Vous avez besoin de soins Nous vous accompagnons. Informations pour les soins à domicile et en EMS
|
|
- Paule Raymond
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Vous avez besoin de soins Nous vous accompagnons Informations pour les soins à domicile et en EMS
2 Vos soins Soins requis et prise en charge Vous avez besoin de soins et d aides personnalisés. Les soins dont vous bénéficiez doivent être prescrits par un médecin. L infirmière spécialisée ou l infirmier spécialisé en charge de votre dossier clarifie vos besoins en matière de soins. Dans le cas de soins à domicile, le spécialiste estime vos besoins en termes de temps de soins. Il remplit pour cela une évaluation des besoins. Le temps nécessaire pour vos soins est remboursé selon la contribution en francs correspondante fixée par la loi. En EMS, cet investissement correspond à un certain niveau de soins. Des instruments spécifiques servent à définir ces différents niveaux (BESA, RAI-NH, Plaisir), qui sont liés à une durée et payés sur la base de la contribution en francs correspondante fixée par la loi. Prestations obligatoires Les prestations de soins prises en charge par l assureur-maladie au titre de l assurance de base sont définies légalement dans l article 7 de l ordonnance sur les prestations de l assurance des soins (OPAS). Prestations non obligatoires Toutes les prestations qui ne figurent pas dans l OPAS sont des prestations non obligatoires. Il s agit par exemple d une aide ménagère, de frais d assistance ou d hôtellerie, etc. Nous participons à de tels coûts, sous certaines conditions, au titre de nos assurances complémentaires. Prestations au titre des assurances complémentaires Si vous avez contracté une assurance complémentaire pour prestations de soins, veillez à le signaler.
3 Examen de l obligation de verser des prestations, contrôle des soins La loi prévoit que votre assurance-maladie vérifie les prestations facturées. Il est nécessaire à cet effet de consulter les documents relatifs à vos soins. Ce contrôle est effectué par les collaborateurs du Groupe Helsana, qui sont des infirmiers qualifiés dotés d une expérience professionnelle de longue date dans le domaine des soins. Nous vous informons au préalable, ainsi que les fournisseurs de prestations, de cette forme d examen et vous en communiquons les résultats par écrit. Protection tarifaire La loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) comporte une liste exhaustive des mesures de soins prises en charge au titre de l assurance obligatoire des soins (AOS). Si l EMS ou le service d aide et de soins à domicile facture des prestations en sus déjà définies dans la loi, il peut s agir d une violation de la protection tarifaire, ce qui est interdit. Les prestations complémentaires telles que le temps de trajet et les suppléments administratifs sont des prestations légales contenues dans le tarif des soins. Nous vous prions de toujours vérifier attentivement vos factures et de vous adresser à la personne responsable des soins en cas de question. Financement des soins Les coûts relatifs aux soins sont financés par un assureur-maladie du Groupe Helsana, le canton et vous-même en tant que bénéficiaire de soins. Les assureurs-maladie remboursent dans toute la Suisse des contributions définies par la loi. Le montant de votre contribution et celle du canton dépendent des conditions régionales et des lois cantonales.
4 Qu est-ce que cela signifie concrètement pour vous? En tant que personne nécessitant des soins, vous payez désormais au maximum 20% de la contribution obligatoire maximale de l assurance obligatoire des soins (AOS), en plus de la franchise et de la quote-part. Aide financière octroyée par un tiers Si, pendant au moins une année, vous n êtes plus en mesure de vous lever, de vous habiller et de vous nourrir seul(e), vous avez peut-être droit à une allocation pour impotent. Veuillez pour cela vous adresser à l office AI/AVS compétent de votre commune de domicile. Important Cette contribution journalière ne dépend pas de vos besoins en matière de soins. Elle ne peut être facturée qu une seule fois par jour. Vous ne payez aucune contribution dans le cas de soins aigus et de transition. La loi réglemente la contribution maximale imputée au patient. Votre canton de domicile dispose des compétences correspondantes pour fixer votre contribution effective. Si vous ne disposez pas de moyens financiers suffisants pour couvrir des coûts subsidiaires tels que ceux dus pour des prestations domestiques ou d hébergement, vous avez peut-être droit à des prestations complémentaires. Veuillez pour cela vous adresser au service des prestations complémentaires de votre commune de domicile. Pour toute question relative à votre contribution, veuillez vous adresser aux autorités de votre commune de domicile.
5 Des soins doivent vous être prodigués par un EMS, une organisation d aide et de soins à domicile ou une personne soignante indépendante? Cette nouvelle situation suscite certainement quelques questions. Outre les questions auxquelles peut répondre la personne soignante, cette brochure vise à vous informer de nos prestations, examens, coûts et autres thématiques en lien avec la perception de vos prestations de soins.
6 HEL fr Pour tout complément d information, n hésitez pas à vous adresser à la personne soignante, l EMS ou votre médecin compétent. Vous trouverez de plus amples informations sur Nous nous tenons également à votre disposition au numéro de téléphone de votre Service clients qui figure sur le courrier d accompagnement. Nous demeurons à votre disposition. Le Groupe Helsana comprend Helsana Assurances, Helsana Assurances complémentaires, Helsana Accidents, Avanex, Progrès et Sansan. Groupe Helsana Service spécialisé de la direction Hôpital et soins Case postale 8081 Zurich
Une protection d assurance de premier choix et de qualité suisse. Notre offre pour les expatriés
Une protection d assurance de premier choix et de qualité suisse Notre offre pour les expatriés Bienvenue chez le leader de l assurance-maladie en Suisse. Vous pouvez compter sur notre longue expérience
Plus en détailConditions supplémentaires d assurance (CSA) Assurance complémentaire d hospitalisation HOSPITAL CLASSICA
Le Groupe Helsana comprend Helsana Assurances SA, Helsana Assurances complémentaires SA, Helsana Accidents SA, Avanex Assurances SA, Progrès Assurances SA, Sansan Assurances SA et Maxi.ch Assurances SA.
Plus en détailDépartement de la santé et de l action sociale
Département de la santé et de l action sociale Comment payer moins cher votre prime d assurance-maladie? PRIMES D ASSURANCE-MALADIE 205 . prime de référence En cas de dépassement de la prime de référence
Plus en détailTarifs des prestations
Tarifs des prestations 2015 Institution de maintien, d aide et de soins à domicile Chère Madame, cher Monsieur, Chère cliente, cher client, Vous avez entre les mains notre nouvelle brochure tarifs pour
Plus en détailCGA. Assurance des soins. (Conditions générales d assurance) Visana SA, sana24 SA, vivacare SA. Med Call (LAMal) Valable dès 2014
CGA (Conditions générales d assurance) Visana SA, sana24 SA, vivacare SA Valable dès 2014 Assurance des soins Med Call (LAMal) Table des matières Page 3 4 5 6 6 6 7 7 1. Principes 2. Prestations 3. Primes
Plus en détailFAQ sur la convention administrative du 20.12.2010
Association suisse des services d aide et de soins à domicile FAQ sur la convention administrative du 20.12.2010 Arguments pour l adhésion Partenaires contractuels Etat 14.10.14 Quels sont les arguments
Plus en détailDigne de confiance. Règlement. Art. I. Dispositions générales Objet 1 Base 2 Formes particulières d assurance 3
Digne de confiance Édition 2012 Assurance obligatoire des soins Règlement Art. I. Dispositions générales Objet 1 Base 2 Formes particulières d assurance 3 II. III. IV. Rapport d assurance Personnes assurées,
Plus en détailTarifs de l hôpital universitaire pédiatrique de Bâle (UKBB)
Tarifs de l hôpital universitaire pédiatrique de Bâle (UKBB) valable à partir du 1 er janvier 2014 1 Introduction... 2 2 Traitements ambulatoires... 3 2.1 Interventions chirurgicales... 3 2.2 Diagnostics
Plus en détailAssurance collective ASCO/SWICA pour les entreprises affiliées à l ASCO. Edition 2011
Assurance collective ASCO/SWICA pour les entreprises affiliées à l ASCO Edition 2011 Sommaire Partie 1: Page 4 Assurance obligatoire des soins Partie 2: Page 6 Couverture de l obligation de l employeur
Plus en détailConvention nationale sur les modalités d application complémentaires dans le cadre de l introduction de la structure tarifaire SwissDRG
Convention nationale sur les modalités d application complémentaires dans le cadre de l introduction de la structure tarifaire SwissDRG entre H+ Les Hôpitaux de Suisse (ci-après «les hôpitaux») et santésuisse
Plus en détailA votre service, en Suisse
A votre service, en Suisse Tout pour votre emménagement en Suisse Informations et check-list Une couverture d assurance optimale pour toutes les étapes de votre vie : www.visana.ch Bienvenue en Suisse!
Plus en détailVue d ensemble des offres et des prestations
Vue d ensemble des offres et des prestations www.mykolping.ch Caisses maladie Bien: 5.4 Enquête de satisfaction 03/2014 Assurance-maladie obligatoire selon la LAMal Assurance complémentaire des soins LCA
Plus en détailmondial assurance de base selon la LCA (pays de résidence à l étranger)
Vos primes pour 2015 Cette année, les primes pour 2015 ont été soumises à une observation particulièrement attentive en prévision de la votation sur l instauration d une caisse publique d assurance-maladie.
Plus en détailInformations générales
Sur la route aux Pays Bas Europäische Union, 1995 2013 Il va de soi que vos vacances aux Pays-Bas sont amplement méritées. Mais qu advient-il de votre séjour en cas de maladie ou d accident? A ce propos,
Plus en détailDéfinition des tarifs et des positions tarifaires pour le décompte des prestations de soins dans le cadre du nouveau régime de financement des soins
Concept relatif à la structure pour les soins ambulatoires et stationnaires dans les EMS, les organisations d ai et soins à domicile ainsi que pour le personnel infirmier Version: V1.31 / 11.02.2014 Valable
Plus en détail4.11. 2 L AI peut, à titre exceptionnel, prendre en charge les frais de. 3 Ces dispositions sont aussi valables pour les frontaliers
4.11 Etat au 1 er janvier 2008 Couverture d assurance en cas de mesures de réadaptation de l AI Couverture d assurance en cas de maladie 1 Toute personne domiciliée en Suisse est couverte par l assurance-maladie
Plus en détailASSURANCE-INVALIDITE Notions de bases
L Assurance-Invalidité (LAI) ASSURANCE-INVALIDITE Notions de bases 1. Quelques principes importants de l AI 2. La 5 ème révision de l AI (01.01.2008) service social 1 service social 2 L Assurance-Invalidité
Plus en détailL assurance-maladie pour les sportifs.
L assurance-maladie pour les sportifs. Offre pour la clientèle privée Aperçu 2012 vivacare, l assurance-maladie pour les sportifs. Les prestations proposées par vivacare sont spécialement conçues pour
Plus en détaild intervention prioritaires de l Etat et les modalités de cette intervention.
DSAS/Avant-projet du 28.02.2014 Loi du... sur les seniors (LSen) Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004 (Cst. cant.), notamment ses articles 35 et
Plus en détailConditions générales d assurance (CGA) pour les assurances-maladie complémentaires
Le Groupe Helsana comprend Helsana Assurances SA, Helsana Assurances complémentaires SA, Helsana Accidents SA, Avanex Assurances SA, Progrès Assurances SA, Sansan Assurances SA et Maxi.ch Assurances SA.
Plus en détailFrais de maladie et déductions aux impôts
Frais de maladie et déductions aux impôts 1 Pour les personnes malades ou souffrant de handicap, remplir une déclaration d impôt est souvent compliqué, beaucoup de frais sont en effet déductibles. Mais
Plus en détailPour un avenir professionnel radieux, opte pour un apprentissage chez Helsana
Pour un avenir professionnel radieux, opte pour un apprentissage chez Helsana «Helsana fournit une formation complète et un suivi constant. Je suis totalement confiante pour la suite de mon apprentissage.»
Plus en détailSécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE
sozialversicherungen der Schweiz ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE Sécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) Prestations Assurance-vieillesse et
Plus en détail4.11 Etat au 1 er janvier 2013
4.11 Etat au 1 er janvier 2013 Couverture d assurance en cas de mesures de réadaptation de l AI Couverture d assurance en cas de maladie 1 Toute personne domiciliée en Suisse est couverte par l assurance-maladie
Plus en détailDocumentation pour les médias
DEPARTEMENT DE LA SANTE, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'ENERGIE SERVICE DE LA SANTE PUBLIQUE Documentation pour les médias LES PRIMES D ASSURANCE-MALADIE 2004 EN VALAIS Les primes d assurance-maladie pour
Plus en détailCGA. Assurance obligatoire des soins (LAMal)
CGA (Conditions générales d assurance) Visana SA, sana24 SA, vivacare SA Valable dès 2014 Assurance obligatoire des soins (LAMal) Sommaire Page 3 3 4 6 7 7 1. Dispositions générales 2. Rapports d assurance
Plus en détailFEAS. Fédération suisse des employés en assurances sociales. Commission centrale des examens. Examen professionnel 2008 du brevet
FEAS Fédération suisse des employés en assurances sociales Commission centrale des examens Examen professionnel 2008 du brevet Assurance-maladie (AMal) Nom / Prénom : No de candidat (e) : Durée de l'examen
Plus en détailwww Sécurité sociale en Suisse: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Aperçu > Données de base
Vivre et travailler en Suisse + Le système de sécurité sociale en Suisse + Le système social* Le système suisse de sécurité sociale est relativement complexe: chaque branche a ses particularités. Cela
Plus en détailConditions générales d assurance (CGA) pour les assurances-maladie complémentaires (AMC)
Conditions générales d assurance (CGA) pour les assurances-maladie complémentaires (AMC) Table des matières Généralités 1 Introduction 2 Assureur 3 Personnes assurées 4 Bases du contrat Étendue de l assurance
Plus en détailI. Généralités. l Assurance-hospitalisation Franchise à option 18 Choix restreint de l hôpital 19 Extension du choix de l hôpital 20
Digne de confiance Édition 2010 Assurance-hospitalisation Conditions complémentaires d assurance (CCA) Article I. Généralités Objet de l assurance 1 Possibilités d assurance 2 Conclusion de l assurance
Plus en détailVIVRE ET TRAVAILLER EN SUISSE
VIVRE ET TRAVAILLER EN SUISSE + LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ SOCIALE EN SUISSE + LE SYSTÈME SOCIAL Le système suisse de sécurité sociale est relativement complexe: chaque branche a ses particularités. Cela tient
Plus en détailAssurances et prestations Les solutions en bref
Digne de confiance Assurances et prestations Les solutions en bref L aperçu suivant présente les assurances de CONCORDIA et récapitule les prestations. Si vous avez des questions, nous sommes à proximité,
Plus en détailNOVARTIS. L assurance-maladie Suisse Offre réservée au personnel de NOVARTIS. POUR LA MEILLEURE DES MéDECINES. AUJOURD HUI ET DEMAIN.
NOVARTIS L assurance-maladie Suisse Offre réservée au personnel de NOVARTIS POUR LA MEILLEURE DES MéDECINES. AUJOURD HUI ET DEMAIN. Assurance de base L assurance-maladie obligatoire en Suisse. Dans le
Plus en détailCOMMENT PAYER MOINS CHER VOTRE PRIME D ASSURANCE-MALADIE?
DÉPARTEMENT DE LA SANTÉ ET DE L ACTION SOCIALE COMMENT PAYER MOINS CHER VOTRE PRIME D ASSURANCE-MALADIE? PRIMES D ASSURANCE-MALADIE 203 ChANGER EST SimPlE Votre choix compte, il permet de faire des économies
Plus en détailConférence de presse du 11.09.2007 sondage santé 2007. Conséquences politiques tirées du sondage Revendications de santésuisse
Conférence de presse du 11.09.2007 sondage santé 2007 Conséquences politiques tirées du sondage Revendications de santésuisse Fritz Britt Directeur de santésuisse Projet: sondage santé 2007 Date: 11.09.2007
Plus en détailGUIDE PRATIQUE entreprises d assurance exerçant en Suisse Liechtenstein
GUIDE PRATIQUE pour les entreprises d assurance exerçant en Suisse et dont le siège se trouve au Liechtenstein portant sur les dispositions du droit suisse applicables à l exercice de cette activité pour
Plus en détailGénéralités. 1 Introduction
Le Groupe Helsana comprend Helsana Assurances SA, Helsana Assurances complémentaires SA, Helsana Accidents SA, Avanex Assurances SA, Progrès Assurances SA, Sansan Assurances SA et Maxi.ch Assurances SA.
Plus en détailTarif et modifications tarifaires dans la loi sur l assurance-maladie (LAMal)
Tarif et modifications tarifaires dans la loi sur l assurance-maladie (LAMal) Extrait d un exposé du Dr Willy Oggier, Gesundheitsökonomische Beratungen AG, Küsnacht Structure Comment les négociations tarifaires
Plus en détailConditions d assurance
Conditions d assurance Edition 2009 Vivao Sympany Table des matières Règlement des assurances selon la loi sur l assurance-maladie (LAMal) 1 base Page 2 Conditions générales d assurance (CGA) pour les
Plus en détailAIDE-MEMOIRE SUR L'ASSURANCE-MALADIE ET LE CHANGEMENT DE CAISSE
AIDE-MEMOIRE SUR L'ASSURANCE-MALADIE ET LE CHANGEMENT DE CAISSE Le changement de caisse ne consiste pas uniquement à trouver la prime la moins chère. Comparez les assurances pour vous assurer que l offre
Plus en détailAssurances selon la LAMal
Assurances selon la LAMal Règlement Edition 01. 2015 Table des matières I Dispositions communes 1 Validité 2 Affiliation / admission 3 Suspension de la couverture-accidents 4 Effets juridiques de la signature
Plus en détailNouvelle structure des tarifs médicaux suisses:
Nouvelle structure des tarifs médicaux suisses: Le TarMed Etude valaisanne Département de la santé, des affaires sociales et de l'énergie février 2000 TABLE DES MATIERES 1) RESUME 2) QU EST-CE LE TARMED?
Plus en détailQuestionnaire en cas de maladies ou d accidents lors de séjours à l étranger
Progrès Assurances SA Une entreprise du Groupe Helsana Questionnaire en cas de maladies ou d accidents lors de séjours à l étranger Nous vous saurions gré de répondre à toutes les questions et de nous
Plus en détailJ'entre en EMS, comment payer? SPC - Edition décembre 2013
J'entre en EMS, comment payer? SPC - Edition décembre 2013 Page 2/7 Service des prestations complémentaires (SPC), Route de Chêne 54 1211 Genève 6 Tél +41 22 546 16 00 Fax +41 22 546 17 00 www.geneve.ch/spc_ocpa
Plus en détailRetraite. Date de la retraite
Retraite A quelle date vais-je prendre ma retraite? Vaut-il mieux percevoir une rente ou un capital? Dois-je annoncer mon départ à la retraite? A la fin de la vie professionnelle, tout le monde est confronté
Plus en détailConditions générales d assurance (CGA) pour l assurance indemnités journalières collective Helsana Business Salary selon la LCA
Le Groupe Helsana comprend Helsana Assurances SA, Helsana Assurances complémentaires SA, Helsana Accidents SA, Avanex Assurances SA, Progrès Assurances SA, Sansan Assurances SA et Maxi.ch Assurances SA.
Plus en détailANALYSE STATISTIQUE ET
MÉMOIRE N 147 AOÛT 2010 ANALYSE STATISTIQUE ET QUALITATIVE DE L OFFRE D ASSURANCES-MALADIE COMPLEMENTAIRES SUR LE CANTON DE VAUD Line Chopard Ce mémoire a été réalisé dans le cadre du Master of Advanced
Plus en détailAssurance-maladie complémentaire (LCA)
CC (Conditions complémentaires) Visana Assurances SA Valable dès 2014 Assurance-maladie complémentaire (LCA) Traitements ambulatoires Sommaire Page 3 3 4 6 Assurance complémentaire des frais de guérison
Plus en détailAssurance-accidents obligatoire (LAA) Dispositions légales et possibilités de complément/
Assurance-accidents obligatoire (LAA) Dispositions légales et possibilités de complément/ Assurance-accidents obligatoire (LAA)/ L assurance-accidents obligatoire (LAA) assure employé et employeur contre
Plus en détailFiche d information Politique de la santé
Fiche d information Politique de la santé iv. Questions et réponses relatives à la concurrence dans le système de santé Etat: juillet 2012 La concurrence dans le système de santé 3 Chère lectrice, cher
Plus en détailLes mesures médicales dans l assuranceinvalidité
Département fédéral de l intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Les mesures médicales dans l assuranceinvalidité et dans l assurance-maladie Rapport à l intention de la CSSS-N Berne,
Plus en détailCONVENTION RELATIVE AUX FRAIS DE TRANSPORT ET DE SAUVETAGE PAR VOIE TERRESTRE AINSI QU AU RENFORCEMENT MEDICAL DES SERVICES D AMBULANCES
CONVENTION RELATIVE AUX FRAIS DE TRANSPORT ET DE SAUVETAGE PAR VOIE TERRESTRE AINSI QU AU RENFORCEMENT MEDICAL DES SERVICES D AMBULANCES Vu la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l assurance-maladie (LAMal),
Plus en détailDes réformes mesurées plutôt qu une solution radicale
Point de vue Bulletin consacré à la politique de la santé et à la politique d entreprise du Groupe Helsana avril 2014 Édition spéciale concernant l'initiative sur la caisse unique P. 3 Comparaison des
Plus en détailDemande de prestations AI pour adultes: Allocation pour impotent AI
Demande de prestations AI pour adultes: Allocation pour impotent AI 1. Renseignements personnels 1.1 Indications personnelles Nom indiquer aussi le nom de célibataire Prénoms tous les prénoms, prière d
Plus en détailConditions générales d assurance (CGA)
Conditions générales d assurance (CGA) Assurance-accidents collective Edition 12.2006 8000532 10.09 WGR 072 F Table des matières Votre assurance-accidents collective: vue d ensemble.....................
Plus en détailService public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick
Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick Le Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) a préparé la présente brochure, en
Plus en détailPlan de mise en œuvre du concept national maladies rares
Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la santé publique OFSP Unité de direction Assurance maladie et accidents Etat 4 mai 2015 Plan de mise en œuvre du concept national maladies rares
Plus en détailCAHIER DES CHARGES INFIRMIER-ÈRE DIPLÔMÉ-E
Madame/Monsieur 1. DÉFINITION DE LA FONCTION Au service du projet institutionnel, la titulaire du poste : Exerce dans un cadre législatif et un contexte sanitaire connus (loi sur l exercice professionnel,
Plus en détailREPONSE SUISSE AU QUESTIONNAIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE
REPONSE SUISSE AU QUESTIONNAIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES AGEES ADRESSE AUX GOUVERNEMENTS PAR L'EXPERTE INDEPENDANTE SUR LA QUESTION DES DROITS DE L'HOMME ET L'EXTREME PAUVRETE (i)
Plus en détailComptes BCV Entreprises : conditions et tarifs
clientèle ENTREPRISES Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs Valables dès le 1 er janvier 2014 Proche de vous Des solutions à vos besoins En tant que partenaire financier de référence des entreprises
Plus en détailGuide pour les frontaliers de France en Suisse F CH 06 Assurance-accidents
F CH 06 Assurance-accidents 1. Ce qui est différent en Suisse... 2 1.1 Couverture d assurance... 2 2. Droit interétatique... 2 2.1 Obligation de s assurer et prestations servies dans l Etat où l assuré
Plus en détailLES SOINS DE SANTÉ POUR LES MIGRANTS SANS PAPIERS EN SUISSE POLITIQUES
LES SOINS DE SANTÉ POUR LES MIGRANTS SANS PAPIERS EN SUISSE POLITIQUES L ACCÈS AUX SOINS DE SANTÉ AU NOWHERELAND - LA SITUATION EN EUROPE Dans la plupart des pays européens, les migrants sans papiers courent
Plus en détailLe SPC. un service de l'administration cantonale (DEAS) sa mission réside dans l'exécution d'une action administrative et financière
Le SPC un service de l'administration cantonale () sa mission réside dans l'exécution d'une action administrative et financière son efficacité sociale repose sur son organisation permettant le traitement
Plus en détailLes assurances sociales et le travail à temps partiel
Les assurances sociales et le travail à temps partiel Informations utiles à toutes les personnes qui travaillent à temps partiel et assument la garde d enfants ou l assistance de parents. Informations
Plus en détailLA FACTURE D HÔPITAL? PAS D INQUIÉTUDE. Hôpital Plus L ASSURANCE HOSPITALISATION DE LA MUTUALITÉ LIBÉRALE
LA FACTURE D HÔPITAL? PAS D INQUIÉTUDE Hôpital Plus L ASSURANCE HOSPITALISATION DE LA MUTUALITÉ LIBÉRALE Contenu I. Une assurance hospitalisation, en ai-je réellement besoin? 3 II. Hospitalisation? Passez
Plus en détailAu service de toute la famille
Au service de toute la famille Notre offre pour les familles Caisses maladie Bien: 5.2 Enquête de satisfaction 03/2014 Jusqu à 78 % de rabais pour les enfants Caisse maladie Gestion efficace < 4.2 % des
Plus en détailAssurance frais de guérison en cas d accident
Assurance Assurance frais de guérison en cas d accident Conditions générales d assurance (CGA) Edition 0.0 Table des matières I Notions et contenu I 6 Notions et contenu Bases de l assurance Champ d application
Plus en détailmyflex. La ligne de produits qui s adapte à vos besoins spécifiques et vous offre des possibilités flexibles de choix et de changement.
myflex. La ligne de produits qui s adapte à vos besoins spécifiques et vous offre des possibilités flexibles de choix et de changement. En tous points personnel: conseil au 0844 277 277 www.css.ch Votre
Plus en détailwww.integration.zh.ch
Canton de Zurich Direction de la justice et de l intérieur Bureau cantonal pour l intégration Informations pour nouveaux arrivants de l étranger www.integration.zh.ch Sommaire 03 Immigration & droit des
Plus en détailAssurance obligatoire des soins
Assurance obligatoire des soins selon la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) Conditions d assurance Sanitas Corporate Private Care Edition de janvier 2009 (version 2013) Organisme d assurance:
Plus en détailAperçu des produits d assurance proposés par le Groupe Mutuel pour les étudiants étrangers séjournant en Suisse
Aperçu des produits d assurance proposés par le Groupe Mutuel pour les étudiants étrangers séjournant en Suisse Vue d ensemble Assurance pour les étudiants étrangers 5 EE Academic Care Assurances Global
Plus en détailProgramme du canton de Berne en matière de soins palliatifs. Fondements Stratégie Mesures
Programme du canton de Berne en matière de soins palliatifs Fondements Stratégie Mesures Table des matières 1 Avant-propos 4 2 Introduction : contexte et priorités de la stratégie du canton de Berne en
Plus en détailPatrouilleurs scolaires
Patrouilleurs scolaires Elèves et adultes au service de la sécurité bpa Bureau de prévention des accidents Le service des patrouilleurs scolaires contribue grandement à la sécurité routière. Vous aussi,
Plus en détailApplicabilité de la LPGA
Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) 832.10 du 18 mars 1994 (Etat le 1 er janvier 2015) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l art. 34 bis de la constitution 1, 2 vu le message du
Plus en détailSENTIMENT DE BIEN-ÊTRE INCLUS.
BMW Financial Services BMW Insurance Le plaisir de conduire SENTIMENT DE BIEN-ÊTRE INCLUS. LES SOLUTIONS D ASSURANCE DE BMW FINANCIAL SERVICES. Le plaisir est aussi une question d assurance. Faites confiance
Plus en détailAssurances véhicules à moteur. Assurance occupants pourquoi est-elle nécessaire? Assurance accidents
Assurances véhicules à moteur 68 69 Assurance occupants pourquoi est-elle nécessaire? J entends des avis très contradictoires sur la nécessité de l assurance occupants d un véhicule à moteur. En Suisse,
Plus en détailBien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé
Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé Forfait 18 euros Parodontologie Auxiliaires médicaux Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé SOMMAIRE P. 3 A quoi sert une
Plus en détailCCNT Hôtellerie & Restauration
CCNT Hôtellerie & Restauration Expertise succincte concernant l application de la CCNT Hôtellerie & Restauration dans les institutions membres d INSOS Suisse Cette expertise a été réalisée et mise à disposition
Plus en détailcrédit privé Transparent et avantageux
crédit privé Transparent et avantageux La pièce d identité doit impérativement contenir les informations suivantes: nom et prénom date de naissance nationalité et lieu d origine photo nº de la pièce d
Plus en détailInformation du jour La prévoyance sociale en Suisse
Information du jour La prévoyance sociale en Suisse Prestations Assurés/Ayants droit Base de calcul pour le montant des prestations pour guérison, soins, réadaptation AVS/AI Sont obligatoirement assurées
Plus en détailEfficacité énergétique de la part des pros
Efficacité énergétique de la part des pros Calcul systématique du potentiel d économies Conventions d objectifs avec la Confédération et les cantons Exemption des taxes sur l énergie et sur le CO 2 Avec
Plus en détailLa prise en charge de votre affection de longue durée
La prise en charge de votre affection de longue durée Édition 2012 LA PRISE EN CHARGE DE VOTRE AFFECTION DE LONGUE DURÉE Sommaire Votre protocole de soins en pratique p 4 Comment êtes-vous remboursé? p
Plus en détailQuitter la Suisse. Quitter la Suisse
Quitter la Suisse et se rendre dans un Etat membre de l Union européenne (UE) ou de l Association européenne de libre-échange (AELE) Quitter la Suisse et se rendre dans un Etat membre de l Union européenne
Plus en détailDemande pour mineurs : Allocation pour impotent
Demande pour mineurs : Allocation pour impotent 1. Renseignements personnels 1.1 Indications personnelles Nom indiquer aussi le nom de célibataire Prénoms tous les prénoms, prière d écrire en majuscules
Plus en détailLES ASSURANCES SOCIALES
LES ASSURANCES SOCIALES Généralités L'exercice d'une activité professionnelle implique l'obligation de s'acquitter de certaines assurances sociales. Cependant, la situation varie fortement selon qu'une
Plus en détailLes assurances sociales
Les assurances sociales Etat 1 er janvier 2014 Libera SA experts en prévoyance professionnelle www.libera.ch Impressum Editeur Libera SA Libera SA Aeschengraben 10 Stockerstrasse 44 Case postale Case postale
Plus en détail4. L assurance maladie
L ASSURANCE MALADIE 73 4. L assurance maladie Comme l assurance maladie est obligatoire, toute personne domiciliée en Suisse doit être convenablement couverte. C est actuellement le cas, avec un très large
Plus en détailL assurance des chefs d entreprise Protection à toute épreuve en cas d accident
L assurance des chefs d entreprise Protection à toute épreuve en cas d accident L assurance des chefs d entreprise offre aux indépendants et aux membres de leur famille travaillant dans l entreprise une
Plus en détailLes assurances sociales
Les assurances sociales Situation au 1 er janvier 2015 Libera SA experts en prévoyance professionnelle www.libera.ch Impressum Editeur Libera SA Libera SA Aeschengraben 10 Stockerstrasse 44 Case postale
Plus en détail1. Assurance-maladie. Chapitre Assurances sociales Mis à jour le 01.01.2011 - Etat du Valais
1. Assurance-maladie La loi fédérale sur l assurance maladie (LAmal) traite de l assurance-maladie dite «sociale» et comprend l assurance obligatoire des soins (aussi appelée assurance de base) ainsi qu
Plus en détailAperçu de la prévoyance professionnelle.
Aperçu de la prévoyance professionnelle. Tour d horizon de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Sous le signe de la modernisation. 20 ans après
Plus en détailBien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé
Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé SOMMAIRE P. 1...A quoi sert une complémentaire santé? P. 2... Que vous rembourse votre
Plus en détailLa sécurité sociale en Suisse et dans la CE Informations destinées aux ressortissants de la Suisse ou d un Etat membre de la CE, dans la CE.
La sécurité sociale en Suisse et dans la CE Informations destinées aux ressortissants de la Suisse ou d un Etat membre de la CE, dans la CE. 1 2 La sécurité sociale en Suisse et dans la CE Informations
Plus en détailPanorama des assurances sociales en Suisse
Panorama des assurances sociales en Suisse Assurances Prestations Personnes assurées Bases de calcul des prestations Incapacité de trav Assurance-vieillesse et survivants Assurance-invalidité (AVS/AI)
Plus en détailAvant-propos. Chère lectrice, cher lecteur,
Avant-propos Chère lectrice, cher lecteur, En ces temps économiquement difficiles, il est important de savoir ce que je peux exiger comme salaire en tant qu entraîneur ou entraîneuse. En particulier, en
Plus en détailConditions générales d assurance (CGA)
Compact Basic Assurance obligatoire des soins (assurance de base) selon la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) Conditions générales d assurance (CGA) Edition de décembre 2013 Organisme d assurance:
Plus en détailLES TARIFS. Valable dès 2012. www.avasad.ch
LES TARIFS Valable dès 2012 www.avasad.ch E QU IL FAUT AVOIR COMMENT SONT FINANCÉES LES PRESTATIONS? Certaines prestations d Aide et soins à domicile sont remboursées par les assurances-maladie et/ou financées
Plus en détailBerne, mai 2007. Questions fréquentes au sujet de l aide sociale
1 Berne, mai 2007 Questions fréquentes au sujet de l aide sociale 2 Pourquoi la CSIAS en tant qu association privée peut-elle établir des normes en matière d aide sociale? La CSIAS est l association professionnelle
Plus en détail