À CHAQUE BESOIN LE BON OUTIL

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1 PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE À CHAQUE BESOIN LE BON OUTIL BUSINESSCOMPOSIT

2 VOUS ÊTES AU CENTRE DE NOS PRÉOCCUPATIONS Nous voulons être la meilleure assurance de prévoyance de Suisse. Telle est la vision qui nous guide. Nous faisons tout pour que vous soyez bien pris en charge. Nous vous accompagnons personnellement et attachons une grande importance à ce que vous soyez servi simplement et rapidement. Avec nous, vous êtes sur un pied d égalité. Nous sommes toujours disponibles pour vous. Des solutions abordables Chez nous, vous bénéficiez de solutions de prévoyance novatrices qui peuvent être adaptées de façon modulaire aux besoins individuels de vos clients. Du fait de notre croissance saine, nous pouvons vous offrir des produits et des solutions à des prix raisonnables. Indépendance grâce à la société coopérative Toute personne assurée chez nous est automatiquement coopératrice. Pax appartient à ses membres et ne peut être ni achetée ni vendue. Cette caractéristique garantit notre indépendance économique et nous donne la liberté de planifier et d agir sur le long terme. La prévoyance au point En matière de prévoyance professionnelle, nous sommes spécialisés dans les petites et moyennes entreprises. Qu il s agisse d une entreprise d un ou de cent employés, d une start-up, d une entreprise établie ou d une structure en plein essor, nous connaissons parfaitement les besoins et les exigences. Avec votre aide, nous élaborons exactement la solution qui conviendra le mieux à votre client. Suivi de vos clients Pax apporte de la sécurité à vos clients. Nous les accompagnons de manière exhaustive et leur donnons l assurance d être bien encadrés. Crédibles, prévoyants, directs Voilà les trois principes que nous défendons et pour lesquels nous nous engageons. Ce que nous faisons pour vous, nous le faisons de manière fiable et responsable. LES FAITS Entreprise d assurance suisse dont le siège se trouve à Bâle Organisation coopérative Spécialisation dans la prévoyance privée et professionnelle Fondation collective pour la prévoyance professionnelle depuis partenaires de vente indépendants Plus de clients privés et entreprises Environ 280 collaborateurs 2/8

3 BUSINESSCOMPOSIT LE PAQUET MODULAIRE POUR LES PME BusinessComposit est un système modulaire qui vous permet de proposer à chaque employeur une solution de prévoyance adaptée aux besoins individuels. Chaque module contient différentes variables permettant de gérer et d optimiser l offre. Flexible et personnalisé BusinessComposit réunit prévoyance obligatoire et facultative en un seul paquet et offre des plans de prévoyance modulaires dont les prestations peuvent être définies de façon flexible pour tous les niveaux d exigence. Selon les besoins de l entreprise et de ses collaborateurs, il est possible de rajouter en complément une couverture de prévoyance facultative. Pour les petites et moyennes entreprises, BusinessComposit multiplie les possibilités de trouver une solution de prévoyance personnalisée. Tous les plans de prévoyance judicieux et légalement autorisés peuvent être choisis. Jusqu à cinq groupes de personnes différents sont possibles. Les contributions de risque et de frais sont calculées individuellement pour chaque personne assurée. En fonction de la branche, les dommages prévisibles en matière d invalidité sont tarifés et perçus individuellement. Cinq étapes jusqu au contrat 1 A l aide des modules BusinessComposit, vous définissez avec votre client les exigences propres à l entreprise et à ses collaborateurs. 2 Vous nous transmettez ces exigences (demande d offre). 3 Nous établissons alors immédiatement une offre attrayante qui tient entièrement compte des besoins de votre client. 4 Dès que votre client et vous avez accepté la proposition de Pax, vous recevez les documents contractuels. 5 Une fois ces derniers signés par le client et contresignés par Pax, nous envoyons tous les documents (contrat d adhésion, règlements, etc.) à vous ou à votre client. 3/8

4 LA SOLUTION CLÉS EN MAIN, ÉTAPE PAR ÉTAPE Salaire assuré (SA) risque LPP LPP sans DC 1 Salaire assuré (SA) épargne LPP LPP sans DC 1 Seuil d entrée Libre choix du seuil d entrée LAA LAA AVS AVS 2 avec DC 1 avec DC 1+2 LAA LAA AVS AVS 2 avec DC 1 avec DC Degré d occupation Libre choix de la prise en compte du degré d occupation 05 Rente d invalidité du SA risque/ délai d attente: 12 ou 24 mois Selon LPP 30% à 70% par intervalles de 1% 06 Rente d enfant d invalide du SA risque/délai d attente: 12 ou 24 mois Selon LPP 6% à 20% par intervalles de 1% 07 Rente de viduité/partenaire du SA risque Selon LPP 18% à 50% par intervalles de 1% 08 Rente d orphelin du SA risque Selon LPP 6% à 20% par intervalles de 1% 09 Capital au décès du SA risque 0% 0% à 300% par intervalles de 1% 10 Inclusion de l accident3 Oui ou Non 11 Plusieurs groupes de personnes Pour chaque adhésion, 5 groupes de personnes différents au maximum, selon critères légaux Prestations de risque en % du SA risque Epargne vieillesse à partir de 18 ans Non Libre choix jusqu à la Lré 4 et au-delà de la Lré 4 (montant des prestations selon point 5 à 9 du présent tableau) Epargne vieillesse possible à partir de l âge de 18 ans 14 Possibilité de choisir les plans d épargne Non En plus d un plan standard, il est possible de prévoir jusqu à deux plans d épargne supplémentaires 15 Bonifications de vieillesse en % du SA épargne Libre choix jusqu au maximum LPP (par intervalles de 0.1%) Libre choix jusqu à la Lré 4 et au-delà de la Lré 4 (par intervalles de 0.1%) 25% 3 max. 16 Financement (répartition employeur/salarié) Epargne de 50% à 75% employeur (par intervalles de 1%), reste salarié Risque de 50% à 100% employeur (par intervalles de 1%), reste salarié 4/8

5 Prévoyance obligatoire et facultative en un paquet Vous connaissez les besoins de votre client. Avec le paquet modulaire BusinessComposit, vous avez tous les éléments nécessaires pour soumettre à votre client une solution de prévoyance sur mesure. Vous choisissez pour chaque module les variables souhaitées et composez ainsi avec précision le plan de prévoyance. Variantes de déduction de coordination (DC) au choix Déduction de coordination selon LPP Déduction de coordination selon LPP en pour-cent du degré d occupation Déduction de coordination en francs Déduction de coordination en pour-cent du salaire de base, au maximum du montant de la déduction de coordination selon LPP Seuil d entrée au choix Selon LPP En pour-cent selon LPP En francs Limites de répartition (Lré) au choix pour les bonifications de vieillesse ou les prestations de risques Jusqu au maximum LPP/au-delà du maximum LPP Jusqu au maximum LAA/au-delà du maximum LAA Jusqu au montant X en francs/au-delà du montant X en francs Jusqu au pour-cent du salaire maximal LPP/au-delà du pour-cent du salaire maximal LPP Tarif par branches Pour BusinessComposit, cinq tarifs par branches sont appliqués. Ceux-ci ont une influence directe sur le montant des contributions de risque d invalidité et de frais. Les contributions de risque de décès ne sont pas touchées par la prise en compte par branches. 1 DC = déduction de coordination 2 Libre choix du plafond salarial, au maximum dix fois le montant limite supérieur LPP 3 Pour les personnes non assurées au sens de la LAA Code NOGA et paliers de branches Le calcul des contributions de risque d invalidité est basé sur le code NOGA de l Office fédéral de la statistique de septembre Lré = limite de répartition 5/8

6 GÉNÉRALITÉS ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SALAIRE Salaire assuré Le salaire assuré constitue la base pour la détermination des prestations et le calcul des contributions. Il peut être choisi librement en ce qui concerne les prestations de risque et le processus d épargne. Salaire LPP, LAA ou AVS Au moyen de trois définitions différentes du salaire salaire LPP, LAA ou AVS il est possible de proposer une prestation de service adaptée à la structure salariale de chaque entreprise. Les «plans LPP», le salaire assuré est limité conformément à la LPP. Les «plans LAA», le salaire LAA est considéré comme plafond salarial. Les «plans AVS», le plafond salarial correspond habituellement à dix fois le montant limite supérieur de la LPP. Il est en outre possible de limiter le plafond salarial en francs ou à x fois le montant limite supérieur de la LPP (p. ex. à sept fois le montant limite supérieur de la LPP). Les déductions de coordination prises en compte selon les plans. PRESTATIONS Prestations assurées Dans tous les plans de prévoyance proposés, les prestations suivantes peuvent être assurées (avec des pondérations différentes): rente de vieillesse, rente d invalidité, rente d enfant d invalide, rente de viduité, rente de partenaire enregistré, rente de partenaire, rente d orphelin, exonération du paiement des contributions, capital au décès. Hormis pour l exonération du paiement des contributions et le capital de décès, il est possible de répartir la prestation choisie en deux prestations partielles, la limite de répartition pouvant alors être le maximum LPP, le maximum LAA, un montant en francs ou un pourcentage du salaire maximal LPP. Par exemple, rente d invalidité à raison de 50 pour-cent du salaire assuré jusqu au maximum LAA, à raison de 35 pour-cent pour le montant allant au-delà. Invalidité et décès Les risques invalidité et décès sont couverts par des rentes d invalidité et de survivants. Celles-ci peuvent être définies selon le minimum légal ou en fonction du salaire assuré. En ce qui concerne les «plans AVS», le risque accident peut être inclus pour les parts de salaire dépassant le maximum LAA pour les prestations d invalidité et les rentes de survivants. Couples non mariés et partenaires enregistrés Dans le cadre de la rente de survivants, Pax propose la rente de partenaire. Les partenaires non mariés et les couples de personnes de même sexe peuvent assimiler aux couples mariés, ce qui leur donne les mêmes droits aux rentes. Bonifications de vieillesse En dehors des bonifications standards, le client est libre de choisir lui-même les bonifications d épargne par intervalles de 0.1 pourcent dans les limites des possibilités légales autorisées. Il peut répartir le salaire épargne choisi en deux salaires épargne, la limite de répartition pouvant être le maximum LPP, le maximum LAA, un montant en francs ou un pourcentage du salaire maximal LPP. Une bonification d épargne différente peut être choisie pour chacun des deux salaires d épargne. Plans d épargne supplémentaires En plus d un plan standard, il est possible de prévoir pour chaque groupe de personnes jusqu à deux plans d épargne supplémentaires. Les personnes assurées peuvent alors choisir l un des deux. Celui-ci peut être revu annuellement. FINANCEMENT Contributions en général Les taux de contribution du produit BusinessComposit sont calculés par âge individuel selon la méthode annuelle conformément au tarif collectif. Les contributions sont facturées au client et représentées sur les documents client comme suit: Contribution d épargne (x% du salaire assuré épargne) + contribution de risque (selon la classe de risque Bonus, Standard, Malus) + contribution de frais (composée de frais fixes et variables) + contributions supplémentaires (pour fonds de garantie, contributions légales et compensation du renchérissement) = contribution totale Les contributions sont facturées avec date valeur au Tous les montants sont exprimés en CHF. 6/8

7 Détermination des contributions Les taux de contribution d épargne en pourcentage du salaire assuré épargne sont déterminés par plan de prévoyance assuré et par catégorie de personnes assurées. Les contributions de risque et de frais variables sont redéfinies au début de chaque année civile. En cas de mutation en cours d année (modification de salaire, rachat facultatif), le calcul s effectue à la date d effet de la mutation pour chaque personne assurée en fonction de son âge et de son sexe; du salaire assuré; des prestations de libre passage versées; des éventuels apports et retraits; du montant des prestations assurées. Est appliqué pour ce calcul le tarif d assurance-vie collective approuvé par l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Les contributions de risque et de frais variables dépendent en outre de la branche, de la classe de risque attribuée, du nombre de personnes assurées et de la durée du contrat. Couvertures complémentaires Les contributions incluent en outre les prestations suivantes: Rentes de viduité élargies Rente de partenaire avec accident Remboursement des contributions d épargne versées en trop en cas de décès CLASSES DE RISQUE Classes de risque en général On distingue trois classes de risque: Bonus, Standard et Malus. La classe de risque peut être adaptée si la situation du client a changé. Classes de risque et invalidité Lors de la conclusion du contrat, les cas d invalidité existants sont pris en compte pour l attribution de la classe de risque tant que le début du droit aux prestations d invalidité remonte plus de cinq ans depuis la conclusion du contrat. Entreprises ayant jusqu à cinq assurés actifs Dans ce cas, une classe de risque uniforme est utilisée. Celle-ci est maintenue pendant la durée du contrat, mais au plus pendant cinq ans. Une nouvelle évaluation et, le cas échéant, une nouvelle attribution sont effectuées au 1 er janvier suivant l expiration du contrat ou au 1 er janvier de la 6 e année d assurance. Entreprises ayant plus de cinq assurés actifs Chaque plan de prévoyance se voit attribuer sa propre classe de risque. Les bénéficiaires de prestations d invalidité sont pris en compte. De façon générale, les différents cas d invalidité sont pris en compte pour l attribution de la classe de risque pendant cinq ans. Attribution de la classe de risque pour les entreprises nouvellement créées Pour les entreprises nouvellement créées, l attribution de la classe de risque est effectuée en tenant compte de la branche économique. La classe de risque attribuée est maintenue pendant la durée du contrat, mais au plus pendant cinq ans. Ensemble vers une solution optimale Nous élaborons ensemble la solution adéquate pour votre client. Si, après un examen minutieux, nous devions tout de même être contraints de refuser une demande, vous pouvez partir du principe que nous avons pour cela des raisons convaincantes. Questions et réponses Pour des questions ou des informations complémentaires, veuillez contacter votre Account Manager Broker. Il vous renseignera rapidement et simplement. 7/8

8 LA PRÉVOYANCE AVEC BUSINESSCOMPOSIT LES ARGUMENTS POUR VOTRE CLIENT Sécurité du placement Chez Pax, la fortune des clients est en lieu sûr. Le degré de couverture de la Fondation collective LPP Pax est d au moins 100 pourcent. Une sous-couverture de votre prévoyance professionnelle est donc exclue. C est la raison pour laquelle les employeurs et les salariés ne sont jamais soumis à des contributions à l assainissement. La stratégie de placement de Pax est axée sur la durabilité et la solvabilité. Les exigences du droit sont respectées à tout moment. Couverture de prévoyance flexible sur mesure BusinessComposit vous propose des plans de prévoyance modulaires avec diverses pondérations des prestations qui répondent aussi bien à des exigences minimales que plus pointues. Votre client peut assurer l ensemble de son personnel dans un même plan ou répartir ses effectifs sur différents groupes de personnes. Contributions conformes au risque Grâce à la probabilité individuelle des sinistres et à la tarification par branches, votre client bénéficie de contributions conformes au risque. Echéance des contributions Les contributions sont payables à la fin de l année, mais peuvent être versées à l avance ou en continu sur un compte. Ce dernier génère des intérêts en votre faveur jusqu à la date de l échéance. Gestion simple en ligne La gestion se fait de façon simple et rapide. Grâce à la gestion en ligne, votre client peut traiter directement les entrées et les départs des collaborateurs, les changements d adresses et d état civil, les cas de prestation et les modifications de salaire. Complément attrayant pour les cadres Dans le cadre de BusinessComposit ou avec la prévoyance complémentaire BusinessTop, votre client peut assurer ses cadres avec une prévoyance supplémentaire individuelle, qu il ait ou non conclu sa prévoyance de base auprès de Pax. Transparence en matière de frais Les frais de gestion du patrimoine ne sont pas compensés par le rendement. Pax présente séparément les contributions d épargne, de risque, de frais et complémentaires. Votre client reçoit ainsi une vue d ensemble claire pour l entreprise et pour chaque collaborateur. Pax Aeschenplatz 13 CH Bâle Tel Fax info@pax.ch Les présentes explications sont fournies à des fins d illustration. Les droits et obligations découlent uniquement des dispositions légales, du contrat d adhésion, des conditions générales d adhésion (CGA) et des dispositions réglementaires générales (DRG). 2315/Marketing/