COHESION SOCIALE LE PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE -=-=-=-

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1 COHESION SOCIALE LE PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE -=-=-=- I BASES REGLEMENTAIRES Le plan de cohésion sociale (programmes 15 et 16) et la loi n du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale prévoient la mise en place des programmes de réussite éducative. La circulaire du 27 avril 2005 de la Délégation Interministérielle à la Ville précise les modalités de mise en œuvre de ces programmes. II OBJECTIFS DES PROGRAMMES Il s agit d apporter aux enfants et adolescents de 2 à 16 ans, présentant des signes de fragilité, un soutien éducatif, culturel, social, sanitaire afin de leur donner des chances de réussite. Ces programmes ont vocation, dans l absolu, à accompagner les intéressés de l école maternelle jusqu au terme de la scolarité, en prenant en compte la globalité de leurs difficultés et de leur environnement, en particulier la famille. III UNE ORGANISATION CENTREE SUR LES ENFANTS ET LES ADOLESCENTS EN FRAGILITE Une des caractéristiques de ces programmes est qu ils concernent un public cible repéré sur lequel sont concentrés les moyens. Ces programmes relèvent ainsi d une double approche : a) - Territoriale : dans la mesure où sont concernés les territoires dont l environnement économique, social, urbain et culturel concentre et aggrave les difficultés individuelles et collectives des enfants et des familles : notamment les zones urbaines sensibles (ZUS) et/ou les zones et réseaux d éducation prioritaire (ZEP/REP), mais également les territoires apparaissant comme très fragiles (dans les Alpes-Maritimes tous les secteurs relevant de la politique de la ville). Ce programme se caractérise par : une organisation centrée sur le public le plus fragile ; une structure juridique portant le programme ; une équipe pluridisciplinaire de soutien qui suit le public repéré.

2 2 b) - Par le public : il s agit des enfants et des adolescents les plus fragiles, dont le repérage doit être effectué par la communauté éducative élargie : enseignants, service social et de promotion de la santé de l Education Nationale, réseaux d aide aux élèves en difficulté (RASED), conseillers d orientation psychologues (COPSY), intersecteur de pédopsychiatrie, services de protection maternelle infantile (PMI), services de l aide sociale à l enfance, parents. L effectif ne devra pas dépasser 150 à 200 enfants et adolescents sur les territoires les plus peuplés, et devra donc être proportionnel au nombre d habitants des quartiers concernés. Certains des critères d identification de ce public ont déjà été définis dans la circulaire du 27 avril 2005 déjà citée ainsi que dans un courrier de la DIV du 28 janvier 2005 relatif à la délégation des crédits réussite éducative au département des Alpes- Maritimes pour Il s agit : éventuellement, des mineurs isolés ; des mineurs manifestant des problèmes d ordre sanitaire ; d un équilibre à maintenir entre filles et garçons ; des familles monoparentales (en particulier pour les actions spécifiques destinés aux parents). Le public pris en compte au titre d un projet de réussite éducative peut être représenté de la manière suivantes : Effectif maximum visé par les actions favorisant l épanouissement personnel et l apprentissage des règles de vie en commun au travers de pratiques artistiques, culturelles et sportives. Groupe restreint sur lequel porte le soutien à la scolarité Enfants faisant l objet d un suivi très individualisé dans les domaines sanitaires et sociaux.

3 3 IV UN PARTENARIAT INSCRIT DANS UNE STRUCTURE JURIDIQUE Un certain nombre d institutions sont concernées par le pilotage des programmes de réussite éducative, à savoir : les maires ou les présidents d agglomération ; le département ; l inspection d Académie ; la caisse d allocations familiales ; les associations de parents d élèves. A ces acteurs peuvent être associés des services déconcentrés ou des établissements publics de l Etat : la direction départementale des affaires sanitaires et sociales ; la direction départementale de la jeunesse et des sports ; la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse ; la direction régionale des affaires culturelles ; le fonds d action et de soutien pour l intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD). Ces partenaires se retrouvent dans une structure juridique qui doit porter le projet de réussite éducative. Celle-ci est, à la fois, une instance de débat de décision et de gestion financière. Cette structure peut être un GIP, une Caisse des écoles à compétence élargie, ou toute structure dotée d une comptabilité publique. Dans les Alpes-Maritimes, les caisses des écoles pilotent le dispositif dans les communes de Nice, Carros, Grasse, Vallauris, Cannes, Valbonne, La Trinité, St André de la Roche, Drap et Cagnes-sur-Mer. Pour St Laurent du Var, le centre communal d action sociale a été choisi pour mener cette mission. En tout état de cause, la structure juridique (caisse des écoles ou centre social) est seule légitime à mettre en œuvre et suivre le programme de réussite éducative, une convention la liant à l Etat à cet effet sur 5 ans.

4 4 V) UNE EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE DE SOUTIEN L action centrale et obligatoire du programme de réussite éducative est la mise en œuvre d une équipe pluridisciplinaire de soutien. Elle est constituée de façon permanente ou occasionnelle : de professionnels de différentes spécialités : enseignants ; coordonnateur ZEP-REP ; éducateurs ; animateurs ; travailleurs sociaux ; psychologues ; pédopsychiatres ; rééducateurs ; intervenants sportifs et culturels. d associations au professionnalisme reconnu. Ces équipes ont pour objectifs de suivre le public repéré relevant du programme, notamment en ce qui concerne les problèmes sanitaires, de façon souvent individualisée. Afin de pouvoir intervenir, ces équipes disposent d un budget d intervention. VI) LES AUTRES ACTIONS POUVANT ETRE MENEES Des actions pourront être initiées dans le cadre du programme, en coordination avec les interventions de l équipe pluridisciplinaire. Ces actions pourront s inscrire dans les outils existant déjà au titre de la thématique «Education» de la politique de la ville (CLAS, CEL, Actions école ) avec trois conséquences : ne sera financée s agissant des programmes de réussite éducative, que la partie de ces actions touchant le public cible ; si l action est plus large que ce public spécifique, le financement pourra être assuré, au-delà de celui-ci, par les crédits spécifiques de la politique de la ville ; les cofinancements éventuels en ce qui concerne les actions relevant de la réussite éducative pourront être mobilisés soit dans le cadre de la structure juridique porteuse du programme, soit dans celui des contrats de ville et des conventions d objectifs.

5 5 Cette démarche peut être résumée par le schéma suivant : Territoire d intervention de la politique de la ville T CLAS PRE ACTIONS ECOLE Equipe plurisdiciplinaire Autres actions relevant de la thématique «Education» CEL