Diagnostic territorial stratégique du Centre Programmes européens FEDER-FSE-FEADER ( )

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1 PRÉFECTURE DE LA RÉGION CENTRE Diagnostic territorial stratégique du Centre Programmes européens FEDER-FSE-FEADER ( ) 23 novembre 2012

2 Propos liminaires Mi-2012, la préparation de la programmation européenne a été engagée sur la base des projets de règlements proposés par la Commission européenne. La première étape demandée aux Préfets de région par la DATAR doit permettre d établir un diagnostic territorial qui dégagera les enjeux prioritaires et les orientations stratégiques sur lesquels les futurs programmes pourraient être concentrés. Le diagnostic régional a également vocation à contribuer à l élaboration de l accord de partenariat entre la France et l Union Européenne. Dans cette perspective, les services de l État et de la Région ont préparé un document de travail soumis aux différents partenaires régionaux (conseils généraux, agglomérations, villes, chambres consulaires ) à plusieurs étapes : groupes de travail partenariaux, comité de suivi des fonds européens du 26 juin 2012, réunion technique élargie du 26 septembre Différentes contributions orales et écrites sont également venues enrichir cette version du diagnostic. Ce travail a permis d aboutir à un projet de diagnostic territorial stratégique. Ce document, qui n est pas un projet de PO, présente les orientations stratégiques identifiées à partir des analyses des atouts, faiblesses, opportunités et menaces de la région Centre. Le projet de diagnostic adressé le 31 octobre à la DATAR, sans ses annexes thématiques et les synthèses des priorités de chaque fiche, a été discuté par le partenariat régional lors de la conférence des exécutifs du 7 novembre (présidents des conseils généraux, des agglomérations, maires des grandes villes, présidents du CESER, des Universités, des pôles de compétitivité ). Les fiches rédigées par les services de l Etat et relevant du financement d un futur CPER ont été annexées à ce diagnostic. Cette démarche, souhaitée par la DATAR, permet de compléter les priorités relatives aux programmes européens. La thématique interrégionale Loire a été abordée, dans une fiche annexe, dans la perspective d un nouveau plan Loire. Cette annexe a vocation à devenir un diagnostic spécifique au bassin de la Loire dans la continuité du CPIER et du programme opérationnel plurirégional FEDER Loire. Ainsi, le diagnostic territorial stratégique pour la région Centre regroupe-t-il l ensemble des thématiques relevant des différentes stratégies de la communauté européenne Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 2

3 SOMMAIRE INTRODUCTION : Rapport de l INSEE sur la place de la région Centre au regard des objectifs Europe OBJECTIF THEMATIQUE N 1 : RENFORCER LA RECHERCHE LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET L INNOVATION OBJECTIF THEMATIQUE N 2 - AMELIORER L ACCES, L UTILISATION ET LA QUALITE DES TIC EN METROPOLE OBJECTIF THEMATIQUE N 3 - RENFORCER LA COMPETITIVITE DES PME OBJECTIF THEMATIQUE N 4 SOUTENIR LA MUTATION VERS UNE ECONOMIE A FAIBLE TENEUR EN CARBONEE OBJECTIF THEMATIQUE N 5 - PROMOUVOIR L ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LA PREVENTION DES RISQUES OBJECTIF THEMATIQUE N 6 - PROTEGER L ENVIRONNEMENT ET PROMOUVOIR UN USAGE DURABLE DES RESSOURCES OBJECTIF THEMATIQUE 7: PROMOUVOIR LE TRANSPORT DURABLE ET SUPPRIMER LES GOULETS D ETRANGLEMENT DANS LE RESEAU PRINCIPAL D INFRASTRUCTURES OBJECTIF THEMATIQUE N 8 - PROMOUVOIR L EMPLOI ET SOUTENIR LA MOBILITE DU TRAVAIL OBJECTIF THEMATIQUE N 9 - PROMOUVOIR L INCLUSION SOCIALE ET COMBATTRE LA PAUVRETE OBJECTIF THEMATIQUE N 10 - INVESTIR DANS L EDUCATION, LES COMPETENCES ET LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE OBJECTIF TERRITORIAL - ENJEUX «TERRITOIRES RURAUX» OBJECTIF TERRITORIAL - ENJEUX «TERRITOIRES RURAUX» - FILIERES AGRICOLES ET SYLVICOLES OBJECTIF TERRITORIAL - ENJEUX «TERRITOIRES URBAINS» FICHE DE SYNTHESE DES SYNERGIES A RECHERCHER ENTRE LES FONDS ANNEXE 1 : Enjeux culturels et patrimoniaux pour la période ANNEXE 2 relative au diagnostic territorial dans le domaine de la santé ANNEXE 3 : Université Faire du Centre un territoire d excellence ANNEXE 4 : Thématique interrégionale du bassin de la Loire ANNEXE 5 : Infrastructures ferroviaires prioritaires en région Centre pour la période ANNEXE 6 : Contributions du partenariat régional prises en compte pour le diagnostic territorial stratégique Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 3

4 INTRODUCTION : Rapport de l INSEE sur la place de la région Centre au regard des objectifs Europe 2020 La région Centre en Europe : forces et faiblesses au regard de la stratégie Europe 2020 Au regard des objectifs de la stratégie Europe 2020 et comparée aux autres régions européennes, la région Centre bénéficie de plusieurs atouts : une croissance démographique soutenue par une natalité affirmée, un taux d emploi élevé, notamment pour les femmes, un taux de chômage limité, un potentiel important de recherche et d innovation, une pauvreté contenue. Elle a cependant des efforts à fournir en matière d emploi des seniors, d éducation, d attractivité des étudiants, d adaptation au changement climatique et de dynamisme économique. La stratégie de Lisbonne, adoptée en 2000 et arrivée à échéance en juin 2010, devait faire de l Union européenne «l économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde». Dans le contexte actuel de crise économique et de réduction des déficits publics, les ambitions des années 2000 ont dû être révisées afin de recentrer la stratégie sur la croissance et l emploi. La stratégie Europe 2020, proposée par la Commission européenne début 2010, fixe l objectif de transformer l Union européenne à l horizon 2020 en une «économie intelligente, durable et inclusive avec des niveaux d emploi, de productivité et de cohésion sociale élevés». Séparées par dix ans de changements rapides et par une importante crise économique, ces deux stratégies partagent des objectifs proches, la stratégie Europe 2020 ajoutant la double priorité de transformer l Union en une «économie verte» et de lutter contre l exclusion et la pauvreté. Grâce aux fonds européens, les pouvoirs publics régionaux financent des actions locales en matière de développement économique et social, donnant un rôle majeur aux régions dans la construction européenne. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 4

5 Le taux d emploi proche de l'objectif Un des moteurs de la croissance européenne est d encourager une économie à fort taux d emploi, favorisant une cohésion sociale et territoriale. L Union européenne s était fixé, à travers la stratégie de Lisbonne, l objectif d atteindre un taux d emploi des ans de 70 %. En 2010, ce taux s'élève à 67 % en région Centre, supérieur à la médiane des régions européennes (65,4 %), mais inférieur à la cible. La stratégie Europe 2020 fixe un objectif de 75 % pour le taux d emploi des ans. En 2010, ce taux atteint 72,4 % en région Centre, dépassant de près de 3 points le taux d emploi médian européen. Le Centre bénéficie ainsi avec Midi-Pyrénées du taux d emploi le plus élevé des régions françaises. Légèrement impacté par la crise économique, le taux d emploi régional augmente cependant depuis dix ans et semble en bonne voie pour atteindre l objectif en Un quart des régions européennes atteint la cible dès 2010, principalement dans les pays du nord : toutes les régions suédoises, les deux tiers des régions autrichiennes et hollandaises, près de la moitié des régions allemandes, britanniques et danoises. Faiblesse de l'emploi des seniors La région Centre n atteint pas encore l objectif en raison de la faiblesse de l'emploi des ans. La stratégie de Lisbonne visait le seuil de 50 % de seniors en emploi en 2010, quand la région Centre n en comptait que 40 %. Ce taux a certes fortement progressé au début des années 2000, mais stagne depuis le milieu de la décennie. Près de 45 % des régions européennes atteignent cet objectif dès 2010, notamment en Suède, au Royaume-Uni et en Allemagne, où le taux d emploi des seniors varie entre 60 % et 70 %. Le faible taux d emploi des seniors dans le Centre, comme dans les autres régions françaises, s explique en partie par un âge de départ à la retraite plus précoce en France : 60 ans, puis 62 ans depuis juin 2010, contre 67 ans en Suède et en Allemagne et 65 ans au Royaume-Uni. Il s explique également par la difficulté des seniors, bien qu ils soient plus expérimentés, à trouver du travail Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 5

6 après une perte d emploi. En effet, jusqu à la fin des années 1990, les pouvoirs publics ont pris des mesures visant à accélérer le départ des plus âgés : dispositifs de préretraite, dispenses de recherche d emploi, avancement de l âge légal de la retraite. Le plan d action en faveur de l emploi des salariés âgés, entré en vigueur le 1er janvier 2010, a pour objectif de contribuer au maintien en emploi des seniors, astreignant les entreprises de plus de 50 salariés à adopter un plan d action spécifique par un accord de branche. Six domaines d action sont privilégiés : l anticipation de l évolution des carrières, l amélioration des conditions de travail, l accès à la formation, l aménagement des fins de carrière, le recrutement des salariés âgés et la transmission des compétences par le tutorat. Une proportion importante de femmes et de jeunes en emploi En revanche, avec un taux d emploi des femmes de 15 à 64 ans de 65,2 %, la région Centre, comme plus de la moitié des régions européennes, respecte l objectif de Lisbonne fixé à 60 % pour Dans le Centre, ce seuil est atteint depuis Certaines régions du sud de l Europe ont des taux très faibles, inférieurs à 40 %, notamment en Italie, en Grèce et en Espagne. Au contraire, du fait de modes de vie très différents, beaucoup de régions du nord de l Europe (en Allemagne, aux Pays- Bas, en Suède, au Royaume- Uni ou en Finlande) ont des taux d emploi féminin très élevés, supérieurs à 70 %. Par ailleurs, la région Centre a un taux d emploi des ans parmi les plus élevés de France. Il atteint 36,6 % en 2010, bien au-dessus de la médiane européenne. Un taux d emploi élevé des jeunes est à la fois un atout et une faiblesse : il contribue à élever le taux d emploi global, mais s'accompagne d'une moindre proportion de jeunes poursuivant des études longues, ce qui peut nuire à la qualification de la main-d œuvre régionale. Si le taux d activité des seniors est faible dans la région, le taux d activité des ans est au contraire très élevé, en particulier pour les ans. Leur taux d activité, 93,2 %, figure parmi les dix plus élevés d Europe, avec trois autres régions françaises : Midi-Pyrénées, Bretagne et Limousin. Cela s'explique en partie par un taux de chômage relativement faible (7,3 %) par rapport aux autres régions françaises et européennes. Le taux de chômage des jeunes, certes plus élevé (16,2 %), reste lui aussi nettement inférieur à la médiane européenne. Un éclairage sur la politique de cohésion européenne La Préfecture de région et la Région Centre ont souhaité nouer un partenariat avec l Insee afin de disposer d une analyse sur le positionnement du territoire régional au regard des objectifs de la Stratégie Europe Celle-ci sera notamment mise en œuvre à travers la politique de cohésion européenne qui se concrétisera à l échelle des régions par l intermédiaire des fonds structurels. En pointant les atouts et faiblesses du Centre au regard des autres régions européennes, en dégageant ses principales évolutions, l étude apporte aux services de l État et à la Région des éléments de référence utiles pour l élaboration de la future programmation de ces fonds. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 6

7 Une démographie dynamique par l effet cumulé d un excédent naturel et d un apport migratoire Avec 2,5 millions d habitants en 2008, le Centre appartient au quart des régions les plus peuplées, mais est également l'une des plus vastes, d'où sa faible densité. Avec 64,8 habitants par km², il appartient au quart des régions les moins denses. Avec un taux d accroissement annuel moyen de 0,5 % entre 1999 et 2008, la région Centre bénéficie d une croissance de population supérieure à la médiane européenne (0,3 %). En France, elle est la plus dynamique des régions limitrophes de l Île-de-France. La population régionale augmente par l effet cumulé d un excédent naturel et d un apport migratoire. L accroissement naturel, dû à un excédent des naissances sur les décès, contribue pour 0,3 % à la croissance démographique, une valeur bien supérieure à la médiane européenne : la moitié des régions voit sa population diminuer sous l effet du solde naturel, et seulement un cinquième des régions a un taux de croissance dû au solde naturel plus élevé. Le Centre, à l image de la France, bénéficie en effet d un taux de fécondité parmi les plus hauts d Europe. Le renouvellement des générations est ainsi assuré, contrairement à d autres pays où les taux de fécondité sont critiques : Lettonie, Portugal, Hongrie, Allemagne. L excédent migratoire de la région contribue également à son accroissement démographique, à hauteur de 0,2 %, même si celui-ci est légèrement plus faible que la médiane européenne. Le Centre est pourtant la région française où les mouvements migratoires sont les plus nombreux, mais le nombre élevé d entrées est compensé par des sorties importantes. La région Centre, grâce à son excédent naturel, bénéficie d une part importante de jeunes de moins de 20 ans dans sa population : 24,1 % contre 21,9 % en Europe. Mais la proportion de seniors, supérieure à la médiane européenne, est équivalente à celle des jeunes : le Centre compte alors un jeune de moins de 20 ans pour un senior de plus de 60 ans. Ainsi, même vieillissante, la région garde une démographie dynamique grâce à sa proportion importante de jeunes. Les actifs potentiels (20-59 ans) sont par conséquent sous-représentés par rapport aux autres régions européennes. Les ans en particulier ne représentent que 24,2 % de la population du Centre, contre 27,8 % en Europe. Le ratio de dépendance économique de la région (93 inactifs potentiels pour 100 actifs potentiels) est ainsi parmi les plus élevés en Europe, ce qui risque de contribuer aux difficultés de financement par les actifs du système de protection sociale et du système de retraite. Le profil par âge de la région Centre se rapproche de celui de régions comme la Bretagne et la Basse-Normandie, des régions du sud de la Suède hors Stockholm et de régions britanniques (Yorkshire, Shropshire, Essex, Hampshire, pays de Galles occidental). Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 7

8 Améliorer l'intensité de recherche et développement L Union européenne s est engagée à devenir l économie de la connaissance et de l innovation la plus compétitive et la plus dynamique. Avec un milliard d euros, soit 1,5 % du PIB de la région, consacré aux dépenses intérieures de recherche et développement (R&D) publiques et privées, le Centre est loin de l objectif de 3 % fixé par la stratégie Europe 2020, mais se place tout de même en bonne position par rapport aux autres régions européennes. Seule une région sur dix atteint l objectif : quelques régions de Finlande, de Suède, du Danemark, d Allemagne, et d Autriche, cinq pays qui consacrent une part plus importante de leur PIB aux dépenses de recherche et développement que la France (2,2 %). Midi-Pyrénées (4,2 %) est la seule région française à dépasser l objectif, suivi de l Île-de-France (2,9 %), du Languedoc- Roussillon, de Rhône-Alpes et de la Franche-Comté (2,5 %). Le Centre se classe ensuite parmi les régions françaises avec les taux les plus élevés. Un potentiel élevé de recherche et d innovation à concrétiser La région Centre se positionne dans le tiers des régions européennes les plus dynamiques en termes de recherche et d innovation, que ce soit pour son montant de dépenses en recherche et développement, le nombre de brevets déposés ou la part du personnel de R&D dans le secteur privé. Avec 96 brevets déposés par an en moyenne pour un million d habitants entre 2000 et 2008 auprès de l office européen des brevets (dont 10 de haute technologie), près de deux fois plus que la médiane européenne, la région confirme sa capacité d innovation. La performance régionale en matière d innovation et de recherche se manifeste également à travers le nombre d emplois consacrés à la R&D. Avec 1,2 % de ses emplois occupés par des personnels de R&D, le Centre se situe à la médiane des régions européennes. De plus, la région est bien classée en ce qui concerne la recherche privée. Plus des trois quarts des dépenses intérieures de recherche et développement de la région proviennent d entreprises privées. Le personnel de R&D en entreprise représente ainsi 0,7 % de l emploi total, dont 0,4 % de chercheurs. Parmi les régions comptant plus de 1 % de chercheurs en entreprise dans leurs emplois figurent des régions abritant une capitale ou une ville importante : Copenhague, Helsinki, Stuttgart, Munich, Paris, Vienne, Stockholm, ainsi que la région Midi-Pyrénées. En complément des centres de recherches publics (Universités, Inra, CNRS, BRGM...), le potentiel d innovation des unités de recherche des entreprises régionales est stimulé par la présence de six pôles de compétitivité dans des domaines variés : cosmétique et parfumerie (Cosmetic Valley), sciences et systèmes de l énergie électrique (S2E2), transformation du caoutchouc (Elastopôle), durabilité de la ressource en eau (Dream), mécanique (Viaméca) et le pôle européen de la céramique, à vocation internationale, et par plusieurs clusters, notamment dans les domaines de l industrie aéronautique, de la production pharmaceutique, de l automobile et des services aux entreprises. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 8

9 Une croissance économique ralentie par la crise Avec un produit intérieur brut (PIB) de 67 milliards d euros, le Centre appartient au cinquième des régions européennes créant le plus de richesse économique. Toutefois, la croissance annuelle moyenne du PIB régional, 1,6 % entre 2000 et 2008, ne lui permet pas d'atteindre l objectif de 3 % fixé par la stratégie de Lisbonne, comme plus de la moitié des régions européennes. De plus, la crise économique a fortement impacté l économie régionale, comme dans le reste de l Europe : après avoir augmenté de 2,0 % en 2007, le PIB du Centre diminue de 0,8 % en 2008 puis de 3,2 % en Il augmente à nouveau de 2,2 % en 2010 et devrait progresser modérément en Les régions n atteignant pas l objectif de croissance du PIB entre 2000 et 2008 sont principalement situées en France, en Italie, au Royaume-Uni, en Allemagne et en Suède, pays qui bénéficient toutefois d un PIB par habitant élevé. Comme la France, ces pays ont été particulièrement touchés par la crise. Certains pays ont nettement redressé leur économie depuis, comme la Suède et l Allemagne. Leurs PIB, après avoir diminué d environ 5 % en 2009, progressent respectivement de 5,5 % et 3,6 % en D autres pays ont plus de difficulté à sortir de la crise, tels la Grèce, l Espagne ou le Portugal. L'économie française s'est rétablie, mais son PIB, qui avait moins diminué que celui de la plupart des pays européens pendant la crise (- 2,7 % en 2009), n augmente que de 1,4 % en 2010 et de 1,7 % en Elle reste en deçà de l objectif de la stratégie de Lisbonne, de même que plusieurs grands pays européens tels l Espagne, l Italie, le Royaume-Uni, le Danemark ou les Pays-Bas. Les pays d Europe de l Est ont été très fortement impactés par la crise, avec une contraction du PIB jusqu à plus de 15 % en 2009, notamment dans les pays baltes. Ces pays avaient cependant connu de très fortes croissances auparavant, et bien qu ils aient mis un peu plus de temps à sortir de la crise, leurs PIB retrouvent des taux de croissance assez élevés après Un indicateur de bien-être pour mesurer la performance économique Partant du constat que la croissance ne profite pas à tous de la même manière, la commission Stiglitz sur la mesure des performances économiques et du progrès social recommande de compléter le produit intérieur brut par d autres indicateurs, afin de mesurer le progrès social et le bien-être des individus. Son rapport final, publié en septembre 2009, émet de nombreuses recommandations, axées sur trois thèmes : la prise en compte des ménages dans l analyse économique, la mesure de la qualité de vie et le développement durable. Au niveau national, l Insee a traduit les recommandations du rapport Stiglitz, en adaptant ses enquêtes pour y introduire de nouvelles questions et en réalisant entre autres des travaux sur la mesure des inégalités de revenus entre les ménages, sur l appréciation subjective du bien-être ou sur la mise en place d indicateurs de développement durable. Au niveau européen, l Insee a joué un rôle moteur dans la mise en œuvre du rapport Stiglitz, en co-pilotant avec Eurostat un groupe de parrainage, chargé de traduire les recommandations du rapport en objectifs opérationnels, cohérents avec d autres initiatives politiques (stratégie Europe 2020, stratégie de développement durable). Ce groupe émet des préconisations pour la statistique européenne sur chacune des parties du rapport, adoptées en novembre 2011 par le Comité du système statistique européen. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 9

10 Une région moyennement riche mais une productivité du travail élevée Les disparités démographiques et financières entre les pays influent sur la performance économique des régions européennes. En rapportant la richesse créée à la population, la région, avec un PIB par habitant de SPA (Standard de pouvoir d achat), se classe un peu en deçà de la médiane européenne. La dispersion du PIB par habitant est très forte au sein des régions européennes : celui du Centre est 3,5 fois inférieur à celui de Londres centre, et 3,5 fois supérieur à celui de plusieurs régions de Bulgarie ou de Roumanie. En rapportant le PIB au nombre d emplois utilisés pour le produire, la région Centre se situe un peu au-dessus de la médiane européenne, avec un PIB de SPA par emploi. À l instar d autres régions françaises, le Centre bénéficie ainsi d une productivité apparente du travail élevée, grâce à la structure de son tissu productif. En effet, malgré le poids important du secteur non-marchand, la région dispose de nombreuses activités à forte valeur ajoutée (pharmacie, parfumerie, industrie de l équipement, services). La composition du tissu productif et le fait qu un dixième des actifs de la région Centre occupe des emplois en Île-de-France, souvent mieux rémunérés, expliquent également la bonne position de la région en termes de richesse de ses habitants. En effet, avec SPA en 2008, le revenu disponible par habitant est nettement supérieur à la médiane des régions européennes ( SPA) et même à celle des régions françaises ( SPA). Une tradition industrielle et agricole s'atténuant au profit des services Avec un peu plus d un million d emplois en 2008, la région Centre représente 0,5 % de l emploi européen et 4,1 % de l emploi métropolitain. Comparée aux autres régions françaises, le Centre reste très marqué par le poids de son industrie et de son agriculture. En effet, malgré un ralentissement ces dernières années, la région tire encore profit de la décentralisation industrielle des années 60, qui lui a permis de développer une industrie diversifiée, orientée vers des technologies modernes (parachimie, caoutchouc, électronique et informatique, automobile et aéronautique). De plus, les riches étendues de la Beauce et de la Champagne Berrichonne lui confèrent une tradition agricole lui permettant d occuper le premier rang national pour la production de blé et d'oléagineux, le deuxième pour le maïs et le cinquième pour la betterave à sucre. Toutefois, cette spécificité tend à s estomper comparativement aux autres régions européennes. L agriculture et l industrie, qui regroupent respectivement 4,6 % et 17,6 % des emplois de la région Centre, ont un poids plus important dans l emploi européen. Certains pays ont en effet une agriculture encore très présente, occupant plus de 10 % des emplois (Roumanie, Pologne, Grèce, Portugal, Lituanie) et les pays de l Est sont très industrialisés (République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie, Hongrie, Roumanie). À l inverse, les services représentent en région Centre une part de l emploi (70,5 %) plus faible qu en métropole. Cela est lié en partie à la proximité de l'îlede-france où se concentrent les emplois tertiaires supérieurs. Le poids des services est toutefois plus important qu en Europe, notamment grâce à la part de l emploi public (35,2 %). Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 10

11 Un développement économique soutenu par le tertiaire Avec un taux de croissance de l emploi de 1,5 % en moyenne annuelle entre 2000 et 2008, la région Centre fait partie du quart des régions européennes dont l emploi a le plus augmenté sur cette période. Équivalente à celle de la France (1,3 %), cette progression est supérieure à celle de l Union européenne (0,9 %). Si l emploi s'est développé en région Centre entre 2000 et 2008, c est particulièrement grâce à la construction (+ 5,4 %), secteur qui a bénéficié de la bulle immobilière des années 2000, et aux services, notamment le commerce (+ 3,3 %). À l'inverse, les emplois ont diminué fortement dans le secteur de l industrie (- 2,4 %), nettement plus qu au niveau national ou européen, ainsi que dans l agriculture (- 2,1 %), dans la même mesure qu en France et en Europe. La crise économique a cependant impacté le niveau d emploi de la région après L emploi salarié, après avoir diminué de 3,4 % en 2009 et de 1,5 % en 2010, se redresse de 1,1 % en L emploi total diminue également mais de façon moins marquée, du fait de la progression des emplois non salariés, stimulés par la création d auto-entreprises. Entre 2008 et 2010, le repli dans l industrie et l agriculture s amplifie (respectivement - 4,2 % et - 3,6 %), tandis que le secteur de la construction s essouffle (- 1,1 %) après une forte progression. Seul le secteur des services continue de créer des emplois, mais plus faiblement qu auparavant (+ 0,9 %). Le tourisme, un atout à conforter Le tourisme représente une ressource économique pour la région, même si elle n est ni une région littorale, ni une région de haute montagne. Traversée d est en ouest par la Loire, elle bénéficie néanmoins d un patrimoine naturel et culturel riche, grâce à ses paysages variés. Les Châteaux de la Loire sont l un des atouts touristiques majeurs de cette région qui compte aussi quelques unes des plus grandes cathédrales de France. Le Val de Loire, inscrit au patrimoine mondial de l Unesco, est bordé de 400 kilomètres de pistes cyclables aménagées le long de la Loire. Le tourisme occupe près de emplois salariés dans la région en 2009, soit 2,7 % de l ensemble des emplois, contre 4,1 % au niveau national. La capacité d accueil de la région est supérieure à la médiane des régions européennes, mais sa situation géographique en fait une région de passage. En effet, malgré un nombre important d arrivées dans des établissements d hébergement touristique, la durée moyenne du séjour (1,7 nuitée) est inférieure à la médiane des régions européennes (2,6) et françaises (2,1). Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 11

12 Encadré : Positionnement de la région Centre par rapport aux objectifs de la stratégie Europe 2020 La nouvelle stratégie Europe 2020 est centrée sur trois axes : - une croissance intelligente : développer une économie fondée sur la connaissance et l innovation - une croissance durable : promouvoir une économie plus efficace dans l utilisation des ressources, plus verte et plus compétitive - une croissance inclusive : encourager une économie à fort taux d emploi favorisant la cohésion sociale et territoriale Huit objectifs quantitatifs couvrant cinq domaines d action sont proposés pour orienter et évaluer les progrès des pays et des régions de l Union. Des revenus élevés réduisant le risque de pauvreté La cohésion sociale, définie par la capacité d une société à assurer le bien-être de tous ses membres, en réduisant les disparités et en évitant la marginalisation, est un autre pilier essentiel de la stratégie Europe Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 12

13 Le niveau de revenu disponible constitue un premier indicateur de cohésion sociale. Les habitants de la région Centre bénéficient d un revenu disponible nettement supérieur à la médiane des régions européennes. Le Centre appartient ainsi aux 30 % des régions dont les habitants ont les revenus les plus élevés. Les disparités sont fortes au sein de l Union : le revenu disponible varie dans une proportion de 1 (régions de Roumanie et de Bulgarie) à 7 (Londres centre, Hambourg). La dispersion des revenus est moins importante entre les régions françaises, variant de SPA dans le Nord-Pas-de- Calais à SPA en Île-de- France. Après celle-ci, le Centre fait partie des régions françaises dont le revenu disponible par habitant est le plus élevé (un peu plus de SPA), avec Rhône-Alpes et la Bourgogne. Toutefois, la région connaît des disparités importantes entre ses départements. Les habitants du Loiret et de l Eure-et-Loir, qui bénéficient de la proximité de l Île-de- France, disposent de revenus supérieurs de 20 % en moyenne à ceux des habitants du sud de la région, notamment le Cher et l Indre. Un des objectifs majeurs de la stratégie Europe 2020 en termes de cohésion sociale est de réduire la pauvreté et l exclusion. Avec un taux de pauvreté de 12,9 % en 2009, la France est le 7 e pays de l Union européenne avec le moins de personnes en situation de pauvreté. Grâce à son système de protection sociale et ses minima sociaux, elle devance des grands pays européens comme l Allemagne (15,5 %), le Royaume-Uni (17,3 %) ou l Espagne (19,5 %). Avec un taux de pauvreté de 11,8 %, le Centre fait partie des quatre régions françaises les moins affectées, derrière la Bretagne, les Pays de la Loire et l Alsace (11,2 %). Des conditions d emploi limitant le risque d exclusion Les personnes vivant dans des ménages avec une faible intensité de travail (dont les adultes ont travaillé moins de 20 % de leur potentiel de travail au cours de l année) représentent 8,3 % de la population française, contre 9 % dans l Union européenne. La France se classe ainsi au 9 e rang des pays européens, derrière des pays tels que l'irlande (19,8 %), le Royaume-Uni (12,6 %), la Belgique (12,3 %), la Hongrie (11,3 %) et l'allemagne (10,8 %). En France métropolitaine, 8,2 % des salariés ont travaillé moins de 90 jours dans l année, moins d un quart de leur potentiel de travail. Avec seulement 7,0 % de salariés dans cette situation, le Centre se classe troisième parmi les régions françaises, juste derrière l Alsace et la Haute-Normandie. L intensité de travail peut également être appréhendée par le nombre de personnes en faible temps partiel : 2,5 % des salariés sont concernés en métropole, contre 2,0 % en région Centre, le taux le plus bas derrière la Corse (1,7 %), à égalité avec l Alsace, la Franche- Comté, le Limousin, et Poitou-Charentes. Cela tient en partie au fait que la région compte peu d activités de services très précaires, et davantage d activités industrielles et de construction, où le recours au temps partiel est moins fréquent, même si l intérim y est assez développé. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 13

14 La part des chômeurs de longue durée figure parmi les indicateurs de cohésion sociale retenus par la stratégie de Lisbonne. Avec un taux de chômage de longue durée de 2,8 %, la région Centre se situe sous les valeurs françaises (4,0 %) et européenne (3,8 %). Les situations en matière de chômage de longue durée sont diverses - de moins de 1 % dans des régions d Autriche, des Pays-Bas ou de Finlande, jusqu à plus de 8 % dans des régions de Slovaquie, d Estonie ou de Belgique - et restent surtout liées au niveau de chômage global, lui-même relativement faible dans le Centre. Une offre de santé à conforter face aux enjeux du vieillissement Le Centre est l'une des régions les plus âgées d Europe, se situant au 31 e rang sur 262 régions européennes pour sa part de plus de 80 ans. Le vieillissement de la population va s accentuer dans les années à venir. L adéquation de l offre de soins à une population confrontée à un vieillissement prononcé est un enjeu majeur de cohésion sociale. La situation de la région Centre apparaît assez contrastée. La densité de médecins, généralistes ou spécialistes, y est très faible. Avec 264 médecins et 47 dentistes en activité pour habitants, elle fait partie des régions françaises les moins bien dotées en personnel de santé, et du quart des régions européennes avec le moins de médecins par habitant. À l inverse, la région Centre est assez bien dotée en structures médicales, à l image de la France. La capacité d accueil dans les hôpitaux de la région est de près de 700 lits pour habitants, ce qui la classe parmi les 30 % des régions européennes et la moitié des régions françaises les mieux équipées. Avec 114 pharmaciens pour habitants, la région, comme le reste de la métropole, est nettement au-dessus de la moyenne européenne. Il existe toutefois des disparités importantes au sein de la région, les territoires les plus ruraux étant confrontés à des temps d accès aux hôpitaux élevés. L enjeu pour les pouvoirs publics régionaux sera de maintenir une bonne accessibilité aux services de santé pour l ensemble de la population. Des progrès importants à réaliser dans le domaine de l éducation Un des objectifs de la stratégie Europe 2020 est d amener à moins de 10 % le taux de jeunes ayant quitté prématurément le système éducatif et de formation. La France est encore assez loin de cet objectif, avec un taux de 12,8 % en 2010, contre 14,1 % en Europe. Elle est le 10 e pays d Europe le plus touché par le décrochage scolaire. Parmi les régions françaises, le Centre est la 9 e région Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 14

15 française comptant le plus de personnes de ans faiblement diplômées (sans diplôme, avec un BEPC ou un brevet des collèges), 2 points au-dessus de la valeur française. Le taux national de décrochage scolaire a tendance à diminuer depuis dix ans, mais trop faiblement pour espérer atteindre l objectif de 10 % en En 2009, la part d étudiants du supérieur dans la population régionale est de 2,2 %, contre 3,4 % en France et 3,9 % en Europe. Le Centre figure dans les 15 % des régions européennes ayant le moins d étudiants dans sa population, comme les autres régions du grand bassin parisien. Du fait de la proximité de l Île-de- France, les étudiants quittent ces régions pour y poursuivre leurs études. De plus, le nombre d étudiants de la région diminue légèrement d année en année. Entre 2008 et 2009, il baisse de 1,8 %, alors qu il est relativement stable en France métropolitaine et qu il augmente en Europe. Afin d enrayer cette tendance, un pôle de recherche et d enseignement supérieur (PRES) a été constitué. Son objectif est de renforcer l attractivité des pôles universitaires en rapprochant les principaux acteurs de l enseignement supérieur et de la recherche - universités, écoles supérieures, centres hospitaliers - tout en améliorant les conditions de vie et de travail des étudiants. Un autre défi pour la région est de retenir les étudiants formés sur le territoire, au moment de l'accès au premier emploi. Un des objectifs de la stratégie Europe 2020 est qu au moins 40 % de la population des ans soient diplômés de l enseignement supérieur. La France atteint cet objectif dès 2010, avec un taux de 43,5 %, supérieur de 10 points à la moyenne européenne. Toutefois, le résultat national est tiré par celui de l Île-de-France (52,6 %), les régions limitrophes de l Île-de-France ayant un taux de seulement 37,9 %. Avec un taux de 37,2 % en 2008, la région Centre a des difficultés à retenir ses jeunes diplômés. Elle est pénalisée par la proximité de l Île-de- France, où les jeunes diplômés ont plus de facilité à trouver un premier emploi. Des objectifs environnementaux ambitieux La stratégie Europe 2020 réaffirme la lutte contre le changement climatique comme l une des priorités de l Union européenne avec les objectifs dits «20/20/20» : réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 20 % par rapport aux niveaux de 1990 ; faire passer à 20 % la part des sources d énergies renouvelables dans la consommation finale d énergie ; s acheminer vers une augmentation de 20 % de l efficacité énergétique. Les lois issues du Grenelle de l environnement confirment «l engagement de la France à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, en les réduisant de 3 % par an en moyenne». Un objectif intermédiaire de réduction des émissions de GES à 20 % en 2020 est fixé, cet objectif minimal étant porté à 30 % si des accords internationaux permettent de partager un objectif plus important. Pour impliquer les régions, la loi Grenelle 2 renforce la territorialisation des politiques climatiques en créant les schémas régionaux du climat, de l air et de l énergie (SRCAE). La Région Centre se fixe, dans son plan climat énergie régional (PCER), partie intégrante de son schéma régional d aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT), un objectif de réduction des GES de 40 % d ici Entre 1990 et 2009, la France a réduit ses émissions de GES de 8 %. Poursuivre sur cette tendance ne suffira pas à atteindre l objectif de réduction de 20 %. La France fait certes partie des 19 pays européens ayant réduit ses émissions de GES, mais de façon encore très limitée, inférieure à la Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 15

16 moyenne européenne (- 17 %). Dans la région Centre, le pouvoir de réchauffement global (PRG), qui mesure la contribution des émissions de gaz à effet de serre au réchauffement climatique, est de 27,1 tonnes de CO2 pour une moyenne nationale de 29,5 tonnes. Avec 11 tonnes de CO2 émis par habitant, le Centre est la 6e région française avec le PRG par habitant le plus faible. Développer les énergies renouvelables et réduire l intensité énergétique Le deuxième objectif de la stratégie en matière d environnement est d atteindre 20 % d énergies renouvelables dans la consommation finale d énergie. La production française d énergie renouvelable représente 12,3 % de la consommation finale d énergie en 2009, proche de la moyenne européenne (11,7 %). La France doit encore produire des efforts dans ce domaine, d autant qu elle s est fixé un objectif plus élevé, avec une cible de 23 % d énergies renouvelables en La France est le 12e pays européen avec le plus fort taux d énergie renouvelable dans sa consommation, loin derrière la Suède (47,3 %), la Lettonie (34,3 %) ou la Finlande (30,3 %). Elle devance toutefois la plupart des grands pays européens, comme l Allemagne, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni. En ne considérant que la production d électricité renouvelable dans la consommation finale d électricité, la part nationale s établit à 17,7 % en Il existe cependant des différences très importantes entre les régions françaises, compte tenu de la diversité de leurs ressources naturelles et de leur exploitation. Dans le Centre, la part d électricité renouvelable dans la consommation est nettement inférieure à la moyenne métropolitaine (6,1 %). Cela s explique en premier lieu par le fait que la production d électricité renouvelable est largement dominée par la production hydraulique (88 % en 2008), très faible en région Centre. La production nationale est assurée à 82 % par quatre régions : Rhône-Alpes, Provence-Alpes- Côte d Azur, Midi-Pyrénées et Alsace. En revanche, le Centre est très bien placé en termes de production éolienne, se classant au 3e rang national en 2010, derrière la Picardie et la Champagne-Ardenne. Elle enregistre la plus forte progression d électricité renouvelable hors hydraulique des régions françaises, faisant passer sa part d électricité renouvelable de 1,7 % en 2005 à 6,1 % en 2008 grâce notamment au développement de l éolien. Le faible taux d électricité renouvelable de la région s explique également par son industrialisation importante, qui induit une consommation électrique élevée. Par ailleurs, 98 % de la production électrique régionale est d origine nucléaire, la région fournissant près de 20 % de la production nationale. Le plan climat énergie régional propose des pistes afin d exploiter le potentiel d énergies renouvelables de la région, avec des objectifs élevés de développement de la filière éolienne, du solaire thermique et photovoltaïque entre autres. Le développement de la production d énergies renouvelables doit s accompagner d une diminution de la consommation d énergie, afin d atteindre le troisième objectif de la stratégie Europe 2020 : réduire de 20 % l intensité énergétique (con- sommation intérieure brute d éner- gie rapportée au PIB). La France a réduit de 14 % son intensité énergétique entre 1990 et 2009, moins que la Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 16

17 moyenne européenne (21 %). Bien qu elle soit le 4e pays à avoir le moins réduit son intensité énergétique, devant l Italie (7 %), l Autriche et l Espagne (13 %), elle semble en bonne voie pour atteindre l objectif en Les pays de l Est récemment entrés dans l Union ont les plus forts taux de réduction du fait de la forte augmentation de leur PIB, le plus élevé étant la Lituanie (76 %). Sur la même période, la région Centre a également diminué son intensité énergétique, de 4 points de moins qu au niveau national. Elle appartient à la moitié des régions françaises ayant le moins réduit leur intensité énergétique, mais en poursuivant sur cette tendance, il est très probable que l objectif soit atteint en Méthodologie Pour comprendre ces résultats Cette étude porte sur 262 des 271 régions européennes de niveau NUTS 2. Neuf régions ont été exclues de l analyse, faute de disponibilité d'un grand nombre de données : les sept régions «ultrapériphériques» (Guadeloupe, Guyane, Réunion, Martinique, Açores, Madère et Canaries) et les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla. Selon les données disponibles, certains indicateurs sont établis sur un nombre inférieur de régions. La nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) a été introduite par Eurostat il y a plus de trente ans dans le but de disposer d un schéma unique et cohérent de répartition territoriale pour l établissement des statistiques régionales de l Union européenne. Cette nomenclature divise chaque État membre selon plusieurs niveaux territoriaux, en privilégiant si possible le découpage institutionnel. La NUTS actuelle subdivise le territoire de l Union européenne en 97 régions de niveau NUTS 1, en 271 régions de niveau NUTS 2 et en régions de niveau NUTS 3. Le niveau NUTS 2 constitue le niveau généralement utilisé par les états membres pour la mise en œuvre de leurs politiques régionales. C est le niveau d analyse retenu dans cette étude qui reprend le découpage administratif français en régions. Cette étude est réalisée à partir de la base de données de statistiques régionales harmonisées d Eurostat. Eurostat est une direction générale de la Commission européenne chargée de l information statistique à l échelle communautaire. Elle a pour rôle de produire les statistiques officielles de l Union européenne, principalement en collectant, harmonisant et agrégeant les données publiées par les instituts nationaux de statistiques des pays membres de l UE, des pays candidats à l adhésion et des pays de l AELE. Définitions Médiane : valeur qui partage les régions en deux parts égales. Taux d emploi : rapport entre le nombre d actifs occupés d une classe d âge donnée et la population totale de cette classe d âge. Taux d activité : rapport entre le nombre d actifs (actifs occupés et chômeurs) d une classe d âge donnée et l ensemble de la population correspondante. Taux de chômage : part des personnes au chômage dans la population active. Taux de chômage de longue durée : proportion de chômeurs de longue durée (12 mois ou plus) dans l ensemble des actifs. Dépenses intérieures de recherche et développement (DIRD) : correspond aux travaux de recherche et développement exécutés par les administrations et les entreprises sur le territoire national quelle que soit l origine des fonds. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 17

18 Produit intérieur brut (PIB) : indicateur de la production d un pays ou d une région. Il reflète la valeur totale de tous les biens et services produits, diminué de la valeur des biens et services utilisés dans la consommation intermédiaire pour leur production. PIB en SPA (standards de pouvoir d achat) : permet d éliminer les différences de niveaux de prix entre les pays. PIB par habitant : rapporte le PIB à la population. Il permet de comparer des économies et des régions présentant d importantes différences en taille absolue. PIB par emploi : rapporte le PIB au nombre d emplois. Revenu disponible des ménages : solde du revenu primaire et de la redistribution des revenus en espèces. Ces opérations couvrent les cotisations sociales payées, les prestations sociales reçues, les impôts courants sur le revenu et le patrimoine payés ainsi que les autres transferts courants. Taux de pauvreté : correspond à la proportion de personnes dont le revenu disponible est inférieur au seuil de pauvreté, égal à 60 % de la médiane des revenus disponibles. Personnes vivant dans des ménages à faible intensité de travail : personnes âgées de 0 à 59 ans vivant dans des ménages dans lesquels les adultes ont travaillé moins de 20 % de leur potentiel de travail total au cours de l année écoulée. Faible temps partiel : déterminé à partir des distributions de durée journalière de travail suivant le secteur d activité et la taille de l établissement. Il correspond en moyenne à moins de 15 heures travaillées par semaine. Taux de jeunes ayant quitté prématurément l éducation ou la formation : correspond à la proportion de personnes de 18 à 24 ans ne suivant ni études ni formation et dont le niveau d étude ne dépasse pas l enseignement secondaire inférieur : niveau 1, 2 ou 3C de la classification internationale type de l éducation (CITE). Cela correspond en France aux personnes non diplômées, titulaires d'un brevet des collèges ou ayant suivi une formation secondaire partielle sans obtention d'un diplôme. Gaz à effet de serre : émanation naturelle ou industrielle qui contribue au réchauffement de la planète en modifiant l atmosphère. Les principaux gaz responsables de l effet de serre, dont les émissions sont encadrées par le protocole de Kyoto, sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l oxyde nitreux (N2O), et les gaz fluorés (HFC, PFC et SF6). Les émissions de ces six gaz sont pondérées. Pouvoir de réchauffement global : indicateur qui vise à regrouper sous une seule valeur l effet additionné de toutes les substances contribuant à l accroissement de l effet de serre. Conventionnellement, on se limite pour l instant aux gaz à effet de serre (GES) directs c est à dire aux six gaz (CO2, CH4, N2O, CFC, HFC, SF6) pris en compte dans le protocole de Kyoto. Cet indicateur est exprimé en «équivalent CO2» du fait que, par définition, l effet de serre attribué au CO2 est fixé à 1 et celui des autres substances l'est relativement au CO2. Énergies renouvelables : énergie provenant de ressources que la nature renouvelle en permanence (eau, vent, soleil, matières organiques, chaleur de la Terre). Incluent l énergie d origine solaire, éolienne, hydraulique, géothermique, ainsi que le bois de chauffage, les résidus de récolte, les biogaz, les biocarburants, les déchets urbains ou industriels et les pompes à chaleur. Intensité énergétique : ratio entre la consommation intérieure brute d énergie et le produit intérieur brut (PIB) pour une année civile donnée. Il mesure la consommation d énergie d une économie et son efficacité énergétique globale. Consommation intérieure brute d énergie : ensemble des quantités d énergie électrique mises à disposition de la consommation française (production nette + importation - exportation) et qui ont été consommées d une part par les usagers, d autre part par les pertes dans les réseaux de transport et de distribution. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 18

19 Consommation finale d énergie : Quantité d énergie disponible pour l utilisateur final, nette des pertes de distribution (exemple : pertes en lignes électriques), de tous les secteurs de l économie, à l exception des quantités consommées par les producteurs et transformateurs d énergie (exemple : consommation propre d une raffinerie). La consommation finale énergétique exclut les énergies utilisées en tant que matière première (dans la pétrochimie notamment). Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 19

20 OBJECTIF THEMATIQUE N 1 : RENFORCER LA RECHERCHE LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET L INNOVATION I. Le contexte - les enjeux S'agissant de la R&D et de l'innovation, si la région Centre est plutôt bien positionnée au plan européen pour le dynamisme en termes de recherche-innovation (montant des dépenses privées en R&D, nombre de brevets déposés, part du personnel de R&D dans le privé), il reste que le nombre d'entreprises engagées dans des démarches d'innovation reste limité (environ 500 en 2008), même s'il s'agit d'entreprises qui s y sont impliquées depuis longtemps et très actives dans une telle démarche. Il faut également souligner que, malgré la présence de 4 pôles de compétitivité (Cosmetic Valley, S2E2, Elastopôle, DREAM), d'une dizaine de clusters, globalement assez actifs, et d'un réseau de promotion de l'innovation (Centre innovation animé par l ARI de la région Centre), les partenariats de recherche entre laboratoires publics d'une part, et entreprises d'autre part, restent ponctuels et insuffisants. La recherche collaborative n'est pas assez entrée dans les habitudes des acteurs économiques. Trois thématiques principales de recherche recouvrent plus de 90% des laboratoires A et A+ en région Centre, dans les Universités et les Organismes jusqu'en 2017, 100% des Labex, Equipex, IEED, IA jusqu'en 2020, tous les axes de la SATT grand Centre. Les 4 pôles de compétitivité sont liés à ces thématiques pour leur partie académique dans leur création et pour leur développement R&D depuis. La SATT future est basée sur ces thématiques. Ces 3 thématiques sont «Géosciences Environnement Espace», «Santé Biologie Chimie du Vivant», «Energie Matériaux». Pour ce qui concerne l attractivité des universités, la région Centre se situe seulement au 18 ème rang national pour la part des étudiants dans la population totale. Elle subit directement la concurrence des établissements franciliens. Mais de réels atouts Face à cette situation, la région Centre dispose toutefois de réels atouts qui peuvent constituer une base solide pour une progression sensible du dispositif de R&D et d innovation : - La présence d établissements des principaux organismes de recherche nationaux (BRGM, CEA, INRA, IRSTEA, INSERM), d un campus CNRS à Orléans et de laboratoires de recherche performants 1 au sein des deux universités ; - L existence de 4 pôles de compétitivité régionaux (Cosmetic Valley, Sciences et Systèmes de l énergie électrique S2E2, Elastopole, DREAM Eaux et milieux), ainsi que d une dizaine de clusters d entreprises actifs, voire très actifs pour certains comme la pharmacie et l agroalimentaire ; - Des résultats très corrects aux investissements d avenir en regard des potentialités de la région 2 ; 1 35 laboratoires évalués A+ et A par l agence d évaluation de la recherche et de l enseignement supérieur (AERES) 2 7 laboratoires d excellence (dont 3 portés par des laboratoires régionaux), 6 équipements d excellence (dont 1 porté par des laboratoires régionaux), 2 projets en biotechnologies-bioressources, 4 infrastructures nationales en biologiesanté, 1 institut d excellence sur les énergies décarbonées Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 20

21 - La création à l horizon du 1 er semestre 2013, dans le cadre des investissements d avenir, de la Société d accélération du transfert de technologie (SATT) Grand Centre ; - Le regroupement dans le Pôle de Recherche et d Enseignement Supérieur (PRES) «Centre - Val de Loire Université» autour des universités d Orléans et Tours, de grandes écoles et hôpitaux ; - Une stratégie régionale de l innovation qui fut l une des premières à être adoptée en France, bien appropriée par les acteurs, tant de l innovation que du monde économique et un travail déjà engagé sur la «spécialisation intelligente», devant permettre de dégager des options de développement susceptibles de procurer un avantage concurrentiel à l économie régionale ; - La présence du Studium, structure qui, en permettant l accueil de chercheurs étrangers de haut niveau, contribue au rayonnement scientifique de la région. II. Les orientations stratégiques - Faire le pari de l industrie - Valoriser une offre universitaire attractive pour des étudiants plus nombreux - Approfondir la démarche de spécialisation intelligente et repérer toutes les opportunités de croissance sur les thèmes de l énergie et de l innovation par les services - Soutenir les projets de recherche et d innovation qui sont susceptibles d avoir des retombées sur le territoire régional - Affirmer une ambition nationale et européenne dans le domaine des énergies - Accompagner les pôles, les clusters, les dynamiques de réseaux d entreprises - Doubler le nombre d entreprises innovantes en actionnant plusieurs leviers (dont 500 à entreprises innovantes) - Organiser et densifier les démarches d innovation : mieux définir les périmètres thématiques et fonctionnels d intervention des différents acteurs de la valorisation, des transferts de technologie, de soutien à l innovation à travers une démarche régionale et une présence sur tous les territoires - Aider au développement de nouveaux modèles d affaires et à leur mise en place (groupement entreprises/ ) - Stimuler l entreprenariat (dont cibles étudiants, femmes), outils pépinières et accompagnement par des professionnels et des réseaux d investisseurs - Renforcer les dispositifs d ingénierie financière - Mettre en place les indicateurs spécifiques sur les filières en anticipant les mutations et évolutions économiques - Promouvoir une production agricole respectueuse de la nature et créatrice de valeur ajoutée. L exigence d une meilleure valorisation de la recherche publique Pour répondre à ces enjeux, les principales orientations à mettre en œuvre sur la période viseraient tout d abord à asseoir le positionnement des nouveaux acteurs de la valorisation des recherches publiques que sont le PRES Centre-Val de Loire Université d une part, la SATT Grand Centre d autre part. Il importe en effet d éviter la duplication de certaines compétences et de définir Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 21

22 précisément les périmètres thématiques et fonctionnels d intervention des différents acteurs du domaine de la valorisation. Par ailleurs, les structures «mixtes» (i.e. laboratoire public / entreprise) seront à renforcer et à développer. A renforcer pour celles créées lors de l actuel PO, à développer pour celles basées sur des modèles ayant déjà fait la preuve de leur pertinence aussi bien sous l aspect gouvernance, que sous l aspect impact économique. D une manière générale, toute démarche favorisant l exploitation économique des idées issues de la recherche, notamment dans le cadre de création d entreprises et de développement de nouveaux modèles d affaires sera favorisée comme elle l a été tout au long du présent PO. Un soutien aux thématiques de recherche sur des axes reconnus en région Centre et offrant un fort potentiel en termes de retombées économiques Compte tenu des stratégies fixées par la Commission Européenne pour le prochain programme cadre 3, il semble pertinent d envisager de s appuyer sur des projets dont l exemplarité et/ou l ambition scientifique ont été reconnus. Cette reconnaissance peut être diverse, il peut s agir de projets lauréats des investissements d avenir, de plates-formes associant laboratoires et entreprises (i.e. l investissement de l entreprise est une marque de reconnaissance des compétences des partenaires académiques), de projets évalués favorablement par la communauté scientifiques régionale ou nationale, etc. Comme il ne s agit pas de multiplier les projets, ceux-ci devront s inscrire dans les axes identifiés à l issue du diagnostic «spécialisation intelligente» demandé par la Commission Européenne, tout en étant cohérent avec la SRI de la région Centre. D ores et déjà, un certain nombre d axes a été identifié. Ils s inscrivent dans les domaines généraux suivants : efficacité énergétique ; micro-électronique de puissance ; biologie-santé ; patrimoines culturels et naturels. III. Déclinaison territoriale des enjeux Même si les pôles de R&D (publics ou privés) ne sont positionnés que sur quelques sites, il s agira de décliner l innovation sur tout le territoire régional comme il a été pratiqué avec succès au cours de l actuel PO FEDER. IV. Priorités transversales UE Priorités transversales UE Protection de l'environnement Efficacité énergétique Lutte et adaptation au changement climatique Favoriser l utilisation d énergies alternatives Maîtrise des ressources en eau et de son utilisation Développement de l efficacité énergétique, qui est un des objectifs majeurs de la SRI Développement de l utilisation et de la connaissance des énergies décarbonées 3 Stratégie de spécialisation intelligente «RIS3» Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 22

23 Prévention et gestion des risques Sécurité des énergies renouvelables Synthèse des priorités : Doubler le nombre d'entreprises innovantes : - poursuivre l'adaptation de la Stratégie régionale de l'innovation, afin de dégager trois ou quatre domaines de spécialisation porteurs d emplois futurs ; - approfondir la démarche de spécialisation intelligente et repérer toutes les opportunités de croissance sur les thèmes de l énergie et de l innovation par les services ; - soutenir les démarches d'innovation des entreprises organisées en réseaux, à travers les pôles de compétitivité et les grappes d'entreprises ; - approfondir les actions du réseau Centre innovation et de l'ensemble des acteurs publics, notamment par le biais d'actions collectives Valoriser la recherche publique : - asseoir le positionnement des nouveaux acteurs de la valorisation des recherches publiques que sont le PRES Centre-Val de Loire Université d une part, la SATT Grand Centre d autre part ; - renforcer et développer les structures «mixtes» (i.e. laboratoire public / entreprise). Soutenir les thématiques de recherche sur des axes reconnus en région Centre - efficacité énergétique ; micro-électronique de puissance ; biologie-santé ; patrimoines culturels et naturels. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 23

24 OBJECTIF THEMATIQUE N 2 - AMELIORER L ACCES, L UTILISATION ET LA QUALITE DES TIC EN METROPOLE I. Le contexte les enjeux Les technologies numériques s encrent un peu plus chaque jour dans nos quotidiens et nous permettent d autres chemins d accès vers des contenus toujours plus riches. Pour ce qui concerne les réseaux d infrastructures numériques, le réseau cuivre téléphonique doit être remplacé par un nouveau réseau en fibre optique. Le cadre législatif et réglementaire national proposé à partir de 2009 stipule notamment que ces investissements de long terme soient assurés de façon complémentaire par les opérateurs privés et les acteurs publics. L Etat et la Région Centre ont élaboré une Stratégie de Cohérence régionale d Aménagement Numérique (SCoRAN). Afin de préparer ce nouveau chantier, des schémas directeurs territoriaux d aménagement numérique (SDTAN) ont été pilotés au sein de chaque département par les Conseils généraux. Les six documents validés et publiés, permettent désormais d envisager les investissements publics et privés nécessaires pour atteindre les objectifs de couverture de 70% de la population en FttH et pour les 30% restant des réseaux haut débit sensiblement améliorés. Les opérateurs privés couvriront les zones de forte densité (Orléans, Tours et La-Riche) et ont répondu à l appel à manifestation d intérêt d investissement lancé par le Gouvernement dans six des huit agglomérations de la région (Orléans Val-de-Loire, Tour(s)+, Blois-Agglopolys, Agglomération castelroussine, BourgesPlus, Chartres Métropole) et dans cinq villes (Vierzon, Romorantin-Lantenay, Vendôme, Dreux et Montargis). Au total, 40% de la population sera couverte par l initiative privée d ici 2020 en région Centre. Il est toutefois à noter les disparités importantes de ce taux de couverture par l initiative privée entre les départements densément peuplés (Loiret 44%, Indre-et-Loire 47%) et ceux au contraire faiblement peuplés (Indre 32%, Eure-et-Loir 34%). Les acteurs publics interviendront sur le reste du territoire régional. Le montant total des investissements publics jusqu en 2020 est estimé à plus de 560 M pour l ensemble de la région. Dans le domaine des usages numériques, la région Centre bénéficie d une certaine expérience à travers plusieurs projets réussis. Dans le domaine de la formation et de l observation du territoire, le GIP RECIA a permis d accompagner de nombreux projets d usages à destination des acteurs publics locaux, notamment : le déploiement des environnements numériques de travail (ENT) dans les lycées de la région, l animation du réseau des espaces publics numériques (EPN) présents sur l ensemble du territoire, ou encore la mise en place d une plateforme d information géographique Géo-Centre. Dans le domaine de la santé, les technologies du numérique permettront la mise en œuvre du plan régional de télémédecine qui poursuit trois objectifs : améliorer l accessibilité de tous à des soins de qualité sur l ensemble du territoire régional, et particulièrement dans des zones à faible densité en professionnels de santé ; simplifier les échanges entre les différents professionnels et les structures de soins ; Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 24

25 améliorer le parcours de soins des patients D autres réflexions sont en cours autour du domaine de l économie et de la connaissance, qu il nous faudra approfondir et transformer en actions d attractivité de la Région. Il faut donc aborder le domaine des usages et services de manière plus complète. Ces nouveaux usages permettront d augmenter l utilisation des infrastructures. Pour les deux domaines des infrastructures et des usages, la concertation et l animation de l ensemble des acteurs régionaux est essentielle. Les Départements et les EPCI devront pouvoir intervenir dans la mise en œuvre de ces réseaux publics sur la base des meilleurs conseils et d une ingénierie de qualité. Dans ce contexte, il paraît opportun d agir de manière cohérente et concertée entre l ensemble des acteurs publics et privés. Fin 2009, l instance de concertation régionale dédiée aux TIC constituée dès décembre 2008 a été élargie. A l origine, ce comité permettait à l État, au Conseil régional et aux Conseils généraux de suivre la stratégie régionale TIC. En l élargissant aux communautés d agglomérations, aux villes chefs-lieux de départements et à la Caisse des Dépôts et Consignations, l instance permet de renforcer les efforts en direction des usages et infrastructures numériques, tout en suscitant des projets de développement d infrastructures. Une déclinaison de cette instance, la Commission consultative régionale pour l aménagement numérique (CCRANT), permet même désormais d associer les opérateurs afin de pouvoir dégager une vision globale des investissements publics et privés sur l ensemble du territoire régional. II. Les orientations stratégiques Les objectifs fixés par l UE dans son Agenda numérique (30 Mbps pour tous avant 2020 et 50% de la population abonné à 100 Mbps) ainsi que les objectifs nationaux (programme national très hautdébit) convergent pour que chaque citoyen accède à des réseaux «large bande» d ici Les orientations stratégiques de la Commission visent à accompagner ces objectifs : - accompagner la montée en débit sur les territoires les plus défavorisés ; - étendre le déploiement de la large bande et le développement des réseaux à grande vitesse ; - développer les produits et services TIC, et renforcer la demande pour les TIC : Soutien aux infrastructures de recherche dans les TIC et développement des secteurs spécifiques aux TIC (micro et nano électronique, Internet du futur, robotique, etc.) ; - renforcer les usages et services TIC dans les domaines de l administration, de l éducation (e formation), de l inclusion, de la santé (désertification médicale, vieillissement de la population), de l'activité économique (e commerce, optimiser la logistique), des transports (billettique), du tourisme et de la culture ; - soutien aux TIC dans le domaine agricole (accès aux services, gestion intelligente, etc.). En région Centre, le Plan d Actions Stratégique de l Etat (PASE) et le schéma régional d aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) affirment cette volonté d accompagner le déploiement du Très Haut-Débit, en fixant un objectif de couverture de 70% de la population au réseau en fibre optique à l horizon Cette orientation stratégique est présentée dans le détail dans la stratégie de cohérence régionale pour l aménagement numérique (SCoRAN). Ce document d orientation, validé en 2010 par Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 25

26 l ensemble des partenaires publics impliqués dans l aménagement numérique du territoire (État, Région, Départements, Agglomérations et principales villes) se décline en 10 priorités et trace les axes de cohérence de l action publique en ce domaine. Les 10 objectifs de la SCoRAN sont concentrés autour d orientations principales : - Renforcer prioritairement le déploiement du très haut débit au sein des services publics (enseignement supérieur, recherche, formation, santé, services à la population, relais de services publics) ; - Développer le très haut débit pour les entreprises et les particuliers, à travers : o le soutien à des zones d activités économiques prioritaires + modèle à trouver pour l'activité économique, et notamment entreprises innovantes, en dehors des zones d'activité (70% de l'activité économique); o le suivi des actions des opérateurs privés dans les zones denses ; o le suivi des actions et l accompagnement financier des gestionnaires de réseaux d initiatives publics (RIP) dans les zones moins denses ; - Proposer des actions de mutualisation (usages innovants, cartables électroniques, NFC, mise en valeur du patrimoine, échange et généralisation des bonnes pratiques, ): o nécessité d'établir une cartographie solide des usages et des services pour arrêter les priorités + mettre en place l'ingénierie financière nécessaire pour articuler les interventions de l'etat, des collectivités et du privé. - Besoin de mettre en place une formation des différentes corporations pour acculturer aux nouveaux usages FSE (e-santé, etc.); III. Déclinaison territoriale des enjeux: Territoires urbains Structuration d une offre d usages dédiés aux services aux publics de proximité en milieu urbain, périurbain et ruraux sous influence (Culture, Transports, ), ainsi qu en matière d optimisation de la gestion urbaine (outils de monitoring), d amélioration de la qualité des services rendus aux usagers, nouveaux services de mobilité ou de suivi des consommations la formation et l accompagnement des acteurs sociaux et les habitants aux usages du numérique dans le champ de l insertion sociale et professionnelle et de l accès aux droits ; l aménagement et l animation de points d accès publics au numérique pour les acteurs associatifs et les habitants. la mise en réseau des acteurs locaux Territoires ruraux - Déploiement du FttH et de la montée en débit dans les zones d initiative publique, Réduire la fracture numérique territoriale et s assurer de la desserte de l ensemble des territoires ruraux en haut débit et la couverture totale pour la téléphonie mobile (améliorer la qualité / fiabilité des réseaux), Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 26

27 - Diffuser des usages dans le milieu rural afin de maintenir l attractivité et la vitalité des territoires - Développer les usages permis par ces technologies en vue de la fonctionnalité des territoires ruraux, notamment par le renforcement des compétences des acteurs du monde rural (développement du tourisme via le numérique, promotion des compétences numériques dans les PME) et notamment dans les activités agricoles et agro-alimentaires (renforcement de la transmission des informations au sein des filières etc...) IV. Priorités transversales UE: Priorités transversales UE Egalité H/F Renforcement de l accès aux TIC pour tous et toutes notamment dans les territoires mal desservis Synthèse des priorités: Infrastructures: Les projets de montée en débit rééquilibrent les débits utiles en zones urbaines et en zones rurales. Ces projets s appuieront naturellement sur une réutilisation certaine des infrastructures mises en jeu (fibres optiques). Usages : Deux familles d usages sont à prioriser : Les usages apportant un service aux publics les plus fragiles (enfance, personnes âgées, personnes en situation de précarité ou d isolement, ) ; - L accès à une médecine plus spécialisée (télémédecine) qui offre aux patients isolés une qualité de soins plus équilibrée sur le territoire ; - La formation à distance qui facilite un apprentissage de qualité aux élèves ne pouvant se déplacer (blocage des transports, maladie, handicap, ) ; - Le déploiement de services en zone rurale (Relais de Service Public par exemple) qui rapproche les organisations publiques des administrés. Les usages autour de l activité économique conduisent à donner aux territoires de la Région centre une attractivité augmentée : - Entreprises virtuelles plus proches de ses partenaires fournisseurs et clients ; - Tourisme outils de valorisation du territoire. Observation cartographie : Cartographier les besoins les plus prégnants en matière d usages afin d adapter nos priorités. Formation : - Lutter contre la fracture numérique : quartiers, zones rurales; - Accompagner les corps de métiers bénéficiant des nouveaux usages. Innovation : - Aide à l innovation dans les usages numériques pour tous les publics (santé, formation, entreprises, grand public, administration, ). Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 27

28 OBJECTIF THEMATIQUE N 3 - RENFORCER LA COMPETITIVITE DES PME I. Le contexte - les enjeux: La région Centre est la 6 ème région industrielle française, ce secteur concentrant 17,6% des emplois de la région. Le poids de l'industrie dans le PIB régional a toutefois tendance à s'effriter, au bénéfice du secteur des services (premier employeur régional avec salariés). Ainsi, l'emploi industriel a-t-il reculé de 4,2% de 2008 à 2010, alors qu'il a cru de 0,9% dans les services. La région dispose d'une industrie très diversifiée (cosmétique, pharmacie, électronique et informatique, automobile et aéronautique). Cette industrie s'appuie sur un réseau dense de PME, dont l'activité est toutefois principalement orientée vers la sous-traitance; elle dépend assez largement de centres de décision et de centres d'innovation situés hors région, souvent en région parisienne. En matière d'échanges extérieurs, il faut noter qui si la balance commerciale régionale est excédentaire (427 M en 2011), les exportations sont concentrées sur un nombre limité d'entreprises, une cinquantaine, œuvrant dans quelques secteurs auxquels il convient d ajouter le secteur agricole, qui compte plusieurs dizaines d entreprises qui ont un niveau d export significatif. Le taux de création d'entreprises est légèrement inférieur à la moyenne nationale, avec une prédominance des auto-entrepreneurs (60%). Cette situation pose problème, dans la mesure où la question de la transmission-reprise d'entreprises est cruciale, compte-tenu de la cessation prochaine d'activité d'un nombre important de dirigeants; le fait que le tissu industriel régional soit constitué principalement de PME, renforce cette problématique. On constate par ailleurs un déficit sensible de repreneurs pour assurer ces cessions. La part importante de PME dans le tissu industriel régional pose par ailleurs la question de l'accès de ces entreprises au crédit et au renforcement de leurs fonds propres pour assurer leur développement. Ces entreprises rencontrent des difficultés à s'attacher des compétences, notamment sur de postes d'encadrement, compte-tenu d'une population en moyenne moins qualifiée qu'au niveau national (le taux de diplômés chez les ans est de 37,2% en région Centre en 2008, contre 43,5% au plan national en 2010). La structuration de la fonction ressources humaines demeure en outre insuffisante en leur sein. En matière agricole, la région Centre occupe le 1 er rang national en termes de Surface Agricole Utile et compte plus de exploitations.1 ère région agricole européenne pour les céréales et les oléagineux, elle compte également de nombreuses cultures spécialisées (vigne, horticulture ) et toutes les productions animales y sont présentes. La forêt y occupe une place importante avec 23% de sa superficie couverte. La région connaît néanmoins une baisse constante du nombre de ses exploitations et un vieillissement des chefs d exploitations. L installation reste une préoccupation importante. La céréalisation des exploitations s est poursuivie au cours des dernières années au détriment principalement de la polyculture et des cultures spécialisées. L agriculture biologique a progressé tout en occupant encore une place modeste au niveau national (12 ème rang). Les filières régionales ont su se fédérer autour de programmes d actions structurés autour des principaux enjeux rencontrés par chacune d elle. L innovation est principalement abordée sur un volet technique à travers des stations d expérimentation et une antenne du pôle de compétitivité Végépolys pour les cultures spécialisées. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 28

29 Au regard de sa richesse agricole, les activités de transformation sont sous représentées. En effet si la valeur de la production agricole de la région Centre représente 5,6% de la valeur de la production nationale, le chiffre d affaires des Industries agro-alimentaires de la région ne représentent que 2% du chiffre d affaires total. Le Tourisme occupe avec emplois une part significative de l activité économique de la région Centre. Son offre d hébergements repose principalement sur lits marchands et plus de lits en résidences secondaires, dont la majorité est concentrée sur l axe ligérien. Plus de 8, 4 millions de visiteurs viennent découvrir chaque année la région, principalement attirés par ses monuments et ses châteaux. La région centre a fait du tourisme à vélo, avec notamment la Loire à vélo, un nouvel axe de son développement touristique. Ce secteur longtemps resté à l écart de l innovation offre un intérêt et des perspectives intéressantes pour le développement de produits et de pratiques innovantes. La région Centre dispose pourtant d'atouts en termes d'organisation, devant permettre de mettre en œuvre des orientations propres à renforcer le développement de l'innovation dans les entreprises : - une stratégie régionale de l'innovation adoptée dès 2009, bien acceptée par l'ensemble des acteurs économiques et de l'innovation en région, mettant l'accent sur deux axes de développement: la création d'un pôle régional d'efficacité énergétique (autour des établissements de recherche, des pôles de compétitivité et clusters de ce secteur), et la spécialisation dans l'innovation par les services (services aux entreprises). La SRI, de façon transversale, s'attache également à promouvoir la fonction RH dans les entreprises. Ces axes de travail correspondent bien aux enjeux posés pour la région centre pour le développement de l'innovation dans ses entreprises ; - un réseau d'acteurs de l'innovation (Centre innovation, animé par l'aritt), bien structuré et couvrant l'ensemble du territoire régional ; - une bonne collaboration entre les institutions: Etat, collectivités territoriales, chambres consulaires... II. Les orientations stratégiques Les orientations suivantes doivent être mises en œuvre pour répondre aux enjeux posés au territoire régional sur la période pour renforcer les PME : - Inciter de nouvelles entreprises à s'engager dans une démarche d'innovation ; - Développer le recours à la recherche collaborative dans un esprit de développement des filières entre les établissements de recherche et les entreprises régionales ; - Développer la fonction "ressources humaines " au sein des PME ; - Accompagner de nouvelles entreprises dans une démarche à l'export ; - Développer le recours à l'ingénierie financière, afin d'améliorer l'accès au crédit pour les PME et les artisans et favoriser leurs projets d'innovation et de développement ; - Stimuler l entreprenariat (dont cibles étudiants, femmes), outils pépinières et accompagnement par des professionnels et des réseaux d investisseurs et développer l'esprit d'entreprenariat auprès de jeunes, notamment diplômés, et des salariés des entreprises et favoriser la création et la transmission des entreprises ; - Accompagner le développement des filières ou des secteurs porteurs pour la région Centre en favorisant la mise en place de nouveaux modèles d affaires notamment plus économes en matière d énergie fossile ; - Renforcer l utilisation de la biomasse locale et les activités de transformation notamment dans les domaines agro-alimentaire et de la forêt ; - Promouvoir une production agricole respectueuse de la nature et créatrice de valeur ajoutée. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 29

30 III. Déclinaison territoriale des enjeux: Territoires urbains Territoires ruraux Veiller à la diffusion de l'innovation de manière équilibrée dans le réseau urbain de la région, et non seulement dans les plus grandes agglomérations. Nombre de PME potentiellement innovantes sont en effet disséminées sur le territoire, voire en zone rurale. Enjeu particulier du maintien du réseau d'entreprises commerciales, artisanales et agricoles posant la question de la transmission-reprise d'entreprises. IV. Priorités transversales UE: Priorités transversales UE Développement durable Protection de l'environnement Efficacité énergétique Lutte et adaptation au changement climatique Egalité H/F Favoriser et encourager les projets d entreprises intégrant une démarche de développement durable. Enjeu d exemplarité du pôle DREAM en matière d environnement. Les projets respectueux de l environnement seront encouragés. Favoriser et encourager les projets d entreprises intégrant une composante efficacité énergétique. Favoriser et encourager les projets œuvrant à la lutte et à l adaptation au changement climatique. Augmenter le nombre de création et de reprise d entreprise par les femmes (qui ne représentent que 30% des créations) Synthèse des priorités : - Accompagner les pôles, les clusters, les dynamiques de réseaux d entreprises - Doubler le nombre d entreprises innovantes en actionnant plusieurs leviers (de 500 à 1000 entreprises innovantes) - Accompagner la croissance des PME à travers une analyse et des aides spécifiques et l inscription dans les dynamiques de réseaux (diversification des PME / technologies duales ) - Aider au développement de nouveaux modèles d affaires et à leur mise en place (groupements d entreprises ) - Stimuler l entreprenariat (dont cibles étudiants, femmes ), outils pépinières et accompagnement par des professionnels et des réseaux d investisseurs - Renforcer les dispositifs d ingénierie financière - Promouvoir une production agricole respectueuse de la nature et créatrice de valeur ajoutée Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 30

31 OBJECTIF THEMATIQUE N 4 SOUTENIR LA MUTATION VERS UNE ECONOMIE A FAIBLE TENEUR EN CARBONEE I. Le contexte - les enjeux: La région Centre est, comme les autres régions françaises, confrontée au triple défi de faire face à l'augmentation du coût de l'énergie, lutter contre le réchauffement climatique en réduisant les émissions des gaz à effet de serre, et de saisir l'opportunité de la transition énergétique pour créer des emplois. Consommation d'énergie : En 2006, un habitant de la région Centre avait une consommation annuelle moyenne de 2.7 tep contre 2.6 au niveau national. Le bâtiment, avec 47% des consommations d'énergie de la région (chauffage d'un parc qui pour 65% est antérieur à 1975 et peu compact: 73% constitué de maisons individuelles), est le principal secteur de consommation. Il est suivi des transports avec 31% de la consommation d'énergie. Emissions de Gaz à Effet de Serre (GES) : La région Centre contribue à hauteur de 4,2% aux émissions nationales de GES, avec une contribution par habitant supérieure à la moyenne nationale. Les GES émis en équivalent CO2 sont essentiellement du dioxyde de carbone CO2 (70%), du protoxyde d azote N2O (22%) et du méthane CH4 (6%). - En ce qui concerne le CO2, les secteurs agricole et transport sont les contributeurs majoritaires (28 % chacun), viennent ensuite le secteur du bâtiment résidentiel et tertiaire (24,5%) et le secteur industriel (18%). - Le N2O est quant à lui produit très majoritairement par le secteur agricole, issu de la fertilisation azotée. - Le parc de logements en région Centre, est relativement ancien : son amélioration aurait un double impact d économies d énergie et de réduction d émission de CO2. L objectif de réduction de 24% des émissions d ici 2020 (référence 2008) permet de situer les efforts à réaliser (en notant que la réduction des émissions de GES va très souvent de pair avec les économies d énergie). En regard de ces enjeux, la région Centre dispose d'atouts significatifs: - le secteur de l'énergie, inscrit dans les 8 axes prioritaires d'intervention du contrat de projets Etat- Région , avec 51 M de crédits dédiés, est celui où elle compte le plus fort potentiel de recherche; - de nombreuses entreprises se sont fédérées dans le pôle de compétitivité S2E2. En capitalisant sur ce socle, en se donnant les moyens de mettre en œuvre le Schéma régional Air Climat Energie et le Plan Climat Energie régional, l'objectif partagé est de conforter le pôle d'efficacité énergétique et d'affirmer une ambition nationale et européenne dans le domaine des énergies. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 31

32 II. Les orientations stratégiques: Les ambitions à l'échéance 2020 peuvent être traduites avec les chiffres suivants : - Les ENR en région Centre En 2008 En 2020 Production en ktep Production en ktep Ordre de grandeur des gains en émissions de GES en kteqco 2 Bois-énergie Méthanisation Éolien Géothermie Solaire thermique Solaire photovoltaïque 0, Hydraulique Total 434 ktep 1470 ktep kteqco 2 - La consommation d'énergie en région Centre En 2008 En 2020 Consommation en ktep Consommation en ktep Ordre de grandeur des gains en émissions de GES en kteqco 2 Bâtiment Transports Économie Total ktep ktep kteqco 2 Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 32

33 - Les émissions de GES en région Centre : En 2008 Objectif 2020 Émissions de GES en kteqco 2 Bâtiment Mini -38% Maxi - 43% Transports Mini -20% Maxi - 40% Économie Mini -15% Maxi - 30% Total Mini -22,4% Max -36,3% Émissions de GES en kteqco ~ ~ Pour atteindre ces objectifs les orientations stratégiques suivantes sont proposées: - Diminuer les consommations d énergie dans les bâtiments, en particulier à travers l isolation massive de tous les bâtiments, qu ils soient résidentiels, industriels ou tertiaires - Optimiser les déplacements, en diminuant les trajets par un urbanisme durable et en privilégiant les transports en commun et les modes doux. - Innover, afin de modifier les modes de consommation d énergie et de ressources par l écoconception et des process à faible impact écologique tout en adaptant les métiers, en consolidant les filières économiques, en créant de nouveaux emplois - Informer, éduquer et former pour que l ensemble des acteurs de la société prenne en compte les enjeux du climat et de l énergie, - Exploiter notre potentiel d énergies renouvelables A travers un ensemble de concertations menées sur le territoire régional en associant à la fois les forces vives et la population, ces orientations se concrétisent dans des plans d actions. - A - Diminuer les consommations d énergie dans les bâtiments, en particulier à travers l isolation massive de tous les bâtiments, qu ils soient résidentiels, industriels ou tertiaires La lutte contre la précarité énergétique est un enjeu majeur. Le gisement le plus important, que ce soit en terme d économies d énergie ou de diminution des émissions de Gaz à Effet de Serre, est la réhabilitation thermique du bâti existant (réhabilitation des bâtiments, formation des acteurs, ingénierie adaptée ), et en deuxième lieu l évolution des systèmes de production d énergie (chauffage et eau chaude sanitaire), permettant de remplacer les énergies fossiles par des énergies renouvelables. Les objectifs en région Centre sont les suivants : Réhabiliter 7000 logements sociaux par an, soit d ici Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 33

34 Rénover logements par an, soit logements privés d ici 2020 Diminuer de 40% les émissions de GES dans les bâtiments publics Renforcer le conseil en économie d énergie auprès de la population et des décideurs - B - Optimiser les déplacements, en diminuant les trajets par un urbanisme durable et en privilégiant les transports en commun et les modes doux. Dans une région à faible densité démographique et très étendue, la question des déplacements doit s envisager à la fois en terme d aménagement du territoire et de comportement. Il faut relier les habitants et les territoires, et optimiser les déplacements sans atteinte à la liberté et à l efficacité de la circulation. Certains leviers relèvent du long terme et de la réflexion sur l urbanisme et le rapport entre l espace et les fonctions affectées au territoire (lieu de résidence, lieu de services, lieu de travail ), leur degré de mixité, les choix faits dans la place accordée à l intermodalité, aux transports en commun et aux modes doux. D autres peuvent évoluer plus rapidement, quand ils concernent l organisation sociale (télétravail, co-voiturage) ou des comportements (éco-conduite, choix des transports en commun, pratique de la marche et du vélo ). Les objectifs en région Centre sont les suivants : Promouvoir un aménagement du territoire structuré autour des axes et des pôles de transport en commun Améliorer l offre et la qualité des transports en commun Renforcer les infrastructures et les services en faveur des modes doux, devenir la première région cyclable en France Diminuer l utilisation de la voiture Favoriser le fret ferroviaire et une logistique économe - C - Innover, afin de modifier les modes de consommation d énergie et de ressources par l éco-conception et des process à faible impact écologique tout en adaptant les métiers, en consolidant les filières économiques, en créant de nouveaux emplois La transition écologique offre des opportunités importantes de création d activités et d emplois. Les entreprises ont fait de gros efforts sur la décennie précédente pour optimiser leurs consommations d énergie et de ressources. Il s agit désormais d intégrer totalement les enjeux liés à la rareté des ressources pour recycler, éco-concevoir, et inventer des produits et des services nouveaux. Les objectifs en région Centre sont les suivants : Encourager le développement d actions en faveur de la transition écologique dans toutes les filières Inciter les grappes d entreprise à proposer des projets collaboratifs qui visent à une réduction des consommations énergétiques et au développement des énergies renouvelables Promouvoir une agriculture compétitive et économe en intrants Avoir une agriculture et une forêt source d énergies, d éco-matériaux Développer le stockage de carbone dans les plantes - D Informer, éduquer et former pour que l ensemble des acteurs de la société prenne en compte les enjeux du climat et de l énergie De nombreux concitoyens n ont pas encore pris conscience des causes du changement climatique et de la raréfaction des énergies non-renouvelables. Il faut donc informer largement et au-delà, dans une société de la connaissance qui prône la formation tout au long de la vie, créer les conditions d une éducation citoyenne et surtout adapter les formations professionnelles, partout où cela est nécessaire pour accompagner les activités économiques. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 34

35 Les objectifs en région Centre sont les suivants : Créer le réflexe «énergie-climat» dans le comportement de tous les habitants Former les professionnels des économies d énergies Développer l innovation et la recherche en énergies Déployer des Plans Climat Energie sur les territoires - E - Exploiter notre potentiel d énergies renouvelables Région de plaine au sein du Grand Bassin Parisien, la région Centre est caractérisée par l importance de ses forêts, ses grandes étendues céréalières et un potentiel de géothermie réel mais sous-exploité, qui devrait mieux bénéficier de l expertise du BRGM. Les objectifs en région Centre sont les suivants : Doubler la mobilisation du potentiel de bois-énergie d ici 2020 Déployer les unités de méthanisation en cohérence avec les ressources notamment dans des projets collaboratifs Devenir une région française de référence en géothermie Soutenir le développement de l énergie solaire - F En matière agricole, accompagner les démarches anticipant les changements climatiques - Promouvoir la production d énergie renouvelable dans les exploitations et les entreprises agricoles - Mettre en œuvre un programme de développement de la méthanisation dans les exploitations et/ou à l échelle d un territoire - Favoriser les économies d énergie dans les exploitations agricoles et les industries agroalimentaires dans les bâtiments, les serres, les ateliers et par l utilisation de matériels performants et économes III. Déclinaison territoriale des enjeux: Territoires urbains Territoires ruraux - Promouvoir des sources d ENR et de récupération locales adaptées au milieu urbain; - Investir dans l efficacité énergétique des équipements publics des quartiers les plus en difficulté, lutter contre la précarité énergétique à travers la rénovation des logements sociaux; - Développer la densification du tissu urbain; - Favoriser les mobilités douces et les liaisons entre les différents modes de transport; - Soutenir «l économie verte» y compris par le développement des énergies renouvelables; - Valoriser les ressources locales; - Améliorer l'efficacité et la sobriété énergétique des bâtiments, en privilégiant le recours aux matériaux locaux; - Développer des approches innovantes en terme de mobilité dans les territoires ruraux et de nouvelles formes d'organisation spatiale, d'habitats, de lien ville/campagne, de services mutualisés Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 35

36 IV. Priorités transversales UE: Priorités transversales UE Développement durable Protection de l'environnement Développer de nouvelles filières d'emplois Améliorer la qualité de l'air Lutte et adaptation au changement climatique Réduire les émissions de gaz à effet de serre Egalité des chances Anticiper la fracture énergétique Synthèse des priorités : - Diminuer les consommations d énergie dans les bâtiments, en particulier à travers l isolation massive de tous les bâtiments, qu ils soient résidentiels, industriels ou tertiaires ; - Optimiser les déplacements, en diminuant les trajets par un urbanisme durable et en privilégiant les transports en commun et les modes doux ; - Innover, afin de modifier les modes de consommation d énergie et de ressources par l écoconception et des process à faible impact écologique tout en adaptant les métiers, en consolidant les filières économiques, en créant de nouveaux emplois ; - Informer, éduquer et former pour que l ensemble des acteurs de la société prenne en compte les enjeux du climat et de l énergie ; - Exploiter notre potentiel d énergies renouvelables ; - En matière agricole, accompagner les démarches anticipant les changements climatiques. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 36

37 OBJECTIF THEMATIQUE N 5 - PROMOUVOIR L ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LA PREVENTION DES RISQUES I. Le contexte - les enjeux: Le changement climatique Sur les 15 années de la période , ce sont, au niveau mondial, 14 années qui comptent parmi les plus chaudes depuis La température moyenne globale a augmenté d'environ 1 C sur un siècle. Durant les 25 dernières années, le taux de croissance de la température a été le plus fort du siècle. Au cours du XXème siècle, l'augmentation des températures en France métropolitaine est de l'ordre de 1 C, selon Météo-France et les températures minimales ont davantage augmenté (de 0,9 à 1,5 C) que les maximales (de 0,3 à 1,1 C). Le réchauffement de l atmosphère induit des changements climatiques importants, qui pourraient avoir des conséquences désastreuses si rien n est fait pour limiter l augmentation des températures moyennes mondiales. Aussi, les émissions de ces gaz, appelés gaz à effet de serre, doivent être réduites pour atténuer l amplitude des changements climatiques. De plus des dispositions doivent être prises pour se préparer à ces changements car le réchauffement climatique et les changements climatiques qui en découlent, sont inéluctables. Les décisions qui seront prises, au travers d'une politique d'adaptation anticipant les problèmes à venir et concernant l'ensemble des acteurs, diminueront la sensibilité du territoire en réduisant sa vulnérabilité aux impacts induits par le changement climatique et limiteront de manière efficace les dommages. La prévention des risques Le changement climatique se traduira par des manifestations spectaculaires et dommageables, au travers de la survenue d'événements extrêmes qui seront plus intenses et de plus en plus fréquents. Ces périodes de crises entraîneront des dégâts. L'adaptation planifiée permettra de limiter l'ampleur de ces dégâts. Une crue comme celle survenue en 1856 sur la Loire constituerait l une des plus importantes catastrophes naturelles susceptibles de survenir en France métropolitaine. Il s agit de s y préparer. La région Centre est en effet particulièrement concernée par le risque d'inondation. Sur la Loire, par exemple les 3 crues du siècle dernier ont rappelé que tout espace, ou presque, du val est inondable malgré la présence de digues. Les conséquences des inondations peuvent être très importantes pour les habitants comme pour les entreprises. Au-delà des inondations, il faut également prendre en compte les risques liés aux activités dangereuses ou polluantes (pour mémoire, la région Centre compte 6 centrales nucléaires). La réduction des risques technologiques, outre la réalisation des plans de prévention des risques technologiques, PPRT, passe par l information des habitants et leur association aux décisions. D'autres risques existent liés au changement climatique, au travers notamment de la problématique de la disponibilité de la ressource en eau et de l'impact du changement climatique sur la biodiversité, la santé, l'agriculture ou la sylviculture. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 37

38 II. Les orientations stratégiques: La vulnérabilité aux changements climatiques est définie comme «le degré par lequel un système risque de subir ou d être affecté négativement par les effets néfastes des changements climatiques, y compris la variabilité climatique et les phénomènes extrêmes. La vulnérabilité dépend du caractère, de l ampleur, et du rythme des changements climatiques auxquels un système est exposé, ainsi que de sa sensibilité et de sa capacité d adaptation.» L adaptation, qui vise à réduire notre vulnérabilité aux conséquences du changement climatique, poursuit quatre grandes finalités : Protéger les personnes et les biens en agissant pour la sécurité et la santé publique ; Tenir compte des aspects sociaux et éviter les inégalités devant les risques ; Limiter les coûts et tirer parti des avantages ; Préserver le patrimoine naturel. De nombreuses mesures visant à réduire la vulnérabilité aux changements climatiques cherchent en fait d abord à réduire la vulnérabilité au climat actuel et à sa variabilité (notamment aux événements extrêmes actuels) : être adapté aux changements climatiques, c est d abord être adapté à la situation présente. Compte tenu des incertitudes qui existent encore sur l'ampleur des changements à venir, il convient de prioriser certains types de mesures : les mesures bénéfiques même en l'absence de changement climatique, les mesures réversibles, les mesures augmentant les marges de sécurité, les mesures à temps long de mise en place, les mesures révisables. La réduction de la vulnérabilité aux inondations apparaît ainsi comme un chantier prioritaire. En effet, il s'attaque à un problème existant et les mesures seront bénéfiques même s il n y avait pas de changement climatique. De plus cela permettra de décliner des actions correspondant aux différents types de mesures évoqués et de mettre en œuvre les quatre grandes finalités de l'adaptation. L'engagement de démarches d'adaptation par rapport aux autres risques liés au changement climatique (risques pour la biodiversité, la santé, l'agriculture ou la sylviculture, ressource en eau...) est également un chantier qu'il est nécessaire de mettre en œuvre selon les principes évoqués ciavant. Réduire la vulnérabilité des collectivités et des entreprises au risque d inondation et informer les habitants. Développer : - Une prise de conscience par le plus grand nombre - Une prise en compte préventive et explicite du risque - Une réduction significative des impacts - Une planification de la gestion de crise - La Recherche et l anticipation du changement climatique sur la biodiversité, les catastrophes naturelles, la résilience Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 38

39 III. Déclinaison territoriale des enjeux: Territoires urbains - risque d inondation pour les quartiers urbains et pour les entreprises - conséquences urbaines de la mise en œuvre des déversoirs - ressource en eau, santé, biodiversité Territoires ruraux Inondation, ressource en eau, santé, biodiversité, agriculture, sylviculture Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 39

40 OBJECTIF THEMATIQUE N 6 - PROTEGER L ENVIRONNEMENT ET PROMOUVOIR UN USAGE DURABLE DES RESSOURCES I. Le contexte - les enjeux: Avec Km2, la région Centre est une vaste région qui appartient au Grand Bassin Parisien et est bordée au Sud par le Massif Central. Elle est caractérisée par ses espaces de production agricole, en particulier les grandes cultures (1 ière région céréalière d Europe), mais aussi l élevage et des productions spécialisées. Elle est drainée par la Loire et ses affluents, et quelques rivières, au Nord, sont dans le bassin de la Seine. La ressource en eau est fragile tant du point de vue de la qualité que de la quantité. Les risques de crue sont importants, en particulier sur la Loire, ce qui implique diverses mobilisations, en particulier à travers le «Plan Loire grandeur nature». 17% du territoire est inscrit en zone Natura 2000 au titre de la directive «habitats» ou au titre de la directive «oiseaux» et 16% en ZNIEF concentrés sur la Sologne, la Brenne, le Perche, la Loire et le Val de Loire. Comme dans de nombreuses régions européennes, la biodiversité est en danger. Le réchauffement climatique est d ores et déjà sensible et entraine des évolutions de la faune et de la flore. Certaines espèces envahissantes créent de lourds dégâts sur les écosystèmes. La qualité de l air est globalement satisfaisante. Le schéma Régional de l Air, du Climat et de l Energie, voté en juin 2012, a permis de définir un certain nombre d objectifs thématiques. Par ailleurs, le Schéma de Cohérence Ecologique est en cours de réalisation, tandis que la Région a élaboré une Stratégie régionale de la biodiversité. La région Centre peut s appuyer, dans le domaine de l eau, sur un pôle de compétitivité performant, le pôle DREAM. II. Les orientations stratégiques: En cohérence avec le SRADDT, les SDAGE, le SRCAE, le Plan Climat régional, la Stratégie régionale pour la biodiversité et le Plan Loire grandeur nature, on repère les orientations stratégiques suivantes : - Devenir une région à biodiversité positive - Agir pour la restauration du bon état écologique de l eau - Maîtriser les prélèvements d eau pour préserver la ressource - Construire une trame verte et bleue régionale déclinée aux échelles infra-régionales et dans les documents d urbanisme - Réduire la vulnérabilité des collectivités et des entreprises au risque d inondation et informer les habitants. A travers un ensemble de concertations menées sur le territoire régional en associant à la fois les forces vives et la population, ces orientations se concrétisent dans des plans d actions. A Devenir une région à biodiversité positive Il ne peut y avoir de développement et d aménagement de la région Centre sans préservation de la biodiversité. On doit notamment prendre en compte les «services» rendus par la nature. Cette préservation implique de : o Développer la connaissance des espèces et des habitats Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 40

41 o Sensibiliser le plus grand nombre à la biodiversité o Protéger les espèces o Valoriser les «services» rendus par les écosystèmes o Faire de chaque citoyen un acteur o Lutter contre l'artificialisation des terres (soutien à l'ingénierie des collectivités, étendre les observatoires au périurbain aide à la décision, aide à la création de ceintures vertes); o Accompagner les initiatives qui préservent le paysage. B Améliorer la gestion de la ressource en eau - Assurer un suivi régulier et une meilleure connaissance de la ressource, du point de vue des flux superficiels et souterrains, d un point de vue quantitatif, qualitatif, et en prenant en compte l ensemble des impacts sur la biodiversité et les activités économiques ; - Accompagner les décideurs à travers des actions de recherche, de transfert de connaissance, d observation et de conseil ; - Soutenir les études d impact préalable aux décisions d investissement C Construire une trame verte et bleue régionale déclinée aux échelles infrarégionales et dans les documents d urbanisme La connaissance des écosystèmes et des espèces a permis l élaboration d une trame verte et bleue à l échelle régionale. Son respect doit permettre à la fois de sauvegarder et de permettre les circulations des espèces. Il s agit, en cohérence de : o Construire un réseau de sites protégés o Mettre en place un Observatoire régional de la biodiversité o Conforter l observatoire des espèces exotiques envahissantes o Agir pour la prise en compte de la biodiversité dans les territoires agricoles o Prendre en considération la biodiversité dans les projets d aménagement III. Déclinaison territoriale des enjeux: Territoires urbains Territoires ruraux - prise en compte de la trame verte et bleue dans les villes et les agglomérations - prise en compte de la trame verte et bleue dans les espaces agricoles - préservation des espaces remarquables Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 41

42 IV. Priorités transversales UE: Priorités transversales UE Développement durable Protection de l'environnement oui oui Synthèse des priorités: L effet levier du FEDER sera nécessaire, compte tenu des montants en jeu. Cela devra se conjuguer à un effort important de concentration sur les seules thématiques et opérations prioritaires. Ont ainsi été identifiés : - Un enjeu périurbain fort sur la préservation du foncier : observation foncière et ingénierie ; - La préservation de l'eau en région Centre : un enjeu majeur tant en qualité qu'en quantité pour la qualité de l'environnement et comme facteur de production. Le FEDER peut avoir un effet levier sur l'anticipation ; - L accompagnement des départements sur les zones naturelles sensibles. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 42

43 OBJECTIF THEMATIQUE 7: PROMOUVOIR LE TRANSPORT DURABLE ET SUPPRIMER LES GOULETS D ETRANGLEMENT DANS LE RESEAU PRINCIPAL D INFRASTRUCTURES La région est équipée d'un réseau dense, onéreux à maintenir (fret et voyageur). Il y a par ailleurs priorité à prévenir l'engorgement des nœuds ferroviaires d'orléans et de Tours. Orientations stratégiques : En dehors des infrastructures, les priorités sur des thématiques innovantes et ciblées sont : - inter-modalité / pôles d'échanges multimodaux - optimiser les déplacements : diminuer les trajets par un urbanisme durable, privilégier les transports en commun et les modes doux - billettique; - précarité énergétique: promotion du covoiture, autres formes de transport mutualisé, desserte des principaux services, transport des personnes à mobilité réduite ; - encourager les initiatives de mutualisation de logistique (ex exploitations agricoles), besoin en ingénierie ; - accompagner la desserte des sites touristiques, culturels. Mobilité douce : - développer les modes doux, en particulier aménager 6 nouvelles véloroutes d intérêt européen et/ou national représentant un linéaire de plus de 3000 km dans les années à venir. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 43

44 OBJECTIF THEMATIQUE N 8 - PROMOUVOIR L EMPLOI ET SOUTENIR LA MOBILITE DU TRAVAIL I. Le contexte les enjeux L'un des objectifs principaux de l'union européenne à l'horizon 2020, est d'encourager une économie à fort taux d'emploi. La stratégie Europe 2020 fixe un objectif de 75% de taux d'emploi des ans. En 2010, le taux de la région centre s'établit à 72,5%, supérieur de près de 3 points à la médiane européenne, la plaçant aux premiers rangs des régions françaises Si la région n'atteint pas encore l'objectif 2020, comme dans les autres régions françaises, c'est essentiellement en raison de la faiblesse du taux d'emploi des séniors (55-64 ans), qui s'établit à 40%, pour un objectif de 50% en 2010 fixé par la stratégie de Lisbonne. Ce taux est lié à une spécificité régionale d'un âge plus précoce de départ à la retraite, par rapport à d'autres pays européens d une part,, et par les difficultés rencontrées par les séniors pour retrouver du travail après une perte d'emploi d autre part. S'agissant du taux d'emploi des femmes, la région Centre a atteint dès 2003 l'objectif Lisbonne d'un taux d'emploi de 60% en 2010 (il s'établit à 65,2%). A l horizon 2020, ce taux d emploi est de 75%. Par ailleurs, la région Centre dispose d'un taux d'activité des jeunes de 15 à 24 ans les plus élevés de France (36,6%), bien supérieur à la médiane européenne. Bien qu'élevé (16,2%), le taux de chômage des jeunes reste très nettement inférieur à la médiane européenne. Enfin, le taux d'activité des ans (93,2%) figure parmi les dix plus élevés des régions européennes. Au-delà de ces données statistiques, le maintien de l attractivité des territoires repose sur le développement et la pérennité de l emploi. Il faut donc veiller au maintien des entreprises de proximité, voire de première nécessité, appuyer le développement économique en prise directe avec l environnement, en affirmant notamment le rôle majeur de l artisanat sur ces nouveaux enjeux. D'autres atouts pour le développement de l'emploi méritent d'être retenus: - la diversité des secteurs d'activité présents en région Centre ; - une bonne coopération entre les différents partenaires pour la mise en œuvre des politiques de l'emploi et de la formation ; - un bon taux de survie des entreprises nouvellement créées (même s'il faut constater un tassement des créations d'entreprises sur les dernières années) ; - une bonne mobilisation des partenaires en faveur de la création d'entreprises et une professionnalisation des acteurs ; - un bon développement de la formation en alternance ; - des sources potentielles de développement : tourisme, emploi dans le domaine de l'efficacité énergétique et des nouvelles énergies, économie sociale et solidaire, sanitaire et sociale... Toutefois, au-delà d'une situation qui peut apparaître comme relativement satisfaisante, et la présence d'atouts réels, des faiblesses et des menaces posent de réels enjeux pour les années à venir: Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 44

45 - la fragilité du marché du travail pour les séniors, les demandeurs d'emploi de longue durée et les travailleurs handicapés ; - des inégalités professionnelles hommes/femmes très marquées et une hausse des emplois à temps partiel subis parmi les plus précaires ; - un niveau de qualification peu élevé et une faible mobilité des actifs ; - une baisse de l'emploi industriel - une baisse des crédits publics entraînant une fragilisation du secteur associatif... II. Orientations stratégiques Afin de répondre à ces enjeux, les orientations suivantes doivent être mises en place: - Mettre en œuvre les mesures d insertion professionnelle pour favoriser le retour vers un emploi durable des demandeurs d emplois, notamment les publics les plus fragilisés ; - Développer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à tous les niveaux (entreprises, territoires, filières) ; - Accompagner la mobilité des actifs dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels ; - Développer les actions de lutte contre les discriminations, notamment dans le cadre des ZUS ; - Mobiliser les acteurs économiques et sociaux pour lutter contre les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes ; - Valoriser les métiers porteurs d emploi, notamment ceux liés à l industrie ; - Favoriser la création et la reprise d entreprises par les demandeurs d emploi ; - Renforcer la viabilité des structures de l économie sociale et solidaire ; - Développer et soutenir les actions visant à réduire les inégalités entre les femmes et les hommes, la précarisation du travail des femmes, intégrer l emploi des femmes comme un enjeu stratégique pour l économie régionale (force de travail, augmentation des revenus, maintien sur le territoire des populations) ; - Renforcer l accès à des emplois de qualité, tout au long de la vie, notamment pour les jeunes, les séniors et les travailleurs handicapés, par la réduction des inégalités résultant des différences d emploi, de filières et de carrières des femmes et des hommes ; - Prévenir la précarité des femmes par un travail sur les facteurs spécifiques comme la forte proportion de temps partiels et la force des stéréotypes. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 45

46 Et de manière plus ciblée : - Consolider le maillage des activités artisanales et commerciales et leur adaptation aux évolutions démographiques et sociétales (création et transmission d entreprises, actions collectives, soutien à l émergence de filières porteuses et génératrices d emplois) ; - Encourager l économie sociale et solidaire à travers l aide à la création de nouvelles activités, la stimulation de l innovation sociale, le développement de sociétés coopératives d intérêt collectif - Consolider et développer les entreprises existantes pour gagner en professionnalisme, crédibilité et conditions de pérennité économique, en favorisant notamment la qualification de l offre de services et la promotion des métiers, - Favoriser l essaimage d activités réussies, mettre en place une ingénierie d accompagnement des projets, - Favoriser la mobilisation des habitants : en créant une relation nouvelle avec les producteurs locaux, les acteurs prenant des initiatives innovantes, les personnes en difficulté. III. Déclinaison territoriale des enjeux: Territoires urbains Pour des publics bas et hauts niveaux de qualification : - un accompagnement spécifique pour lever les freins à leur recrutement par les entreprises - un accompagnement à l émergence, la création, la transmission, la pérennisation des entreprises notamment de l économie sociale et solidaire - les parcours et les projets expérimentaux et innovants seront encouragés, notamment par des appels à projets - un soutien aux structures de proximité favorisant l accès à l emploi (crèches, moyens de transport ) Territoires ruraux - veiller, par l accompagnement à la transmission des entreprises petites, voire artisanales, et par un soutien renforcé aux dispositifs et réseaux d accompagnement, au maintien d une activité économique et de service, qui favorise l attractivité du territoire; - développer les structures visant à mutualiser et pérenniser des emplois et la création d entreprises, notamment en développant le temps partagé entre entreprises, voire entre associations; - accompagner les artisans et les agriculteurs et les petits commerçants dans des démarches innovantes - organiser la gestion territoriale des emplois et des compétences IV. Priorités transversales UE: Priorités transversales UE Egalité H/F Mobiliser les acteurs économiques et sociaux pour lutter contre les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes et la précarisation des femmes dans l emploi Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 46

47 Synthèse des priorités : - Mettre en œuvre les mesures d insertion professionnelle pour favoriser le retour vers un emploi durable des demandeurs d emplois ; - Développer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à tous les niveaux (entreprises, territoires, filières) ; - Accompagner la mobilité des actifs dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels. - Consolider le maillage des activités artisanales et commerciales et leur adaptation aux évolutions démographiques et sociétales (création et transmission d entreprises, actions collectives, soutien à l émergence de filières porteuses et génératrices d emplois) ; - Encourager l économie sociale et solidaire à travers l aide à la création de nouvelles activités, la stimulation de l innovation sociale, le développement de sociétés coopératives d intérêt collectif. - Favoriser la promotion de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 47

48 OBJECTIF THEMATIQUE N 9 - PROMOUVOIR L INCLUSION SOCIALE ET COMBATTRE LA PAUVRETE I. Le contexte les enjeux En matière de lutte contre la pauvreté, quatre enjeux majeurs sont à relever : l'amélioration de la sécurisation des parcours vers l'emploi et la participation au marché du travail des personnes qui en sont le plus éloignées la facilitation de l'accès et du maintien dans le logement des personnes sans-abri ou mal logées la garantie de l'effectivité des droits fondamentaux aux populations les plus vulnérables et l aide à leur accès à l'autonomie et à l'exercice de leur citoyenneté la réduction des inégalités sociales entre les femmes et les hommes (les femmes connaissent un risque plus élevé de pauvreté et d exclusion sociale, les femmes célibataires et les femmes âgées) En région Centre, la part de la population pauvre est de 11,8 %. Elle varie de 9,9 % en Eure-et-Loir (9 ème rang des départements en France métropolitaine) à 13,5 % dans l Indre (54 ème rang national). Le contexte socio-économique s est dégradé (nombre de demandeurs d emploi en augmentation significative, particulièrement les jeunes et les séniors, nombre de bénéficiaires du RSA fortement accru, forte hausse du nombre de personnes en situation de précarité, renforcement des tensions sur le marché du logement des villes centres). II. Orientations stratégiques Dans le cadre d une stratégie intégrée définie à l échelle des territoires (départements, bassins d emplois, etc.) permettant de mieux coordonner les acteurs du territoire partenaires et au regard des caractéristiques propres des territoires, notamment de l'importance des liens entre zones urbaines et zones rurales, il est proposé plusieurs axes d intervention visant à : 1/ Contribuer à garantir aux populations pauvres une réponse par rapport à leurs besoins de base (alimentation, logement, santé, éducation/culture) En matière d alimentation : - Assurer un maillage des territoires en matière d'aide sociale avec prise en compte des caractéristiques de chaque territoire (quartiers en difficultés, zones rurales ) ; - Développer des actions inclusives liées à l'alimentation allant des jardins familiaux aux entreprises d'insertion. En matière de logement : - Améliorer la qualité des logements, y compris en zone rurale. Les actions en faveur de la réhabilitation des logements en vue notamment de renforcer l'efficacité énergétique mériteraient d'être soutenues y compris les bâtiments ruraux particulièrement touchés ; - Intégrer des opérations de renouvellement urbain et de rénovation de quartiers dans le cadre de projets de requalification globaux, à l échelle des agglomérations ; Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 48

49 - Mettre en place des projets innovants d accueil des gens du voyage ; - Diversifier l offre de logements (dont le logement social) afin de promouvoir la mixité sociale et organiser l équilibre du peuplement à l échelle des territoires ; - Favoriser l'offre de logements temporaires (apprentis, saisonniers..) à l'échelle du territoire. En matière de santé : - Maintenir l'offre de soins à l'échelle du territoire et la coordination des parcours médicaux ; - Organiser des actions d'éducation à la santé, y compris l éducation alimentaire, destinées aux populations vulnérables. En matière d éducation/culture : - Faciliter l'accompagnement des élèves en difficulté et faciliter la poursuite de la scolarité des enfants issus de milieux économiquement fragiles ; - Eviter la fracture numérique ; - Développer l'offre culturelle disponible sur les territoires (médiathèques, festivals, enseignements artistiques ) permettant de limiter l'impact des revenus sur l'accès à la culture ; - Renforcer la lutte contre les inégalités à caractère sexiste, plus marquées au sein des populations défavorisées. 2/ Mieux accompagner les publics fragiles, favoriser leur inclusion sociale et leur assurer un parcours vers l'emploi -Soutenir des actions favorisant l'accès à l emploi de ces publics (coûts et moyens de transport, garde d enfants, ) ; -Soutenir les structures de l Insertion par l Activité Economique (IAE) ; -Améliorer le soutien à la création d'activités ; -Développer les actions pour lever les freins à l emploi de ces publics (santé, logement, savoirs-être, savoirs de base, ). 3/ Améliorer la qualité de vie favorisant l'inclusion sociale - Renforcer les liens sociaux et intergénérationnels et favoriser les initiatives citoyennes et la gestion de biens communs : création de lieux de sociabilité et de convivialité accessibles à tous, favorisant les échanges intergénérationnels et adaptés aux pratiques des habitants, mise en place de dispositifs visant à développer les modes d écoute, d expression et de participation des habitants et soutien de leurs initiatives en favorisant ainsi l exercice de la citoyenneté (maisons pour tous et mairies de quartiers ), incitation au développement d associations de quartier, de services à la personne, promotion d ateliers participatifs pour la coproduction de projets architecturaux et urbains) ; - Offrir un cadre de vie agréable et sain (préserver la santé de tous par la réduction du bruit, de la pollution, des nuisances y compris des facteurs allergènes, ); - Organiser une mobilité de proximité pour tous : garantie aux Personnes à Mobilité Réduite, aux piétons, aux cyclistes, etc (en lien avec l objectif thématique n 7) ; - Créer des jardins partagés et des jardins d insertion ; - Favoriser les circuits courts mettant en lien consommateurs et producteurs ; - Créer des lieux de promenade et de détente, développer des activités récréatives (création de lieux dédiés aux sports et aux loisirs, ) ; Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 49

50 - Prendre en compte les besoins actuels et futurs liés au vieillissement de la population : prévision de logements et espaces publics adaptés et adaptables, anticipation des besoins de services à l habitat, à la personne et de proximité, anticipation des changements de vie (re-cohabitation et décohabitation, maintien des populations à domicile, etc ). Pour les territoires urbains, Dans le cadre d une stratégie intégrée définie à l échelle des territoires urbains partenaires et au regard des caractéristiques des agglomérations qui les composent, il est proposé plusieurs axes d intervention : Favoriser une économie locale, sociale et solidaire : - Intégration de clauses d insertion sociale dans les marchés publics (recours à des entreprises d insertion ) - Développement de chantiers d insertion Réduire les phénomènes d exclusion et de ségrégation socio-spatiale : - Favoriser une approche égalitaire entre les femmes et les hommes dans tous les domaines de la vie en prenant en compte les spécificités existantes : violence à caractère sexiste, risques sanitaires et maladies propres à leur sexe, plus grande précarisation des femmes en situation de monoparentalité, des femmes âgées, des femmes migrantes ou issues des minorités - Mise en place de dispositifs pour assurer des conditions de vie dignes aux personnes et aux familles en difficulté (priorité pour l accès aux logements neufs ou rénovés ) - Intégration des opérations de renouvellement urbain et de rénovation de quartiers dans le cadre de projets de requalification globaux, à l échelle des agglomérations - Mise en place de projets innovants d accueil des gens du voyage - Organisation d une mobilité de proximité pour tous : garantie aux Personnes à Mobilité Réduite, aux piétons, aux cyclistes, etc (en lien avec l objectif thématique n 7) - Création de jardins partagés et de jardins d insertion Promouvoir la mixité sociale : - Diversification de l offre de logements (dont le logement social) et organisation de l équilibre du peuplement à l échelle du l unité urbaine - Capacité à proposer à l échelle du quartier ou de la commune des logements susceptibles de répondre à la diversité des besoins - Dispositions pour garantir la sécurité urbaine pour tous Renforcer les liens sociaux et intergénérationnels et favoriser les initiatives citoyennes et la gestion de biens communs : - Création de lieux de sociabilité et de convivialité accessibles à tous, favorisant les échanges intergénérationnels et adaptés aux pratiques des habitants - Mise en place de dispositifs visant à développer les modes d écoute, d expression et de participation des habitants, et soutien de leurs initiatives en favorisant ainsi l exercice de la citoyenneté (maisons et mairies de quartiers ) - Incitation au développement d associations de quartier, de services à la personne Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 50

51 - Promotion d ateliers participatifs pour la coproduction de projets architecturaux et urbains Offrir un cadre de vie agréable et sain : - Préserver la santé de tous (préservation et plantations nouvelles d essences végétales non allergènes, observation de l exposition au bruit des populations et effets sur la santé, etc) - Réduire les pollutions et les nuisances (recours prioritaire à des matériaux sains dans l aménagement et la construction, développement d espaces de nature à toutes les échelles, etc) (en lien avec l objectif thématique n 6) - Concevoir des logements confortables et adaptés à tous (attention portée à la ventilation des locaux, qualité homogène pour tous les types de logement privilégiant le confort d usage, etc) - Créer des lieux de promenade et de détente, développer des activités récréatives et culturelles (création de lieux dédiés aux sports aux loisirs et aux activités la culture, ) - Prendre en compte les besoins actuels et futurs liés au vieillissement de la population : prévision de logements et espaces publics adaptés et adaptables, anticipation des besoins de services à l habitat, à la personne et de proximité, anticipation des changements de vie (recohabitation et décohabitation, maintien des populations à domicile, etc) Pour les quartiers en difficulté, il est proposé de cibler l action sur : Le développement et la mise en œuvre de stratégies intégrées de rénovation et de redynamisation des quartiers les plus en difficulté qui répondent aux besoins des habitants en termes de qualité et d accès aux services ; Le soutien à des initiatives locales, en partenariat avec les associations et les habitants, favorisant le développement des liens sociaux et de solidarité sur les quartiers les plus en difficulté ; Le soutien à la rénovation physique et économique des quartiers les plus en difficulté par la mise en œuvre de stratégies urbaines intégrées ; L accès facilité aux services pour les populations des quartiers les plus en difficulté (physiquement et financièrement - services abordables). Pour les territoires ruraux, - Développer les moyens de transport permettant la mobilité de ces publics ; - Intégrer l inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté dans une approche territoriale globale ; - Favoriser l accessibilité aux services de base. Enjeux spécifiques agriculture / sylviculture : Dans le secteur agricole, actions particulières destinées aux exploitations des secteurs en difficulté et petites exploitations : - Favoriser le développement des activités de diversification qui permettent une moindre dépendance à un secteur particulier ; Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 51

52 - Favoriser les actions de diversification hors agriculture dégageant un revenu suffisant. IV. Priorités transversales UE Priorités transversales UE Egalité H/F Egalité des chances Lutte contre les discriminations Renforcer la lutte contre les inégalités existantes ou persistantes entre les femmes et les hommes dans chacune des actions mises en œuvre Mieux informer sur les enjeux et les atouts des territoires pour accompagner les choix des familles et des personnes Soutenir un accès plus aisé à la santé, au logement, à la culture, à l emploi Toutes ces politiques à destination des publics les plus vulnérables devront comporter une prise en compte particulière des personnes pouvant faire l objet de discriminations en raison de leur handicap, de leur origine, de leur genre Synthèse des priorités : - Favoriser une économie locale, sociale et solidaire ; - Réduire les phénomènes d exclusion et de ségrégation socio-spatiale ; - Réduire les inégalités entre les femmes et les hommes - Promouvoir la mixité sociale ; - Renforcer les liens sociaux et intergénérationnels et favoriser les initiatives citoyennes et la gestion de biens communs ; - Offrir un cadre de vie agréable et sain ; - Soutenir des initiatives locales, en partenariat avec les associations et les habitants, favorisant le développement des liens sociaux et de solidarité ; - Faciliter l accès aux services pour les populations (physiquement et financièrement - services abordables) ; - Développer les moyens de transport permettant la mobilité de ces publics. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 52

53 OBJECTIF THEMATIQUE N 10 - INVESTIR DANS L EDUCATION, LES COMPETENCES ET LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE I. ENJEUX GENERAUX Un des objectifs de la stratégie Europe 2020 est d'amener à moins de 10% le taux de jeunes ayant quitté prématurément le système éducatif. Parmi les régions françaises, la région centre est la 9 ème région comptant le plus de personnes de ans faiblement diplômées, 2 points au-dessus de la valeur française. Si le taux de décrochage scolaire a tendance à régresser depuis 10 ans, ce mouvement est trop faible pour s'inscrire dans l'objectif communautaire à horizon Par ailleurs, 33% de la population âgée de 15 ans ou plus en région Centre ayant terminé ses études, détient un diplôme au moins égal au bac, contre 38,2% au plan national. Surtout, cette situation constitue un handicap pour développer la population régionale d'étudiants et pour former les salariés qualifiés dont le tissu économique aura besoin pour développer sa compétitivité. Un autre objectif communautaire est que 40% de la population des ans soient diplômés de l'enseignement supérieur. Si la France se situe nettement au-delà de l'objectif, avec 43,5% en 2010 (l'objectif national a été fixé à 50%), la région centre n'atteint que 37,2% (en 2008). Au-delà de cette situation globale, il faut souligner que l'étendue de la région Centre, et le caractère rural ou semi-rural de certains de ses territoires, rendent parfois difficile l'accès à la formation et il est à noter un manque d ambition des familles quant à l orientation de leurs enfants. L accompagnement des familles et des élèves dans la co-construction des parcours de formation (connaissance du territoire des filières et des métiers, soutien à la parentalité) constitue un axe de travail essentiel. En outre, les établissements d enseignement supérieur localisés en région Centre sont soumis à une forte mobilité des étudiants, des enseignants et donc des formations. Les acteurs locaux doivent faciliter l accès à l enseignement supérieur pour les différents publics en évitant en particulier les différentes formes de discrimination qui contribuent au décrochage d un nombre significatif d étudiants, développer l attractivité des établissements et faire de l enseignement supérieur un moteur du dynamisme du territoire. Au final, les enjeux majeurs en région Centre sont : - Renforcer le cadre permettant à tous les publics de disposer d un apprentissage tout au long de la vie - Faire évoluer les formations pour accompagner les habitants et répondre aux besoins d emplois actuels et susciter ceux de demain - Proposer des formations adaptées aux territoires, notamment dans le champ des services aux personnes et, d une manière générale, de l économie de proximité - Renforcer le dialogue avec les entreprises et les responsables régionaux afin de mieux prendre en considération l évolution des métiers, les besoins des entreprises et de la société ; - Favoriser l égalité des chances en zones rurale ou urbaine ; - Favoriser l accès aux métiers scientifiques et techniques des filles et des femmes ; Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 53

54 - Rassembler l ensemble des acteurs de l enseignement supérieur (établissements d enseignement supérieur et PRES Centre Val-de-Loire Université, mais aussi acteurs socioéconomiques et pouvoirs publics : Etat et collectivités) dans une démarche commune de mise en place d un schéma régional de l enseignement supérieur, afin de faciliter l accès à l enseignement supérieur dans un objectif de développement socio-économique renforcé. II. ORIENTATIONS STRATEGIQUES Les actions de formation proposées doivent s adapter aux besoins de chacun et doivent devenir un réflexe pour le plus grand nombre. Les leviers d actions passent notamment par : - Amener plus d'élèves à s'engager dans les études supérieures porteuses d avenir en région Centre ; - Augmenter les nombres de filles dans les filières scientifiques et techniques ; - Elaborer les cartes de formations de l enseignement supérieur dans le cadre d une concertation étroite au sein du PRES ainsi qu avec les autres établissements de formation ; - Poursuivre la lutte contre le décrochage scolaire et universitaire ; - Améliorer la qualité de l accompagnement des apprentis dans une logique d accès à tous les niveaux de qualification ; - Offrir des parcours vers la qualification et l emploi aux demandeurs d emploi qui en ont besoin ; - Construire ou consolider, en complémentarité entre acteurs sur les territoires, une offre de formation tout au long de la vie, pluriannuelle, de proximité, selon une logique de parcours et par filière professionnelle et la rendre plus lisible, avec une attention particulière pour les bénéficiaires du RSA ; - Développer la formation qualifiante des personnes en activité, afin d'anticiper les mutations économiques (CIF, DIF, VAE...) ; - Renforcer le droit à la formation "seconde chance" pour les publics dont le niveau de qualification initial est faible. La traduction de ces enjeux pourrait être : - De mettre en place et d animer un service public d orientation tout au long de la vie et d accompagnement sur les territoires, selon une logique de coopération entre les acteurs, pour offrir aux habitants une information et un conseil adéquat, quel que soit leur âge et leur situation individuelle ; de promouvoir l'accès à l'enseignement supérieur des élèves, et notamment des filles, en améliorant le libre choix d orientation dans une optique de «double mixité» (faciliter l accès des filles aux métiers dits «masculins» et vice versa) ; d améliorer le repérage des jeunes sortis prématurément du système de formation initiale et proposer des solutions "sur mesure" pour retrouver une voie de qualification ou d emploi ; Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 54

55 - D'élever de manière volontariste le niveau de qualification des jeunes, toutes voies de formation confondues, tout en maintenant une offre de formation de niveau V accessible sur les territoires ; - De répondre aux besoins en qualification et compétences des filières professionnelles, en particulier pour certains secteurs stratégiques du territoire régional (industrie, tourisme-hôtellerie restauration, services aux personnes, énergie ) ; - De prendre en compte spécifiquement des difficultés qui seraient liées à toute forme de discrimination, dans l accès aux stages et à l apprentissage mais aussi dans l accès à l enseignement supérieur ; - De veiller à l accès des femmes aux formations et aux emplois dans les mêmes conditions que les hommes (égalité professionnelle et salariale) ; - De promouvoir l innovation au sein de l offre de formation pour accroître l individualisation des parcours de formation ; - De favoriser l autonomie et l employabilité des publics de l insertion en poursuivant l effort de diversification des réponses et d individualisation des parcours ; - De permettre l accès du plus grand nombre à l emploi durable en confortant et en élargissant les voies et moyens d accès et de maintien dans l emploi ; - De favoriser la stratégie de l insertion par l économie. -De favoriser, par une meilleure articulation des réponses publiques apportées par les partenaires en matière d insertion, d emploi et de lutte contre les exclusions, l autonomie et l employabilité des publics de l insertion en poursuivant l effort de diversification des réponses et d individualisation des parcours ; -De favoriser l accès du plus grand nombre à l emploi durable. III. DECLINAISON TERRITORIALE DES ENJEUX: Territoires urbains - Permettre un égal accès à la formation en général et à l enseignement supérieur en particulier aux bacheliers de l ensemble du territoire régional, notamment ceux des quartiers en difficulté (cordées de la réussite, internat d'excellence ) Territoires ruraux - répondre aux besoins de proximité qui nécessite l'existence de formations adaptées aux besoins et aux emplois des bassins de vie, - favoriser la mobilité des apprenants (logement, transport, garde d enfants) Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 55

56 IV. PRIORITES TRANSVERSALES : Priorités transversales UE Egalité H/F Egalité des chances Lutte contre les discriminations Renforcer notamment l'accès des filles aux métiers scientifiques et techniques en agissant notamment sur les stéréotypes des jeunes, des familles et des professionnels de l'orientation, le nombre des filles dans les classes d'ingénieurs étant passé de 25 à 18%; Renforcer la formation qualifiante des femmes, afin de favoriser leur meilleure insertion professionnelle et de diminuer la précarité (tout en veillant à agir pour l égalité professionnelle et salariale) Mieux informer sur les enjeux et les atouts des territoires pour accompagner les choix des familles et des personnes Soutenir un accès plus aisé à l enseignement supérieur aux jeunes issus des quartiers en difficulté ou des territoires éloignés des sites universitaires Prévenir et lutter contre les discriminations en général et en particulier celles liées au sexe et à l origine, notamment dans l accès aux stages et à l apprentissage ainsi que dans l accès à l enseignement supérieur. Synthèse des priorités : - Mettre en place et animer un service public d orientation tout au long de la vie et d accompagnement sur les territoires, promouvoir l'accès à l'enseignement supérieur des élèves, et notamment des filles ; améliorer le repérage des jeunes sortis prématurément du système de formation initiale et leur proposer des solutions "sur mesure" pour retrouver une voie de qualification ou d emploi ; - Elever de manière volontariste le niveau de qualification des jeunes, toutes voies de formation confondues, tout en maintenant une offre de formation de niveau V accessible sur les territoires ; - Répondre aux besoins en qualification et compétences des filières professionnelles, en particulier pour certains secteurs stratégiques du territoire régional ; - Promouvoir l innovation au sein de l offre de formation pour accroître l individualisation des parcours de formation ; - Favoriser l autonomie et l employabilité des publics de l insertion en poursuivant l effort de diversification des réponses et d individualisation des parcours ; - Permettre l accès du plus grand nombre à l emploi durable en confortant et en élargissant les voies et moyens d accès et de maintien dans l emploi. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 56

57 OBJECTIF TERRITORIAL - ENJEUX «TERRITOIRES RURAUX» I. Le contexte - les enjeux Des atouts et opportunités En matière de développement rural : Présence de 3 Parcs Naturels Régionaux Organisation autour de 23 bassins de vie avec des pôles de centralité Bonne couverture en commerces de première nécessité En matière de transport : Accroissement d offres multimodales En matière de biodiversité : 4ème région métropolitaine en termes de superficie de la forêt Variété et richesse floristique et faunistique Inscription du Val de Loire au patrimoine mondial de l humanité Prise de conscience et émergence de démarches de valorisation du patrimoine naturel et culturel Développement du tourisme de nature Des faiblesses et menaces En matière de développement rural : Désertification médicale dans certaines zones Augmentation importante de la population âgée Artificialisation des sols En matière de transport : Réseau routier attractif limitant le développement d offres alternatives Réseau ferroviaire nécessitant de forts investissements Engorgement potentiel des nœuds ferroviaires des deux principales agglomérations En matière de biodiversité : Artificialisation des sols et développement de l urbanisation Destruction des continuités naturelles et paysagères Augmentation des besoins en eau pour l agriculture Dégradation de la qualité des principales nappes Ruissellement de l eau, érosion de sols, risque inondation, fragmentation des milieux naturels Perte de biodiversité Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 57

58 II. Les orientations stratégiques Conforter la vitalité des territoires, articulés autour d'un maillage de villes moyennes - Favoriser la densification des villes moyennes - accompagner la mutation des territoires: réhabilitation des friches urbaines maîtrise consommation foncier - Poursuivre le maillage territorial en équipements de santé de premier recours pour des exercices regroupés; - Conforter les services à la population et le cadre de vie: relais de services publics, enfance/dernier commerce accompagner les reprises/vieillissement. Améliorer l accès, l utilisation et la qualité des technologies de l information et de la communication - Moderniser les infrastructures territoriales numérique haut débit, y compris au bénéfice des exploitations agricoles et des IAA et engager une réflexion globale sur les nouveaux usages Favoriser la promotion de la culture en milieu rural, le développement du tourisme rural - Vélo route, hébergement rural Protéger et mettre en valeur des grands espaces ruraux de la région Centre - Accompagner les PNR Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 58

59 OBJECTIF TERRITORIAL - ENJEUX «TERRITOIRES RURAUX» - FILIERES AGRICOLES ET SYLVICOLES I. Le contexte - les enjeux Les secteurs de l agriculture et de l agroalimentaire comptent actifs, soit un peu plus de 5 % de la population active de la région Centre. Le secteur de l agriculture emploie actifs, majoritairement représentés par les chefs d exploitation et la main d œuvre familiale dans exploitations agricoles (dont un peu plus de exploitations professionnelles). En 2010, la région Centre se hisse à la première place des régions agricoles françaises avec 2,311 millions d hectares consacrés aux productions agricoles, soit 62 % de la superficie régionale. Avec 52 % de la surface agricole utile (SAU) consacrée aux céréales, la vocation céréalière de la région Centre, première région céréalière de France et d Europe, ne se dément pas. Les deux productions phare restent le blé tendre, qui couvre la moitié de cette surface, et l orge pour 20 %. La région Centre est au premier rang national pour les productions de blé tendre et de colza. La région Centre compte un peu plus de têtes de bovins tous types de catégories confondues, têtes en vaches laitières et un cheptel de vaches allaitantes d un peu plus de animaux. L élevage de caprins place au 3 ème rang des régions françaises et au 1 er rang en signes officiels de qualité caprins la région Centre. L élevage est essentiellement localisé au sud de la région. Les vignes occupent ha, avec une forte proportion de caves particulières, l arboriculture ha le maraîchage et la culture des pommes de terre concernent ha. Le nombre total d exploitations diminue fortement mais ce sont les exploitations orientées vers la viticulture, l élevage (bovins lait et mixte) et la polyculture-élevage qui accusent la plus forte régression. En région Centre, 14 % des exploitations exercent au moins une activité de diversification. L activité la plus exercée est le travail à façon (prestation de service), agricole ou non, suivie de la transformation de produits agricoles et d hébergement. Une exploitation sur dix vend ses produits via des circuits courts. Les enjeux forts de l agriculture en région Centre sont le maintien de la diversité des systèmes de production agricole, le renforcement de la compétitivité des exploitations, d un point de vue économique et écologique, le renforcement de la place de l agriculture dans une économie intégrée dans les territoires, et enfin la valorisation de ces productions en lien avec les savoir-faire et les territoires Les 460 industries agroalimentaires emploient plus de salariés dans un tissu d entreprises plutôt constitué de PME. L industrie agroalimentaire en région Centre ne reflète pas l importance de l agriculture dans la région, elle se place seulement au 11ème rang pour l emploi salarié dans les industries agroalimentaires. L'industrie agroalimentaire régionale est très diversifiée et possède de nombreuses spécialités (betteraves rouges cuites, fromages de chèvre, alimentation animale...). La boulangerie industrielle, la production de fromage blanc de campagne ou de lait conditionné sont bien placées mais le secteur le plus important de la région est celui de la viande, secteur à conforter et qui appelle une vigilance particulière. Le deuxième secteur, la transformation du grain, est un secteur performant qui doit être accompagné afin de s adapter aux évolutions de la production de matières premières en lien avec un plus grand respect de l environnement. La région souffre d'un déficit de création de valeur ajoutée liée à la transformation, une grande partie des productions végétales étant transformée soit dans d autres régions soit même exportée. Une meilleure organisation de la filière permettrait de mieux exploiter le potentiel de production de la région et ses atouts en termes de situation géographique à proximité des bassins de consommation et donc de dégager de la valeur ajoutée et de l emploi. Enfin il est à noter que la région n accueille pas de pôle de compétitivité dans le domaine agricole ou alimentaire, toutefois la présence d une antenne de Végépolys (pôle de compétitivité du végétal spécialisé basé à Angers, l émergence d un cluster sur Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 59

60 les agroressources (Valbiom Centre), le projet de pôle viticole sur Amboise, sont des initiatives intéressantes qu il convient de renforcer. Le territoire régional est également doté d un potentiel forestier important, forêts de feuillus ou de résineux très étendues (Forêt d'orléans, Sologne) plaçant la région au 6 ème rang national pour sa surface boisée, qui pourrait être mieux valorisée. Afin de renforcer la compétitivité régionale dans un objectif de développement durable, il est nécessaire de faciliter la mobilisation des bois, leur utilisation et leur transformation dans la région Centre (seulement 54% des bois abattus sont à ce jour transformés dans la région). La valorisation de ces ressources naturelles renouvelables, tant pour la construction que pour les énergies, doit passer par la modernisation des entreprises de récolte et de transformation, et le maintien et la création d emplois. Une meilleure structuration de la filière, un accompagnement des entreprises vers des améliorations technologiques sont des enjeux forts pour cette filière. II. Les orientations stratégiques - Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation => Accueillir l innovation et le transfert de technologie dans les exploitations agricoles, les industries agroalimentaires et dans la filière forêt / bois - Renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises agricoles, agroalimentaires et sylvicoles => Développer les filières de transformation des productions agricoles et sylvicoles en région et veiller à la pérennité des outils industriels => Améliorer la performance globale des exploitations agricoles, en matière économique, sociale et environnementale => Développer de nouvelles sources de revenus sur l exploitation agricole dans une économie intégrée dans un territoire (agriculture, tourisme, énergies renouvelables ) => Favoriser la diversité des productions agricoles et soutenir la polyculture-élevage dans les zones intermédiaires => Développer la promotion des produits, en particulier sous signe officiel de qualité et encourager les initiatives fédératrices (multisectorielles et multi produits) qui répondent à cet objectif. - Soutenir la mutation vers une économie à faible teneur en carbone => Favoriser l autonomie alimentaire et les usages locaux par une meilleure complémentarité entre animal et végétal => Développer les circuits de proximité des productions agricoles et sylvicoles et encourager le dialogue avec la grande distribution + agriculture biologique => Développer les actions concourant à une meilleure maîtrise de l énergie => Encourager la production et la consommation locale d agromatériaux - Promouvoir l adaptation au changement climatique et la prévention des risques => Promouvoir le renouvellement des peuplements forestiers - Protéger l environnement et promouvoir un usage durable des ressources => Protéger le capital foncier de l agriculture, en divisant par deux le rythme d artificialisation et en contenant la déprise agricole par une action d accompagnement des collectivités territoriales dans leur planification urbaine => Soutenir les productions et les pratiques agricoles favorables à la biodiversité et à la qualité de l eau Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 60

61 - Promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d étranglement dans le réseau principal d infrastructures => Moderniser les infrastructures territoriales : fret ferroviaire, y compris au bénéfice des exploitations agricoles et des IAA => Diminuer le coût de la mobilisation des bois par l amélioration de la logistique - Promouvoir l emploi et soutenir la mobilité du travail => Accentuer les possibilités d installation en agriculture et sécuriser les nouveaux installés => Développer les actions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les secteurs agricole, agroalimentaire et sylvicole : améliorer l environnement de travail des salariés et exploitants agricoles, renforcer l attractivité des métiers de l agriculture et de l agroalimentaire - Investir dans l éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie => Développer les compétences des chefs d exploitations agricoles et des salariés en adaptant la formation à une approche intégrée du pilotage des exploitations et développer la compétence et l efficacité économique des entreprises de travaux forestiers. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 61

62 OBJECTIF TERRITORIAL - ENJEUX «TERRITOIRES urbains» La région Centre est l une des plus vastes de France, au 5 ème rang des régions françaises avec une superficie de km². Elle regroupe 2,5 millions d habitants dans 6 départements et constitue un territoire contrasté, confronté aussi bien à des problématiques urbaines que rurales. La région Centre s est traditionnellement et historiquement structurée en trois espaces : l axe ligérien Tours-Blois-Orléans, espace dynamique, qui concentre une grande partie de la population (46%) et des activités économiques ; le Nord régional ou franges franciliennes, espace tourné vers la région parisienne, marqué par une situation contrastée et une forte pression démographique ; le Sud régional (Berry, Sologne, Touraine du sud), territoire essentiellement rural confronté à une mutation difficile de ses bassins d emplois et à un vieillissement plus fort de sa population. I. Le fonctionnement urbain de la région Centre 1) Les enjeux de l interrégionalité La région Centre se situe à la charnière de grands systèmes territoriaux qui sont affectés par des dynamiques très contrastées : le système du Bassin parisien (Ile-de-France, Haute et Basse Normandie, Picardie), le système «grand ouest» (Pays de la Loire, Poitou-Charentes) et le système central (Auvergne, Limousin voire la Bourgogne). Cette situation de carrefour constitue en fait une opportunité pour tirer parti de dynamiques plus larges. Pour éviter tout risque d isolement, la région Centre doit renforcer sa centralité en s appuyant sur son réseau de villes, agglomérations et villes moyennes, réseau équilibré évitant de concentrer les vulnérabilités des grandes métropoles et optant pour un développement durable correspondant à la réalité historique du pays. L enjeu pour la région Centre est de jouer sur la complémentarité avec ses trois grands espaces de proximité : - Le Bassin parisien, autour du partage des ressources métropolitaines (pôles de compétitivité, nouveaux arrivants, activités logistiques, etc.) ; - L Arc Atlantique, autour du dynamisme démographique et économique du Grand Ouest ; - Le Système Central, autour du défi du vieillissement, de la qualité de vie et de l innovation dans les secteurs traditionnels (agroalimentaire, bois...). Avec le Bassin parisien Diagnostic prospectif Le développement de la métropole parisienne a changé d échelle et dépasse aujourd hui largement les limites administratives de la région Ile-de-France. Cependant, le Bassin Parisien n est pas encore parvenu à un fonctionnement réellement polycentrique. Les réseaux de transports demeurent largement calés sur un schéma en étoile permettant certes l accès au centre, mais multipliant aussi les goulets d étranglement en mettant les relations extérieures des régions périphériques sous la dépendance de la région Ile-de-France. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 62

63 Enjeux pour la région Centre Au sein de cet espace, quatre enjeux principaux peuvent être identifiés pour la région Centre : l accès aux aéroports franciliens et en particulier aux hubs d Orly et de Roissy ; l optimisation du potentiel de développement du secteur logistique ; le développement de mutualisations et de processus d innovation entre laboratoires de recherche et universités ; l accueil maîtrisé des nouvelles populations et activités suite au desserrement résidentiel et économique de l Ile-de-France vers le Nord du territoire régional (et en particulier vers les villes d Orléans, Chartres, Montargis, Dreux et Pithiviers). Stratégies pour la région Centre - Conforter les infrastructures de transports avec notamment la ligne POCL qui mettrait Orléans à près de 30 minutes de Paris, l interconnexion Sud qui accélérera considérablement la liaison avec Roissy-CDG et l autoroute ferroviaire Sud-Europe faisant de la région Centre un corridor logistique de première importance. - Accompagner le développement raisonné du réseau de villes avant-postes de la région Centre (Chartres, Montargis, Dreux et Pithiviers) et conforter la place d'orléans en tant que capitale régionale. Avec l espace Grand Ouest (ou Arc atlantique) Diagnostic prospectif Le Grand Ouest de la France est un espace en forte croissance sur le plan démographique comme sur le plan économique. Globalement, cet espace fait face à deux questions principales : - comment maintenir une attractivité raisonnable qui ne grève pas la qualité de vie, à la base des atouts du grand territoire? - comment parvenir à transformer durablement l attractivité résidentielle en développement économique et social? L une des réponses réside dans le renforcement de la masse critique des métropoles du Grand Ouest par leur mise en réseau, particulièrement sur le champ de l économie de la connaissance. Enjeux pour la région Centre Au sein de cet espace, l agglomération de Tours joue déjà un rôle particulier, en matière d enseignement supérieur, de recherche et de santé notamment. La coopération entre Orléans et Tours, en matière d enseignement supérieur, de recherche et développement, doit être confortée. Le PRES en est une illustration. La Loire structure le développement urbain des Pays de la Loire (Nantes, Angers, Saumur) comme de la région Centre (Tours, Blois, Orléans). Le plan Val de Loire Patrimoine Mondial constitue un exemple de coopération interrégionale qui pourrait être complété sur des problématiques métropolitaines. Les relations Tours-Le Mans, comme Tours-Poitiers, Tours-Angers, Tours-Chinon se développent également en fonctions métropolitaines. Stratégies pour la région Centre Les projets de lignes ferroviaires revêtent une importance particulière dans la stratégie interrégionale : le tronçon LGV Tours-Bordeaux et l électrification complète de la ligne Nantes- Lyon permettront d améliorer les liaisons entre les villes de la région Centre et les deux métropoles motrices de l Arc Atlantique (Nantes et Bordeaux). Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 63

64 Avec le Massif Central Diagnostic prospectif D un point de vue géographique, le Massif Central, est caractérisé par un relatif isolement. D un point de vue sociodémographique, cet ensemble est marqué par un faible dynamisme démographique et un vieillissement prononcé de sa population. Il doit par ailleurs faire face à la mutation du système productif : - d une part, les activités industrielles ont souffert de la crise économique et ne parviennent pas, ou difficilement à s extraire d un rôle de sous-traitants ; - d autre part, les activités agricoles (particulièrement l élevage et la filière bois) doivent réinventer leur modèle économique et prendre le virage de la croissance verte. Face aux défis démographiques, l enjeu est double : maintenir le niveau de l emploi avec notamment le développement du tourisme et des services à la personne et attirer de jeunes actifs séduits par un nouveau mode de vie. Enjeux pour la région Centre Ces problématiques se retrouvent dans les territoires du Berry, qui développent des actions tendant à renforcer l économie résidentielle et favoriser l attractivité locale. Stratégie pour la région Centre, sur plusieurs axes : > La ville de Bourges (en lien avec Vierzon et St-Amand-Montrond), dont le rayonnement résidentiel, supérieur et culturel pourrait être élargi à l Auvergne et la Bourgogne, notamment par des coopérations plus poussées avec Nevers, Moulin et Montluçon ; > La Loire entre la région Centre et la Bourgogne, avec le projet de PNR Loire Nivernaise entre Nevers et Cosne-sur-Loire mais surtout par la mutualisation d outils économique et touristique ; > L appui aux PME industrielles ; > L appui à la mutation des économies agricoles et forestières ; > Le projet POCL qui permettra de faire de ce grand territoire une interface entre le bassin parisien et la métropole lyonnaise. Stratégie globale de la région Centre vis-à-vis de l interrégionalité : On observe que si certaines complémentarités entre régions sont identifiées, une situation de concurrence persiste pour plusieurs enjeux. C est notamment le cas des projets d infrastructures et des stratégies de captation des ressources franciliennes. L objectif de l interrégionalité doit donc être de réguler cette concurrence voire de la transformer en complémentarité. 2) Une organisation structurante de la région Centre C est l ensemble du réseau fluvial ligérien qui donne sa cohérence à la région Centre. Le partage des eaux avec le bassin de Seine, au Nord de la région, constitue une césure qui correspond, peu ou prou, aux espaces de débordement de l urbanisation la région parisienne. La coupure naturelle formée par la Sologne, et plus encore la prégnance d une histoire et d une culture spécifiques, distinguent le Berry, tandis que des difficultés profondes face à la désindustrialisation et au vieillissement suscitent le sentiment d un abandon et l appel à une solidarité renforcée. Il est indispensable d appuyer le développement de la région Centre sur un réseau coordonné et hiérarchisé de villes partageant des flux, des partenariats, des coordinations et des projets, irriguant les bassins de vie, à l échelle des pays. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 64

65 Notre réseau métropolitain régional est structuré autour de 8 agglomérations régionales, en distinguant le rôle moteur d Orléans et Tours, puis la situation particulière de Bourges et de Chartres, des agglomérations comme Dreux et Montargis, et le polycentrisme hiérarchisé autour des préfectures de département (Blois, Châteauroux), avec les 16 pôles de centralité qui font référence pour les 24 bassins de vie. On a donc une organisation régionale en «8 + 16», avec la hiérarchisation suivante : - Orléans et Tours, parmi les 140 premières agglomérations européennes, en population, en force économique et en rayonnement scientifique et culturel ; - Bourges qui complète ce tri-pôle historique qui réunit les 3 capitales des trois provinces constitutives de l actuelle région Centre (Berry, Orléanais, Touraine), et Chartres qui est une porte d entrée sur la région parisienne très importante alors que s organise le «Grand Paris» ; - les 4 autres agglomérations, et en premier lieu les villes préfectures de départements, qui sont liées au tri-pôle et organisent elles-mêmes le polycentrisme régional dans lequel se distinguent en particulier les bi ou trinômes Chartres-Dreux, Montargis-Gien, Vendôme-Blois-Romorantin (Blois étant elle-même un fort trait d union entre Tours et Orléans au sein de l axe ligérien), Châteauroux-Issoudun. Les huit agglomérations jouent un rôle majeur dans ce schéma, complété par un réseau maillé de 16 villes «pôles de centralité». Stratégie pour la région Centre La stratégie est d affirmer la primauté de cette forte structuration régionale pour que les 3 «sommets» du tri-pôle puissent assumer et valoriser leur rôle dans les trois dynamiques majeures que constituent le Grand Ouest, le Grand Bassin Parisien, et l Espace Central. Les orientations stratégiques: - Sociétés d Accélération du Transfert de Technologie ; - Pôle Régional d Enseignement Supérieur ; - Soutien à la structuration des SCOT interscot ; - Optimisation de l offre de services, santé notamment. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 65

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67 II) les agglomérations Occuper le territoire dans la sobriété et offrir une bonne qualité de vie Pendant trop longtemps l urbanisation a éloigné l habitat des centres bourgs, étalant les villages, ne corrélant pas la construction de logements à la proximité des services publics, en particulier des services de transport. L urbanité n a pas été suffisamment pensée, la mixité sociale n a pas été favorisée, certains quartiers ont cumulé les handicaps du manque d équipements, de la fermeture des services publics, de la difficulté sociale, de l insalubrité des logements. Recherchant des terrains à construire bon marché, des ménages aux revenus moyens se sont installés dans le péri-urbain éloigné des pôles d emploi, et se retrouvent aujourd hui en grande difficulté face au renchérissement des prix des carburants. Stratégies pour la région Centre La situation présente suppose des orientations stratégiques pour les années à venir : - densifier la ville, réinvestir les quartiers de centre-ville et de centre bourg, ce qui implique de déterminer des stratégies foncières permettant de construire du logement social ou du logement abordable dans la centralité ou dans la proximité des réseaux de transports publics, et de limiter l étalement urbain (réduire la consommation d espace, de l ordre aujourd hui de ha/an, de 50% ; utiliser les dents creuses et les friches urbaines ; optimiser l usage de l espace à moins d un km des points de transport en commun, limiter la taille des terrains constructibles, densifier la construction) grâce à des documents d urbanisme adaptés (PLU intercommunaux ; ingénierie mutualisée ; aides pour acheter du foncier pour les collectivités locales ) ; - promouvoir la ville durable, la biodiversité en ville, les éco-quartiers avec un système de gouvernance pluriannuelle prenant en compte les habitants, l économique, le social, l environnement, la solidarité, la vie associative et la démocratie locale ; préserver la ressource en eau ; moderniser les réseaux ; financer l ingénierie ; - faire face aux besoins en logements neufs, estimés à logements/an à l horizon 2020, localisés plutôt sur les plus grosses agglomérations où la pression est plus forte ; continuer à y réaliser logements HLM par an ; - réhabiliter le parc existant : parc social ( rénovations énergétiques à faire sur la région) et parc privé (50% du parc est antérieur à 1948) cumulent précarité énergétique, voire logement indigne notamment en secteur rural (propriétaire âgé, modeste, seul, sans revenus), avec l utilisation d instruments d ingénierie administrative et financière adaptés, ou d un guichet unique, initié dans les OPAH ; rénovation énergétique des établissements sanitaires et sociaux ; - organiser la vie quotidienne des espaces périurbains, dans une articulation de pôles de services reliés entre eux et reliés au centre-ville. La situation des «deuxièmes couronnes» parfois absentes de la structuration administrative des agglomérations, mais dont la vie des habitants est rythmée par les trajets vers les pôles d emplois, est à considérer dans des Schéma de Cohérence Territoriale élaborés à l échelle des aires urbaines ou des pays. Les orientations stratégiques : - aider à l'ingénierie pour la maîtrise de la périurbanisation et pour l urbain; - densifier la construction en assurant la mixité fonctionnelle et sociale ; - assurer la résorption des friches; - accompagnement des pôles gares ; - développement des écoquartiers; - organiser et structurer des politiques énergétiques (ressource énergétique, production énergétique, distribution énergétique) avec comme objectifs : sobriété et efficacité énergétique, développement des ENR, lutte contre la précarité énergétique ; - accompagner la réhabilitation de logements du parc ancien privé et du parc social en développant des technologies propres pour réduire les charges des occupants, et la rénovation énergétique des établissements sanitaires et sociaux ; Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 67

68 - développer la ville intelligente (techniques respectant des niveaux de consommation et de charges les plus basses, anticiper les évolutions des contraintes des habitants et intégrer la domotique); - associer les artisans, TPE, PME (formation, CFA, etc., aux technologies performantes et innovantes); III. Les zones urbaines infra communales les plus en difficultés Diagnostic et enjeux des territoires infra communaux Les territoires urbains présentent de fortes inégalités. Des points communs sur les questions sociales existent sur les quartiers dits sensibles, mais aussi sur d autres territoires : péri-urbanisation, petites villes en déclin industriel, zones rurales ; les territoires sont en interaction. Les populations des quartiers sensibles (77 quartiers répertoriés comme prioritaires au titre de la politique de la ville, à un titre ou à un autre) représentent personnes (soit 7,8 % de la population régionale, en baisse de 4% depuis 2006, mais représentant de forts pourcentages ou nombres d habitants pour chaque ville concernée : près de 52% dans l unité urbaine de Dreux-Vernouillet et habitants, près de 30% des habitants des unités urbaines de Montargis et de Blois, 10.3% des habitants et habitants à Orléans, et habitants, soit 11,5 %, dans l agglomération de Tours). Trois agglomérations de la région conduisent un projet intégré financé par l Europe (Dreux, Blois et Orléans). Les 17 Programmes de Rénovation Urbaine de la région sont bien avancés (seul Châteauroux est terminé) mais leurs effets ne sont pas tous obtenus. En 2009, la région Centre était au 4 ème rang des régions métropolitaines aux niveaux de vie médians les plus élevés ( ) mais les quartiers de politique de la ville sont au 17 ème rang pour le revenu par unité de consommation médian, ce qui constitue un frein au développement des unités urbaines. Leurs populations sont globalement plus défavorisées que celles des villes les abritant : 50% des quartiers affichent un revenu par unité de consommation médian inférieur à (5163 quartier les Nations à Châteauroux, 1160 pour le premier quartile des 25% les plus pauvres, à titre d exemple) ; un taux de chômage et de RMIstes deux fois plus élevé, une part d allocataires CAF à bas revenu et de parents isolés supérieure d un tiers. Les quartiers en ZUS (30) concentrent les difficultés sociales et sont souvent en situation de précarité plus forte que les nouveaux quartiers prioritaires (revenu par UC médian inférieur à pour 50% des ZUS). A noter une forte augmentation récente de la population immigrée, en raison de la proximité de la région parisienne. L unité urbaine de Dreux est celle qui présente en 2009 le plus faible revenu par unité de consommation médian de la région Centre, avec , la plus forte part de la population à bas revenus (15,2%), la plus forte part de jeunes adultes sans diplôme de niveau baccalauréat (59,1%), la plus grande part de ménages d au moins 6 personnes, le plus haut taux de familles monoparentales (4,1%), la plus grande part de ménages concernés par une allocation chômage (23,2%). Dix autres unités urbaines couvrent 21 quartiers où le revenu par unité de consommation médian est inférieur à 50% de celui de l unité urbaine dans laquelle ils se situent. Il s agit de : Blois (Bégon, Croix Chevallier) Bourges (Bourges Nord, Chancellerie, Prado) Chartres (Bruxelles, Tallemont) Châteauroux (Saint Jean, Vaugirard, Les Nations, St Jean ZUS étendue) Montargis (Kennedy/Château Blanc) Orléans (Argonne, La Source, Salmonnerie-Prairie-Pincevent) Romorantin-Lanthenay (Saint Marc) Tours (La Verrerie, Niqueux Bruère, Le Sanitas, Les Fontaines) Vendôme (Les Rottes) Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 68

69 Vierzon (Clos du Roy, Henri Sellier). Par ailleurs, un travail d analyse pour caractériser et cartographier les difficultés des quartiers a été entrepris par l INSEE et la DRJSCS, dans le cadre du Projet d Action Stratégique de l Etat, par une méthode de «carroyage», maillage continu de carrés de 200 m de côté des agglomérations de plus de habitants, regroupant des données issues du recensement 2009 et des données fiscales et administratives dans le cadre de trois indicateurs synthétiques : - un indicateur de revenus qui prend en compte le revenu par unité de consommation médian, la part de la population à bas revenus et la part des allocataires CAF dépendant à plus de 80% des allocations ; - un indicateur logement-population-famille qui regroupe la part des ménages d au moins 6 personnes, l indicateur de monoparentalité avec jeunes enfants et la part des ménages locataires en HLM ; - un indicateur emploi-formation créé à partir de la part des ménages concernés par une allocation chômage, de l indicateur d activité des ans et de la part des jeunes adultes sans diplôme de niveau baccalauréat. Ce travail, en cours d analyse par le partenariat régional, viendra compléter cette fiche territoires urbains pour le SG CIV. Les enjeux sont de : conforter le partenariat, les réseaux et les échanges ainsi que les observatoires autour des territoires urbains prioritaires (avec l appui de la DRCJSCS et du centre de ressources villes au carré sur les politiques de la ville, bénéficiant de l appui des universités d Orléans, Tours, Poitiers et La Rochelle pour les démarches d innovation dans les pratiques des politiques urbaines) développer l innovation et renforcer les moyens de la gouvernance (exemples de Dreux, démarche innovante de Plan Stratégique Local à Châteauroux) accompagner les communautés d agglomération qui le souhaiteraient dans la formalisation d un projet territorial intégré pour les territoires urbains qui en relèvent (revenu médian inférieur à 50% de celui de l unité urbaine, autres indicateurs de fragilité), en axant la réflexion sur : o le soutien aux commerces de proximité et au développement de nouvelles activités économiques et de services, en renforçant l économie sociale et solidaire ; o l accès et l insertion dans l emploi, au bénéfice notamment des jeunes (soutien à l essaimage des écoles de la deuxième chance ), des femmes et des seniors ; o l éducation ; la formation ; la réussite éducative ; la mobilité ; la lutte contre la fracture numérique ; l accès à la culture ; le vivre ensemble ; o le respect entre les femmes et les hommes et la lutte contre les violences sexistes ; o la santé et l accès aux soins (surmortalité prématurée des populations fragilisées : alcool, cancers, TS, accidents de la route), besoins liés à la santé mentale et à la souffrance psychologique ; o le logement, en assurant une diversité de l offre adaptée aux différents publics (rénovation, mixité urbaine, efficacité énergétique des bâtiments, souplesse de l accès au logement, en particulier pour les jeunes ) o la sécurité ; la prévention de la délinquance donner une visibilité aux politiques d accompagnement de la jeunesse s assurer d une prise en compte équitable pour les femmes isolées et les familles monoparentales et renforcer l égalité hommes-femmes dans les quartiers. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 69

70 Les orientations stratégiques intégrer les quartiers dans la stratégie régionale d attractivité et d aménagement durable; profiter de la rénovation urbaine pour renouveler l attractivité des quartiers ; favoriser l innovation sociale et culturelle et éviter le départ des populations vers les zones périurbaines (source d étalement urbain, demandes d équipements et de services, transports ) ; pérenniser la gestion urbaine de proximité dans les quartiers rénovés et l étendre aux autres quartiers ; enrayer le vieillissement du parc de logements, y compris dans les copropriétés dégradées et dans les petites villes : nécessité d un vaste programme d amélioration de l habitat, pour les économies d énergie et l amélioration de l environnement ; intégrer les quartiers dans les démarches de planification spatiale et développer les outils de maîtrise urbaine et foncière : plans d urbanisme intercommunaux, SCOT, Plans de Déplacements Urbains ; PLH, agendas 21 ; renforcer les moyens d ingénierie ; assurer une équité d accès aux services et équipements dans les quartiers sensibles : la priorité sociale étant le soutien aux familles pauvres et aux chômeurs o offres d emploi et GPEC; o offre de formation (apprentissage, cordées de la réussite, formations de l enseignement supérieur, apprentissage de lalangue ); o clauses de mieux disant social dans les marchés publics, notamment pour les chantiers de logements sociaux; o soutien à la micro activité et à l entrepreneuriat, au développement de l initiative individuelle, en particulier pour les jeunes et pour les femmes ; o soutien à l économie sociale et solidaire et lutte contre la précarité ; o mise en place de systèmes de microcrédit; o appui aux adultes-relais et financement de leur formation ; o offre de transports publics urbains et interurbains densifiée et améliorée, en particulier pour le transport ferroviaire et renforcement des aides tarifaires ; o offre de logements, souple et adaptée aux jeunes et à leur mobilité ; o offre de soins et prévention santé ; o offre culturelle ; reconnaissance interculturelle, lutte contre le repli identitaire et contre les discriminations ; formation des travailleurs sociaux et des agents des services publics à ces problématiques ; o services publics administratifs ; développer la gouvernance, les équipements et services renforçant le lien social avec et entre les habitants ; accompagner les transitions liées aux changements (gens du voyage vers sédentarisation, décohabitation, jeunes ménages, population vieillissante, populations issues des centres d hébergement), et sécuriser les parcours résidentiels ; concilier, dans des projets intégrés, la compétitivité des territoires et la cohésion sociale durable, en impliquant les usagers dès la conception ; développer une ingénierie de qualité, sur la base de l expérience de conduite de projets, renforçant les coopérations, l évaluation, la qualification des acteurs, les mutualisations et les dynamiques de réseau. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 70

71 Synthèse des priorités : - lutter contre la pauvreté, en favorisant l accès à l emploi, par l éducation et la formation ; - lutter contre la précarisation des femmes (familles monoparentales, femmes âgées) ; - réduire les inégalités sociales et territoriales de santé ; - faciliter l accès des populations fragiles à la culture et aux nouvelles technologies ; - préserver l attractivité des territoires par la mise en place de services, la rénovation, l amélioration de l environnement ; - favoriser l intégration et la cohésion sociale par le désenclavement des quartiers et leur sécurisation, en veillant au développement économique de proximité et durable ; - renforcer la gouvernance en s assurant de la participation des usagers. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 71

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73 FICHE DE SYNTHESE DES SYNERGIES A RECHERCHER ENTRE LES FONDS Articulation entre les fonds sans préjuger de la concentration thématique et des priorités qui seront définies en région Thématique 1 : renforcer la recherche et l innovation Thématique 2 : améliorer l accès, l utilisation et la qualité des TIC Thématique 3 : compétitivité des PME Thématique 4 : économie à faible teneur en carbone Thématique 5 : changement climatique et prévention des risques FSE FEDER FEADER Doubler le nombre d entreprises innovantes Stratégie régionale de l innovation Démarche spécialisation intelligente Démarches d innovation des entreprises en réseaux Actions collectives Valoriser et soutenir la recherche (efficacité énergétique, microélectronique, biologie ) Infrastructures : projets de montée en débit Services aux publics les plus fragiles Formation à distance Aide à l innovation dans les usages numériques pour tous les publics Usages autour de l activité économique Observation - cartographie Télémédecine Développement de services en milieu rural Formation Accompagnement pôles, Promouvoir la cluster, réseaux production agricole Accompagner la créatrice de valeur croissance des PME ajoutée Aide à la GPEC Développer les nouveaux modèles d affaires Stimuler l entreprenariat Dispositifs d ingénierie financière Rénovation énergétiques des bâtiments Exploiter le potentiel d énergies renouvelables Favoriser les économies d énergies Programme de développement de la méthanisation Transports en commun et modes doux Ingénierie urbanisme durable Informer, former et éduquer l ensemble des acteurs sur les enjeux du climat et de l énergie Changement climatique et prévention des risques dont inondation Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 73

74 Thématique 6 Protéger l environnement et usage durable des ressources Thématique 7 : transport durable Thématique 8 : emploi et mobilité du travail Thématique 9 : inclusion sociale et combattre la pauvreté FSE FEDER FEADER Intermodalité GPEC et mobilité des actifs Insertion professionnelle GPEC Mobilité des actifs Préservation de la ressource en eau Trame verte et bleue Observatoires biodiversité et foncier Zones naturelles sensibles Billettique Mutualisation de la logistique Desserte sites touristiques et culturels Nouvelles véloroutes Economie sociale et solidaire Maillage activités artisanales et commerciales Economie sociale et solidaire Réduction des phénomènes d exclusion Promotion de la mixité sociale Renforcement des liens sociaux et intergénérationnels Cadre de vie agréable et sain Soutien des initiatives locales favorisant l accès à l emploi Faciliter l accès aux services Service public d orientation tout au long de la vie Elever le niveau de qualification des jeunes Développer les moyens de transport Qualification et compétences des filières professionnelles Innovation au sein de l offre de formation Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 74

75 FSE FEDER FEADER Conforter la vitalité des territoires Objectif territorial territoires ruraux filières agricole et sylvicole Objectif territorial territoires urbains Occuper le territoire dans la sobriété Associer les artisans, TPE, PME aux technologies performantes et innovantes Promotion de la culture et développement du tourisme rural Protection et mise en valeur des grands espaces ruraux (PNR) Ingénierie pour la maîtrise de l urbanisation et pour l urbain Densification des constructions avec mixité Développement des écoquartiers Lutte contre la précarité énergétique Réhabilitation des logements du parc ancien privé et du parc social Rénovation énergétique des établissements sanitaires et sociaux Développer la ville intelligente Résorption des friches Enjeux filières agricole et sylvicole Zones infra communales les plus en difficultés Lutter contre la pauvreté par l accès à l emploi, l éducation, la formation et la culture Réduire les inégalités de santé Réduire la fracture numérique Désenclavement des quartiers et sécurisation Développement économique de proximité et durable Renforcer gouvernance la Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 75

76 Les quatre fiches en annexes ne s'inscrivent pas (ou pas en totalité) dans les priorités européennes mais n'en sont pas moins des enjeux forts pour le développement et l'attractivité de la région. Elles décrivent des orientations qui compte tenu de leur périmètre financier et de leur positionnement, au croisement des intérêts de l'etat, de la Région, des Conseils généraux et principales villes et agglomérations justifieraient de prendre place dans une contractualisation régionale en complément du dispositif européen. ANNEXE 1 : Enjeux culturels et patrimoniaux pour la période I. Créer un pôle d'excellence régional d'art plastique contemporain: La programmation a vu l'émergence de plusieurs projets d'envergures sur le territoire régional: - Nouveaux locaux pour le FRAC à Orléans: ouverture prévue à l'automne 2012; - Création du Centre d'art contemporain Olivier Debré à Tours: ouverture en 2014/2015; - Montée en puissance des expositions du château de Chaumont sur Loire (Loir-et-Cher) en lien avec le festival des jardins; - Réhabilitation de lieux d'exposition: friche industrielle sur Amilly (Loiret), manège Rochambeau à Vendôme (Loir-et-Cher): ouverture en 2015 Dans un souci de rayonnement accru de chacun de ces lieux et de manière plus ambitieuse, de positionner la région comme territoire d'excellence pour l'art plastique contemporain, il apparaît clairement le besoin de mettre en réseau ces équipements et d'organiser une promotion d'ensemble. II. Patrimoine, paysage, biodiversité: label UNESCO, comment le conserver? La qualité des paysages du Val de Loire repose sur des éléments caractéristiques (espaces naturels et agricoles, vignobles sur coteaux, villes construites le long du fleuve, patrimoine architectural et historique remarquable), dont l assemblage forme des compostions remarquables. La pérennisation de l inscription comme paysage culturel du Val de Loire en tant que patrimoine mondial de l humanité par l UNESCO est un enjeu majeur pour la région. Cette inscription, qui offre une reconnaissance internationale, engage les territoires concernés à mettre en place les moyens d identification, de protection, de conservation et de mise en valeur de ce patrimoine. Les moyens doivent être mobilisés pour mettre en œuvre le Plan de gestion adopté III. Faire du numérique un relai puissant des contenus culturels L'Etat et la Région en procédant à la fusion des Agences du Livre et du Cinéma en un Etablissement public Culturel du Livre, de l'image et de la Culture numérique se sont dotés d'un outil pour mettre au service de la culture la puissance des techniques du numérique. Sur les 7 ans à venir, l'enjeu est de mettre en réseau les plateformes existantes (art plastique, musiques, musées) pour accroître l'accès à la culture et le rayonnement régional. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 76

77 IV. Un besoin en équipements culturels de haut niveau à la hauteur de l'offre du territoire La Scène nationale de Blois souffre de l'absence d'un théâtre permettant d'accueillir ses activités dans des conditions professionnelles; Création d'un Centre d'interprétation sur la cathédrale à Chartres en lien avec le musée des Beaux-Arts; Un projet d'archives mutualisées, associant les archives municipales d'orléans et celles du Conseil général du Loiret. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 77

78 ANNEXE 2 relative au diagnostic territorial dans le domaine de la santé Le diagnostic partagé réalisé dans le cadre de l élaboration du projet régional de santé (PRS) fait principalement ressortir pour la région Centre les problématiques suivantes : En ce qui concerne l état de santé des habitants de la région : - Des inégalités sociales et territoriales de santé avec une mortalité générale et prématurée plus marquée dans les territoires du Cher et de l Indre ainsi que dans les cantons du Nord Ouest de l Eure-et-Loir, - Quatre causes principales de surmortalité prématurée : les cancers, les maladies de l appareil circulatoire, les suicides et les accidents de la route, - Un poids important des maladies chroniques (affections cardiovasculaires, tumeurs, diabète et affections psychiatriques notamment), - Des vigilances à maintenir pour la santé des enfants (surpoids et obésité, asthme, couverture vaccinale, repérage précoce des troubles du développement), - L importance des déterminants de la santé dont ceux en lien avec l environnement, - Un vieillissement de la population induisant une augmentation des effectifs des personnes en perte d autonomie. En ce qui concerne l offre de santé : - Une démographie des professionnels de santé préoccupante, - Des perspectives offertes par le développement de nouveaux systèmes d information en santé, - Une offre hospitalière largement structurée et graduée, - Une offre de prévention et de promotion de la santé à réorganiser et coordonner, - Une offre en faveur des personnes âgées et handicapées à aborder dans une dimension de proximité et de complémentarité entre tous les acteurs d une même filière, - Des enjeux de développement en termes de qualité, d accessibilité et d efficience. A partir de ce diagnostic, le plan stratégique régional de santé, première composante du projet régional de santé retient trois axes structurants pour la région Centre : - Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, - Faire face au défi de la démographie des professionnels de santé, - Développer la performance du système de santé. Ce plan stratégique est décliné s agissant des politiques relevant de la compétence de l ARS dans trois schémas (prévention, offre de soins, offre médico-sociale) et trois programmes (accompagnement des handicaps et perte d autonomie, télémédecine et accès des populations vulnérables à la prévention et aux soins). Par ailleurs, les actions à mener pour améliorer la santé des habitants de la région ne sauraient se réduire à celles relatives à l organisation du système de santé mais relèvent de la mise en œuvre d autres politiques publiques structurantes (environnement, travail, éducation, activités sportives, logement, transports, ) Compte tenu de la commande passée par le SGAR, la présente note n abordera plus précisément que les déclinaisons du PSRS en objectifs et actions susceptibles de relever de financements partenariaux et européens, avec, en fil conducteur, leur développement différencié selon les caractéristiques des différents territoires infra régionaux. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 78

79 Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé Dans le cadre de la réduction des inégalités sociales et territoriales, le plan stratégique régional de santé préconise : Le développement d une approche intersectorielle, c'est-à-dire la mobilisation aux côtés de l ARS des partenaires dont les politiques publiques qu ils conduisent ont un impact sur la santé : collectivités territoriales, services de l Etat, organismes de protection sociale, : la dimension «santé» a vocation à être prise en compte dans la définition des priorités relevant des autres politiques publiques. Incidence possible sur les dispositifs FEDER et CPER : prendre en compte la dimension santé dans la priorisation des dossiers des autres politiques publiques. Un ciblage des territoires et des populations prioritaires et une optimisation du maillage territorial d une offre de santé de qualité : Le territoire de santé retenu en région Centre est le département : il s agit d une notion administrative et opposable dans le cadre de la planification de l offre de soins. Le PRS fait également référence au territoire de proximité qui renvoie à un espace de projet et de coopération, issu de volontés locales. Les schémas sectoriels apportent les précisions suivantes : - volet hospitalier du schéma régional de l offre de soins (SROS) : objectifs d implantation par territoire de santé mais aussi par secteurs infra-départementaux autour des centre hospitaliers. - volet ambulatoire du SROS : l identification de territoires de proximité à consolider est un objectif à part entière ; la majorité des zonages professionnels est assise sur les bassins de vie (niveau d analyse également utilisé par la DATAR pour les équipements de santé notamment). Le SROS reprend aussi une carte des implantations des maisons de santé validée par le Préfet et le Président du Conseil régional dans le cadre de l actuel CPER. - Schéma régional de l offre médico-sociale (SROMS) : territoires infra départementaux, dont les contours sont variables en fonction du sujet traité, du degré de spécialité de l offre concernée, et enfin des acteurs qui le composent. - Schéma régional de prévention (SRP) : un meilleur ciblage des territoires d action prioritaires pour contribuer à la réduction des inégalités de santé qui reste à définir. Le programme d accès des populations vulnérables à la prévention et aux soins reprend une étude relative aux inégalités cantonales de santé en région Centre publiée par l observatoire régional de la santé (ORS) du Centre, d où il ressort une première approche des différentes catégories de territoires dont les caractéristiques peuvent permettre de cibler des territoires prioritaires (cf. annexe1). Par ailleurs, les schémas départementaux de coopération intercommunale seront également à prendre en compte dans l évolution des territoires de référence pour l offre de soins de proximité. Incidences possibles sur les dispositifs FEDER et CPER : - Prendre en compte les spécificités des territoires lors de la priorisation des dossiers financés dans le champ de la santé, - Conforter l observation des territoires en articulant les dispositifs d observation dont disposent les différents partenaires (poursuite et enrichissement de la plate-forme géomatique notamment). Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 79

80 Le développement de la prévention et de la promotion de la santé permettant à chaque individu d être acteur de sa propre santé : L axe 2 du 2ème programme d action communautaire dans le domaine de la santé préconise des «actions favorisant la prolongation de la vie active des travailleurs tout en garantissant leur santé et contribuant à réduire les inégalités dans le domaine de la santé (actions sur les déterminants de la santé : régimes alimentaires, alcool, tabac, drogues, qualité de l environnement social et physique)» Les priorités suivantes du schéma régional de prévention pourraient relever de cet axe 2 : - Le renforcement des stratégies de dépistage et plus particulièrement celui du cancer, - La promotion des vaccinations, - L action sur les comportements : lutte contre les addictions, promotion d une alimentation saine, - L action sur les risques sanitaires environnementaux et professionnels. Par ailleurs, l ARS a noué un partenariat avec la Région Centre autour de la santé dans les lycées. Il s agirait de mettre en place de véritables services collectifs de santé au sein des territoires en veillant à encourager une organisation basée sur une logique de projet via la contractualisation en prenant en compte une demande de santé, qui dépasse la demande de soins et englobe une consommation autour des pratiques sportives, une exigence de qualité de l'alimentation, une demande de contrôle des pollutions (eau, air,... ) et les conditions de travail et de cessation d'activité. Les cofinancements attribués à ce titre pourraient être intégrés dans les contrats locaux de santé ARS/autres services de l Etat/collectivités territoriales/acteurs de santé. Incidence possible sur les dispositifs FEDER et CPER : - Etudier avec le Conseil régional l opportunité et la faisabilité de renforcer les actions partagées dans un plan de prévention et de promotion de la santé pour présenter un projet au niveau européen, - Articuler la démarche du financement CPER avec celle pilotée par l ARS pour la signature de contrats locaux de santé. Faire face au défi de la démographie des professionnels de santé Dans le PSRS, cet objectif est décliné ainsi qu il suit : Mieux observer pour anticiper : - Le suivi des métiers sensibles et en tension - La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences cf. financement ANFH à revoir Fédérer tous les partenaires concernés autour d objectifs communs : renforcement de l articulation entre les acteurs régionaux et territoriaux Agir sur la formation médicale (répartition des postes d interne, évolution du nombre de maîtres de stage, soutien du post-internat, sensibilisation des étudiants à la médecine générale) et non médicale (poursuite du partenariat engagé avec le conseil régional) Miser sur l évolution des métiers (coopération entre les professionnels) Agir sur l attractivité des territoires : c est plus particulièrement cet axe qui est développé ci-après dans la mesure où les crédits CPER et FEDER peuvent être des leviers d action : Favoriser les exercices regroupés des professionnels de santé libéraux pour attirer de nouveaux professionnels et prendre en compte les questions d'accessibilité et de distance, de Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 80

81 qualité de soins de proximité et d'articulation des différents service de santé au sein de l'espace considéré : La présence dans un territoire de professionnels de santé conditionne les services rendus à la population et participe à ce titre à l attractivité du territoire, cette dernière conditionne à son tour la motivation des professionnels de santé à décider d exercer dans ce territoire. Les jeunes générations de professionnels de santé sont formées au travail en équipes pluridisciplinaires et recherchent quand ils s installent à conserver un lien fort avec l environnement hospitalier. Par ailleurs, la qualité de l environnement familial est un critère de choix déterminant, tout autant que le mode d exercice (diminution d intérêt pour le mode libéral et préférence pour le salariat). Ce sont ces tendances qui guident les orientations de politique régionale. Poursuivre l appui à la création de maisons de santé pluridisciplinaires initié dans le précédent CPER sur la base du cahier des charges régional de financement révisé en 2011 et de la cartographie prioritaire reprise dans le PRS (cf. carte en annexe) Promouvoir les autres formules de regroupement et notamment : - les pôles de santé : Ils sont constitués entre des professionnels de santé et, le cas échéant, des maisons de santé, des centres de santé, des établissements de santé et des services médicosociaux, des GCS (groupements de coopération sanitaire) et des groupements de coopération sociale et médico-sociale. Ils assurent des activités de soins de premier recours, le cas échéant, de second recours pour les soins non couverts par le premier recours. - les réseaux de santé : ils ont pour rôle de faciliter la coordination de la prise en charge des situations les plus complexes et notamment celles causées par les maladies chroniques - les pôles paramédicaux, - les cabinets secondaires : Sont envisagés tout particulièrement les cabinets secondaires comme «annexes» ou «satellites» pour des permanences médicales, c est-à-dire avec des permanences assurées par les praticiens des MSP concernées, sur des communes où n exercent plus de praticiens, une intégration au sein de ces cabinets d actions de santé menées dans le cadre du projet de santé de la MSP, un rattachement au fonctionnement administratif et au secrétariat commun partagé de la MSP (appels téléphoniques, heures d ouverture, informations diverses). - Les centres de santé : permettent de proposer une alternative à l exercice libéral par le salariat. Permettre dans les territoires ruraux pour les personnes à mobilité réduite ou privées de moyens de transports personnels, un accès aux lieux d exercice regroupé par le développement de transports adaptés. Cet objectif suppose préalablement de faire le point sur les politiques actuellement développées par les collectivités territoriales en matière de transport afin de cibler les zones prioritaires où les transports doivent être améliorés et d adapter l utilisation des transports existants pour favoriser l accès aux soins. Soutenir les projets de santé portés par les sites d exercice regroupé via la contractualisation : Au-delà de l installation initiale, il s agit de rendre de façon pérenne ce mode d exercice attractif pour les professionnels de santé, efficient pour la qualité de la prise en charge (et plus particulièrement concernant les malades atteints de pathologies lourdes ou chroniques) - en contribuant au financement des programmes de prévention portés par ces structures, - en allégeant pour les professionnels de santé la charge administrative, Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 81

82 - en facilitant l articulation (cf. notamment infra en ce qui concerne les systèmes d information) avec les autres acteurs de la prévention, du soin (établissements de santé) et de la prise en charge médico-sociale. Incidence possible sur les dispositifs FEDER et CPER : - poursuivre sur la base de l actuel cahier des charges les aides à l investissement pour les MSP, - soutenir la création des autres formes d exercice regroupé sur la base d un cahier des charges adapté, (principe: une forme d exercice regroupé par bassin de vie bassins de vie dont le chef lieu est en région Centre, ou 128 bassins de vie contenant au moins une commune de notre région - au terme du prochain CPER, soit à peu près, la reconduite de l effort financier de l actuel CPER) - soutenir le développement de transports adaptés pour faciliter l accès aux lieux d exercice regroupé, - soutenir le fonctionnement des exercices regroupés en contribuant à la mise en œuvre de leur projet de santé par le cofinancement de programmes de prévention et en favorisant la mutualisation des fonctions administratives. Développer la performance du système de santé Cet objectif se décline notamment par : Organiser et soutenir le déploiement de la télémédecine La télémédecine constitue une forme de pratique médicale utilisant les TIC. En relativisant les notions de distance géographique, elle permet d offrir des éléments de solutions pour rompre l isolement des patients et/ou des professionnels et participer à la résorption des inégalités territoriales d accès aux services de santé au bénéfice des patients. Le programme régional de télémédecine a arrêté sept priorités : - La téléconsultation de proximité qui concerne prioritairement les maisons de santé pluridisciplinaires, les établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les structures de soins aux détenus, devra être progressivement étendue aux structures de santé de proximité (centre hospitaliers de proximité notamment, HAD etc. ). - La permanence des soins en radiologie, - La téléconsultation de cardiologie, - Le développement de la télé-neurologie, - La télé-échographie robotisée, - La télé-dialyse, - La télésurveillance des patients atteints d insuffisance cardiaque. Dans le cadre des financements du FEDER et de la DATAR pour les pôles d excellence ruraux, pourraient être relayés en priorité les projets de téléconsultation concernant les structures d exercice regroupé (MSP et PSP) et les établissements médico-sociaux dont, en priorité les EHPAD. Ces financements viendraient compléter et amplifier le plan d équipement de 5 sites de MSP et de 33 EHPAD lancé par l ARS en décembre Il est prévu de le poursuivre en 2012 en fonction des moyens disponibles. Le développement harmonisé des services de télémédecine nécessite une approche globale systémique utilisant les méthodes du Design de services qui sont utilisées dans d autres secteurs d activité et dont la région Centre a fait un axe d innovation par les services. Soutien de l observatoire régional des activités de télémédecine Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 82

83 Il n y a pas de développement harmonieux d une activité s il n est pas associé à des activités d évaluation et d orientation permettant de guider sa mise en œuvre et d aider sa construction : A cette fin le programme régional de télémédecine acte le besoin de développer un observatoire régional de télémédecine. Le souhait n est pas celui d une structure figée et institutionnalisée mais plutôt de fédérer divers activités contribuant et éclairant les projets de développement proprement dits. Incidence possible sur les dispositifs FEDER et CPER : 2 projets ont été soumis à des demandes de financements dans cette optique : Le projet PROMETE : étude sociologique des impacts de la télémédecine sur les pratiques professionnelles Le projet STEREO : application des méthodologies de Design de service à la construction d une offre de services de télémédecine à l échelle régionale. Au-delà du soutien financier sollicité, l approche pluridisciplinaire associant universitaires, cluster et entité tournées vers l innovation par le développement de services ambitionne d ancrer le développement des activités de télémédecine d aménagement territorial complet. Cette approche, pourrait d ailleurs être appliquée plus largement à toutes les offres de services de santé et pas seulement à celles qui font appel aux TIC (ie télémédecine). Les EHPAD Il s agit d améliorer le recours aux soins et notamment le recours à des avis spécialisés. Ce mode d organisation peut améliorer le parcours de soins et éviter des hospitalisations. A terme les personnes âgées fragilisées doivent pouvoir si elles le souhaitent demeurer sur leur lieu de vie grâce au développement des technologies permettant un suivi à distance et sécurisé de leur santé notamment pour les personnes atteintes de maladies chroniques. L équipement de 33 EHPAD en lien avec les filières gériatriques labellisées est en cours. La région Centre compte environ 300 EHPAD Incidence possible sur les dispositifs FEDER et CPER : - contribuer au financement de l équipement des structures d exercice regroupé à raison de 5 à 10 sites par an, - contribuer au financement de l équipement des EHPAD à raison de 60 à 90 sites par an, - étendre la démarche aux établissements de soins de proximité et aux services intervenant au domicile (HAD, SSIAD ) - envisager la possibilité de contribuer à d autres équipements susceptibles de contribuer à la lutte contre les inégalités d accès à la santé (télésurveillance à leur domicile des patients atteints d insuffisance cardiaque, respiratoire, rénale ) surveillance de grossesses difficiles Développer les nouveaux systèmes d information en santé La région Centre n est pas homogène du point de vue des ressources numériques et les territoires les plus menacés en terme de santé sont également les moins bien dotés. Certains professionnels de santé ne disposent pas encore d accès au haut débit (ADSL et SDSL) dans leurs lieux d exercice professionnel. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 83

84 Sur le terrain des contenus, la maturité des systèmes d information de santé et des référentiels qui les structurent permet désormais la généralisation de pratiques d échanges sécurisés et de partage entre professionnels des informations médicales. Infrastructures numériques Réseaux haut et très haut débit Le partenariat récemment conclu entre le GCS télésanté Centre et le GIP RECIA ouvre aux acteurs de santé l accès au réseau Haut et très haut débit régional. Ce composant d infrastructure indispensable au développement des usages des TIC en santé permet de répondre aux priorisations exprimés dans le SCORAN, les SDAN et le SRADDT. Le besoin des acteurs de santé devrait ainsi trouver des réponses à leurs besoins d accès réseau performants, sécurisés et économiquement accessibles. La synergie des politiques publiques est ici déjà en marche, l effort doit être poursuivi dans le temps pour atteindre 2 objectifs : L accès au haut débit symétrique (SDSL) pour tous les professionnels de santé L accès au très haut débit dans tous les lieux d exercice collectifs (MSP, établissements, centre d imagerie etc...) Incidence possible sur les dispositifs FEDER et CPER : Privilégier les usages de santé au titre des financements des infrastructures numériques permettant un accès au haut débit Mutualisations : hébergement agréé de données de santé L efficience des systèmes d information de santé appelle au développement d approches mutualisées. Celles-ci induisent des besoins d externalisation des hébergements de données qui doivent répondre aux exigences règlementaires en matière d hébergement de données de santé. La lourdeur du processus d agrément le rend pratiquement inaccessible à la plupart des établissements de santé de la région. Une approche mutualisée dans ce domaine serait nécessaire. Incidence possible sur les dispositifs FEDER et CPER : Développement des échanges et partages de données de santé Les pratiques collaboratives et pluri professionnelles imposent aux professionnels de santé d échanger et de partager les données de santé indispensables à la coordination de la prise en charge des patients. Les outils et référentiels nationaux offrent la possibilité de développer en région Centre des usages pérennes DMP et messageries sécurisées Le DMP et la messagerie sécurisée santé (MSS) sont gérés au niveau national et le rôle des acteurs de la région est limité à l appropriation et au développement des usages. Ils nécessitent peu de moyens spécifiques mais tireront profit de la généralisation des accès haut débit pour tous les professionnels de santé. Ils bénéficieront également des supports de communication et de promotion que développent les plans régionaux ou départementaux pour le développement des activités de santé (exemple : plan santé 28) Accès aux images médicales La numérisation des images médicales par les radiologues libéraux et cabinets de radiologie engendre une contrainte pour les médecins et autres professionnels de santé, puisqu'ils ne peuvent désormais plus accéder aux dossiers d'imagerie de leurs patients. C'est pourquoi il y a nécessité de créer un espace numérique sécurisé, commun à tous les sites de radiologie de la région (publics, privés, hospitaliers) afin que ceux-ci puissent y stocker les images médicales et les partager dans le cadre de la prise en charge des soins d'un patient. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 84

85 Incidence possible sur les dispositifs FEDER et CPER : Le partage des images est l un des usages demandeur de bands passantes réseau importantes. Le raccordement au très haut débit des centres producteurs d images et en haut débit de l ensemble des professionnels de santé (accédant aux images) est une condition préalable. SI des exercices regroupés L offre de soins ambulatoire Le système d information cible qui s organise dans les exercices regroupés autour d un dossier médical partagé, est un élément structurant du projet de santé, favorisant l atteinte de ses objectifs en termes de coordination, de qualité et de sécurité des soins, de coopérations, d échanges et de fiabilisation des informations médicales, d organisation et de mutualisation des ressources, d optimisation du temps des professionnels. La stratégie régionale de mise en œuvre des systèmes d information au sein des exercices regroupés pluridisciplinaires donnera lieu à la rédaction d un document de cadrage proposant des solutions adaptées aux exercices regroupés des libéraux de ville et des normes de référence (installations préconisées, aménagements, échelles de coûts, ). Incidence possible sur les dispositifs FEDER et CPER : le cahier des charges des maisons et pôles de santé doit intégrer la dimension système d information labellisé par l ASIP santé. Un soutien aux maitrises d ouvrages sur le volet système de communication (téléphonie, mobilité, réseau) et systèmes d information du projet par une assistance à maitrise d ouvrage devra être encouragé. Autre domaine à expertiser (ne figurant pas au PRS) dans le cadre des financements européens : «Le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) demande au gouvernement la création d'un Fonds pour la rénovation énergétique des établissements sanitaires et médico-sociaux français (FREH) alimenté par le Grand emprunt. Ce fonds permettrait aux structures hospitalières d'anticiper l'augmentation du prix de l'énergie (multiplié par quatre ces six dernières années) ainsi que la taxe carbone, et de répondre aux objectifs du Grenelle 2, justifie le C2DS. Le comité estime en effet à 30 milliards d'euros la rénovation énergétique des établissements comprenant les modes de production et de distribution du chaud et du froid, l'utilisation des énergies renouvelables, et l'isolation intérieure et extérieure. Le C2DS réclame en outre une adaptation de la réglementation thermique RT 2012, qui soumettrait le parc hospitalier actuel à cette mesure (pour l'instant le secteur n'y est pas soumis) mais hors plateau technique (celui-ci étant très énergivore). Le comité rappelle que la RT impose une consommation énergétique de 50kwh/m² pour toute nouvelle construction et une réduction de 38% pour les bâtiments accueillant actuellement du public (hors secteur hospitalier). Les bâtiments hospitaliers consomment actuellement en moyenne 450kwh/m².» Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 85

86 Caractéristiques des territoires de la région Centre : Caractéristiques des territoires TYPOLOGIES A 42 cantons 26,4% population régionale TYPOLOGIES B 14 cantons 24,3% population régionale Données socio démographiques -Agglo grandes villes -52% = Loiret +Indre et Loire -Socialement favorisés -Forte densité de populations -Villes centres et agglo -Situations sociale contrastée -Famille monoparentale -Personnes seules jeunes et âgées API / RMI Données de santé et offre de soins - Sous mortalité générale et prématurée - Peu de séjours hospitaliers et d Affection Longue Durée (ALD) - Offre de soins favorable - Etat de santé défavorable : - Surmortalité prématurée - Taux de séjour hospitalier alcool/tentative de suicide (TS) - Forte offre de soins - Très proche service urgence et maternité Exemples d actions à mener et acteurs à mobiliser Lisibilité et coordination des dispositifs Repérage des publics vulnérables Adaptation de l offre de soins et des modes de prise en charge à ces publics en ambulatoire (MSP, réseaux, ) et à l hôpital (permanences d accès aux soins de santé), dans le médico-social (addictions, ) Actions ciblées de prévention et promotion de la Santé -Acteurs :ARS, Conseils généraux ( action sociale, diagnostic orientation insertion/santé/pmi), Cohésion sociale (hébergement, logement ), Assurance Maladie ( Accès aux droits et aux soins), CAF (axe monoparentalité), Mutualité, ) Repérage, Accompagnement social+++ et coordination TYPOLOGIES C 21 cantons 15,1% population régionale ,7% =Eure et Loir et Loiret -Jeunes peu ou pas diplômés -Situation sociale défavorable CHOMAGE/CMU - Séjours hospitaliers Diabète/TS/Obstétrique - ALD importante Cardio vasculaire - Peu éloignés des services d urgence/maternité Acteurs : CG (jeunes/insertion repérage et orientation/ santé/pmi) ARS :planification en ambulatoire et social/ Exercice regroupé/education thérapeutique du patient (diabète, cardio), hospitalier (repérage et prise en charge adaptés) Cohésion sociale Assurance Maladie : Accès aux droits et aux soins DIRECCTE Missions Locales TYPOLOGIES D 73 cantons 25,6% population régionale ,3%(41) 19,2% (28) -17,8% (37/ 45)= - 2 e couronne périphérie grandes agglo -Pas de distinction, SCP /ouvriers+ - APA+++ - Moins de/ RMI et AAH Surmortalité morts violentes (Accidents circulation) -Proportion forte de cancers du poumon en séjour hospitaliers -Peu d offre de soins -Faible densité de PS (omnipraticiens/mk/cd) -Eloignement des services hospitaliers Accessibilité géographique (transport et «aller vers») Acteurs : -ARS : planification : continuité hospi/ambulatoire, maintien à domicile, actions préventives des comportements à risque (addictions, alcool, tabac, accidents circulation) -CG : transports et maintien à domicile/ santé/pmi -Préfecture : accidents circulation Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 86

87 -Plan de prévention des accidents de la route TYPOLOGIES E 35 cantons 8,7% population régionale Faible densité populationnelle - 85,7%= Indre et Cher - PA 75 ans la plus élevée - Agriculteurs - AAH++RMI/FNI - Chômeurs longue durée Surmortalité prématurée par : cancer/alcool/tabac/ cardio vasculaire/avc/suicide accidents de la circulation Temps accès urgences et maternité élevé Très faible offre de soins Forte densité IDE Eloignement géographique de la ruralité : coordination avec la MSA et le Régime Général Acteurs : -CG : accompagnement social/ transports/ insertion/ santé/pmi -ARS : planification : réseaux, consultations avancées, PPS (addictions, prévention suicide), médico-social (PA), diminution des délais d accès urgences et maternités -Préfecture : accidents circulation/ -Plan de prévention des accidents de la route -Caisses de retraites -CG et CARSAT Maintien à domicile et accompagnement social -PA Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 87

88 ANNEXE 3 : Université Faire du Centre un territoire d excellence I. Le contexte - les enjeux : Parmi les régions françaises, le Centre est la 9 ème région française avec un taux élevé de personnes de ans faiblement diplômées (sans diplôme, avec un BEPC ou un brevet des collèges), deux points supérieurs à la valeur française. La part d étudiants du supérieur dans la population est de 2,2 % en 2009, contre 3,4 % en France et 3,9 % en Europe. La région se situe dans les 15 % des régions européennes ayant le moins d étudiants dans sa population, comme toutes les régions du grand bassin parisien. Du fait de la proximité de l Île-de-France, les étudiants quittent ces régions pour poursuivre leurs études. De plus, le nombre d étudiants de la région diminue légèrement d année en année. Entre 2008 et 2009, il a diminué de 1,8 %, alors qu il est relativement stable en France métropolitaine et qu il a augmenté en Europe. Le Pôle de Recherche et d Enseignement Supérieur Centre Val de Loire: Afin de rendre la région Centre plus attractive pour les étudiants, le Contrat de Projet État-Région (CPER) a conduit à la constitution en 2010 d un pôle de recherche et d enseignement supérieur (PRES). Ce pôle a pour objectif de renforcer l attractivité des pôles universitaires en rapprochant les principaux acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche - universités, écoles supérieures, centres hospitaliers - et en améliorant les conditions de vie et de travail des étudiants. Le PRES Centre-Val de Loire Université regroupe les universités d Orléans et de Tours, quatre écoles supérieures d'ingénieurs et de management (l École Supérieure de Commerce et de Management ESCEM de Tours-Poitiers, l École Nationale d Ingénieurs du Val de Loire - ENIVL, l École Nationale Supérieure de la Nature et du Paysage ENSNP, et l École Nationale Supérieure d Ingénieurs de Bourges ENSIB), et deux centres hospitaliers (le CHRU de Tours et CHR d Orléans), soit plus de étudiants et enseignants chercheurs. La constitution de ce pôle est une démarche de rapprochement et de mutualisation permettant de créer des passerelles entre les établissements et de faire émerger en région Centre un pôle à visibilité nationale aussi bien vis-à-vis des étudiants que de la communauté scientifique. La consolidation de ce pôle et son rayonnement sont des facteurs clés pour l'attractivité et le dynamisme économique de la région, alors même que les liens entre l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation se structurent (pôles de compétitivité, SATT, etc.). II. Les orientations stratégiques: - Faire du Centre un territoire d'attractivité dans le domaine de l'esup: a. Elaborer et mettre en œuvre un Schéma régional de l enseignement supérieur; b. Soutenir les actions du PRES centre-val de Loire Universités qui contribuent à renforcer l attractivité et la visibilité des formations proposées par les établissements supérieurs et à améliorer la valorisation des projets de recherche; c. Informer les lycéens, améliorer le parcours des étudiants et favoriser le développement de la formation continue au niveau post-baccalauréat et la validation des acquis de l expérience; d. Poursuivre la mise au standard international des constructions universitaires; e. Développer une université numérique régionale et étendre cette démarche aux formations post-baccalauréats; f. Favoriser la création de logements étudiants de qualité; Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 88

89 g. Favoriser la mobilité entrante et sortante des étudiants. III. Recensement des besoins en région Centre en matière de projets immobiliers universitaires : Le regroupement des écoles de Blois et de Bourges en un INSA induit des projets immobiliers dont il conviendra de faire l'inventaire et prioriser au regard des taux d'occupation des équipements existants. Quatre grosses opérations universitaires sont proposées dans le cadre du schéma directeur de l Enseignement Supérieur de l Université de Tours (Restructuration des Tanneurs, Transfert de Polytech, Bâtiment Vialle, IUT Jean Luthier). Plusieurs projets de construction ou de réhabilitation sur l Université d Orléans sont également en projet, dont le projet Madeleine fortement souhaité par la ville d Orléans. L'Université sera invitée à bâtir un schéma stratégique priorisant ses travaux. Pour l'ensemble des sites universitaires, l'amélioration des conditions énergétiques des bâtiments appellent également des investissements conséquents. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 89

90 ANNEXE 4 : Thématique interrégionale du bassin de la Loire Propos liminaires: les enjeux pour la Loire Le plan Loire grandeur nature se décline à travers un contrat de projets interrégional passé entre l'etat, l'agence de l'eau Loire-Bretagne, l'etablissement public Loire et les 9 Régions incluses dans le bassin de la Loire et un programme opérationnel plurirégional FEDER. La préparation de la programmation européenne doit désormais s'engager sur la base des projets de règlements proposés par la Commission européenne. La première étape doit permettre d établir un diagnostic territorial stratégique qui dégagera les enjeux prioritaires et les orientations stratégiques qui pourraient être retenues dans les futurs programmes. Ce diagnostic a également vocation à contribuer à l élaboration de l accord de partenariat entre la France et l UE. Les plans Loire I à III auront permis de conduire sur le bassin de la Loire une politique cohérente en matière de prévention du risque d inondation, de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques, de mise en valeur du patrimoine. Des connaissances nouvelles ont été acquises, la conscience collective du risque d inondation s est améliorée, les digues ont été renforcées, les actions de restauration des milieux humides et des poissons migrateurs se sont poursuivies, la Loire à vélo a permis une nouvelle forme de mise en valeur des régions traversées. Au moment où le troisième cycle touche à sa fin, diverses études montrent combien les efforts doivent être menés sur le long terme, notamment en matière de prévention des inondations. La présente annexe a pour objectif d'inscrire le plan Loire dans la perspective d'une génération IV, tant en matière de partenariat national que de mobilisation de fonds européens, à partir de principes découlant du retour d'expérience de l actuel plan Loire : se centrer sur des actions ayant une réelle plus-value au niveau du bassin; éviter autant que faire se peut une logique de guichet, en identifiant le plus précisément possible les projets à conduire sur la durée du plan; affirmer la prévention des inondations comme axe majeur, en l inscrivant dans le contexte de la directive inondations; poursuivre la fiabilisation des systèmes de protection, en veillant à l efficience des travaux; conserver un axe relatif aux milieux aquatiques: si la politique en faveur des poissons grands migrateurs entre dans ce champ, la mise en œuvre de Natura 2000, pilotée au niveau régional, n a en revanche pas vocation à y figurer; promouvoir une gestion multi-fonctionnelle du lit, conciliant des objectifs de prévention des inondations et de bon état des eaux, en prenant en compte les autres enjeux: biodiversité, paysage inscrire durablement le développement d'une recherche ligérienne spécifique mais rejoignant les priorités des objectifs européens et contribuer à sa valorisation; laisser ouverte la possibilité d un volet portant sur le patrimoine culturel et sa valorisation touristique, auquel les élus sont attachés. Les orientations présentées ne préjugent pas de la forme que prendra le futur plan Loire, largement dépendante des modalités à venir de contractualisation entre l Etat et les Régions, ni du périmètre de l'intervention de fonds FEDER dans une stratégie interrégionale. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 90

91 Objectif thématique n 1 : renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation I. Le contexte - les enjeux Stratégie d'aménagement du territoire en zone inondable Le bassin de la Loire comporte de nombreuses zones inondables avec une quinzaine de territoires à risques importants d'inondation. Ces territoires sont notamment des secteurs urbains avec une activité économique importante qui serait gravement perturbée en cas de crues (Tours, Saint-Étienne, Clermont-Ferrand, Orléans...) Afin d'éclairer les décideurs pour définir des stratégies en matière d'aménagement du territoire dans ces secteurs, il serait nécessaire de pouvoir s'appuyer sur un pôle de compétences multidisciplinaire (architectes, urbanistes, psychologues, sociologues...) Tourisme patrimoine et développement durable Historiquement, l innovation a souvent été associée à l industrie et la fabrication de produits manufacturés. A partir de 1980, avec l apparition des nouvelles technologies de l information et de la communication, le regard sur le champ des services a changé, et tout particulièrement dans le domaine du Tourisme. Le Conseil National du Tourisme en publiant en 2004 son rapport «Tourisme et Innovation» a mis en évidence le caractère pro actif et réactif des entreprises et services du tourisme face à l innovation et la recherche. Problématiques spécifiques de l'estuaire de la Loire L entrée connaissance développée pour répondre à ces problématiques intègre différents enjeux : dimension estuarienne qui implique des logiques de recherche, de connaissance spécifiques ; Enjeu de disposer d une connaissance appliquée en soutien à la décision, du fait des exigences de conciliation entre développement économique, urbain, fonctions écologiques, risques ; Investissement de près de 15 ans des acteurs locaux dans des outils d aide à la décision pour la conduite de leur politiques, notamment via le GIP Loire Estuaire. Pour autant la Loire estuarienne, située au débouché du bassin versant de la Loire, est également partie prenante dans de nombreuses thématiques de bassin soit de part sa situation géographique (apports sédimentaires, de nutriments, poissons migrateurs, ) soit du fait de problématiques communes (morphodynamique / incision du lit, impact du changement climatique sur l hydrologie, ) II. Les orientations stratégiques Stratégie d'aménagement du territoire en zone inondable Promouvoir des «living labs» associant des acteurs publics, privés, des entreprises et universités, des associations, des acteurs individuels dans l'optique de tester des services urbains, des outils méthodologiques pour l'adaptation de certains services et utilités en zone inondable : alimentation électrique, informatique, télécommunication... Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 91

92 Soutenir des projets de recherche associant des équipes pluridisciplinaires et transversales pour travailler sur : - le renouvellement urbain en zone inondable : urbanistes, sociologues, psychologues, architectes, entreprises du BTP et organisations professionnelles pour définir - les types de construction et les matériaux utilisables - le transport entre le nord et le sud de la France lorsque la Loire est en crue et les ponts indisponibles Mise en réseau de ces living labs entre plans Grands Fleuves Tourisme- patrimoine et développement durable Soutenir l innovation pour améliorer la compétitivité des acteurs publics et privés du Tourisme Créer un environnement favorable à l innovation o o Soutenir les projets innovants dans les lieux de visite liés au patrimoine ligérien Usage des TIC en matière de médiation et d interprétation du patrimoine, Développement des projets liés au e -tourisme, et applications m- tourisme, Création de produits et services innovants en matière de tourisme de nature, écotourisme et itinérances douces, ) Initier des démarches collectives de mise en réseau des acteurs Accompagner les démarches de créations de centres de ressources et d expérimentation pour la valorisation touristique innovante autour du patrimoine. Cette orientation pourrait prendre la forme d un cluster ou pôle de compétences pour chacune des thématiques repérées : «Tourisme et Patrimoine» par la Région Centre, Plate- forme régionale d innovation sur le troglodytisme par la Région Pays de la Loire, centre de ressource de la batellerie et marine traditionnelle ligérienne.). Accompagner les programmes de recherche en lien avec l identité et les patrimoines ligériens Soutenir les projets de recherche liés à la valorisation du patrimoine, et au tourisme sur les orientations prioritaires définies à l échelle du bassin (sites remarquables du bassin de la Loire, itinérances douces, tourisme de nature) En matière de connaissance du comportement et attentes des clientèles touristiques En matière d interprétation du patrimoine naturel et culturel dans une prospective de valorisation touristique. En matière de gestion partagée du patrimoine, induisant la recherche de nouveaux modèles économiques. Problématiques spécifiques de l'estuaire de la Loire A l échelle du bassin de la Loire, la dynamique enclenchée par le PLGN sur les actions de recherche et notamment la mobilisation de la communauté scientifique, les efforts d animation, sont à souligner et contribuent à un apport spécifique pour l ensemble du territoire. Le développement d une expertise scientifique Ligérienne sur un certain nombre de thématiques de bassin telle qu elle a été engagée reste essentielle et est à poursuivre. A titre d exemple : observatoire des sédiments ; Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 92

93 incidences du changement climatique ; A l échelle de la Loire estuarienne, le PLGN 3 a vu émerger des actions de recherche (SEMHABEL, Quantification stock Saumon, ) sur un territoire qui souffrait d un défaut d initiative en début de programme. La structuration du réseau scientifique en cours de mobilisation est un axe d avenir important. Eu égard au caractère spécifique des estuaires, un renforcement des coopérations entre estuaires (et plus largement grands fleuves) sur les actions scientifiques pourrait également être un axe de soutien pertinent. Les réflexions en cours dans le cadre des perspectives de poursuite des actions du GIP LE sur la connaissance montre l importance pour les acteurs estuariens de disposer d une connaissance structurée, organisée dans une logique d aide à la décision. La logique d inscription à une échelle bassin ou régionale de cette fonction reste un sujet de débat au regard des orientations qui pourront être données au PLGN 4. Pour autant, il apparait important de conserver différentes logiques d articulation avec les actions recherche : Complémentarité entre problématiques estuariennes et bassin (poissons migrateurs, problématique sédimentaire, ) Articulation entre les actions de recherche scientifique qui peuvent être développées et les fonctions d un outil de suivi et d aide à la décision : intégration des résultats de la recherche, interaction avec les équipes scientifiques (mise à disposition de données, formulation de besoins, partenariats, ). III. Déclinaison territoriale des enjeux Stratégie d'aménagement du territoire en zone inondable : Les orientations devraient être ciblées sur certaines grandes agglomérations St Etienne, Tours... Tourisme- patrimoine et développement durable : Les centres de recherche sur la bassin qu'il faudrait mobiliser sont ceux ayant une compétence reconnue en termes de connaissance, et d application de nouvelles technologies pour la gestion des sites patrimoniaux, et le renouvellement des approches de la visite touristique : Ecole Supérieure Tourisme et Hôtellerie Université (ESTHUA) à Angers Centre d Etude Supérieures de la Renaissance (CESER) de Tours et Poitiers Université Blaise Pascal de Clermont- Ferrand Université Orléans UER Droit Gestion Master sur la gestion locale du patrimoine culturel. En parallèle, il faudrait développer des démarches de mise en réseau autour de pôles de compétences ou de clusters : Projet de plate- forme régionale de l innovation en région pays de la Loire autour du troglodytisme Projet de cluster Tourisme et lieux de visite patrimoniaux en région Centre Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 93

94 Objectif thématique n 5 : promouvoir l adaptation au changement climatique et la prévention des risques I. Le contexte - les enjeux : Souvent considérée comme un des derniers grands fleuves «sauvages» d'europe, la Loire a un régime hydrologique alternant des crues susceptibles de générer d'importants dommages et des périodes de sécheresses graves. La vallée de la Loire se caractérise par un endiguement ancien, pratiquement continu entre le Bec d'allier et le Bec de Maine, où le lit majeur du fleuve est segmenté en une succession de vals. Des digues assurent également des protections localisées à l'amont du Bec d'allier, tant sur la Loire que sur l'allier, et à l'aval du Bec de Maine. L'existence des digues, la construction du barrage régulateur de Villerest, ne constituent toutefois pas une protection absolue des vals, qui restent inondables. Les dernières crues ayant provoqué une inondation massive remontent au 19 e siècle (1846, 1856, 1866). Depuis cette époque, l'urbanisation s'y est considérablement développée : aujourd'hui, plus de personnes y résident. Suite aux inondations de 1980 sur le haut bassin de la Loire, ayant entraîné des décès et des dommages très importants, des projets d aménagements du fleuve ont vu le jour avec un certain nombre de barrages d écrêtement de crues, mais aussi de soutien d étiage et d alimentation en eau potable. Ce programme a mobilisé les associations de protection de l environnement dans un mouvement local, national, puis européen. En 1994, le gouvernement a décidé de mettre en place un Plan Loire Grandeur Nature : plan global d aménagement du fleuve visant à concilier la sécurité des personnes, la protection de l'environnement et le développement économique. Avant ce plan, des travaux de consolidation des digues ont été entrepris à partir de 1970 et un barrage d écrêtement de crues Villerest mis en eau en Le Plan Loire Grandeur Nature a permis de définir en 1999 une stratégie globale de réduction des risques d inondation pour les crues fortes, prenant en compte la richesse biologique et paysagère de la Loire. Mettant en avant la nécessité de conduire en priorité des travaux d entretien et de restauration des levées et l'entretien du lit de la Loire, elle sous-tend le volet des Plans Loire II ( ) et III ( ) relatif à la gestion du risque d'inondation. Douze ans après son adoption, la stratégie de 1999 est toujours d actualité et elle constitue encore le socle des grandes orientations des deux plan Loire qui ont fait suite à celui de Ceci s est traduit par des programmes de travaux sur le lit et les levées et également des actions par les collectivités territoriales, de sensibilisation aux risques d inondation, de mise en place d ouvrages de protection, de services de prévision de crues, de conduites d études.. Les trois plans ont permis de tester des modes d interventions, des maîtrises d ouvrages, des travaux dans un contexte où il existait peu de cadrages réglementaires et de doctrines au niveau national et communautaire. En 2000, la directive cadre sur l eau a permis d inscrire un certain nombre de dispositions relatives aux inondations dans le SDAGE Loire-Bretagne. Depuis 2007, la directive inondation établit en Europe, un cadre pour réduire les conséquences négatives des inondations ; un plan de gestion du risque inondation à l échelle du bassin Loire-Bretagne devra être élaboré avec une déclinaison dans des stratégies locales. Enfin, un cadre réglementaire a été défini au niveau national pour préciser la surveillance et la sécurisation des digues. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 94

95 Afin de réduire les conséquences des inondations, toutes les dispositions ressortant de ces nouveaux cadres devront être harmonisées dans une logique d efficacité en veillant à une synergie des moyens et une optimisation des financements au regard des enjeux à protéger. Les dernières crues en Europe (Vistule, Oder...) ont apporté des enseignements sur la limite des ouvrages de protection qui deviennent inefficaces lors de crues répétées, Aussi, il semble incontournable désormais d'admettre qu'il est impossible de se prémunir contre tous les types de crues. Il est nécessaire de s'engager dans une démarche d'aménagement du territoire de long terme pour adapter les habitations et les activités à ce risque tout en poursuivant les modes d'actions basés sur la prévision, la prévention et la protection pour certaines crues, en fonction des moyens financiers pouvant être mobilisés. Le Plan Loire apparaît donc comme l outil approprié pour mener à bien cette démarche. Toutefois, la clé d'entrée ne devra plus être thématique avec des actions saupoudrées sur le bassin, mais géographique avec un certain nombre d'orientations stratégiques à mettre en œuvre conjointement sur un territoire, II. Les orientations stratégiques : sécurisation des digues dans le cadre d une approche globale par vals définition conjointe d'un programme d'aménagement du territoire avec des mesures de réduction de vulnérabilité de court terme et de plus long terme prévoyant la mise en place de mesures de réduction de vulnérabilité aux inondations : - en direction des activités économiques : les plus impactées économiquement, essentielles à la gestion de crise : entreprises de transport collectifs, ambulances et VSL, essentielles à la gestion de l après-crise : assureurs, entreprises de BTP, entreprises d assainissement, cabinets médicaux et psychologues..., pouvant être sources de pollution - en direction des services : transport, électricité, assainissement, téléphonie - pour les activités nécessitant une évacuation en cas de crues : hôpitaux, maisons de retraites... - en direction de l'habitat avec des mesures de court terme, en adaptant les habitations et de plus long terme avec des plans de renouvellement urbain prévoyant des modes d'habitations adaptés au risque inondation (habitat collectif avec 1er niveau habitable au-dessus des PHEC) travaux d'entretien du lit de la Loire pour éviter le développement de la végétation impliquant un rétrécissement de la surface d'écoulement du fleuve susceptible de provoquer un relèvement de la ligne d'eau et une aggravation des dommages en cas de crues définition d'un programme d'études et de recherche permettant d'alimenter la stratégie d'aménagement du territoire (voir objectif n 1 avec le développement de «living labs») III. Déclinaison territoriale des enjeux: L'évaluation préliminaire des risques d'inondations au titre de la directive inondation a identifié plusieurs secteurs : TRI (territoire risque inondation) et autres secteurs susceptibles d'être désignés lors de la prochaine révision. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 95

96 D'autres secteurs présentant des risques pourraient être identifiés sous réserve de l'élaboration d'une stratégie de réduction du risque avec une analyse couts bénéfices des actions. Objectif thématique n 6 : protéger l environnement et promouvoir un usage durable des ressources I. Le contexte - les enjeux: Biodiversité et continuité écologique La Loire est classée sur tout son cours en zone Natura 2000, soit au titre de la directive oiseaux, soit au titre de la directive habitats. Au titre de la directive cadre sur l'eau, des objectifs s'appliquent à la Loire pour revenir au bon état avec des masses d'eau dont le critère morphologie est déclassant. A ce titre des travaux sur les milieux aquatiques et les ouvrages doivent être réalisés pour assurer une continuité hydrologique, sédimentaire et biologique. Des travaux d'entretien de la Loire, réalisés pour l'objectif de réduction du risque d'inondation (cf. objectif n 5) contribuent aussi à améliorer la biodiversité en permettant d'éviter la banalisation des milieux avec perte des espèces caractéristiques des milieux exondés. L'entretien est également nécessaire pour préserve les paysages qui ont valu à la Loire le classement au patrimoine mondial de l'humanité, Certains secteurs de la Loire et de l'allier constituent des espaces de mobilité permettant encore une érosion et un équilibre hydrosédimentaire qu'il est indispensable de préserver. Sur l'ensemble du bassin de la Loire (hors son estuaire) les enjeux sont les suivants : - enjeux sur les têtes de bassin Ces territoires ont une qualité écologique élevée et fondamentale pour l état du reste du bassin versant Loire (réservoirs biologiques, zones de frayères pour les poissons grands migrateurs, zones humides remarquables de tourbières ). Cette qualité est relativement préservée bien que de plus en plus menacée. Ces territoires pâtissent en effet d une relative faiblesse économique qui, couplée à un défaut de prise de conscience des acteurs, menacent de plus en plus le patrimoine naturel et écologique. Leur préservation nécessite en particulier un important travail d animation et de mise en synergie des acteurs et actions, qui peuvent alors devenir de véritables démarches de développement territorial. - enjeux sur l'espace de mobilité de la Loire bourguignonne et de l'allier Des actions de préservation et de gestion de l espace de mobilité de l Allier ont été engagées avec le contrat territorial du val d Allier, et dans une moindre mesure sur la Loire Bourguignonne. Cependant, la dynamique enclenchée ne trouve pas l envergure nécessaire en termes de connaissances, d animation et d actions opérationnelles pour mettre en œuvre un dispositif complet et suffisant de protection. Cet espace reste fragile et menacé notamment par des projets lourds d infrastructures les impactant. En outre, il subsiste un réel enjeu de connaissance et de suivi de l évolution de ces secteurs pour restaurer l équilibre hydrosédimentaire du fleuve ou au moins permettre de gérer le déséquilibre qui s exprime jusque dans l estuaire. - enjeux sur les grandes vallées alluviales Les grandes vallées alluviales sont des corridors écologiques majeurs pour le bassin de la Loire. Si elles renferment un patrimoine naturel riche pour lequel de nombreuses actions de préservation et de gestion sont mises en oeuvre, elles sont aussi le lieu de vie de la majorité de la population du bassin avec de nombreux usages qui menacent les espaces et les espèces de ces vallées, notamment Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 96

97 en zones urbaine et périurbaine. Pour éviter de cloisonner ces espaces et conserver leur fonction de corridor écologique, il convient d appréhender le caractère multi usages de ces vallées et de favoriser une gestion multifonctionnelle de celles-ci. - enjeux sur la biodiversité Les sites qui disposent de protections spécifiques comme Natura 2000 voient leur qualité écologique encore maintenue, d autant qu ils bénéficient d actions au-delà de l animation Natura 2000 dans le cadre de dispositifs contractuels complémentaires. Ces sites souffrent aujourd hui d une instabilité des fonds accordés pour les financer et d une relative hétérogénéité entre les différents sites. Les sites, espèces et milieux qui ne sont pas concernés par le dispositif Natura 2000, se trouvent quant à eux dépourvus de financement pour assurer leur connaissance ou leur préservation, alors qu ils contribuent aussi à créer les corridors écologiques qui composent la trame verte et bleue. Dans tous les cas, les habitats et la biodiversité qu ils abritent sont menacés par de multiples espèces exotiques envahissantes pour lesquelles il est essentiel de connaître les sites d intrusion et d en maîtriser la progression. - enjeux sur les poissons migrateurs La restauration des populations de poissons grands migrateurs fait l objet d un contexte règlementaire et scientifique précis, encadré par le COGEPOMI (comité de gestion des poissons migrateurs). Le plan Loire est le dispositif de financement des mesures du PLAGEPOMI (plan de gestion des poissons migrateurs). En parallèle des actions menées sur les populations de poissons elles-mêmes, la restauration de leurs habitats est engagée au travers du plan de restauration de la continuité écologique des cours d eau. Sur cette thématique, l enjeu est de poursuivre la mise en œuvre du PLAGEPOMI, notamment le financement et le suivi des actions stratégiques (recueil de données biologiques, repeuplement, tableaux de bord, mise en transparence des obstacles majeurs sur la Loire et ses principaux affluents). Espaces naturels de l'estuaire L estuaire de la Loire est constitué d une vaste plaine alluviale aménagée dès le Moyen-Âge à des fins d exploitation agricole. Un important réseau de canaux et de douves, contrôlé par des vannages, permet encore aujourd hui une valorisation des prairies humides pour l élevage bovin par fauche et/ou pâturage. Les aménagements du XXème siècle à des fins de navigation se sont par ailleurs traduit par une fermeture des différents bras présents et l atterrissement des iles alors que le lit du fleuve, approfondi voyait son fonctionnement physique fortement évoluer (remontée de la marée, développement du bouchon vaseux, remontée de la salinité), contraignant différents usages. En amont de Nantes, les aménagements pour la navigation ont quant à eux conduit à l incision du lit et à la déconnexion des annexes hydrauliques (bras secondaires, bras morts, ). De façon schématique, les espaces naturels de l estuaire de la Loire sont aujourd hui composés de grandes entités : La masse d eau estuarienne : axe de migration pour poissons, porte d entrée et de sortie de l ensemble du bassin versant. Les enjeux s expriment en termes de qualité de l eau avec une problématique forte liée à sa dynamique hydrosédimentaire et à la présence de crises d anoxie. Les systèmes de vasières et de roselières. Ces milieux pionniers constituent le socle des fonctions écologiques estuariennes : les vasières sont le siège de la ressource trophique pour les oiseaux hivernants et les poissons du golfe de Gascogne (sole, flet, bar ). Deux fonctions majeures de l estuaire. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 97

98 Les systèmes ouverts que constituent les anciens bras et les anciennes iles. Ces espaces, siège d une activité agricole, ne sont que peu régulés par l homme et soumis aux échanges directs (submersion) avec le fleuve. Ils constituent des systèmes prairiaux à l interface des roselières, d une grande richesse floristique mais également des lieux d accueil de l avifaune. Les systèmes de marais régulés par l homme. Historiquement aménagés sous la forme d un réseau hydraulique dense ces territoires bénéficient aujourd hui d une gestion de proximité du fait du modèle agro environnemental présent. Les systèmes d annexes hydraulique en amont de Nantes, qui ont connu une évolution forte du fait de l abaissement de la ligne d eau, dans le sens d une perte de biodiversité. Le plan Loire-grandeur-nature a soutenu l émergence de programmations de restauration sur ces différents milieux : - Programme de rééquilibrage de la morphologie du lit en amont de Nantes et en aval de Nantes. - Développement des contractualisations sur les volets eau/milieu aquatique tant pour la restauration des annexes hydrauliques en amont de Nantes que pour la restauration des marais estuariens. Il faut souligner sur ce second volet, l incitation au développement de programmes qu a constitué le plan Loire , avec l émergence de maitrises d ouvrage et de programmations cohérentes. Paysage patrimoine- tourisme L inscription en 2000 au patrimoine mondial de l UNESCO a marqué le démarrage d une démarche exemplaire de valorisation du Val de Loire. Depuis plus de 10 ans, des initiatives et projets majeurs conduits par les Régions Centre et Pays de la Loire contribuent à structurer cette destination touristique, dans le respect des valeurs de l inscription. Deux actions d envergure méritent d être soulignées : La Loire à Vélo et la démarche d excellence des grands sites. Sur les itinérances douces, le vélo s affirme comme un moyen de locomotion et de transport à part entière, pour de nombreux touristes. 16% des touristes qui séjournent en Val de Loire affirment que le choix de leur destination a été motivé par la possibilité de pratiquer cette activité. La «Loire à Vélo» initiée en 1995 constitue un programme de coopération exemplaire entre les Régions Centre et Pays de la Loire, 6 départements et 6 agglomérations qui s inscrit dans l Eurovéloroute des fleuves (EV3) et accueillent aujourd hui près de 40 % de clientèle européenne (24% néerlandais, 16% allemands, 13% belges, 9% suisses, 9% britanniques ). «La Loire à Vélo» en chiffres : 800 Km d itinéraire cyclable touristique, mixant sites réservés aux cyclistes et petites routes apaisées, qui assurent un lien continu entre villes et campagnes. 50 M investis en 15 ans dans les infrastructures cyclables et leur jalonnement par les collectivités territoriales (60% région, 40% départements et agglomérations). Un outil de développement de l économie locale avec 24 M de retombées directes annuelles liées aux dépenses des cyclistes (hébergement, restauration, visite ). Les cyclotouristes, constituent dorénavant une nouvelle clientèle du Val de Loire.. Une activité touristique accessible pour tous publics et tout budget. Une fréquentation estivale en progression depuis 10 ans. ( cyclistes en 2010, cyclistes en 2011). 1 ère destination française vélo programmée par les TO européens. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 98

99 Une diversification de l économie touristique avec plus de 400 prestataires labellisés «Accueil vélo» regroupant hébergeurs, loueurs de vélo, sites touristiques et offices de tourisme en Les sections enrichies par un réseau de boucles sont les plus fréquentées et porteuses économiquement. En 2012, plus 60 boucles touristiques aménagées et qualifiées, renforcent le réseau régional. Une augmentation de la durée séjour, 8 jours pour les cyclistes contre 5 jours pour les séjours touristiques traditionnels et un allongement de de la saison de mai à octobre. Un mode de transport durable et de découverte du Val de Loire alternatif à la voiture qui participe à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (25% des usagers accèdent par le train et 20% à vélo). Intermodalité, plus de 20 gares ferroviaires reliées à l itinéraire et depuis 2012, la mise en service de wagons gratuits et sans réservation permettent le transport de 40 vélos sur l Interloire durant l été. Sur la valorisation des paysages, le Val de Loire dans son cours moyen, de Sully sur Loire à Chalonnes sur Loire, été inscrit en novembre 2000 sur la Liste du Patrimoine Mondial de l UNESCO comme paysage culturel. D une longueur de 280 km et d une superficie de 800 km2, le site compte 165 communes. Il concerne 6 agglomérations, 4 départements (Loiret, Loir et Cher, Indre et Loire, Maine et Loire) ainsi que les régions Centre et Pays de la Loire. Avec cette inscription, la communauté internationale a reconnu «le caractère universel exceptionnel» du Val de Loir, et la France s est engagée auprès de l UNESCO à garantir sa préservation et élaborer un plan de gestion qui spécifie la manière dont la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien sera préservée. Le Plan de gestion du Val de Loire- patrimoine mondial a été élaboré en 2010 par l Etat avec la participation de la Mission Loire et l appui des Conseils régionaux. Il propose un référentiel, guide pour l action de l ensemble des acteurs du Val de Loire. Les orientations n ont pas de caractère réglementaire, mais elles précisent comment protéger la VUE afin de tenir l engagement pris devant l UNESCO. Elles ont vocation à se concrétiser dans les politiques sectorielles de l Etat et des collectivités. Ce Plan de gestion a été définitivement approuvé le 29 novembre 2011 en Conférence Territoriale «Val de Loire Patrimoine Mondial», coprésidée par le Préfet de Région Centre, préfet coordinateur du bassin Loire Bretagne, et des 2 Présidents des Conseils régionaux Centre et Pays de la Loire. L ensemble des 197 collectivités territoriales (Communes et leurs groupements, Départements, Régions) a été invité à l approuver. Au total, à la date du 1 er octobre 2012, 84% des 197 collectivités ont délibéré, soit notamment 144 communes, les 5 villes et 5 communautés d agglomération, 2 départements et les 2 Régions.. Les collectivités territoriales ont la charge de planifier et de mettre en œuvre l évolution paysagère de la plus grande partie du territoire du Val de Loire UNESCO, au titre de leurs compétences socioéconomiques et territoriales. Il leur revient de contribuer à la protection de la VUE et pour ce faire d intégrer les orientations du Plan de gestion dans leur politique territoriale. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 99

100 II. Les orientations stratégiques : Biodiversité et continuité écologique - les têtes de bassin faciliter l élaboration et la mise en œuvre des programmes d actions en faveur des milieux naturels aquatiques sur ces territoires, en soutenant en particulier les actions opérationnelles sur des sites et l animation des dispositifs, accompagner un développement économique innovant de ces territoires qui préserve et valorise ces milieux naturels aquatiques, développer l appartenance aux territoires de têtes de bassin pour valoriser leur rôle à l échelle du bassin. - l'espace de mobilité de la Loire bourguignonne et de l'allier développer la connaissance et le suivi scientifique (écologie et morphologie) de ces espaces, consolider, avec les partenaires régionaux, le développement d une stratégie durable sur l équilibre hydrosédimentaire du fleuve, promouvoir et accompagner des démarches contractuelles d envergure, sur la base d expériences de terrain engagées et le financement d actions innovantes à développer. - les grandes vallées alluviales valoriser des programmes d actions sur des corridors structurants, en contribuant en particulier à la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue (SRCE), développer la concertation autour de la gestion multifonctionnelle, promouvoir et accompagner des démarches contractuelles d envergure, sur la base d expériences de terrain démonstratives et le financement d actions innovantes à développer. - la biodiversité favoriser la connaissance, la recherche et la préservation en faveur d espèces et de biotopes fragiles ou représentatifs des milieux aquatiques du bassin de la Loire, sur les espèces exotiques et envahissantes, maintenir les comités de suivi régionaux et consolider le pôle «bassin», chargé de définir la stratégie et d assurer son application coordonnée. - les enjeux sur les poissons migrateurs maintenir le dispositif de financement et de suivi des actions stratégiques du PLAGEPOMI, favoriser les retours d'expériences et les synthèses des résultats obtenus, pour leur large valorisation. Espaces naturels de l'estuaire La poursuite des dynamiques en place sur le territoire et notamment des logiques de contractualisation sur les milieux aquatiques de la plaine alluviale est un volet essentiel pour le territoire, sans préjuger de l échelle de contractualisation la plus adaptée. La mise en œuvre d actions de restauration sur la partie estuarienne sera dépendante d une prise en charge opérationnelle par une maitrise d ouvrage. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 100

101 Paysage patrimoine- tourisme - Soutenir le Val de Loire en tant que destination visible à l international, au travers d une offre compétitive pour les filières prioritaires et liées à l identité ligérienne: Patrimoine culturel, tourisme de nature, itinérances douces. Objectifs opérationnels : - Structurer l offre du touristique du Val de Loire autour des grands sites patrimoniaux, par la poursuite et le renforcement de la démarche d excellence des Grand sites Patrimoniaux du Val de Loire - Accompagner les projets de qualité, au regard des critères de développement durable - Soutenir les offres combinant Nature et Culture, notamment autour de la notion «Loire : Jardin de la France» - Poursuivre la valorisation et la mise en réseau des sites remarquables du Bassin de la Loire - Faire émerger de nouvelles dynamiques territoriales, autour de projets fédérateurs, et qui ont vocation à rayonner sur un espace interrégional - Renforcer la dynamique en matière d itinérances douces, en favorisant les prolongements de la Loire à Vélo sur des logiques d itinéraires interrégionaux - Développer les activités de tourisme de nature en cohérence avec les objectifs de protection du patrimoine naturel et de développement durable de l espace ligérien. Objectifs opérationnels : - Développer sur les territoires pertinents une offre globale, autour de lieux d observation, de sentiers de découverte, et d accessibilité aux sites remarquables, - Qualifier une offre de tourisme de nature à partir des référentiels Qualité Tourisme du Ministère du Tourisme, - Développer une offre de produits de tourisme associant «nature et culture», en intégrant autour de la visite de sites patrimoniaux remarquables, des formes de tourisme reposant sur la découverte des milieux naturels. - Valoriser les différentes formes d itinérances douces, (randonnée pédestre, équestre, cyclo touristique, canoë-kayak ) comme étant un moyen de découverte de la nature. III. Déclinaison territoriale des enjeux: Biodiversité et continuité écologique : Approche départementale pour définir les actions dans les domaines des orientations stratégiques ci-dessus avec une mise en œuvre par le biais des outils réglementaires et contractuels de l'état et de l'agence de l'eau ; approche de bassin Loire pour la problématique poissons migrateurs avec certaines des actions mises en œuvre dans les programmes départementaux Paysage patrimoine- tourisme : Deux régions ont mis leur identité ligérienne au cœur de leur stratégie de développement touristique, les régions Centre et Pays de la Loire pour ce qui concerne le Val de Loire (inscrit au titre du Val de Loire Patrimoine Mondial de l UNESCO), l Estuaire de la Loire entre, et à partir des Agglomération de Nantes et de St Nazaire qui concentrent une offre autour du Tourisme d affaire, et des courts séjours de découverte urbains. Pour le Val de Loire, une ambition, viser l excellence en tant que vitrine et locomotive du tourisme interrégional, et l affirmer comme une destination touristique majeure, Pour l Estuaire de la Loire, une ambition, s appuyer sur la démarche du Plan de Gestion du Val de Loire, pour intégrer un développement touristique et patrimonial lié à la Loire, plus harmonieux et mieux équilibré au sein de la Métropole Nantes St-Nazaire, entre centres urbains et milieux ruraux. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 101

102 Les autres espaces interrégionaux où de nouvelles dynamiques territoriales émergent, autour de projets fédérateurs, et qui ont vocation à rayonner sur un espace interrégional, sont les suivants : «La Vallée des Peintres de la Creuse» L affirmation du site du Mont Gerbier de Joncs, - Sources de la Loire - comme Grand Site patrimonial, Le secteur de la Haute Vallée de la Loire et de l Allier (Régions Auvergne et Rhône Alpes). Le site de la confluence Loire - Allier, au Bec d Allier. La partie «Loire moyenne et aval, jusqu à l estuaire», doit être affirmée comme une destination majeure du tourisme à vélo en Europe en s appuyant sur les vallées du bassin au relief modéré et facile d accès pour le grand public. Sur la Vallée de la Loire - amont, et les têtes de bassin, il faudrait développer un concept de réseau plurirégional et de promotion des itinérances douces autour de la randonnée pédestre et équestre, et du VTT. Sur les espaces interrégionaux (Val de Loire, espace de mobilité du Val d Allier, Loire Moyenne, Gorges de la Loire, Sources de la Loire et de l Allier, sources de la Vienne ) il faudrait développer la filière Tourisme de Nature, à partir de destinations pertinentes. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 102

103 ANNEXE 5 : Infrastructures ferroviaires prioritaires en région Centre pour la période La région Centre est une terre de passage, avec un réseau routier et ferroviaire dense. Les enjeux poursuivis par l'etat et le Conseil régional sur la période et qu'il conviendra de prolonger sont de trois ordres: - améliorer le service apporté qualitatif et quantitatif sur les axes existants, en particulier les lignes fret. La qualité de première région céréalière du Centre et son éloignement des ports justifient à eux seuls ces investissements dont l'impact est à la fois économique et environnemental. - développer le réseau périurbain d'orléans et Tours afin de consolider leurs fonctions structurantes de métropole dans un contexte d'augmentation du coût de l'énergie fossile. - désenclaver la région Centre en la reliant au réseau LGV et ce faisant aux capitales régionales et aux capitales régionales européennes peu éloignées. Les projets ferroviaires suivants, qui concourent à ces différents enjeux, pourraient émerger dans les années à venir en région Centre. Ils résultent d un premier recensement effectué de façon informelle qui n'engage que l'etat. Modernisation de la ligne Dourdan La Membrolle Cette opération, inscrite au CPER , a pu être pleinement réalisée sur l ensemble de l axe, à l exception de la section centrale Vendôme Château-Renault dont le programme de travaux a été ajusté à l enveloppe financière disponible. La fin de cette opération emblématique du CPER actuel semble pertinente pour une inscription dans une future contractualisation État/Région. Cette opération peut être présentée comme prioritaire dans une logique de continuité de l action publique et d achèvement de la remise à niveau de l infrastructure comme du niveau de service offert aux usagers de la ligne historique Paris Tours. Étoiles ferroviaires de Tours et d Orléans Afin de caractériser d éventuels projets futurs, le Conseil régional a financé des études sur chacune de ces deux étoiles. Sur Tours, une étude périurbaine a été lancée fin Il s agit d une étude prospective sur l étoile ferroviaire de Tours (8 branches) qui vise à définir, pour plusieurs scénarios étudiés, les besoins de travaux et financiers, ainsi que leurs impacts. La publication des résultats à venir permettra de juger de l intérêt des solutions proposées. La Région communique déjà sur son souhait de voir inscrite au sein d un prochain CPER la programmation d opérations issues de cette étude. Sous réserve de pertinence en termes de résultats escomptés, l inscription de travaux de modernisation sur des lignes périurbaines pourrait correspondre à une contractualisation État/Région, ainsi qu il en fut de la modernisation de l exploitation de la ligne Tours-Chinon (création d une commande centralisée), réalisée dans le cadre du CPER Sur Orléans, une étude périurbaine a été engagée par la Région Centre fin Il s agit d une étude prospective, identique à celle menée sur Tours et visant les mêmes objectifs. L inscription de travaux préconisés par cette étude dans une contractualisation État/Région paraît donc tout aussi pertinente. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 103

104 Ré-ouverture au trafic voyageurs de la ligne Orléans Châteauneuf-sur-Loire Cette opération a fait l objet d une inscription au CPER (art. 7.6 Etudes périurbaines) pour les études préliminaires et d avant-projet (3,47 M intégralement financés par la Région). Une concertation du public a été menée début L inscription de la phase travaux dans une future contractualisation État/Région apparaît intéressante, étant donné l historique du projet, son intérêt (ligne périurbaine) et son avancement. Sans préjuger de la position de principe de l État, cette opération peut être considérée comme la plus pertinente parmi les projets de ré-ouverture de ligne au trafic voyageurs. Ré-ouverture au trafic voyageurs de la section de ligne Orléans Voves Bien que la ré-ouverture au trafic voyageurs de cette section de ligne ne soit pas le projet présentant le plus d intérêt, il est néanmoins très fortement porté par la collectivité régionale qui a toujours communiqué sur la ré-ouverture totale de la ligne entre Chartres et Orléans. L inscription au CPER de l ensemble de l axe (mais avec une contribution sur le seul fret pour l État) pourrait plaider pour son inscription dans une future contractualisation État/Région. Ré-ouverture au trafic voyageurs de la ligne Orléans Pithiviers Cette opération pourrait émerger de l étude périurbaine de l étoile ferroviaire d Orléans. Ligne fret La Guerche Marseilles-les-Aubigny Cette ligne a été retenue dans les trois lignes fret à remettre en état sur la période Les études ont été menées au stade projet. A défaut de crédits pour conduire les travaux sur la fin du CPER en cours, une inscription sur une programmation à venir sera attendue. Création d une gare TGV desserte grande vitesse du Nord de la région Centre Les études liées à cette opération sont actuellement en cours. La contribution de l État aux études sera inscrite au CPER lors de la signature d un avenant Les résultats de l étude confiée à RFF devraient être connus au printemps 2013 et permettre de préciser les suites à réserver à ce projet. Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 104

105 ANNEXE 6 : Contributions du partenariat régional prises en compte pour le diagnostic territorial stratégique Peuvent être remerciés pour leur investissement les groupes de travail réunis sous l égide des copilotes Etat - Région pour chaque thématique et pour les groupes de thématiques afin d en examiner les atouts, faiblesses, opportunités, menaces et de rédiger les projets de stratégies identifiées par le partenariat régional. Peuvent également être remerciés tous les organismes ayant participé à la journée de réunions techniques du 26 septembre 2012 ainsi que ceux qui ont adressé une contribution écrite dans le cadre de l association des collectivités et partenaires, notamment : - Le Conseil Général d Eure-et-Loir le 12 octobre Le Conseil Général d Indre-et-Loire le 19 juillet Le Conseil Général du Loiret le 10 et 24 octobre L Agglomération d Orléans le 10 octobre L Agglomération Castelroussine le 09 octobre La ville de Blois le 11 octobre 2012 et le 7 novembre Villes² les 15 et 22 octobre 2012 et le 15 novembre L Université d Orléans-Tours le 18 octobre 2012 et 5 et 7 novembre L Agence Régionale de Santé le 18 octobre La Chambre de Métiers et de l Artisanat le 19 octobre L AFIGEO association française pour l information géographique le 23 octobre La Chambre régionale d Agriculture le 14 novembre L Union Sociale pour l Habitat le 23 octobre Le Conseil Economique Social et Environnemental Régional le 19 novembre 2012 Préfecture du Centre Diagnostic territorial stratégique 23/11/12 105