Efficacité énergétique de la part des pros

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1 Efficacité énergétique de la part des pros Calcul systématique du potentiel d économies Conventions d objectifs avec la Confédération et les cantons Exemption des taxes sur l énergie et sur le CO 2 Avec le soutien de

2 Nous réalisons des gains d efficacité. Des mesures en faveur de l efficacité énergétique sont intéressantes pour la plupart des entreprises, qui peuvent réaliser jusqu à 30% d économies sur leur facture énergétique. Certaines peuvent également bénéficier de remboursements de leur taxes énergétique et CO 2. Beaucoup d entreprises ont besoin d élargir leurs connaissances concernant les mesures en faveur de l efficacité énergétique et les instruments d application légaux dans les domaines de l énergie et du climat. Ou elles ont besoin de ressources humaines et techniques pour mettre ces mesures efficacement en œuvre. C est ici que nous intervenons. act est une agence mandatée par la Confédération dans le but de proposer un accompagnement professionnel aux entreprises souhaitant améliorer leur efficacité énergétique. Nous sommes en mesure d accompagner toute organisation de manière compétente dans la mise en œuvre de la législation. Notre engagement va au-delà des offres précédentes. Nos spécialistes en énergie ne se contentent pas de vous conseiller et d élaborer une convention d objectifs: ils aident également les responsables de l entreprise à mettre en œuvre les mesures sur place. Nos ingénieurs sont des experts expérimentés dans le secteur de l énergie. Notre objectif: vous faire économiser de l énergie. Dans tous les sens du terme. Au moyen d outils logiciels performants, nous garantissons des services efficaces. Pour que vous puissiez continuer à mettre toute votre énergie au service de vos activités principales. Notre profil de services Directs: nous fournissons des analyses éloquentes et non des lieux communs. Complets: électricité, émissions de CO 2, chaleur, froid, processus, mobilité, nous analysons tout. Compétents: nos spécialistes disposent de nombreuses années d expérience professionnelle technique. Efficaces: nous utilisons des outils modernes en ligne. Avantageux: nos coûts sont prévisibles et inférieurs aux économies obtenues.

3 Soutien efficace sur deux niveaux Mise en œuvre administrative: analyse énergétique, calcul de la rentabilité des mesures, convention d objectifs Management Application des dispositions légales, remboursement des taxes Mise en œuvre technique: mise en œuvre des mesures par des professionnels Technique du bâtiment, processus, installations Dépenses d énergie réduites Prestations supplémentaires des spécialistes en énergie act pour la mise en œuvre technique Ingénierie Analyses détaillées et études de variantes Concepts de mesure et de surveillance Gestion de l énergie selon ISO Audits énergétiques selon DIN EN Contrats de fourniture d énergie Energies renouvelables Contracting Demande de financements Empreinte CO 2

4 Nous relevons le défi collaborateurs ou 200? Boulangerie ou hôtel? Commune, remontées mécaniques, centre commercial, prestataire, fournisseur d énergie, entreprise industrielle, clinique, résidence pour personnes âgées? Nous aidons toutes les organisations à améliorer leur efficacité énergétique, quels que soient leur taille et leur secteur d activité. Nos performances sont orientées afin que vous puissiez en profiter immédiatement. Nous commençons par une analyse systématique de l exploitation. A cette occasion, nos spécialistes en énergie réalisent une analyse énergétique minutieuse de votre entreprise. Ils établissent un rapport accompagné d une liste de mesures détaillée. Ils fixent ensuite les objectifs dans le cadre d une convention d objectifs. Notre accompagnement ne s arrête pas là. Nous vous soutenons aussi activement, en cas de besoin, dans la mise en œuvre des mesures avec les mêmes spécialistes qui connaissent déjà votre entreprise. Pas à pas, nous vous accompagnons vers le succès Analyse d exploitation Evaluation des mesures Conclusion d une convention d objectifs Nous relevons vos principales données énergétiques au moyen d un questionnaire convivial en ligne. Un spécialiste en énergie act vous rend ensuite visite pour obtenir un aperçu des systèmes et des installations dans votre entreprise. Sur la base d une analyse complète, notre spécialiste en énergie élabore des propositions de mesures détaillées en faveur de l efficacité énergétique. Il analyse le potentiel, calcule la rentabilité et classe les mesures par ordre de priorité suivant la situation de votre entreprise. Déterminez conjointement avec le spécialiste en énergie act les économies en énergie et en CO 2 que votre entreprise peut réaliser. Votre proposition est intégrée dans une convention d objectifs et fait l objet d un examen par les autorités.

5 Nos prestations ü Calcul systématique de votre potentiel d efficacité énergétique En tant qu agence mandatée par la Confédération, nous soutenons également votre entreprise dans le traitement des formalités relatives à l exemption ou au remboursement de taxes. Une optimisation énergétique complète auprès d un interlocuteur unique. ü Programme de mesures avec délais de retour sur investissement ü Contrôle de la conformité légale dans les secteurs de l énergie et du CO 2 ü Etablissement de conventions d objectifs avec la Confédération et les cantons ü Suivi sur mesure Mise en œuvre des mesures Mesure du succès Réduction des coûts Vous pouvez réaliser vous-même la mise en œuvre de mesures d économies d énergie et de réduction des émissions de CO 2 ou la confier à des tiers. Le cas échéant, notre spécialiste en énergie vous accompagnera de manière compétente dans cette voie. act documente l efficacité des mesures au moyen d un outil de monitoring dédié. Vous êtes ainsi en mesure de contrôler votre succès en continu et de faire valoir les objectifs atteints auprès des autorités. Vous profitez de coûts énergétiques nettement réduits et de la distinction act en matière d efficacité énergétique et de protection du climat. Suivant la convention d objectifs choisie, vous bénéficiez également du remboursement des taxes sur l énergie et les émissions de CO 2.

6 Nous vous facilitons la tâche. Les dispositions d exécution dans les domaines énergétique et climatique sont tout sauf simples. Il existe des moyens divers d atteindre l objectif de réduction de la consommation énergétique et des coûts. Pour trouver le moyen le plus adapté à une entreprise, il faut beaucoup de connaissances et d expérience. C est précisément à cet effet qu act a été créée. Nos spécialistes en énergie disposent tant du savoir-faire technique que des compétences requises en matière d exécution. Nous vous soutenons dans la formulation, la mise en œuvre et le suivi des conventions d objectifs de tout type. Et cela pas seulement au niveau fédéral, mais aussi cantonal. Quelle que soit la voie que vous choisissiez, act sera un partenaire fiable et compétent. Vos avantages ü Respect de l article relatif aux gros consommateurs ü Baisse des dépenses d énergie ü Hausse de compétitivité ü Accès à des réductions et subventions ü Remboursement de la taxe CO 2 ou du supplément sur les coûts de transport (en option)

7 Notre offre Les conventions d objectifs sont un instrument de la Confédération pour l application de la législation sur l énergie et le CO 2. Les cantons s appuient également sur cet instrument pour appliquer l article relatif aux gros consommateurs. L entreprise bénéficie pour sa part d une baisse des coûts due à l amélioration de son efficacité énergétique. En outre, les conventions d objectifs sont la condition préalable à une exemption ou un remboursement des taxes légales. act soutient votre entreprise dans l élaboration, la mise en œuvre et le suivi des conventions d objectifs suivantes: Prestations de base Convention d objectifs volontaire (pour PME et gros consommateurs) Toute entreprise peut conclure une convention d objectifs volontaire par laquelle elle s engage à atteindre un objectif de gains d efficacité énergétique ou un objectif fondé sur un plan de mesures dans un délai défini. L objectif d efficacité énergétique laisse plus de souplesse à l entreprise quant au choix des mesures. Elle peut alors choisir parmi les options ci-dessous. Convention d objectifs universelle pour l application de l article sur les gros consommateurs Un nombre croissant de cantons contraignent les gros consommateurs* à prendre des mesures d efficacité. Les autorités cantonales reconnaissent les conventions d objectifs conclues avec la Confédération comportant des objectifs d efficacité énergétique ou des objectifs fondés sur un plan de mesures comme conventions d objectifs universelles pour la mise en œuvre de ces articles sur les gros consommateurs. * Entreprises avec une consommation thermique supérieure à 5 GWh ou une consommation électrique supérieure à 0,5 GWh/an. Options (en cas de convention d objectifs assortie d un objectif d efficacité énergétique) Exemption de la taxe sur le CO 2 Les entreprises de certaines branches* qui émettent plus de 100 tonnes de CO 2 par an peuvent se faire exempter de la taxe sur les émissions de CO 2 (actuellement 15% des dépenses de combustibles). * Définies dans l annexe 7 de l Ordonnance fédérale sur le CO 2. Remboursement du supplément sur les coûts de transport Les entreprises dont les coûts d électricité dépassent 5% de leur valeur ajoutée brute peuvent obtenir le remboursement partiel ou total du supplément sur les coûts de transport. Attestation de réduction des émissions Les entreprises non exemptées de taxes et qui économisent une quantité de CO 2 supérieure aux objectifs prescrits dans la convention d objectifs peuvent obtenir des attestations en Suisse pour les réductions obtenues et les vendre. Bases juridiques: loi sur l énergie (art. 2/15/17), loi sur le CO 2 (art. 4/31) et ordonnances et annexes associées. Les taxes dépendent des coûts énergétiques de l entreprise et figurent sur notre feuille de commissions séparée.

8 Nous sommes les pros. act est une agence pleinement engagée dans l utilisation efficace des ressources dans les entreprises et les institutions. En collaboration avec des partenaires professionnels accrédités, act propose des services compétents et adaptés à la pratique. Notre clientèle bénéficie d une organisation flexible et du savoir-faire de nos spécialistes en énergie, qui maîtrisent leur métier. Les processus d act sont mis en réseau et automatisés pour garantir une qualité de prestation constante et des temps de réaction courts. Inscrivez-vous pour des coûts d énergie réduits: act-suisse.ch La présente publication a été imprimée sur du papier FSC, sans incidence sur le climat. (FSC C010121) Organisations partenaires d act: Contact Agence Cleantech Suisse act Ch. Dr. Yersin Aubonne Tél Fax

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