remontera d un degré. Ce système est de ce fait réservé aux personnes en bonne santé, le rendant peu solidaire et obligeant l assuré à rester 8, 11 dans la même caisse durant 5 ans. Comme le montre la figure 4, depuis 1997, une légère baisse de la part des assurés avec franchise ordinaire (40,2% en 2007) ainsi que de celle des assurés avec une franchise à options (43% en 2007) a été remarquée au profit des autres types d assurances (HMO, médecin de famille, ) atteignant 16,9%. Néanmoins, la plupart des assurés commencent à combiner franchise à options et modèle alternatif. Quant à la forme d assurance bonus, elle reste relativement rare car elle ne concerne que 0,1% des assurés. 8 Figure 4 : Répartition des assurés selon le modèle d assurance de 1997 à

15 L assurance de base offre un accès universel à un panier de prestations de base ; c est-àdire qu elle prend en charge les coûts des prestations servant à diagnostiquer ou à traiter une 3, 12 maladie et ses séquelles. Elles englobent : Les examens et les traitements et soins en ambulatoire (en cabinet ou au domicile du patient), en milieu hospitalier ou semi-hospitalier et en établissement médicosocial (EMS) effectués par des médecins, des chiropraticiens ou par des personnes fournissant des prestations sur prescription ou mandat médical Les analyses, médicaments, moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques prescrits par un médecin Les séjours en division commune d un hôpital ou dans une institution prodiguant des soins semi-hospitaliers Les séjours en cas d accouchement dans une maison de naissance Les mesures de réadaptation et une participation aux frais des cures balnéaires prescrites par un médecin Une contribution aux frais de transport médicalement nécessaires ainsi qu aux frais de sauvetage Les prestations des pharmaciens lors de la remise des médicaments prescrits Ces prestations doivent, selon la LAMal, être efficaces (démontré par des méthodes 3, 12 scientifiques), appropriées et économiques. En ce qui concerne les caisses maladies, ce sont des personnes juridiques de droit privé (pour la grande majorité) ou public (des caisses cantonales sont envisagées par certains cantons pour être les seules autorisées à servir les prestations de la LAMal) 13 reconnues par le Département fédéral de l Intérieur et gérant principalement l assurance maladie sociale. Elles ont la possibilité de pratiquer également les assurances complémentaires régies par la loi sur le contrat d assurance (LCA). Cependant, elles n ont pas le droit d exercer leur activité dans un but lucratif pour l assurance de base. 12 Les assurances-maladie fonctionnent selon le principe de la mutualité, condition posée par la LAMal, imposant l obligation de garantir l égalité de traitement des assurés et d assurer toute personne qui effectue une demande d assurance de base. Sur le plan financier, l assurance maladie sociale doit être autonome et a l obligation de constituer, à partir de leurs recettes, des réserves suffisantes pour supporter les coûts afférents à diverses maladies et garantir la solvabilité à long terme. Les réserves sont fonction du nombre d assurés et du genre de 5, 14 réassurance et sont différentes pour chaque assureur, elles varient entre 15 et 20%. Toutefois, le Conseil fédéral a décidé qu à partir de 2007, le taux minimum des réserves pouvait être diminué jusqu à 10% car l utilisation croissante de moyens informatiques a permis d élaborer des budgets plus précis, réduisant ainsi le risque financier. 7 Afin d éviter que le principe de la prime unique pour tous les assurés incite les assureurs à sélectionner les clients en fonction de leur profil de risque (sélectionner les bons risques pour faire des bénéfices et écarter les hauts risques qui coûtent cher), un mécanisme de compensation des risques a été instauré, inscrite dans la LAMal et est exécuté par «l institution commune LAMal». En effet, ce mécanisme permet d ajuster pour chaque assurance la prime d un assuré en fonction de l âge et du sexe dans un canton donné. De cette manière, les assureurs reçoivent ou paient une contribution en fonction du profil de risque de leurs assurés. Les assurances comptant un nombre relativement élevé de personnes jeunes et en bonne santé devront payer une redevance de risque alors que celles dont le nombre de personnes âgées et à hauts risques est important recevront une contribution de compensation. Néanmoins, ce mécanisme ne tient pas réellement compte de l état de santé des assurés, limitant ainsi son 5,7, 15, 16 efficacité. En 2009, le Conseil fédéral a décidé d ajouter un nouveau critère pour affiner la compensation des risques. Ce dernier, qui entrera en vigueur à partir de 2012, tiendra compte de l existence d un risque de maladie élevé déterminé par un séjour d au moins trois nuits 7

16 consécutives dans un hôpital ou un établissement médico-social au cours de l'année précédente (la maternité n étant pas prise en compte). Cette modification de la LAMal vise, encore une fois, à éviter la chasse aux «bons risques» que se livrent certains assureurs. 17 Différentes relations peuvent exister entre l assuré, le fournisseur de prestations et 6, 12 l assureur : Tiers garant : l assuré règle lui-même les honoraires du fournisseur de prestations, puis demande le remboursement à sa caisse-maladie selon son contrat. Sans convention particulière, la LAMal prévoit que la caisse-maladie fonctionne sous ce régime Tiers payant : l assureur règle directement le fournisseur de prestations suite à une convention passée avec les prestataires. Pour information, l assuré peut recevoir une copie de la facture. Voie privilégiée par la grande majorité des assureursmaladie INDEMNITES JOURNALIERES LAMAL Toute personne domiciliée en Suisse ou exerçant une activité lucrative, âgée de 15 à 65 ans, peut conclure une assurance d indemnités journalières. De cette manière, en cas d incapacité de travail passagère ou durable, suite à une maladie, un accident ou en cas de maternité, elle comblera la perte de salaire. Ce risque de perte de revenu peut être assuré selon deux lois : la 5, 12, 15 LAMal et la LCA (développée dans le paragraphe 1.2.2). L assurance d indemnités journalières selon la LAMal est une assurance sociale facultative pour les assurés, mais obligatoirement proposées par les caisses-maladie au bénéfice de l autorisation à pratiquer l assurance maladie obligatoire. Elles doivent en conséquence respecter certaines conditions imposées par la loi (obligation d admission, égalité de traitement, 5, 18 droit de libre passage, ). En cas de maladie, il n y a guère de garanties pour le salarié ; en effet, c est l employeur qui est dans l obligation de verser à l employé son salaire complet et cela seulement durant une période dépendant du nombre d années de services (de 3 semaines à environ 4 mois en fonction de l échelle appliquée). C est pourquoi de nombreux employeurs souscrivent une assurance collective d indemnités journalières pour payer les salaires de leurs employés en cas de maladie. 18 Le droit aux indemnités journalières prend naissance à partir du moment où l assuré a une incapacité de travail réduite au moins de moitié. Le droit prend naissance le troisième jour qui suit le début de la maladie. Cependant, suite à un accord avec l assurance, le délai d'attente du versement des prestations peut être différé moyennant une réduction correspondante du montant de la prime. 12 Les indemnités journalières doivent être versées durant au moins 720 jours dans une période de 900 jours, en cas d incapacité totale de travail. Si cette dernière est partielle, les indemnités sont réduites en conséquence. Elles peuvent être conclues sous la forme d une assurance de dommages (versée pour la perte de gain démontrée jusqu à concurrence de la somme assurée) ou d une assurance de sommes (versées quelque soit la perte de gain effective) et le montant assuré est convenu entre l assureur et le preneur d assurance ; la loi ne 18, 19 prévoit pas de montant minimal. Pour l assurance individuelle, le montant des primes est fixé par les caisses-maladie selon un tarif approuvé par l Office fédéral de la santé publique (OFSP) et peut être échelonné selon l âge d entrée ainsi que par régions. Le tableau 2 présente le montant moyen de la prime en 12, 18 vigueur en 2007 par franc assuré et par jour avec un délai de 30 jours : 8

17 Tableau 2 : Primes d assurance d indemnités journalières selon la LAMal pour un délai de 30 jours, par tranche d âge, par franc assuré et par jour Age d entrée Prime maladie Les primes de l assurance collective n ont pas le besoin d être approuvée par l OFSP, il n existe donc pas d indications générales sur le montant de ces primes. 18 Actuellement, les deux types d assurance d indemnités journalières coexistent sans critères clairs pour les distinguer et les délimiter. Néanmoins, on constate que l assurance selon la LAMal a une proportion d assurés en net recul et ne joue de ce fait plus qu un rôle mineur par rapport à celui de l assurance selon la LCA qui dénombre 90% des primes d assurance d indemnités journalières perçues ASSURANCE MALADIE PRIVEE LCA ASSURANCE COMPLEMENTAIRE DES SOINS L assurance maladie est, comme il a été vu précédemment, subdivisée en deux parties : l assurance de base qui est obligatoire pour toute personne domiciliée en Suisse depuis l introduction de la LAMal en 1996 et l assurance complémentaire facultative qui, comme son nom l indique, complète les prestations de l assurance de base. 5 Les caisses maladies reconnues par le Département fédéral de l Intérieur, ont le droit, selon la LAMal, de pratiquer, en plus de l assurance maladie de base, les assurances complémentaires, mais il doit y avoir une séparation nette entre les deux. Cette différenciation devrait normalement permettre une mobilité facile des assurés entre les caisses-maladie, car ils ne sont pas obligés d avoir une complémentaire dans la même assurance que celle de base, et favoriserait donc la concurrence entre assurances-maladie. Cependant, en réalité, comme ce sont les mêmes compagnies qui proposent les deux types d assurance et qu il y a des problèmes de sélection des risques pour les assurances complémentaires, les gens changent peu d assureurs. Des assureurs privés sont également autorisés à offrir des assurances-maladie complémentaires pour autant que le Département 5, 12 fédéral de justice et police (DFJP) leur ait accordé une autorisation d exercer. Les assurances proposant des complémentaires sont surveillées par l Office fédéral des assurances privées (OFAP), contrairement à l AOS qui est surveillée par l OFSP. De plus, les assurances complémentaires sont régies par la loi sur le contrat d assurance (LCA) et offre des 3, 5, 20 contrats de droit privé, donc soumis aux règles du marché. Ainsi, contrairement à l assurance de base, l assurance complémentaire est facultative et fonction des besoins individuels. Il n y a pas de libre circulation, les assureurs peuvent refuser les demandes des assurés ou émettre des restrictions suite à un questionnaire de santé (sélection des risques) et les primes sont déterminées par chaque assureur en fonction des risques (femmes et personnes plus âgées payeront plus) et approuvées par l OFAP. Contrairement aux primes de l assurance de base, celles des assurances complémentaires sont plus stables d une année à l autre et n ont pratiquement pas fait l objet d une hausse dans le passé. Toutefois, ceci a changé en 2010 car, selon le produit d assurance, les primes ont augmenté jusqu à 55%. 20 Les prestations de l assurance complémentaire ne sont pas prescrites par la loi, c est donc à chaque assureur d établir son propre catalogue ; c est pourquoi il y a une diversité actuellement 9

18 d environ 1'000 produits, avec des primes et des prestations diverses. 21 Les plus souvent souscrites sont : l hospitalisation commune dans toute la Suisse, le séjour en division privée ou semi-privée, les soins dentaires, l assurance d indemnités journalières et les soins de 11, 22 médecines alternatives (homéopathie, ) comme le montre le tableau 3 : Tableau 3 : Statistiques du type d assurance complémentaire sur personnes (représentatif de la Suisse entière) 22 Type d assurance complémentaire Pourcentage de personnes (%) Nombre de personnes 1 Division commune pour toute la Suisse Division semi-privée Division privée Assurance complémentaire pour médecines alternatives Assurance complémentaire pour l étranger Indemnités journalières d hospitalisation Incapacité de travail en cas de maladie (indemnités perte de gain) Assurance complémentaire pour les soins dentaires Les assurances complémentaires varient donc d un assureur à l autre : Les prestations ne sont pas identiques 5, 11, 23 La différenciation des primes est fonction des cantons, mais généralement elles dépendent des régions et du risque et notamment de l âge et du sexe (les assureurs font remplir un questionnaire de santé) Il n y a ni obligation d admission si le risque à assurer est jugé trop élevé ni libre circulation : l assureur et l assuré peuvent résilier le contrat en cas de litige selon les conditions générales d assurance (CGA), mais la plupart des assureurs renoncent à ce droit (les assureurs ne résilient pas le contrat d un assuré qui aurait subi une dégradation de l état de santé) Il y a possibilité d imposer des restrictions lorsque le preneur d assurance a déjà certains problèmes de santé ou est âgé de plus de 50 ans La durée du contrat, habituellement de 6 mois à cinq ans, est convenue entre l assureur et le preneur d assurance. Tant que l assuré ne résilie pas le contrat dans le délai fixé (1 à 6 mois à l avance pour la fin d une année civile), ce dernier est automatiquement prolongé (voir l annexe 1 pour le détail des délais de résiliation). 24 Finalement, certains assureurs complémentaires octroient des réductions de primes de l assurance complémentaire tant que l assurance de base est conclue chez eux. 21 Néanmoins, si l assuré résilie l assurance obligatoire de base, la caisse-maladie a l interdiction formelle, selon la LAMal, de résilier son assurance complémentaire pour ce motif

19 1.2.2 INDEMNITES JOURNALIERES LCA Il existe en complément de l assurance d indemnités journalières LAMal, des indemnités journalières en cas de maladie selon la LCA qui est également facultative. Comme pour les assurances complémentaires, elle est régie par le principe de la liberté de contracter, l assureur 5, 18 peut donc refuser l admission d un assuré ou émettre des restrictions. Le montant de la prime ainsi que la durée du contrat sont convenus librement entre l assuré et l assureur. De plus, la LCA ne garantit pas le droit au libre passage, ni au passage de l assurance collective à l assurance individuelle. 18 Il n y a pas de réelles distinctions au niveau des prestations entre l assurance d indemnités journalières LCA et l assurance d indemnités journalières selon la LAMal. Par ailleurs, l assurance LCA offre une plus grande souplesse aux assurés qui veulent conclure une assurance d indemnités journalières. En effet, les primes sont souvent plus avantageuses que celles de la LAMal car les conditions légales de la LCA sont moins contraignantes et laissent ainsi plus de liberté aux assurances (pas d obligation d admission, ni de durée minimale des prestations). 18 Comme dit précédemment, la coexistence des deux formes d assurances ne donne plus qu un rôle mineur d assurance perte de gain à l assurance d indemnités journalières selon la LAMal. En conséquence, cette dernière perd de plus en plus de terrain face à l assurance selon la LCA. 18 Un comparatif entre les assurances LAMal et LCA se trouve à l annexe BUT Le but de ce travail de mémoire est d analyser l offre des assurances complémentaires en Suisse et plus particulièrement sur le canton de Vaud afin de pouvoir comparer les diverses primes. Cette analyse s intéresse aux diverses prestations offertes par les caisses-maladie, ainsi qu à leur prix. En effet, ces prestations sont relativement méconnues et établies par chaque assurance, contrairement à celles de l assurance obligatoire de base qui sont définies par la LAMal. Les assureurs de l assurance obligatoire de base ont l obligation de soumettre chaque année à l OFSP, l organe de surveillance, leurs rapports, budgets et comptes annuels ainsi que les tarifs de leurs primes pour l année suivante (les tarifs doivent être approuvés pour être effectifs). Ces chiffres sont ensuite traités par l Office fédéral de la statistique pour établir des bases statistiques nécessaires à l examen du fonctionnement et des effets de la LAMal. 12, 25 De plus, le catalogue de prestations est imposé à toutes les caisses par la LAMal. Dans l assurance complémentaire, les assureurs, surveillés par l Office fédéral des assurances privées (OFAP), n ont pas l obligation de renseigner. Il n y a donc aucune base statistique pour connaître les chiffres. De plus, la loi fédérale sur le contrat d assurance (LCA), légiférant les assurances complémentaires, n impose pas de catalogue de prestations, chaque caisse a donc la liberté d offrir les prestations qu elle souhaite. Il était donc intéressant d en savoir plus sur les divers types de prestations offerts par les assureurs ainsi que sur les primes qu ils pratiquent. 11

20 2. METHODE Une collecte de données similaire a été effectuée par l IEMS (Institut d économie et management de la santé) pour l année 2007 (K. Lamiraud et P. Stadelman) ; elle a donc été mise à jour et complétée pour l année Seul le canton de Vaud a été étudié pour que les primes puissent être comparables car, comme expliqué précédemment, ces dernières peuvent varier énormément d un canton à l autre. De plus, les primes sont analysées uniquement pour la maladie, la couverture accident n étant pas étudiée. 2.1 SELECTION DES CAISSES-MALADIE Les caisses-maladie étudiées en 2007 ont été reprises et complétées par la liste des assureursmaladie admis par le Département fédéral de l Intérieur. Cette nouvelle liste a ensuite été affinée aux assurances proposant des prestations de base et/ou complémentaires sur le canton de Vaud. 5, 8 Au final, 73 caisses-maladie ont été analysées, par rapport à 2007 : arrivée de 7 nouvelles assurances sur le marché vaudois : Indivo, Maxi.ch, Sanagate, Compact, Agilia, Ingenbohl et Publisana disparition de 7 caisses : CM d Isérables, Futura, KK Natura, Natura, Artisana, KBV et Fama 7 assureurs ont changé de nom : St-Moritz KK, Moove Sympany, Vivao Sympany BS, Vivao Sympany CH, OEKK Celerina, OEKK Winterthur et Hotela 5 caisses ont changé de groupe : Intras, Moove Sympany, Xundheit, Vivao Sympany BS et Vivao Sympany CH La liste détaillée se trouve à l annexe PRODUITS ANALYSES Lors de cette étude, l assurance de base et l assurance complémentaire ont été étudiées. Les primes de l assurance de base ont été comparées entre les divers assureurs et l évolution de 2007 à 2010 a également été observée. Quant aux produits de l assurance complémentaire, ils ont fait l objet d une sélection, car contrairement à l assurance de base, il n y a pas de panier de prestations défini et obligatoire pour toutes les assurances. Chaque caisse proposant ainsi ses propres complémentaires, il existe donc une énorme variabilité dans les produits proposés. Cependant, certaines prestations reviennent régulièrement d une assurance à l autre. Ce sont ces dernières qui ont été analysées ; elles sont développées dans les points suivants. 12

21 2.2.1 ASSURANCE COMPLEMENTAIRE AMBULATOIRE Dans cette catégorie, les prestations les plus proposées sont : Les aides à la vue : verres de lunettes, lentilles de contact et éventuellement laser pour les yeux Les médecines complémentaires : le remboursement est fonction de la liste de chaque assurance (phytothérapie, drainage lymphatique, homéopathie, acupuncture, naturopathie, kinésiologie, ostéopathie, sophrologie, ) Les médicaments hors liste : concerne les médicaments prescrits par un médecin et admis par Swissmédic (Institut Suisse des produits thérapeutiques) qui ne figurent pas dans la liste des spécialités (LS) ni dans la liste des produits pharmaceutiques pour applications spéciales (LPPA). Chaque assureur crée sa propre liste de médicaments hors liste Les prestations suivantes n avaient pas été étudiées pour l année 2007 : La promotion de la santé : ce produit comprend généralement des contributions financières pour un abonnement de fitness, l école du dos, des cours de relaxation, la gymnastique prénatale, la préparation à l accouchement, la gymnastique postnatale, conseils diététiques, prestations pour désintoxication du tabac et de l alcool La vaccination : vaccins de routine et/ou pour les voyages à l étranger Les examens préventifs : bilan de santé (check-up), examen gynécologique de prévention La maternité : ces prestations complètent celles de l assurance de base, elles comprennent des conseils sur l allaitement, des échographies et des examens de contrôle supplémentaires, des cours de préparation à l accouchement et de gymnastique prénatal Les soins à domicile (Spitex) : les assurances complémentaires paient les prestations de soins à domicile sur prescription médicale quand la collaboration d une personne soignante est nécessaire. Les soins sont rétribués en nombre d heures, en nombre de jours par an ou en somme par jour de soins à domicile et d aides ménagères ASSURANCE COMPLEMENTAIRE D HOSPITALISATION Les assurances complémentaires d hospitalisation proposent la plupart du temps 4 catégories avec ou sans liberté du choix du médecin et/ou de l hôpital : Division commune dans toute la Suisse : cette option élargit l hospitalisation à toute la Suisse contrairement à l assurance de base qui assure l hospitalisation en division commune dans le canton de résidence et ceci sans franchise Division semi-privée : avec ce choix, l hospitalisation se fait en chambre double avec une francise variant de Fr à Fr Lors de cette analyse une franchise de Fr a été sélectionnée Division privée : elle offre une chambre à 1 lit avec les mêmes franchises que la division semi-privée. Pour l analyse, c est aussi la franchise de Fr qui a été choisie Division flexible : cette variante donne la liberté de choix de la division hospitalière (commune, semi-privée ou privée) lors de l entrée à l hôpital ou la veille de l admission contre une participation annuelle aux coûts dépendant de la division choisie 13

22 2.2.3 ASSURANCE D INDEMNITES JOURNALIERES D HOSPITALISATION Les indemnités journalières d hospitalisation offrent une participation financière aux coûts non médicaux résultant d un séjour à l hôpital. Ce type d assurance prend donc en charge tous les frais des services accessoires proposés durant une hospitalisation comme le téléphone, la télévision ou internet. Le montant d indemnités journalières est à choix, généralement de Fr à Fr par jour et la durée des prestations se monte à 30 jours maximum par année. Pour l analyse, une durée d allocation de 30 jours et un montant de Fr par jour ont été choisis ASSURANCE SOINS DENTAIRES Cette assurance permet de réduire le risque financier en cas de soins dentaires (traitements, contrôles, prothèses, couverture à l étranger, ). Elle participe au remboursement de tous les coûts de traitements qui ne sont pas couverts par l assurance de base (LAMal) et les assurances complémentaires ambulatoires. L assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des soins dentaires : 12 s ils sont occasionnés par une maladie grave et non évitable du système de la mastication, ou s ils sont occasionnés par une autre maladie grave ou ses séquelles, ou s ils sont nécessaires pour traiter une maladie grave ou ses séquelles La LAMal couvre donc mal le risque associé aux dépenses de soins dentaires. Les caisses-maladie proposent plusieurs variantes en fonction des sommes assurées par année civile ainsi que du pourcentage assuré. Lors de cette analyse, l option choisie est un remboursement de 50% des coûts pour une somme maximale de Fr car c est l option qui a les primes les plus proches de celles collectées en ASSURANCE D INDEMNITES JOURNALIERES PERTE DE GAIN LCA Comme expliqué dans l introduction, cette assurance assure le salaire en cas de maladie, de maternité ou d accident, elle garantit donc une sécurité financière. Le montant de l indemnité est à choix entre Fr et Fr par jour, tout comme le délai de versement des prestations (habituellement de 0 à 360 jours). Dans cette étude, un délai de 30 jours et un montant de Fr par jour ont été choisis ASSURANCE POUR L ETRANGER Cette assurance pour les voyages et les vacances prend en charge les frais non couverts, en cas d accident ou de maladie subis durant un séjour à l étranger, elle comprend : Assurance de frais de guérison (médecin, médicaments et hospitalisation) Assistance de personnes (sauvetage, rapatriement) Protection juridique à l étranger Assurance bagages Assurance de frais d annulation D une caisse à l autre, la durée de l assurance varie ainsi que la région (Europe, Monde entier) et le montant maximum assurés. 14

23 2.3 SIMULATION D ASSURES Pour pouvoir comparer, les primes d assurance récoltées en 2007, il a fallu refaire une simulation d offre avec les mêmes personnes qu en Seuls les adultes ont été étudiés, pas les enfants. Six classes de risque, définies en fonction de l âge et du sexe, ont donc été simulées, soit des hommes et des femmes nés en 1948, en 1962 et en La région de résidence a également été reprise de la simulation effectuée en 2007 ; les personnes simulées habitent donc 1000 Lausanne. Pour terminer, les primes ont été collectées pour la maladie uniquement et pas pour l accident. 15

24 3. RESULTATS ET DISCUSSION 3.1 ANALYSE QUALITATIVE MARCHE DES CAISSES-MALADIE En 2007, la Suisse comptait 92 assureurs-maladie reconnus par l OFSP dont 87 offraient l assurance obligatoire des soins et 5 ne pratiquaient que l assurance d indemnités journalières perte de gain. 7 En 2010, ce nombre est descendu à 87 assureurs, énumérées à l annexe 4, dont 82 pour l assurance obligatoire des soins et toujours 5 assureurs proposant uniquement les indemnités perte de gain. 8 Depuis quelques années, un phénomène de groupement des assurances est apparu faisant, par conséquent, diminuer le nombre d assureurs. En effet, ce processus de fusion est causé par l accroissement des coûts et de la concurrence due au nombre de prescriptions légales, ainsi qu aux exigences croissantes dans les secteurs de l informatique et de la statistique et dans le domaine du conseil et des services. 26 Un assureur a la possibilité de limiter son domaine d activité à certaines régions ou communes. C est pourquoi, dans le canton de Vaud, seules 62 caisses-maladie sont actives : 25 proposent uniquement l assurance de base et 4, seulement les assurances complémentaires (détail à l annexe 4). 8 Le groupe mutuel propose aussi uniquement les assurances complémentaires, mais il ne fait pas partie de la liste des assurances donnée par l OFSP. Le nombre de caisses actives sur le canton de Vaud est donc de 63. En résumé, sur ces 63 assureurs actifs sur le canton, 59 offrent l assurance obligatoire des soins et 38 proposent les assurances complémentaires. Vingt caisses sont indépendantes et n appartiennent donc à aucun groupe et les 43 restantes sont réparties dans 8 groupes : 17 dans le Groupe Mutuel 7 chez Helsana 5 chez CSS 4 chez Sympany 3 chez Sanitas 3 chez Visana 2 chez CPT 2 chez Swica Parmi les 20 assurances-maladie indépendantes, 3 bénéficient d une réassurance auprès d un groupe, dans le but d assurer les risques : Klug est indépendante pour l assurance de base, mais a acheté les assurances complémentaires chez Helsana, c est pourquoi ces dernières sont identiques pour les deux assurances et ont le même prix Vita Surselva assure ses risques auprès de OEKK Sanatop se réassure chez Assura ASSURANCE OBLIGATOIRE DE BASE Le tarif des primes de l assurance obligatoire des soins est fixé par chaque assureur et il doit être approuvé par le Conseil fédéral. 12 Les caisses-maladies ont la possibilité d accorder une prime plus basse pour les assurés de 19 à 25 ans révolus (jeunes adultes) qu ils soient en 16

25 formation ou non. Cependant, on remarque que 10 caisses sur les 59 proposant l assurance de base sur le canton de Vaud, n offrent pas de rabais pour les jeunes adultes, elles sont énumérées dans le tableau 4. Tableau 4 : Assurances-maladie proposant des primes pour 2010 identiques pour les adultes et les jeunes adultes Assurance-maladie Aerosana Sansan Avanex Maxi.ch Sanagate Compact Klug Ingenbohl Assura Sanatop Groupe Helsana CSS Sanitas Parmi ces 10, Maxi.ch, Sanagate et Compact sont arrivées sur le marché des assurancesmaladie en 2010 et proposent leurs services uniquement via internet. Le Conseil fédéral fixe les franchises (Fr , Fr , Fr , Fr , Fr et Fr ), mais c est à chaque assureur de choisir celles qu il propose. C est pourquoi, certaines assurances n offrent pas toutes les franchises. Les détails sont présentés dans le tableau 5. Tableau 5 : Assurances ne proposant pas toutes les franchises possibles en 2010 Assurances Franchises offertes Maxi.ch Oui Oui Oui Oui Non Non Agilia Oui Oui Oui Oui Non Oui CPT/KPT Oui Oui Oui Oui Non Oui Hotela (modèle traditionnel pour les Oui Oui Oui Oui Non Non ans) Hotela (modèle médecin de famille) Oui Non Non Non Non Non Ingenbohl Oui Non Non Non Non Non Innova Oui Oui Oui Oui Non Oui La franchise minimum à Fr est tout de même toujours proposée évitant ainsi une sélection des risques et c est celle à Fr. 2'000.- qui n est pas offerte. Cette franchise est apparue seulement à partir de 2005 et est la moins prisée des franchises à option (seulement 1,3% des assurés l ont choisie en 2007). C est probablement pour ces raisons que les assureurs ne la proposent pas. 7 Les 59 caisses-maladie, offrant l assurance obligatoire des soins, proposent toutes une assurance de base traditionnelle. 13 n offrent que cette dernière et les 46 autres ont des modèles d assurance alternatifs comme détaillé dans le tableau 6. 17

26 Tableau 6 : Modèles alternatifs de l assurance de base proposés par les caisses-maladie sur le canton de Vaud Groupe CSS Helsana Groupe Mutuel Sympany Sanitas Visana KPT Swica Indépendantes Nom de l assurance Modèle traditionnel Modèle Médecin de famille Modèle Telmed Modèle HMO Fonction Publique X X X X EOS X Réseau CMBB/SKBH X X X X X Avenir X X X X Hermes X X X X X Panorama X X X X St-Moritz X X X X La Caisse Vaudoise X X X X X Easy Sana X X X X Avantis X X X X CM de Troistorrents X X X Fondation Natura X X X X Mutuel Assurances X X X X X Fondation AMB X Philos X X X X X CM Universa X X X X X Progrès X X X X Aerosana X X Assurance Bonus Helsana X X X X X Avanex X X X Sansan X X X X Indivo X Maxi.ch X X CSS X X X Auxilia X Intras X X X X X Arcosana Sanagate X X X Moove Sympany X X Xundheit X X X X X Vivao Sympany BS X X X Vivao Sympany CH X X X Wincare X X X X Sanitas X X X X Compact X X Visana X X X X X Sana24 X X Vivacare X X Agilia X X X KPT/CPT KK X X X SWICA X X X Hotela X X Supra X X Agrisano Aquilana KK Assura X X X X Atupri KK X X Concordia X X X X EGK X X X X Galenos KK Ingenbohl Klug Kolping X X X X X ÖKK Landquart X X X Provita Rhenusana SanaTop Vita Surselva X X X X Innova X X X 18

27 38 offrent le modèle Telmed qui demande un appel à un centre de conseil médical avant chaque consultation, dans le but de donner des renseignements et des recommandations sur la conduite à tenir ou de diriger l assuré vers un médecin ou un hôpital 37 ont un modèle médecin de famille où l assuré doit renoncer au libre choix du médecin, il s engage à toujours consulter en premier lieu son médecin de famille (gatekeeper), excepté en cas d urgence. Le médecin est choisi sur une liste de médecins élaborée par l assureur 25 proposent des modèles HMO : ce type d assurance est très similaire au modèle de médecin de famille avec un choix encore plus limité. En effet, le médecin HMO perçoit mensuellement une somme forfaitaire pour soigner les assurés inscrits chez lui. Ce forfait couvre tous les soins de l assuré qu ils soient prodigués par le médecin, des spécialistes du réseau HMO ou lors d une hospitalisation 5 offrent une assurance avec bonus : la prime est réduite au prorata de toutes les années où l assuré ne demande aucun remboursement de prestations Six assurances faisant partie du Groupe Mutuel (CMBB, Hermès, La Caisse Vaudoise, Mutuel Assurances, Philos et Universa) offrent un modèle supplémentaire : le réseau Optimed. La différence avec les autres modèles du groupe est : Modèle Médecin de famille (Primacare) : l assuré décide que son médecin de famille sera son médecin référent pour toute première consultation. La caisse-maladie n a pas de liste, elle accepte donc tous les médecins. Modèle HMO (Basic Plus) : l assuré choisit un médecin de famille faisant partie des groupes Vidy Med ou Vidy Source (Centres médico-chirurgicaux à Lausanne) Réseau Optimed : l assuré choisit un médecin de famille dans tout le canton de Vaud parmi la liste établie par le Groupe Mutuel Assura propose également un autre type de modèle consistant à encourager l assuré à n acheter ses médicaments que dans une pharmacie ou un groupe de pharmacie défini s il veut se faire rembourser. Six caisses-maladie ont choisi d appliquer le régime de tiers garant : Fondation Natura Sanagate Moove Sympany Supra Assura Sanatop Avec ce système, généralement valable pour le remboursement des médicaments, le patient paie le prestataire et demande ensuite à l assureur la prise en charge de la facture. Il permet donc de proposer des primes très attractives et d éviter l achat de médicaments qui ne seront finalement pas utilisés. Parmi ces 6 caisses, seule Assura explique qu elle pratique ce régime et en quoi il consiste. Pour les 5 autres, il n y a aucune information. En pratique, la majorité des patients choisissent une de ces assurances sans savoir qu ils devront payer leurs médicaments. CPT et Swica sont sous le régime de tiers payant. Hors si l assuré n a pas d assurance de base chez eux, mais uniquement une assurance complémentaire, elles appliquent le régime de tiers garant. Depuis 2002, une réduction des primes de l assurance de base est effectuée par chaque caisse-maladie. En effet, le Conseil fédéral a décidé que les taxes environnementales, prélevées sur l huile de chauffage contenant du soufre et sur les composés organiques volatils (COV et CO 2 ), seraient redistribuées par l intermédiaire de chaque assurance-maladie. Une somme mensuelle de Fr. 6,80.- est donc déduite de la prime de l assurance obligatoire des soins

28 3.1.3 ASSURANCES COMPLEMENTAIRES Les assurances-maladie peuvent proposer les assurances complémentaires de leur choix car, contrairement à l assurance obligatoire des soins, il n y a aucune législation. Les assurances complémentaires devraient donc varier d une caisse à l autre, néanmoins, elles se ressemblent beaucoup et la composition des paquets proposés est assez similaire. La plupart des groupes de caisses-maladie proposent, soit les mêmes assurances complémentaires d un membre à l autre et souvent au même prix (Helsana, Visana et CPT), soit il n y a qu un seul membre du groupe qui offre des complémentaires (Groupe Mutuel, CSS, Sanitas et Swica). En règle générale, les assureurs offrent des assurances complémentaires ambulatoires, d hospitalisation et autres (assurances de médecines complémentaires, de soins dentaires, de soins de longue durée, perte de gain, d indemnités journalières d hospitalisation et pour les voyages et les vacances). Dans la plupart des caisses-malaide, les assurances ambulatoires couvrent le même type de prestations avec des forfaits de remboursement différents et fonction du paquet choisi. Elles sont présentées dans le tableau 7. Tableau 7 : Prestations inclues dans les assurances complémentaires ambulatoires avec leur remboursement minimum et maximum ainsi que les caisses qui les proposent Types de prestations Remboursement minimum Remboursement maximum Médicaments hors-liste Soins à domicile Lunettes et verres de contact Prestations liées à la maternité Moyens auxiliaires Vaccins Préparation à l accouchement Indemnités d allaitement Echographies Couverture des soins à l étranger Cures de convalescence Cures balnéaires Frais de transport Examens préventifs (mammographie, examen gynécologique, check-up) Promotion de la santé (école du dos, fitness, désintoxication du tabac et alcool) 70% max Fr /année civile (Groupe Mutuel) Fr. 20.-/jour, max Fr /année civile (Moove Sympany, Vivao Sympany) 90%, max Fr. 50.-/année civile (Galenos) 90% max Fr /année civile (Groupe Mutuel) Fr /grossesse (Moove Sympany, Vivao Sympany) Fr /enfant (Groupe Mutuel, AMB) 100% pour une échographie supplémentaire à celles remboursées par la LAMal (Sanitas) 90% max Fr /année civile (Groupe Mutuel) 90%, max Fr /année civile (Groupe Helsana, Klug) Fr. 10.-/jour max 21 jours (Sanitas) 50% max Fr /année civile (Groupe Mutuel) 50% max Fr /année civile (Groupe Mutuel) 75% max Fr /année civile (groupe Helsana, Klug) 50% max Fr /année civile (AMB, Concordia) 90% illimités (Groupe Mutuel, AMB, CSS, Sanagate, Sanitas, groupe Visana, Agilia, CPT, Provita, OEKK, Publisana) Fr. 34.-/heure (max 3 heures/jour) et max Fr /année civile (Sumiswalder) 90% max Fr /année civile (Publisana) 90% max Fr /année civile (CSS, groupe Visana) Fr /grossesse (Carena Schweiz) Fr /enfant (Carena Schweiz, OEKK) 90% des frais (Groupe Mutuel, CSS, groupe Visana) 90% montant illimité (CSS, Sanagate, groupe Visana, Swica, Provita, Concordia) Couverture intégrale (Swica, CSS) Fr. 90.-/jour max 21 jours (Moove Sympany, Vivao Sympany) 80% max Fr /année civile (Groupe Mutuel) 90% montant illimité (groupe Visana) 90% montant illimité (CSS, groupe Visana, Swica, Sumiswalder) 90% max Fr /année civile (Provita) 20

29 Ces prestations sont, dans la plupart des caisses-maladie, uniquement offertes en paquet comme expliqué dans le tableau 8. Cependant, les soins à domicile sont également proposés seuls dans 6 assurances, dont une n offre pas l option en paquet (Publisana). Les vaccins font parfois partie des examens préventifs et les soins à domicile, ainsi que les prestations de maternité des complémentaires d hospitalisation. Les 38 assurances actives pour les complémentaires sur le marché vaudois proposent une assurance pour les lunettes et seuls Assura et Vita Surselva n offrent pas d assurance pour les médicaments hors-liste. Pour les autres types d assurance c est assez variable d une caisse à l autre. Tableau 8 : Prestations ambulatoires offertes par les assureurs en paquet Nom de l assurance Médicaments hors-liste Maternité Vaccination Lunettes Examens préventifs Promotion santé Soins à domicile Aerosana X X X X X Agilia X X X X X (seule ou en paquet) AMB X X X X X X Aquilana X X X X X Assura X X Atupri X X X X X X Avanex X X X X X Carena Schweiz X X X X X (seule ou en paquet) Concordia X X X X X X X CSS X X X X X X X EGK X X X X Galenos X X X X Groupe Mutuel X X X X X X Helsana X X X X X X (seule ou en paquet) Intras X X X X X Klug X X X X X X Kolping X X X X X X X KPT/CPT X X X X X Maxi.ch X X X X Moove Sympany X X X X X X X OEKK X X X X X X X Progrès X X X X X Provita X X X X X X Publisana X X X X X (seule ou en paquet) X (uniquement seule) Rhenusana X X X X X Sana24 X X X X X X X Sanagate X X X X X X Sana Top X X X Sanitas X X X X X X Sansan X X X X X X (seule ou en paquet) Sumiswalder X X X X X X X Supra X X X X X Swica X X X X X X X Visana X X X X X X X Vita Surselva X X X X Vivacare X X X X X X X Vivao Sympany X X X X X X X Xundheit X X X X 21

30 De nouvelles prestations de prévention et de promotion de la santé sont apparues au cours du temps. En effet, ce sont des thèmes importants de la politique de santé qui prennent de plus en plus d importance dans le système suisse de santé et représentent un important champ d action. De plus, de part la forte médicalisation de la vie, les gens se préoccupent beaucoup plus de leur santé et recherchent de plus en plus ce genre de prestations. Les prestations pour les soins à domicile sont également assez récentes. Avec l augmentation de l espérance de vie et par conséquent le vieillissement de la population, le nombre de personnes d âge avancé s accroît et ce sont les principaux utilisateurs de soins à domicile. En effet, en 2008, 211'000 personnes ont eu recours à ce type de soins, soit environ 28, 29 3% de la population. Pour terminer avec les assurances complémentaires ambulatoires, le Groupe Mutuel propose également une complémentaire très différente des propositions des autres assureurs. Cette dernière est offerte en paquet et couvre les frais des prestations de prévention, du checkup et des soins palliatifs. En ce qui concerne les assurances complémentaires d hospitalisation, il y a 3 options dépendantes de la division hospitalière choisie : commune, mi-privée et privée. Toutes les assurances proposent en général ce type d assurance, mais certaines les proposent en paquet et d autres seules comme l illustre le tableau 9 : Tableau 9 : Assurances proposant les divisions hospitalières en paquet (X) ou seules (X) Nom de l assurance Division commune Division semiprivée Division privée Aerosana X X X Agilia X X X AMB X X X Aquilana X X X Assura X X Atupri X X X Avanex X X X Carena Schweiz X X X Concordia X X X CSS et Sanagate Ne proposent que les divisions flexibles EGK X X X Galenos X X X Groupe Mutuel X X X Helsana X X X Intras X Klug X X X Kolping X X X KPT/CPT X X X Maxi.ch X X X Moove Sympany X X X OEKK X X X Progrès X X X Provita X X X Publisana X X X Rhenusana X X X Sana24 X X X SanaTop X X Sanitas X X X Sansan X X X Sumiswalder X X X Supra X X X Swica X X X Visana X X X Vita Surselva XX X X Vivacare X X X Vivao Sympany X X X Xundheit X X X 22

31 Pour la division commune, 19 caisses l offrent en paquet, 16 uniquement seule et une, Vita Surselva, propose les deux possibilités La division semi-privée est proposée par 15 assureurs en paquet et par 18 caisses seule. Assura, Intras et Sanatop ne la proposent pas La division privé est offerte en paquet par 15 assureurs et seule par 20 caisses. Intras ne l offre pas La plupart des caisses offrent ces trois divisions toujours en paquet ou toujours seules. Cependant, Assura, Atupri, Intras, Sanatop et Vita Surselva ne suivent pas cette règle. Les paquets d hospitalisation comprennent habituellement les cures balnéaires et de convalescence, la réadaptation, les prestations de maternité en maison de naissance ou à domicile, les prestations à l étranger ainsi que les soins à domicile. Certaines caisses ajoutent au paquet la prise en charge des frais de garde d enfants et parfois le Rooming-in (accompagner l enfant ou l emmener avec soi durant la nuit). Ces dernières années, une nouvelle option est apparue : l hospitalisation flexible. Cette alternative permet un libre choix de la division hospitalière lors de l admission à l hôpital, en contre partie d une participation selon la division choisie. Cette option, offerte en paquet ou seule, est proposée par plus de la moitié des assurances soit 23 caisses listées dans le tableau 10. CSS et Sanagate n offrent d ailleurs que cette division pour les complémentaires hospitalières. Il y a jusqu à trois options de participation aux coûts proposées pour l assuré. Tableau 10 : Assurances proposant l option division hospitalière flexible Caissemaladie Aerosana Avanex Helsana Maxi.ch Progrès Sansan Moove Sympany Vivao Sympany Xundheit EGK Nombre d options de participation 2 options 2 options 2 options 2 options 2 options 2 options 2 options 2 options 1 option 3 options Remarques Ces assurances font partie du groupe Helsana et tous les membres du groupe proposent les mêmes assurances complémentaires Ces assurances font partie du groupe Sympany et tous les membres du groupe proposent les mêmes assurances complémentaires. Par contre, Xundheit ne propose pas de modèle alternatif Sanitas 3 options Hospital Standard Liberty et Hospital Comfort Liberty donne le choix de la division et Hospital Private Liberty donne un libre choix de l hôpital dans le monde entier CSS 3 options Pour chaque option, il y a deux possibilités de participation aux coûts Intras 2 options Une des options offre deux variables de participation aux coûts (fait partie du groupe CSS) Sanagate 2 options Pour chaque option, il y a deux possibilités de participation aux coûts (fait partie du groupe CSS) Atupri 2 options Klug 2 options Carena Schweiz 1 option Concordia 1 option Groupe Mutuel 1 option Kolping 1 option OEKK 1 option Propose les mêmes complémentaires que le groupe Sympany, car avant les assurances du groupe Sympany faisaient partie du groupe OEKK Provita 1 option Vita Surselva 1 option 23

32 Pour illustrer les différentes options de participation aux coûts variant d un assureur à l autre, prenons l exemple de la CSS dans le tableau 11. Elle propose 3 options de division flexible et pour chacune, il y a deux variantes de participation. Tableau 11 : Exemple d une option de participation aux coûts avec deux Variantes proposée par la CSS pour la division hospitalière flexible Division Variante 1 Variante 2 Commune Demiprivée Sans participation aux coûts Sans participation aux coûts 40%, max Fr %, max Fr Privée 70%, max Fr %, max Fr Finalement, une participation aux coûts est également possible pour les divisions semiprivée et privée sous la forme d une franchise annuelle allant de Fr à Fr selon la caisse-maladie. Les assurances complémentaires ambulatoires et hospitalières sont proposées par la majorité des assureurs, à choix, seules ou en paquet. Dans la plupart des cas, les assurances combinées sont plus avantageuses. Par exemple, chez CSS, le fait de prendre les 2 types, ambulatoire et hospitalière, donne droit à «Careplus», un paquet composé de nombreuses offres de promotion de la santé et de prévention (check-up, alimentation, école du dos, fitness). D autres assurances (Intras, EGK, OEKK et le groupe Sympany) ne proposent les prestations ambulatoires et hospitalières qu ensemble si l on n a pas d assurance de base chez un membre du groupe. Assura et Sanatop ne proposent les complémentaires ambulatoires que lorsqu elles sont combinées à celles d hospitalisation, par contre ces dernières peuvent être prises seules. C est l inverse chez Sumiswalder qui offre les complémentaires ambulatoires seules ou combinée à celles d hospitalisation, mais les complémentaires d hospitalisation ne peuvent être prises que combinées avec les ambulatoires. Les autres assurances complémentaires les plus fréquemment offertes sont détaillées dans le tableau 12. Tableau 12 : Autres prestations complémentaires offertes par les assureurs (X = seule et X = en paquet) Nom de l assurance Médecines complémentaires Soins dentaires Assurance pour l étranger Indemnités perte de gain Indemnités d hospitalisation Aerosana X X X X X Agilia X X X X AMB X XX X X Aquilana X X X X Assura X XX X X Atupri X X X X Avanex X X X X X Carena Schweiz X X XX X Concordia X XX X X CSS X XX XX X X EGK X X Galenos X X X X Groupe Mutuel X XX XX X Helsana X X X X X Intras X XX X X X Klug X X X X Kolping X X X X KPT/CPT X X X X X 24

33 Suite du Tableau 12 : Autres prestations complémentaires offertes par les assureurs (X = seule et X = en paquet) Nom de l assurance Médecines complémentaires Soins dentaires Assurance pour l étranger Indemnités perte de gain Indemnités d hospitalisation Maxi.ch X X X X X Moove Sympany X XX X ÖEKK X XX XX X Progrès X X X X X Provita X XX XX X Publisana X XX X X Rhenusana X XX X X Sana24 X XX X X X Sanagate X XX X Sana Top XX XX XX X Sanitas X XX X X Sansan X X X X X Sumiswalder X XX X X Supra X X X X Swica X X X X Visana X XX X X X Vita Surselva X XX X X X Vivacare X XX X X X Vivao Sympany BS X XX XX X Xundheit X X XX X Les médecines alternatives sont principalement proposées en paquet avec les complémentaires ambulatoires, dans 36 assurances. Assura les proposent uniquement seules et Sanatop propose les deux options : en paquet et seule. Leur remboursement varie beaucoup d une caisse à l autre : certaines remboursent une somme par séance jusqu à une somme maximale (par exemple le Groupe Mutuel : Fr. 70.-max/séance, maximum Fr par année civile). D autres, comme la CSS ou les membres de Visana, paient Fr. 10'000.- par année civile ou comme la Swica, offrent une couverture intégrale. Le remboursement peut également dépendre du type de médecine alternative. Il ne faut pas oublier qu en mai 2009, une votation populaire, concernant la prise en compte des médecines complémentaires dans l assurance obligatoire des soins, a été acceptée. Cependant, elle demande que «la Confédération et les cantons pourvoient, dans les limites de leurs compétences respectives, à la prise en compte des médecines complémentaires». Le sort des médecines complémentaires demeure donc incertain et pourrait exiger une modification de la loi sur l'assurance maladie. 30 Toutes les caisses-maladie, sauf EGK, proposent des complémentaires pour les soins dentaires : seules ou en paquet dans les complémentaires ambulatoires. 15 les proposent uniquement seules et il n y a qu Agilia et Galenos qui ne les offrent qu en paquet, les vingt caisses restantes proposent les deux possibilités comme le montre le tableau 12. Le remboursement est assez similaire d une caisse à l autre et il y a fréquemment 5 catégories. Ces dernières remboursent un certain pourcentage allant de 25% (groupe Visana) à 80% (Kolping) jusqu à une somme maximale à option allant de Fr (Kolping) à Fr. 8'000.- (Groupe Mutuel) par année civile. Pour certaines catégories, il y a également une franchise. Les prestations couvertes comprennent souvent les traitements, les contrôles, les extractions des dents de sagesse, les interventions de chirurgie dentaires, une contributions aux interventions prothétiques (couronnes, dents à pivot, barres de maintien, prothèses partielles ou intégrales) et parfois une couverture mondiale. 25

34 L assurance pour l étranger (vacances et voyages) est proposée par la majorité des assureurs en paquet avec les assurances complémentaires (24 assurances). Cependant, 5 assureurs l offrent seul et 8 ont les deux options, EGK ne la propose pas. Quand elle fait partie d un paquet, cette assurance couvre, la plupart du temps, les traitements ambulatoires et stationnaires en cas de maladies aiguës et en cas d urgence durant un séjour temporaire à l étranger. Quand elle est proposée seule, elle couvre les frais de guérison, l assistance de personnes (recherche, sauvetage et rapatriement), une protection juridique à l étranger, l endommagement, le vol ou la perte des bagages et les frais d annulation. L étendue du remboursement se trouve précédemment dans le tableau 7 et varie en fonction de la durée d assurance qui est généralement à option et en fonction de la couverture (mondiale ou uniquement européenne). L assurance d indemnités journalières perte de gain, comme expliqué dans l introduction, offrent la sécurité financière en cas d incapacité de travail prolongé. Elle est proposée uniquement seule et deux assureurs ne le propose pas : Moove Sympany et Sanagate. Hors, légalement, l assurance perte de gain doit être obligatoirement proposée par toutes les caissesmaladie qui offrent une assurance obligatoire de base ce qui est le cas de Moove Sympany et de Sanagate. Ces deux assureurs ne respectent donc pas la LAMal. En concluant une telle assurance, l assuré fixe personnellement, en fonction de ses besoins : le montant de l indemnité journalière : de Fr à Fr par jour, maximum Fr. 18'000.- par mois (groupe Helsana) la durée des prestations : 365, 730 ou 1095 jours (Groupe Mutuel) le délai d attente : de 0 (groupe Visana, OEKK, Vivao Sympany, Xundheit) à 720 jours (Groupe Mutuel, Sumiswalder) La différenciation entre assurance d indemnités journalières perte de gain LAMal et LCA n est pas évidente car généralement, les caisses ne proposent qu un seul type d assurance et sans préciser lequel. Seules les assureurs CPT et Agilia proposent des indemnités journalières clairement définies (indemnités LAMal et indemnités LCA en somme ou en dommage). L assurance d indemnités journalières d hospitalisation, est offerte uniquement seule par 13 assurances-maladie (groupe CSS sauf Sanagate, groupe Helsana, groupe Visana, CPT et Vita Surselva) sur les 38 proposant des complémentaires. Pour cette assurance qui est une participation financière aux coûts non-médicaux résultant d un séjour à l hôpital, l assuré a le choix de : montant d indemnités journalières : de Fr (groupe Visana) à Fr , maximum Fr. 504'000.- par hospitalisation et Fr. 10'500.- par mois (CSS) durée des prestations : maximum 30 jours par année civile (groupe Helsana, Klug) Pour terminer, certaines assurances-maladie ont des options particulières. La CSS, par exemple, est la seule caisse à proposer une option appelée «Upgrade». Cette dernière donne la possibilité à l assuré de passer, dans le futur, dans une catégorie supérieure de l assurance d hospitalisation ou ambulatoire «MyFlex» et ceci sans nouvelle déclaration de l état de santé. Cette option permet donc, en contrepartie d une légère hausse de la prime, d adapter, de manière indépendante, l assurance à son état de santé et à sa situation personnelle. Le groupe Sympany (Moove Sympany, Vivao Sympany et Xundheit) ainsi que OEKK proposent des assurances complémentaires alternatives tout comme l assurance obligatoire des soins de type Telmed. Ce genre d assurance permet aux assurés de bénéficier de primes plus basses en acceptant en contrepartie de toujours commencer par une consultation médicale par téléphone qui définira les étapes à suivre. Pour les complémentaires hospitalières, les caisses peuvent limiter le choix des hôpitaux en établissant une liste. C est le cas de Swica et Provita qui ont des listes pour les complémentaires en divisions semi-privée et privée (Swica). 26

35 3.1.4 ATTRACTIVITE ET SELECTION DES RISQUES DES CAISSES-MALADIE Les assureurs ont diverses façons de faire pour attirer les clients ou au contraire pour sélectionner les risques. Ces techniques sont expliquées ci-dessous. Pour attirer les assurés, les assureurs sensibilisent les gens en pensant à leur budget. Ils proposent donc différents rabais sur les primes : rabais familiaux : si plusieurs personnes vivent dans le même ménage et sont assurées dans le même contrat que le payeur de prime (généralement pour les enfants et les jeunes adultes) rabais de combinaison : en s assurant pour plusieurs complémentaires, ambulatoires et hospitalières par exemple rabais clientèle : si en tant qu assuré, on conclut de nouvelles assurances participation aux coûts pour les assurances d hospitalisation (franchise, quote-part) conclusion de contrats pluriannuels absence de prestations déduction d un escompte sur les primes en cas de paiement semestriel ou annuel anticipé rabais si on s assure online (consultation et transmission des données seulement par internet) Les caisses proposent également des complémentaires avec exclusion des prestations de maternité pour les jeunes femmes qui ne souhaitent pas avoir d enfant (CSS, Sanagate, Rhenusana). Les assurances ont généralement un coût différent en fonction de l âge et du sexe. Hors, certaines caisses choisissent de ne pas faire de différences : Swica propose les mêmes primes complémentaires pour les ans Assura n augmente pas ses prix en fonction de l âge, les primes restent donc stables Rhenusana n a pas de différence de prime entre homme et femme Atupri a conçu ses complémentaires par tranche d âge et par sexe pour être plus proche des besoins de chacun : ans, ans et 60 ans et plus Les assurances-maladie utilisent aussi diverses techniques marketing de recrutement comme la recommandation par les assurés en contrepartie de cadeaux ou en offrant divers avantages si on décide de s assurer. Ces méthodes sont les suivantes : 1. Par recommandation Certaines caisses-maladie proposent aux assurés de les recommander en contrepartie d un cadeau. Pour chaque nouveau client, elles offrent à l assuré : CSS : Fr Agilia : Fr pour l assuré et Fr pour le nouveau client Concordia : Fr Atupri : un chèque Reka ou SBB Railway de Fr OEKK : Fr Avantages et cadeaux Pour attirer les clients, les assureurs ont de nombreux avantages à leur proposer : 27

36 Plusieurs assureurs proposent un rabais chez Sun Store (sauf Agilia, Agrisano, Ingenbohl, Rhenusana, Sanatop et Vita Surselva) Helsana offre des rabais pour les pharmacies de vente par correspondance (Zur Rose, Mediservice, xtrapharm.ch), chez les opticiens, dans certains hôtels, pour des musées, des événements, des centres thermaux, Vivacare offre une assurance juridique en santé gratuite à tous ses assurés Concordia, OEKK et Sanagate proposent une offre de bienvenue : les nouveaux assurés chez Concordia bénéficieront d un rabais de 50% sur leur prime d assurances complémentaires la première année. En optant pour OEKK, les nouveaux clients profitent des assurances complémentaires gratuites pour Finalement, ceux de Sanagate recevront un avoir de Fr à la conclusion d une assurance de base et d une assurance complémentaire Supra, Assura et Sanatop offrent 3 mois gratuits à la conclusion de certaines complémentaires (la proposition change régulièrement) Avec ces différentes méthodes, les assureurs ne font pas qu attirer les clients, ils les utilisent aussi pour sélectionner les risques. Toutes ces tactiques sont précisées dans le tableau 13. Tableau 13 : Assureurs utilisant les méthodes de sélection des risques Nom de l assurance Aerosana Agilia AMB Aquilana Assura Atupri Service par internet Ne propose plus d assurance complémentaires après 60 ans X (que pour les soins dentaires) X (que pour certaines complémentaires) X Personnes ciblées par les assureurs Devise Avanex X La sécurité à prix cassé Carena Schweiz Compact Concordia CSS EGK Galenos Groupe Mutuel Helsana Intras Klug Kolping KPT/CPT Maxi.ch Moove Sympany ÖEKK Progrès X X X X (que pour les soins dentaires) Ne propose pas les complémentaires X (que pour les soins dentaires) X (que pour les soins dentaires) X X (que pour les soins dentaires) X (que pour certaines complémentaires) X X Personnes actives veillant à leur santé Personnes responsables, actives et sportives L assurance-maladie bon marché sans extras Sainement assuré Gagner en confiance, gagner en assurance Simplement bien assuré Mini price, maxi life Cap sur la différence 28

37 Suite du Tableau 13 : Assureurs utilisant les méthodes de sélection des risques Nom de l assurance Provita Publisana Rhenusana Service par internet Ne propose plus d assurance complémentaires après 60 ans X X Personnes ciblées par les assureurs Devise Sana24 X Simplement tout inclus Sanagate Sana Top Sanitas Sansan Sumiswalder Supra Swica Visana Vita Surselva Vivacare X X (que pour certaines complémentaires) X (que pour certaines complémentaires) X X (que pour les soins dentaires) X X Caisse-maladie sportive Santé assurée tout simplement Vivao Sympany X Caisse pour les familles Cap sur la différence Xundheit X Cap sur la différence Par exemple, 6 assurances n utilisent qu internet pour l administration et le contact avec les clients, restreignant ainsi l assurance aux personnes jeunes et normalement en bonne santé qui savent utiliser ces technologies. Certaines caisses se focalisent sur des catégories de personnes précises, souvent les personnes actives, jeunes et sportives et axent donc leur publicité et leur slogan pour séduire ces dernières. Finalement, 11 caisses et dix pour certaines complémentaires seulement n offrent plus de nouvelles complémentaires à partir d un certain âge car en vieillissant, on devient un mauvais risque. Une autre manière d attirer les gens et d assurer les risques est de poser des conditions aux assurances. Par exemple, le groupe Helsana ne propose les complémentaires qu aux personnes qui ont une assurance de base chez un membre de leur groupe. Chez Moove Sympany, l assuré est obligé de prendre les complémentaires combinées ambulatoire et d hospitalisation s il n a pas d assurance obligatoire des soins. Swica, quant à elle, encourage les intéressés à s assurer pour l assurance de base ainsi que pour une complémentaire s ils veulent une assurance pour les soins dentaires. Un tel choix permet d éviter un questionnaire de santé dentaire et une sorte de franchise de Fr par année, qui serait prélevée en cas de conclusion d une assurance pour les soins dentaires uniquement. Finalement, CPT, tout comme Swica, sont sous le régime du tiers garant pour les assurés qui ne prennent pas de base chez eux SERVICE A LA CLIENTELE Une fois par année, Comparis.ch fait une étude auprès des internautes pour connaître leur avis et savoir s ils sont satisfaits de leur caisse-maladie. En 2009, 3'400 personnes ont été interrogées pour évaluer la compétence et la disponibilité des collaborateurs de 37 assureurs ainsi que la clarté des informations fournies. Les résultats se trouvent dans le tableau

38 Tableau 14 : Satisfaction des internautes à propos de leur caisse-maladie 31 Assureur Note finale Appréciation Compétence et disponibilité des collaborateurs/trices Evaluation en détail (notes globales) Décomptes (lisibilité des décomptes, rapidité des remboursements, assurance non tatillonne...) Clarté et lisibilité des informations à la clientèle Sumiswalder 5.6 Très bien Provita 5.4 Bien Carena Schweiz 5.2 Bien ÖEKK 5.2 Bien Agrisano 5.1 Bien Kolping 5.1 Bien Swica 5.1 Bien Vivao Sympany 5.1 Bien Atupri 5.0 Bien Concordia 5.0 Bien Innova 5.0 Bien Intras 5.0 Bien KPT / CPT 5.0 Bien Sana Bien Visana 5.0 Bien EGK 4.9 Assez bien Philos 4.9 Assez bien Arcosana 4.8 Assez bien Caisse Vaudoise 4.8 Assez bien Sansan 4.8 Assez bien SKBH / CMBB 4.8 Assez bien Universa 4.8 Assez bien Vivacare 4.8 Assez bien Wincare 4.8 Assez bien Assura 4.7 Assez bien Avanex 4.7 Assez bien CSS 4.7 Assez bien Hermes 4.7 Assez bien Sanitas 4.7 Assez bien Aerosana 4.6 Assez bien Progrès 4.6 Assez bien Xundheit 4.6 Assez bien Avenir 4.5 Assez bien Helsana 4.5 Assez bien Sanatop 4.5 Assez bien Mutuel Assurances 4.3 Moyen Supra 4.1 Moyen Echelle de notation : Très bien 5,5 à 6 Bien 5 à 5,4 Assez bien 4,5 à 4,9 Moyen 4 à 4,4 Insuffisant < 4 Les notes attribuées par les internautes ont été additionnées pour obtenir une note globale pour chaque critère. La note finale du prestataire correspond donc à la moyenne de toutes les notes globales attribuées par les personnes interrogées. Les 25 caisses-maladie suivantes n ont pas pu être évaluées car, soit elles ne figuraient pas dans l enquête, soit Comparis.ch disposait de trop peu d avis sur ces caisses : Groupe Mutuel CM Troistorrents CM de la Fonction publique Easysana EOS Avantis 30

39 Panorama AMB Fondation Natura St-Moritz KK Indivo Maxi.ch Auxilia Sanagate Moove Sympany Agilia Hotela Aquilana Klug Vita Surselva Ingenbohl Galenos Rhenusana Publisana Compact Les assureurs en bleu ont été créés en 2009, c est pourquoi ils ne font pas partie de l enquête. Il en ressort que la plupart des assurances sont relativement bien notées. Seules deux, Mutuel Assurances et Supra, sont considérées comme moyennes, mais aucune n est insuffisantes. En ce qui concerne la rapidité de réponse et la qualité du service des caisses-maladie, elles sont énumérées dans le tableau 15. Tableau 15 : Rapidité de réponse et qualité de service des caisses-maladie après avoir envoyé un mail pour demander des informations Nom de l assurance Rapidité de réponse (jours) Langue du site internet et de correspondance Aerosana 5 jours après plusieurs mails. Quand ils ont répondu, je n ai plus pu les atteindre car l adresse ne correspondait plus. Ils m ont gentiment donné d autres adresses, mais elles n aboutissaient Français, allemand pas non plus Agilia Le jour même Français, allemand et italien AMB 4 jours Uniquement en français Aquilana Le jour même Uniquement en allemand Assura 5 jours après plusieurs mails, ils ont téléphoné et promis de me répondre, mais toujours pas de réponse Français, allemand et italien Atupri Français, allemand et italien Avanex Pas de réponse Français, allemand, italien et anglais Carena Schweiz Uniquement en allemand Concordia 6 jours Français, allemand et italien CSS 7 jours Français, allemand et italien EGK Français, allemand et italien Galenos 2 jours par poste Français et allemand Groupe Mutuel Helsana Le jour même par mail ou par téléphone pour tous les membres du groupe sauf AMB 5 jours, mais ne donnent pas de réponse par mail, il faut les rappeler Français, allemand et italien Français, allemand, italien et anglais Hotela 1 jour Français, allemand, italien et anglais Ingenbohl Le jour même Pas d adresse internet, correspondance en français Innova Français et allemand Intras 7 jours Français, allemand, italien et anglais Klug 2 jours Uniquement en allemand 31

40 Suite du Tableau 15 : Rapidité de réponse et qualité de service des caisses-maladie après avoir envoyé un mail pour demander des informations Nom de l assurance Rapidité de réponse (jours) Langue du site internet et de correspondance Kolping 8 jours Français, allemand et italien KPT/CPT 9 jours Français, allemand et italien Maxi.ch Français, allemand et italien Moove Sympany Français, allemand et italien ÖEKK Français, allemand, italien et anglais Progrès Pas de réponse Français, allemand et italien Provita 2 jours Français et allemand, mais correspondance uniquement en allemand Publisana Le jour même, mais après 2 mails de questions, ils m ont demandé qui j étais et ce que je voulais et puis plus de réponse Uniquement en allemand Rhenusana Uniquement en allemand Sana24 Français, allemand et italien Sanagate Français, allemand et italien Sana Top 1 jour Français, allemand et italien Sanitas 1 jour Français, allemand et italien Sansan Pas de réponse Français, allemand, italien et anglais Sumiswalder Uniquement en allemand Supra Français, allemand et italien Swica Le jour même, mais ne donne pas de réponse par mail, il faut les rappeler Français, allemand, italien et anglais Visana Français, allemand et italien Vita Surselva 8 jours, il faut envoyer plusieurs mails, mais ils finissent par envoyer les offres par poste Uniquement en allemand Vivacare Français, allemand et italien Vivao Sympany 1 jour Français, allemand, italien et anglais Xundheit Uniquement en allemand Les caisses où il n y a pas de délai de réponse, n ont pas été questionnées car leur site internet était complet, il ne manquait donc aucun renseignement. En résumé, la majorité des caisses ont répondu aux mails dans un délai de 9 jours au maximum. Cependant, deux d entre elles, Helsana et Swica, ne répondent pas par écrit, mais demandent de les rappeler. Quatre assurances, membre du groupe Helsana, n ont pas du tout répondu. Tout comme Assura qui, après de nombreux mails, a fini par téléphoner, mais l offre promise se fait toujours attendre. Publisana, quant à elle, a répondu très rapidement lors du premier mail. Le service s est détérioré lors d un deuxième mail, quand l assurance a demandé qui posait ces questions et pour quelles raisons et, suite à ces explications, n a plus jamais donner signe de vie. Huit assureurs ne proposent leur site internet qu en langue allemande, il en est de même pour leur correspondance. Hors, quand une assurance décide de s implanter dans un canton, le minimum serait de parler la langue de la région. Ces caisses doivent probablement accepter d assurer des personnes déménageant d un canton alémanique au canton de Vaud, c est pourquoi elles ne proposent pas le français. Tous les détails concernant les caractéristiques des caisses-maladie se trouvent à l annexe 5. 32

41 3.2 ANALYSE STATISTIQUE ASSURANCE OBLIGATOIRE DE BASE Comme vu précédemment, les primes de l assurance de base varient beaucoup d une année à l autre en fonction, entre autres, de l augmentation des coûts de la santé et de la mobilité des assurés d une caisse à l autre. Pour l année 2010, la prime moyenne de l assurance de base traditionnelle pour un adulte et avec une francise de Fr , se monte à Fr par mois, comme le montre le tableau 16. Tableau 16 : Statistiques des primes mensuelles de l assurance obligatoire des soins pour les adultes (plus de 26 ans) avec une franchise de Fr , pour l année 2010 Modèle d assurance de base Nombre d observations Moyenne Ecart-type Médiane Prime minimum Prime maximum Diminution de la prime moyenne traditionnelle grâce au modèle alternatif Traditionnel (Assura) 465 (Visana) Telmed (Compact) 436 (Visana) -11% Médecin de famille ,5 269 (Assura) 388,5 (CM Fonction Publique) -12% HMO (CSS) 375,5 (Avanex) -16% On voit que les modèles alternatifs qui ne sont pas proposés par toutes les caisses actives sur l assurance de base, sont moins chers (11 à 16% de diminution de prime) que le modèle traditionnel, ce qui est normal, car la liberté de choix y est restreinte. Parmi ces derniers, le modèle HMO est le meilleur marché avec une prime moyenne de Fr par mois. Dans la plupart des options, Assura est l assurance la moins chère, mais il ne faut pas oublier qu elle fonctionne avec le modèle tiers payant où l assuré paie ses prestations avant de demander le remboursement à l assurance. Cette caisse compte donc sur le fait que certains assurés oublieront de se faire rembourser ce qui engendrera moins de frais pour la caisse et pourra en contrepartie proposer des primes plus attrayantes. Compact est également une des assurances les meilleures marché, car toute l administration se fait par internet ce qui engendre moins de frais ASSURANCES COMPLEMENTAIRES Les paragraphes suivants exposent les primes des diverses assurances complémentaires étudiées sur le marché vaudois ainsi que leurs statistiques. Ces primes varient en fonction du type de produit, de l âge et du sexe. Les assurances complémentaires ambulatoires sont toujours proposées dans des paquets exceptés les soins à domicile qui sont également offerts seuls par quelques caisses-maladie. Le prix des paquets peut être très variable à cause du nombre de prestations proposées et de leur taux de remboursement. 33

42 Médicaments hors liste Les médicaments hors-liste font généralement partie des paquets ambulatoires, on les trouve parfois aussi conjointement aux médecines complémentaires. 36 assureurs proposent ce produit sous forme de plusieurs options de remboursement et par conséquent plusieurs paquets. C est pourquoi il y a 87 observations, comme expliqué à l annexe 6. Certaines n offrent pas toutes les options aux personnes de 1948, il n y a donc que 63 observations comme le montre le tableau 17. Tableau 17 : Statistiques des primes mensuelles de l assurance complémentaire pour les médicaments hors-liste Année de naissance Sexe Nombre d observations Moyenne Ecart-type Médiane Homme Femme Prime minimum 11.5 (Publisana) 11.5 (Publisana) Prime maximum 435 (EGK) 464 (EGK) Homme (Supra) 133 (EGK) Femme (Supra) (EGK) Homme (Supra) 99 (EGK) Femme (Supra) 174 (EGK) En ce qui concerne les primes moyennes, elles varient entre Fr et Fr. 70.-, les femmes de 1948 payant la plus haute prime. Cependant, les primes moyennes des assurés de 1948 sont influencées par des valeurs hautes car elles ont une grande différence avec les médianes. Pour ce groupe, il est donc plus juste de s intéresser aux médianes. Supra et Publisana font partie des caisses les meilleures marché, le paquet de Supra ne comprenant que les médecines complémentaires avec les médicaments hors-liste et celui de Publisana propose des prestations de promotion de la santé en plus. EGK est toujours la plus chère car elle offre des paquets complets composés de nombreuses prestations ambulatoires et hospitalières comme détaillé à l annexe 7. Maternité Les prestations de maternité sont offertes par 25 assurances et font partie des paquets ambulatoires, mais aussi des paquets hospitaliers, c est pourquoi il y a autant d observations (voir annexe 8). Une différence du nombre d options entre les femmes de 1962 et celles de 1977 est observée ; ceci s explique par le fait qu Atupri n offre pas de prestations de maternité aux femmes de Les femmes de 1948 n ont pas été étudiées pour ce produit car ces prestations ne sont que rarement utiles à cet âge-là. Les primes varient en fonction de l âge de Fr à Fr. 70.-, comme l expose le tableau 18. Tableau 18 : Statistiques des primes mensuelles de l assurance complémentaire pour la maternité Année de naissance Sexe Nombre d observations Moyenne Ecart-type Médiane 1962 Femme Prime minimum 9.5 (Sanagate) 1977 Femme (CPT) Prime maximum 291 (Supra) 193 (Supra) 34

43 Il vaudrait mieux tenir compte des médianes plutôt que des moyennes car ces dernières sont faussées et tirées vers le haut par des valeurs très élevées. La prime moyenne est donc de Fr pour les femmes de 1977 et de Fr pour celles de Supra est cette fois-ci l assurance la plus chère, car les prestations de maternité font partie d un paquet d hospitalisation donnant accès à la division privée. Par contre, les primes de Sanagate et CPT ne comprennent que la division commune. Vaccination La vaccination ne fait partie que des paquets ambulatoires, elle n est donc pas proposée seule. Elle est offerte par 29 assurances et sous forme de plusieurs options (voir annexe 9) : 60 pour les personnes de 1977 et 1962 et 42 pour celles de Dans le tableau 19, on voit que la prime moyenne varie de Fr à Fr Tableau 19 : Statistiques des primes mensuelles de l assurance complémentaire pour les vaccins Année de naissance Sexe Nombre d observations Moyenne Ecart-type Médiane Homme Femme Homme Prime minimum 14 (Sanagate) 14 (Sanagate) 9 (AMB, Groupe Mutuel) Femme (Swica) Homme Femme (AMB et Groupe Mutuel) 8 (Sanagate) Prime maximum 198 (Sumiswalder) 239 (Sumiswalder) 123 (Sumiswalder) 149 (Sumiswalder) 78 (Sumiswalder) 94 (Sumiswalder) Sanagate fait, dans la plupart des cas, partie des assurances les meilleures marché pour ce produit, car le paquet n est constitué que des médicaments hors-liste, des examens préventifs, des prestations de maternité et des soins à l étranger avec la vaccination. Au contraire, Sumiswalder est la plus chère pour toutes les simulations. En effet, son paquet englobe la division privée pour l hospitalisation en plus de la vaccination, l aide à domicile, les soins à l étranger et la promotion santé. Hors, la division privée fait partie des assurances complémentaires les plus chères. Lunettes Ce produit, tout comme la vaccination, ne fait partie que des paquets ambulatoires. Toutes les caisses actives pour les complémentaires le proposent dans plusieurs paquets : 75 pour les assurés de 1977 et 1962 et 47 pour ceux de 1948, le détail se trouve à l annexe 10. En ce qui concerne les primes, elles s élèvent en moyenne de Fr à Fr par mois (les médianes sont utilisées pour les personnes de 1948 car les moyennes sont faussées par des valeurs élevées). 35

44 Tableau 20 : Statistiques des primes mensuelles de l assurance complémentaire pour les lunettes Année de naissance Sexe Nombre d observations Moyenne Ecart-type Médiane Prime minimum Prime maximum Homme (CPT) 435 (EGK) Femme (CPT) 464 (EGK) Homme (Swica) 133 (EGK) Femme (Swica) (EGK) 6 (AMB et Homme Groupe 99 (EGK) Mutuel) Femme (Swica) 174 (EGK) C est EGK qui est l assurance la plus chère, car elle propose des paquets combinés contenant des complémentaires ambulatoires et hospitalières (voir l annexe 7). Swica, CPT, Groupe Mutuel et AMB se partagent les primes les moins coûteuses parce que leur paquet ne se compose que de prestations ambulatoires. Le paquet de Swica est encore moins complet que les autres en ne proposant que les lunettes, les moyens auxiliaires (cannes, appareil auditif, ) et le transport d urgence. Examens préventifs Les examens préventifs sont uniquement couverts par des paquets de prestations ambulatoires offerts par 32 assurances-maladie. Ces dernières proposent 65 paquets différents (46 pour les personnes de 1948) détaillés à l annexe 11. Comme les primes moyennes pour les simulations de 1948 sont très divergentes par rapport aux médianes, ces dernières seront prises comme valeurs moyennes (voir tableau 21). Les primes s élèvent donc en moyenne de Fr à Fr Tableau 21 : Statistiques des primes mensuelles de l assurance complémentaire pour les examens préventifs Année de naissance Sexe Nombre d observations Moyenne Ecart-type Médiane Prime minimum Prime maximum Homme (CPT) 435 (EGK) Femme (CPT) 464 (EGK) 9 (Groupe Homme Mutuel, 133 (EGK) AMB) Femme (Swica) (EGK) 6 (Groupe Homme Mutuel, 99 (EGK) AMB) Femme (Sanagate) 174 (EGK) C est à nouveau EGK qui s avère être l assurance la plus onéreuse toujours parce que ses paquets offrent des prestations ambulatoires combinées à celles d hospitalisation (annexe 7). Par contre, plusieurs assurances, ne proposant que des prestations ambulatoires dans leur paquet, se partagent les primes minimum : CPT, Groupe Mutuel, AMB, Swica et Sanagate. 36

45 Promotion santé Les prestations de promotion de la santé font également exclusivement partie de paquets ambulatoires. 46 options sont proposées aux plus jeunes assurés (1962 et 1977) contre 31 pour les plus âgés (1948), elles sont énumérées à l annexe 12. Les primes moyennes varient de Fr à Fr selon l âge. Parmi les 24 assurances proposant ce type de couverture, Sumiswalder proposent les primes les plus élevées et Agilia, Swica et CSS se partagent la place de l assurance la meilleure marché. La différence est due au fait que Sumiswalder propose un paquet combiné de prestations ambulatoires et hospitalières alors que les assurances les meilleures marché n offrent que les prestations ambulatoires dans leur paquet. Le tableau 22 relate ces résultats. Tableau 22 : Statistiques des primes mensuelles de l assurance complémentaire pour la promotion de la santé Année de naissance Sexe Nombre d observations Moyenne Ecart-type Médiane Homme Femme Prime minimum 12.5 (Agilia) 12.5 (Agilia) Homme (Swica) Femme (Swica) Homme (CSS) Femme (CSS) Prime maximum 198 (Sumiswalder) 239 (Sumiswalder) 123 (Sumiswalder) 149 (Sumiswalder) 78 (Sumiswalder) 94 (Sumiswalder) Soins à domicile Vingt-huit assurances-maladie assurent les soins à domicile. Ces derniers sont les seules prestations ambulatoires à être proposées en paquet ou seules. En effet, 27 caisses les offrent en paquet et dans seulement 6 assurances elles sont seules. Il existe 93 paquets différents, mais Rhenusana ne propose pas tous ses paquets aux hommes, c est pourquoi il y a une différence entre homme et femme. En ce qui concerne, les soins à domicile offerts seuls, Publisana ne les assure pas pour les personnes nées en 1977 expliquant ainsi le nombre inférieur d observations pour ces derniers. Le développement de ces possibilités de couverture est énoncé à l annexe 13. Concernant les paquets, les médianes ont été étudiées et non la moyenne, car il y a un trop grand écart entre les deux. Elles sont exposées dans le tableau 23. La prime moyenne en paquet varie donc de Fr à Fr Seul, les soins à domicile coûtent entre Fr et Fr Il est intéressant de voir que les primes moyennes sont pratiquement les mêmes que les soins à domicile soit conclus en paquet ou seul. Le paquet est donc beaucoup plus avantageux car il offre d autres prestations. Cependant, la différence réside dans le taux de remboursement. Par exemple, les membres du groupe Helsana remboursent Fr par jour pendant maximum 30 jours par année lorsque les soins à domicile sont conclus en paquet, alors que l indemnité journalière s étend de Fr à Fr s ils sont assurés séparément. Le choix dépendra donc des besoins de chacun. 37

46 Tableau 23 : Statistiques des primes mensuelles de l assurance complémentaire pour les soins à domicile Sexe Assurance en paquet ou seule Nombre d observations Moyenne Année de naissance Ecarttype Médiane Prime minimum Prime maximum 1948 Homme Seule Femme Seule (Publisana) 16.5 (Publisana) 47 (groupe Helsana) 77 (groupe Helsana) 1962 Homme Seule Femme Seule (Publisana) 10 (Publisana) 21 (groupe Helsana) 38 (groupe Helsana) 1977 Homme Seule Femme Seule (groupe Helsana) 21 (groupe Helsana) 14 (groupe Helsana) 21 (groupe Helsana) 1948 Homme Paquet (groupe Helsana) (groupe Helsana, Klug) Femme Paquet (groupe Helsana) 330 (groupe Helsana) 1962 Homme Paquet Femme Paquet (groupe Helsana) 4 (groupe Helsana) 257 (Sanitas) 309 (Sanitas) 1977 Homme Paquet Femme Paquet (groupe Helsana) 3 (groupe Helsana) 163 (Swica) 163 (Swica) Cela se retrouve dans les primes. En effet, les membres du groupe Helsana proposent les primes les moins chères en paquet, par contre ce sont les primes les plus coûteuses quand les soins à domicile sont couverts seuls. Publisana offre, quant à elle, les primes les plus avantageuses pour l assurance seule. Sanitas et Swica sont les plus chères en paquet. Les différences de primes pour l assurance seule sont dues aux divers taux de remboursement, de Fr par jour chez Publisana à Fr chez les membres du groupe Helsana. Cette variation de remboursement ne justifie pas une telle différence de prime. Quant aux primes en paquet, les soins à domicile font partie des paquets hospitaliers pour les membres du groupe Helsana, Swica et Sanitas, mais pour ces deux dernières, la division est privée alors que pour le groupe Helsana, elle est commune. Division commune L assurance d hospitalisation en division commune est proposée seule ou en paquet et est détaillée précédemment dans le tableau 9 : 17 assureurs l offrent seule, mais les primes de Vita Surselva ne sont pas connues. Il y a donc 16 observations et 6 caisses ne la proposent pas aux personnes de 1948 : Galenos, Moove Sympany, Vivao Sympany, Xundheit, OEKK et Rhenusana En paquet, il y a 20 caisses qui la proposent et 5 qui ne l offrent pas à ceux de 1948 : Atupri, Provita, Sanitas, Supra et Swica 38

47 En ce qui concerne les primes, énoncées dans le tableau 24, pour l assurance seule, elles varient de Fr à Fr alors qu en paquet elles sont de Fr. 9.- à Fr (ce sont les médianes qui ont été étudiées). Il y a une nette différence entre la prime moyenne seule et celle en paquet qui est meilleure marché. Le paquet est donc plus avantageux car il apporte de nombreuses prestations supplémentaires avec la division commune. Tableau 24 : Statistiques des primes mensuelles de l assurance complémentaire d hospitalisation en division commune Année de naissance Sexe Assurance en paquet ou seul Nombre d observa -tions Moyenne Ecarttype Médiane Prime minimum Prime maximum 1948 Homme Seul Femme Seul (Aquilana) 22 (Aquilana) 72 (Publisana) 72 (Publisana) 1962 Homme Seul Femme Seul ,5 (Groupe Mutuel et AMB) 6,5 (Groupe Mutuel et AMB) 62 (Galenos) 62 (Galenos) 1977 Homme Seul Femme Seul (Groupe Mutuel et AMB) 7 (Groupe Mutuel et AMB) 38 (Rhenusana) 38 (Rhenusana) 1948 Homme Paquet Femme Paquet (Klug, groupe Helsana) 8 (Klug, groupe Helsana) 115 (Vita Surselva) 115 (Vita Surselva) 1962 Homme Paquet Femme Paquet (Klug, groupe Helsana) 4 (Klug, groupe Helsana) 62 (Intras) 62 (Intras) 1977 Homme Paquet Femme Paquet (Klug, groupe Helsana) 3 (Klug, groupe Helsana) 47 (Intras) 47 (Intras) Pour les paquets, les membres du groupe Helsana et Klug font partie des assureurs les meilleurs marché et c est Intras et Vita Surselva qui sont les plus coûteuses. La variation de primes est due à une différence dans la composition des paquets, car le groupe Helsana et Klug proposent en plus de la division commune, les soins à domicile uniquement alors qu Intras et Vita Surselva offrent nombre de prestations ambulatoires avec la division commune. Si la division est proposée seule, on remarque une énorme différence entre les primes minimum proposées par Aquilana, AMB et Groupe Mutuel et les primes maximales chez Publisana, Galenos et Rhenusana, ce qui n est pas justifié car le produit est le même. Division semi-privée Pour ce type d assurance, l analyse statistique n a été effectuée que globalement, car la 39

48 différence de primes avec ou sans paquet était négligeable. Il est donc plus avantageux de contracter une assurance en paquet pour avoir plus de prestations, pour à peu près la même prime. Comme expliqué précédemment dans le tableau 9, 33 assurances-maladie proposent ce type de prestations. Cependant, il manque les primes de Vita Surselva, il y a donc 32 observations et 12 caisses (Atupri, Galenos, Kolping, Moove Sympany, OEKK, Provita, Rhenusana, Sanitas, Supra, Swica, Vivao Sympany et Xundheit) ne proposent pas cette assurance aux assurés de 1948, par conséquent, il n y a que 20 observations pour ces personnes-là. Au niveau des primes, elles vont de Fr à Fr selon l âge et le sexe, ce qui est une énorme différence (tableau 25). Tableau 25 : Statistiques des primes mensuelles de l assurance complémentaire d hospitalisation en division semi-privée Année de naissance Sexe Nombre d observations Moyenne Ecart-type Médiane Prime minimum 115 (Sumiswalder) 133 (Sumiswalder) Prime maximum 1948 Homme Femme (EGK) 396 (EGK) Homme (Atupri) 242 (Supra) 1962 Femme (Atupri) 249 (Supra) 1977 Homme (Kolping) 134 (Supra) Femme (Kolping) 172 (Supra) Supra fait partie des caisses les plus chères tout comme EGK, les moins coûteuses étant Sumiswalder, Atupri et Kolping. Ces deux dernières sont bon marché car elles proposent la division semi-privée seule. Par contre, Sumiswalder l offre combinée aux complémentaires ambulatoires, tout comme EGK. La différence entre Sumiswalder et EGK réside probablement dans la variation de remboursement, mais ce n est tout de même pas justifié. Quant à Supra, dans son paquet, elle ne propose que les prestations de maternité avec la division semi-privée. Division privée Tout comme pour l assurance d hospitalisation en division semi-privée, l analyse statistique pour la division privée n a été faite que globalement. 35 caisses offrent la division privée comme relaté précédemment dans le tableau 9. Hors, comme les primes de Vita Surselva ne sont pas connues, il n y a que 34 observations. De plus, 14 assureurs (les mêmes que pour la division semi-privée avec en plus Assura et Sanatop) ne la proposent que pour les personnes nées en 1962 et 1977, il n y a par conséquent que 20 observations pour les assurés de Les primes changent énormément en fonction de l âge et du sexe. En effet, elles vont de Fr pour les hommes de 1977 à Fr pour les femmes de 1948 comme le montre le tableau

49 Tableau 26 : Statistiques des primes mensuelles de l assurance complémentaire d hospitalisation en division privée Année de naissance Sexe Nombre d observations Moyenne Ecart-type Médiane Prime minimum 198 (Sumiswalder) 221 (AMB, Groupe Mutuel) Prime maximum 395 (groupe Visana) 1948 Homme Femme (EGK) Homme (Assura) 242 (Supra) 1962 Femme (Assura) 291 (Supra) 1977 Homme (AMB, Groupe Mutuel) Femme (Assura) 163 (Swica) 215 (AMB, Groupe Mutuel) Assura et Sumiswalder sont les caisses les meilleures marché, contrairement à Supra, EGK, Swica et le groupe Visana qui sont les plus onéreuses. Ceci peut s expliquer car Supra, EGK et Swica offrent avec la division privée des prestations ambulatoires et le groupe Visana étend les prestations de la division privée à toute l Europe alors qu Assura n offre que la division privée avec en plus une limitation du choix de l établissement. Par contre, Sumiswalder offre aussi les prestations ambulatoires en plus, c est donc une assurance très avantageuse pour les personnes nées en Groupe Mutuel et AMB font, pour certaines catégories, partie des plus chères alors que pour d autres se sont les moins coûteuses ce qui est étonnant car elles offrent la division privée seule. Division flexible Comme expliqué précédemment dans le tableau 10, pour ce type de couverture il existe jusqu à trois options. La troisième n a pas été analysée car seules 3 caisses (CSS, Intras et EGK) la proposent, le résultat n aurait donc pas été significatif. De plus, une analyse globale a été effectuée car il y avait trop peu de différence entre l assurance seule et celle en paquet. La première option est proposée par 23 assureurs, Intras ne proposant que les options 2 et 3. Le Groupe Mutuel et Vita Surselva ne donnent pas leurs primes alors que CSS et Sanagate offrent deux possibilités de participation aux coûts, c est pourquoi il y a 22 observations. 8 caisses ne proposent pas l option aux personnes nées en 1948 : Atupri, Kolping, Moove Sympany, OEKK, Provita, Sanitas, Vivao Sympany, Xundheit. L option 2 n est offerte que par 15 assurances-maladie (voir précédemment le tableau 10), CSS et Sanagate proposant également deux possibilités de participation, 17 observations ont donc été analysées. 4 assurances ne donne pas ce choix aux personnes de 1948 : Atupri, Moove Sympany, Sanitas, Vivao Sympany. Les primes de l option 1, illustrées dans le tableau 27, varient de Fr à Fr et celles de l option 2 de Fr à Fr L option 2 est plus chère que la 1, car elle correspond plus ou moins à une division semi-privée. En effet, il n y a que peu voire pas de participation aux coûts en choisissant cette division et elle est moins importante si l assuré choisit la division privée. Il en est de même pour l option 3 qui correspond à peu près à une division privée. Il ressort nettement que Sanagate est l assurance proposant les primes les moins chères ; elle rembourse pourtant 20% des coûts et ce jusqu à un maximum de Fr. 4'000.- par année 41

50 civile pour la division semi-privée et 35% des coûts pour un maximum de Fr. 7'000.- pour la division privée. Vivao Sympany, Moove Sympany, EGK et Carena Schweiz font partie des assureurs les plus coûteux. C est étonnant qu il y ait une telle différence de primes car EGK rembourse à peu près de la même manière que Sanagate. Par contre, Vivao Symany, Moove Sympany et Carena Schweiz remboursent nettement moins (15% des coûts et maximum Fr. 1'500.- pour la division semi-privée et 25% avec un maximum de Fr. 4'500.- pour la division privée). Sanitas est la plus chère pour certaines catégories d assurés car elle propose un remboursement nettement plus élevé que les autres, mais c est l assurance la meilleure marché pour les femmes de 1977 pour l option 1. C est une caisse-maladie très intéressante pour cette dernière catégorie de personnes, car elle présente un très bon taux de remboursement (75% des frais pour un maximum de Fr. 10'000.- pour la division semi-privée et 50% jusqu à un maximum de Fr. 20'000.- pour la division privée) tout en proposant la prime minimum. Tableau 27 : Statistiques des primes mensuelles de l assurance complémentaire d hospitalisation en division flexible Année de naissance Sexe Type d option Nombre d observations Moyenne Ecarttype Médiane Prime minimum Prime maximum 1948 Homme Femme (Sanagate) 19 (Sanagate) 143 (Carena Schweiz) 143 (Carena Schweiz) 1962 Homme Femme (Sanagate) 13 (Sanagate) 93.5 (Vivao Sympany) 93.5 (Vivao Sympany) 1977 Homme Femme (Sanagate) 10 (Sanitas) 66 (Vivao Sympany) 93.5 (Vivao Sympany) 1948 Homme Femme (Sanagate) 39 (Sanagate) 191 (EGK) 235 (EGK) 1962 Homme Femme (Sanagate) 27 (Sanagate) 133 (Sanitas) (Sanitas) 1977 Homme Femme (Sanagate) 23 (Sanagate) 66 (Moove Sympany) 98 (EGK) Médecines complémentaires Les médecines complémentaires sont offertes par les 38 assurances-maladie qui oeuvrent sur le marché des assurances complémentaires dans le canton de Vaud. Ce type d assurance peut être couvert dans les paquets ambulatoires sous forme de plusieurs options, soit 89 pour les plus jeunes assurés et 57 pour les plus âgés nés en 1948 comme expliqué dans l annexe 14. Il est également proposé seul par Sanatop et Assura, mais aucune de ces deux assurances ne les offre aux personnes de De plus, Assura propose 2 options, c est pourquoi il y a 3 observations. Pour les primes des assurances seules, il y a une nette différence entre les médianes et les 42

51 moyennes comme présenté dans le tableau 28. Ce sont donc les médianes qui sont étudiées. De ce fait, la prime se monte à Fr. 5.- pour toutes les catégories, âge et sexe confondus. Toutefois, il ne faut pas oublier qu il n y a que deux caisses qui proposent cette option et qu elles offrent les mêmes assurances complémentaires et au même prix..en ce qui concerne les primes des médecines complémentaires en paquet, elles s élèvent de Fr à Fr. 44,50.- selon l âge et le sexe, en tenant compte des médianes pour les personnes nées en Supra et Publisana sont les meilleures marché car dans leur paquet, elles n offrent que les médecines complémentaires avec les médicaments hors-liste (et la promotion santé en plus chez Publisana) alors qu EGK est dans tous les cas l assurance la plus chère parce que ses paquets comprennent les complémentaires ambulatoires et hospitalières. Tableau 28 : Statistiques des primes mensuelles de l assurance complémentaire pour les médecines complémentaires Année de naissance Sexe Assurance en paquet ou seule Nombre d observations Moyenne Ecarttype Médiane Prime minimum Prime maximum Homme Seule Femme Seule Homme Seule Femme Seule (Assura, Sanatop) 5 (Assura, Sanatop) 25 (Assura, Sanatop) 25 (Assura, Sanatop) 1977 Homme Seule Femme Seule (Assura, Sanatop) 5 (Assura, Sanatop) 20 (Assura, Sanatop) 20 (Assura, Sanatop) 1948 Homme Paquet (Publisana) 435 (EGK) Femme Paquet (Publisana) 464 (EGK) 1962 Homme Paquet (Supra) 133 (EGK) Femme Paquet (Supra) (EGK) Homme Paquet (Supra) 99 (EGK) 1977 Femme Paquet (Supra) 174 (EGK) Soins dentaires Les soins dentaires sont proposés seuls par 35 assurances-maladie et généralement assuré de 5 façons en fonction du taux de participation aux coûts et du niveau de remboursement. Une seule des options a été étudiée : participation à 50% des frais et remboursement jusqu à Fr maximum. Vita Surselva ne donne pas ses primes, c est pourquoi il y a 34 observations et 18 caisses 43

52 n offrent pas cette assurance aux personnes de 1948 comme expliqué dans l annexe 15. De plus, Supra et Sanatop ne la proposent pas non plus aux assurés nés en La prime moyenne, lorsque l assurance est proposée seule, varie de Fr. 22 à Fr Intras et Supra sont les caisses les plus chères et le groupe Helsana ainsi qu Atupri se partagent les primes les plus avantageuses, comme énoncé dans le tableau 29. Ces différences de prime sont énormes et non justifiées, car toutes les assurances-maladie offrent le même remboursement. Cependant, les prestations proposées peuvent variées. Les soins dentaires sont également souvent proposés dans les paquets ambulatoires. 22 assureurs ont cette possibilité avec, la plupart du temps, plusieurs options de remboursements, il y a donc 41 observations, détaillées à l annexe 15. Sept caisses n offrent pas cette assurance aux personnes de Les primes moyennes se montent de Fr à Fr. 40.-, on observe donc une très faible différence entre les soins dentaires offerts en paquet ou seul. Ce sont les prestations ainsi que le taux de remboursement qui font la différence entre les deux types. Le choix se fera donc en fonction de ses besoins. Sumiswalder, Groupe Mutuel et AMB sont les caisses les meilleures marché. Galenos et Vita Surselva ont, quant à elles, les primes les plus coûteuses, car la composition des paquets ainsi que les prestations prises en charge sont très variées. Vita Surselva propose un paquet combiné ambulatoire-hospitalier et Galenos a un paquet ambulatoire proposant des remboursements importants (pour les soins dentaires : 50% des coûts jusqu à un maximum de Fr. 10'000.- par année civile). Le remboursement de Sumiswalder et des membres du Groupe Mutuel sont nettement plus faibles. Tableau 29 : Statistiques des primes mensuelles de l assurance complémentaire pour les soins dentaires Année de naissance Sexe Assurance en paquet ou seule Nombre d observations Moyenne Ecarttype Médiane Prime minimum Prime maximum 1948 Homme Seule Femme Seule (groupe Helsana) 20.5 (groupe Helsana) 139 (Intras) 139 (Intras) 1962 Homme Seule Femme Seule (Atupri) 14 (Atupri) 83 (Intras) 83 (Intras) 1977 Homme Seule (groupe Helsana) 72 (Supra) Femme Seule (Atupri) 83.5 (Supra) 1948 Homme Paquet Femme Paquet (Sumiswalder) 15 (Sumiswalder) 115 (Vita Surselva) 115 (Vita Surselva) 1962 Homme Paquet Femme Paquet (AMB et Groupe Mutuel) 12 (Sumiswalder) 99 (Galenos) 99 (Galenos) 1977 Homme Paquet (AMB et Groupe Mutuel) 63.5 (Galenos) Femme Paquet (Sumiswalder) 63.5 (Galenos) 44

53 Assurance pour l étranger L assurance pour les voyages à l étranger est principalement proposée en paquet avec les complémentaires ambulatoires. 32 assurances-maladie l offrent sous forme de plusieurs paquets, soit 58 possibilités. Dix d entre elles ne la proposent pas à ceux nés en 1948 (annexe 16). 13 caisses ont ce type d assurance également seule, mais il manque les primes de Vita Surselva, c est pourquoi il n y a que 12 observations. Provita et Xundheit ne l offrent pas aux personnes de 1948, comme présenté dans le tableau 30. Les primes moyennes en paquet coûtent de Fr à Fr selon l âge et le sexe. Par contre, quand l assurance est contractée seule, elles ne sont que d environ Fr Ces dernières varient donc très peu en fonction du risque et l assurance en paquet vaut naturellement plus cher, car elle couvre plus de prestations. Sumiswalder et Galenos, respectivement pour l assurance en paquet et seule, sont les caisses les plus chères. Les primes les moins coûteuses sont offertes par OEKK, Vivao Sympany et Xundheit lorsque l assurance est prise seule. Par contre, quand elle est couverte en paquet, CPT, Groupe Mutuel et Sanagate se partagent les primes les moins onéreuses. Galenos propose une meilleure couverture et de plus longue durée que OEKK, Vivao Sympany et Xundheit. C est pourquoi, elle est beaucoup plus chère. En paquet, la différence de prime est due à la variation de la composition des paquets : Sumiswalder le propose combiné (ambulatoire et hospitalier) alors que ceux de CPT, Groupe Mutuel et Sanagate ne sont qu ambulatoires et moins fournis. Tableau 30 : Statistiques des primes mensuelles de l assurance complémentaire pour l étranger Année de naissance Sexe Assurance en paquet ou seule Nombre d observations Moyenne Ecarttype Médiane Prime minimum Prime maximum 1948 Homme Seule Femme Seule (OEKK, Vivao Sympany et Xundheit) 1 (OEKK, Vivao Sympany et Xundheit) 35 (Galenos) 35 (Galenos) 1962 Homme Seule Femme Seule (OEKK, Vivao Sympany et Xundheit) 1 (OEKK, Vivao Sympany et Xundheit) 35 (Galenos) 35 (Galenos) 1977 Homme Seule Femme Seule (OEKK, Vivao Sympany et Xundheit) 1 (OEKK, Vivao Sympany et Xundheit) 35 (Galenos) 35 (Galenos) 1948 Homme Paquet (CPT) 198 (Sumiswa lder) 45

54 Suite du Tableau 30 : Statistiques des primes mensuelles de l assurance complémentaire pour l étranger Année de naissance Sexe Assurance en paquet ou seul Nombre d observations Moyenne Ecarttype Médiane Prime minimum Prime maximum 1948 Femme Paquet (CPT) 239 (Sumiswalder) Homme Paquet (Groupe Mutuel) 123 (Sumiswalder) 1962 Femme Paquet (Sanagate) 149 (Sumiswalder) Homme Paquet (Groupe Mutuel) 78 (Sumiswalder) 1977 Femme Paquet (Sanagate) Indemnité perte de gain 36 assureurs proposent une assurance d indemnités journalières perte de gain uniquement seule, mais pour cinq d entre elles, il manque les primes (EGK, Publisana, Vita Surselva et pour AMB et Swica les primes sont fonction du salaire), il y a donc 31 observations. Huit caisses (Assura, Atupri, Carena Schweiz, OEKK, Provita, Sanatop, Vivao Sympany et Xundheit) ne proposent pas cette assurance aux personnes de 1948, il reste donc 23 observations. Atupri ne l offre pas non plus aux assurés de 1962 (30 observations). Les primes sont les mêmes pour les hommes que pour les femmes. Les médianes étant plus justes que les moyennes, les primes moyennes varient donc de Fr à Fr L âge modifie donc la prime du simple au triple. Comme on le voit dans le tableau 31, Klug proposent les primes les moins chères alors que Supra est la caisse la plus onéreuse. Une telle différence est incompréhensible, car le remboursement ainsi que les prestations sont identiques pour toutes les assurances. Tableau 31 : Statistiques des primes mensuelles de l assurance indemnités perte de gain Année de naissance Sexe Nombre d observations Moyenne 94 (Sumiswalder) Ecarttype Médiane Prime minimum Prime maximum Homme (Klug) 580 (Supra) Femme (Klug) 580 (Supra) Homme (Klug) 430 (Supra) Femme (Klug) 430 (Supra) Homme (Klug) 295 (Supra) Femme (Klug) 295 (Supra) 46

55 Indemnité d hospitalisation Seulement 13 assurances-maladie proposent une couverture pour les indemnités journalières d hospitalisation. Cependant, il manque les primes de Vita Surselva, il n y a donc que 12 observations. Le tableau 32 montre que les primes minimum et maximum sont identiques entre hommes et femmes de la même catégorie d âge, les primes moyennes varient donc très peu en fonction du sexe. Les médianes sont étudiées pour cette assurance car les moyennes sont faussées par des valeurs élevées. En moyenne, les primes se montent donc de Fr à Fr Tableau 32 : Statistiques des primes mensuelles de l assurance indemnités d hospitalisation Année de naissance Sexe Nombre d observations Moyenne Ecarttype Médiane Prime minimum 36 (groupe Helsana) 36 (groupe Helsana) 18 (groupe Visana) 18 (groupe Visana) 11 (groupe Visana) 11 (groupe Helsana) Prime maximum 114 (CSS, Intras) 114 (CSS, Intras) 79 (CSS, Intras) 79 (CSS, Intras) 54 (CSS, Intras) 54 (CSS, Intras) 1948 Homme Femme Homme Femme Homme Femme Les membres du groupe Helsana ainsi que ceux du groupe Visana sont les assureurs les plus attractifs, contrairement à CSS et Intras (faisant partie du même groupe) qui offrent les primes les plus chères. Pourtant, le montant des indemnités journalières ainsi que le délai avant de toucher les prestations sont les mêmes pour toutes les assurances. Cependant, CSS et Intras sont probablement un peu plus chère, car l indemnité journalière choisie est de Fr par jour, celle de Fr par jour n étant pas proposée. En résumé, ces chiffres montrent que, pour la majorité des assureurs, la prime est fonction de l âge et du sexe : elle est toujours plus chère pour les femmes et augmente avec l âge. Elle est donc fonction du risque et de l état de santé, déterminé préalablement par un questionnaire de santé, contrairement aux primes de l assurance de base qui ne sont fonction que de l âge (trois catégories d âge : 0-18 ans, ans et plus de 26 ans). On remarque également qu il n y a pas une seule assurance qui est toujours la meilleure marché ou toujours la plus chère, cela varie selon le produit. Néanmoins, EGK et Sumiswalder sont souvent plus chères car elles proposent des paquets très complets et combinés ambulatoires et hospitaliers PRODUITS D APPEL Une assurance-maladie ne peut pas offrir tous les produits les meilleurs marché car elle ne pourrait pas s en sortir financièrement. De même, il est impossible qu elle propose tous les produits les plus coûteux car elle n aurait aucun client. Les caisses-maladies ont, par conséquent, un produit très bon marché, appelé produit d appel, pour attirer les clients. Les assurances faisant partie des 15% les moins chères sont résumées dans le tableau 33. Les produits d appel ne varient que très peu en fonction de l âge et du sexe, c est pourquoi le tableau a été construit globalement pour toutes les simulations. Toutefois, en globalisant, on ne peut pas voir le nombre de produits d appel par assureur. Ce tableau permet donc simplement de présenter les assurances qui sont les plus compétitives en fonction du produit proposé. 47

56 Tableau 33 : Assureurs les meilleurs marché en fonction du type de produit proposé Soins dentaires Etranger Médecines complémentaires Division privée Division miprivée Assurance Aquilana Arcosana Assura Atupri Auxilia Carena Schweiz Concordia CSS Fondation AMB Groupe Mutuel Hotela Intras Kolping KPT/CPT OEKK Provita Rhenusana Sana Sumiswalder Swica Visana Visperterminen Vivao Sympany Xundheit : la caisse fait partie des 85% les plus chères 1 : la caisse fait partie des 15% les meilleurs marché - : ne propose pas de complémentaires pour 2010 Pour certain produit et certaines années, il n y a pas de produit d appel (pas de numéro 1) car toutes les caisses-maladie ont des primes relativement proches, il est donc impossible de ressortir les 15% les meilleures marché. Les annexes 17 à 22 détaillent les produits d appel pour 2007 et 2010 pour chaque type d assurance en fonction du sexe et de l âge, mais seules les assurances étudiées également en 2007 ont été analysées soit : soins dentaires, assurance pour l étranger, médecines complémentaires, hospitalisation en division privée et semi-privée. En règle générale, les assureurs proposent par année un à deux produits d appel, seule la CPT a quatre produits d appel en 2007 : les soins dentaires, les médecines complémentaires, l hospitalisation en division privée et celle en semi-privée. 3.3 COMPARAISON DES PRIMES COMPARAISON DES PRIMES DE L ASSURANCE OBLIGATOIRE DE BASE Les primes de l assurance obligatoire augmentent chaque année. De 2007 à 2008, la prime moyenne suisse pour la franchise ordinaire a augmenté de 0,5% ; de 2008 à 2009, une hausse de 2,6% a été constatée et de 2009 à 2010, l OFSP parle d une augmentation de 8,7% en moyenne. 7 En comparant les primes récoltées en 2007 à celles de 2010 dans le tableau 34, on remarque que les primes de chaque modèle ont augmenté sauf pour le modèle Médecin de 48

57 famille et le modèle HMO. Cependant, comme le nombre de caisses offrant les modèles Telmed et Médecin de famille a pratiquement doublé et qu il n y avait qu une caisse qui proposait le modèle HMO en 2007, ces chiffres ne sont pas forcément significatifs. La hausse de l assurance traditionnelle devrait être proche des augmentations de 2007 à 2010, mais ce n est pas le cas. Ceci s explique, entre autres, probablement par le fait que ces hausses sont représentatives pour la Suisse et non pas uniquement pour le canton de Vaud. Ce dernier fait partie des cantons les plus chers de Suisse, l augmentation a sûrement été plus faible que dans d autres cantons. De plus, toutes les assurances n élèvent pas leurs primes de la même manière. En effet, souvent, l assurance la moins chère attirera beaucoup d assurés, mais aura par conséquent plus de frais. L année suivante, elle proposera des primes plus chères pour pallier à ces coûts. Tableau 34 : Comparaison des statistiques des primes mensuelles de l assurance obligatoire des soins pour les adultes (plus de 26 ans) avec une franchise de Fr Modèle d assurance de base Traditionnel Telmed Médecin de famille HMO Année Nombre d observations Moyenne Ecarttype Médiane Prime minimum 332 (Aerosana) (Assura) (Mutuel Assurances) (Assura) (Supra) ,5 269 (Assura) ,4 (Visana) Prime maximum 428 (Visana) 465 (Visana) 383 (Helsana) 436 (Visana) 378 (La Caisse Vaudoise) 388,5 (CM Fonction Publique) (CSS) 375,5 (Avanex) Evolution des primes de 2007 à 2010 (%) +1,23 +0,25-0,35-2,52 Le nombre de caisses offrant l assurance de base traditionnelle, en Suisse, a diminué de 2007 à 2010, mais le nombre l offrant sur le canton de Vaud a augmenté, c est pourquoi il n y a pas le même nombre d observations. Il y a également eu un changement dans la proposition des modèles alternatifs. En effet, le nombre de caisses proposant les modèles Telmed et Médecin de famille a pratiquement doublé. On voit aussi une énorme progression pour le modèle HMO. Cet effet est probablement dû au fait que ces modèles sont beaucoup plus économiques, car ils limitent le choix des médecins et évitent des consultations inutiles et actuellement, la limitation des coûts de la santé est une priorité. Une analyse des caisses-maladie les moins chères a également été effectuées, elle est expliquée dans l annexe 23. Il en ressort que EGK, Assura et Sanatop font partie des 15% des assureurs les moins chers pour l assurance de base traditionnelle avec franchise ordinaire en 2007 ainsi qu en En 2007, CMBB, CM Troistorrents, Mutuel Assurances et Aerosana font aussi partie des moins chères alors qu en 2010 on trouve Provita, Galenos, Maxi.ch, Compact et Sanagate. Les trois dernières caisses n étaient pas présentes sur le marché en

58 3.3.2 COMPARAISON DES PRIMES DE L ASSURANCE COMPLEMENTAIRE Jusqu à 2009, les primes des assurances complémentaires sont restées relativement stables. Cependant, en 2010, la plupart des assureurs ont décidé de les augmenter comme énuméré dans les tableaux qui suivent. Le choix de les augmenter est propre à chaque caisse et fonction du produit. Certaines assurances complémentaires étudiées en 2010 n ont pas été analysées en 2007 : maternité, vaccination, examens préventifs, promotion santé, soins à domicile et division flexible. Ces dernières n ont donc pas pu être comparées. Pour les autres complémentaires, un seul paquet a été comparé par type de produits. La liste des complémentaires comparées se trouvent à l annexe 24, ainsi que le détail du nombre d observations pour chaque produit. Médicaments hors-liste : L évolution des primes pour les assurances offrant les médicaments hors-liste (uniquement en paquet) est relativement faible en comparaison des autres complémentaires. En effet, les primes ont augmenté de 10 à 19% selon l âge et le sexe, comme montré dans le tableau 35. Tableau 35 : Comparaison des primes d assurances complémentaires pour les médicaments hors-liste Année de naissance Sexe Nombre d observations Evolution des primes de 2007 à 2010 (%) Homme Femme Homme Femme Homme Femme Lunettes : Cette assurance, proposée seulement en paquet, a eu une hausse assez similaire pour chaque tranche d âge. Elle se monte de 11 à 20% selon l âge et le sexe, comme on le voit dans le tableau 36. La prime des femmes nées en 1962 a subi la plus grande augmentation, soit 20%. Tableau 36 : Comparaison des primes d assurances complémentaires pour les lunettes Année de naissance Sexe Nombre d observations Evolution des primes de 2007 à 2010 (%) Homme Femme Homme Femme Homme Femme

59 Hospitalisation en division commune : Lorsqu elle est proposée seule, l assurance hospitalière pour la division commune a eu une hausse très variable selon l âge, comme énuméré dans le tableau 37. Les primes pour les personnes de 1948 ont eu la plus faible hausse, soit 20%. Suivent les primes des personnes nées en 1977 avec une augmentation de 67 et 69%. Par contre, les primes des assurés de 1962 ont subi une très forte hausse : 98% pour les femmes et 100% pour les hommes. L évolution est nettement plus faible pour l assurance proposée en paquet. Les primes ont augmenté de 10 à 25%. Tableau 37 : Comparaison des primes d assurances complémentaires d hospitalisation en division commune Année de naissance Sexe Offert en paquet ou seule Nombre d observations Evolution des primes de 2007 à 2010 (%) Homme Seule Femme Seule Homme Seule Femme Seule Homme Seule Femme Seule Homme Paquet Femme Paquet Homme Paquet Femme Paquet Homme Paquet Femme Paquet Hospitalisation en division semi-privée : Pour ce type d assurance, ainsi que pour la division privée, la comparaison n a été effectuée que lorsque l assurance est contractée seule, car en 2007, il n y avait pas de paquets proposés. Les primes ont évolué très différemment en fonction de l âge et du sexe comme exposé dans le tableau 38. En règle générale, les primes pour les femmes augmentent plus que celles des hommes. Cependant, pour cette assurance, le contraire est observé avec, en plus, de nets écarts : par exemple 28% de plus pour les femmes de 1948 et 45% pour les hommes de la même année. Il en est de même pour les personnes nées en 1962 avec une hausse de 26% pour les hommes et seulement 3% pour les femmes. De plus, les primes pour les femmes de 1977 sont les seules à subir une faible diminution. Tableau 38 : Comparaison des primes d assurances complémentaires d hospitalisation en division semi-privée Année de naissance Sexe Nombre d observations Evolution des primes de 2007 à 2010 (%) Homme Femme Homme Femme Homme Femme

60 Hospitalisation en division privée : L évolution des primes pour la division privée, répertoriées dans le tableau 39, est très variable selon l âge et le sexe. Alors que les primes moyennes des femmes de 1962 et 1977 n ont augmenté que de 5 et 6%, celles des hommes se sont élevées respectivement de 27 et 10%. La hausse a été encore plus importante pour les assurés de 1948 ; soit 31% pour les femmes et 44% pour les hommes. Tableau 39 : Comparaison des primes d assurances complémentaires d hospitalisation en division privée Année de naissance Sexe Nombre d observations Evolution des primes de 2007 à 2010 (%) Homme Femme Homme Femme Homme Femme Médecines complémentaires L évolution des primes pour les assurances complémentaires proposant les médecines alternatives se trouve dans le tableau 40. Tableau 40 : Comparaison des primes d assurances complémentaires pour les médecines complémentaires Année de naissance Sexe Offert en paquet ou seule Nombre d observations Evolution des primes de 2007 à 2010 (%) Homme Seule 0 - Femme Seule 0 - Homme Seule Femme Seule Homme Seule Femme Seule Homme Paquet Femme Paquet Homme Paquet Femme Paquet Homme Paquet Femme Paquet Il n y a qu Assura qui offre les médecines complémentaires seules. De plus, la comparaison n est pas possible pour les personnes nées en 1948 car cette caisse ne propose pas cette possibilité. Pour les autres assurés, l augmentation des primes est assez similaires pour les deux tranches d âge et est identique pour les deux sexes. Les primes se sont donc élevées de 32 et 33%. En ce qui concerne les médecines complémentaires en paquet, 23 assurances ont pu être comparées pour les personnes de 1962 et 1977 (voir l annexe 24). Ces primes ont augmenté de 13 à 20%. Celles pour les personnes de 1948 ont, quant à elles, subit une hausse de 47 et 48%. Il faut noter que l augmentation chez les femmes est toujours plus importante que celle des hommes. 52

61 Soins dentaires Les primes des complémentaires pour soins dentaires, proposées seules, ont subi une hausse de 11 à 25% selon l âge comme le montre le tableau 41. Seules Assura et Galenos offrent cette complémentaire en paquet en 2007, ainsi qu en La hausse des primes est la même pour les deux sexes et est respectivement de 11%, 32% et 27% pour les personnes de 1977, 1962 et Tableau 41 : Comparaison des primes d assurances complémentaires pour les soins dentaires Année de naissance Sexe Offert en paquet ou seule Nombre d observations Evolution des primes de 2007 à 2010 (%) Homme Seule Femme Seule Homme Seule Femme Seule Homme Seule Femme Seule Homme Paquet Femme Paquet Homme Paquet Femme Paquet Homme Paquet Femme Paquet Assurance pour l étranger Pour l assurance seule, les primes ont subi la même augmentation quelque soit le sexe. Celles des assurés de 1977 ont augmenté de seulement 5% alors que les primes des personnes nées en 1962 et 1948 ont enduré une très forte hausse, soit de 70 et 94%, comme énuméré dans le tableau 42. En ce qui concerne les prix de l assurance pour l étranger en paquet, l évolution a été plus faible. En effet, la hausse est de 9 à 21% selon l âge et le sexe. Tableau 42 : Comparaison des primes d assurances complémentaires pour l étranger Année de naissance Sexe Offert en paquet ou seule Nombre d observations Evolution des primes de 2007 à 2010 (%) Homme Seule Femme Seule Homme Seule Femme Seule Homme Seule Femme Seule Homme Paquet Femme Paquet Homme Paquet Femme Paquet Homme Paquet Femme Paquet

62 Indemnités journalières perte de gain La comparaison pour cette assurance reste difficile à effectuer, car les conditions de remboursement de 2007 n étaient pas connues. Celles pour 2010 ont donc été choisies pour avoir des primes les plus comparables possibles à celles de Une comparaison a donc malgré tout été réalisée. Pour cette assurance, proposée uniquement seule, ce sont les primes pour les hommes nés en 1962 qui ont le plus augmenté. En effet, la hausse est de 79% alors que les primes pour les femmes n ont augmenté que de 21%. L évolution pour les personnes de 1977 est également assez élevée, soit 43%. En revanche, elle n est que de 25 et 26% pour les personnes plus âgées (voir le tableau 43). Tableau 43 : Comparaison des primes d assurances complémentaires d indemnités perte de gain Année de naissance Sexe Nombre d observations Evolution des primes de 2007 à 2010 (%) Homme Femme Homme Femme Homme Femme Indemnités journalières d hospitalisation Tout comme pour l assurance d indemnités perte de gain, les conditions d assurance (montant d indemnités et durée des prestations) pour 2007 n étaient pas connues. Pour 2010, il a donc fallu choisir les options permettant d obtenir les primes les plus proches de celles de La comparaison est donc probablement faussée, mais elle a tout de même été effectuée. Les primes de cette assurance, offerte uniquement seule, ont subi une diminution allant de 2 à 18% selon l âge et le sexe. Seules les primes des personnes de 1948 ont augmenté et la hausse se monte tout de même à 59 et 61% comme le montre le tableau 44. Tableau 44 : Comparaison des primes d assurances complémentaires d indemnités d hospitalisation Année de naissance Sexe Nombre d observations Evolution des primes de 2007 à 2010 (%) Homme Femme Homme 9-2 Femme 9-11 Homme 9-15 Femme 9-18 Pour la plupart des assurances, l augmentation est toujours plus importante pour les femmes que pour les hommes, excepté pour les complémentaires d hospitalisation (division commune, mi-privée et privée), les soins dentaires et les indemnités d hospitalisation et perte de gain. Quelques rares primes ont baissé, mais dans l ensemble, l augmentation s élève de 3 à 100% selon le produit. 54

63 4. CONCLUSION ET PERSPETIVES Actuellement, à cause, entre autres, de l augmentation importante des coûts de la santé, les assurances-maladie sont obligées d augmenter chaque année leurs primes pour l assurance obligatoire des soins et de diminuer de plus en plus les prestations couvertes. Par exemple, la liste des médicaments remboursés par la LAMal diminue d année en année en éliminant les produits de confort comme les pastilles contre le mal de gorge ou les sprays contre le rhume. Les assurances complémentaires prennent donc plus d ampleur, car elles proposent des prestations complétant celles de l assurance de base. Comme il n y a pas de réelle législature, les complémentaires sont très mal connues, tant du point de vue des prestations qu elles offrent que des primes qu elles pratiquent. C est pourquoi il a semblé intéressant de les étudier lors de ce travail. Une recherche de données semblable ayant déjà été effectuée en 2007, une comparaison des primes a également pu être réalisée. Pour résister à la forte croissance des coûts et à la progression de caisses à bas prix, les assureurs sont obligés de fusionner ou de se regrouper à l image de Groupe Mutuel, Helsana, CSS ou tout récemment Sanitas et CPT. En conséquence, le nombre d assurances-maladie diminue chaque année et à terme il ne restera probablement que cinq à dix grands groupes, causant ainsi la perte des petites caisses indépendantes. Pour l assurance obligatoire de base, seules les primes ont été étudiées car les prestations sont imposées par la LAMal. La prime moyenne mensuelle pour un adulte habitant Lausanne et optant pour une franchise de Fr coûte donc Fr et depuis 2007, elle n a augmenté que de 1,2%. De plus, une forte hausse du nombre de modèles alternatifs a été observée. En effet, au vu des augmentations importantes des coûts de la santé, ces modèles sont beaucoup plus économiques et moins chers pour les assurés (jusqu à 16% de moins sur les primes) que le modèle traditionnel. Concernant les assurances complémentaires, elles usent fortement de leur droit à la sélection des risques. Dans un premier temps, elles proposent des primes plus chères pour les femmes et pour les personnes âgées qui représentent plus de risques et elles demandent une déclaration de santé avant de conclure tout contrat, pour éventuellement refuser la personne ou lui imposer des réserves sur l assurance. Deuxièmement, les caisses proposent divers rabais et cadeaux pour attirer les bons risques. Finalement, de plus en plus d assureurs imposent une assurance obligatoire pour pouvoir contracter une complémentaire. Quant à leur service à la clientèle, toutes ne sont pas convenables : Assura, Avanex, Progrès, Publisana, Sansan n ont jamais donné de réponse aux questions posées. Le type de produits offerts pourrait être très différent d une caisse à l autre car il n y a aucune législation concernant un catalogue de prestations. Pourtant, les assureurs offrent des produits relativement similaires, seul le remboursement change. Les produits les plus couramment proposés sont donc : des paquets de prestations ambulatoires contenant généralement : médicaments hors-liste, maternité, vaccination, lunettes, examens préventifs, promotion de la santé, soins à domicile, médecines complémentaires, soins dentaires et assurance pour l étranger, division commune pour l hospitalisation des assurances complémentaires hospitalières : en division commune, mi-privée, privée ou flexible d autres types de prestations : soins à domicile, médecines complémentaires, soins dentaires, assurance pour l étranger, indemnités journalières perte de gain et indemnités journalières d hospitalisation Les primes observées pour ces divers types de produits varient en fonction de l assurance proposée, les plus chères étant les complémentaires d hospitalisation ainsi que les indemnités 55

64 journalières perte de gain. Depuis quelques années, elles sont restées relativement stables, mais en 2010, les primes ont augmenté assez fortement selon le type. Ces dernières ainsi que leur hausse sont récapitulées dans le tableau 45. Tableau 45 : Récapitulatif des primes en fonction du produit assuré et de leur augmentation depuis 2007 Type de produits Fourchette de la prime moyenne mensuelle Augmentation depuis 2007 (%) Paquets ambulatoires 25.- à à 20% Division commune 10.- à 15.- Jusqu à 100% Jusqu à 45%, mais Division semi-privée 62.- à diminution de 0,8% pour Complémentaires les femmes de 1977 d hospitalisation Division privée 89.- à Jusqu à 44% Division flexible option à 78.- Pas étudié en 2007 Division flexible option à Pas étudié en 2007 Soins à domicile 14.- à 67.- Pas étudié en 2007 Médecines complémentaires % Soins dentaires 22.- à à 25% Assurance pour l étranger à 94% Indemnités journalières perte de gain 95.- à à 79% Indemnités journalières d hospitalisation 11.- à % pour ceux de 1948, mais diminution de 2 à 18% pour les autres Un constat s impose ; il n existe pas une seule caisse meilleure marché pour tous les produits, car elle ne serait pas viable financièrement. Chaque assureur est donc obligé de proposer des primes plus ou moins coûteuses afin d attirer les clients, elle est alors meilleure marché sur un ou deux produits, appelé produits d appel. Pour la suite, dans un premier temps, un affinement de la base de données pourrait permettre d obtenir des primes plus précises pour chaque produit. Il serait également intéressant de garder un œil sur les assurances complémentaires afin d avoir un aperçu des nouvelles tendances ou des dernières stratégies des caisses-maladie qui pourraient se développer. Finalement, il faudrait suivre l évolution des prix pour vérifier si l augmentation subie en 2010 se poursuivra en 2011, puis chaque année. Une autre perspective de ce travail serait de créer un programme d aide pour le choix d une assurance complémentaire. Etant donné qu il est impossible de dire que telle ou telle assurance-maladie est la meilleure, car la performance d une caisse varie en fonction du service proposé et des besoins de l assuré, une possibilité serait de proposer un système de choix par élimination selon certains critères. 56

65 5. RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES Reinhardt E E The Swiss Health System, Regulated Competition without Managed Care. JAMA 292 (10): Martin J Le système de santé suisse, une période de mutation. Actualité et dossier en santé publique 21 : Bolgiani I, Crivelli L, Domenighetti G Le rôle de l assurance maladie dans la régulation du système de santé en Suisse. Book_RFAS. 16 : Association pour la formation professionnelle en assurances L assurance de personnes et l assurance sociale-notion de base. VBV-AFA. 3 ème édition : 206 Kocher G, Oggier W Système de santé suisse Survol de la situation actuelle. Santésuisse Les assureurs-maladie suisses, Politique nationale suisse de la santé. Verlag Hans Huber : 36-56, 66-75, Pharmaciens Animateurs de Suisse Vademecum. CAP. V : Office fédéral de la santé publique (OFSP) Statistique de l assurancemaladie obligatoire Confédération Suisse Marti C, Wolff H Inégalités sociales et accès aux soins : conséquences de la révision LAMal. Revue Médicale Suisse no 85 Dossier Assurances sociales Keiser Verlag. 18 ème édition : Assemblée fédérale de la Confédération suisse Loi fédérale sur l assurancemaladie (LAMal) =yes&navid= Assemblée fédérale de la Confédération suisse Loi fédérale sur l assurancemaladie (LAMal) (compensation des risques) Holly A, Gardiol L, Eggli Y, Yalcin T Compensation des risques fondée sur l état de santé des assurés en Suisse : une exploration utilisant l information médicale fournie par une hospitalisation antérieure. Résumé du rapport final. IEMS Ordonnance sur la compensation des risques dans l assurance-maladie (OCoR) : Modification du 26 août 2009 : Rapport du Conseil fédéral Evaluation du système d assurance d indemnités journalières en cas de maladie et propositions de réforme Dossier de presse comparis.ch sur l évolution des primes maladies des assurances complémentaires : 57

66 Survey IEMS, Coopérative professionnelle des pharmaciens suisses : Statistique de l aide et des soins à domicile pour 2008 : Statistique de la population suisse en 2008 : Médecines complémentaires : votation populaire du 17 mai 2009 : Enquête de satisfaction des internautes sur leur caisse-maladie : fr.comparis.ch/krankenkassen/umfrage/hitlist.aspx Références pour les informations des caisses-maladie : Groupe Mutuel et tous les membres du groupe (Philos, Mutuel Assurances, CMBB, Caisse Vaudoise, CM Troistorrents, Avenir, Hermès, Universa, Fonction Publique, Easysana, EOS, Avantis, Panorama, Fondation Natura, St-Moritz KK) sauf AMB AMB Helsana Aerosana Progrès Sansan Avanex maxi.ch Maxi.ch CSS et tous les membres du groupe (Auxilia et Arcosana) sauf Intras et Sanagate Intras Sanagate Moove Sympany Vivao Sympany 58

67 Xundheit Sanitas et tous les membres du groupe (Wincare et Compact) Visana Vivacare Sana24 CPT Agilia www2.swica.ch Swica Hotela Aquilana Supra Provita Sumiswalder Carena Schweiz Concordia Atupri OEKK Kolping Klug www4.egk.ch EGK Vita Surselva Galenos Rhenusana Publisana Assura Innova Sanatop Indivo et Ingenbohl n ont pas de site internet. 59

68 6. ANNEXES Annexe 1 Délai de résiliation pour les principales assurances complémentaires Annexe 2 Annexe 3 Différences principales entre assurance de base LAMal et assurance complémentaire LCA Liste des assurances-maladie étudiées avec les modifications depuis 2007 Annexe 4 Liste des assurances-maladie admises par l OFSP en 2010 Annexe 5 Annexe 6 Annexe 7 Annexe 8 Annexe 9 Annexe 10 Annexe 11 Annexe 12 Annexe 13 Annexe 14 Annexe 15 Annexe 16 Annexe 17 Annexe 18 Annexe 19 Annexe 20 Caractéristiques des assurances actives sur le canton de Vaud Nombre de paquets offerts par les assureurs pour les médicaments hors-liste Exemple de paquets offerts par EGK Nombre de paquets offerts par les assureurs pour les prestations de maternité Nombre de paquets offerts par les assureurs pour la vaccination Nombre de paquets offerts par les assureurs pour les lunettes Nombre de paquets offerts par les assureurs pour les examens préventifs Nombre de paquets offerts par les assureurs pour les prestations de promotion santé Nombre de paquets offerts par les assureurs pour les soins à domicile Nombre de paquets offerts par les assureurs pour les médecines complémentaires Nombre de paquets offerts par les assureurs pour les soins dentaires Nombre de paquets offerts par les assureurs pour les prestations à l étranger Comparaison des assurances les meilleures marché proposant l assurance obligatoire de base Comparaison des produits d appel pour les femmes nées en 1948 Comparaison des produits d appel pour les femmes nées en 1962 Comparaison des produits d appel pour les femmes nées en

69 Annexe 21 Annexe 22 Annexe 23 Annexe 24 Comparaison des produits d appel pour les hommes nés en 1948 Comparaison des produits d appel pour les hommes nés en 1962 Comparaison des produits d appel pour les hommes nés en 1977 Liste des assurances-maladie dont les primes 2007 et 2010 ont été comparées 61

70 Annexe 1 Délai de résiliation pour les principales assurances complémentaires 21 Caisse maladie Durée contractuelle minimale Préavis / période de résiliation Aerosana 1 an 3 mois, à la fin de l'année Agrisano 1 an 3 mois, à la fin de l'année Aquilana 1 an 3 mois, à la fin de l'année Assura 5 ans 6 mois, à la fin de l'année Atupri 1 an 3 mois, à la fin de l'année Avanex 1 an 3 mois, à la fin de l'année Cervino KK 1 an 6 mois, à la fin de l'année Concordia 1 an 3 mois, à la fin de l'année CSS 3 ans 3 mois, à la fin de l'année EGK Laufen 1 an 3 mois, à la fin de l'année Galenos 6 mois 3 mois, fin juin ou à la fin de l'année Goms KK 3 ans 3 mois, à la fin de l'année Helsana 1 an 3 mois, à la fin de l'année Hotela Non disponible 3 mois, à la fin de l'année Innova 1 an 3 mois, à la fin de l'année Intras 1 an 3 mois, à la fin de l'année Klug 1 an 3 mois, à la fin de l'année Kolping 1 ou 2 ans, en fonction des produits 3 mois, à la fin de l'année KPT-CPT 1 an 3 mois, à la fin de l'année Malters KK (Agilia) 1 an 3 mois, à la fin de l'année Moove Sympany 1 an 3 mois, à la fin de l'année Mutuel Ass. (GM) 5 ans 6 mois, à la fin de l'année OEKK 1 an 3 mois, à la fin de l'année Panorama (GM) 1 an 3 mois, à la fin de l'année Philos (GM) 1 an 3 mois, à la fin de l'année Progrès 1 an 3 mois, à la fin de l'année Provita 1 an 1 mois, à la fin de l'année Rhenusana 1 an 3 mois, à la fin de l'année Sanitas 1 an 3 mois, à la fin de l'année Sansan 1 an 3 mois, à la fin de l'année Sodalis 1 an 3 mois, à la fin de l'année

71 Annexe 2 Différences principales entre assurance de base LAMal et assurance complémentaire LCA 5 Assurance de base selon LAMal Les bases légales se trouvent dans la loi et les ordonnances Obligation de s assurer et, de la part de l assureur, devoir d accepter le proposant Il existe un catalogue exhaustif des prestations défini dans la loi, avec inclusion de la maternité Financement selon le système de la répartition (les dépenses sont constamment couvertes par les recettes, primes et quotes-parts) Prime unique par assureur et région. Réduction des primes pour enfants et adolescents. Réductions des primes (subventions) Les assurés peuvent changer d assureur sans inconvénients, moyennant respect d un délai de résiliation d un mois pour la fin d un semestre. L assureur ne peut pas résilier le contrat de l assuré. Exclusion de l assurance guère possible. Suspension des prestations en cas de retard dans le paiement des primes, jusqu à ce que celles-ci soient réglées Pas de formulation de réserves en cas de changement d assureur Durée illimitée de l assurance Principe de la mutualité et de l égalité de traitement Prescription du droit aux prestations après 5 ans Assurances collectives non autorisées Assurance d indemnités journalières selon LAMal Les personnes âgées de 15 à 65 ans ont un droit d adhésion à cette assurance. Des réserves de 5 ans au maximum sont possibles. En cas de changement d employeur ou de cessation de l activité commerciale de l assureur, il est possible de changer d assureur sans inconvénients (libre passage) Assurance complémentaire selon LCA La base légale est le contrat assorti des Conditions Générales d Assurance (CGA) Pas de devoir d accepter l adhésion du proposant. Exception : les assurés couverts jusqu ici selon l ancien droit en assurance complémentaire ont droit envers le même assureur à un contrat couvrant les mêmes prestations que jusqu alors L assureur détermine quelles sont les prestations complémentaires qu il veut offrir en sus de l assurance de base. Maternité sur demande Pas de prescription en la matière. En pratique : système de la couverture des besoins ou système de la capitalisation ou encore une forme combinée des deux (provision pour engagements futurs ou constitution de capital pour les risques liés à la vieillesse) Pas de prescriptions en matière de formation de primes. En pratique, la concurrence favorise cependant des primes calculées en fonction du risque assuré Les deux parties peuvent résilier le contrat immédiatement en cas de sinistre (pendant un délai de 14 jours après le paiement du cas) ou pour la fin du contrat moyennant respect d un délai de résiliation de 3 mois (à défaut de notification d une résiliation, reconduction tacite pour un an). Nombre d assureurs renoncent unilatéralement à leur droit de résilier l assurance en cas de sinistre Pas de limites aux réserves ou exclusions de prestations possibles La durée des contrats peut être limitée Principe de la bonne foi Prescription du droit aux prestations après 2 ans Les assurances collectives sont possibles Assurance d indemnités journalières selon LCA Il n y a pas de droit à la conclusion d une assurance indemnité journalière. Des réserves non limitées dans leur durée sont possibles. Il n existe pas de libre passage en cas de changement (exception : assurances collectives dans la convention sur le libre passage entre la CAMS Concordat des assureurs-maladie suisses et l ASA Association Suisse d Assurances)

72 Annexe 3 Liste des assurances-maladie étudiées avec les modifications depuis , 8 Groupe Numéro OFSP Nom de l assurance Changements par rapport à CM de la Fonction Publique 216 CM EOS 263 Bau- und Holzgewerbe CMBB/SKBH 343 Avenir Assurances 445 CM Hermes 484 Panorama Kranken- und Unfallversicherung Groupe Mutuel Helsana 556 St-Moritz KK Verein (Versicherungsverein St. Moritz) 749 La Caisse Vaudoise 774 Krankenversicherung Easy Sana 1097 Avantis 1215 CM de Troistorrents 1442 Fondation Natura 1479 Mutuel Assurances 1507 Fondation AMB 1535 Philos 1551 CM Universa 2531 Groupe Mutuel CM d'isérables Futura KK Natura Natura 994 Progrès Versicherungen AG 1552 Aerosana Versicherungen 1562 Helsana Versicherungen AG 1565 Avanex Versicherungen AG 1566 Sansan Versicherungen AG Changement de nom Devenue Mutuel Assurances Devenue Mutuel Assurances N existe plus N existe plus 1573 Indivo Nouvelle assurance sans complémentaires 1574 Maxi.ch Nouvelle assurance Artisana N existe plus KBV N existe plus CSS 8 CSS Kranken-Versicherung AG 1159 Auxilia 1529 Intras Entrée dans le groupe CSS 1569 Arcosana AG 1577 Sanagate Nouvelle assurance Sympany 57 Moove Sympany (Krankenkasse 57) Changement de nom, entrée dans le groupe Sympany 411 Xundheit Entrée dans le groupe Sympany

73 Suite de l annexe 3 Liste des assurances-maladie étudiées avec les modifications depuis , 8 Groupe Numéro OFSP Nom de l assurance Changements par rapport à 2007 Sympany Vivao Sympany BS (OEKK Öffentliche Krankenkasse Basel) Vivao Sympany CH (OEKK Öffentliche Krankenkasse Schweiz) Changement de nom et changement de groupe (de OEKK à Sympany) Changement de nom et changement de groupe (de OEKK à Sympany) Sanitas 1060 Wincare Versicherungen 1509 Sanitas Grundversicherungen AG 1575 Compact Nouvelle assurance Visana 1555 Visana 1568 Sana Vivacare OEKK Kranken- und 455 OEKK Unfallversicherungen AG Landquart OEKK Celerina Devenue OEKK OEKK Winterthur Devenue OEKK KPT/CPT 294 Agilia (KK Malters) Nouvelle assurance 376 KPT/CPT KK Swica 1384 SWICA Krankenversicherung 1520 Hotela (Société suisse des hôteliers) Changement de nom Supra 62 Supra Fama Devenue Supra Agrisano 1560 Agrisano Aquilana 32 Aquilana KK Assura 1542 Assura Atupri 312 Atupri KK Carena 261 Carena Schweiz Concordia 290 Concordia EGK 881 Die Eidgenössische Gesundheitskasse EGK Galenos 1386 Galenos Kranken- und Unfallversicherung Ingenbohl 1142 KK Ingenbohl Brunnen Nouvelle assurance sans complémentaires Klug 829 Klug Krankenversicherung Kolping 762 Kolping KK AG Provita 182 Provita Gesundheitsversicherung AG Publisana 1423 Publisana (Brugg CM) Nouvelle assurance Rhenusana 1401 Rhenusana (Betriebskrankenkasse Heerbrugg) Sanatop 1571 SanaTop Versicherungen AG Sumiswalder 194 Sumiswalder Kranken- und Unfallkasse Visperterminen 1040 Krankenkasse Visperterminen Vita Surselva 966 Vita Surselva (Öffentliche Krankenkasse Surselva) Innova 1563 Innova Krankenversicherung AG

74 Annexe 4 Liste des assurances-maladie admises par l OFSP en No OFSP Nom Ne propose que l assurance d indemnités journalières Exerce une activité sur le canton de Vaud En proposant l assurance de base LAMal En proposant des assurances complémentaires LCA 1552 Aerosana X X 294 Agilia X X 1560 Agrisano X 1507 AMB X X 32 Aquilana X X 1569 Arcosana X 1542 Assura X X 312 Atupri X X 1159 Auxilia X 1565 Avanex X X 1097 Avantis X 343 Avenir X 1402 Bildende Künstler/Innen X 1322 Birchmeier 261 Carena Schweiz X 263 CMBB/SKBH X 1575 Compact X 290 Concordia X X 8 CSS X X 774 Easy Sana X 881 EGK X X 134 Einsiedeln 780 Elm 216 EOS X 1540 Fenaco- Mitgliedgenossenschaften X 558 Flaachtal 160 Fonction Publique X 1386 Galenos X X 1491 Gewerbliche X 1562 Helsana X X 445 Hermes X 1520 Hotela X 1573 Indivo X 1142 Ingenbohl X 1563 Innova X 790 Innova Wallis 1529 Intras X X 829 Klug X X 1328 KMU 762 Kolping X X 376 KPT/CPT X X 749 La Caisse Vaudoise X 97 Luchsingen-Hätzingen 820 Lumneziana 360 Luzerner Hinterland 1574 Maxi.ch X X

75 Suite de l annexe 4 Liste des assurances-maladie admises par l OFSP en No OFSP Nom Ne propose que l assurance d indemnités journalières Exerce une activité sur le canton de Vaud En proposant l assurance de base LAMal En proposant des assurances complémentaires LCA 1522 Metallbaufirmen X 57 Moove Sympany AG X X 1479 Mutuel Assurances X 1442 Natura Assurances.ch X 455 OEKK X X 484 Panorama X 1535 Philos X 994 Progrès X X 182 Provita X X 1423 Publisana X 1401 Rhenusana X X 1568 Sana24 X X 1577 Sanagate X X 1571 Sana Top X X 901 Sanavals 1509 Sanitas X X 1566 Sansan X X 1362 Simplon 923 SLKK 941 Sodalis 556 St-Moritz X 246 Steffisburg 1331 Stoffel 194 Sumiswalder X 62 Supra X X 1384 Swica X X 1215 Troistorrents X 1147 Turbenthal 1551 Universa X 1113 Vallée d'entremont 1179 Ville de Neuchâtel X 1555 Visana X X 1040 Visperterminen 966 Vita Surselva X X 1570 Vivacare X X 509 Vivao Sympany Basel X X 1395 Vivao Sympany Schweiz X 1318 Wädenswil 1060 Wincare X 411 Xundheit X X 1003 Zeneggen Le groupe Mutuel est ajouté au décompte car il n est pas compté par l OFSP, mais il propose des assurances complémentaires sur le canton de Vaud.

76 Annexe 5 Caractéristiques des assurances actives sur le canton de Vaud (en bleu : assurance principale du groupe) Groupe Assurance Caractéristiques Groupe mutuel Groupe Mutuel No 2531 Philos No 1535 Mutuel Assurance No 1479 Caractéristiques du groupe : Met son infrastructure administrative et son personnel à la disposition de ses diverses sociétés qui sont juridiquement autonomes et possèdent leurs organes respectifs (mise en commun des moyens pour avoir une synergie) Quelques assurances du groupe proposent un réseau Optimed (sauf Fonction publique, EOS, Avenir, Panorama, St-Moritz KK, Easysana, Avantis, Troistorrents, Fondation Natura et AMB) Rabais chez Sun Store Assurances complémentaires : Ne propose que les complémentaires Seul le groupe Mutuel propose les assurances complémentaires, sauf AMB Hospitalisation : - franchise pour privé/semi-privé à Fr (Fr n existe pas) - pour la division commune, il y a 2 scénarios : sénior 1 et 2 pour les plus de 55 ans (option 2 dans la 2 ème colonne) - Hospitalisation flexible Soins dentaires : 75%, Fr Divers : possibilité de prendre l assurance Global regroupant l ambulatoire et l hospitalier Changements par rapport à 2007 : N offre plus d indemnités journalières d hospitalisation Natura et KK Natura n existent plus Rapidité et amabilité du service : réponse rapide par téléphone ou par mail Site internet : un seul site internet pour tout le groupe sauf AMB Particularités : Ne propose que la LAMal Changements par rapport à 2007 : Ne propose plus de complémentaires Particularités : Ne propose que la LAMal Changements par rapport à 2007 : CM d Isérables et Futura sont devenues Mutuel Assurances Ne propose plus de complémentaires CMBB-SKBH No 263 Caisse Vaudoise No 749 CM Troistorrents No 1215 Avenir No 343 Hermès No 445 Particularités : Ne propose que la LAMal Changements par rapport à 2007 : Ne propose plus de complémentaires Particularités : Ne propose que la LAMal Changements par rapport à 2007 : Ne propose plus de complémentaires Particularités : Ne propose pas de réseau Optimed Ne propose que la LAMal Changements par rapport à 2007 : Ne propose plus de complémentaires Particularités : Ne propose pas de réseau Optimed Ne propose que la LAMal Changements par rapport à 2007 : Ne propose plus de complémentaires Particularités : Ne propose que la LAMal Changements par rapport à 2007 : Ne propose plus de complémentaires

77 Suite (1) de l annexe 5 Caractéristiques des assurances actives sur le canton de Vaud (en bleu : assurance principale du groupe) Groupe Assurance Caractéristiques Universa No 1551 Particularités : Ne propose que la LAMal Changements par rapport à 2007 : Ne propose plus de complémentaires Fonction Publique No 160 Particularités : Ne propose pas de réseau Optimed Ne propose que la LAMal Changements par rapport à 2007 : Ne propose plus de complémentaires Easysana No 774 Particularités : Ne propose pas de réseau Optimed Ne propose que la LAMal Changements par rapport à 2007 : Ne propose plus de complémentaires EOS No 216 Particularités : Ne propose que la LAMal Ne propose qu une assurance de base traditionnelle Changements par rapport à 2007 : Ne propose plus de complémentaires Groupe mutuel Avantis No 1097 Panorama No 484 AMB No 1507 Particularités : Ne propose pas de réseau Optimed Ne propose que la LAMal Changements par rapport à 2007 : Ne propose plus de complémentaires Particularités : Ne propose pas de réseau Optimed Ne propose que la LAMal Changements par rapport à 2007 : Ne propose plus de complémentaires Particularités : Ne propose qu une assurance de base traditionnelle Assurances complémentaires : Seule assurance du groupe à proposer encore des complémentaires, mais elles sont très similaires et ont le même prix que celles de Groupe Mutuel Hospitalisation : franchise pour privé/semi-privé à Fr (Fr n existe pas) Soins dentaires : 75%, Fr Changements par rapport à 2007 : N offre plus d indemnités journalières d hospitalisation L indemnité journalière perte de gain est fonction du salaire Rapidité et amabilité du service : réponse après 4 jours alors que sur leur site internet il est écrit : «assurance dynamique avec un bon service aux assurés» Fondation Natura No 1442 Particularités : Ne propose que la LAMal Ne propose pas de réseau Optimed Elle est sous le régime du tiers garant Changements par rapport à 2007 : Ne propose plus de complémentaires St-Moritz KK No 556 Particularités : Ne propose pas de réseau Optimed Ne propose que la LAMal Changements par rapport à 2007 : Ne propose plus de complémentaires Changement de nom : avant Versicherungsverein St-Moritz

78 Suite (2) de l annexe 5 Caractéristiques des assurances actives sur le canton de Vaud (en bleu : assurance principale du groupe) Groupe Assurance Caractéristiques Helsana No 1562 Caractéristiques du groupe : C est le plus grand assureur-maladie de Suisse Les assurances complémentaires proposées par chaque assurance du groupe sont les mêmes et au même prix (sauf Indivo qui n en propose pas) Les complémentaires ne sont proposées qu aux personnes qui ont une assurance de base dans le groupe Particularités : propose des rabais avec les pharmacies Zur Rose, Mediservice et pharmadirect.ch Propose une assurance Bonus : permet d avoir un rabais si on ne sollicite pas de prestations durant l année civile Propose des rabais chez les opticiens, hôtels, événements, musées, Assurances complémentaires : Completa = Sana + Top Soins dentaires : 75%, Fr Changements par rapport à 2007 : Artisana et KBV n existent plus Rapidité et amabilité du service : réponse après 5 jours dans un premier temps, mais on doit les rappeler Aerosana No 1552 Particularités : Pas de prix pour l assurance de base pour les ans (mêmes prix que les +26) Rapidité et amabilité du service : réponse après 5 jours, puis problème avec leur adresse , ils m en ont donné d autres qui ne fonctionnaient pas non plus Helsana Progrès No 994 Sansan No 1566 Particularités : Caisse familiale (rabais pour les familles et autres avantages) Mise beaucoup sur internet et le téléphone comme canal de vente Rapidité et amabilité du service : pas de réponse Particularités : Assurance pour les femmes, les célibataires et les couples Pas de prix pour l assurance de base pour les ans (mêmes prix que les +26) Rapidité et amabilité du service : pas de réponse Avanex No 1565 Particularités : Pas de prix pour l assurance de base pour les ans (mêmes prix que les +26) Devise : «la sécurité à prix cassé» Pour les utilisateurs d internet car elle mise sur internet et le téléphone Rapidité et amabilité du service : pas de réponse Indivo No 1573 Particularités : Ne propose que la LAMal Ne propose que l assurance de base traditionnelle Ne propose pas d assurances complémentaires Changements par rapport à 2007 : nouvelle assurance Site internet : Pas d adresse Maxi.ch No 1574 Particularités : Pas de prix pour l assurance de base pour les ans (mêmes prix que les +26) Pour les personnes actives qui veillent à leur santé Accès rapide et simple par internet Pas de filiales, tout se fait via internet ou par téléphone Devise : «Mini price, maxi life» Changements par rapport à 2007 : nouvelle assurance

79 Suite (3) de l annexe 5 Caractéristiques des assurances actives sur le canton de Vaud (en bleu : assurance principale du groupe) Groupe Assurance Caractéristiques Intras No 1529 Particularités : Devise : «Gagner en confiance, gagner en assurance» Propose une assurance Bonus : associé à Minima, permet d avoir un rabais si on ne sollicite pas de prestations durant l année civile Assurances complémentaires : Propose ses propres assurances complémentaires (celles d hospitalisation et d indemnités d hospitalisation et perte de gain sont les mêmes que celles de CSS) Soins dentaires : Fr de franchise Hospitalisation : choix de la division Indemnités d hospitalisation : Fr par jour Rapidité et amabilité du service : Réponse par mail difficile, pas rapide CSS CSS No 8 Auxilia No 1159 Arcosana No 1569 Caractéristiques du groupe : 2 ème assureur maladie le plus important en Suisse Particularités : Assurance pour les familles En cas de recommandation d un nouvel assuré, on reçoit Fr Assurances complémentaires : Seul CSS propose les assurances complémentaires, sauf Intras et Sanagate, par contre il y a un transfert des complémentaires : si je suis chez Auxilia et que je prends des complémentaires chez CSS, mes complémentaires seront au nom d Auxilia, si l année suivante je vais chez CSS, mes complémentaires suivront chez CSS La combinaison Myflex ambulatoire et hospitalisation donne droit à Careplus (promotion santé) Possibilité d exclure la maternité Option Upgrade (seule assurance à le proposer) pour Economy et Balance : permet de passer à une catégorie plus élevée de Myflex ambulatoire et hospitalisation sans remplir une nouvelle déclaration de santé (2 ème colonne de prime) Rabais pour les médecines complémentaires en cas d absence de prestations Hospitalisation : choix de la division Assurance pour l étranger : mini-paquet (frais de guérison), 1 à 10 jours Indemnités d hospitalisation : Fr par jour Rapidité et amabilité du service : Réponse après 7 jours Particularités : Ne propose que la LAMal Ne propose que l assurance de base traditionnelle Changements par rapport à 2007 : Ne propose plus d assurances complémentaires Particularités : Ne propose que la LAMal Ne propose que l assurance de base traditionnelle Changements par rapport à 2007 : Ne propose plus d assurances complémentaires Sanagate No 1577 Particularités : Pas de prix pour l assurance de base pour les ans (mêmes prix que les +26) Pas d agences, que par internet Propose un avoir de Fr en cadeau de bienvenue pour toute souscription d une assurance de base et d une assurance complémentaire au moins Possibilité d exclusion de la maternité Devise : «Santé assurée, tout simplement» Elle est sous le régime du tiers garant Assurances complémentaires : Propose ses propres complémentaires Changements par rapport à 2007 : nouvelle assurance

80 Suite (4) de l annexe 5 Caractéristiques des assurances actives sur le canton de Vaud (en bleu : assurance principale du groupe) Groupe Assurance Caractéristiques Moove Sympany No 57 Caractéristiques du groupe : Nouveau groupe, la plupart des assurances du groupe faisaient partie du groupe OEKK (Moove Sympany et Vivao Sympany) Si on n a pas de base dans le groupe, on est obligé de prendre les complémentaires en paquet, on ne peut pas les prendre seules (que ambulatoire ou que hospitalier) Devise : «Cap sur la différence» Il y a un site internet pour le groupe Particularités : Elle est sous le régime du tiers garant Assurance pour les personnes responsables, actives et sportives Assurances complémentaires : Ce sont les mêmes que OEKK, mais elles sont moins fournies Pas de complémentaires proposées pour les 62 ans Propose des complémentaires alternatives Callmed moins chères Changements par rapport à 2007 : Changement de nom : avant KK 57 Avant elle ne proposait pas de complémentaires Rapidité et amabilité du service : Réponse rapide Sympany Vivao Sympany CH No 1395 Vivao Sympany BS No 509 Particularités : Changement de groupe, de OEKK à Sympany Mêmes primes pour la base que Vivao Sympany BS Mêmes primes ans pour l assurance de base traditionnelle que OEKK Assurance pour les familles Changements par rapport à 2007 : Changement de nom : avant Öffentliche KK Schweiz Rapidité et amabilité du service : Réponse rapide Site internet : un seul site pour Vivao Particularités : Changement de groupe, de OEKK à Sympany Une seule complémentaire pour Vivao et mêmes primes pour la base que Vivao Sympany CH Mêmes primes ans pour l assurance de base traditionnelle que OEKK Assurance pour les familles Assurances complémentaires : Mêmes assurances et mêmes primes que Moove Sympany et donc que OEKK Pas de complémentaires proposées pour les 62 ans Propose des complémentaires alternatives Callmed moins chères Assurance pour l étranger : Fr. 50'000.- et 21 jours Changements par rapport à 2007 : Changement de nom : avant Öffentliche KK Basel Rapidité et amabilité du service : Réponse rapide après 1 jour Site internet : un seul site pour Vivao Xundheit No 411 Particularités : Propose une assurance Bonus : permet d avoir un rabais si on ne sollicite pas de prestations durant l année civile Assurances complémentaires : Elles sont identiques à celles de Moove Sympany (et OEKK pour Compensa) Assurance pour l étranger : Fr. 50'000.- et 21 jours Changements par rapport à 2007 : entrée dans le groupe Sympany (avant indépendante) Rapidité et amabilité du service : Site internet en allemand

81 Suite (5) de l annexe 5 Caractéristiques des assurances actives sur le canton de Vaud (en bleu : assurance principale du groupe) Groupe Assurance Caractéristiques Sanitas No 1509 Caractéristiques du groupe : Seul Sanitas propose des assurances complémentaires Particularités : Primes de base très ressemblantes à celles de Wincare Primes de base pour Telmed et Médecin de famille identiques Assurances complémentaires : Propose des complémentaires Liberty avec division flexible Rapidité et amabilité du service : réponse rapide et efficace après 1 jour Site internet : un seul site pour tout le groupe Sanitas Wincare No 1060 Particularités : Ne propose que la LAMal Primes de base très ressemblantes à celles de Sanitas Primes de base pour Telmed et Médecin de famille identiques Changements par rapport à 2007 : Ne propose plus de complémentaires, elles sont juste conservées pour les anciens assurés Compact No 1575 Particularités : Ne propose que la LAMal Devise : «L assurance maladie bon marché sans extras» Pas de prix pour l assurance de base pour les ans (mêmes prix que les +26) Administration et formulaires en ligne Pas de contrats pluriannuels Assurances complémentaires : Ne propose pas de complémentaires Changements par rapport à 2007 : Nouvelle assurance Visana No 1555 Caractéristiques du groupe : Les assurances complémentaires proposées par chaque assurance du groupe sont les mêmes et au même prix Particularités : Primes de base pour Telmed et Médecin de famille identiques Propose une assurance Bonus : permet d avoir un rabais si on ne sollicite pas de prestations durant l année civile Assurances complémentaires : Les complémentaires peuvent être prises individuellement ou combinées Soins dentaires : 50%, Fr Visana Vivacare No 1570 Particularités : 1 ère caisse maladie sportive Les assurés à l assurance de base bénéficient gratuitement d une assurance de protection juridique en santé Assurances complémentaires : Les complémentaires peuvent être prises individuellement ou combinées Soins dentaires : 50%, Fr Assurance pour l étranger : Vacanza devient caduque en cas de suppression de l assurance obligatoire et/ou de transfert du domicile à l étranger Sana24 No 1568 Particularités : Assurance attractive quand on combine l assurance de base et la complémentaire Basic Contact surtout par internet et par téléphone pour les personnes qui souhaite un service simple et rapide Devise : «Simplement tout inclus» Assurances complémentaires : Les complémentaires peuvent être prises individuellement ou combinées Soins dentaires : 50%, Fr Changements par rapport à 2007 : Ne propose plus de perte de gain

82 Suite (6) de l annexe 5 Caractéristiques des assurances actives sur le canton de Vaud (en bleu : assurance principale du groupe) Groupe Assurance Caractéritiques CPT/KPT No 376 Particularités : Si on s assure «on line», on bénéficie d une réduction de prime et de nombreux avantages Devise : «Simplement bien assuré» Elle est sous le régime du tiers garant pour les médicaments hors liste si on n a pas d assurance de base Ne propose pas la franchise à Fr pour l assurance de base Assurances complémentaires : Indemnités perte de gain : en somme, en dommage ou LAMal, 31 jours Rapidité et amabilité du service : réponse après 9 jours CPT Agilia No 294 Particularités : Si je suis assurée chez Agilia je peux les recommander, chaque recommandation couronnée de succès donne droit à Fr pour moi et Fr pour le nouveau client Ne propose pas la franchise à Fr pour l assurance de base Assurances complémentaires : Mêmes complémentaires que CPT mais elles ont un prix différent Indemnités perte de gain : en somme, en dommage et LAMal, 31 jours Changements par rapport à 2007 : Changement de nom : avant KK Malters Nouvelle assurance dans l étude Rapidité et amabilité du service : Réponse rapide le jour même Swica Swica No 1384 Hotela No 1520 Particularités : Elle est sous le régime du tiers garant pour les médicaments hors liste si on n a pas d assurance de base Assurances complémentaires : Pas de complémentaires pour les 62 ans Même prix pour les ans Si on a une base+completa+soins dentaires, pas besoin de faire le questionnaire de santé dentaire Si on ne prend que les soins dentaires, il y a une sorte de franchise de Fr par an Changements par rapport à 2007 : Plus de primes pour les indemnités perte de gain car maintenant selon le salaire Rapidité et amabilité du service : Réponse après 1 jour, mais il faut les rappeler, très sympathique Particularités : Ne propose que la LAMal L assurance de base Médecin de famille ne propose qu une franchise à Fr L assurance de base traditionnelle ne propose pas les franchises à Fr et Fr pour les ans Changements par rapport à 2007 : Ne propose plus d assurances complémentaires Changement de nom : avant Société suisse des hôteliers Rapidité et amabilité du service : Réponse rapide après 1 jour Indépendant Aquilana No 32 Particularités : Ne propose que l assurance de base traditionnelle Assurances complémentaires : Top et Plus sont complémentaires Soins dentaires : 30%, Fr Assurance pour l étranger : Fr. 50'000.-, 10 jours Rapidité et amabilité du service : Site internet en allemand, réponse rapide le jour même et efficace mais uniquement en allemand

83 Suite (7) de l annexe 5 Caractéristiques des assurances actives sur le canton de Vaud (en bleu : assurance principale du groupe) Groupe Assurance Caractéristiques Supra No 62 Provita No 182 Particularités : Elle est sous le régime du tiers garant Elle offre 3 mois gratuits sur certaines complémentaires (Risk Plus : Assurance accident individuelle) Assurances complémentaires : Soins dentaires : que pour ceux nés en 1977 Indemnités perte de gain : 31 jours Changements par rapport à 2007 : FAMA n existe plus Particularités : Ne propose que l assurance de base traditionnelle Rapidité et amabilité du service : réponse rapide et efficace après 2 jours mais uniquement en allemand Sumiswalder No 194 Particularités : Ne propose que les complémentaires sur le canton de Vaud Rapidité et amabilité du service : Site internet en allemand Indépendant Carena Schweiz No 261 Concordia No 290 Atupri No 312 Particularités : Ne propose que les complémentaires sur le canton de Vaud Va intégrer le groupe Sympany dès 2011 Rapidité et amabilité du service : Site internet en allemand Particularités : Propose une assurance Bonus : permet d avoir un rabais si on ne sollicite pas de prestations durant l année civile Si je suis assurée chez Concordia je peux les recommander et je reçois Fr par souscription d un paquet standard (complémentaires) Rabais Benefit pour nouveau client (50% max) Assurances complémentaires : Indemnités perte de gain : 31 jours Rapidité et amabilité du service : Réponse après 6 jours Particularités : Si je suis assurée auprès d Atupri, je peux les recommander et Atupri me remettra un chèque Reka ou SBB Railway d'une valeur de Fr pour chaque nouvel assuré Atupri Assurances complémentaires : Complémentaires en fonction de tranches d âge Ne propose pas de nouvelles complémentaires après 60 ans Indemnités perte de gain : LCA Fr. 70.-, LAMal Fr. 20.-, Femme au foyer Fr Soins dentaires : 60%, Fr OEKK No 455 Particularités : Primes de base pour Telmed et Médecin de famille identiques Si on recommande OEKK en tant qu assuré, on touche Fr Offre de bienvenue Assurances complémentaires : Obligation de prendre les complémentaires en paquet (ambulatoire+hospitalier) Propose des complémentaires alternatives Casamed (appel avant consultation) moins chères Ne propose pas de complémentaires pour les 62 ans Assurance pour l étranger : Fr. 50'000.-, 17 jours Changements par rapport à 2007 : OEKK Celerina et OEKK Winterthur sont devenus OEKK Kolping Kasse No 762 Assurances complémentaires : Soins dentaires : 50%, Fr Indemnités perte de gain : 31 jours Rapidité et amabilité du service : Réponse claire et complète après 8 jours

84 Suite (8) de l annexe 5 Caractéristiques des assurances actives sur le canton de Vaud (en bleu : assurance principale du groupe) Groupe Assurance Caractéristiques Klug No 829 EGK No 881 Vita Surselva No 966 Particularités : Ne propose que l assurance de base traditionnelle Pas de prix pour l assurance de base pour les ans (mêmes prix que les +26) Indépendant pour la base Réserve à l assurance Helsana pour les complémentaires Assurances complémentaires : Mêmes complémentaires et mêmes prix qu Helsana Soins dentaires : 75%, Fr Rapidité et amabilité du service : Site internet en allemand, réponse rapide après 2 jours mais uniquement en allemand Particularités : Primes de base pour Telmed et HMO identiques Devise : «Sainement assuré» Assurances complémentaires : Ne propose que des paquets (ambulatoire+hospitalier) Particularités : Indépendante mais OEKK assure les risques Ne propose que l assurance de base traditionnelle Changements par rapport à 2007 : En 2007, il n y avait pas de complémentaires pour le canton de Vaud Rapidité et amabilité du service : Site internet en allemand, réponse après 8 jours mais uniquement en allemand et il faut insister. Ils m ont envoyé une offre par poste Site internet : Dommage qu il n y ait pas de simulateur d offre sur le site Indépendant KK Visperterminen No 1040 Ingenbohl Brunnen No 1142 Changements par rapport à 2007 : Ne propose plus rien sur le canton de Vaud (ne propose plus les complémentaires et elle ne proposait déjà pas l assurance de base en 2007) Particularités : Caisse des sœurs de charité de la Ste-Croix Ne propose que la LAMal Ne propose que l assurance de base traditionnelle et à une seule franchise (Fr ) Pas de prix pour l assurance de base pour les ans (mêmes prix que les +26) Ne propose pas d assurances complémentaires Changements par rapport à 2007 : Nouvelle assurance Rapidité et amabilité du service : Réponse rapide le jour même Site internet : pas de site Galenos No 1386 Particularités : Ne propose que l assurance de base traditionnelle Assurances complémentaires : Ne propose plus de complémentaires à partir de 55 ans Assurance pour l étranger : 3 mois Rapidité et amabilité du service : Réponse rapide et par courrier Rhenusana No 1401 Particularités : Ne propose que l assurance de base traditionnelle Elle met en avant le fait qu il n y a pas de différence de primes entre hommes et femmes Assurances complémentaires : Ne propose pas de complémentaires pour les 62 ans Possibilité d exclure la maternité Rapidité et amabilité du service : Site internet en allemand

85 Suite (9) de l annexe 5 Caractéristiques des assurances actives sur le canton de Vaud (en bleu : assurance principale du groupe) Groupe Assurance Caractéristiques Publisana No 1423 Particularités : Ne propose que les complémentaires sur le canton de Vaud Assurances complémentaires : Hospitalisation : Franchise de Fr Changements par rapport à 2007 : Nouvelle assurance Rapidité et amabilité du service : Site internet en allemand, réponse le jour même mais uniquement en allemand et après plusieurs mails, ils m ont demandé qui j étais, ce que je voulais, et ils ne m ont plus jamais répondu Indépendant Assura No 1542 Agrisano No 1560 Innova No 1563 Particularités : Elle est sous le régime de tiers garant Pas de prix pour l assurance de base pour les ans (mêmes prix que les +26) Propose une assurance de base combinant médecin de famille et une obligation d aller chez Sun Store pour être remboursé 3 mois offerts si on souscrit une assurance complémentaire Ultra N augmente pas ses primes d assurances complémentaires en fonction de l âge, elles restent donc stables Assurances complémentaires : Indemnités perte de gain : 31 jours Rapidité et amabilité du service : Après plusieurs mails, ils ont téléphoné et ont promis de m envoyer l offre, mais il n y a toujours pas de réponse Particularités : Ne propose que la LAMal Ne propose que l assurance de base traditionnelle (ouverte à tous) Les complémentaires sont strictement réservées à la population agricole Particularités : Ne propose que la LAMal Ne propose pas de franchise à Fr Les complémentaires ne sont proposées que pour les entreprises Sanatop No 1571 Particularités : Indépendant, mais se réassure chez Assura Pas de prix pour l assurance de base pour les ans (mêmes prix que les +26) Elle est sous le régime du tiers garant 3 mois offerts si on souscrit une assurance complémentaire de médecines alternatives et soins spéciaux Assurances complémentaires : Propose les mêmes complémentaires qu Assura et aux mêmes prix Indemnités perte de gain : 31 jours Rapidité et amabilité du service : Réponse rapide après 1 jour

86 Annexe 6 Nombre de paquets offerts par les assureurs proposant les médicaments hors-liste Nom de l assurance Nombre de paquets offrant des médicaments hors-liste Assurance pour les médicaments hors-liste offerte pour ceux nés en 1948 EGK 8 Oui Agilia 4 Oui AMB 4 Oui Groupe Mutuel 4 Oui KPT/CPT 4 Oui Sumiswalder 4 Oui CSS 3 Oui Galenos 3 Non Provita 3 Non Rhenusana 3 Non Aerosana 2 Oui Atupri 2 Non Avanex 2 Oui Carena Schweiz 2 Oui Concordia 2 Oui Helsana 2 Oui Intras 2 Oui Klug 2 Oui Maxi.ch 2 Oui Moove Sympany 2 Non OEKK 2 Non Progrès 2 Oui Publisana 2 Oui Sana24 2 Oui Sanagate 2 Oui Sansan 2 Oui Supra 2 Non Swica 2 Non Visana 2 Oui Vivacare 2 Oui Vivao Sympany 2 Non Aquilana 1 Oui Kolping 1 Oui Sanatop 1 Non Sanitas 1 Non Xundheit 1 Non Nombre total d options 87 63

87 Annexe 7 Exemple de paquets offerts par EGK Prestations EGK-SUN (1, 2, 3 ou 4) - Basic A EGK-SUN (1, 2, 3 ou 4) - Basic M EGK-SUN (1, 2, 3 ou 4) - Basic S Division hospitalière selon la classe hospitalière choisie Quote-part lors d un séjour à l hôpital avec SUN-Basic Flex (A4, M4, S4) Grossesse et accouchement Prestations naissance Cures balnéaires et de convalescence en établissement Aide ménagère en cas de maladie ou d accident de la personne qui s occupe du ménage Aide ménagère suite à un accouchement ambulatoire Garde d enfants selon CGA Assistance Frais de transport Couverture pour séjour temporaire à l étranger Libre choix du médecin - soins ambulatoires Médicaments non obligatoirement pris en charge par la caisse Traitements de médecine complémentaire effectués par des naturopathes et médecins reconnus ainsi qu analyses en laboratoire Remèdes de médecine complémentaire Thérapies ambulatoires de médecine complémentaire Promotion de la santé: participation au max. CHF 300. par année civile Division commune, semi-privée ou privée d un hôpital de soins aigus public ou privé dans toute la Suisse, y compris les hôpitaux orientés vers la médecine complémentaire conformément à la liste EGK séparée Division générale: aucune quotepart, division semi-privée: 25 % au max. CHF par an, division privée: 35 % au max. CHF par an Les frais de traitement et de séjour garantis par l EGK conformément à l accord de l EGK sur la prise en charge 50%, au maximum CHF 200. par grossesse pour préparation à la naissance, trousse pour accouchées, conseils en allaitement, gymnastique postnatale Pour cures au max. 21 jours par année civile: A1 CHF 70., A2 CHF 50., A3 CHF 30., A4 CHF 50. Pour les aides ménagères au max. 21 jours par année civile: A1 CHF 70., A2 CHF 50., A3 CHF 30., A4 CHF 50. Pour les aides ménagères au max. 10 jours: A1 CHF 80., A2 CHF 70., A3 CHF 60., A4 CHF 70. En cas d accident ou de maladie, au maximum 30 heures de garde par année civile Transports d urgence jusqu à CHF par année civile Prestations selon CGA Assistance pour soins aigus ambulatoires et stationnaires durant au max. 60 jours Frais supplémentaires du libre choix du médecin dans toute la Suisse pour soins ambulatoires hors du lieu de résidence et de travail 80%, sans limite si prescrits par le médecin 80% sans limite 80%, sans limite si prescrits par un médecin ou un naturopathe 12 séances à CHF 80. par année civile sur prescription d un médecin ou d un naturopathe s il s agit d une thérapie reconnue et d un thérapeute reconnu Division commune, semi-privée ou privée d un hôpital de soins aigus public ou privé dans toute la Suisse, y compris les hôpitaux orientés vers la médecine complémentaire conformément à la liste EGK séparée Division générale: aucune quotepart, division semi-privée: 25 % au max. CHF par an, division privée: 35 % au max. CHF par an Les frais de traitement et de séjour garantis par l EGK conformément à l accord de l EGK sur la prise en charge 50%, au maximum CHF 200. par grossesse pour préparation à la naissance, trousse pour accouchées, conseils en allaitement, gymnastique postnatale Pour les aides ménagères au max. 10 jours: M1 CHF 80., M2 CHF 70., M3 CHF 60., M4 CHF 70. En cas d accident ou de maladie, au maximum 30 heures de garde par année civile Transports d urgence jusqu à CHF par année civile Prestations selon CGA Assistance pour soins aigus ambulatoires et stationnaires durant au max. 60 jours Frais supplémentaires du libre choix du médecin dans toute la Suisse pour soins ambulatoires hors du lieu de résidence et de travail 80%, sans limite si prescrits par le médecin 80% jusqu à CHF 400. par année civile, y compris remèdes de la médecine complémentaire Participation de 80 % à une thérapie ambulatoire reconnue de la médecine complémentaire auprès d un thérapeute reconnu jusqu au max. CHF 300. par année civile Division commune, semi-privée ou privée d un hôpital de soins aigus public ou privé dans toute la Suisse, y compris les hôpitaux orientés vers la médecine complémentaire conformément à la liste EGK séparée Division générale: aucune quotepart, division semi-privée: 25 % au max. CHF par an, division privée: 35 % au max. CHF par an Les frais de traitement et de séjour garantis par l EGK conformément à l accord de l EGK sur la prise en charge Pour cures au max. 21 jours par année civile: S1 CHF 70., S2 CHF 50., S3 CHF 30., S4 CHF 50. Pour les aides ménagères au max. 21 jours par année civile: S1 CHF 70., S2 CHF 50., S3 CHF 30., S4 CHF 50. Pour les aides ménagères au max. 10 jours: S1 CHF 80., S2 CHF 70., S3 CHF 60., S4 CHF 70. En cas d accident ou de maladie, au maximum 30 heures de garde par année civile Transports d urgence jusqu à CHF par année civile Prestations selon CGA Assistance pour soins aigus ambulatoires et stationnaires durant au max. 60 jours Frais supplémentaires du libre choix du médecin dans toute la Suisse pour soins ambulatoires hors du lieu de résidence et de travail 1 = privée, 2 = semi-privée, 3 = commune, 4 = flexible

88 Suite de l annexe 7 Exemple de paquets offerts par EGK Prestations EGK-SUN (1, 2, 3 ou 4) -Basic A EGK-SUN (1, 2, 3 ou 4) -Basic M EGK-SUN (1, 2, 3 ou 4) -Basic S Centre de mise en forme Participation de CHF 150. par année civile pour centre de mise en forme Bilan de santé (examen médical préventif) Examen gynécologique préventif Mammographie Verres correcteurs (lunettes avec monture ou lentilles de contact) Appareils auxiliaires Appareils auxiliaires en cas d accident Orthodontie pour enfants Psychothérapie non médicale Participation aux frais de CHF 200. tous les 3 ans à partir de 40 ans Un examen préventif par année civile s il n est pas pris en charge par l assurance obligatoire des soins (2 examens en 3 ans) Tous les 2 ans à partir de 50 ans si l examen n est pas pris en charge par l assurance obligatoire des soins Adultes: au max. CHF 200. une année civile sur trois Enfants: au max. CHF 200. une année civile sur deux 50%, au max. CHF 500. par année civile pour frais de location et d achat Premier achat ou remplacement illimité, location de mobilier thérapeutique durant 180 jours jusqu à CHF 500. Participation de 60% aux traitements orthodontiques et chirurgicaux maxillo-faciaux, au total au max. CHF 6000., jusqu à 18 ans révolus. Participation de 80%, au max. CHF par année civile durant au max. deux ans, si prescrié par le corps médical Un examen préventif par année civile s il n est pas pris en charge par l assurance obligatoire des soins (2 examens en 3 ans) Tous les 2 ans à partir de 50 ans si l examen n est pas pris en charge par l assurance obligatoire des soins Adultes: au max. CHF 200. une année civile sur trois Enfants: au max. CHF 200. une année civile sur deux 50%, au max. CHF 500. par année civile pour frais de location et d achat 1 = privée, 2 = semi-privée, 3 = commune, 4 = flexible

89 Annexe 8 Nombre de paquets offerts par les assureurs pour les prestations de maternité Nom de l assurance Nombre de paquets offrant des prestations de maternité EGK 12 Provita 9 Swica 7 KPT/CPT 5 AMB 4 Groupe Mutuel 4 Agilia 3 CSS 3 Rhenusana 3 Supra 3 Atupri 2 (uniquement pour les femmes de 1977) Carena Schweiz 2 Concordia 2 Intras 2 Moove Sympany 2 OEKK 2 Sanagate 2 Vivao Sympany 2 Kolping 1 Sana24 1 Sanitas 1 Sumiswalder 1 Visana 1 Vita Surselva 1 Vivacare 1 Nombre total d options 76 (74 pour 1962)

90 Annexe 9 Nombre de paquets offerts par les assureurs pour la vaccination Nom de l assurance Nombre de paquets offrant la vaccination Assurance pour la vaccination offerte pour ceux nés en 1948 AMB 4 Oui Groupe Mutuel 4 Oui Sumiswalder 4 Oui CSS 3 Oui Galenos 3 Non Provita 3 Non Aerosana 2 Oui Atupri 2 Non Avanex 2 Oui Carena Schweiz 2 Oui Concordia 2 Oui Helsana 2 Oui Klug 2 Oui Kolping 2 Oui Maxi.ch 2 Oui Moove Sympany 2 Non OEKK 2 Non Progrès 2 Oui Sanagate 2 Oui Sansan 2 Oui Swica 2 Non Vivao Sympany 2 Non Aquilana 1 Oui Publisana 1 Oui Sana24 1 Oui Sanitas 1 Non Supra 1 Non Visana 1 Oui Vivacare 1 Oui Nombre total d options 60 42

91 Annexe 10 Nombre de paquets offerts par les assureurs pour les lunettes Nom de l assurance Nombre de paquets offrant des lunettes Assurance pour les lunettes offerte pour ceux nés en 1948 EGK 8 Oui AMB 4 Oui Groupe Mutuel 4 Oui Moove Sympany 4 Non Vivao Sympany 4 Non Galenos 3 Non Provita 3 Non Rhenusana 3 Non Swica 3 Non Agilia 2 Oui Atupri 2 Non Carena Schweiz 2 Oui Concordia 2 Oui CSS 2 Oui Intras 2 Oui Kolping 2 Oui KPT/CPT 2 Oui OEKK 2 Non Xundheit 2 Non Aerosana 1 Oui Assura 1 Oui Aquilana 1 Oui Avanex 1 Oui Helsana 1 Oui Klug 1 Oui Maxi.ch 1 Oui Progrès 1 Oui Publisana 1 Oui Sana24 1 Oui Sanagate 1 Oui Sanatop 1 Oui Sanitas 1 Non Sansan 1 Oui Sumiswalder 1 Oui Supra 1 Non Visana 1 Oui Vita Surselva 1 Oui Vivacare 1 Oui Nombre total d options 75 47

92 Annexe 11 Nombre de paquets offerts par les assureurs pour les examens préventifs Nom de l assurance Nombre de paquets offrant des examens préventifs Assurance pour les examens préventifs offerte pour ceux nés en 1948 EGK 8 Oui AMB 4 Oui Groupe Mutuel 4 pour ceux de pour ceux de 1962 et 1977 Oui CSS 3 Oui Galenos 3 Non Provita 3 Non Sumiswalder 3 Oui Aquilana 2 Oui Atupri 2 Non Concordia 2 Oui Intras 2 Oui Kolping 2 Oui KPT/CPT 2 Oui Moove Sympany 2 Non OEKK 2 Non Rhenusana 2 Non Sanagate 2 Oui Vivao Sympany 2 Non Aerosana 1 Oui Avanex 1 Oui Helsana 1 Oui Klug 1 Oui Maxi.ch 1 Oui Progrès 1 Oui Publisana 1 Oui Sana24 1 Oui Sanitas 1 Non Sansan 1 Oui Swica 1 Non Visana 1 Oui Vita Surselva 1 Oui Vivacare 1 Oui Nombre total d options 65 46

93 Annexe 12 Nombre de paquets offerts par les assureurs pour les prestations de promotion santé Nom de l assurance Nombre de paquets offrant des prestations de promotion santé Assurance pour la promotion santé pour ceux nés en 1948 Sumiswalder 6 Oui CSS 3 Oui Provita 3 Non Aerosana 2 Oui Agilia 2 Oui Atupri 2 Non Avanex 2 Oui Concordia 2 Oui Helsana 2 Oui Kolping 2 Oui Moove Sympany 2 Non OEKK 2 Non Progrès 2 Oui Sansan 2 Oui Vivao Sympany 2 Non Xundheit 2 Non Aquilana 1 Oui KPT/CPT 1 Oui Klug 1 Oui Sana24 1 Oui Supra 1 Non Swica 1 Non Visana 1 Oui Vivacare 1 Oui Nombre total d options 46 31

94 Annexe 13 Nombre de paquets offerts par les assureurs pour les soins à domicile Nom de l assurance Aerosana Avanex Helsana Progrès Sansan Nombre de paquets offrant des soins à domicile 7 pour les paquets 1 pour l offre seule 7 pour les paquets 1 pour l offre seule 7 pour les paquets 1 pour l offre seule 7 pour les paquets 1 pour l offre seule 7 pour les paquets 1 pour l offre seule Assurance pour des soins à domicile pour ceux nés en 1948 Klug 7 Oui Rhenusana 6 pour les femmes 3 pour les hommes Non Sanitas 6 Non Swica 5 Non AMB 4 Oui Groupe Mutuel 4 Oui Sumiswalder 3 Oui CSS 2 Oui Concordia 2 Oui Intras 2 Oui Moove Sympany 2 Non OEKK 2 Non Sana24 2 Oui Vivao Sympany 2 Non Xundheit 2 Non Assura 1 Oui Kolping 1 Oui Publisana 1 pour l offre seule, pas d offre pour ceux de 1977 Oui Sanagate 1 Oui Sanatop 1 Oui Visana 1 Oui Vita Surselva 1 Oui Vivacare 1 Oui Nombre total d options En paquet : 93 pour les femmes et 90 pour les hommes Seule : 5 pour ceux de 1977 et 6 pour ceux de 1962 et 1948 Oui Oui Oui Oui Oui En paquet : 68 options Seule : 5 pour ceux de 1977 et 6 pour ceux de 1962 et 1948

95 Annexe 14 Nombre de paquets offerts par les assureurs pour les médecines complémentaires Nom de l assurance Nombre de paquets offrant des médecines complémentaires Assurance pour les médecines complémentaires pour ceux nés en 1948 EGK 8 Oui Agilia 4 Oui AMB 4 Oui Groupe Mutuel 4 Oui Moove Sympany 4 Non Vivao Sympany 4 Non Galenos 3 Non KPT/CPT 3 Oui Provita 3 Non Rhenusana 3 Non Sumiswalder 3 Oui Aerosana 2 Oui Aquilana 2 Oui Assura 2 (proposé uniquement seule) Non Atupri 2 Non Avanex 2 Oui Carena Schweiz 2 Oui Concordia 2 Oui CSS 2 Non Helsana 2 Oui Intras 2 Oui Klug 2 Oui Maxi.ch 2 Oui Progrès 2 Oui OEKK 2 Non Sana24 2 Oui Sansan 2 Oui Supra 2 Non Swica 2 Non Visana 2 Oui Vivacare 2 Oui Xundheit 2 Non Kolping 1 Oui Publisana 1 Oui Sanagate 1 Non Sanatop 1 (proposé en paquet et seule) Non Sanitas 1 Non Vita Surselva 1 Oui Nombre total d options 89 en paquet 3 seule 57 en paquet Pas de proposition seule

96 Annexe 15 Nombre de paquets offerts par les assureurs pour les soins dentaires Nom de l assurance Nombre d options offrant des soins dentaires En paquet Seule Aerosana 1 Agilia 1 AMB 4 1 pas pour 1948 Aquilana 1 Assura 1 1 pas pour 1948 Atupri 1 pas pour 1948 Avanex 1 Carena Schweiz 1 pas pour 1948 Concordia 2 1 pas pour 1948 CSS 2 1 pas pour 1948 Galenos 3 pas pour 1948 Groupe Mutuel 4 1 pas pour 1948 Helsana 1 Intras 2 1 Klug 1 Kolping 1 pas pour 1948 KPT/CPT 1 Maxi.ch 1 Moove Sympany 2 pas pour pas pour 1948 OEKK 2 pas pour pas pour 1948 Progrès 1 Provita 4 pas pour pas pour 1948 Publisana 1 1 Rhenusana 3 pas pour pas pour 1948 Sana Sanagate 1 1 pas pour 1948 Sanatop 1 1 pas pour 1948 et 1962 Sanitas 1 pas pour pas pour 1948 Sansan 1 Sumiswalder 1 1 pas pour 1948 Supra 1 pas pour 1948 et 1962 Swica 1 pas pour 48 Visana 1 1 Vita Surselva 1 1 (pas de prix) Vivacare 1 1 Vivao Sympany 2 pas pour pas pour 1948 Xundheit 1 pas pour 1948 Nombre total d options 41 pour 62 et pour pour 1977 mais Vita sans prix donc pour 1962 mais Vita sans prix donc pour 1948 mais Vita sans prix donc 14 EGK ne propose pas d assurance pour les soins dentaires.

97 Annexe 16 Nombre de paquets offerts par les assureurs pour les prestations à l étranger Nom de l assurance Nombre de paquets offrant l assurance pour l étranger Assurance pour l étranger pour ceux nés en 1948 Groupe Mutuel 4 (1 pour l assurance seule) Oui CSS 3 (1 pour l assurance seule) Oui Rhenusana 3 Non Sumiswalder 3 Oui Aerosana 2 Oui Agilia 2 Oui Atupri 2 Non Avanex 2 Oui Helsana 2 Oui Intras 2 Oui Klug 2 Oui Kolping 2 Oui KPT/CPT 2 Oui Maxi.ch 2 Oui Moove Sympany 2 Non OEKK 2 (1 pour l assurance seule) Non (Oui pour l assurance seule) Progrès 2 Oui Sanagate 2 Oui Sansan 2 Oui Vivao Sympany 2 (1 pour l assurance seule) Non (Oui pour l assurance seule) Xundheit 2 (1 pour l assurance seule) Non Carena 1 (1 pour l assurance seule) Oui Concordia 1 Oui Provita 1 (1 pour l assurance seule) Non Publisana 1 Oui Sana24 1 Oui Sanatop 1 (1 pour l assurance seule) Oui Sanitas 1 Non Supra 1 Non Swica 1 Non Visana 1 Oui Vivacare 1 Oui AMB (1 pour l assurance seule) Oui Aquilana (1 pour l assurance seule) Oui Assura (1 pour l assurance seule) Oui Galenos (1 pour l assurance seule) Oui Vita Surselva (1 pour l assurance seule mais pas de prix) Oui Nombre total d options 58 (13 pour l assurance seule mais Vita Surselva sans prix donc 12) EGK ne propose pas d assurance complémentaire pour l étranger 41 (11 pour l assurance seule mais Vita Surselva sans prix donc 10)

98 Annexe 17 Comparaison des produits d appel pour les femmes nées en : la caisse fait partie des 85% les plus chères 1 : la caisse fait partie des 15% des assureurs les meilleurs marché - : ne propose pas de complémentaires pour 2010 Numéro OFSP Nom de l assureur Soins dentaires Etranger Médecines complémentaires Division privée Division semi-privée CSS Aquilana Supra CM de la Fonction Publique Provita Sumiswalder EOS Carena Schweiz CMBB/SKBH Concordia Atupri Avenir KPT/CPT Xundheit Hermes OEKK Panorama Vivao Sympany BS St-Moritz KK Verein La Caisse Vaudoise Kolping Easy Sana EGK Progrès Visperterminen Wincare Avantis Auxilia CM de Troistorrents Swica Galenos Vivao Sympany CH Rhenusana Fondation Natura Mutuel Assurances Fondation AMB Sanitas Hotela

99 Suite de l annexe 17 Comparaison des produits d appel pour les femmes nées en : la caisse fait partie des 85% les plus chères 1 : la caisse fait partie des 15% des assureurs les meilleurs marché - : ne propose pas de complémentaires pour 2010 Numéro OFSP Nom de l assureur Soins dentaires Etranger Médecines complémentaires Division privée Division semi-privée Intras Philos Assura Universa Aerosana Visana Agrisano Helsana Avanex Sansan Sana Arcosana Groupe Mutuel

100 Annexe 18 Comparaison des produits d appel pour les femmes nées en : la caisse fait partie des 85% les plus chères 1 : la caisse fait partie des 15% des assureurs les meilleurs marché - : ne propose pas de complémentaires pour 2010 Numéro OFSP Nom de l assureur Soins dentaires Etranger Médecines complémentaires Division privée Division semi-privée CSS Aquilana Supra CM de la Fonction Publique Provita Sumiswalder EOS Carena Schweiz CMBB/SKBH Concordia Atupri Avenir KPT/CPT Xundheit Hermes OEKK Panorama Vivao Sympany BS St-Moritz KK Verein La Caisse Vaudoise Kolping Easy Sana EGK Progrès Visperterminen Wincare Avantis Auxilia CM de Troistorrents Swica Galenos Vivao Sympany CH Rhenusana Fondation Natura Mutuel Assurances Fondation AMB Sanitas Hotela

101 Suite de l annexe 18 Comparaison des produits d appel pour les femmes nées en : la caisse fait partie des 85% les plus chères 1 : la caisse fait partie des 15% des assureurs les meilleurs marché - : ne propose pas de complémentaires pour 2010 Numéro OFSP Nom de l assureur Soins dentaires Etranger Médecines complémentaires Division privée Division semi-privée Intras Philos Assura Universa Aerosana Visana Agrisano Helsana Avanex Sansan Sana Arcosana Groupe Mutuel

102 Annexe 19 Comparaison des produits d appel pour les femmes nées en : la caisse fait partie des 85% les plus chères 1 : la caisse fait partie des 15% des assureurs les meilleurs marché - : ne propose pas de complémentaires pour 2010 Numéro OFSP Nom de l assureur Soins dentaires Etranger Médecines complémentaires Division privée Division semi-privée CSS Aquilana Supra CM de la Fonction Publique Provita Sumiswalder EOS Carena Schweiz CMBB/SKBH Concordia Atupri Avenir KPT/CPT Xundheit Hermes OEKK Panorama Vivao Sympany BS St-Moritz KK Verein La Caisse Vaudoise Kolping Easy Sana EGK Progrès Visperterminen Wincare Avantis Auxilia CM de Troistorrents Swica Galenos Vivao Sympany CH Rhenusana Fondation Natura Mutuel Assurances Fondation AMB Sanitas Hotela

103 Suite de l annexe 19 Comparaison des produits d appel pour les femmes nées en : la caisse fait partie des 85% les plus chères 1 : la caisse fait partie des 15% des assureurs les meilleurs marché - : ne propose pas de complémentaires pour 2010 Numéro OFSP Nom de l assureur Soins dentaires Etranger Médecines complémentaires Division privée Division semi-privée Intras Philos Assura Universa Aerosana Visana Agrisano Helsana Avanex Sansan Sana Arcosana Groupe Mutuel

104 Annexe 20 Comparaison des produits d appel pour les hommes nés en : la caisse fait partie des 85% les plus chères 1 : la caisse fait partie des 15% des assureurs les meilleurs marché - : ne propose pas de complémentaires pour 2010 Numéro OFSP Nom de l assureur Soins dentaires Etranger Médecines complémentaires Division privée Division semi-privée CSS Aquilana Supra CM de la Fonction Publique Provita Sumiswalder EOS Carena Schweiz CMBB/SKBH Concordia Atupri Avenir KPT/CPT Xundheit Hermes OEKK Panorama Vivao Sympany BS St-Moritz KK Verein La Caisse Vaudoise Kolping Easy Sana EGK Progrès Visperterminen Wincare Avantis Auxilia CM de Troistorrents Swica Galenos Vivao Sympany CH Rhenusana Fondation Natura Mutuel Assurances Fondation AMB Sanitas Hotela

105 Suite de l annexe 20 Comparaison des produits d appel pour les hommes nés en : la caisse fait partie des 85% les plus chères 1 : la caisse fait partie des 15% des assureurs les meilleurs marché - : ne propose pas de complémentaires pour 2010 Numéro OFSP Nom de l assureur Soins dentaires Etranger Médecines complémentaires Division privée Division semi-privée Intras Philos Assura Universa Aerosana Visana Agrisano Helsana Avanex Sansan Sana Arcosana Groupe Mutuel

106 Annexe 21 Comparaison des produits d appel pour les hommes nés en : la caisse fait partie des 85% les plus chères 1 : la caisse fait partie des 15% des assureurs les meilleurs marché - : ne propose pas de complémentaires pour 2010 Numéro OFSP Nom de l assureur Soins dentaires Etranger Médecines complémentaires Division privée Division semi-privée CSS Aquilana Supra CM de la Fonction Publique Provita Sumiswalder EOS Carena Schweiz CMBB/SKBH Concordia Atupri Avenir KPT/CPT Xundheit Hermes OEKK Panorama Vivao Sympany BS St-Moritz KK Verein La Caisse Vaudoise Kolping Easy Sana EGK Progrès Visperterminen Wincare Avantis Auxilia CM de Troistorrents Swica Galenos Vivao Sympany CH Rhenusana Fondation Natura Mutuel Assurances Fondation AMB Sanitas Hotela

107 Suite de l annexe 21 Comparaison des produits d appel pour les hommes nés en : la caisse fait partie des 85% les plus chères 1 : la caisse fait partie des 15% des assureurs les meilleurs marché - : ne propose pas de complémentaires pour 2010 Numéro OFSP Nom de l assureur Soins dentaires Etranger Médecines complémentaires Division privée Division semi-privée Intras Philos Assura Universa Aerosana Visana Agrisano Helsana Avanex Sansan Sana Arcosana Groupe Mutuel

108 Annexe 22 Comparaison des produits d appel pour les hommes nés en : la caisse fait partie des 85% les plus chères 1 : la caisse fait partie des 15% des assureurs les meilleurs marché - : ne propose pas de complémentaires pour 2010 Numéro OFSP Nom de l assureur Soins dentaires Etranger Médecines complémentaires Division privée Division semi-privée CSS Aquilana Supra CM de la Fonction Publique Provita Sumiswalder EOS Carena Schweiz CMBB/SKBH Concordia Atupri Avenir KPT/CPT Xundheit Hermes OEKK Panorama Vivao Sympany BS St-Moritz KK Verein La Caisse Vaudoise Kolping Easy Sana EGK Progrès Visperterminen Wincare Avantis Auxilia CM de Troistorrents Swica Galenos Vivao Sympany CH Rhenusana Fondation Natura Mutuel Assurances Fondation AMB Sanitas Hotela

109 Suite de l annexe 22 Comparaison des produits d appel pour les hommes nés en : la caisse fait partie des 85% les plus chères 1 : la caisse fait partie des 15% des assureurs les meilleurs marché - : ne propose pas de complémentaires pour 2010 Numéro OFSP Nom de l assureur Soins dentaires Etranger Médecines complémentaires Division privée Division semi-privée Intras Philos Assura Universa Aerosana Visana Agrisano Helsana Avanex Sansan Sana Arcosana Groupe Mutuel

110 Annexe 23 Comparaison des assurances les meilleures marché proposant l assurance obligatoire de base 0 : la caisse fait partie des 85% les plus chères 1 : la caisse fait partie des 15% des assureurs les meilleurs marché Numéro OFSP Nom de l assureur Produit d appel pour 2007 Produit d appel pour CSS Aquilana Moove Sympany Supra CM de la Fonction Publique Provita CM EOS CMBB/SKBH Concordia Agilia Atupri Avenir KPT/CPT Xundheit Hermes OEKK Panorama Vivao Sympany BS St-Moritz KK Verein La Caisse Vaudoise Kolping Easy Sana Klug EGK Vita Surselva Progrès Wincare Avantis Ingenbohl Auxilia CM de Troistorrents SWICA Galenos Vivao Sympany CH Rhenusana Fondation Natura Mutuel Assurances Fondation AMB Sanitas Hotela Intras Philos Assura Universa 0 0

111 Suite de l annexe 23 Comparaison des assurances les meilleures marché proposant l assurance obligatoire de base 0 : la caisse fait partie des 85% les plus chères 1 : la caisse fait partie des 15% des assureurs les meilleurs marché Numéro OFSP Nom de l assureur Produit d appel pour 2007 Produit d appel pour Aerosana Visana Agrisano Helsana Innova Avanex Sansan Sana Arcosana Vivacare Sanatop Indivo Maxi.ch Compact Sanagate 0 1

112 Annexe 24 Liste des assurances-maladie dont les primes 2007 et 2010 ont été comparées X = en paquet et X = en paquet mais pas de données pour les personnes de 1948 X = existe uniquement seule et X = existe uniquement seule mais pas de données pour les personnes de 1948 Médicaments horsliste Lunettes Division commune Division miprivée Division privée Médecines complémentaires Soins dentaires Etranger Perte de gain Aerosana X X X X X X X Agilia Nouvelle assurance par rapport à 2007 AMB X X X X X X X X Aquilana X X X X X X X X X Assura X X X X X X X Atupri X X X X X X X X Avanex X X X X X X X Carena Schweiz X X X X X X X X X Concordia X X X X X X X X CSS X X X X X X EGK X Galenos X X X X X X X X X Groupe Mutuel X X X X X X X X X Helsana X X X X X X X Intras X X X X X Klug Nouvelle assurance par rapport à 2007 Kolping X X X X X X X X X KPT/CPT X X X X X X Maxi.ch Nouvelle assurance par rapport à 2007 Moove Sympany Nouvelle assurance par rapport à 2007 OEKK X X X X X X X X Progrès X X X X X X X Provita X X X X X X Publisana Nouvelle assurance par rapport à 2007 Rhenusana X X X X X Sana24 X X X X X X X X X Sanagate Nouvelle assurance par rapport à 2007 Sanatop Nouvelle assurance par rapport à 2007 Sanitas X X X X X X Sansan X X X X X X X Indemnités d hospitalisation Sumiswalder X X X X X X X Supra X X X X X (que 1977) Swica X X X X X Visana X X X X X X X X X Vita Surselva Nouvelle assurance par rapport à 2007 Vivacare Nouvelle assurance par rapport à 2007 Vivao Sympany X X X X X X X X Xundheit X X X X X X X X X Nombre total d observations 25 pour et 16 pour pour et 18 pour 1948 Seule : 9 pour et 6 pour 1948 Paquet : 6 pour et 4 pour pour et 7 pour pour et 7 pour 1948 Seule : 1 pour et 0 pour 1948 Paquet : 23 pour et 14 pour 1948 Seule : 26 pour pour 1962 et 10 pour 1948 Paquet : 2 pour et 1 pour 1948 X Seule : 11 pour et 9 pour 1948 Paquet : 16 pour et 12 pour 1948 X 24 pour et 13 pour pour et 4 pour 1948

113 Un grand merci à tous ceux qui ont contribué à la réussite de ce travail