Médecine étatique vs autonomie tarifaire. Exposé Dr Werner Kübler

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1 Médecine étatique vs autonomie tarifaire Exposé Dr Werner Kübler FMH Tarifs et conventions pour la médecine ambulatoire en Suisse Journée des délégués tarifaires Ernst Gähler 20 mars 2013

2 Dr Werner Kübler, MBA, vice-président de H+ FMH Tarifs et conventions pour la médecine ambulatoire en Suisse Journée des délégués tarifaires Ernst Gähler 20 mars 2013

3 Dr Werner Kübler, MBA, vice-président de H+ Curriculum Etudes de médecine humaine à l Université de Zurich 1989 Doctorat en immunologie expérimentale Missions dirigeantes pour des ONG en Asie / Afrique Chef d état major et adjoint de direction au DDPS 1999 Executive MBA à l Université de Rochester Senior Engagement Manager, Helbling Expériences professionnelles membre de la direction de l Hôpital universitaire de Bâle 2008 directeur de l Hôpital universitaire de Bâle 2010 comité de H+/ vice-président de H+ FMH Tarifs et conventions pour la médecine ambulatoire en Suisse Journée des délégués tarifaires Ernst Gähler 20 mars 2013

4 L autonomie tarifaire: OUI, mais pas à n importe quel prix Dr Werner Kübler, MBA Directeur de l Hôpital universitaire de Bâle, vice-président de H+ Journée des délégués tarifaires de la FMH 20 mars 2013

5 Sommaire Bonne collaboration entre la FMH et H+ en matière de tarifs: intérêts communs et spécifiques aux associations Autonomie tarifaire: OUI mais pourquoi en fait? Autonomie tarifaire: mais à quel prix? Problèmes en suspens concernant SwissDRG, en particulier du point de vue des hôpitaux (universitaires) Journée des délégués tarifaires de la FMH, 20 mars 2013, W. Kübler 5

6 Collaboration FMH H+ en matière de tarifs Les expériences positives de H+ ces dernières années Vaste succès de la coordination des positions nationales Maintien des intérêts spécifiques à l association Développement de la structure tarifaire DRG, vote au sein de SwissDRG SA Révision du TARMED Journée des délégués tarifaires de la FMH, 20 mars 2013, W. Kübler 6

7 Collaboration FMH H+ en matière de tarifs Projets de révision du TARMED: aller dans le même sens Rencontre au sommet de juillet 2011: Même évaluation de la situation: Grand temps et besoin de réformer pour faire face aux blocages dans les prises de décisions Horizon comparable: Faire avancer rapidement les travaux de révision, environ 2 ans Approches des projets avec des objectifs et des méthodes légèrement différents Progresser en parallèle: bon échange d informations et harmonisation du calendrier dans l idée de renforcer l effet des résultats sans retarder les projets par des discussions sur la méthode. Journée des délégués tarifaires de la FMH, 20 mars 2013, W. Kübler 7

8 Collaboration FMH H+ en matière de tarifs Projet de révision du TARMED, H+ Contexte pour les hôpitaux: La plupart des hôpitaux (sans médecins agréés) enregistrent des déficits substantiels en ambulatoire Objectifs: Revoir la structure tarifaire d après les chiffres effectifs actuels Eventuelles corrections financières en premier lieu via les valeurs du point et non par un blocage politique dès la révision de la structure tarifaire Logique en matière de priorités Plusieurs chapitres avec un sur-financement empirique et beaucoup avec un sous-financement empirique dans les hôpitaux No go pour les hôpitaux: financer la médecine de famille sur le dos du domaine ambulatoire hospitalier. Journée des délégués tarifaires de la FMH, 20 mars 2013, W. Kübler 8

9 Autonomie tarifaire: OUI mais pourquoi en fait? L autonomie tarifaire vacille-t-elle? Ne pas en oublier les avantages Elément fondamental du système suisse: Tarifs négociés au lieu de «tarifs étatiques» «totalement administrés» Elément du marché Peut mieux refléter les particularités régionales Peut facilement prendre en compte d autres particularités Répond mieux aux incohérences de la structure tarifaire: particulièrement important au début de SwissDRG. L autonomie tarifaire reste la solution la mieux différenciée Journée des délégués tarifaires de la FMH, 20 mars 2013, W. Kübler 9

10 Autonomie tarifaire: mais à quel prix? Stationnaire aigu: stratégie pour les prix (1 ère et 2 e années de DRG) Pragmatique Benchmark Best Price + 2% Rapprochement grâce aux négociations Basé sur les prix avec regard sur la situation en termes de coûts Benchmarkapproach 40 e centile des prestataires (pour l instant 25 e centile) Marge de négociation étroite Benchmark = prestataire le meilleur marché Marge de tolérance 1: 2% Marge de tolérance 2: < Journée des délégués tarifaires de la FMH, 20 mars 2013, W. Kübler 10

11 Autonomie tarifaire: mais à quel prix? Benchmark: recherche fatale du taux de base «efficace» Chiffres 2011 de 86 hôpitaux de soins aigus, - selon le calcul de Tarifsuisse - incl. CUI* pris effectivement en compte Source: direction de Tarifsuisse, , graphique peut être publié * CUI: coûts d utilisation des installations Journée des délégués tarifaires de la FMH, 20 mars 2013, W. Kübler 11

12 Autonomie tarifaire: mais à quel prix? Taux de base «efficace»: où sont les problèmes? Benchmark env. 25 e centile Marge de négociation env. 40 e centile Déductions massives «ancien système» Chiffres 2011 de 86 hôpitaux de soins aigus, - selon le calcul de Tarifsuisse - incl. CUI pris effectivement en compte La plupart des prestataires soumis à une pression massive en termes de coûts Concerne >90% des hôpitaux des niveaux de prestations supérieurs Journée des délégués tarifaires de la FMH, 20 mars 2013, W. Kübler 12

13 Autonomie tarifaire: mais à quel prix? Définir le prix selon le best price +2% Let s have it all and now Base: coûts pris en compte et définis mathématiquement comme les plus bas d une maison d un groupe hospitalier (après toutes les déductions) = Benchmark + 2% tolérance = maximum pour un groupe hospitalier Conditions impliquées Système SwissDRG déjà très mature, dispose d un important pool de données et reflète (presque) aussi bien que G-DRG actuel Hôpitaux universitaires et hôpitaux pédiatriques fonctionnent dès maintenant sans problèmes avec des prix de 10 à 20% plus bas Quelqu un s est allégé à la charge de l assurance-maladie sociale, d où des écarts qu il faut corriger. Journée des délégués tarifaires de la FMH, 20 mars 2013, W. Kübler 13

14 Autonomie tarifaire: mais à quel prix? La discussion unilatérale de l économicité comporte de grands risques Le système stable des hôpitaux de soins aigus est compromis Taux de base peu élevés réduction de personnel et baisse de qualité Renoncement à l autonomie tarifaire en faveur d un taux de base national uniforme, tarifs à gestion bureaucratique et régulation des volumes Incitatifs supplémentaires pour la sélection des risques en stationnaire: sert à l écrémage nuit aux grands prestataires hospitaliers publiques Au détriment de l enseignement, de la recherche et de la formation postgraduée Introduction correcte des DRG demande du temps et de la patience, ainsi que du courage pour poursuivre l autonomie tarifaire! Journée des délégués tarifaires de la FMH, 20 mars 2013, W. Kübler 14

15 Autonomie tarifaire: mais à quel prix? Benchmarkapproach: showdown en hiver 2013/14? Baisse de la qualité Une pression sur les coûts sans précédent impose des mesures de réorganisation drastiques, beaucoup d hôpitaux risquent des plans d assainissement Retour au financement selon l objet Les créanciers publics (devront) amortir/compenser la pression sur les coûts pour garantir la qualité et les infrastructures ainsi que l enseignement et la recherche L autonomie tarifaire devient un mirage Un soutien juridique des benchmarks signe, pour l essentiel, la fin des négociations tarifaires. Journée des délégués tarifaires de la FMH, 20 mars 2013, W. Kübler 15

16 Autonomie tarifaire: mais à quel prix? Cui bono? Premières tendances Les cantons tendent à soutenir l autonomie tarifaire Malgré tout, les assureurs flexibles semblent être stables financièrement Les organisations d achats puissantes sur le marché bloquent leur capacité d action entrepreneuriale par des stratégies de négociations bureaucratiques Cui bono? Journée des délégués tarifaires de la FMH, 20 mars 2013, W. Kübler 16

17 Autonomie tarifaire: mais à quel prix? Le prix à payer sera-t-il trop élevé? En ambulatoire, érosion de la marge: si les collègues se désistent, la médecine de famille sera-t-elle plus tard un indicateur précoce du blocage? En stationnaire: si les cantons et les tribunaux doivent déterminer les tarifs sur un large front effet rétroactif avec menace de coup d Etat technocrate. Que va-t-il se passer? Les cantons vont agir et accentuer la régulation étatique (principe de base de l équivalence fiscale). La Confédération interviendra également davantage. Journée des délégués tarifaires de la FMH, 20 mars 2013, W. Kübler 17

18 Autonomie tarifaire: mais à quel prix? La tempête qui menace pourrait avoir des effets irréversibles Journée des délégués tarifaires de la FMH, 20 mars 2013, W. Kübler 18

19 Problèmes en suspens concernant SwissDRG Poursuivre rapidement le développement de la structure SwissDRG Actualisation annuelle de la structure, mais avec un cycle de 3 ans. C est probablement le prix de l autonomie tarifaire! La précision de la représentation accuse encore un net retard vs l Allemagne (Benchmarking peu admissible) R 2 : 2012: 0.60 / 2013: 0.62 / 2014: à voir Rétributions additionnelles arrivent doucement: difficile à calculer en Suisse Rétributions pour l innovation sont encore plus lentes: quand elles seront là, un cycle de 5 ans se mettra en place. La solution des cas extrêmement onéreux n en est qu au stade conceptuel. Journée des délégués tarifaires de la FMH, 20 mars 2013, W. Kübler 19

20 Problèmes en suspens concernant SwissDRG Rétributions des coûts d utilisation, danger pour l autonomie tarifaire? Les «CUI*» sont calculés trop bas en raison des dispositions de l ordonnance (OCP) fondées sur un droit ancien Un blocage se prépare également Il est intéressant de voir que même le taux de calcul est bloqué et fixé par l OCP, alors que dans le domaine de l électricité, la Confédération accepte un réajustement annuel, stipulé dans l ordonnance Sans changement, les créanciers, principalement les cantons, devront intervenir à long terme. * CUI: coûts d utilisation des installations Journée des délégués tarifaires de la FMH, 20 mars 2013, W. Kübler 20

21 Conclusion Autonomie tarifaire avec réalisme continuer d essayer ensemble La régulation de l autonomie tarifaire peut fonctionner uniquement si tous les acteurs agissent avec réalisme. Les bouleversements actuels incitent les acteurs (nous aussi!?) a poser des exigences déstabilisantes. A la longue, l autonomie tarifaire est ce qu il y a de plus approprié au système suisse. Ne pas abandonner trop tôt l autonomie tarifaire, sans vraiment connaître les alternatives. Les hôpitaux vous accompagnent sur cette voie. Journée des délégués tarifaires de la FMH, 20 mars 2013, W. Kübler 21

22 Merci beaucoup de votre attention Dr Werner Kübler, MBA Vice-président de H+, directeur de l Hôpital universitaire de Bâle H+ les hôpitaux de Suisse Secrétariat Lorrainestrasse 4A 3013 Berne Téléphone: Fax: